DU 1ER FEVRIER AU 31 MARS 2018 - VEILLE LEGISLATIVE, POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
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VEILLE LEGISLATIVE, POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE
DU 1ER FEVRIER AU 31 MARS 2018
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er février au 31 mars 2018 1I – POLITIQUE DE SANTE DU GOUVERNEMENT ET DU PARLEMENT
Stratégie nationale de santé : le gouvernement dévoile 25 mesures pour développer la prévention
A l'occasion d'un comité interministériel de la santé, le Gouvernement a présenté les 25 mesures du volet "prévention" de la stratégie nationale de santé 2018-
2022, qui visent 5 priorités, notamment :
1) Le temps périnatal et la petite enfance :
- supplémenter en vitamine B9 les femmes enceintes et en désir de maternité
- mieux prévenir les consommations à risque et mieux repérer les addictions pendant la grossesse
2) La santé des enfants et des jeunes :
- mettre en place un parcours santé des 0-6 ans
- prévenir l'obésité chez les enfants par une promotion renforcée de l'activité physique
- promouvoir la santé à l'école
- expérimenter le "Pass préservatif" pour les moins de 25 ans
- renforcer les interventions des consultations jeunes consommateurs (CJC) (drogues, alcool, tabac, écrans, jeux...)
- former 80% de la population aux gestes de premiers secours
3) La santé de 26 à 65 ans :
- passer du forfait au remboursement classique concernant les traitements d’aide à l’arrêt du tabac
- intensifier les actions de prévention et de dépistage à destination des publics les plus exposés pour contribuer à l’élimination du virus de l’hépatite C en
France à l’horizon 2025
- introduire un dépistage organisé du cancer du col de l’utérus
- simplifier le parcours vaccinal et s’engager vers la généralisation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens
>>> Pour plus d’informations et consulter le dossier de presse sur le sujet :
http://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/comite-interministeriel-de-la-sante-presentation-des-25-mesures-phares-de-la
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er février au 31 mars 2018 2Lancement des travaux de la stratégie de transformation du système de santé
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a réuni, le 9 mars dernier, les responsables des cinq chantiers de la transformation du système de santé,
ouvrant une consultation qui doit aboutir à des premières orientations à la fin du mois de mai.
La consultation se déclinera sous différentes formes, afin de s’adapter aux spécificités des cinq chantiers :
Qualité et pertinence des soins,
Financement et rémunération,
Numérique,
Ressources humaines et formation,
Organisation territoriale.
Chaque chantier sera conduit par des pilotes, nommés par Agnès Buzyn et chargés de coordonner ces consultations.
S’agissant de la qualité et de la pertinence des soins, deux des trois pilotes désignés sont Dominique Le Guludec, présidente du Collège de la Haute Autorité de
Santé (HAS), que le Conseil national a rencontrée et Olivier Lyon-Caen, médecin-conseil national de l’Assurance maladie, rencontré également dans le cadre de ses
précédentes fonctions de Conseiller santé à l’Elysée.
Dans le cadre du chantier relatif au numérique, une mission sur la e-santé sera lancée au cours des prochains jours.
Le Conseil national aura donc toute latitude pour soutenir ses propositions dans ce domaine, notamment la création d’un dossier médical partagé (DMP) pour les
nouveau-nés.
Afin d’impliquer dans cette réflexion l’ensemble des parties prenantes et de s’adapter aux spécificités de chaque chantier, les consultations s’organiseront selon 3
formats :
1) Des consultations patients – professionnels, qui prendront la forme de groupes qualitatifs et produiront un rapport de propositions / solutions ;
2) 13 consultations territoriales thématiques, sous l’égide des ARS, en liaison avec la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) ;
3) Des consultations nationales institutionnelles seront menées par les pilotes, avec les syndicats, fédérations et associations au niveau national.
Les réflexions issues des consultations permettront de formaliser pour la fin du mois de mai pour chacun des groupes une feuille de route opérationnelle, qui sera
soumise à une concertation.
>>> Pour consulter le dossier de presse :
http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_transformation_du_systeme_de_sante.pdf
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er février au 31 mars 2018 3Les ministres de la santé et de l'enseignement supérieur accélèrent l'universitarisation des formations en santé
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal, ont lancé, le
14 mars dernier, le comité de suivi du processus d'universitarisation des formations en santé.
Ce sujet fait partie du "chantier RH" de la stratégie de transformation du système de santé présenté le 13 février par le Premier Ministre, Edouard Philippe, à
Eaubonne (Val-d'Oise).
