Délégué du préfet, un lien de proximité
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MÉTIER INSCRIT Septembre 2020 AU RÉPERTOIRE INTERMINISTÉRIEL Délégué du préfet, DES MÉTIERS DE L’ÉTAT (RIME) un lien de proximité Fiche RIME 300 délégués du préfet représentent l’État dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) les plus en difficultés. Placés sous l’autorité du préfet, ces agents aux origines professionnelles très diverses mobilisent et animent le réseau des acteurs locaux de la politique de la ville (collectivités locales, associations, services de l’État, bailleurs, habitants, …) pour rendre effective la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers.
Les missions du délégué du préfet Le dispositif des délégués du préfet a été créé Les délégués du préfet sont les représentants en 2008 afin de mobiliser et rendre concrète de l’État dans les quartiers de la politique de l’action de l’État dans les quartiers les plus fra- la ville et sont les interlocuteurs directs des giles de la politique de la ville. Au plus près des acteurs locaux, des professionnels, des asso- habitants et en lien étroit avec l’ensemble des ciations ou des habitants. acteurs de la politique de la ville, les délégués du préfet coordonnent l’action de l’ensemble litique la ville est une po des services de l’État et s’assurent de répondre La politique de so lid ar ité na- ine et de aux enjeux propres à chaque territoire. Ils in- de cohésion urba artiers en faveur des qu carnent ainsi, au sein de chaque quartier, l’in- tionale et locale de pro- 21 février 2014 terministérialité qui constitue l’ADN de la po- défavorisés (loi du co hé sion la ville et la grammation pour qu ar tie rs et litique publique en faveur des habitants des ncerne 1 514 urbaine). Elle co io ns d’ ha bi - quartiers. soit 5,4 mill 700 communes, n) . Ap rè s un e populatio tants (8,2 % de la obili- la rg e co ncertation, la m phase de s des pour les habitant sation nationale la poli- e l’ambition de Missions quartiers relanc au x as pi- pour répondre DÉVELOPPEMENT tique de la ville irE ns em bl e nts #Réuss ÉCONOMIQUE rations des habita Champs LIEN SOCIAL CO-CONSTRUCTION ET ACCOMPAGNEMENT d’activité DES ACTEURS GESTION DE CRISE La réussite répu blicaine est au cœur de ilisation HABITAT ET e par la Mob l’ambition porté ncée le CADRE DE VIE FACILITATION ANIMATION les quartiers la EMPLOI nationale pour re mettre DES POLITIQUES . Il s’agit de TRANSVERSALITÉ 18 juillet 2019 la pr iorité RENOUVELLEMENT PUBLIQUES re, à travers l’humain au cent m bi tio n de URBAIN relle, et l’a ÉDUCATION INTERMINISTÉRIALITÉ éducative et cultu pl us la rg e in- ons d’une créer les conditi Julien ploi. Le ministre PRÉVENTION DE LA MISE EN RELATION AUTONOMIE sertion dans l’em 2019 la réuni le 13 juin DÉLINQUANCE ET DE ET EN COHÉRENCE Denormandie a icaine la réussite républ LA RADICALISATION NÉGOCIATION Grande équipe de m od es de ADAPTATION de nouveaux afin d’encourager te ur s, État, tous les ac PARTICIPATION PÉDAGOGIE coopération entre u, ha bi ta nts. ciations, él CITOYENNE Compétences collectivités, asso éf et es t pr im or- é du pr CONDUITE Le rôle du délégu ac de e er la mise en pl DE PROJETS dial pour favoris ur de territoriales auto ces dynamiques ré su ltats tes et pour des priorités concrè s qu ar tie rs. s habitants de tangibles pour le Des compétences transversales Les délégués du préfet sont d’abord des géné- tion de leur expérience antérieure. Les délé- ralistes qui interviennent sur l’ensemble des gués du préfet développent ainsi de nouvelles thématiques du contrat de ville. Dans certains compétences (animation, mise en réseau, né- départements, ils peuvent cependant se voir gociation, co-construction des politiques pu- confier le suivi d’une thématique particulière, bliques, représentation, conduite de projet) en plus de leur mission territoriale, en fonc- qui font évoluer l’action publique. Un ancrage territorial Les délégués du préfet ont en commun leur Cette volonté de donner une dimension engagement sur le terrain au plus près des be- concrète à leur action a motivé beaucoup de soins des associations et des habitants. Grâce femmes et d’hommes à quitter, pour un temps, à leur ancrage territorial, ils peuvent faire re- leurs fonctions antérieures et à rejoindre les monter au préfet des informations et des ana- rangs des délégués du préfet. lyses sur leur territoire, et émettre des pro- positions. Ils peuvent également repérer des expériences intéressantes et modélisables. E N S AV O I R + fiche RIME
