Délégué du préfet, un lien de proximité

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Délégué du préfet, un lien de proximité
MÉTIER INSCRIT
Septembre 2020                                                        AU RÉPERTOIRE
                                                                     INTERMINISTÉRIEL

Délégué du préfet,
                                                                      DES MÉTIERS DE
                                                                       L’ÉTAT (RIME)

un lien de proximité
                                                                          Fiche RIME

300 délégués du préfet représentent l’État dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville (QPV) les plus en difficultés.
Placés sous l’autorité du préfet, ces agents aux origines
professionnelles très diverses mobilisent et animent le réseau
des acteurs locaux de la politique de la ville (collectivités locales,
associations, services de l’État, bailleurs, habitants, …) pour rendre
effective la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers.
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Les missions du délégué du préfet
       Le dispositif des délégués du préfet a été créé        Les délégués du préfet sont les représentants
       en 2008 afin de mobiliser et rendre concrète           de l’État dans les quartiers de la politique de
       l’action de l’État dans les quartiers les plus fra-    la ville et sont les interlocuteurs directs des
       giles de la politique de la ville. Au plus près des    acteurs locaux, des professionnels, des asso-
       habitants et en lien étroit avec l’ensemble des        ciations ou des habitants.
       acteurs de la politique de la ville, les délégués
       du préfet coordonnent l’action de l’ensemble                                                               litique
                                                                                           la ville est une po
       des services de l’État et s’assurent de répondre                 La politique de                 so lid ar ité na-
                                                                                             ine et de
       aux enjeux propres à chaque territoire. Ils in-                  de cohésion urba                           artiers
                                                                                             en faveur des qu
       carnent ainsi, au sein de chaque quartier, l’in-                 tionale et locale                         de  pro-
                                                                                               21 février 2014
       terministérialité qui constitue l’ADN de la po-                   défavorisés (loi du                    co hé  sion
                                                                                               la ville et la
                                                                         grammation pour                    qu  ar tie rs et
       litique publique en faveur des habitants des                                         ncerne 1 514
                                                                         urbaine). Elle co                 io  ns  d’ ha  bi -
       quartiers.                                                                            soit 5,4 mill
                                                                         700 communes,                    n) . Ap  rè s un  e
                                                                                               populatio
                                                                          tants (8,2 % de la                          obili-
                                                                                     la rg e  co ncertation, la m
                                                                          phase de                                    s des
                                                                                               pour les habitant
                                                                          sation nationale                         la   poli-
                                                                                              e l’ambition de
                                              Missions                     quartiers relanc                      au  x  as pi-
                                                                                              pour répondre
              DÉVELOPPEMENT                                                tique de la ville                 irE ns  em  bl e
                                                                                                nts #Réuss
              ÉCONOMIQUE                                                   rations des habita
Champs           LIEN SOCIAL
                               CO-CONSTRUCTION
                               ET ACCOMPAGNEMENT
d’activité                     DES ACTEURS
                                                         GESTION
                                                         DE CRISE          La réussite répu
                                                                                              blicaine est au
                                                                                                                  cœur de
                                                                                                                    ilisation
               HABITAT ET                                                                      e par la Mob
                                                                           l’ambition porté                         ncée le
               CADRE DE VIE          FACILITATION    ANIMATION                                 les quartiers la
   EMPLOI                                                                  nationale pour                          re  mettre
                                                     DES POLITIQUES                           . Il s’agit de
                                 TRANSVERSALITÉ                             18 juillet 2019                      la   pr iorité
    RENOUVELLEMENT                                   PUBLIQUES                                  re, à travers
                                                                            l’humain au cent                   m  bi tio  n de
    URBAIN                                                                                       relle, et l’a
              ÉDUCATION         INTERMINISTÉRIALITÉ                         éducative et cultu              pl us   la  rg e in-
                                                                                                ons d’une
                                                                             créer les conditi                           Julien
                                                                                                 ploi. Le ministre
    PRÉVENTION DE LA             MISE EN RELATION      AUTONOMIE             sertion dans l’em                         2019 la
                                                                                                réuni le 13 juin
    DÉLINQUANCE ET DE            ET EN COHÉRENCE                             Denormandie a                                icaine
                                                                                                  la réussite républ
    LA RADICALISATION                                  NÉGOCIATION            Grande équipe de                     m   od  es de
                                        ADAPTATION                                                de nouveaux
                                                                              afin d’encourager                   te  ur s,  État,
                                                                                                    tous les ac
            PARTICIPATION      PÉDAGOGIE                                      coopération entre                u,   ha   bi ta nts.
                                                                                                  ciations, él
            CITOYENNE
                                                Compétences                   collectivités, asso          éf et  es  t  pr im  or-
                                                                                                   é du pr
                                 CONDUITE                                     Le rôle du délégu                           ac de
                                                                                                                             e
                                                                                                  er la mise en pl
                                 DE PROJETS                                    dial pour favoris                            ur de
                                                                                                   territoriales auto
                                                                               ces dynamiques                           ré su ltats
                                                                                                 tes et pour des
                                                                               priorités concrè                     s qu   ar tie rs.
                                                                                                  s habitants de
                                                                               tangibles pour le
        Des compétences transversales
       Les délégués du préfet sont d’abord des géné-         tion de leur expérience antérieure. Les délé-
       ralistes qui interviennent sur l’ensemble des         gués du préfet développent ainsi de nouvelles
       thématiques du contrat de ville. Dans certains        compétences (animation, mise en réseau, né-
       départements, ils peuvent cependant se voir           gociation, co-construction des politiques pu-
       confier le suivi d’une thématique particulière,       bliques, représentation, conduite de projet)
       en plus de leur mission territoriale, en fonc-        qui font évoluer l’action publique.