Ce comité de suivi doit se réunir tous les mois jusqu'en septembre et des groupes de travail spécifiques proposeront des solutions à "chacune des questions
identifiées".
Il sera présidé par Stéphane Le Bouler, secrétaire général du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam), que les ministres avaient missionné le 29
août 2017 afin de préciser les étapes de l'intégration des formations paramédicales à l'université et "d'instruire les décisions à envisager à cette fin".
Stéphane le Bouler a remis son rapport aux deux ministres après avoir organisé une centaine d'entretiens auprès de plus de 60 organisations.
Selon les deux ministères, ce travail dessine quatre axes afin "d'articuler les évolutions nécessaires", à savoir la nécessaire interprofessionnalité, le développement
de la recherche, les parcours des étudiants et l'ancrage territorial.
Parallèlement aux travaux du comité de suivi, trois groupes de travail transversaux ont été créés sur les thèmes de l'admission dans les instituts de formation en
soins infirmiers (Ifsi), de la qualification des enseignants-chercheurs dans les filières paramédicales et maïeutique ainsi que sur le cadre favorisant les projets
territoriaux. De même, cinq groupes de travail par filière ont été mis sur pied.
Le gouvernement souhaite impulser une "nouvelle dynamique pour que l’universitarisation puisse devenir opérationnelle dans toutes les formations", sur l’ensemble
du territoire, à compter des rentrées 2018 et 2019, ont précisé les ministères.
>>> Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes a prévu de participer aux travaux du comité de suivi et aux différents groupes de travail mis en place.
>>> Pour consulter le dossier de presse :
http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dp_formations_sante_universarisation.pdf
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er février au 31 mars 2018 4Assemblée nationale : création d’une commission d’enquête sur les déserts médicaux
Une commission d’enquête relative à l'égal accès aux soins et à la désertification médicale a été créée à l’Assemblée nationale le 29 mars dernier.
Le député Alexandre Freschi (LREM, Lot-et-Garonne) présidera la commission d'enquête. Philippe Vigier (UAI, Eure-et-Loir) a été désigné rapporteur de la
commission.
La commission mènera chaque jeudi matin des auditions, pour une remise de rapport fin juillet. Les personnes auditionnées seront invitées à remettre chacune une
courte contribution écrite, qui sera versée au rapport.
La commission d'enquête s'intéressera notamment aux liens ville/hôpital ou aux études médicales.
>>> Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes sera auditionné le 12 avril par la commission.
E-Santé : Premiers résultats encourageants du DMP
L'expérimentation du DMP nouvelle génération dans les neuf départements pilotes aurait permis la création de plus de 380 000 dossiers.
Désormais plus d'un million de DMP sont recensés.
Des chiffres encourageants en vue de sa généralisation à l'automne 2018, selon le calendrier de l’Assurance Maladie, qui s’appuiera sur un dispositif en trois temps
pour favoriser ce déploiement :
- Un dispositif adapté pour la création de masse de dossiers dans les accueils des Cpam et par les pharmaciens ;
- Une alimentation par les établissements de soins et les Ehpad pour favoriser son utilisation par les acteurs de soins ;
- Une mobilisation à créer auprès des professionnels et des établissements de santé.
Ainsi, l'un des leviers de succès est d'obtenir une masse de DMP suffisante pour favoriser son usage par l'ensemble des professionnels de santé.
En outre, jusqu'à présent réservée aux assurés seuls, la création de DMP sera prochainement possible pour les ayants droit. L'ouverture sera proposée à tous les
assurés au régime général et aux régimes rattachés.
Une notification sera envoyée au patient lors du premier accès d'un professionnel à son dossier. Les travaux ont déjà été engagés dans toutes les Cpam pour préparer
cette généralisation.
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er février au 31 mars 2018 5II – DROITS ET SANTE DES FEMMES
La santé des femmes au menu du comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité
Réuni le 8 mars à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et
les hommes a présenté un certain nombre de principes, dont celui d'améliorer la santé des femmes.
Ce comité a mis en exergue quatre grands axes d'action :
Faire vivre l'égalité au quotidien en garantissant l'accès aux droits
Dans ce chapitre, le gouvernement cite, en mesures clés, l'amélioration de la santé des femmes, qui passe, selon lui, par "garantir l'accès aux soins de toutes les
femmes sur tous les territoires en matière de contraception, périnatalité, prévention et repérage des risques cardio-vasculaires, dépistage des cancers".
