Guide du candidat - La Fondation la France s'engage
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Appel à projets ouvert Le calendrier du Concours 2020 4 octobre 4 décembre du 30 janvier 29 avril 2020 fin juin du 4 octobre au 4 décembre 2019 2019 2019 à 18h au 10 mars 2020 2020 Pitch en visio- Candidatures à déposer uniquement sur : E conférence pour les Outre-mer fondationlafrancesengage.org R R R Ouverture Clôture des Complément T 12 et 13 mai 2020 Annonce du concours candidatures de dossier des Lauréats si le projet est sélectionné Pitch des finalistes à Paris PHASE 1 PHASE 2 PHASE 3 Table des matières La Fondation la France s’engage 4 Gouvernance 5 Le concours 2020 6 Quelles structures peuvent candidater ? 8 Avertissement La filière Outre-mer 9 Le Guide du candidat vous apporte des informations pour En résumé 10 mieux comprendre les attendus du concours et vous fournir L’accompagnement des Lauréats 12 des conseils utiles afin de rédiger votre dossier. Il reprend Les questions à se poser avant de déposer certains éléments du règlement du concours. Nous vous une candidature 14 invitons néanmoins à le lire : seul le règlement fait foi. Changement d’échelle et impact 16 Les informations du présent guide sont fournies Contenu du dossier de candidature 18 uniquement à titre pédagogique, les décisions du jury La mesure de l'impact social 20 étant prises de manière souveraine. L’examen des candidatures 21 Comment sont instruit les projets 22 Données sur le concours 24 Des sources complémentaires de financement 25 Déposer sa candidature en ligne 26 Conseils lors du dépôt de votre candidature 30 Questions / réponses 31 Fondation la France s’engage Quelques notions et définitions 34 fondation reconnue d’utilité publique autorisée par décret du Ministre de l’Intérieur publié au Journal Officiel du 30 mars 2017 | SIRET 829 040 112 00023 Station F - 55, boulevard Vincent Auriol - 75013 Paris Directeur de la publication : Jean Saslawsky, Directeur général Rédaction et conception : Nils Pedersen, Responsable concours et relations institutionnelles Conception graphique : Jeanne-Marie Monpeurt / Illustration : © AdobeStock © Fondation la France s’engage - 2019 2 CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT 3
La Fondation la France s’engage Gouvernance Créée en 2017, la Fondation la Plus généralement, selon ses La Fondation la France s’engage C’est donc tout un France s’engage s’inscrit dans le statuts, la Fondation la France est une fondation reconnue écosystème public et prolongement du programme s’engage pérennise sa mission au d’utilité publique. de soutien à l’innovation sociale service du plus grand nombre de privé qui s’ouvre aux La France s’engage initié par l’État manière à : Lauréats de la Fondation Elle est financée à la fois par des en 2014. subventions publiques (Direction la France s’engage. Promouvoir l’engagement Elle vise à poursuivre le projet initié D de la société civile dans des initiatives innovantes, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative – par le gouvernement en 2014, en Ministère de l’Éducation nationale) solidaires et utiles à tous ; continuant de récompenser et et des contributions financières accompagner chaque année les Favoriser, grâce à ces majeures d’entreprises (TOTAL SA, projets les plus innovants en faveur de l’économie sociale et solidaire, D projets, le vivre-ensemble autour de services de BNP Paribas, Andros et Artémis). Des mécènes financement tout en continuant d’accompagner également les activités de la FFE Les équipes de la FFE sont proximité et le développement les précédents Lauréats. (Accenture, AG2R La Mondiale, également pleinement mobilisées durable sur ces territoires ; KPMG, Fondation Orange). pour la réussite des Lauréats. Détecter ces initiatives La Fondation la France s’engage (FFE) a pour but de promouvoir D sur l’ensemble du territoire national ; l’engagement de la société civile dans des initiatives innovantes, Apporter son soutien solidaires et utiles au plus grand nombre. Elle favorise, grâce à D technique, moral et financier à ces structures ces initiatives, le vivre-ensemble dans leur développement autour de services de proximité MEMBRES FONDATEURS sur le territoire français et à et le développement durable des l’international ; territoires. Promouvoir ces initiatives D innovantes auprès des acteurs publics nationaux et locaux et quand cela est PARTENAIRES INSTITUTIONNELS pertinent à l’international ; Participer au débat public D afin de proposer des solutions nouvelles à mettre en œuvre MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) fixés par l’Organisation des Nations-Unies. 4 CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT 5
Le concours 2020 Le concours 2020 est un appel à projets annuel qui récompense Le projet présenté doit s’inscrire dans l’une des 6 thématiques ci-dessous : 10 à 12 structures de l’économie sociale et solidaire engagées dans des initiatives innovantes en faveur de l’intérêt général et qui Éducation : projets qui Écologie : projets qui souhaitent changer d’échelle au niveau national. D contribuent à l’insertion sociale et professionnelle D s’inscrivent dans une démarche de développement Au travers du concours, la L’objectif poursuivi par la FFE est au travers de l’accès à durable ou de préservation Fondation la France s’engage double : permettre aux acteurs une éducation de qualité, de l’environnement. s’inscrit dans une démarche de la société civile, engagés au la lutte contre l’illettrisme philanthropique qui vise à service de l’intérêt général, de et le décrochage scolaire, accompagner les porteurs déployer leurs dispositifs afin pour réduire les Santé : projets qui prennent de projets qui cherchent à développer un fort impact social de mettre en place un maillage territorial de proximité. Mais aussi déterminismes sociaux et améliorer l’égalité D en charge la prévention et le traitement des risques utile au plus grand