FRANCE Document de suivi Crise Coronavirus COVID-19 - INTEREL FRANCE 26/03/2020
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Document de suivi
Crise Coronavirus COVID-19
FRANCE
INTEREL FRANCE – 26/03/2020
1Table des matières
I. Situation économique........................................................................................ 3
1. Globale ................................................................................................................... 3
2. Sectorielle............................................................................................................... 4
II. Situation sanitaire ............................................................................................. 5
1. Point à date sur les annonces du Gouvernement – mesures de confinement ...... 5
2. Sources – documents publiés par le Gouvernement ............................................. 5
III. Mesures de soutien aux entreprises ................................................................... 6
1. Stratégie du Gouvernement (nationalisations, priorités, demandes vis-à-vis de
l’UE…) ............................................................................................................................. 6
2. Annonces sur la trésorerie (prêts, reports des charges, mise en œuvre du fonds
de solidarité pour les entreprises avec moins d’un million de CA…) ............................. 6
3. Annonces sur le chômage partiel, la durée du travail, les jours de congés et de
repos .............................................................................................................................. 7
4. Prime « Macron » renouvelée ............................................................................... 8
5. Les demandes du Gouvernement aux entreprises (dividende, licenciements…) .. 9
6. Les mesures de soutien au niveau européen......................................................... 9
IV. Mesures sectorielles ........................................................................................ 11
1. Soutien à l’ensemble de la chaine agroalimentaire ............................................. 11
2. Soutien aux acteurs du tourisme ......................................................................... 12
3. Soutien aux start-ups ........................................................................................... 13
4. Soutien au secteur du bâtiment et travaux publics (BTP).................................... 14
V. Initiatives mises en place par les grandes entreprises pour aider le
Gouvernement à lutter contre le Coronavirus Covid-19 ............................................ 16
1. Textile / Cosmétique ............................................................................................ 16
2. Transports ............................................................................................................ 16
3. Tourisme .............................................................................................................. 17
4. Grande distribution / Alimentation ..................................................................... 17
5. Autres ................................................................................................................... 17
2I. Situation économique
1. Globale
24.03.2020 : Lors d’une conférence de presse, le Ministre de l’Économie a déclaré que la
France fait face à un choc économique violent, global et sans doute durable, estimant
d’ores et déjà une croissance à -1% pour 2020 mais précisant que cette estimation serait
dégradée dans les semaines à venir. Le Ministre a évoqué une crise mondiale et d'un
impact durable, et qui « n’est comparable qu’à la grande récession de 1929 ».
Pour y faire face, l’État met en œuvre un ensemble des dispositifs de soutien
représentant 45 milliards d’euros, mais il ne s’agit que d’un « point de départ », cette
somme sera très probablement dépassée. Mais il prévient : après un choc de cette
importance, l’activité ne reviendra pas à la normale « du jour au lendemain ». La
responsabilité politique est d’envisager un « scénario où il faudra accompagner la reprise
de tous les secteurs ».
Le Ministre en appelle également à une réponse coordonnée de l’UE, au-delà du
déclenchement de la clause générale de souplesse (permettant d’engager des dépenses
supplémentaires sans être rappelé à l’ordre au titre du pacte de stabilité) et des 750 mds€
d’achat d’actifs annoncés par la BCE. Il souhaite que le mécanisme européen de stabilité
soit engagé et demande que l’Europe « tire les leçons de cette crise, notamment sur
l’organisation de ses chaines de valeur.”
25.03.2020 : Les dirigeants de 9 pays européens (dont Emmanuel Macron et Giuseppe
Conte) ont appelé à la création de corona bonds, dans une lettre adressée mercredi au
président du Conseil européen Charles Michel afin de mutualiser les dettes issues de la
crise. Ils y plaident pour la construction d’un ”instrument de dette commun émis par une
institution européenne pour lever des fonds sur le marché [...] au profit de tous les États
membres [...] pour faire face aux dommages causés par le Coronavirus ». Elle est
également signée par les chefs d'Etat et de Gouvernement d’Espagne, de la Grèce, de
l'Irlande, de la Belgique, du Luxembourg, de la Slovénie et du Portugal.
24.03.2020 : Christine Lagarde aurait demandé aux ministres des Finances de la zone euro
d’envisager l’émission exceptionnelle de « corona bonds », lors de la réunion mensuelle
de l'Eurogroupe (réunion des ministres des Finances de la zone euro qui s'est tenue par
visio-conférence) suscitant l’opposition des pays traditionnellement en faveur du sérieux
budgétaire, l’Allemagne en tête. Le même jour, Bruno Le Maire en appelle l’UE à réfléchir
à ce type d’outil financier pour faire face à la crise.
