LES CLÉS DE LA RÉGLEMENTATION RELATIVE À L'INCENTIVE EXTERNE - èn - Sodexo

LES CLÉS DE LA
  RÉGLEMENTATION
           RELATIVE
      À L’INCENTIVE
           EXTERNE
                  2 8 / 11 / 2 0 1 7
                                       èn

Intervenant :
Laurent DECOBERT,
Responsable Juridique
Sodexo Pass France

SOMMAIRE
I - FISCALITÉ DES OPÉRATIONS DE STIMULATION EXTERNE
1- Définition d’une Rémunération
2- Fiscalité opérations de Stimulation externe
         LFSS 2012 & Circulaire Interministérielle N°DSS/5B/2012/56 du 05/03/2012
3- Art. L.242-1-4 CSS
         3.1- Modalités de taxation du tiers Régime de base
         3.2- Modalités de taxation du tiers Régime spécifique Titres Cadeaux
         3.3- Sommes et avantages attribués
         3.4- Cotisations et Contributions de droit commun
         3.5- Avantages en nature
         3.6- Versements par le tiers à l’employeur
4- Salarié bénéficiaire
5- Tiers attributeur
6- Demande d’informations par le tiers
7- Répression des fraudes

II - FOCUS DONNÉES PERSONNELLES / RÈGLEMENT GDPR

​I                                                 Novembre 2018

     FISCALITÉ DES OPÉRATIONS DE STIMULATION EXTERNE

3

1. Définition d’une Rémunération

        Art. L.242-1 CSS :
        Rémunération = toutes sommes versées aux travailleurs en
           contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment :
           salaire, gains, indemnités CP, indemnités, primes,
           gratifications, et tous autres avantages en argent et en
           nature, pourboires.

4

2. Fiscalité opérations de stimulation externe LFSS 2012 & Circulaire 05/03/2012

      Loi de Financement Sécurité Sociale 2012 publiée au JO du 22/12/2011

      Circulaire Interministérielle N°DSS/5B/2012/56 du 05/03/2012 publiée le 09/03/2012
      Abrogation de la circulaire précédente du 09/11/2011 à compter du 01/01/2012

      Textes de référence :
      - Art. L.242-1-4 CSS (Principe) & L.311-3 CSS (salariés assimilés) ;
      - Art. L.136-1 CSS, L.14-10-4 CASF, Ord. n°96-50 du 24/01/1996 art. 14 (cotisations et contributions) ;
      - Décret n°2011-1387 du 25/10/2011 (obligations déclaratives du tiers à l’employeur) ;
      - Arrêté du 12/10/2011 (cotisations accidents du travail et maladies professionnelles) ;

                                      Date de prise d’effet : 1er janvier 2012

5

3. Art. L.242-1-4 CSS (1/2)

      Article L.242-1-4 CSS :
      (résumé)

      Dans le cas de toute somme ou avantage alloué selon l’usage à un salarié, par un tiers non
          employeur du salarié, dans le cas où ce dernier exerce une activité commerciale ou une
          activité en lien direct avec la clientèle dans l’intérêt de ce tiers, les cotisations et
          contributions sociales sont dues par le tiers attributeur dans les conditions décrites ci-après.
      2 Barèmes : un Général & un Spécifique Titres Cadeaux
      Avec, pour chacun des 2 : un régime libératoire et un régime de droit commun.
      Nota : La contribution libératoire est inapplicable entre filiales d’un même Groupe (L.242-1-4 al.3 CSS &
             Circulaire 2012 – art. 1.2.1)

6

3. Art. L.242-1-4 CSS (2/2)

      Est réputé respecter les critères de commercialité et d’usage, l’octroi de sommes
            ou avantages par un tiers dans son intérêt pour les salariés relevant de
            secteurs d’activité listés (Circulaire 2012 – 2.1.1) ; et notamment :
              l’octroi à des salariés d’avantages sous forme de titres-cadeaux (chèque
              cadeaux, carte cadeaux, accès à un catalogue cadeaux, le cas échéant
              dématérialisés, etc.) fournis par des tiers approvisionnés auprès de
              sociétés spécialisées dans l’émission de ces titres-cadeaux dans le cadre
              d’opérations de stimulation ou de promotion des ventes quelle que soit la
              nature de l’activité…
      (Circulaire 2012 – art. 1)

7

3.1 Modalités de taxation du tiers
        Barème général

       (Montants considérés comme bruts & SMIC en vigueur au 01/01/Année
           d’attribution - Circulaire 2012 – 2.1.2 & 2.3)
       1- jusqu’à 15% SMIC (222,04€) par an et par salarié : aucune taxation ;
       2- entre 15% SMIC (222,04€) et ≤ 1,5 SMIC mensuel (2 220,40€ au 01/01/17),
            par an et par salarié : contribution libératoire de 20% sur cette fraction, càd :
            20% x (Gratification ≤ 1,5 SMIC – 222,04€) ;
       3- au-delà de 1,5 SMIC mensuel, par an et par salarié :
              * 20% sur la tranche 15% SMIC – 1,5 SMIC
              * Intégralité des prélèvements sociaux de droit commun sur la fraction
              supérieure à 1,5 SMIC
       (SMIC mensuel brut 01/01/17 : 1 480,27€)