nombre. de couvrir au mieux les besoins des chances. de dépendance liés au sociaux non pris en charge par les vieillissement, à la maladie, au politiques publiques. handicap, aux addictions, etc. Il ne s’agit pas pour la Fondation Culture : projets qui d’entrer au capital des structures soutenues ou de procéder par D encouragent les pratiques culturelles pour tous, investissements. En tant que Citoyenneté : projets qui mécène, la Fondation finance les objectifs de développement Une dotation financière de 50 000 € développent l’accès à la connaissance ou font D favorisent l’engagement citoyen au service de l’intérêt à 300 000 € la promotion de la que la structure s’est elle-même général et contribuent à une (versée sur 3 ans) diversité culturelle. fixée. Dans le cadre du soutien au meilleure compréhension changement d’échelle, la Fondation des droits, des devoirs et des apporte un financement compris institutions de la République entre 50 000 € et 300 000 € 1 accompagnement au Solidarité : projets qui pour encourager le vivre- (versés sur 3 ans), ainsi qu’un accompagnement spécifique changement d’échelle (1 € de dotation = 1 € D s’adressent aux populations précaires et/ou marginalisées, ensemble et lutter contre les discriminations. pour favoriser l’essaimage des d’accompagnement en s’appuyant sur des futurs Lauréats. dont 50% sous forme de mécanismes d’entraide mécénat de compétences) pour lutter contre l’exclusion ou la pauvreté. La Fondation souhaite ainsi capitaliser sur des initiatives solidaires, engagées et performantes pour les accompagner dans leur Le candidat choisit lui-même la thématique déploiement sur le territoire Le Label de la communauté de son projet. Le Conseil d’administration national. La France s’engage de la Fondation sera attentif à un équilibre composée de 131 Lauréats des Lauréats, au regard de ces thématiques. 6 CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT 7
Quelles structures Filière Outre-Mer peuvent candidater ? Le concours 2020 est ouvert aux structures qui respectent les Soucieuse d’inclure et d’accompagner tous les territoires, conditions d’éligibilité détaillées ci-dessous et dont les objectifs la Fondation a développé une filière Outre-mer dédiée, en termes d’engagement, d’innovation sociale et de changement qui s’inscrit dans le prolongement du concours 2020, tout d’échelle sont en adéquation avec le soutien de la FFE : en s’adaptant aux réalités des territoires ultra-marins. La filière Outre-mer soutient Les structures doivent avoir été Le concours 2020 est ouvert Le projet met en œuvre D aux structures dont le siège social est situé en France D une innovation sociale ; des projets d’innovation sociale développés par des acteurs de constituées depuis au moins 2 ans et disposer d’un budget annuel l’économie sociale et solidaire supérieur ou égal à 50 000 €. (Outre-mer y compris) ; Le projet a fait la preuve implantés dans les territoires ultra- Le concours est ouvert à D de son efficacité ; marins. Ces projets doivent avoir un objectif de changement d’échelle. Enfin la structure doit être porteuse d’un projet d’essaimage D toutes les structures de Le projet a pour ambition dans les Outre-mer. l’intérêt général qui font partie de l’Économie D de changer d’échelle Les 2 Lauréats primés recevront une dotation de 100 000 € sociale et solidaire (ESS) : dans les 3 ans impartis de maximum chacun (versée sur 3 ans) Quels critères ? l’accompagnement, s’il est ainsi qu’un accompagnement associations, fondations, Lauréat la France s’engage ; Les mêmes critères que le adapté au changement d’échelle. fonds de dotation et Concours 2020 sont appliqués. entreprises sociales agréées Les projets sont évalués sur la Le projet a la capacité de ESUS et disposant de plus de 100 000 € de D fédérer des parties prenantes, notamment financières. Pour qui ? base de 4 critères par des jurés indépendants : impact social, ressources annuelles. La filière Outre-mer s’adresse aux innovation sociale, capacité Sous certaines conditions, les structures de l’ESS (association, de changement d’échelle, groupements d’associations fondation ou entreprises agréées efficacité démontrée. peuvent déposer une ESUS), dont le siège social est situé candidature commune ; dans l’un des territoires ultramarins. Les entreprises sociales doivent impérativement disposer de l’agrément ESUS au moment de leur candidature pour être Soutien financier éligibles au concours national. compris entre 50 000 € et 1 accompagnement L’agrément s’obtient auprès des Directions Label 300 000 € au changement reconnu régionales des entreprises, de la concurrence, (versés sur 3 ans) d’échelle au sein de la consommation, du travail et de l’emploi. (1 € de dotation = 1 € d’une d’accompagnement Soutien financier communauté dont 50% sous forme de 100 000 € de 131 de mécénat de maximum Lauréats compétences) Les anciens Lauréats ne sont pas éligibles au concours 2020 (versés sur 3 ans) dans un souci de diversité des candidatures. 8 CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT 9
Le mode d'emploi en résumé Structures Le projet Siège social et La structure Pour chaque habilitées doit essaimage peut présenter Lauréat à postuler sa candidature être d’intérêt général Association d’intérêt en France général métropolitaine Un soutien financier ou en compris entre Outre-mer 50 000 € et 300 000 € (budget annuel (versés sur 3 ans) ≥ 100 000 €) s’inscrire dans un fort impact social utile Fondation au plus grand nombre essaimage sur Un accompagnement l'ensemble du dédié territoire 1 € de dotation = 1 € d’accompagnement Le label FFE Fonds de avoir fait dotation la preuve en de son Outre-mer efficacité (budget annuel ≥ 50 000 €) Un soutien financier de 100 000 € (versés sur 3 ans) Entreprise essaimage agréée principalement avoir vocation sur les territoires ESUS à changer ultra-marins d’échelle dans une logique Il n'est EXEMPLES : d’essaimage 1/ La structure a son siège en métropole possible territorial et veut essaimer dans les Outre-mer : de candidater que via un seul « formulaire Concours 2020 ». formulaire ! 2/ La structure a son siège dans l’un des territoires ultramarin et veut essaimer uniquement sur son territoire ; « formulaire Outre-mer ». 10 CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT 11