26.03.2020 : L’INSEE a publié un point de conjoncture économique pour le mois de mars.
Si les enquêtes relatives à janvier et février ont été relativement peu touchées par les
effets de la crise du Covid-19, les résultats collectés en mars reflètent directement les
inquiétudes des entreprises dans ce Contexte. En effet, l’enquête montre une lourde
chute du climat des affaires qui a perdu 10 points. Il s’agit ainsi de la plus forte baisse
mensuelle de l’indicateur depuis 1985.
3Néanmoins, l’INSEE rappelle que la collecte des enquêtes de conjoncture de mars a
débuté le 26 février 2020 et le dépouillement des réponses a été finalisé le 23 mars 2020.
C’est pourquoi ces points de conjoncture devraient être mis à jour toutes les deux
semaines.
• Le dossier législatif de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
• Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
• Lien vers les 25 ordonnances prises par le Gouvernement via le projet de loi
d’urgence
• Le dossier législatif de la loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de
covid-19
• Projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
(Saisine du conseil constitutionnel du 23 mars 2020 de droit, en application de
l'article 61 alinéa 1 de la Constitution, en attente de la décision)
• Le dossier législatif de la loi de finances rectificative pour 2020
• Loi de finances rectificative pour 2020
2. Sectorielle
24.03.2020 : Le Ministre de l’Économie a indiqué que, pour certains secteurs, l’activité
est déjà totalement à l’arrêt : le tourisme, le transport aérien, les restaurateurs, les bars,
les théâtres, les cinémas, l’activité événementielle… « Tous ces secteurs ont une baisse
de chiffre d’affaires de 90 à 100% ». Mais beaucoup de secteurs industriels sont
également touchés : « L’industrie française tourne à 25%, certains grands secteurs
industriels ont des chiffres d’affaires en baisse de 80 à 85% ».
4II. Situation sanitaire
1. Point à date sur les annonces du Gouvernement – mesures de
confinement
Le Premier ministre Edouard Philippe annonçait le 14 mars 2020 la fermeture de tous les
restaurants, discothèques, musées, centres commerciaux, salles de spectacles et tous
lieux publics non-essentiels. La fermeture des hôtels est cependant exclue pour le
moment (cf. arrêté publié au Journal Officiel du 15 mars 2020).
Le Président s’est ensuite exprimé lundi 16 mars pour annoncer des restrictions de
déplacement pour tous les Français. Ces dernières ont ensuite été durcies lundi 25 mars,
par une annonce d’Edouard Philippe :
• Les entreprises sont appelées à généraliser le télétravail ;
• Les Français ne peuvent sortir que sous certaines conditions et toujours avec une
attestation de sortie ;
• Les frontières de l’espace Schengen ont été fermées ;
• Les bateaux de croisière ne sont plus autorisés à s’arrêter dans les ports français.
2. Sources – documents publiés par le Gouvernement
Les différents décrets et arrêtés qui mettent place le confinement :
• Arrêté du 14 mars 2020
• Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020
• Arrêté du 19 mars 2020
• Arrêté du 21 mars 2020
• Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
• Arrêté du 23 mars 2020
18.03.2020 : Le report du second tour des élections municipales, initialement prévu le 22
mars 2020, a été acté par décret, et complétée par la loi d’urgence pour faire face à
l’épidémie de Covid-19:
• Il est reporté « au plus tard » à juin 2020 ;
• Sa date sera fixée par décret ultérieur ;
• La date limite de dépôt des déclarations de candidature au second tour sera
connue quand la date de l'élection sera fixée ;
• Le Gouvernement doit remettre au Parlement avant le 23 mai 2020 un rapport
du conseil scientifique de gestion de la crise liée au Coronavirus, sur la possibilité
d’une telle échéance ;
• Si les élections ne peuvent pas avoir lieu en juin, le premier tour de mars 2020
sera annulé, et on procèdera à deux nouveaux tours (mais conseillers municipaux
élus au premier tour resteront) ;
• En attendant, le mandat des conseillers municipaux de la précédente période est
prolongé.
5III. Mesures de soutien aux entreprises
1. Stratégie du Gouvernement (nationalisations, priorités, demandes
vis-à-vis de l’UE…)
24.03.2020 : Bruno Le Maire déclare que « les pouvoirs publics utiliseront tous les
instruments à leur disposition pour protéger notre patrimoine industriel » : montée au
capital, recapitalisation, nationalisation. Il cible notamment ici « les entreprises qui font
partie du capital culturel de notre pays (…), les entreprises dans lesquelles nous avons
investi beaucoup d’argent public, notamment sous forme de crédit d’impôt recherche (…),
les entreprises dans lesquelles travaillent des centaines de milliers de salariés ».
