Interdiction des sacs plastique sur les marchés à Saint-Gilles

Interdiction des sacs plastique
 sur les marchés à Saint-Gilles

Présentation
• Aspects juridiques
• Mise en pratique
  – Van Meenen
  – Parvis
  – Midi
• Résultats
• A suivre

Depuis 2014: Groupe pilote: Anderlecht,
         Saint-Gilles, Abattoirs

Aspects juridiques
Modification du règlement communal
            des marchés
Décision du Collège du 10/03/2016
   01/05/2016 : mise en application sur le marché
    van Meenen
   01/09/2016 : mise en application sur le marché
    quotidien du Parvis
   01/01/0217: mise en application sur le marché
    du Midi

Termes du règlement communal
• Sac plastique à usage unique : sac d’une épaisseur égale
  ou inférieure à 50 microns (µm) et composé de matières
  d’origine fossiles ou renouvelables, munis de anses.

• Considérant l’ordonnance relative aux déchets du
  12/06/2012 de la Région de Bruxelles Capitale,
  particulièrement l’article 6 traitant de la hiérarchie du
  traitement des déchets ;
  Il est interdit de distribuer des sacs plastiques à usage
  unique à sa clientèle sur les marchés hebdomadaires du
  territoire de la commune.
• […]
• Notons que la distribution de sachets en polyéthylène
  transparents, sans anses, sont autorisés uniquement pour
  les articles gras ou humides.

Mise en pratique
                    Ressources moyens
• Budget
   – Service DD: 10.000€ + ….
   – Autres services : 2500 sacs réutilisables
• Agents de contrôle
   – Cellule SAC
   – Concessionnaire
• Ressources humaines
   – Agents communaux:
       • Service DD: 2 agents (!heures supplémentaires)
       • 1 agent du service Propreté publique
   – Partenaires:
       • Surfrider Foundation
       • Commune d’Anderlecht
       • Abattoirs
   – ALE
   – Agence événementielle

Outils de communication
             Clients
• Flyer
• Gilles, le sac flâneur
• Borne avec film animé
• Beach flags
• Affiches
• Fardes alternatives
• Articles (ISG, site web Maison
Eco, facebook, newsletter,…)
• Plastic man

Outils de communication
                 maraîchers
•   Courrier de la commune
•   Flyers
•   Affichettes
•   Face to face
•   Sacs (petits marchés)

Résultats
           Van Meenen - 01/05/2016
40 marchands
 Points positifs         Points négatifs
 Projet bien accueilli   Allée gourmande
 Public facile           Pas de contrôles
 Petit marché            PAS D’ALTERNATIVES ECONOMIQUES
                         pour les commerçants

 Marché exemplaire

Parvis – 01/09/2016
Points positifs                      Points négatifs
Projet bien accueilli par 50% des    Projet bien accueilli par 50% des
maraîchers                           maraichers : 50% mécontents
Bonne relation avec les maraichers   Pas de contrôles
                                     Marché peu fréquenté en semaine –
                                     business difficile
                                     Type de produits vendus
                                     PAS D’ALTERNATIVES ECONOMIQUES pour
                                     les commerçants

Midi – 01/01/2017
Forces                                Faiblesses

- Expérience - groupe pilote          - Manque de ressources humaines
- Contrat avec concessionnaire        - Période de fêtes et de congés (fin
                                      d’année)
                                      - Mesure unique – pas d’uniformisation
                                      régionale
                                      - Faible connaissance actuelle des publics
                                      (public non st-gillois)
                                      - Pas encore de communication

Opportunités                          Menaces

- Ampleur du marché : renommée        - Réactions des marchands – secteur en
- Amélioration de l’image du marché   difficulté
(public touristique)                  - Manque de contrôle
- Amélioration de la propreté du      - Quantité de sacs distribués sur le
quartier                              marché
- Partenariats possible

Midi
Points positifs                             Points négatifs
Présence remarquée lors de l’action         Pas de prise en charge par d’autres
                                            acteurs communaux et de terrain
Efforts de certains maraichers. Y compris   Marché en crise, découragement de
fruits et légumes                           certains maraichers
Public généralement bien équipé             Encore trop peu de fruits et légumes qui
                                            respectent

Les bons exemples

Les mauvais exemples

A suivre
• Contrôles et avertissements
• Distribution de sacs (ABP)
• Interdiction régionale (et participation
  d’autres communes)

MERCI
Nathalie Dombard
Commune de Saint-Gilles - Gemeente Sint-Gillis
Service Développement Durable - Duurzame Ontwikkeling Dienst
Coordinatrice de la Maison Eco - Ecohuis Coordinator
http://www.stgilles.irisnet.be – http://www.maisonecohuis.be
Mail ndombard@stgilles.irisnet.be
Tél. 02/852 71 05