L’accompagnement des Lauréats Au travers d’un accompagnement Accompagnants et experts, Durant 3 ans, les Lauréats ont accès adapté au changement d’échelle, mentors, partenaires issus à un helpdesk ouvrant droit, par la Fondation la France s’engage PHASE 1 notamment de l’ESS, du monde exemple, à des conseils auprès est un effet de levier puissant pour associatif et du secteur privé et d’avocats (Impact Lawyers), à des des porteurs de projet innovant et de grandes entreprises, vont coachs (Simundia) ou peuvent répondant à des problèmes sociaux. Présentation de se relayer tout au long du solliciter la Fondation pour des Les Lauréats bénéficient de l’appui l’accompagnement parcours afin de favoriser le problématiques liées au numérique d’une communauté d’experts et échange collectif développement optimal de (Simplon.co). et de mécénat de compétences avec les équipes Remise chaque équipe lauréate. afin de faciliter le changement d’accompagnateurs des prix interne de Pendant les 3 années d’échelle de leur projet. La France s’engage et les experts Actuellement, la Fondation d’accompagnement et au-delà, la mobilise un collectif composé solidarité au sein de la communauté de : Co & Stratégies, Accenture des Lauréats est une réalité. En mobilisant autour d’eux et Simplon.co pour la phase de Devenus autonomes, les Lauréats une grande variété d’experts, Séminaire diagnostic avec les Lauréats. peuvent à leur tour faire profiter l'accompagnement se veut à la fois d’intégration Antropia, Ronalpia, Marseille les générations futures de leur agile et focalisé sur des avancées Solutions, ATIS et Scale Changer, expérience en tant que membres de concrètes. Il est centré sur quatre quant à eux, mettent en œuvre la communauté FFE et continuer objectifs majeurs : Diagnostic le plan de développement pour de tisser des liens. Ils peuvent stratégique par réaliser le changement d’échelle. également bénéficier du mécénat des experts : de compétences des entreprises renforcer le modèle diagnostic et D économique de chacun ; co-construction d'un plan de partenaires de la FFE. développement créer des liens forts avec D les bons partenaires pour favoriser un essaimage Mise en œuvre de l’accompagnement PHASE 2 Le parcours d’accompagnement de la FFE est fondamentalement interactif et positionne pendant toute la territorial optimal ; phase 2 les équipes des Lauréats comme acteurs Activer le principaux de leur propre accompagnement. Suivi du plan changement viser l’autonomie financière co-construit D au bout des trois années ; Phasage personnalisé d’échelle Mentorat faire émerger de nouvelles D façons de travailler entre acteurs associatifs, avec le Formation et ateliers collectifs Mécénat de L’accompagnement des Lauréats de la Filière Outre-mer secteur privé et les experts compétences s’inscrit dans le prolongement du Concours 2020. de l’ESS, afin d’apporter des Help desk La Fondation s’appuie sur des acteurs locaux de solutions innovantes à des l’accompagnement, ainsi que sur ses mécènes. problématiques sociales et Les budgets dédiés à l’accompagnement s’inscrivent dans solidaires. Résultats la même logique : 1 € de dotation = 1€ d’accompagnement. 12 CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT 13
Les questions à se poser avant Pendant le concours de déposer une candidature À chaque étape du concours, Lors des phases 1 et 2, seules Avez-vous pris connaissance Concrètement, vous souhaitez D un mail d’explication vous D les notes sont restituées. D du règlement du concours et des modalités de donner une nouvelle ampleur à votre projet en lui est adressé. Si vous ne l’avez pas reçu, Les éléments d’appréciation du jury ne sont pas candidature ? Le concours permettant de s’implanter n’hésitez pas à contacter la communicables. répond-il-il à vos enjeux de sur de nouveaux territoires Fondation via la plateforme Lors de la phase 3, la financements ? (sortir d’une communauté d’agglomération ou d'un de dépôt des candidatures au concours (ou à vérifier vos spams). D Fondation propose à chacun des porteurs de projets n’ayant Votre structure est-elle éligible D au mécénat ou dispose-t-elle de l'agrément ESUS ? département). Avez-vous l’accord de vos pas été retenus un appel pour restituer les éléments Pouvez-vous témoigner de D instances de gouvernance ? d’appréciation du jury. D l’impact et de l’efficacité de votre projet ? Le budget de votre structure est-il égal ou supérieur à 100 000 € (Concours 2020) ou Conseils techniques 50 000 € (Filière Outre-mer) ? Souhaitez-vous changer D d’échelle dans une logique d’essaimage ? D Lors du dépôt de votre candidature sur la plateforme, D Un fichier PDF est généré automatiquement à chaque les éléments s’enregistrent phase de votre candidature. automatiquement. Vous Un mail vous est également les retrouverez lors de vos envoyé comme preuve de À savoir différentes connexions dépôt. à la plateforme. Pensez Il n’est pas prévu Si les éléments du dossier p d’échanges téléphoniques entre les candidats et de candidature forment un tout, les notes de chaque néanmoins à bien valider chacun des écrans pour confirmer votre candidature. la Fondation. Toute phase sont indépendantes. communication se Lors de la rédaction du fait par mail via la plateforme du concours. p dossier de candidature, ayez conscience que Le calendrier du lauréat Il n’est pas tenu compte des chacune de vos réponses p éventuelles candidatures des années précédents au vous engage si votre projet est sélectionné comme 2020 Fin juin : 2021 Janvier : premier 2022 Janvier : second 2023 Janvier : 2024 Bilan Remise troisième global du Concours. Chaque année, les Lauréat. Très concrètement, des prix versement versement versement projet notes sont remises à zéro. les éléments liés à votre conditionné à conditionné à à fournir septembre : la réception du la réception du plan d’essaimage sont Signature de premier bilan second bilan Le concours comporte p 3 phases distinctes. À chacune des phases, votre transcrits tels quels dans la convention. Néanmoins, la Fondation peut revoir à la convention octobre : Séminaire d’impact d’impact d’intégration candidature est étudiée par la baisse les montants que des jurés qui ne sont pas vous sollicitez. experts de vos sujets. DIAGNOSTIC ACCOMPAGNMENT DU PROJET 14 CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT 15
