Appel à projets 2015 Politique de la ville de Bastia

Appel à projets 2015

                             Politique de la ville de Bastia

Contexte réglementaire :

Conformément aux dispositions de la circulaire de la Délégation Interministérielle à la
Ville du 24 mai 2006, un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) a été conclu en
2007 pour une durée de trois ans en vue de la mise en œuvre du projet de
développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté
reconnus comme prioritaires de Bastia.
Et conformément à la circulaire n° MTSV1027618C du 8 novembre 2010, le CUCS de
Bastia a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2014.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014
développe une ambition forte pour les quartiers populaires et renouvelle
durablement les outils d’intervention de la politique de la ville.
Les contrats de ville de nouvelle génération sont le cadre d’action de cette nouvelle
politique.
Les circulaires du Premier ministre en date du 30 juillet 2014, et du ministre de la ville
de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la
ville en date du 15 octobre 2014, en posent les principes, les orientations et en
précisent les modalités opérationnelles.

Le contrat de ville 2015 :

La Ville de Bastia continuera à être inscrite dans les dispositifs de la politique de la
ville à compter de 2015.
Les services de l’Etat, la communauté d’agglomération de Bastia et la Ville de
Bastia, ont ainsi lancé les réflexions en vue de l’élaboration du contrat de Ville 2015 ;
ce dernier, conformément à la circulaire du 15 octobre 2014 précitée devra être
conclu d’ici juin 2015 et signé à l’échelle intercommunale.

En l’attente des contours précis des nouveaux quartiers « politique de la ville », et de
la signature de ce nouveau contrat, l’Etat, la Communauté d’agglomération et la
Ville de Bastia ont décidé de poursuivre leur engagement auprès des publics
prioritaires et ont ainsi convenu de lancer un appel à projets, objet du présent
règlement, pour la programmation de l’année 2015.

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Principaux éléments de l’appel à projets Politique de la ville 2015

Les actions proposées dans le cadre de cet appel à projets devront concerner les
habitants des quartiers prioritaires - Quartiers Sud et le Centre ancien (la nouvelle
appellation de ce territoire sera "Citadelle") - et cibler les trois piliers de ce prochain
dispositif, à savoir :
- Le pilier « cohésion sociale » : actions en faveur de l’éducation, la petite enfance,
la culture, le sport, la santé, l’accès aux droits, le lien social, la prévention de la
délinquance, la citoyenneté
- Le pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » : actions en faveur de la mixité,
de l’habitat, des déplacements, de l’accès aux équipements, de la gestion urbaine
et sociale de proximité
- Le pilier « développement économique et emploi » : actions en faveur de la
mobilité, du développement de modes de garde innovants, de l’insertion par
l’économique…

Au-delà de ces trois piliers, les projets proposés devront prioritairement s’inscrire dans
les trois axes transversaux définis pour l’élaboration des futurs contrats de ville, que
sont :
- La jeunesse
- L’égalité entre les femmes et les hommes
- La prévention de toutes les discriminations.

Ces éléments sont précisés dans le document joint « annexe relative au contenu du
contrat de Ville » issu de la circulaire du 15 octobre 2014 précitée.

I/ Priorités pour 2015 :

Pour l’année 2015 et concernant l’instruction et la sélection des projets, une
attention particulière sera portée :

- Aux actions concernant les priorités suivantes :

L’emploi, le développement économique :
    - accueil, information, accompagnement visant à aller au devant des publics en
    recherche d’emploi,
    - actions ciblées sur les freins d’accès à l’emploi (mobilité, garde d’enfants,…).
    - accompagnement à l’insertion professionnelle, accès aux formations en
    alternance,
    - appui à la création d’activités, mise en relation demandeurs entreprises,

L’éducation :
    - accès à l’éducation, lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire
    - lutte contre l’illettrisme, accès aux savoirs de base.

Les projets de cohésion sociale articulés aux programmes de renouvellement
urbain :
    - s’inscrivant dans une logique de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP)
    - permettant de développer les notions de citoyenneté et d’implication des
    habitants dans la transformation urbaine de leur quartier
    - concourant à améliorer l’accompagnement social des familles en grande
    précarité (aide aux démarches administratives, éducation budgétaire, …)
    - permettant de préfigurer ou développer des activités en lien avec les
    équipements majeurs existants ou à venir des quartiers
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- activités sportives et culturelles visant l’accès à la citoyenneté et à l’intégration
    sociale et s’inscrivant dans une démarche pérenne et non événementielle.

- Aux projets en direction des personnes âgées favorisant la lutte contre l’isolement,
le lien social et le « bien vieillir ».

- Aux projets s’adressant aux adolescents de 12 à16 ans.

