Déclaration de protection des données conformément à l'art. 13 - RGPD - KMU LOFT
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Déclaration de protection des données conformément à l’art. 13
RGPD
1. Nom et coordonnées de contact du responsable du traitement ainsi que du délégué
interne à la protection des données
Cette information sur la protection des données s’applique pour le traitement des données par :
Responsable :
KMU LOFT Cleanwater GmbH
E-mail : info@kmu-loft.de
Téléphone : +49(0) 7121 96 83 - 0
Le délégué interne à la protection des données Monsieur Stefan Henschel est joignable par le biais
de l’adresse postale susmentionnée ou l’adresse électronique : datenschutz@kmu-loft.de.
2. Collecte et enregistrement des données personnelles ainsi que la nature et la finalité de
leur utilisation
a) Lors de la consultation de notre site Web
Lors de la visite de notre site Web – www.kmu-loft.de – des informations sont
automatiquement envoyées au serveur de notre site Web par le biais du navigateur utilisé sur
votre terminal. Ces informations sont enregistrées de manière temporaire dans un fichier
journal. Les informations suivantes sont ainsi collectées sans votre interaction et enregistrées
jusqu’à leur effacement automatique :
• l’adresse IP de l’ordinateur demandeur,
• la date et l’heure de l’accès,
• le nom et l’URL du fichier consulté,
• le site Web, à partir duquel l’accès a lieu (URL de référence),
• le navigateur utilisé et éventuellement le système d’exploitation de votre ordinateur
ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.
Les données mentionnées sont traitées par nos soins aux fins suivantes :
• assurer un bon établissement de la connexion au site Web,
• assurer une utilisation agréable de notre site Web,
• évaluer la sécurité et la stabilité du système
• ainsi qu’à d’autres fins administratives.
La base légale pour le traitement des données est l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit. f RGPD. Notre
intérêt légitime découle des finalités mentionnées ci-dessus pour la collecte des données.
Nous n’utilisons en aucun cas les données recueillies afin de faire des déductions sur votre
personne. En outre, nous utilisons des cookies ainsi que des services d’analyse lors de la
visite de notre site Web. Vous obtiendrez de plus amples explications à ce sujet aux points 4
et 5 de la présente déclaration de protection des données.
b) En cas d’inscription à notre lettre d’information
Dans la mesure où vous avez donné expressément votre consentement conformément à l’art.
6 al.1 phr. 1 lit. a RGPD, nous utilisons votre adresse électronique pour vous envoyer
régulièrement notre lettre d’information. Pour recevoir la lettre d’information l’indication d’une
adresse électronique est suffisante. La désinscription est possible à tout moment. La
désinscription peut être effectuée par le biais du lien de désinscription à la fin de la lettre
d’information ou à tout moment en envoyant un courriel à : marketing@kmu-loft.de.
1c) En cas d’utilisation de notre formulaire de contact.
En cas de questions de toute nature, nous vous offrons la possibilité de nous contacter par le
biais du formulaire de contact mis à disposition sur le site Web. Dans ce cas, l’indication d’une
adresse électronique ainsi que le nom et le prénom sont requis, pour que nous sachions de
qui provient la demande et pour que nous puissions y répondre. Vous pouvez donner
librement d’autres indications. Le traitement des données dans le but d’une prise de contact
avec nous s’effectue conformément à l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit. a RGPD sur la base de votre
consentement librement octroyé. Les données personnelles que nous avons recueillies pour
l’utilisation du formulaire de contact sont automatiquement effacées après traitement de la
demande que vous avez formulée.
3. Transmission des données
Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à d’autres fins que celles
mentionnées ci-après. Nous ne transmettons vos données à des tiers que :
• si vous avez donné votre consentement explicite à cet effet conformément à l’art. 6 al. 1
phr. 1 lit. a RGPD,
• si la transmission est requise conformément à l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit. f RGPD pour faire
valoir, exercer ou défendre des droits et qu’il n’existe aucune raison de supposer que
vous ayez un intérêt majeur digne de protection pour ne pas transférer vos données,
• au cas où il existerait une obligation légale pour la transmission conformément à l’art. 6 al.