Changement d’échelle et impact La même structure souhaite ouvrir EXEMPLE 3 : fertilisation versus une nouvelle antenne à Lille pour essaimage Il ne s’agit pas uniquement pour la Fondation la France s’engage de proposer également ses offres Une structure a développé une détecter des initiatives citoyennes engagées et innovantes mais aussi de formations professionnelles méthodologie d’accompagnement de favoriser leur déploiement sur tout le territoire. La création ou à destination des chômeurs de des étudiants en situation de l’implantation de nouvelles antennes, par exemple, doit permettre à ces longue durée. Elle souhaite ainsi précarité vers des solutions de structures de capitaliser sur l’expertise qu’elles ont développés, pour étendre l’offre de son antenne à des logement accessibles grâce à la répondre à un besoin social spécifique afin de prendre en charge des formations pour les personnes en cohabitation intergénérationnelle. publics nouveaux aux besoins similaires sur de nouveaux territoires. situation de précarité numérique Elle souhaite formaliser sa car elle découvre que ces besoins méthodologie d’accompagnement sont complémentaires. pour la transmettre à d’autres Un projet qui souhaiterait développer associations sur le territoire. Le projet est éligible au uniquement son impact sur son site de départ n’est pas éligible au concours 2020. R concours car son changement Le projet est éligible au d’échelle implique un R concours car l’objectif est de diffuser la méthode afin essaimage de permettre l’ouverture sur le de nouvelles antennes par territoire d’autres acteurs du territoire. EXEMPLE 1 : amorçage versus national. changement d’échelle Un club de football local propose des animations et des entraînements gratuits à destination de publics précaires des Quartiers Politiques de la Ville (QPV). L’association a besoin de EXEMPLE 2 : diversification versus essaimage Exemples de changement d’échelle fonds afin d’assurer la location des terrains et l’achat de ballons et Une structure développe des offres La Cravate Solidaire a procédé à son changement d’échelle par d’équipements sportifs. de formations professionnelles à une stratégie de duplication : elle a créé de nouvelles antennes destination des chômeurs longue sur plusieurs territoires selon son modèle de fonctionnement initial. Le projet n’est pas éligible au durée à Paris. Cette structure Mais son changement d’échelle est aussi passé par une stratégie de R concours car il cherche un financement pour assurer son souhaite diversifier son offre en proposant également des diversification : la Cravate Solidaire a développé de nouvelles activités complémentaires avec son impact comme le conseil en image et les fonctionnement, et non pas formations pour les personnes en ateliers de préparation aux entretiens de recrutement. pour changer d’échelle. situation de précarité numérique sur son site parisien. La stratégie de changement d’échelle déployée par Astrée est aussi basée sur la duplication car elle résulte dans la création de nouvelles antennes sur le territoire. Toutefois, Astrée a aussi eu recours à Le projet n’est pas éligible au R concours car son changement d’échelle n’implique pas une stratégie de fertilisation en partageant sa méthodologie intergénérationnelle avec d’autres acteurs associatifs à même de s’approprier la démarche. d’essaimage au-delà de son territoire immédiat. 16 CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT 17
Contenu du dossier de candidature Le montant minimum accordé par la Fondation est de Soutien financier souhaité En revanche, la Fondation se 50 000 € et le montant maximum de 300 000 €. réserve le droit de minorer le Si vous sollicitez un soutien financier inférieur à 50 000 €, don final en fonction de ses votre candidature ne sera pas éligible. Il n’y a pas de ratio Le montant du soutien financier disponibilités budgétaires et minimum de financement, mais en aucun cas la Fondation sollicité est un élément important de la cohérence du montant ne pourra être l’unique financeur du projet. Aussi, ne sollicitez du dossier de candidature. du projet avec les ressources pas un soutien financier égal au montant du projet. Le budget du projet que vous dont dispose la structure. D présentez ainsi que l’apport Il est ainsi capital que le financier souhaité sont à calculer sur une période de 3 D montant du soutien financier sollicité soit en cohérence avec ans qui correspond à la durée Vos objectifs de des outils nécessaires à votre la nature du projet, le budget de l’accompagnement des essaimage effectif. Tout comme du projet ainsi que de la changement d’échelle Lauréats par la FFE. l’apport financier souhaité, structure, les cofinancements déjà sollicités ou encore les vous ne pouvez pas modifier Si vous souhaitez obtenir Le changement d’échelle occupe D 300 000 € (montant maximum du soutien modalités de votre stratégie de changement d’échelle. une place centrale dans le concours national de les objectifs de changement d’échelle fixés dans votre La cohérence du montant dossier de candidature. financier de la Fondation), la Fondation. vous devez renseigner sollicité rentre en ligne de 300 000 €. Les versements compte dans la sélection des