Dans ce chapitre, le gouvernement cite également la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sur tout le territoire de manière générale, avec notamment un
meilleur accompagnement des victimes de violences.
Transmettre et diffuser la culture de l'égalité
Dans cet axe, le comité prévoit de "garantir l’égalité entre les filles et les garçons dans l’enseignement supérieur et la recherche", en luttant notamment contre
les violences sexistes et sexuelles à l'université, via, par exemple, la création d'"un lieu d'écoute et d'accompagnement ouvert aux victimes et témoins de violences
sexistes et sexuelles dans chaque université" et le lancement d'"une campagne de sensibilisation".
Agir pour l'égalité professionnelle tout au long de la vie
Afin de "soutenir l'insertion professionnelle des femmes", Matignon met en avant l'amélioration du congé de maternité "en le rendant plus équitable, plus lisible et
plus favorable à une prise de congé réelle pour toutes les femmes quel que soit leur statut".
Un service public exemplaire en France et à l'international
Dans le cadre de cet axe, le comité prévoit entre autres de "mettre en place un dispositif de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles dans
toutes les administrations, collectivités territoriales et établissements publics hospitaliers".
>>> Pour consulter le dossier de presse : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2018/03/dp_comite_interministeriel_egalite_-
_08.03.2018.pdf
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er février au 31 mars 2018 6Les deux tiers du plan cancer 2014-2019 ont été réalisés (rapport INCa)
A deux ans de l’échéance du troisième plan cancer, près des deux tiers des indicateurs de suivi des objectifs du plan ont été réalisés, annonce l'Institut National du
Cancer (INCa) dans son quatrième rapport annuel sur le plan cancer 2014-2019, remis au président de la République et rendu public.
L'INCa cite pour chacun des 4 axes du plan les principales avancées réalisées en 2017 :
Axe 1 : Guérir plus de personnes malades (diagnostics précoces, accès de tous à une médecine de qualité et aux innovations)
• Le dépistage du cancer du col de l’utérus pourra être généralisé en 2018
• Edition d’un livret d’information à destination des femmes et d’un site internet sur le dépistage du cancer du sein
• Publication de documents sur les bonnes pratiques et sur les effets des thérapies orales
• Le dossier communicant en cancérologie (DCC) équipe désormais près de 80% des patients
Axe 2 : Préserver la continuité et la qualité de vie
• Le droit à l’oubli permettant de bénéficier de conditions d’emprunt de droit commun dans le cadre de la convention Aeras ("S'assurer et emprunter avec un
risque aggravé de santé") a été étendu à de nouvelles localisations de cancers (côlon/rectum, lymphomes hodgkiniens)
• Le renforcement des actions pour le maintien et le retour à l’emploi après un cancer trouve un relais dans les plans régionaux santé au travail et dans la
mobilisation des entreprises.
Axe 3 : Investir dans la prévention et la recherche
• Augmentation rapide de la fiscalité des produits du tabac pour un paquet à 10 euros à l’horizon 2020 ; renouvellement de l’opération #MoisSansTabac ;
création d'un fonds de lutte contre le tabac "pour développer des actions ambitieuses et structurantes" ;
• Un avis d’experts a été produit appelant à un renouvellement des politiques publiques en matière d’alcool et proposant de nouveaux repères
• Des campagnes de prévention ont rappelé que 40% des cancers pourraient être évités
Axe 4 : Optimiser le pilotage et les organisations
• Création du Comité de démocratie sanitaire au sein de l'INCa, instance de consultation permanente qui a pour objectif "d’apporter l’expérience et le point
de vue des usagers, des malades, des proches et des professionnels de santé"
• Publication des nouvelles projections d’incidence et de mortalité par cancer en 2017
• La neuvième édition des Cancers en France est 100% interactive "pour faciliter le partage des données"
• Consolidation de la place de la France au sein de l'Union européenne dans la conduite de projets de premier plan de recommandations et de recherche ou
dans les actions de maintien dans l’emploi
>>> Pour consulter le 4ème rapport annuel remis au Président de la République :
http://www.e-cancer.fr/Expertises-et-publications/Catalogue-des-publications/Quatrieme-rapport-au-president-de-la-Republique-Fevrier-2018
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er février au 31 mars 2018 7Pour ses 100 ans, la Ligue lance les travaux de ses premiers états généraux de la prévention des cancers
A l’occasion de ses 100 ans, la Ligue contre le cancer a lancé les travaux de ses premiers états généraux de la prévention des cancers, lors d'une fête organisée à la
Cité des sciences et de l'industrie à Paris, pendant laquelle est intervenue la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn.
