APPEL À PROJETS 2020 CONTRAT DE VILLE - Politique de la Ville Marseille
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
APPEL
À PROJETS
2020
CONTRAT DE VILLE
TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
Marseille La Savine ©J. Cabane
À destination des associations,
bailleurs sociaux, établissements publics
et autres organismes à but non lucratif
Un appel à projets est lancé pour l’année 2020
Objectif : faire émerger et soutenir de nouveaux
projets au service des habitants des quartiers
prioritaires de la politique de la ville.
LES OBJECTIFS
DE L’APPEL À PROJETS
2020 L’objectif de cet appel à projets est de favoriser l’émergence d’actions
cohérentes avec les enjeux territoriaux du Contrat de Ville et de promouvoir
des actions diversifiées, adaptées et renouvelées à destination des habitants
des quartiers prioritaires. Le tout en lien avec les conseils citoyens.
LE CONTRAT DE VILLE
2015-2020
La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation
pour la ville et la cohésion urbaine a engagé une nouvelle phase
pour la politique de la ville.
Dans le cadre de sa compétence en matière de politique Pour le Conseil de territoire Marseille Provence, le
de la ville, la Métropole Aix-Marseille-Provence assure, Contrat de Ville se décline en un programme d’actions
depuis sa mise en place en janvier 2016, le suivi et le qui s’étend sur les neuf « territoires de projet » à
pilotage stratégique de la mise en œuvre du Contrat Septèmes-les-Vallons, Marignane, La Ciotat et Marseille.
de Ville.
Le Contrat de Ville s’inspire des quatre grands piliers
Ce Contrat de Ville a fait l’objet d’une co-construction thématiques définis par l’État :
avec l’ensemble des communes concernées par la • la cohésion sociale,
géographie prioritaire ainsi qu’avec les acteurs locaux. • l’habitat et le cadre de vie,
• le développement économique et l’emploi,
Établi pour la période 2015-2020, le Contrat de Ville sera • la citoyenneté et les valeurs de la République.
prolongé jusqu’en 2022.
Il précise en huit axes les enjeux prioritaires des
politiques publiques pour les quartiers prioritaires.
En 2018, une mission d’évaluation du Contrat de Ville a permis
de préciser et de conforter les objectifs prioritaires
en matière de cohésion sociale jusqu’en 2022 :
enforcer la mobilisation des habitants et le soutien aux démarches
R
de participation citoyenne,
Construire et mettre en œuvre un plan d’actions dans le champ de l’emploi
et de l’insertion professionnelle privilégiant notamment l’accompagnement des femmes,
Renforcer les interventions en faveur de la jeunesse,
Consolider et développer les actions visant à renforcer l’accès aux droits des habitants
et à lutter contre les discriminations.
2 APPEL À PROJETS 2020 | CONTRAT DE VILLE | TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
RAPPEL DES ENJEUX
DU CONTRAT DE VILLE
LES PROJETS DE FONCTIONNEMENT
Les projets devront s’inscrire dans les enjeux du Contrat de Ville,
en particulier ceux portant sur : Atelier urbain Frais Vallon - GIP MRU
l’amélioration de la qualité de vie dans les quartiers autour des espaces publics,
de la mobilité et de la valorisation des ressources locales,
la participation des quartiers et des habitants, chacun à leur niveau,
au développement économique et à l’emploi,
le développement des dynamiques sociales pour l’accompagnement
de la prévention de la dégradation des copropriétés,
une responsabilité partagée envers l’enfance et la jeunesse,
(voir l’annexe « enfance, jeunesse et centres sociaux »)
l’accompagnement d’une action publique adaptée à la diversité des publics
et qui participe au retour du droit dans les quartiers prioritaires, à la lutte
contre les discriminations et au développement de la vie citoyenne.
Le financement de projets sur trois ans : les porteurs de projets pourront
solliciter un financement sur trois ans dans le cadre d’une convention pluriannuelle
d’objectifs. Pour cela, les projets devront être évolutifs et s’inscrire dans cette temporalité.
LES PROJETS D’INVESTISSEMENT
Les partenaires signataires soutiennent les projets d’investissement portés
par les associations et les bailleurs sociaux et qui visent à l’aménagement
d’espaces extérieurs, à l’aménagement ou à l’équipement de locaux de proximité.