Les différents volets du seront quant à eux échelonnés dossiers, ne le négligez pas. questionnaire vous invitent à Dans le cas sur 3 ans par la FFE. décrire votre projet de changement des entreprises d’échelle, notamment au travers Sollicitez un montant en agréées ESUS, D Le montant du soutien financier sollicité saisi lors de D adéquation avec vos besoins réels, dans la fourchette de vos objectifs. Les ambitions inscrites dans le dossier de la Fondation apportera un soutien financier la candidature ne peut pas candidature doivent être être modifié après la phase 1. du financement proposés maximum de 200 000 suffisamment réalistes pour être Le montant renseigné dans par la Fondation. Réduire euros sur 3 ans. mises en place dans un délai le questionnaire correspond artificiellement vos besoins Si l’entreprise de l’économie de 1 à 3 ans, si vous êtes Lauréat donc à une sollicitation ou le montant du don sollicité sociale et solidaire perd de la Fondation. Le changement définitive. risque de pénaliser votre ou ne respecte pas d’échelle doit également être dossier. les obligations liées à amorcé dès la 1ère année de l’agrément ESUS dans un l’accompagnement délivré délai de 5 ans à compter par la FFE. de la date de la signature de la convention, elle La FFE finance les objectifs sera dans l’obligation de Le concours se déroule exclusivement au travers d’un que vous vous fixez et son rembourser tout ou partie questionnaire dédié. La Fondation n’acceptera et ne accompagnement vient en support des sommes versées par la prendra en compte aucune autre demande de vos carences structurelles afin Fondation. de soutien qui n’aura pas été déposée en ligne. de vous équiper des processus et 18 CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT 19
La mesure de l'impact social L’examen des candidatures Financer et accompagner les L’évaluation d’impact a une double La FFE s’appuie sur des jurys indépendants représentatifs de la Lauréats nécessite d’élargir les importance dans le cadre du société civile et de ses partenaires. Les différents jurys sont composés critères de suivi traditionnel et de concours national de la FFE : de membres des entreprises mécènes fondatrices, de représentants des mesurer de manière plus globale structures partenaires publiques et privées, des réseaux de l’économie Dans le cadre du processus de l’impact social des projets. La Fondation la France s’engage D sélection, l’impact social du projet fait partie des 4 critères sociale et solidaire, d’anciens Lauréats du Concours et de personnalités de la société civile. Les sessions de travail sont encadrées par le personnel de la Fondation. 250 jurés sont mobilisés. s’appuie ainsi sur la méthode de notations des dossiers. La diversité des jurys permet d’inscrire le processus de sélection dans une MESIS (Mesure et suivi de l’impact C’est le critère en charge de dynamique collective. Cela signifie également que votre projet est aussi social) développée par la Caisse départager en cas d’égalité de noté au regard de l’ensemble des dossiers examinés par le Jury. des dépôts, BNP Paribas et INCO plusieurs dossiers. avec l’accompagnement de KIMSO, Le jury ne note pas sur un coup de cœur mais bien sur votre capacité à Mais la mesure d’impact démontrer en quoi votre projet répond aux critères du concours. cabinet de conseil et d’évaluation spécialisé en impact social. Cette méthodologie portée par des D est également un sujet phare dans le cadre de acteurs de premier plan se base sur l’accompagnement de la FFE pour outiller les structures à la IMPACT sur le plan de l’organisation et de trois objectifs : mesure de leur propre impact SOCIAL la gouvernance, en passant par L’impact social l’innovation partenariale, l’accès à harmoniser les démarches social. D existantes et capitaliser sur les bonnes pratiques ; correspond à la performance sociale de la structure, à sa valeur d’autres publics, etc. Entre autres, les exemples ajoutée pour la société. Dans CAPACITÉ DE d’indicateurs MESIS ci-dessous, le cadre de notre notation, le faire émerger des outils de CHANGEMENT D mesure partagés ; permettent aux structures qui étudient leur impact de se classer critère d’impact mesure plus précisément l’utilité réelle du D’ÉCHELLE promouvoir une appropriation parmi les différents leviers d’action C’est la capacité d’un projet à se projet pour les bénéficiaires, D par les financeurs et les porteurs de projets. existants : c’est-à-dire le résultat effectif de votre intervention et non pas déployer afin de prendre en charge davantage de bénéficiaires, des publics différents ou de nouveaux son résultat attendu en matière territoires. La capacité de change- d’image ou de communication. ment d’échelle dépend fortement de l’équilibre trouvé par le projet et INNOVATION de son modèle économique. Exemples d’Indicateurs MESIS SOCIALE L’innovation sociale Amélioration de la situation Contribution au vivre-ensemble correspond à la EFFICACITÉ matérielle Développement de pratiques capacité à détecter des besoins DÉMONTRÉE Accès au numérique pour des responsables et citoyennes mal satisfaits et à y apporter C’est la démonstration de publics précaires/défavorisés une solution via des missions votre impact sur un public-cible. Il Développement des de prévention, de réparation ou s’agit de vérifier la pertinence et la Contribution économique possibilités et capacités de compensation. Il existe de cohérence des objectifs de départ, Contribution à la création Obtention de diplômes nombreux types d’innovation de s’assurer de l’adéquation entre ou au maintien d’emplois et de qualifications qui vont de l’innovation de moyens et objectifs et d’examiner produit/service à l’innovation la durabilité des effets observés. 20 CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT 21
