DEVELOPING SECURITY OF EUROPEAN CITIZENS: FROM SOCIAL INVESTMENT TO SOCIAL MAINSTREAMING? PASCALE VIELLE - PROFESSOR UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE ...
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DEVELOPING SECURITY OF
EUROPEAN CITIZENS:
FROM SOCIAL INVESTMENT TO
SOCIAL MAINSTREAMING?
PASCALE VIELLE
PROFESSOR
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN‐LA‐NEUVEDeveloping security of European citizens
From social investment to social mainstreaming
Pascale Vielle
Université de Louvain (CIRTES) ‐ RecwowePlan
Introduction – De l’ESA au SM
I. La nécessité d’une clause sociale horizontale
A. Les limites économiques de l’approche sociale européenne
B. Les limites sociales de l’approche sociale européenne
II. Concrétiser la clause sociale horizontale
A. Le gendermainstreaming : une avancée sociale inachevée et méconnue, mais réelle
B. Vers un social mainstreaming? Prendre au sérieux la clause sociale horizontale
III. Développement récents
A. Le récit de la Commission
B. Appropriation apar les autres acteurs
ConclusionL’Etat Social Actif
Obectif initial : Remarchandiser (vs démarchandiser) les individus
MAIS
• Agir sur quantité du travail pour assurer la soutenabilité de la protection
sociale (protection sociale = finalité ≠ moyen)
• Adapter les dépenses aux recettes (vs adapter les recettes aux dépenses)
• Egalité des chances
• Assister les « exclus »
• Approche longitudinale sur le cycle de vie (trajectoires d'exclusion/inclusion)
– accompagner les transitions professionnelles
=> Risque :
Individuel (vs collectif),
futur (vs passé)
"interne" à l'assuré - métaphore de la génétique (vs « externe » à l’assuré)
• Logique de la capitalisation de l'argent, du temps, des droits sociauxLa flexicurité Objectif initial : renforcer la « sécurité » (vs flexibilité) MAIS • Accentue les caractéristiques de l’ESA • Contraintes budgétaires • Triangle d’or ⇒ Réduit la protection sociale à l’assurance chômage ⇒ Omet les SSIG ⇒ Flexibilisation du droit du travail n’est pas pensée en fonction des besoins des travailleurs ⇒ « trajectoire » principalement envisagée comme « professionnelle »
L’Etat Social Investisseur Réponse à l’ESA et à la flexicurité : « investir » dans le domaine social ≠ « dépenser » MAIS ‐ Centré sur les enfants (quantitatif, qualitatif), force de travail de demain ‐ Subversion de l’antinomie traditionnelle entre natalisme et approche de genre ‐ Orienté exclusivement sur l’offre de travail (femmes et enfants‐ futurs‐travailleurs) ‐ Accent important sur quantité, qualité et accessibilité des services d’accueil
Le social mainstreaming
ART 9 TFUE
« Dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l'Union prend en compte les
exigences liées
‐ à la promotion d'un niveau d'emploi élevé,
‐ à la garantie d'une protection sociale adéquate,
‐ à la lutte contre l'exclusion sociale
‐ ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation
‐ et de protection de la santé humaine. »
• Au‐delà de l’ESI, évaluer l’ensemble des politiques publiques à l’aune d’objectif(s)
social(aux)
• Approche potentiellement cohérente de tous les instruments de la « protection
sociale » au sens large
• S’impose à l’ensemble des institutions UE (Parlement, Conseil, Cour de Justice,
Commission, Comités divers)
⇒ responsables de sa traduction concrète dans leurs compétences respectives
• S’impose aux Etats membres
• Aucun « effet direct », ni horizontal ni vertical
=>un individu ne peut en revendiquer l’application devant une juridiction, ni à l’égard d’un autre individu, ni à
l’égard d’un EMI. La nécessité d’une clause sociale horizontale
A. Les limites économiques de l’approche sociale européenne
Quasi constitutionnalisation de la finalité économique du Traité depuis 1957
+ Path dependency institutionnelle
⇒ Règles du droit social national = “rigidités du marché” ou “entraves” aux
libertés économiques européennes (Laval‐viking)
⇒ Politiques sociales européennes doivent contribuer à la réalisation des
finalités économiques du Traité (Processus de Lisbonne)
La clause sociale rééquilibre les finalités économiques et sociales
du traitéI. La nécessité d’une clause sociale horizontale
B. Les limites sociales de l’approche sociale européenne
Complexification du diagnostic de la “question sociale”, (théoriciens de la
3ème voie : fin de l’étanchéité des matières économiques, sociales,
environnementales)
+ Compétences sociales UE partiales et limitées
⇒ Incapacité des institutions UE à apporter des réponses globales et
cohérentes aux problèmes sociaux (flexicurité)
La clause sociale
• permet d’apporter à la question sociale des réponses qui transcendent le champ
d’application traditionnel des politiques sociales et du droit social
• invite les instances européennes à une mise en cohérence des poltiques sociales.II. Concrétiser la clause sociale horizontale
A. Le gendermainstreaming (art. 3 par. 2 TA), une avancée inachevée et
méconnue ‐ mais réelle!