La compagnie aérienne Air France préoccupe notamment le Gouvernement. Le Ministre
a indiqué qu’il prévoyait déjà des dispositions pour soutenir la compagnie et que des
réflexions étaient en cours « sur les mesures qui doivent être apportées », précisant que
d’autres solutions que la nationalisation étaient possibles.
Résumé des mesures de soutien du Gouvernement
2. Annonces sur la trésorerie (prêts, reports des charges, mise en
œuvre du fonds de solidarité pour les entreprises avec moins d’un
million de CA…)
24.03.2020 : Le Gouvernement entend privilégier la trésorerie des entreprises, «
aujourd’hui préoccupation numéro 1 de tous les entrepreneurs » :
• Un report des charges sociales et des charges fiscales a été engagé : pour ce qui
concerne l’impôt sur les sociétés, possibilité de demander un report du paiement
d'impôts dus en mars 2020 pour les entreprises en difficulté financière. Si les
entreprises ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles peuvent encore avoir la
possibilité de s'opposer au paiement ou de demander un remboursement.
Possibilité pour les entreprises de différer tout ou partie du paiement de leurs
cotisations salariales et patronales. Les employeurs peuvent moduler leur
paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant
à une partie des cotisations. Un report de paiement peut être accordé pour 3
mois après la date de paiement initiale sans pénalités (Résumé des mesures
concernant le report des charges)
• Des dispositifs spécifiques de prêt aux entreprises ont été prévus :
o Garantie exceptionnelle de l’État, à hauteur de 300 mds€, pour
l’ensemble des entreprises qui auraient besoin de trésorerie. Ces prêts,
non remboursables la 1ère année, peuvent atteindre des montants allant
jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires 2019. Ils sont disponibles dès le
25.03, soit dans les banques, soit auprès de la DG Trésor, selon la taille
et le CA des entreprises. (La garantie par l’État est de 90% pour les
entreprises de moins de 5000 salariés et un CA 1,5mds€, et de 70% pour
celles dont le CA est > 5mds€). Toute entreprise qui ne respecterait pas
6les délais de paiement se verra refuser la garantie de l’État. Ces prêts
sont garantis par la BPI, qui augmente sensiblement son niveau de
garanties. (Résumé des mesures concernant les prêts garantis par
l'État) ;
o Fonds de solidarité d’un milliard d’euros, qui pourra être abondé par
d’autres acteurs, (entreprises privées, collectivités territoriales), pour
soutenir les entreprises de moins d’un million d’euros de CA et bénéfice
annuel imposable inférieur à 60 000 euros (micro-entrepreneurs, TPE,
professions libérales), obligées d’interrompre leur activité ou ont une
perte de CA de 70% par rapport à mars 2019. Ces entreprises
bénéficieront d’un montant forfaitaire de 1500€ (versement
automatique par la DGFiP, début avril). Résumé des mesures concernant
le fonds de solidarité ici.
25.03.2020 : Une ordonnance doit également rendre possible, également pour les TPE,
indépendants et micro-entrepreneurs, le report de leurs factures de gaz et d’électricité
sans être pénalisés. Pour prévenir et limiter la cessation d’activité des très petites
entreprises, ce texte va interdire la suspension, l’interruption et la réduction de la
fourniture d’électricité, de gaz et d’eau pour ces entreprises, et prévoit si elles le
demandent l’échelonnement dans le temps du paiement des factures correspondantes,
sans pénalité. Il interdit également l’application de pénalités financières, de dommages-
intérêts, d’exécution de clause résolutoire ou de clause pénale ou d’activation des
garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives
afférents aux locaux professionnels et commerciaux de ces entreprises. Le périmètre des
entreprises concernées est le même que celui du fonds de solidarité.
3. Annonces sur le chômage partiel, la durée du travail, les jours de
congés et de repos
25.03.2020 : Par une ordonnance, le Gouvernement propose des dérogations aux règles
relatives aux congés payés, durée du travail et jours de repos pour les entreprises
relevant de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la
continuité de la vie économique – précisés par décret.
Sur les congés, l’ordonnance permet à l’employeur d’imposer la prise de congés payés
ou de modifier les dates d’un congé déjà posé (limite de six jours de congés) ; ainsi que
d’imposer ou de modifier les journées de repos acquises par le salarié ou d’imposer la
prise de jours déposés sur le compte épargne temps (limite de dix jours de repos).
Sur la durée de travail, l’ordonnance permet en effet de porter :la durée quotidienne
maximale de travail et de travail de nuit jusqu’à douze heures ; la durée hebdomadaire
maximale jusqu’à soixante heures ; la durée hebdomadaire de travail sur douze semaines
consécutives jusqu’à quarante-huit heures ; la durée hebdomadaire de travail de nuit sur
douze semaines consécutives jusqu’à quarante-quatre heures.