Qui est le délégué du préfet ? PORTRAIT-TYPE Une femme, d’environ 45 ans, fonctionnaire d’État Quel sexe ? 55 % Quel âge ? femmes 45 % moins 60 hommes de ans 30 30 40 50 et ans aine aine aine plus 1% 38 % 33 % 12 % 16 % fonction publique 10 % territoriale Quelle fonction publique d’origine ? établissements 5,1 % publics fonction fonction publique publique 84,6 % d’État 0,3 % hospitalière 43,4 % Ministère de l’Intérieur 14,2 % Ministère de la Justice 14,2 % Ministère de l’Éducation nationale 12,4 % Ministère des Solidarités et de la Santé Quelle 6,2 % Ministère de la Transition écologique et solidaire administration 5,1 % Ministère du Travail d’origine au sein de l’État ? 1,5 % Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et 1,1 % Ministère de l’Action et des Comptes publics 0,7 % Ministère de l’Économie et des finances 0,7 % Ministère des Armées 0,4 % Ministère de la Cohésion des territoires Les délégués du préfet sont des professionnels aux profils divers. Il s’agit essentiellement d’agents issus des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Une minorité est issue d’autres organismes ou du secteur privé.
La répartition territoriale au 31 décembre 2019 93 95 79 és du préfet 92 75 94 77 40 78 62 59 91 10 80 0 20 km 1 08 02 76 60 50 57 14 27 51 55 54 67 GRAND EST 29 61 28 22 10 35 72 52 53 88 68 56 45 89 971 44 21 70 49 37 41 GUADELOUPE 25 90 18 58 BOURGOGNE-FRANCHE 36 39 COMTÉ 85 79 71 972 03 86 MARTINIQUE 87 23 01 74 17 42 Au 31 décembre 2019 16 63 69 AUVERGNE-RHÔNE ALPES 19 73 973 24 15 43 GUYANE 07 26 38 46 79 05 Nombre de délégués du préfet 33 47 12 48 04 40 82 3084 974 32 81 40 06 LA RÉUNION 34 64 31 83 11 65 09 10 13 PROVENCE-ALPES 66 CORSE CÔTE D'AZUR MAYOTTE HAUTS-DE-FRANCE NORMANDIE 1 2B 976 100 km 0 100 km 76 2A50 14 27 BRETAGNE GRAND EST 29 61 ÎLE-DE-FRANCE 22 35 72 53 56 971 44 49 37 GUADELOUPE BOURGOGNE-FRANCHE PAYS DE LA LOIRE COMTÉ 85 CENTRE-VAL DE LOIRE 79 972 86 MARTINIQUE 17 NOUVELLE-AQUITAINE 16 AUVERGNE-RHÔNE ALPES 24 973 GUYANE 33 47 40 974 32 Au 31 décembre 2019 LA RÉUNION 64 65 OCCITANIE PROVENCE-ALPES 79 Nombre CÔTE D'AZUR de CORSE délégués du préfet MAYOTTE 976 0 100 km 40 10 NORMANDIE Au 31 décembre 2019 HAUTS-DE-FRANCE 1 BRETAGNE Nombre de GRAND ESTdélégués du préfet ÎLE-DE-FRANCE 971
La mise à disposition La mise à disposition a été retenue comme DIRECTION GÉNÉRALE DES mode de recrutement privilégié. La contribu- COLLECTIVITÉS LOCALES (DGCL) tion de nombreux ministères garantit l’efficaci- - té et la réussite de l’action locale conduite par Pilote du dispositif les délégués du préfet. AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION Les délégués du préfet sont recrutés pour une DES TERRITOIRES (ANCT) durée de trois ans, renouvelable une fois. Ils - peuvent voir, à titre exceptionnel, leur mis- Formation & animation du réseau sion prolongée de six années supplémentaires, à condition que le périmètre de leur quartier MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR d’intervention change. - Gestion administrative La gestion administrative des délégués du pré- fet est portée par le ministère de l’Intérieur. PRÉFECTURE Cette démarche interministérielle nécessite la SOUS-PRÉFET VILLE / PRÉFET DÉLÉGUÉ communication constante entre les référents À L’ÉGALITÉ DES CHANCES RH du ministère de l’Intérieur, de l’administra- - tion d’origine et du CGET sur les