« Pour toutes les actions visées au présent article, la Communauté cherche à éliminer les inégalités,
et à promouvoir l'égalité, entre les hommes et les femmes. »
‐ Une histoire militante et politique
‐ Un bilan à géométrie variable
‐ Le rôle ambivalent de la Cour de Justice
‐ Facteurs clés de succès :
‐ Des droits constitutionnalisés
‐ Le triangle de velours + communauté épistémique
‐ Le développement d’instruments (évaluation ex ante et ex post, statistiques
indicateurs, recherche)
‐ Un soutien financier
‐ Des actions positives
Le gendermainstreaming démontre la possibilité de concrétisation de clauses sociales
horizontales à l’échelon européenII. Concrétiser la clause sociale horizontale
B. Vers un “social mainstreaming”? Prendre au sérieux la clause sociale
horizontale
o Différences avec le gendermainstreaming :
9 Objet
9 Volonté et histoire politiques => prises de position rapide des institutions
9 Communauté épistémique
o Problème intrinsèque à la clause sociale : pas de mention de la qualité de l’emploi
o Conditions de concrétisation :
9 Une appropriation par les acteurs
9 Un investissement administratif massif
9 Développement d’une méthodologie (organe externe)
9 Institutionnalisation d’une consultation et d’une concertation verticales et horizontales
avec les EM, les partenaires sociaux et la société civile (+ empowerment société civile)
9 Soutien de la recherche
9 Identification des domaines critiques, programmes d’action, financement
9 Application systématique du SIA dans les domaines prioritaires
9 Réorganisation processus Lisbonne/Gope
9 Maintien et développement de politiques sociales autonomesIII. Développements récents
A. Le récit de la Commission
« Impact assessment in the EU and the horizontal social clause:
• 2002 : The European Commission establishes a new system of integrated Impact Assessment (IA) to consider the
effects of policy proposals in their economic, social and environmental dimension
• 2005: Better Regulation Action Plan, European Strategy for Sustainable Employment and Lisbon Strategy adopt IA
• 2009: External evaluation of IA => revision of the guidelines and extension of IA to all legislative initiatives
• 2009: Lisbon Treaty enters into force: Horizontal Social Clause
• 2010: European Court of Auditors presents own evaluation of IA and recommends enhancement and more
publicity
• 2010: Belgian Presidency (2nd semester) launches a debate on strengthening the social dimension within the IA in
the wake of the new Horizontal Social Clause (=> generating evidence‐based knowledge for its systematic
implementation) »
=> Double réduction :
1‐ du SM à l’IA
=> hyper‐techni‐technocra – cisé
2‐ de l’UE aux seuls EM
=> exit Commission, Conseil, Parlement, Cour de Justice etcIII. Développements récents
B. Appropriation par les autres acteurs
• Commission substitue IA au social mainstreaming
• CPS demande l’insertion de l’art. 9 dans le préambule des lignes
directrices intégrées, et plus particulièrement des GOPE (n°2)
• Conseil EPSCO (juillet 2010) a démarré une réflexion sur le renforcement
du social mainstreaming dans le suivi de la clause sociale horizontale
• Présidence belge (2ème semestre 2010) : Colloque : « EU coordination in
the social field in the context of Europe 2020 – looking back and building
the future”
• Prise de conscience par EAPN
• Création de l’European Platform Against Poverty
• Cour de Justice?
• Partenaires sociaux?CONCLUSION La clause sociale horizontale peut donner une nouvelle chance à un véritable “modèle social européen”, fondé sur l’orientation de l’ensemble des politiques, économiques et sociales, vers la finalité du bien‐être et de la sécurité sociale (au sens large de l’expression) de l’ensemble des citoyens de l’Union MAIS la condition nécessaire est l’appropriation et l’engagement de la part de TOUS les acteurs concernés => ROLE POTENTIEL IMPORTANT POUR EUROFOUND rvoir infra, conditions de concrétisation)
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