7Sur le repos, elle permet enfin de réduire la durée du repos quotidien jusqu’à neuf heures
consécutives et de déroger au repos dominical, en attribuant le repos hebdomadaire par
roulement.
24.03.2020 : Le Ministre de l’Économie met en place le dispositif de recours au chômage
partiel pour les entreprises pour lesquelles le télétravail est impossible. Le chômage
partiel concerne, dès à présent, 730 000 salariés pour un coût global de 2,2mds €. Une
somme de 8,5mds € a été provisionnée dans le PLFR. Néanmoins, le Ministre affirme déjà
que « nous serons probablement très au-dessus » de cette somme.
Le dispositif prévu qui doit être précisé par ordonnance et décret : l'entreprise paie 70 %
du salaire brut de l'employé (84 % du salaire net) et le Gouvernement indemnise
l'entreprise à 100%. Les employés dont le salaire est égal au SMIC sont rémunérés à 100
%, les autres à 84% jusqu’à €4,5 Smic (soit 6 927 euros bruts mensuels).
L'indemnisation est rétroactive. Cela concerne toute entreprise confrontée à une perte
d'activité causée par un Coronavirus. Le délai est fixé à 30 jours après que l'entreprise ait
décidé d'imposer un chômage partiel à ses employés (le soutien du Gouvernement
s'applique à partir du jour où les employés ont été mis au chômage partiel).
4. Prime « Macron » renouvelée
24.03.2020 : Pour inciter les entreprises à verser la “Prime Macron” notamment auprès
des salariés dans l’incapacité de télétravail, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a
annoncé ce mardi que la condition de mise en place d'un accord d'intéressement,
imposée aux entreprises de moins de 250 salariés pour bénéficier de la défiscalisation et
de la désolidarisation de cette prime, allait être levée.
Pour rappel, la prime Macron est une prime exonérée de cotisations salariales et
défiscalisée sous conditions. Pour être exonérée, la prime Macron doit :
• Être attribuée à des salariés dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond
(voir ci-après)
• Être de 1 000 euros maximum
20.03.2020 : Lors de la discussion sur le PLFR au Sénat en séance, les secrétaires d’Etat
Olivier Dussopt et Agnès Pannier-Runacher s’étaient opposés à la volonté du Sénat
d’intégrer une exonération fiscale et de cotisations salariales et patronales pour les
heures supplémentaires des employés mobilisés pendant la crise et exposés à un risque
sanitaire important (santé, transports, distribution...), mais promettent en contrepartie
d’assouplir les conditions de versement de la “Prime Macron” pour soutenir ces
employés. Le même jour, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a appelé les
entreprises à verser une prime sans charges et sans impôts de 1 000 euros aux salariés
continuant de se rendre sur leur lieu de travail malgré la propagation du Coronavirus.
85. Les demandes du Gouvernement aux entreprises (dividende,
licenciements…)
24.03.2020 : Bruno Le Maire appelle les entreprises, notamment les plus grandes, à faire
preuve de « modération » concernant le versement des dividendes. Le Ministre a
d’ailleurs ajouté que « c’est un moment où tout l’argent doit être employé pour faire
tourner l’entreprise, pour s’assurer qu’elle redémarre dans de bonnes conditions ».
Plusieurs grands groupes avaient devancé l’appel. Dans le secteur de l’aéronautique
touché de plein fouet, Airbus a annoncé lundi qu’il renonçait à verser les dividendes
promis à ses actionnaires. L’avionneur va économiser environ 1,4 milliard d’euros pour
renforcer sa trésorerie et son bilan. La foncière Unibail Rodamco Westfield, a décidé
mardi la suppression de la moitié du dividende prévu. Les groupes dont l’État est
actionnaire pourraient certainement faire des annonces similaires.
16.03.2020 : La Ministre du Travail aurait déclaré aux leaders des organisations
patronales et syndicales lors d’une conférence téléphonique que « pendant la période
actuelle, c'est zéro licenciement ». Ajoutant « qu’aucun plan de licenciement ne sera
accepté dans la période », la ministre n’a pas donné davantage d’informations depuis,
axant sa communication sur les dispositifs liés au chômage partiel.
6. Les mesures de soutien au niveau européen
Le 16 mars dernier, les ministres des Finances européens ont validé les plans d’urgence
des différents États Membres. Le 17 mars, la Commission Européenne a annoncé la
fermeture des frontières extérieures de l’UE pour une durée de 30 jours, afin de lutter
contre le virus. Le 18 mars, la Banque Centrale Européenne (BCE) a de son côté annoncé
un plan d’urgence de 750 milliards d’euros pour racheter de la dette sur les marchés
financiers et ainsi rassurer les banques.
