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Derichebourg
                                     Atis Aéronautique
Blagnac le 27 Aout 2019

                           Questions CSE DU 26 Juillet 2019

1) IKV :
      Pourquoi la Finance n’a-t-elle toujours pas mis en place les IKV ?
             Réponse 1
             L’établissement des OM doit basculer des RH sous pl@net vers les managers sous
             ISATIS. Il sera alors possible de choisir le mode de transport Véhicule personnel.
             Cela nécessite la collecte et la gestion des cartes grises (information et copie du
             document gérées dans la fiche collaborateur d’ISATIS).
             Attention : toutes les assurances privées ne couvrent pas les déplacements
             professionnels (seuls les déplacements domicile-travail sont couverts par certaines
             assurances).
             ISATIS va gérer les OM, les informations et documents : démarrage émargement
             dans ISATIS prévu fin septembre et des OM/NDF début octobre. Il sera alors
             possible pour le manager d’opter pour les IKV. Conditions de choix des IKV sur les
             OM (petits déplacements sur prestation, grand déplacement avec voiture de société
             ou de location). »
             La fourniture, par les salariés, de la carte d’immatriculation de leur véhicule est
             obligatoire.
             La mise en place d’ISATIS est prévue en septembre. Le CSE sera informé, mais pas
             consulté, car les conditions de travail ne sont pas impactées et la façon dont les
             salariés émergeront ne change pas.
       Concernant ISATIS :
       Le CSE estime qu’il aurait dû être consulté au démarrage du projet.
             Le CSE a été régulièrement informé sur le coût financier de ce projet. Nous
             consulterons toutefois l’instance au moment du déploiement, mais cette
             consultation ne sera pas bloquante pour l’Entreprise.
       Le CSE souligne la nécessité d’accompagner convenablement les salariés.
             Même si cet ERP est assez lourd en termes de gestion, il est devenu indispensable
             pour donner de la visibilité sur un certain nombre d’indicateurs comme par exemple
             des changements d’affectation, dont nous n’avons, aujourd’hui, pas connaissance.
       Le CSE soulève le coût exorbitant de ce projet, à la fois en termes financiers et humains.
             Nous espérons un retour sur investissement rapide, compte tenu de la résolution
             des problèmes et de la fluidité des informations qu’apportera cet outil. La direction
             rappelle avoir besoin des adresses personnelles des collaborateurs, avant de
             basculer vers un compte Microsoft.
       Le CSE remarque que les intérimaires ne sont toujours pas intégrés aux ressources.
             La Direction indique que les sociétés d’intérim lui ont proposé le logiciel PIXID pour
             gérer les contrats intérimaires. Malheureusement, il ne communique pas avec
             ISATIS.

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Blagnac le 27 Aout 2019
2) Les assurances FT
    Comment les responsables doivent-ils refacturer le coût des assurances au client ?
          Réponse 2
          L’assurance complémentaire, qui a été prise pour les collaborateurs qui
          participent à des vols d’essai et de contrôle sur des avions non pourvus d’un
          certificat de navigabilité, coûte 20 000 euros par an. Nous ignorons si cette
          prime d’assurance est refacturée par le Groupe.
          Le CSE souligne que cette assurance est imposée par le client.

3) Dons de jours exceptionnels
    La Société peut-elle pallier un manque de jours pour les salariés en difficulté avant le
    nouvel appel aux dons ?
          Réponse 3
          Aucun abondement n’est prévu par l’Entreprise. Nous attendons la fin des
          congés d’été pour relancer un appel aux dons en septembre, sachant qu’une
          personne supplémentaire pourrait être concernée.

4) Plan de carrière
    À ce jour, il n’existe aucun plan de carrière pour le métier de Responsable Qualité Secteur
    (QOM). La Direction envisage-t-elle de mettre en place un plan de carrière pour les RQS au
    même titre qu’il en existe pour d’autres corps de métier de notre entreprise ?
          Réponse 4
          Il n’est pas prévu d’élaborer un plan de carrière ou de signer un accord pour
          ce métier.

5) VSD
    La prestation Delivery est-elle prévue de fonctionner les week-ends (samedi et dimanche) à
    partir de septembre ?
          Réponse 5
          Le manager n’a pas reçu de demande du client, à ce jour, pour ce type
          d’horaires et il n’a pas encore la vision pour déclencher ce type de besoin. Il a
          consulté l’équipe sur le terrain pour répondre à d’éventuels besoins ponctuels
          par de l’astreinte.

