LA PAIE A FACON Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme - CDG 26

Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme

LA PAIE A FACON

                                                         Juin 2018

Paies externalisées dites PAIES A FAÇON

Modalités d’adhésion :

Pour adhérer, la collectivité doit :
   Consulter son Comité Technique pour avis (si modif. de l’organisation) ;
   Adopter une délibération par le Conseil municipal/administration ;
   Signer une convention d’adhésion au service Paies à façon du CDG26 au
    plus tard au 31 Aout 2018 (si CM hors période une lettre d’intention signée
    de l’autorité confirmant l’adhésion au service) ;
   Désigner le CDG comme déclarant ou administrateur PASRAU sur
    Net-entreprise lors de votre inscription au PAS.

Joindre avec la convention : Toutes les délibérations et derniers
arrêtés encours ainsi qu’une copie des bulletins d’un mois de paie.
Un contrôle des arrêtés et des délibérations sera effectué. La saisie d’une paye
en doublon permettra de déceler les anomalies.

Paies externalisées dites PAIES A FAÇON

Description de la prestation :

Création des dossiers agents
Pour l’ouverture du dossier :
 Fiche signalétique des agents comprenant toutes
  les informations nécessaires :
   - Nom - Nom d’usage - Prénom(s) – date et lieu de
     naissance - adresse - nombre d’enfants et leur date
     de naissance - sexe - Nir

Dans le cadre d’un recrutement, une simulation de paye
pourra être demandée.

Paies externalisées dites PAIES A FAÇON

Description de la prestation mensuellement :

Saisie des variables de payes :
Sur le Portail Ciril via internet votre accès vous
permettra de saisir certaines variables (après
formation à l’utilisation du logiciel) sur une période
donnée.
    - Heures supplémentaires……
Vous devrez nous adresser dématérialisés par mail copie de tous les
éléments impactant la paye (contrats…) Tous les documents seront
contrôlés pour une fiabilisation des paies. Des demandes de corrections
et les solutions de mises en œuvre vous seront proposées en lien avec
les cellules Carrière et Juridique.

Paies externalisées dites PAIES A FAÇON

Description de la prestation mensuellement :

Contrôle et édition :
 Une fois votre période de saisie des variables
  clôturée, saisie des autres variables par le CDG,
  génération des bulletins et contrôle ;
 Envoi des bulletins pour validation ;
 Validation et génération des documents définitifs.

Paies externalisées dites PAIES A FAÇON

Description de la prestation mensuellement :

Transmission des fichiers :
Récupération via le portail Ciril pour le 15 du mois :
 Des fiches de paies ;
 Des états liquidatifs et de virements ;
 D’un fichier d’interface adapter à votre nomenclature
  permettant le mandatement ;
 Des attestations Pôles Emploi ;
 Du CMR (compte-rendu métier pour corrections des
  anomalies à archiver 6 ans).

Déclaration mensuelle par le CDG
sur le portail Pasrau (entre le 25 et le 05 du mois suivant)

DETAIL DES PRESTATIONS PAIES A FAÇON

Rappels :
     Le service paie du CDG26 fournit tous les états nécessaires aux déclarations à la
      collectivité ou établissement public qui se charge ensuite de réaliser les formalités
      auprès des différents organismes.
     Le relationnel avec le Trésorier est réalisé par la collectivité. Ceci inclut toutes les
      transmissions de documents de fichiers ainsi que la communication des pièces
      justificatives.
     Les transmissions entre le CDG26 et la collectivité ou établissement public, se font
      par voie dématérialisée : documents permettant de collecter les éléments variables
      nécessaires à la gestion de la paie du mois en cours.
  Le portail web CIRIL sera disponible pour récupérer les bulletins et états
  divers il permettra par la suite une transmission des éléments variables
  directement par l’employeur, tout en garantissant une fiabilité et une
  simplicité des échanges.

DETAIL DES PRESTATIONS PAIES A FAÇON

Prestations annuelles inclus dans le tarif :

 Réalisation des déclarations des données sociales de fin
  d’année, selon la norme N4DS, jusqu’à l’acceptation
  définitive par le Centre de Transfert des Données
  Sociales (CTDS) ;
 Édition de tous les états nécessaires aux déclarations
  annuelles (FNC, FIPHP).

DETAIL DES PRESTATIONS PAIES A FAÇON

Tarif des Prestations

 Création dossier agent : 15 €
  (Pas de frais pour les contrats inférieurs à 1 mois, sauf si
  prorogation).

 Création du bulletin : 10 €
  mensuel ou trimestriel ou annuel, en fonction de la
  périodicité.

  Un conseil personnalisé sur les questions paies
   en lien avec les Pôles Carrière et Juridique.

DETAIL DES PRESTATIONS PAIES A FAÇON

Planning
 Retour des délibérations et conventions ou de la
  lettre d’intention au plus tard le 31 aout 2018
  pour un début des paies au 01 janvier 2019 ;
 Reprise des données jusqu’en novembre 2018 ;
 Edition d’une paie en doublon ou à O avant le
  10 décembre pour générer et récupérer les taux
  de prélèvement ;
 Janvier 2019 : démarrage des paies.

DETAIL DES PRESTATIONS PAIES A FAÇON

Adhésion en cours d’année

Possibilité d’intégrer le service à condition :
 De fournir au moins 3 mois avant la date
  d’adhésion une N4DS partielle pour intégration
  des données.

Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme

         www.cdg26.fr