        Un ancrage territorial
       Les délégués du préfet ont en commun leur             Cette volonté de donner une dimension
       engagement sur le terrain au plus près des be-        concrète à leur action a motivé beaucoup de
       soins des associations et des habitants. Grâce        femmes et d’hommes à quitter, pour un temps,
       à leur ancrage territorial, ils peuvent faire re-     leurs fonctions antérieures et à rejoindre les
       monter au préfet des informations et des ana-         rangs des délégués du préfet.
       lyses sur leur territoire, et émettre des pro-
       positions. Ils peuvent également repérer des
       expériences intéressantes et modélisables.                                            E N S AV O I R +   fiche RIME
Délégué du préfet, un lien de proximité
Qui est le délégué
 du préfet ?                                                                   PORTRAIT-TYPE

                                                                               Une femme,
                                                                               d’environ 45 ans,
                                                                               fonctionnaire d’État

                 Quel sexe ?
55 %                                                                       Quel âge ?
femmes

                        45 %                         moins                                              60
                        hommes                         de                                               ans
                                                      30      30              40                 50       et
                                                       ans    aine            aine               aine   plus

                                                   1%                      38 % 33 %                           12 %
                                                             16 %
                                                                              fonction
                                                                              publique

                                                                     10 %
                                                                              territoriale
         Quelle fonction
         publique d’origine ?                                                        établissements

                                                                       5,1 %
                                                                                     publics

                           fonction                                               fonction
                           publique                                               publique
            84,6 %         d’État
                                                                       0,3 %      hospitalière

                                      43,4 %    Ministère de l’Intérieur
                                      14,2 %    Ministère de la Justice
                                      14,2 %    Ministère de l’Éducation nationale
                                      12,4 %    Ministère des Solidarités et de la Santé
      Quelle
                                       6,2 %    Ministère de la Transition écologique et solidaire
      administration
                                       5,1 %    Ministère du Travail
      d’origine au sein
      de l’État ?                      1,5 %    Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et
                                        1,1 %   Ministère de l’Action et des Comptes publics
                                       0,7 %    Ministère de l’Économie et des finances
                                       0,7 %    Ministère des Armées
                                       0,4 %    Ministère de la Cohésion des territoires

  Les délégués du préfet sont des professionnels aux profils divers. Il s’agit essentiellement d’agents
  issus des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Une minorité est issue d’autres
  organismes ou du secteur privé.
Délégué du préfet, un lien de proximité
La répartition territoriale
                  au 31 décembre 2019
                                                                                                                                                                                         93
                                                                                                                                                         95
                                    79
és du préfet                                                                                                                                                             92
                                                                                                                                                                               75

                                                                                                                                                                               94                   77
                                    40                                                                                                                       78

                                                                                                                             62 59
                                                                                                                                                                   91
                                    10
                                                                                                                             80                                                                    0     20 km
                                    1                                                                                                                        08
                                                                                                                                               02
                                                                                                          76                  60
                                                                                    50                                                                                          57
                                                                                                        14 27                                       51                  55
                                                                                                                                                                                54                      67
           GRAND EST                                                 29                                   61        28
                                                                            22                                                                      10
                                                                                    35                  72                                                         52
                                                                                              53                                                                                         88 68
                                                                            56                                                       45 89
                                             971                                   44                                                                        21                     70
                                                                                                    49       37          41
                               GUADELOUPE                                                                                                                                                25 90
                                                                                                                                    18        58
    BOURGOGNE-FRANCHE
                                                                                                                        36                                                39
         COMTÉ                                                                      85
                                                                                                   79                                                              71
                                                   972                                                                                   03
                                                                                                              86
                                   MARTINIQUE                                                                      87
                                                                                                                               23                                         01
                                                                                                                                                                                         74
                                                                                         17                                                         42