Validation des plans de soutien économique des ministres des Finances européens, le 16
mars
• Pour un montant total de 2% du PIB supplémentaire à ce qui était prévu dans les
trajectoires financières des États membres ;
• En activant la clause dérogatoire générale du Pacte de stabilité et de croissance
(PSC), permettant aux États de dépasser la limite des 3% de déficit budgétaire.
Création par la Commission européenne d’un fonds de soutien de 37 milliards d’euros
aux systèmes de santé, entreprises et travailleurs touchés par l’arrêt des économies
• Initialement doté de 25 milliards d’euros, il a été abondé à 37 milliards d’euros
le 13 mars dernier ;
• Ces fonds devraient toutefois consister en la réorientation de fonds existants (8
milliards d’euros notamment) ;
• Jugé « insuffisant » étant donné l’ampleur de la crise (à comparer aux 45 milliards
d’euros pour le seul Gouvernement français).
9Plan d’urgence de 750 milliards d’euros par la Banque Centrale Européenne
• Afin de racheter de la dette étatique et de la dette privée (entreprises) ;
• Dans un contexte de dette publique qui explose, et de taux d’intérêt souverain
qui augmentent en raison du « risque » que représentent certains États comme
l’Espagne, l’Italie, le Portugal, la France… ;
• Court jusqu’à la fin de l’année 2020 (soit mars – décembre, 10 mois)
• Possibilité de se concentrer sur les pays les plus en difficulté, et non de respecter
les règles de répartition des pays en fonction de leur PIB dans la zone euro ;
• Cette somme s’ajoute aux 120 milliards décidés la semaine dernière et aux 20
milliards d’euros par mois du « quantitative easing » européen (QE,
assouplissement monétaire) relancé en novembre dernier par Mario Draghi.
Dans un tweet du 19 mars, le Président de la République Emmanuel Macron a affirmé :
“Plein soutien aux mesures exceptionnelles prises ce soir par la BCE. À nous États
européens d’être au rendez-vous par nos interventions budgétaires et une plus grande
solidarité financière au sein de la zone euro. Nos peuples et nos économies en ont besoin”.
Retrouver le tweet.
Le 19 mars dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, alors qu’était discuté le PLFR 2020,
le ministre Bruno Le Maire a déclaré : “Enfin, je tiens à saluer le programme d’achat
d’actifs annoncé hier par la Banque centrale européenne. Grâce à ce programme massif,
la BCE pourra acheter 750 milliards d’actifs sans plafond de dépense mensuelle. Ce
programme judicieux aidera non seulement les entreprises, mais aussi les États à
traverser la crise sanitaire que nous vivons. Derrière ce soutien de la BCE, il y a un enjeu
principal : éviter la fragmentation qui menace la zone euro et renforcer la solidarité entre
les États membres. Je me réjouis d’ailleurs de constater que, depuis cette annonce, les
écarts de taux entre les dettes souveraines des États membres de la zone euro se sont
réduits”. Retrouver le compte-rendu des débats.
10IV. Mesures sectorielles
1. Soutien à l’ensemble de la chaine agroalimentaire
24.03.2020 : Bruno Le Maire en appelle au patriotisme économique et demande aux
distributeurs de s’approvisionner en produits français afin de soutenir les agriculteurs
français. Le Ministre a rendu hommage aux distributeurs, qui ont assuré la sécurité de
l’approvisionnement, mais les appelle encore « à un nouvel effort » et leur demande
d'acheter « du lait, des fruits, des légumes, de la viande ou du poisson, de façon à ce que
nos agriculteurs ne soient pas pénalisés ». Mais il se montre confiant sur le fait que ces
enseignes « le feront : elles sont solidaires dans cette crise », indiquant qu’ils « jouent
parfaitement le jeu depuis le début de cette crise. ».
Le Ministre a également affirmé, en conférence de presse : « Tous les secteurs sont
essentiels à notre économie » a-t-il déclaré. Le ministre n’est donc pas favorable à la
définition d’une liste de secteurs économiques essentiels. Il est en revanche favorable
à « ce que nous garantissions un service économique minimum », c’est-à-dire un
minimum d’activité dans l’économie, pour garantir la sécurité d’approvisionnement dans
les secteurs indispensables à la vie quotidienne : électricité, eau potable, transport,
alimentation.