8

3.2 Modalités de taxation du tiers
        Barème spécifique Titres Cadeaux

       Cas spécifique de l’attribution exclusive de Titres Cadeaux, notamment en stimulation
            ou promotion des ventes ; par couple salarié/tiers et par opération :
       1- jusqu’à 10% SMIC (148,03€) par opération et par salarié : aucune taxation ;
       2- entre 10% SMIC (148,03€) et ≤ 70% SMIC mensuel (1 036,19€), par opération et par
            salarié : contribution libératoire de 20% sur cette fraction, càd : 20% x (Gratification
            ≤ 70% SMIC – 148,03€) ;
       3- au-delà de 70% SMIC mensuel, pour l’année et par salarié :
            Réintégration du total de valeur faciale dans le barème général avec pour
            conséquences : 3 tranches (15%-1,5 SMIC) sur base annuelle (cf slide précédent)
       Seuls sont pris en compte les Titres Cadeaux non échangeables en numéraire et
            utilisables dans un réseau de partenaires.
       (Circulaire 2012 – 2.1.3 & 2.3)

       NOTA : Le tiers attributeur de Titres Cadeaux peut opter pour l’année soit pour le
          barème général (15%-1,5 SMIC, cf slide précédent) soit pour le barème
          spécifique aux Titres Cadeaux ci-dessus. (non écrit)

9

3.3 Sommes et avantages attribués

         Ces sommes ou avantages s’entendent qq soient leur
            forme et leur mode de versement :
         - en argent, en nature, ou
         - chèques cadeaux, bons cadeaux, cartes cadeaux,
             coffrets cadeaux, accès à un catalogues cadeaux, y
             compris sous forme dématérialisée, émis par une société
             spécialisée ;
         (Circulaire 2012 – 1 & 2.1.1)

10

3.4 Cotisations et Contributions de droit commun

        Cotisations et Contributions du régime général de la Sécurité Sociale :
        - Cotisations maladie, maternité, invalidité, décès ;
        - Cotisations vieillesse plafonnée et déplafonnée ;
        - Cotisations d’allocations familiales ;
        - Cotisations accidents du travail & maladie professionnelle (AT-MP) (forfait de 2,38% au 01/01/12) ;
        - CSG & CRDS ;
        - Contribution solidarité autonomie ;

        Les bénéficiaires peuvent bénéficier des droits à l’assurance vieillesse correspondants
             (Circulaire 2012 – 2.2 & art. L.311-3 31° CSS)

        Non assujettissement à cotisations et contributions salariales :
        - Des Avantages en nature ;
        - Des Titres Cadeaux attribués de façon exclusive (ou TC + avantages en nature) sur l’année ;
             (Circulaire 2012 – 2.2 & art. R.242-1 al.8 CSS)

11

3.5 Evaluation des avantages en nature

        Les sommes ou avantages versés sont considérés en tant que rémunération brute ;
        Pour les titres cadeaux attribués sur l’année de façon exclusive et/ou les avantages en
             nature : considérer que brut = net.
        Valeur des avantages en nature choisis au sein d’un catalogue cadeaux = valeur
             des points cadeaux consommés par le bénéficiaire.
        (Circulaire 2012 – 2.2)

        « Le montant des avantages autres [que le logement, le véhicule et les outils NTIC] est
             déterminé dans tous les cas d’après la valeur réelle arrondie à la dizaine de
             centimes d’euro la plus proche. »
        (Art. 6 Arrêté du 10/12/2002 ;
        Circulaire DSS/SDFSS/5B/n°2003 07/01/2003)

12

3.6 Versements par le tiers à l’employeur

        Sont hors périmètre art. L.242-1-4 CSS :

        - Les sommes ou avantages qui auraient été qualifiés de frais
              professionnels si versés par l’employeur, tels que :
             Voyages d’information et de formation, congrès, séminaires,
             donnant lieu à sujétions professionnelles, mobilisant
             substantiellement le bénéficiaire, organisés aux frais du tiers avec
             accord de l’employeur, en dehors des congés du bénéficiaire,
             sans accompagnement aux frais du tiers ; (Circulaire 2012 - 1.1)
        - Sommes ou avantages versés par un tiers, à un employeur, en vue de
             leur reversement à ses salariés ; l’employeur étant libre de
             déterminer l’identité des bénéficiaires et/ou le niveau de
             rétribution. (Circulaire 2012 - 1.2.1)