Comment sont instruits les projets ? Tout au long du processus de sélection, l’instruction du projet repose sur une dynamique collective : entre 17 et 20 personnes prennent ainsi Phase 2 : phase intermédiaire Cette 2e connaissance de la candidature tout au long des 3 phases. Chacun des 200 dossiers est examiné phase en ligne par 3 examinateurs différents : permet une personne issue de nos entreprises de vérifier Chaque projet est noté le plan d’essaimage mécènes examinant les candidatures de 0 à 4 par les 250 et les éléments pour la 1ère fois, un expert de l’ESS choisi examinateurs mobilisés financiers des 200 par la Fondation et une personne issue sur la base des critères impact innovation efficacité capacité de projets sélectionnés changement de nos entreprises mécènes ayant déjà suivants : social sociale démontrée d’échelle sur la base des participé à une phase de notation. meilleures notes issues de la phase 1. La phase de sélection initiale permet à l’ensemble des porteurs de projets qui le souhaitent de déposer leur candidature. Les équipes de la FFE interviennent uniquement sur Phase 1 : phase de sélection les critères administratifs et financiers des 40 structures présentées à la phase 3 : conformité des structures, vérification L’ensemble des dossiers éligibles au Cette phase des éléments budgétaires. Les équipes vérifient également concours sont étudiés par 4 examinateurs permet l’existence d’un plan d’essaimage national et appliquent les minimum (chaque candidature est de vérifier directives du conseil d’administration. examinée pas 2 examinateurs, puis à l’adéquation des nouveaux par 2 autres examinateurs). candidatures avec les critères du concours. Les équipes Phase 3 : les 40 dossiers les mieux notés de la FFE Les 40 meilleures candidatures La Fondation Les examinateurs sont issus de nos entreprises interviennent assure sont invitées à pitcher à Paris partenaires et reflètent l’ensemble de la uniquement sur les l’organisation en mais lors de 4 sessions. sociologie française : des ouvriers au cadres… critères d’éligibilité, des jurys et le vérification du seuil Chaque porteur de projet Des bénéficiaires de nos Lauréats participent secrétariat. budgétaire, montant choisit sa session. Chaque session est également à cette étape, comme les Lauréats Un jury homogénéisation sollicité… composée de 10 jurés qui choisissent se tient à l’issue des 4 de l’Institut de l’Engagement. également leur session. sessions pour établir le liste des 15 projets présentés au Conseil Les jurés représentent nos entreprises d’administration. fondatrices et mécènes et sont principalement Le vote du public sur Facebook compte La FFE lisse les demandes des directeurs.trices RSE, engagement, de soutien financier en pour 10% de la note finale de la phase communication… Des personnalités engagées fonction de la dotation 3. Il permet de mettre en avant les de la société civile et des principales structures disponible. capacités de mobilisations des parties prenantes du candidat. associatives siègent également au jury. 22 CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT 23
Données sur le concours Des sources complémentaires de financement Concours national Filière Outre-mer Les contrats Pour le Lauréat ? 669 dossiers ont été déposés en 2019, 701 en 2018. 214 dossiers ont été déposés en 2019. à impact social La Fondation étudiera avec le La Fondation soutient des projets Lauréat, sur la base du dossier déposé d’innovation sociale développés par au concours, la faisabilité technique 430 dossiers complets et éligibles 77 dossiers ont été complétés et validés. des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Parce que ces projets d’un CIS et l’accompagnera tout au long du processus. Les entreprises ont un objectif de changement ESUS ne sont en revanche pas d’échelle, la FFE souhaite les éligibles à ce dispositif. 56 % des sièges des structures candidates 95% des structures candidates sont des associations. accompagner vers d’autres sources de financement à l’horizon des 3 S’inscrire dans une démarche de contrat à impact social permettra de se situent dans les régions. ans du partenariat. Elle leur propose dimensionner un projet d’essaimage notamment de s’orienter vers un de taille supérieure grâce aux fonds Les thématiques les plus Contrat à Impact Social (CIS) dès philanthropiques, aux fonds publics Structure juridique : fréquentes parmi les projets lors que le projet le permet. et à la dotation de la FFE politiques les associations représentent 84 % déposés sont publiques. des candidatures. 2/3 des structures disposent d’un budget annuel de la solidarité 30% moins de 500 000 €. Elles ont pour l’écologie 22% plus de la moitié d’entre elles (54%) l’éducation 19% moins de 10 ans d’ancienneté. Plus En résumé, le CIS c’est : d’un tiers d’entre elles (36%) ont moins de 5 ans d’ancienneté. A un effet de levier pour le lauréat afin de dimensionner un projet de taille supérieure ; Cette Les projets s’inscrivent dans section du les thématiques : Globalement, êtes-vous A un accès à d’autres questionnaire solidarité 32% satisfait du processus de financements ; de candidature est éducation 21% dépôt de candidature au un accès à la puissance complètement facultative culture 14,8 % concours national 2019 ? A publique comme payeur final. et n’entre pas en compte dans l’instruction de votre citoyenneté 14,3% 81 % des répondants, projet. Aussi, si vous ne santé 9,3% souhaitez pas, à terme, sur l’ensemble écologie 8,8% des 3 phases, sont satisfaits bénéficier d’un CIS, cela du processus de sélection. n’aura aucune incidence 41 % des structures ont déjà déposé 106 répondants sur votre candidature. une candidature en 2019. Elles étaient 24 % en 2018. 24 CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT 25