Didier Guillaume appelle, lui, les Français à un « patriotisme alimentaire » : « J’achète
français, j’achète des fruits et légumes, j’achète de la viande, j’achète du poisson, des
produits laitiers peu importe... J’achète français », assurant que « C’est comme cela que
la machine va redémarrer. » Il va même plus loin et semble faire fi des mesures de
confinement, en demandant aux Français sans activité aujourd’hui à se rendre dans les
champs et prêter main forte aux producteurs : « Il faut que les travaux des champs se
fassent et, pour qu'ils se fassent, il faut de la main-d'œuvre […] A celles et ceux qui sont
serveurs dans un restaurant, hôtesses d'accueil dans un hôtel, aux coiffeurs, à celles et
ceux qui n'ont plus d'activité, je leur dis rejoignez la grande armée de l'agriculture
française, rejoignez celles et ceux qui vont nous permettre de nous nourrir de façon
propre, saine. »
Bruno Le Maire, Didier Guillaume et Muriel Pénicaud ont précisé par voie de
communiqué les modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d’aller renforcer
la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire.
En substance :
• Les trois ministres demandent des « renforts saisonniers », évoquant une «
autonomie alimentaire immédiate », mais aussi la « production de matières
premières pour l’automne »
• Les « semis qui seront récoltés cet automne » sont ensuite évoqués, comme
l’une des activités nécessitant en urgence de la main d’œuvre
• Ils informent qu’un guide pratique concernant des solutions de sécurité pour les
travailleurs agricoles sera distribué « avant la fin de la semaine »
11• Une plateforme de recrutement sera mise en place par le ministère du Travail,
aux accès simplifiés côté entreprise comme candidat
• Les demandeurs d’emplois ou les indépendants dont l’activité a été impactée par
la crise seront prioritaires dans l’obtention des postes
• Des possibilités de combiner des contrats courts avec une activité partielle dans
d’autres secteurs seront maintenues
Didier Guillaume a publié le 19 mars sur son compte Twitter un courrier destiné aux
agriculteurs et salariés agricoles. Selon lui, ils constituent le « premier maillon de la chaîne
alimentaire dont le travail quotidien est primordial pour alimenter nos assiettes ».
Dans ce courrier, le Ministre adresse un « message d’encouragement et de
reconnaissance », en son nom, celui du Gouvernement et celui de la France, et invite les
agriculteurs à « continuer [vos] activités essentielles, indispensables », qui participent à «
l’effort de la communauté nationale ». Il assure que l’État sera à leur côté. Retrouver le
courrier.
Le 17 mars, Bruno Le Maire et Didier Guillaume émettaient un courrier d’encouragement
et de reconnaissance destiné à tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
2. Soutien aux acteurs du tourisme
Le Secrétaire d’Etat en charge du tourisme Jean-Baptiste Lemoyne réunit chaque
semaine tous les acteurs du tourisme avec le Comité de Filière Tourisme. Il échange
également quotidiennement avec les syndicats hôteliers-restaurateurs. En amont de la
réunion du Comité de Filière du 24 mars 2020, il a affirmé que « Si la situation devait
durer un trimestre, c'est autour de 40 milliards d'euros qui s'évaporent » pour ce
secteur.
À la demande des syndicats des tour-opérateurs et des agents de voyage, le
Gouvernement a publié une ordonnance « relative aux conditions financières de
résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de
circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure » qui offre la
possibilité aux professionnels intermédiaires de la location de vacances, aux agents de
voyage et Tour-opérateurs, de proposer des bons à-valoir aux vacanciers à la place d’un
remboursement afin de conserver leur trésorerie :
• L’avoir est valable 18 mois et concerne toutes les annulations intervenues entre
le 1er mars et le 15 septembre. Il concerne les séjours tout-compris, mais aussi la
location de voiture, l’hébergement (hôtel, camping, etc.) et les séjours des
associations de tourisme social et solidaire.
• Le voyagiste devra proposer une solution de report tous les 3 mois. L’offre de
substitution devra comporter des prestations équivalentes ou plusieurs séjours
d’un montant inférieur. Le client sera en droit de demander un remboursement
s’il n’a pas utilisé l’à-valoir au bout de 18 mois.
En sus de cette mesure qui était la plus attendue pour les professionnels du tourisme, et
au-delà du report de charges fiscales et sociales, le Gouvernement a mis en place un
12fonds de solidarité qui va représenter environ 2 milliards d'euros de dépenses
publiques sur deux mois. Ce fonds de solidarité concernera notamment les entreprises
dont l’activité a été fermée, et dont 100 000 font partie du secteur du tourisme.
En outre, 2 millions d’euros seront mobilisés par le Gouvernement pour conserver les
emplois dans le secteur touristique.
Par ailleurs, de nombreuses villes et agglomérations, à l’instar de Nice, Rennes, Toulouse
ou encore Marseille, ont annoncé un report ou une suspension de la perception de la
taxe de séjour en soutien aux hébergeurs touristiques.