1 phr. 1 lit. c RGPD, et
• si cela est autorisé par la loi et requis conformément à l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit. b RGPD pour
le traitement des relations contractuelles avec vous.
4. Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s’agit de petits fichiers texte, que votre navigateur crée
automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette,
smartphone, etc.), lorsque vous visitez notre site. Les cookies n’endommagent pas votre terminal,
ne contiennent pas de virus, chevaux de Troie ou d’autres programmes malveillants.
Des informations générées respectivement en relation avec le terminal spécifique utilisé sont
enregistrées dans ce cookie. Cela ne signifie toutefois pas que nous obtenons directement
connaissance de votre identité.
La mise en œuvre de cookies sert d’une part à rendre l’utilisation de notre offre plus agréable pour
vous. Ainsi nous mettons par exemple des cookies de session en œuvre afin d’identifier quelles
pages de notre site Web vous avez visitées. Ils sont automatiquement effacés lorsque vous
quittez notre site.
En outre, nous mettons également des cookies temporaires en œuvre qui sont enregistrés
pendant une durée définie sur votre terminal pour optimiser la convivialité d’utilisation. Lorsque
vous visitez de nouveau notre site afin d’utiliser nos services, il est automatiquement reconnu que
vous étiez déjà sur notre site et quelles indications et quels réglages vous avez fait, afin de ne pas
avoir besoin de les ressaisir.
D’autre part, nous utilisons des cookies afin d’élaborer des statistiques de notre site Web et de
l’évaluer afin d’optimiser notre offre pour vous (voir point 5). Ces cookies nous permettent de
reconnaître automatiquement que vous étiez déjà sur notre site lorsque vous le visitez à nouveau.
Ces cookies sont automatiquement effacés après un temps respectivement défini.
Les données traitées par les cookies sont requises aux fins mentionnées pour protéger nos
intérêts légitimes ainsi que ceux de tiers conformément à l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit. f RGPD.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez néanmoins
configurer votre navigateur pour qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou pour
qu’un message apparaisse systématiquement avant qu’un nouveau cookie soit enregistré. Si vous
désactivez complètement les cookies, vous risquez néanmoins de ne pas pouvoir utiliser toutes
les fonctions de notre site Web.
25. Outils d’analyse :
a) Outils de suivi :
Les mesures de suivi indiquées ci-après que nous mettons en œuvre sont réalisées sur la
base de l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit. f RGPD. Par l’utilisation de mesures de suivi, nous souhaitons
garantir une conception en fonction des besoins et l’optimisation continue de notre site Web.
De plus, nous utilisons des cookies afin d’élaborer des statistiques de notre site Web et de
l’évaluer afin d’optimiser notre offre pour vous. Ces intérêts sont à considérer comme
légitimes au sens du règlement susmentionné. Les finalités du traitement des données et les
catégories de données respectives figurent dans les outils de suivi correspondants.
i) Google Analytics1
Pour la conception en fonction des besoins et l’optimisation continue de notre site, nous
utilisons Google Analytics, un service d’analyse du site Web de Google Inc.
(https://www.google.de/ intl/de/about/) (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA
94043, États-Unis ; ci-après « Google »). Dans ce contexte, des profils d’utilisation
pseudonymisés sont établis et des cookies (voir au point 4) sont utilisés. Les informations
générées par le cookie sur votre utilisation du site Web telles que
• le type / la version du navigateur,
• le système d’exploitation utilisé,
• l’URL de référence (la page précédente visitée),
• le nom d’hôte de l’ordinateur demandeur (adresse IP),
• l’heure de la requête du serveur
sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Les
informations sont utilisées afin d’évaluer l’utilisation du site Web, d’établir des rapports sur les
activités du site Web et de fournir d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site
Web et d’Internet, à des fins d’étude de marché et de conception en fonction des besoins de
ces pages Internet. Ces informations sont éventuellement aussi transmises à des tiers, dans
la mesure où cela est prescrit par la loi ou si des tiers traitent ces données sur mandat. En
aucun cas, votre adresse IP n’est combinée aux autres données de Google. Les adresses IP
sont anonymisées afin qu’aucun rattachement ne soit possible (masquage IP).