La Ligue contre le cancer œuvre depuis 100 ans dans quatre directions complémentaires :
la recherche médicale,
l'aide aux malades et à leurs proches,
les actions de prévention,
la mobilisation de la société.
Lors de son discours, Agnès Buzyn a rappelé que la Ligue avait "porté les états généraux du cancer en 1998, 2000 et 2004, qui ont donné lieu aux trois Plans cancer".
Pour la préparation de ses premiers états généraux de la prévention des cancers, 10 ateliers thématiques vont être animés par 10 groupes de travail, pour la plupart
déjà constitués. Ils se réuniront entre mars et juin.
Les thèmes de ces ateliers sont : les facteurs de risques et protecteurs de cancer; les changements de comportements; les politiques de prévention ; travail et cancer
; environnement et cancer ; la place de la démocratie dans la prévention et la prise en charge des cancers ; inégalités de santé et cancer ; dépistage et vaccination ;
les acteurs de la prévention ; école et prévention des cancers.
Le 20 novembre prochain, une session de bilan des 10 ateliers sera organisée lors d'une séance de travail à la Mutualité française.
Le lendemain, les conclusions de ces 10 ateliers seront présentées sous forme de séance plénière au Conseil économique, social et environnemental (CESE) et
discutées lors de tables rondes rassemblant experts, représentants de la société civile, politiques et acteurs de la prévention.
La finalité de ces états généraux est d'établir une feuille de route pour améliorer la prévention des cancers en France.
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er février au 31 mars 2018 8III – POLITIQUES DE SANTE PUBLIQUE
Epidémie de rougeole : recommandations de la Direction générale de la Santé
Au regard du nombre important de cas de rougeole confirmant le début d’une épidémie en France, la Direction Générale de la Santé (DGS) émet des
recommandations à l’intention des professionnels de santé.
Au 12 mars 2018, 913 cas de rougeole ont été déclarés depuis le 6 novembre 2017, confirmant le début d’une épidémie en France. L’augmentation rapide du nombre
de cas observée depuis les trois dernières semaines (environ 300 cas) fait craindre une épidémie d’ampleur importante.
La proportion de cas de rougeole chez les personnes non ou insuffisamment vaccinées nées après 1980 reste très importante (87%) et reflète l’insuffisance de la
couverture vaccinale contre la rougeole en France. Dans ce contexte, la Direction générale de la Santé rappelle l’importance de la vérification systématique du
statut vaccinal vis-à-vis de la rougeole de toute personne née après 1980 et particulièrement les enfants de 1 à 4 ans, les adolescents, les jeunes parents et les
femmes en âge de procréer.
Tout cas de rougeole doit être signalé immédiatement par tout professionnel de santé sans attendre les résultats biologiques par tout moyen approprié (téléphone,
télécopie…) à l’ARS. Les contacts non ou insuffisamment vaccinés de ces cas doivent pouvoir bénéficier très rapidement des mesures de prévention.
Devant tout patient suspecté de rougeole (présentant une éruption cutanée fébrile caractéristique), la mise en œuvre des mesures barrières suivantes est
nécessaire :
assurer, dans la mesure du possible, la prise en charge du patient à domicile ;
privilégier les prélèvements biologiques à domicile s’ils étaient nécessaires ;
isoler le patient, lui faire laver les mains et porter un masque chirurgical ;
assurer la protection individuelle du professionnel de santé par des mesures de protection de type « air » ;
rappeler à l’entourage du patient les règles d’hygiène (solutions hydro-alcooliques) ;
recommander l’éviction de la collectivité jusqu’à 5 jours après le début de l’éruption ;
aérer les zones de présence du patient car la transmission aérienne du virus reste possible jusqu’à 2 heures dans un espace clos après son départ.
Pour consulter l’aide-mémoire sur les recommandations vaccinales et sur les mesures préventives autour d’un cas de rougeole :
http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/aide-memoire_vaccination_rougeole_2018.pdf
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er février au 31 mars 2018 9Arrêt de commercialisation du Cytotec : l'ANSM veut assurer la continuité des IVG et IMG
Depuis le 1er mars, le laboratoire Pfizer a arrêté définitivement la commercialisation du Cytotec (misoprostol) et laissera un grand vide dans la prise en charge des
IVG médicamenteuses, des fausses couches et des déclenchements d'accouchements. En effet, 94 % des comprimés vendus en France sont utilisés dans ces
indications, pour lesquelles le médicament n'a pas d'AMM.