Ces projets doivent répondre aux orientations du Contrat de Ville.
À titre d’exemple, sont concernées : la création d’espaces de convivialité, de terrains
multi- générationnels, d’aires de jeux, de plateaux sportifs polyvalents, de jardins
partagés, la valorisation d’espaces paysagers, l’acquisition de matériel et de mobilier,
la rénovation et la mise aux normes des locaux associatifs, etc.
Cabanon vertical - Air Bel
Une attention particulière sera portée à la co-construction avec les acteurs locaux
et les habitants dans le souci d’une plus grande reconnaissance de la maîtrise
d’usage des habitants.
Cette approche facilitera leur implication, à toutes les phases du projet.
Elle permettra également d’anticiper les problèmes de gestion et d’usage à venir.
Les équipes territoriales et le service développement de la direction Politique
de la ville du Conseil de territoire Marseille Provence sont présents pour
accompagner les porteurs dans l’élaboration des projets.
3 APPEL À PROJETS 2020 | CONTRAT DE VILLE | TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
LES MODALITÉS
DE DÉPÔT DE DOSSIERS
LES CONDITIONS DE CANDIDATURE
1. Bénéficiaires
L’appel à projets s’adresse aux associations loi 1901, aux bailleurs sociaux, Aide aux devoirs - Contact Club
aux établissements publics et autres organismes à but non lucratif.
Les associations sont éligibles dès lors qu’elles sont régulièrement déclarées
(mise à jour des coordonnées de l’association, des membres du bureau, des statuts)
et possèdent un numéro SIRET.
2. La géographie prioritaire
Les projets doivent cibler les habitants résidant en quartiers prioritaires des villes de Marseille,
Septèmes-les-Vallons, Marignane ainsi que ceux résidant dans les quartiers de veille de La Ciotat.
Les périmètres de la géographie prioritaire sont accessibles sur le site : www.polvillemarseille.fr
LE DOSSIER DE CANDIDATURE
Toutes les informations nécessaires à la constitution du dossier de demande de subvention sont
consultables sur le site : www.polvillemarseille.fr
1. Projets de fonctionnement
1.1. Dépôt de votre dossier de demande de subvention jusqu’au 4 octobre 2019
Le dossier de demande de subvention (au format Excel) ainsi que la note d’opportunité (au format Pdf) sont
à télécharger et à déposer sur « l’Espace projets » en sélectionnant le territoire concerné ou le pôle de
développement, pour les projets transversaux à plusieurs projets de territoire.
Dans un objectif de lisibilité, l’ensemble des cofinancements et leur affectation devront systématiquement
apparaître dans les budgets prévisionnels des dossiers déposés.
1.2. Dépôt des pièces administratives du 21 octobre au 29 novembre 2019
Fiches 1 à 6 et pièces administratives complémentaires à télécharger dans « l’Espace projets » du site
www.polvillemarseille.fr.
À déposer après prise de rendez-vous par téléphone au 04 91 99 78 27 auprès du Service subventions du
Pôle Valorisation et Développement Urbain DU Conseil de territoire Marseille Provence, Tour la Marseillaise,
2 bis quai d’Arenc.
Tout envoi par courrier ou dépôt sans prise de rendez-vous au préalable sera refusé.
2. Projets d’investissement
Dépôt de votre dossier de demande de subvention jusqu’au 15 novembre 2019
Dossier à télécharger et à déposer au format Excel sur « l’Espace projets ».
Un exemplaire du dossier à déposer après prise de rendez-vous par téléphone au 04 91 99 78 37 auprès
de la Direction Politique de la ville du Conseil de Territoire Marseille Provence, Immeuble CMCI,
ascenseur A - 3e étage, 2 rue Henri Barbusse, 13001 Marseille.
Pour les porteurs de projet ayant déposé un dossier de demande de subvention en fonctionnement, il n’est
pas nécessaire de déposer, à nouveau, les pièces administratives. Pour les autres, les pièces administratives
devront être déposées conformément au 1.2 Projets fonctionnement / dépôt des pièces administratives.