3. Soutien aux start-ups
Cédric O, le secrétaire d’Etat chargé du numérique, a annoncé un plan de soutien aux
startup d’un montant de 4 milliards d’euros, qui vise à compléter les mesures globales
de soutien des entreprises déjà annoncées par Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et
Muriel Pénicaud.
Ce plan contient :
• Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme
d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des
bridges entre deux levées de fonds
Les cibles de ce dispositif sont les startups qui étaient en cours de levée de fonds ou qui
devaient en réaliser une dans les prochains mois et qui sont dans l’incapacité de le faire
du fait de la contraction du capital-risque. Ces financements prennent la forme
d’obligations avec accès possible au capital et ont vocation à être cofinancés par des
investisseurs privés, constituant un total d’au moins 160 millions d’euros.
• Des prêts de trésorerie garantis par l’État pouvant aller spécifiquement jusqu’à
deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre
d’affaires annuel comme pour les autres entreprises
Adossés à la garantie de 300 milliards d’euros de l’État adoptée en loi de finances
rectificative, ces prêts sont distribués à la fois par les banques privées et Bpifrance, qui
lance un produit dédié. Ils devraient représenter un total de près de 2 milliards d’euros.
La garantie peut couvrir jusqu’à 90% du prêt et est tarifée à un coût modique, en fonction
de la maturité du prêt. Plus de détails sur cette garantie dans le dossier de presse ici.
• Le remboursement accéléré par l’État des crédits d'impôt sur les sociétés
restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et
des crédits de TVA
Comme annoncé par Gérald Darmanin (voir le communiqué de presse ici), toutes les
entreprises ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances
d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de
remboursement des crédits de TVA par la Direction générale des finances publiques
(DGFiP). Les start-ups en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) sont
éligibles à la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent donc demander dès maintenant
le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale ») un remboursement du CIR pour
13l’année 2019, ce qui correspond à une avance de trésorerie de l’ordre d’1,5 milliard
d’euros.
• Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non
encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros
À la demande de l’État, Bpifrance et l’ADEME accélèrent automatiquement le paiement
des aides à l’innovation du PIA, comme les concours d’innovation, en versant par
anticipation les tranches non encore distribuées pour les dossiers déjà validés. D’autre
part, pour les entreprises bénéficiaires d’aides sous forme d’avances remboursement ou
assorties de redevances, les prochaines échéances de remboursement sont reportées
jusqu’à 6 mois.
Enfin, l’État maintient, à travers Bpifrance, son soutien aux entreprises innovantes avec
près d’1,3 milliard d’euros d’aides à l’innovation prévu pour 2020 (subventions, avances
remboursables, prêts, etc.). Bpifrance poursuivra par ailleurs ses investissements directs
et en fonds de fonds, aux côtés des investisseurs privés.
4. Soutien au secteur du bâtiment et travaux publics (BTP)
Alors que les mesures étaient peu précises pour les entreprises du BTP au début du
confinement, un communiqué de presse relatif à la continuité de l’activité pour les
entreprises du bâtiment et des travaux publics a été publié par divers ministère, dont le
ministère du Travail, le samedi 21 mars.
Si le Gouvernement affirme comprendre les difficultés que les professionnels du BTP
rencontrent dans la mise en place des gestes barrières et dans la capacité à
s’approvisionner en matériaux, il considère qu’il est « nécessaire d’œuvre à la poursuite
de leur activité pour éviter une mise à l’arrêt totale des chantiers, qui déstabiliserait non
seulement les entreprises concernées mais aussi l’ensemble de la chaîne économique ».
Ainsi, un accord avait été trouvé avec les représentants des entreprises du BTP :
- La sécurité sur les chantiers doit être assurée : gestes barrières et distances entre
salariés.
- Réorganisation ou ajustement des pratiques
Un guide de bonnes pratiques sanitaires, validé par le ministère, devrait être diffusé aux
entreprises du BTP.
Dans le même temps, le ministre affirme que pour les entreprises et salariés de
l’ensemble du secteur du BTP impactés par la baisse d’activité, les mesures d’urgence
prévues par le Gouvernement s’appliquent : assouplissement de certaines procédures,
mise en place de l’activité partielle ou recours au fonds de solidarité.
Le communiqué de presse du Gouvernement.
14Malgré toutes ces mesures, un grand nombre d’entreprises du BTP n’envisagent pas de
reprendre les chantiers, considérant que le guide de bonnes pratiques ne permettra pas
de garantir la sécurité des employés et jugent illusoire un cadre sanitaire satisfaisant dans
un milieu de contacts.