« Le laboratoire n'a jamais souhaité avoir d'extension d'AMM en gynécologie-obstétrique », rappelle Jean-Michel Race, à la tête de la direction des médicaments en
cardiologie, rhumatologie, endocrinologie, gynécologie, urologie, pneumologie, ORL et allergologie à l’ANSM, au moment de présenter les plans de l'agence pour
remplacer le Cytotec et assurer la continuité des soins. Les actions entreprises sont le fruit de deux réunions menées en novembre et décembre 2017 avec les
laboratoires, les associations de patients et le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF).
En ce qui concerne les utilisations hors AMM du Cytotec lors des IVG médicamenteuses et de la prise en charge des fausses couches, l'ANSM compte sur deux
produits disposant déjà d'une AMM dans cette indication : MisoOne et Gymiso.
L'ANSM a demandé aux deux laboratoires de trouver d'autres sites de production et d'augmenter le volume de production. Elle a aussi réuni un comité scientifique
temporaire le 5 février en vue du lancement, dès le 1er mars, de plusieurs recommandations temporaires d'utilisation dans les indications non couvertes par MisoOne
et Gymiso : l'interruption médicale de grossesse, la mort fœtale in utero et la fausse couche spontanée.
L'ANSM affirme vouloir éviter de voir se reproduire avec MisoOne et Gymiso les mêmes abus qu'avec le Cytotec, c’est-à-dire leur détournement pour le
déclenchement du travail et la maturation du col, indication pour laquelle ces deux molécules sont trop fortement dosées en misoprostol.
L'agence espère donc que les médecins vont s'emparer d'Angusta (laboratoire Azanta), un médicament contenant 25 µg de misoprostol ayant obtenu une AMM
dans cette indication en 2017.
Le dossier d'Angusta est actuellement examiné par la commission de transparence de la Haute Autorité de Santé (HAS), avant un passage devant le Comité
économique des produits de santé (CEPS).
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er février au 31 mars 2018 10Nouveau modèle de carnet de santé
Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié les nouveaux modèles du carnet et des certificats de santé de l’enfant, qui sont entrés en vigueur le 1er avril
2018. Mis à jour sur la base des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), ces nouveaux modèles ont été élaborés afin de tenir compte des
avancées scientifiques et des attentes des professionnels de santé et des familles.
Cette actualisation s’inscrit notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé, qui vise à mettre en place une politique de promotion
de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et à tous les âges de la vie.
Les principales nouveautés de la nouvelle édition du carnet de santé concernent :
Les messages de prévention, qui ont été enrichis et actualisés pour tenir compte des évolutions scientifiques et sociétales, de nouvelles recommandations
et de l’identification de nouveaux risques ;
La création d’un examen de la deuxième semaine ;
La mise à jour des repères neuro-développementaux du jeune enfant ;
L’introduction de nouvelles courbes pour le suivi de la croissance des enfants établies par l’Inserm ;
Les nouvelles recommandations vaccinales, pour accompagner la modification du calendrier des vaccinations et l’extension des obligations vaccinales chez
l’enfant.
>>> Pour plus d’informations : http://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-des-populations/enfants/carnet-de-sante
Les nouveautés du calendrier vaccinal 2018
Le calendrier vaccinal 2018 a été publié sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé.
La principale nouveauté concerne l’intégration de l’élargissement de l’obligation vaccinale à 11 maladies pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018.
Ces derniers doivent désormais être vaccinés contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, mais aussi la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, l’hépatite
B, les infections à Haemophilus influenzae de type b, à méningocoque C et à pneumocoque.
Ces 11 vaccinations obligatoires seront exigées pour entrer en collectivité et vérifiées à compter du 1er juin 2018.
Les recommandations relatives à certaines populations particulières (personnes immunodéprimées, nourrissons prématurés, femmes enceintes et sujets âgés) sont
désormais regroupées au sein d’un nouveau chapitre.
>>> Pour consulter le calendrier des vaccinations et les recommandations vaccinales 2018 :
http://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/calendrier-vaccinal
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er février au 31 mars 2018 1128 000 nouveaux cas de cancers attribuables à la consommation d'alcool en France en 2015 (INCa)
Dans son rapport 2017 sur les cancers en France, l'Institut national du cancer (INCa) affirme qu’en 2015, près de 28.000 nouveaux cas de cancers étaient attribuables
à la consommation d'alcool.