6) Dématérialisation fiche de paie
    Quels moyens seront donnés aux salariés qui refuseront la dématérialisation du bulletin de
    paie ?
          Réponse 6
          La Direction réitère sa demande de recevoir les adresses personnelles des
          salariés dans le cadre de la dématérialisation du bulletin de paie. Elle donne
          lecture de la réponse officielle :
          « Le bulletin de salaire peut être remis sous la forme papier ou sous la forme
          dématérialisée. Aujourd’hui, le recours au bulletin de paie dématérialisé n’est
          possible qu’avec l’accord du salarié. Toutefois, la loi Travail a assoupli les
          règles. En effet, depuis le 1er janvier 2017, la Société n’a plus à demander

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               l’accord du salarié pour procéder à la remise du bulletin de paie sous la forme
               électronique. Le salarié peut faire part de son opposition à cette voie de
               transmission ;
               La Société doit informer le salarié par tout moyen conférant date certaine, un
               mois avant la première émission du bulletin de paie dématérialisé ou au
               moment de l’embauche, de son droit de s’opposer à l’émission du bulletin de
               paie électronique. Aucun délai n’est imposé au salarié pour vous informer de
               son opposition à la remise dématérialisée du bulletin de paie. Il peut
               communiquer à tout moment du refus, préalablement ou postérieurement à
               la première émission d’un bulletin de paie sous forme électronique. Il notifie
               son opposition par tout moyen lui conférant une date certaine. Sa demande
               doit prendre effet dans les meilleurs délais et au plus tard trois mois suivant
               la notification. »
               Aussi, les salariés ont tous reçu une notification. Ils peuvent refuser la
               dématérialisation, mais ils doivent le formuler clairement. La Direction
               considère que la date de ce jour marque le point de départ du délai de trois
               mois. Elle considère ce coffre-fort numérique sécurisé, mis à disposition par le
               Groupe, comme une avancée sociale, tant pour les salariés, qui peuvent y
               entreposer d’autres documents, que pour les gestionnaires de paie, qui
               passent actuellement beaucoup de temps à fournir des copies de bulletins de
               salaire.
               La dématérialisation du bulletin de paie fait partie des trois évolutions
               numériques mises en œuvre par le Groupe avec la signature électrique en
               janvier 2020 et la dématérialisation des contrats et des dossiers du personnel
               à partir de novembre 2019.
        Le CSE s’enquiert d’une adresse de messagerie électronique générique, qui
        permettrait de centraliser les refus de dématérialisation.
               L’adresse générique donnée en réunion ne fonctionne pas pour l’instant, les
               salariés peuvent utiliser les adresses du service paye.

7) FAL A320
     Devant le désintéressement des salariés pour les 3X8, comment la Direction procédera-t-
     elle pour monter les équipes si les salariés volontaires sont en nombres insuffisants ?
           Réponse 7
           Une ACI sera lancée. Si personne n’est volontaire, il sera expliqué au client
           que l’Entreprise n’est pas en mesure de fournir la prestation. Elle ignore si
           des personnes se sont portées volontaires pour l’ACI en cours.
      Le CSE témoigne de l’interrogation d’un salarié intéressé par l’ACI, qui souhaite
      savoir si le RP peut refuser de le laisser quitter son équipe.
           L’entreprise souhaite avant tout satisfaire le client.
      Le CSE s’interroge sur l’intérêt d’avoir spécifié une expérience en long range dans
      l’appel à candidatures, car ce critère est très restrictif.

8) Congés prestations PP17 A320
     Les salariés concernés par des congés payés en dehors des fermetures FAL vont-ils être
     repositionnés sur d’autres prestations ?

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              Réponse 8
            Conformément aux dispositions légales, les périodes de fermeture ont été
            annoncées en CSE, dès lors, nous sommes en droit d’imposer les congés. En
            théorie l’ensemble devrait être pris dans ces périodes de fermeture. Pour
            autant, si certains ont réussi à obtenir une dérogation, ils seront
            repositionnés.
       Le CSE remarque que certaines prestations requièrent des personnes de
       permanence pendant que les équipes sont en formation.
            La fermeture du secteur implique l’absence de tout salarié.
       Le CSE témoigne des problématiques que posent ces périodes de fermeture à
       Airbus, qui pourrait les remettre en cause.

9) Tenue vestimentaire
      Pour les prestations qui le permettent, qu’en est-il de l’autorisation de travailler en
      bermuda pour les hommes au même titre que les jupes pour les femmes ?
              Réponse 9
            Avis défavorable pour une question d’image, d’autant que la plupart des
            bureaux sont climatisés chez les clients.
       Le CSE met en avant les personnels ne travaillant pas dans les bureaux. Il se
       demande s’il s’agit d’une question d’image ou de mentalité. Il oppose à la
       Direction l’égalité hommes-femmes.
            La Direction souligne que le client ne l’autorisant pas à ses salariés, elle ne
            peut donc pas l’autoriser à ses personnels, d’autant que le pantalon fait partie
            des EPI. Elle estime qu’il serait plus judicieux d’aménager les horaires de
            travail en cas de canicule.