15V. Initiatives mises en place par les grandes entreprises
pour aider le Gouvernement à lutter contre le
Coronavirus Covid-19
De nombreuses entreprises internationales et françaises ont mis en place des mesures
de soutien à la lutte contre la pandémie.
1. Textile / Cosmétique
• L’Oréal a lancé un plan européen de solidarité face au Coronavirus. Le groupe va
ainsi mettre en place des mesures de solidarité envers les autorités sanitaires, les
personnels de santé et pharmaciens, les acteurs de la distribution alimentaire et
les TPE de son réseau en produisant et distribuant du gel hydro-alcoolique. La
Fondation L’Oréal a également décidé de faire un don d’un million d’euros à ses
associations partenaires engagées dans la lutte contre la précarité, en proposant
notamment des kits d’hygiène (gel douche et shampoing) et du gel hydro-
alcoolique à destination des travailleurs sociaux, des bénévoles et des
bénéficiaires.
• LVMH fabrique du gel hydro-alcoolique en grande quantité dans les trois usines
dédiées d'ordinaire à ses parfums et cosmétiques (Dior, Guerlain et Givenchy) et
commence à les livrer gracieusement aux 39 hôpitaux de l'Assistance Publique-
Hôpitaux de Paris (AP-HP).
• Le groupe Kering a annoncé que les français des maisons Balenciaga et Yves Saint
Laurent allaient fabriquer des masques. En attendant, le groupe va acheminer 3
millions de masques chirurgicaux en provenance de Chine pour les services de
santé français.
2. Transports
• La SNCF rend gratuits les TGV et Intercités pour les personnels médicaux et
paramédicaux. En région parisienne, Ile-de-France Mobilités et la RATP ont mis
en place des navettes de bus gratuites réservées aux personnels de santé, pour
relier les gares parisiennes aux centres hospitaliers.
• Airbus a utilisé un A330-800 d'essai pour rapporter de Chine 2 millions de
masques chirurgicaux, à destination essentiellement des pouvoirs publics
français et espagnols. D'autres vols de ce genre sont prévus dans les prochains
jours.
• Renault prévoit de prêter 300 voitures électriques Zoé aux personnels soignants
pour les aider dans leurs déplacements.
163. Tourisme
• Les hôteliers et la plateforme de location Airbnb (via un nouveau service
“Appartsolidaire”) ont mis 20 000 chambres d’hôtels et 1 500 appartements à
disposition pour héberger personnels soignants, travailleurs sociaux, militaires,
gendarmes et sans domicile fixe.
• Le Puy du Fou et le Parc Astérix vont offrir respectivement 500 000 et 25 000
masques chirurgicaux.
• La compagnie de croisières CMV a proposé de transformer trois de ses bateaux
en « navires-hôpitaux » pendant la durée de la crise.
4. Grande distribution / Alimentation
• Pernod-Ricard a fait don de 70 000 litres d’alcool pur au laboratoire Cooper, le
premier fournisseur de gels hydroalcooliques en pharmacie.
• De nombreuses enseignes de distribution réservent des horaires d’ouverture aux
personnes âgées pour leur permettre de faire leurs courses en évitant l’affluence.
Pour soutenir les soignants, Monoprix a lancé Portail Blanc, un service de
livraison prioritaire. Carrefour, Auchan ou encore Intermarché ont également
décidé de verser une prime de 1.000 euros à leurs personnels en magasins,
particulièrement exposés au Covid-19.
• Système U paie désormais comptant toutes les PME dont le chiffre d'affaires
annuel est inférieur à 50 millions d’euros, tandis que E. Leclerc s’engage à
soutenir les agriculteurs français.
• Les distributeurs ont pris des engagements pour promouvoir les produits
agricoles français touchés par la fermeture des marchés publics notamment en
termes d’approvisionnement (préférence aux produits de saison et promotion
du label Made in France).
• Les deux groupes sucriers Tereos et Cristal Union ont annoncé mercredi la
réorientation d’une partie de leur production vers le gel hydroalcoolique et
l’alcool entrant dans la composition de ce dernier. Tereos engage ainsi cinq de
ses usines dans la fabrication de gel hydroalcoolique.
5. Autres
• Netflix, YouTube, Facebook et Instagram ont annoncé réduire temporairement
leur flux en Europe pour éviter un engorgement des réseaux et privilégier ceux
qui télétravaillent.
17• Total a annoncé la mise à disposition de bons d'essence pour les personnels
soignants hospitaliers, utilisables dans les stations du groupe pour un montant
pouvant aller jusqu'à 50 millions d'euros.
18CONTACTS
Florence MAISEL, Managing Partner :
Florence.Maisel@interelgroup.com
Aristide LUNEAU : Deputy managing Partner :
Aristide.Luneau@interelgroup.com
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