          Au 31 décembre 2019
                                                                                                         16                              63                   69
    AUVERGNE-RHÔNE
        ALPES                                                                                                                 19                                                          73
                                                   973                                                        24
                                                                                                                                    15             43
                                        GUYANE                                                                                                               07     26         38
                                                                                                                        46
                                                                                                                                     79                                              05
                                         Nombre de délégués du préfet
                                                                    33                                       47
                                                                                                                                     12
                                                                                                                                               48
                                                                                                                                                                                         04
                                                                                        40                               82                                  3084
                                                     974
                                                                                                         32
                                                                                                                              81     40
                                                                                                                                                                                                        06
                                   LA RÉUNION                                                                                                       34
                                                                                             64                    31
                                                                                                                                                                                              83
                                                                                                                                     11
                                                                                                    65
                                                                                                                         09          10                            13
      PROVENCE-ALPES                                                                                                                 66
                         CORSE
       CÔTE D'AZUR
                                 MAYOTTE HAUTS-DE-FRANCE
                             NORMANDIE                                                                                                   1                                                                             2B
                                             976
 100 km                                                                                                                                                  0               100 km                                                               76
                                                                                                                                                                                                                      2A50
                                                                                                                                                                                                                                            14 27

                 BRETAGNE                                                               GRAND EST                                                                                                  29                                         61
                                                 ÎLE-DE-FRANCE                                                                                                                                                   22
                                                                                                                                                                                                                       35                   72
                                                                                                                                                                                                                                  53
                                                                                                                                                                                                              56
                                                                                                                                                             971                                                      44
                                                                                                                                                                                                                                        49       37
                                                                                                                                   GUADELOUPE
                                                                             BOURGOGNE-FRANCHE
                PAYS DE LA LOIRE                                                  COMTÉ                                                                                                                                85
                                         CENTRE-VAL DE LOIRE                                                                                                                                                                           79
                                                                                                                                                                    972
                                                                                                                                                                                                                                                  86
                                                                                                                                    MARTINIQUE
                                                                                                                                                                                                                             17
                               NOUVELLE-AQUITAINE                                                                                                                                                                                            16
                                                                             AUVERGNE-RHÔNE
                                                                                 ALPES                                                                                                                                                            24
                                                                                                                                                                        973
                                                                                                                                              GUYANE
                                                                                                                                                                                                                                   33            47
                                                                                                                                                                                                                           40
                                                                                                                                                                         974
                                                                                                                                                                                                                                             32
                                                   Au 31 décembre 2019                                                              LA RÉUNION
                                                                                                                                                                                                                                64

                                                                                                                                                                                                                                        65
                                                 OCCITANIE                       PROVENCE-ALPES                                                                                                              79
                                                                                    Nombre
                                                                                  CÔTE D'AZUR de CORSE
                                                                                                 délégués du préfet
                                                                                                        MAYOTTE
                                                                                                                                                                          976
                                                                 0        100 km                                                                                                                             40

                                                                                                                                                                                                             10

                                                                            NORMANDIE   Au 31   décembre 2019
                                                                                           HAUTS-DE-FRANCE
                                                                                                                                                                                                             1

                                                             BRETAGNE                                                                          Nombre de
                                                                                                                                                  GRAND ESTdélégués du préfet
                                                                                                        ÎLE-DE-FRANCE

                                                                                                                                                                                                                        971
La mise à disposition
La mise à disposition a été retenue comme                   DIRECTION GÉNÉRALE DES
mode de recrutement privilégié. La contribu-                COLLECTIVITÉS LOCALES (DGCL)
tion de nombreux ministères garantit l’efficaci-            -
té et la réussite de l’action locale conduite par           Pilote du dispositif
les délégués du préfet.
                                                            AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION
Les délégués du préfet sont recrutés pour une               DES TERRITOIRES (ANCT)
durée de trois ans, renouvelable une fois. Ils              -
peuvent voir, à titre exceptionnel, leur mis-               Formation & animation du réseau
sion prolongée de six années supplémentaires,
à condition que le périmètre de leur quartier               MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
d’intervention change.                                      -
                                                            Gestion administrative
La gestion administrative des délégués du pré-
fet est portée par le ministère de l’Intérieur.             PRÉFECTURE
Cette démarche interministérielle nécessite la              SOUS-PRÉFET VILLE / PRÉFET DÉLÉGUÉ
communication constante entre les référents                 À L’ÉGALITÉ DES CHANCES
RH du ministère de l’Intérieur, de l’administra-            -
tion d’origine et du CGET sur les modalités de              Lieu d’exercice
gestion administrative comme sur le suivi et                Autorité hiérarchique du DP
d’accompagnement du parcours professionnel
des délégués du préfet.
                                                            PLUS D’INFORMATIONS
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                                         CONTACTS UTILES

     MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES          MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
     ET DES RELATIONS AVEC                             Direction des ressources humaines -

                                                                                                 Réalisation : Agence nationale de la cohésion des territoires - Septembre 2020 - Icones : CC-BY Freepik, iStock
     LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES                   sous-direction des personnels -
     Direction générale des collectivités locales :    bureau des personnels administratifs
     Sous-direction de la cohésion et                  Immeuble le Lumière
     de l’aménagement du territoire                    Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08
     dgcl-delegues-du-prefet@dgcl.gouv.fr              Madame Soad BABA-AISSA
                                                       Cheffe de section délégués du préfet
     AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION                   et pilotage
     DES TERRITOIRES :                                 Soad.baba-aissa@interieur.gouv.fr
     Grande Equipe ANCT
     grande.equipe@anct.gouv.fr

                                                       in

                                  www.cohesion-territoires.gouv.fr
Fiche technique

Délégué du préfet
Plusieurs actions doivent être menées, tout au long de la mise à disposition, de la part des administrations
d’origine et d’accueil du délégué du préfet ainsi que de ce dernier.

 En amont                         • Publication d’une fiche de poste sur le portail de la fonction publique
 de la mise à disposition         • Élaboration d’une fiche financière
                                  • Communication au candidat du dossier de mise à disposition

 Pendant la mise à disposition    • Désignation d’un référent RH
 par l’administration d’origine   • Organisation d’un entretien de carrière un an avant et un après la mise à
                                    disposition
                                  • Maintien de relations régulières avec les délégués du préfet :
                                      - Mise à jour du dossier RH
                                      - Prise de contact entre 6 mois et un an avant l’échéance de la
                                        convention afin d’anticiper une réintégration le cas échéant.
                                  • Valorisation de l’expérience et des compétences
                                  • Participation au réseau RH interministériel

 Pendant la mise à disposition    • Élaboration d’une lettre de mission
 par le délégué du préfet         • Participation à la formation prise de poste
                                  • Transmission de l’entretien annuel d’évaluation
                                  • Maintien de relations régulières avec l’administration d’origine :
                                      - Mise à jour du dossier RH
                                      - Prise de contact entre 6 mois et un an avant l’échéance de la
                                        convention afin d’anticiper une réintégration le cas échéant.
                                  • Contact avec les conseillers mobilité carrière du Ministère de l’Intérieur.
                                    Télécharger la fiche

 Après la mise à disposition      • Valorisation au moment de la réintégration
 par l’administration d’origine   • Mise en relation avec les conseillers mobilités de la DGAFP
 et le délégué du préfet

 Conseils                                                Pour aller plus loin
• Garder le contact avec l’administration               • Circulaire du 21 avril 2017, relative aux missions,
  d’origine pendant la mise à disposition                 aux conditions d’exercice, aux modalités
  (transmission de l’évaluation annuelle, RDV             d’accompagnement et à la gestion administrative
  d’information sur l’évolution dans le poste             des délégués du préfet
  etc…).                                                • Fiche RIME
• Dans le cadre du renouvellement de                    • Vidéo CGET : le métier du DP
  la convention, informer bien en amont                   https://www.youtube.com/watch?v=AzX3UTIR8Is
  l’administration d’origine.
• Dans le cadre de la réintégration, informer
  l’administration d’origine de ses intentions le
  plus en amont possible, entre 6 mois et un an
                                                         Vos interlocuteurs
  avant l’échéance de la convention.                    • Direction générale des collectivités locales (DGCL)
• Valoriser les compétences via des formations          • Agence nationale de la cohésion des territoires
  et des concours.                                        (ANCT)
• Solliciter l’accompagnement des conseillers           • Ministère de l’Intérieur
  mobilité de l’administration d’origine, du            • Direction générale de l’administration et de la
  ministère de l’Intérieur et de la DGAFP.                fonction publique (DGAFP)
                                                        • Association nationale des délégués du préfet
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