10)    Congés CDD
      Il arrive que certains salariés embauchés en CDD en début d’année soient obligés de poser
      des congés qu’ils n’ont pas pour les fermetures de prestation sur les semaines 31-32 -33.
      Le congé sans solde ne pouvant être imposé, quelles sont les solutions proposées ?
              Réponse 10
           Le salarié peut opter soit pour le dépôt de congé sans solde soit la prise des
           CP acquis au mois M-1. De son côté, la Société peut imposer la prise de RCR
           dans une certaine limite.
           Les salariés ayant déposé des demandes de CP sur la période de fermeture,
           mais n’ayant pas la totalité des jours, devront opter pour du congé non
           rémunéré (possibilité d’indemnisation PE) ou seront reclassés sur d’autres
           prestations. En dernier lieu, du RCR sera imposé et devra être récupéré avant
           le 31 décembre. »
           Le mot d’ordre est de reclasser un maximum de salariés et de satisfaire les
           demandes de formation.
       Le CSE l’engage à avertir les salariés au moment de l’embauche.
           La Direction assure que les intérimaires sont prévenus des fermetures dans
           leur contrat. Elle ajoutera une mention dans le contrat des salariés internes.
       Le CSE croit savoir que les salariés précédemment au chômage peuvent prétendre
       à une indemnisation.

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  11) Questions diverses
         11.1 BDES
            La Direction rappelle avoir besoin des adresses de messagerie électronique des élus
            pour leur donner accès à la BDES.
        11.2 Changement d’horaire
            La Direction informe le CSE d’un changement d’horaires sur la FAL A320, sur lequel
            elle souhaite recevoir son avis dans les jours à venir :
            « Afin de caler les horaires de travail sur ceux de notre client et en accord avec les
            collaborateurs de la FAL 320 M91 poste 40 B et 35 B, merci de prendre en compte
            pour réunion CSE de juillet, les nouveaux horaires (cf. Annexe 2).
            De plus, le poste 35B est susceptible de passer en 3/8 dès le 12/08/2019 (date de
            démarrage à confirmer avec le client). »
       Le CSE lui fera part de son avis par messagerie électronique.
         11.3 Canada
            Pourquoi les salariés missionnés au Canada sont obligés d’y rester pendant leurs
            congés d’été.
              Réponse 11.3
              Les salariés peuvent rentrer à leurs frais, mais les conditions définies au préalable
              ne prévoient pas de voyage de retour. Certains profitent de l’occasion pour faire
              venir leur famille. Les conditions de l’accord ne s’appliquent pas au Canada, car
              elles ne sont pas financées par le client.
       Le CSE demande si les calendaires de 106 euros seront soumis à cotisation pendant les
       jours de congé payé. Il estime que les salariés missionnés au Canada subissent une
       double peine.
              La Direction applique la règle URSSAF, qui lui a été rappelée lors du dernier
              contrôle. Elle invite le CSE à lui poser la question par messagerie électronique, afin
              qu’elle prépare une réponse. Elle a déjà posé la question à la responsable du
              contrôle URSSAF, qui l’a transférée à son service juridique.
       Le CSE regrette que cette règle n’ait pas été signifiée aux salariés avant leur départ.
              La Direction rétorque qu’elle ne spécifie pas toutes les règles URSSAF. Elle prévoit
              toutefois d’établir un mémorandum des règles juridiques pour les salariés partant
              travailler à l’étranger.
       Le CSE demande si les salariés travaillant sur Bombardier, qui arrivent au terme de leur
       contrat, bénéficieront d’une progression.
              M. VILLAESCUSA a organisé une réunion avec l’ensemble des salariés du Canada le
              19 juillet dernier pour les informer de leur situation fiscale s’ils restent au Canada.
              Ils seront ensuite reçus individuellement par un fiscaliste.
       Le CSE souhaite savoir si le calendaire sera augmenté pour ces salariés.
              La Direction le pense pour ceux qui prolongeront leur contrat, et ce, afin de prendre
              en compte l’imposition. Elle attend la réponse à la question de la dégressivité, car il
              semblerait qu’un calendaire fixe soit légal.
       Le CSE réclame un accord sur les grands déplacements, car il a le sentiment que la
       Direction navigue à vue.
              La Direction assure avoir recruté une personne pour gérer les mobilités
              internationales.

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         11.4 Sanction d’un salarié
              Pourquoi avoir sanctionné deux fois un salarié pour un jour de congé payé posé hors
              délai (par la perte d’un jour de salaire et un avertissement).
               Réponse 11.4
               Nous ne pouvons pas payer un salarié absent n’ayant pas fourni de motif
               d’absence. Les jours de congé doivent être posés au préalable. Ce salarié a reçu un
               AAJ et un jour de congé payé lui a été recrédité. Il n’a pas été sanctionné.
         11.5 Chantier Alabama
              L’entreprise a-t-elle obtenu le chantier Alabama.
               Réponse 11.5
               Pas de retour officiel à ce jour.

L’application de la nouvelle loi qui regroupe les instances des représentant de
personnel (CE ; DP et CHSCT) rend les comptes rendus de CSE très long et
indigeste.

Nous essaierons de vous informer le plus clairement possible sans toutefois
tronquer l’information.

Ce compte rendu syndical de la réunion sépare du CSE les questions
anciennement posées par les DP pour un meilleur suivi des questions.

Nous vous rappelons que ce compte rendu ne peut pas se substituer au PV
officiel du CSE qui sera mis en ligne sur le site du CSE après sa validation à la
prochaine séance plénière.

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

                                                     L’équipe FO DAA

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Annexe 2 : Changement d’horaires FAL A320

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