Ce rapport reprend des données déjà publiées ou présentées. L'INCa y rappelle la baisse du taux d'incidence du cancer chez les hommes et sa stabilisation chez la
femme en 2017 et le nombre de décès par cancer estimé à 150.000 en France en 2017.
Dans son rapport, l'INCa souligne que "la politique de prévention relève de la responsabilité pleine et entière des pouvoirs publics et que ceux-ci ne peuvent laisser
d’autres acteurs intervenir dans ces domaines sans exercer un contrôle strict des contenus de leurs messages".
Il estime qu'une mobilisation collective de l’ensemble des acteurs de la société civile devra être mise en place pour participer à l’effort de politique de prévention,
fondée sur la pédagogie et sur la base de données scientifiques validées.
>>> Pour plus d’informations et consulter le rapport de l’INCa :
http://www.e-cancer.fr/Actualites-et-evenements/Actualites/L-Institut-national-du-cancer-publie-l-essentiel-des-faits-et-chiffres-des-cancers-en-France-en-2017
Les conseils départementaux employaient 3.880 médecins et sages-femmes et 8.080 paramédicaux en 2016
Selon les résultats de l'enquête Aide sociale de la DREES, diffusés dans le numéro de mars de la publication Etudes & résultats, au 31 décembre 2016, les conseils
départementaux de métropole employaient au total 115.000 personnes dans le secteur social et médico-social, hors contrats aidés, soit 40% de leurs effectifs, alors
que les dépenses d'aides sociales représentent près des deux tiers de leur budget global de fonctionnement.
Le personnel médical était composé de 2.890 médecins (2.370 ETP) et 990 sages-femmes (910), soit 3.880 personnes au total (3.290 ETP), ce qui correspondait à
5% des effectifs totaux dévolus à l'action sociale et médico-sociale.
Les effectifs paramédicaux s'élevaient à 8.080 (7.400 équivalents temps plein -ETP), dont 4.500 puéricultrices (56%, 4.080 ETP), 2.310 infirmiers (29% 2.120 ETP),
720 auxiliaires de puériculture (9%, 690), 190 rééducateurs (2%, 160 ETP) et 40 auxiliaires de soins (0,5%, 30 ETP).
Le secteur de la PMI et des centres de planification concentrait 76% du personnel médical et 76% du personnel paramédical.
>>> Pour consulter les résultats complets :
http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/etudes-et-resultats/article/115-000-personnes-travaillent-en-2016-dans-le-secteur-de-l-
action-sociale-et
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er février au 31 mars 2018 12Enquête : près d’un pharmacien sur deux se vaccine contre la grippe saisonnière
A l’heure où la prévention et l’amélioration de la couverture vaccinale sont des priorités de santé publique, les pharmaciens s’impliquent à travers l’expérimentation
de la vaccination antigrippale à l’officine en Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine.
Une étude menée du 15 novembre au 1er décembre 2017 par CSA Research pour le compte de l’Ordre national des pharmaciens auprès de 1102 pharmaciens
(échantillon représentatif de pharmaciens titulaires et adjoints d’officine, pharmaciens biologistes et des établissements de santé) dresse un état des lieux de la
vaccination des pharmaciens et identifie les comportements qui favorisent ou freinent le geste vaccinal de la profession.
L’hiver dernier, près d’un pharmacien interrogé sur deux (47%) a déclaré avoir été vacciné contre la grippe.
Cependant, la couverture vaccinale 2016/2017 varie fortement selon la section d’appartenance du pharmacien : les pharmaciens titulaires d’officine ont le taux de
vaccination antigrippale le plus élevé (60%), suivis des pharmaciens exerçant dans un établissement de santé (55%).
A l’inverse, les pharmaciens exerçant en outre-mer (appartenant à la section E de l’Ordre) sont les moins vaccinés avec seulement 1 pharmacien sur 4 déclarant
l’avoir été, suivis des pharmaciens adjoints et gérants d’officine (34%).
Au 1er décembre 2017, 35% des pharmaciens déclarent être déjà vaccinés contre la grippe cet hiver. Et 17% des pharmaciens interrogés, qui n’étaient pas encore
vaccinés, ont l’intention de le faire avec certitude pour l’hiver 2017/2018.