Déposer sa candidature en ligne Les différents volets du questionnaire Pour déposer votre candidature au concours national, rendez-vous : www.fondationlafrancesengage.org (Rubrique concours et prix). Un bouton « Postulez » vous dirigera vers notre interface de concours. Si vous avez déjà postulé à l’un des concours de la Fondation la France s’engage et que vous disposez d’un compte utilisateur, vous pouvez réutiliser vos identifiants. Si vous ne disposez pas encore d’un compte utilisateur La France s’engage, il vous suffit de renseigner une adresse mail et un mot de passe afin d’en créer un : Chacun des appels à projets organisé par la FFE est lié à une interface spécifique. Assurez-vous de déposer une candidature via la bonne interface ! Il existe donc une interface distincte pour le concours 2020 et la Filière Outre-mer. Un « écran d’éligibilité » permet de filtrer de manière automatique les dossiers qui ne correspondent pas aux attendus du concours. 26 CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT 27
Volet 1 Volet 2 (uniquement si le projet est sélectionné en phase 1) La structure Le Projet Responsable légal de la changement d’échelle de la FFE ? a Nom de la structure* a Nom du projet* structure (contact) a Quels sont vos besoins a Adresse* a Thématique* d’accompagnement de la part a Site web* a Dans quel Objectif de Informations administratives de la FFE ?* a Avez-vous déjà candidaté à la Développement Durable (ODD) a Type de structure* France s’engage ? * s’inscrit votre projet ?* a Votre structure dispose-t-elle d’un Vos résultats / Votre impact a Périmètre de mise en œuvre agrément ?* a Décrivez les bénéficiaires visés par Personne qui dépose le projet actuel du projet* votre projet et leurs besoins* a Nom du contact* a Description du projet* Accompagnement et incubation a Quels résultats espérez-vous a Fonction* a Type d’innovation mise en œuvre* a Votre structure a-t-elle été atteindre ?* a Mail* a Quel est la place du numérique accompagnée ?* a Qualifier les résultats générés a Téléphone* dans votre projet ?* a Votre structure a-t-elle été par votre projet (sur la base des a Comment avez-vous eu a Votre projet répond-il à des enjeux incubée ?* indicateurs MESIS)* connaissance du concours ? * environnementaux ?* Votre instance de gouvernance Le Projet Activités de la structure a Vospremiers résultats* a Quel est le taux de féminisation de a Complétez la description motivée a Type de structure* a Combien de personnes touchez- votre instance de gouvernance ?* de votre projet* a Année de création* vous par an ?* a Quelle est la moyenne d’âge de a Comment vous projetez-vous a Montant du budget annuel de la a Quelle est la typologie de vos votre instance de gouvernance ?* dans l’avenir, au-delà des 3 ans ?* structure* (l’année précédant la bénéficiaires actuels ?* demande) a Avez-vous mobilisé des Vos salariés Budget du projet a Déclaration au JO ou extrait Kbis* partenaires pour la mise en œuvre a Nombre de salariés en équivalent (Association/ESUS) de votre projet ?* temps plein travaillé (ETPT)* a Détaillez le budget du projet pour a Montant du salaire le moins élevé* lequel vous sollicitez un soutien* a Votre stratégie de changement a Montant du salaire le plus élevé* a Précisez le nom des principaux d’échelle* partenaires publics ou privés et les a Décrivez vos objectifs de Votre stratégie de changement montants pour ce projet* changement d’échelle dans d’échelle Assurez-vous de bien les 3 ans ?* a Décrivez les modalités de Les contrats à impact social (CIS) « valider et envoyer » a Quels sont les territoires de changement d’échelle de votre chacun des volets du projet dans les 3 ans* Télécharger les Comptes annuels déploiement envisagés ? Quelles questionnaire (en bas a Décrivez les modalités de certifiés de l’année précédente* sont leurs caractéristiques ?* à droite de l’écran de a Sur quelles régions prévoyez-vous coopération entre acteurs au Télécharger le prévisionnel « validation », sans quoi de vous développer dans les 3 service de changement d’échelle financier de la structure* votre dossier ne sera ans ?* a Décrivez le modèle économique pas pris en compte a Le budget du projet (sur 3 ans)* du projet et son articulation Vidéo (L’équipe, l’idée du projet, par la FFE ! a Votre demande de soutien financière avec le changement vos motivations personnelles…) financier à la Fondation d’échelle envisagé* (sur 3 ans)* a Avez-vous identifié les risques inhérents à votre stratégie de changement d’échelle ?* a Souhaitez-vous recevoir *réponses obligatoires *réponses obligatoires un accompagnement au 28 CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT 29
Conseils lors du dépôt de votre candidature Questions / réponses Rédaction du dossier Relecture Comment obtenir des réponses à mes questions ? a Pourêtre synthétique et précis, a La FFE ne relit pas les dossiers À noter : après chaque étape de faites des phrases simples et avant de les transmettre Ce guide cherche à apporter sélection, un mail vous été envoyé courtes autant que possible. aux examinateurs. Relisez- le maximum de réponses ! pour vous informer de la sélection vous pour ne pas laisser de Il n’est pas prévu d’échanges ou non de votre projet. Il se peut a Pour ne pas essouffler fautes d’orthographes ou téléphoniques entre les candidats vos lecteurs, pensez à que le mail soit arrivé dans vos d’incohérences. Les fiches et les équipes de la FFE au spams. Dans le cas contraire, la ponctuation ! fournies aux jurés sont générées regard du nombre important envoyez-nous un mail depuis la automatiquement à partir des de candidatures. plateforme du concours. a Utilisez les majuscules quand éléments que vous avez saisis elles sont nécessaires, pas pour En revanche, vous pouvez adresser en ligne. appuyer votre propos. vos questions par mail : R Où obtenir des conseils ? Consultez la liste des Lauréats a Faites relire votre dossier et les projets mis en œuvre. a N’utilisez pas de sigles / a si la candidature est en cours de par quelqu’un d’extérieur au Certains d’entre-eux peuvent acronymes sans les expliciter, dépôt sur la plateforme : utilisez projet afin de vérifier qu’il sera vous apporter des conseils si cela rend le texte illisible. l’outil de messagerie en ligne afin