Vous pouvez empêchez l’installation de cookies par un réglage approprié du logiciel du
navigateur, nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans ce cas toutes les
fonctions de ce site Web ne pourront éventuellement pas être utilisées dans leur intégralité.
Vous pouvez par ailleurs empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à
l’utilisation du site Web (adresse IP incl.) ainsi que le traitement de ces données par Google,
en téléchargeant et installant un module complémentaire du navigateur :
(https:// tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de). Alternativement au module
complémentaire du navigateur, notamment pour les navigateurs sur des terminaux mobiles,
vous pouvez en outre empêcher la collecte par Google en cliquant sur le lien suivant. Un
cookie de désactivation qui empêchera la future collecte de vos données lors de la visite de
ce site Web est enregistré. Le cookie de désactivation n’est valable que sur ce navigateur et
uniquement pour notre site Web et est enregistré sur votre appareil. Si vous effacez les
cookies sur ce navigateur, vous devrez de nouveau réinstaller ce cookie de désactivation.
Vous trouverez d’autres informations sur la protection des données en relation avec Google
Analytics dans l’aide de Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/
6004245?hl=de).
3ii) Suivi des conversions Google AdWords :
Nous utilisons le module de suivi des conversions Google afin d’élaborer des statistiques de
notre site Web et de l’évaluer afin d’optimiser notre site Web. À cet effet, un cookie (voir point
4) de Google AdWords est enregistré sur votre ordinateur, dans la mesure où vous avez
atteint notre site Web en passant par une publicité Google. Ces cookies perdent leur validité
après 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines
pages du site Web du client AdWords et que le cookie est encore actif, Google et le client
peuvent reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été transféré sur ce site.
Chaque client AdWords obtient un autre cookie. Les cookies ne peuvent par conséquent pas
être suivis par le biais des sites Web des clients AdWords. Les informations collectées à l’aide
des cookies de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients
AdWords qui se sont décidés pour le suivi de conversion. Les clients AdWords ont
connaissance du nombre total des utilisateurs, qui ont cliqué sur l’annonce et ont été
transférés sur un site pourvu d’un tag de suivi de conversion. Ils n’obtiennent cependant
aucune information avec laquelle les utilisateurs pourraient être identifiés. Si vous ne
souhaitez pas participer au procédé de suivi, vous pouvez également refuser l’enregistrement
du cookie nécessaire à cet effet – par exemple par le réglage du navigateur qui désactive de
manière générale l’enregistrement automatique de cookies. Vous pouvez aussi désactiver les
cookies pour le suivi de conversion en réglant votre navigateur pour qu’il bloque les cookies
du domaine « www.googleadservices.com ». Vous trouverez les informations sur la protection
des données de Google concernant le suivi des conversions ici
(https://services.google.com/sitestats/de.html).