Les pharmaciens qui se vaccinent le font d’abord pour se protéger eux-mêmes (98%) et pour ne pas risquer d’interrompre leur activité professionnelle (96%),
d’autant plus lorsqu’ils sont titulaires d’une officine (98%). Ils se vaccinent également pour protéger leur entourage professionnel (94%), leur public et leur famille
(93%). Enfin, ils sont 75% à le faire pour suivre les recommandations vaccinales.
Pour augmenter la couverture vaccinale de la profession, les pharmaciens se montrent favorables à l’obligation pour les professionnels de santé de se vacciner
contre la grippe saisonnière : 68% des pharmaciens sont d’accord avec ce principe.
Les pharmaciens âgés de moins de 45 ans sont d’autant plus enclins que leurs ainés : 73% vs 63% auprès des 45-55 ans et 68% auprès des 56 ans et plus.
Ceux qui se vaccinent le moins contre la grippe (pharmaciens adjoints et gérants d’officine, pharmaciens d’Outre-mer) sont également favorables à la vaccination
obligatoire pour eux-mêmes (respectivement 65% et 69%).
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er février au 31 mars 2018 13Le CESE plaide pour un renforcement de la santé à l'école
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, le 14 mars dernier, un projet d'avis comprenant 15 préconisations sur la santé à l'école destinées
à renforcer la prévention, à lutter contre le manque d'attractivité des métiers de la médecine scolaire et à rendre les visites médicales systématiques pour les
enfants de 6 ans.
La rédaction de ce projet d'avis a été motivée par "l'impulsion nouvelle qu'il faut donner à la politique de santé à l'école" et pour faire face à "l'urgence de la situation".
LE CESE estime dans le projet d'avis que la santé des élèves est un des déterminants de la réussite scolaire. Mais si les pouvoirs publics affichent la volonté de faire
de la santé à l’école une priorité, le contraste est grand entre les objectifs assignés à cette politique et les actions sur le terrain.
En quelques années, les alertes se sont multipliées, pointant la réduction continue des effectifs de la médecine scolaire, les visites médicales non assurées, les
problèmes de santé mal ou trop tardivement diagnostiqués, les inégalités croissantes entre les territoires…
La section des affaires sociales du CESE propose dans ce projet d'avis d’impulser un changement. La réponse à l’urgence passe pour les rapporteurs par trois axes :
l’implication de tous.tes dans la protection et la promotion de la santé à l’école ;
le décloisonnement à travers notamment la valorisation du rôle de coordination de la médecine scolaire ;
l’évaluation des réalisations, pour progresser et répondre aux enjeux au plus près des élèves.
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er février au 31 mars 2018 14IV – POLITIQUES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SANTE
Fécondité européenne : 5 millions de naissances dans l’UE en 2016
C’est le chiffre annoncé par Eurostat lors de la publication le 28 mars dernier de son étude sur la fécondité dans l’UE en 2016. L’office des statistiques européen
explique aussi qu’en moyenne, les femmes européennes ont donné naissance à leur premier enfant à 29 ans, les plus jeunes mères étant en moyenne
majoritairement bulgares et les plus âgées italiennes.
Sur les 5 148 millions de naissances enregistrées dans l'UE en 2016 (contre 5 103 millions en 2015), environ un nouveau-né sur cinq était un enfant de troisième
rang ou de rang supérieur.
S’agissant de l’indicateur conjoncturel de fécondité, il est en moyenne de 1,6 naissance par femme. La France et la Suède ont les indicateurs les plus élevés,
respectivement 1,92 et 1,85 ; les plus bas concernent l’Espagne et l’Italie (1,34 naissance par femme).
Pour plus d’informations : http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/8774306/3-28032018-AP-FR.pdf/9263c8cb-abea-43f1-87de-dea6d9be562e
Publication des recommandations de l’OMS sur l’accouchement
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié de nouvelles recommandations visant à définir des normes mondiales de soins à l’intention des femmes
enceintes en bonne santé et à limiter les interventions médicales inutiles.
L’OMS estime que, sur les 140 millions de naissances dans le monde, la plupart se déroulent sans complication pour les femmes et pour leur enfant. Cependant,
au cours des 20 dernières années, les praticiens ont fait de plus en plus appel à des interventions auparavant destinées à éviter les risques ou à traiter les
complications, comme la perfusion d’ocytocine pour accélérer le travail ou les césariennes.
Les nouvelles lignes directrices de l’OMS comprennent 56 recommandations élaborées à partir d’éléments factuels décrivant les soins nécessaires tout au long du
travail et immédiatement après pour la femme et son enfant.