13

3.6 Versements par le tiers à l’employeur

        Est également hors périmètre art. L.242-1-4 CSS :

        - l’octroi de sommes ou avantages par un fournisseur à un salarié d’une société cliente dès
               lors que le salarié n’exerce pas une activité dans l’intérêt des ventes du tiers.
             Ex. : L’incentive par Dior des vendeuses Marionnaud du fait qu’elles promeuvent les
             ventes des parfums Dior entre dans le champ de la taxation stim externe. A contrario,
             d’après l’art. 1.2.2, l’octroi par Dior de gratifications au salarié Marionnaud dont le métier
             est d’acheter les parfums Dior pour que son employeur les vende n’est pas assujetti à la
             taxation stim externe puisque l’Acheteur ne stimule pas spécialement les ventes de
             Dior ; il ne fait que négocier l’achat des volumes demandés par son employeur.
             Cependant, attention : l’Urssaf du Rhône a remis en cause l’art. 1.2.2 susmentionné et
             considère que les gratifications au salarié (l’Acheteur dans l’exemple) sont assujetties à
             la taxation stim externe car elles ont tout de même pour objet de le sensibiliser aux
             produits du tiers et d’augmenter les ventes des produits du tiers. (Circulaire 2012 - 1.2.2)

14

4. Salarié bénéficiaire

       Sont concernés les Salariés ou assimilés au sens de l’art.
            L311-3 CSS (travailleurs & vendeurs à domicile, avocats salariés, etc.)
            soumis à la législation française de SS au titre du régime général ;
            (Circulaire 2012 – 1.2.1)

       Activité accomplie dans le cadre de l’exercice de l’activité du salarié et visant :
            - l’augmentation du volume des ventes et/ou de parts de marché ;
            - à sensibiliser le salarié aux produits ou services du tiers afin de les prescrire
            de façon directe ou indirecte
            (Circulaire 2012 – 1.2.2)

       Le statut de travailleur indépendant est exclu du champ d’application de la
            circulaire. (Circulaire 2012 – 1.2.1)

15

4. Salarié bénéficiaire

       - Cas d’une opération de stimulation externe en faveur d’une équipe incluant des
            salariés « fonction support » (càd pas en lien direct avec la vente):
       Par tolérance et simplification : gratifications de l’ensemble des membres de
            l’équipe assujetties à la contribution libératoire de 20%
       Conditions :
               * Opération dans un cadre formalisé : règles écrites et diffusées ;
               * Part des salariés hors champ : minoritaire
       (Circulaire 2012 – 2.1.1)

16

5. Tiers attributeur : déclare & paye

       Tiers attributeur :
             - peu importe sa forme juridique ;
             - personne physique ou morale ;
             - de droit privé ou de droit public ;
             - à but lucratif ou non lucratif ;
            (Circulaire 2012 - 1.2.1)

       Le tiers déclare et paye les cotisations et contributions dues ; sauf accord écrit et
             préalable avec l’Employeur tenu à disposition de l’URSSAF (Circulaire 2012 – 3.1)

       Les cotisations et contributions sont versées à l’URSSAF ou à la CGSS dont le tiers
            dépend ;
            Si nécessaire, le tiers doit se signaler auprès de l’URSSAF ou de la CGSS ;
            A défaut d’établissement en France : s’inscrire auprès du Centre de Strasbourg.
            (Circulaire 2012 – 1.2.1 & 3.1)

17

5. Tiers attributeur : collecte des infos

       Les éléments nécessaires à la déclaration (Déclaration Sociale Nominative et
            Bordereau Récapitulatif) et au paiement sont recueillis par le tiers auprès des
            bénéficiaires :
       - Contribution libératoire : nom, prénom, adresse ;
       - Régime droit commun : + n°SS, date et lieu de naissance ; ainsi que les éléments
            d’identification de l’employeur.
       (Circulaire 2012 – 3.1)

       Dispense de déclaration si < 15% SMIC (barème général) ou < 10% SMIC
           (barème Titres Cadeaux)                               (non écrit)

18

5.A - Contribution libératoire :
           déclaration & paiement par le tiers

         5.A.1. Déclaration et Paiement par le tiers :
         - Soit à l’issue de chaque opération ;
         - Soit une fois par an ;
         Avec échéance max : dernière déclaration de cotisations (DUCS, BRC ou TR ; pas de DSN)
              (Fin du 1e trimestre N+1)

         5.A.2. Le tiers communique à chaque salarié :
         - Montant des sommes ou avantages versés ;
         - Montant des cotisations et contributions réglées ;
         Au plus tard : soit le 1er jour du mois suivant l’allocation, soit le 31 janvier N+1, au choix du tiers
         Par feuille d’émargement ou par notification ;

         (Circulaire 2012 – 3.1)