- Aux projets favorisant le lien intergénérationnel.

- Aux projets permettant l’accès et l’appropriation des Nouvelles Technologies de
l’Information et de la Communication (NTIC).

- Aux projets favorisant les actions inter-associatives et permettant une mutualisation
des moyens et pour lesquels des cofinancements auront été recherchés.

A noter que les dossiers devront faire clairement apparaître la prise en compte des
axes transversaux ci-dessus mentionnés.

II/ Périmètre d’intervention :

Au moment du lancement de cet appel à projets les périmètres définitifs ne sont pas
connus ; toutefois il est d’ores et déjà acquis que les Quartiers Sud et le Centre
ancien (la nouvelle appellation de ce territoire sera "Citadelle") font partie des
quartiers prioritaires de la politique de la ville sans que leur contour définitif ait été
arrêté.

Les quartiers de Saint-Antoine et San Gaetano bien que non identifiés dans la
géographie prioritaire du nouveau contrat de ville font l’objet d’une attention
particulière et sont également visés par le présent appel à projets.

Plan de localisation indicatif des quartiers :

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La circulaire du 15 octobre 2014 sur les modalités opérationnelles d’élaboration des
contrats de ville précise que « le travail de détermination des périmètres précis et
définitifs est en cours et sera clos d’ici la fin de l’année par décret simple fixant
l’ensemble des périmètres arrêtés ».
Ce décret sera communiqué dès sa parution.

Des discussions pourront avoir lieu avec les porteurs de projets lors de la phase
d’instruction afin d’inscrire leurs actions dans les périmètres arrêtés (si nécessaire).

III/ Evaluation des actions :

Les actions financées au titre du CUCS 2014 et pour lesquelles un renouvellement est
déposé en 2015 ne seront instruites qu’après la production préalable des bilans de
l’action réalisée en année N-1 (annexe dossier cerfa n° 15059-01 « compte-rendu
financier de subvention»).
Ces bilans devront comporter les éléments de suivi et d’évaluation des actions
(indicateurs, tableaux de bord, etc) et notamment les éléments sexués.
A cet égard, il convient d’utiliser à minima les indicateurs mentionnés dans les
conventions passées avec l’Acsé en 2014.

IV/ Dispositions particulières :

La mobilisation du droit commun est une priorité :
Les crédits spécifiques de la politique de la ville ne pourront être octroyés qu’après
mobilisation des crédits de droit commun.
Les actions faisant apparaître plusieurs partenaires financiers et/ou techniques
(institutionnels notamment) seront privilégiées.
Une attention particulière sera apportée à l’évaluation mesurée au plus juste des
cofinancements attendus pour chaque action.
Conformément aux règles de financement de la politique de la ville, les actions
réalisées devront être justifiées « au premier euro ».
Les coûts liés au fonctionnement de la structure seront calculés au prorata du
montant de l’action.
De même, les frais de personnels seront calculés au prorata du temps consacré à
l’action.
Il convient également de rappeler la nécessité réglementaire d’apposer les logos de
la Préfecture de la Haute-Corse et/ou de la Ville de Bastia sur toute production
matérielle faisant l’objet d’un financement au titre de la politique de la ville.

V/ Conditions de dépôts des dossiers :

Le dossier de demande de subvention (cerfa n°12156-3) doit être adressé, en 2
exemplaires originaux, au plus tard le Mercredi 7 janvier 2015 à 12 h, délai de rigueur
à:

                                   Ville de Bastia
            Direction du Renouvellement Urbain et de la Cohésion Sociale
                               Av. Pierre GIUDICELLI
                                20410 BASTIA Cedex

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En cas de renouvellement d’une action, les bilans qualitatif, quantitatif et financier
dûment signés (annexe cerfa n° 15059-01 « compte-rendu financier») doivent être
adressés en deux exemplaires au plus tard le vendredi 23 janvier 2015 à la Ville de
Bastia, Direction du Renouvellement Urbain et de la Cohésion Sociale.

Si aucun changement n’est intervenu dans la gouvernance ou l’administration de
votre structure (siège social, composition du bureau, références bancaires…) vous
n’avez pas de document particulier à produire.

Le dossier de demande de subvention CERFA n° 12156*03 ainsi que les bilans de
l’année N – 1 seront également envoyés en format numérique (version .pdf de
préférence), dans le respect des échéances annoncées, aux adresses indiquées ci-
dessous.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter :

Ville de Bastia - DRUCS Véronique LUCIANI, Chef de Projet Cohésion sociale,
Tel : 04.95.55.96.39 - v.luciani@ville-bastia.fr

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations : ddcspp-contrat-de-ville@haute-corse.gouv.fr

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