modalités de Lieu d’exercice gestion administrative comme sur le suivi et Autorité hiérarchique du DP d’accompagnement du parcours professionnel des délégués du préfet. PLUS D’INFORMATIONS Téléchargez la fiche technique CONTACTS UTILES MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES RELATIONS AVEC Direction des ressources humaines - Réalisation : Agence nationale de la cohésion des territoires - Septembre 2020 - Icones : CC-BY Freepik, iStock LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES sous-direction des personnels - Direction générale des collectivités locales : bureau des personnels administratifs Sous-direction de la cohésion et Immeuble le Lumière de l’aménagement du territoire Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08 dgcl-delegues-du-prefet@dgcl.gouv.fr Madame Soad BABA-AISSA Cheffe de section délégués du préfet AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION et pilotage DES TERRITOIRES : Soad.baba-aissa@interieur.gouv.fr Grande Equipe ANCT grande.equipe@anct.gouv.fr in www.cohesion-territoires.gouv.fr
Fiche technique Délégué du préfet Plusieurs actions doivent être menées, tout au long de la mise à disposition, de la part des administrations d’origine et d’accueil du délégué du préfet ainsi que de ce dernier. En amont • Publication d’une fiche de poste sur le portail de la fonction publique de la mise à disposition • Élaboration d’une fiche financière • Communication au candidat du dossier de mise à disposition Pendant la mise à disposition • Désignation d’un référent RH par l’administration d’origine • Organisation d’un entretien de carrière un an avant et un après la mise à disposition • Maintien de relations régulières avec les délégués du préfet : - Mise à jour du dossier RH - Prise de contact entre 6 mois et un an avant l’échéance de la convention afin d’anticiper une réintégration le cas échéant. • Valorisation de l’expérience et des compétences • Participation au réseau RH interministériel Pendant la mise à disposition • Élaboration d’une lettre de mission par le délégué du préfet • Participation à la formation prise de poste • Transmission de l’entretien annuel d’évaluation • Maintien de relations régulières avec l’administration d’origine : - Mise à jour du dossier RH - Prise de contact entre 6 mois et un an avant l’échéance de la convention afin d’anticiper une réintégration le cas échéant. • Contact avec les conseillers mobilité carrière du Ministère de l’Intérieur. Télécharger la fiche Après la mise à disposition • Valorisation au moment de la réintégration par l’administration d’origine • Mise en relation avec les conseillers mobilités de la DGAFP et le délégué du préfet Conseils Pour aller plus loin • Garder le contact avec l’administration • Circulaire du 21 avril 2017, relative aux missions, d’origine pendant la mise à disposition aux conditions d’exercice, aux modalités (transmission de l’évaluation annuelle, RDV d’accompagnement et à la gestion administrative d’information sur l’évolution dans le poste des délégués du préfet etc…). • Fiche RIME • Dans le cadre du renouvellement de • Vidéo CGET : le métier du DP la convention, informer bien en amont https://www.youtube.com/watch?v=AzX3UTIR8Is l’administration d’origine. • Dans le cadre de la réintégration, informer l’administration d’origine de ses intentions le plus en amont possible, entre 6 mois et un an Vos interlocuteurs avant l’échéance de la convention. • Direction générale des collectivités locales (DGCL) • Valoriser les compétences via des formations • Agence nationale de la cohésion des territoires et des concours. (ANCT) • Solliciter l’accompagnement des conseillers • Ministère de l’Intérieur mobilité de l’administration d’origine, du • Direction générale de l’administration et de la ministère de l’Intérieur et de la DGAFP. fonction publique (DGAFP) • Association nationale des délégués du préfet
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