19

5.B - Cotisations & Contributions de droit commun :
           déclaration & paiement par le tiers

         5.B.1. Déclaration et Paiement par le tiers :
         - Selon les mêmes modalités que pour son propre personnel ;
         - Si le régime de son personnel est différent du régime général : versement des cotisations et
                contributions auprès de l’URSSAF ou de la CGSS territorialement compétente (càd Siret
                siège du Tiers) (périodicités : cf art. R.243-6 II 1° CSS) ;
         Avec échéance max : Fin du 1e trimestre N+1
         Modalités simplifiées de remplissage de DSN

         5.B.2. Le tiers adresse à chaque salarié :
         - Montant des sommes ou avantages versés ;
         - Montant des cotisations et contributions réglées ;
         Au plus tard : soit le 1er jour du mois suivant l’allocation, soit le 31 janvier N+1, au choix du tiers
         (Circulaire 2012 – 3.1)

20

5.A&B - Déclaration & paiement par le tiers

      Le cumul Contribution libératoire & Régime de droit commun peut faire l’objet
           d’un versement et d’une déclaration de la totalité des gratifications, en
           une seule fois, au plus tard lors de la dernière déclaration de cotisations
           (DUCS, BRC ou TR) au cours de l’année de versement. (Circulaire 2012 – 3.4)

      Le tiers doit pouvoir prouver aux organismes de recouvrement qu’il a bien
            informé les salariés des sommes et avantages alloués et des
            cotisations et contributions acquittées.
      (Circulaire 2012 – 3.1)

      De même, le tiers transmet à l’employeur (au plus tard le 30 juin N+1)
          une copie de l’information aux salariés sur les sommes et
          avantages alloués et sur les cotisations et contributions acquittées
              (D.242-2-2 CSS).

21

6. Demande d’informations par le tiers

       Le tiers peut demander aux organismes de recouvrement
           toute information relative à l’application de ces textes ;
       L’organisme de recouvrement fournit des informations
           selon les modalités relatives au rescrit social visé à
           l’art. L.243-6-3 CSS.
       (Circulaire 2012 – préambule p2 & 2.1.1)

22

7- Répression des fraudes
        Art. L.243-7-2 CSS

       Lorsqu’il apparait que l’octroi d’avantages a été artificiellement fractionné
            dans le but exclusif d’éluder ou d’atténuer les contributions et
            cotisations sociales, une telle pratique pourra faire l’objet d’un
            redressement sur le fondement de la procédure d’abus de droit
            prévue à l’article L. 243-7-2 CSS.

       Présomption d’abus de droit dès lors qu’un tiers fait bénéficier un
           même salarié de titres cadeaux à partir de 5 opérations dans
           l’année.

       Sanction :
       - application des cotisations et contributions sociales
       - augmentées d’une pénalité de 20%.

       (Circulaire 2012 - 1)

23

​II

      FOCUS DONNÉES PERSONNELLES / RÈGLEMENT GDPR

                Règlement Général sur la Protection des
                Données - UE n°2016/679 du 27/04/2016

24

Evolution de la Réglementation Données Personnelles

      RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données dit « GDPR »
       • Entrée en vigueur le 25/05/2018 ; Sans transposition en droit français

       • Renforce les obligations des responsables de traitement & des sous-traitants :
              • Introduit un dispositif de contrôle de conformité des traitements ;
              • Renforcement des droits des personnes ; (destruction données, etc.)
              • Généralise l’obligation de notification des violations de sécurité ;
       • Augmente les sanctions encourues jusqu’à 4% Chiffre d’Affaire mondial

25

Nouvelles obligations pour les organisations

      Privacy by Design : Garantir la protection des données personnelles dès la conception
     des systèmes & traitements.
      Privacy by Default : Garantir la protection des données personnelles par défaut (garantir
     une sécurité et une confidentialité appropriée).
      Accountability : Se mettre en conformité et pouvoir le démontrer
        • Obligation de maintenir un Registre des traitements
        • Dossiers d’Analyse des risques orientés vie privée (PIA - Privacy Impacts Assessment)

      Le CIL (Correspondant Informatique et Libertés) se mue en Délégué à la protection des
     données (DPO) et devient obligatoire

26

Les étapes de la mise en conformité

     1. Cartographier les données et les traitements : pour mesurer l’impact de GDPR (avec
     l’élaboration du Registre des traitements)

     2. Analyser les risques afin de mettre en place les mesures appropriées à chaque
     traitement selon leur niveau de risque

     3. Organiser les processus internes afin de répondre aux exigences GDPR (Code de
     conduite Groupe, Procédures, Formations)

     4. Documenter la conformité de nos traitements afin de pouvoir démontrer le respect du
     règlement GDPR

27

MERCI DE VOTRE
  ATTENTION

DES QUESTIONS ?