compréhensible pour les jurés. vous les sollicitez directement. que nous puissions avoir accès a Apportez les informations a Aussi importante que soit la rapidement à vos informations demandées aux bonnes problématique sociale et le public questions : par exemple, ne a sivous n’avez pas encore déposé que votre structure prend en Budget de la structure développez pas votre stratégie de candidature, envoyez nous charge, gardez à l’esprit que vos de changement d’échelle dans un mail depuis notre site internet la présentation de la structure. caractères sont comptés et que (Rubrique Contact) R Pourquoi un plancher minimum de 100 000 € les examinateurs ont besoin de comprendre également le de budget annuel ? L’utilisation de l’un de ces 2 canaux, fonctionnement opérationnel nous permet de centraliser les La FFE souhaite accompagner le Mise en page de votre structure. demandes et d’en assurer un suivi changement de projets qui ont déjà a Ne renvoyez pas vers un site plus optimal. démontré des preuves significatives extérieur en guise de référence de leurs impact social et qui ont si vous n’êtes pas invités à le la capacité de changer d’échelle faire. Le dossier doit se suffire à 2 web-séminaires seront dans un délai de 3 ans. Pour cela, lui-même. Par ailleurs, lors de organisés durant la période il faut s’appuyer sur une structure l’instruction de la phase 1, il est des candidatures. disposant d’une assise financière uniquement imprimé au format Les dates seront solide. papier. Aussi, il est inutile de communiquées sur renvoyer vers des liens extérieurs. le site de la FFE a Utilisezuniquement les tirets « - » N’attendez pas R Faut-il communiquer sur les produits ou les charges ? les deniers jours si vous souhaitez organiser vos pour déposer votre La FFE prend en compte paragraphes. Trop de symboles candidature ! uniquement les produits créent de la confusion et rendent vos propos illisibles. de l’année n-1. 30 CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT 31
L’Économie Sociale Un organisme est R Quelle est l’année de référence pour le budget R Un groupement peut-il déposer une candidature ? et Solidaire présumé d’intérêt de fonctionnement ? L’ESS répond aux caractéristiques général lorsque Les groupements d’associations suivantes : 3 conditions sont Lors du dépôt de la candidature sont autorisés, dès lors que le projet entre octobre et décembre 2019, répond aux critères d’éligibilité. a un but poursuivi autre que le seul remplies : partage des bénéfices ; il faut indiquer le montant des Il appartient au groupement a une gestion désintéressée ; a une gouvernance démocra- produits (crédits) de l’année 2018. de justifier le budget global a pas d’activité lucrative ; tique, définie et organisée par les Il n’est pas possible de changer les de 100 000 € de budget de a pas de fonctionnement statuts, prévoyant l’information et montants d’une phase de sélection fonctionnement (budgets agrégés). au profit d’un cercle restreint. la participation, dont l’expression à l’autre. En revanche, au-delà de la Charte n’est pas seulement liée à leur Bulletin officiel des impôts 4 H-5-06 du 18 Soyez donc vigilants dans la de consortium, une seule structure décembre 2006 apport en capital ou au montant rédaction des budgets ! doit porter la responsabilité du de leur contribution financière, projet et sera l’unique signataire de des associés, des salariés et des 1. la convention de partenariat. La gestion de la structure est- parties prenantes aux réalisations R Peut-on intégrer du bénévolat ou du mécénat de l’entreprise ; elle désintéressée, à savoir : a Une gouvernance démocratique, de compétences dans les a une gestion conforme aux Budget du projet principes suivants : les bénéfices des élection régulières des diri- budgets ? geants qui n’ont aucun intérêt sont majoritairement consacrés Y-t-il un ratio minimum / R maximum à l’objectif de maintien ou de direct personnel dans la gestion Le plan comptable des associations entre le soutien développement de l’activité de la structure, une transparence prévoit une valorisation des sollicité à la FFE et le montant de l’entreprise et les réserves financière… contributions volontaires en du budget ? obligatoires constituées, 2. nature. Elles sont comptabilisées et La structure concurrence- présentées en pied de résultat. La impartageables, ne peuvent t-elle une entreprise ? C’est la cohérence du budget et la structure doit être en mesure de les pas être distribuées. pérennité du projet qui sont prises a L’organismeest exonéré des recenser et de les valoriser. en compte. Dans tous les cas, la FFE LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à impôts commerciaux ou l’activité Dès lors que les contributions ne financera pas 100 % du projet et l’économie sociale et solidaire commerciale est sectorisée. volontaires en nature présentent est attentive aux apports des autres un caractère significatif, elles font l’objet d’une information appropriée dans l’annexe portant partenaires. 3. L’activité s’exerce-t-elle dans des conditions similaires à celle d’une entreprise par : le sur leur nature et leur importance. produit proposé, le public visé, les Sur quelles années doit R porter prix pratiques et/ou la publicité L’absence de cette annexe ne le budget du projet permettra pas de prendre en réalisée ? sur lequel porte une compte leur valorisation dans les a Il s’agit de couvrir un besoin in- demande de soutien ? comptes de résultats. suffisamment pris en compte par Le budget du projet doit porter sur le marché, en faveur d’un public 3 années : 2020 - 2021 et 2022. spécifique, selon des tarifs adap- Le montant sollicité à la FFE doit tés au(x) public(s) et sans démar- être ventilée par année. Si vous chage commercial… sollicitez 150 000 €, il faut affecter 50 000 € par année. 32 CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT CONCOURS 2020 | GUIDE DU CANDIDAT 33
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