Elles prévoient notamment que la femme bénéficie de la compagnie de la personne de son choix pendant le travail et l’accouchement, de soins respectueux, d’une
bonne communication avec les prestataires de soins et du maintien de l’intimité et de la confidentialité ; et qu’elle soit autorisée à participer aux décisions
concernant la prise en charge de la douleur, les positions à adopter pendant le travail et l’accouchement et le besoin naturel de pousser, entre autres.
>>> Pour consulter les recommandations de l’OMS (en Anglais) : http://www.who.int/reproductivehealth/publications/intrapartum-care-guidelines/en/#
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er février au 31 mars 2018 15V – NOMINATIONS
Hervé LE MAREC est nommé Conseiller spécial au cabinet d’Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, en remplacement de Lionel COLLET
Bérengère POLETTI, députée des Ardennes (LR), et Bertrand PANCHER, député de la Meuse (UDI, Agir et indépendants), sont élus co-présidents du groupe
d’études sur la coopération au développement à l’Assemblée nationale
Les députés Julien BOROWCZYK (LREM, Loire), Josiane CORNELOUP (LR, Saône-et-Loire), et Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE (Nouvelle gauche,
Guadeloupe) sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Laurence COHEN, sénatrice du Val-de-Marne et vice-présidente de la commission des affaires sociales (Communiste, républicain, citoyen et écologiste) est
également nommée membre du conseil d'administration de l’ANSM
Valérie DENUX est nommée Directrice générale de l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er février au 31 mars 2018 16VI – LES RENDEZ-VOUS POLITIQUES ET INSTITUTIONNELS DU CNOSF
Février 2018
1er février 2018 : Rendez-vous avec la Direction générale des Entreprises (DGE) au Conseil national de l’Ordre des sages-femmes
1er février 2018 : Audition au Conseil d’Etat sur les règles applicables aux professions de santé en matière d’information et de publicité
5 février 2018 : Rendez-vous avec Dominique LE GULUDEC, Présidente du Collège de la Haute Autorité de Santé (HAS)
5 et 6 février 2018 : Participation aux Journées du Collège national des sages-femmes (CNSF)
7 février 2018 : Rendez-vous avec Mathias ALBERTONE, Sous-directeur des Ressources humaines du système de santé, et Guy BOUDET, Chef du bureau de
l’exercice professionnel et du DPC, Direction générale de l’Offre de Soins (DGOS)
8 février 2018 : Participation à la table ronde organisée par la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat sur les mutilations génitales féminines
8 février 2018 : Réunion de bureau SFDN – AFDPHE
15 février 2018 : 2ème réunion avec le Défenseur des Droits sur les outils d’évaluation des refus de soins
21 février 2018 : Rendez-vous avec Jérôme SALOMON, Directeur général de la Santé (DGS)
21 février 2018 : Rendez-vous avec Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé
22 février 2018 : Rendez-vous avec Laura APPERTET, Présidente de l’Association nationale des étudiants sages-femmes (Anesf)
16 février 2018 : Réunion avec les élues des Conseils départementaux et interrégional de l’Ordre des sages-femmes du Secteur III (Nord-Ouest)
28 février 2018 : Réunion du CLIO Santé
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er février au 31 mars 2018 17Mars 2018
9 mars 2018 : Réunion sur l’épidémie de rougeole avec le cabinet d’Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé
12 mars 2018 : Comité stratégique du Service public d’information en santé (SPIS)
14 mars 2018 : Réunion du CLIO Général
14 mars 2018 : Réunion de lancement du comité de suivi du processus d’universitarisation, en présence d’Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la
Santé, et de Frédérique VIDAL, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
15 mars 2018 : Réunion de l’AFDPHE
17 mars 2018 : Participation au colloque de l’Association nationale des sages-femmes libérales (Ansfl)
16 mars 2018 : Réunion avec les élues des Conseils départementaux et interrégional de l’Ordre des sages-femmes du Secteur V (Sud-Est)
20 mars 2018 : Réunion de travail sur la bioéthique au Conseil national de l’Ordre des sages-femmes
27 mars 2018 : Réunion du comité d’interface périnatalité et petite enfance
29 mars 2018 : Audition par la Direction générale de la Santé (DGS) dans le cadre de la mission destinée à améliorer l’information des patients et des
professionnels de santé sur les médicaments
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er février au 31 mars 2018 18Vous pouvez aussi lire