6. Droits des personnes concernées
Vous avez droit :
• de demander l’accès (conformément à l’art. 15 RGPD) à vos données personnelles que
nous traitons. Vous pouvez notamment demander à accéder aux fins de traitement, à la
catégorie des données personnelles, aux catégories de destinataires, auxquels vos
données ont été ou seront divulguées, à la durée d’enregistrement prévue, à l’existence
d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, à
l’existence d’un droit de recours, à l’origine des données, dans la mesure où elles n’ont
pas été recueillies chez nous ainsi qu’à l’existence d’un processus de prise de décisions,
y compris le profilage et éventuellement des informations significatives sur leurs détails ;
• de demander la rectification (conformément à l’art. 16 RGPD) de vos données
personnelles incorrectes ou incomplètes enregistrées chez nous ;
• demander l’effacement (conformément à l’art. 17 RGPD) de vos données personnelles
enregistrées chez nous, dans la mesure où le traitement n’est pas requis pour l’exercice
du droit de la liberté d’expression et d’information, pour l’exécution d’une obligation légale,
en raison de l’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ;
• de demander la limitation (conformément à l’art. 18 RGPD) du traitement de vos
données personnelles, dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données, le
traitement est illégal, mais que vous refusez leur effacement et que nous n’avons plus
besoin des données, mais que vous en avez toutefois besoin pour faire valoir, exercer ou
défendre des droits ou que vous avez notifié une opposition contre le traitement
conformément à l’art. 21 RGPD ;
• de demander la transmission (conformément à l’art. 20 RGPD) de vos données
personnelles, que vous nous avez mises à disposition, sous un format structuré, courant
et lisible par une machine, ou la transmission à un autre responsable ;
• à la révocation (conformément à l’art. 7 al. 3 RGPD) de votre consentement
préalablement octroyé. Cela a pour conséquence que nous n’avons plus le droit de
poursuivre le traitement de données basé sur votre consentement
4• au recours (conformément à l’art. 77 RGPD) auprès d’une autorité de surveillance. En
règle générale, vous pouvez vous adresser à cet effet à l’autorité de surveillance de votre
lieu de séjour ou lieu de travail habituel ou de notre siège du greffe.
7. Droit d’opposition
Dans la mesure où vos données personnelles ont été traitées sur la base d’intérêts légitimes
conformément à l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit. f RGPD, vous avez le droit, conformément à l’art. 21
RGPD, de former une opposition contre le traitement de vos données personnelles, dans la
mesure où il existe des raisons découlant de votre situation particulière ou si l’opposition
s’adresse contre la publicité directe. Dans le dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition
général que nous mettons en œuvre sans l’indication d’une situation particulière. Si vous
souhaitez exercer votre droit de révocation ou d’opposition, il suffit d’envoyer un courriel à :
datenschutz@kmu-loft.de
8. Sécurité des données
Lors de la visite du site Web, nous utilisons le procédé SSL (Secure socket Layer) en relation
avec le niveau le plus élevé de cryptage respectif qui est supporté par votre navigateur. En règle
générale, il s’agit d’un cryptage à 256 bits. Au cas où votre navigateur ne supporterait pas de
cryptage à 256 bits, nous recourons à la technologie à 128 bits v3 à la place. Vous reconnaîtrez à
la représentation verrouillée du symbole de la clé ou du cadenas dans la barre de statut
inférieure de votre navigateur si une certaine page de notre site Internet est transmise de
manière cryptée. Nous nous servons par ailleurs de mesures de sécurité techniques et
organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre des manipulations
accidentelles ou intentionnelles, la perte partielle ou totale, la destruction ou l’accès non autorisé
de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution
technologique.
9. Actualité et modification de la présente déclaration de protection des données
Cette déclaration de protection des données est actuellement valable et date de mai 2018. Par le
développement de notre site Web et de nos offres ou en raison des directives légales ou
réglementaires modifiées il peut devenir nécessaire de modifier cette déclaration de protection
des données.
10. Google Fonts
Ce site utilise des polices de caractères Web pour la représentation de l’écriture. Elles sont mises à
disposition par Google (http://www.google.com/webfonts/). À cet effet, votre navigateur charge la
police de caractères nécessaire dans votre cache de navigateur lors de la visite de notre site. Cela est
nécessaire pour que votre navigateur puisse aussi afficher une représentation optiquement améliorée
de nos textes. Si votre navigateur ne supporte pas cette fonction, une écriture standard de votre
ordinateur sera utilisée pour l’affichage.
Vous trouverez de plus amples Informations sur les polices de caractères Google sous
https://developers.google.com/fonts/faq?hl=de-DE&csw=1
Vous trouverez des informations générales sur le thème de la protection des données chez Google
sous http://www.google.com/intl/de-DE/policies/privacy/
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