4 APPEL À PROJETS 2020 | CONTRAT DE VILLE | TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
LES CRITÈRES GÉNÉRAUX
DE RECEVABILITÉ
DES PROJETS DÉPOSÉS
Projet Impact jeunes, Fresque steet art - Fondation Auteuil
La qualité du projet
Une attention particulière sera portée à la pertinence des besoins
identifiés. Ils devront être justifiés par des éléments de diagnos-
tic, de l’intérêt du projet sur le(s) territoire(s) impacté(s) et de son
ancrage territorial.
La cohérence de l’action
La présentation des objectifs poursuivis doit être claire, synthé-
tique et mettre en avant la complémentarité du projet avec les
dispositifs de droit commun par la mise en œuvre de partenariats
structurants et d’une méthodologie d’action en adéquation avec
les objectifs et les publics ciblés.
La constitution du dossier
Projet Ideas box - Acelem Les porteurs de projet sont tenus d’assurer la présentation d’un
budget et d’un plan de financement, sur lesquels devra apparaître
l’ensemble des financements liés à l’action, y compris ceux de
droit commun, de démontrer la concordance entre les moyens
annoncés et les moyens existants et de fournir un bilan.
Les publics cibles
Les actions doivent s’adresser aux habitants des quartiers
prioritaires. Les objectifs de mixité femme/homme devront être
clairement affichés et les moyens d’y parvenir argumentés.
L’évaluation
Les porteurs de projets sont tenus de définir a minima trois
indicateurs permettant d’apprécier et d’évaluer l’impact de
l’action sur le territoire auprès des habitants des quartiers priori-
Cabanon vertical - Gecko taires (pour les projets relevant de l’axe « emploi, insertion et
développement économique », la grille d’indicateurs figure dans
l’annexe).
Citoyenneté et valeurs de la République
Les porteurs de projets s’engagent à respecter les principes
républicains et les obligations et engagements permettant de
garantir ces principes dans l’exécution de l’action proposée au
financement (cf. article 2 de la Déclaration universelle des droits
de l’homme).
Atelier jardins partagés - La Savine, Marseille
5 APPEL À PROJETS 2020 | CONTRAT DE VILLE | TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
CONTACTS
TERRITOIRE DE MARSEILLE
Grand Centre-Ville (1er, 2e et 3e arr.) - 04 91 99 78 55 - mpville-grandcentreville@ampmetropole.fr
Grand Sud Huveaune (9e, 10e, 11e et 12e arr.) - 04 91 99 78 62 - mpville-grandsudhuveaune@ampmetropole.fr
Nord Est 13e arr. - 04 91 99 78 84 - mpville-nordest13@ampmetropole.fr
Nord Est 14e arr. - 04 91 99 78 89 - mpville-nordest14@ampmetropole.fr
Nord Littoral Est (15e arr.) - 04 91 99 78 69 - mpville-nordlittoralest@ampmetropole.fr
Nord Littoral Ouest (15e et 16e arr.) - 04 91 99 78 74 - mpville-nordlittoralouest@ampmetropole.fr
Service Développement de la direction Politique de la ville - 04 91 99 78 37 - mpville-developpement@ampmetropole.fr
TERRITOIRE DE LA CIOTAT
Sophie Delage
Métropole Aix-Marseille-Provence - 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille - Août 2019
Maison de la cohésion sociale
4-5, rue Monnet 13600 La Ciotat
mpville-laciotat@ampmetropole.fr
04 95 09 52 20 - 04 95 09 53 11
TERRITOIRE DE MARIGNANE
Nadine Duprat
Direction Cœur de ville - Politique de la ville, 6, place Camille Desmoulins
13700 Marignane
04 42 31 11 37
nadine.duprat@ville-marignane.fr
TERRITOIRE DE SEPTÈMES-LES-VALLONS
Philippe ARCAMONE
Hôtel de ville – Place Pierre-Didier Tramoni
13240 Septèmes-les-Vallons
04 91 96 31 56
philippearcamone@ville-septemes.fr
Informations sur la politique de la ville, le Contrat de Ville 2015-2020
et tous les documents relatifs à l’appel à projets 2020 disponibles sur :
www.polvillemarseille.fr
Territoire Marseille Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Vous pouvez aussi lire
