Bienvenue au Parlement flamand

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Bienvenue au Parlement flamand
Bienvenue
au Parlement
flamand
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Bienvenue au Parlement flamand
Bienvenue au Parlement flamand
Comme vous le savez probablement         nos structures de soins et d’accueil
déjà, la Flandre dispose de son propre   des enfants, nos entreprises, nos
parlement. Mais en connaissez-­          clubs sportifs ou encore nos maisons
vous les moindres détails ? Que          de la culture : le Parlement flamand
se passe-t-il précisément dans cet       prend des décisions dans tous ces
édifice vitré que vous voyez parfois     domaines, avec votre participation
à la télévision ? Qui sont les           et votre voix.
personnes qui y travaillent ?
                                         Le parlement doit chaque jour
Le Parlement flamand est l’endroit       mériter la confiance de la population.
en Flandre où vous pouvez assister       C’est pourquoi nous, les parlemen-
au travail des hommes et femmes          taires, devons saisir les signaux
politiques flamands.                     émanant de la société et en tenir
                                         compte dans nos idées. Le parle-
Avez-vous un avis sur ce qui est         ment veut encourager le dialogue
important et sur la manière dont         entre les parlementaires et les
les choses devraient se dérouler en      citoyens, mais aussi y contribuer.
Flandre ? Ces éléments sont entre
autres abordés au Parlement flamand,     Cette brochure fait partie de ce
car la grande diversité de notre         dialogue. Elle vous apprendra qui
société y est représentée. Autrement     travaille au parlement, comment
dit, vous décidez, vous aussi.           nous travaillons, et de quels sujets
                                         nous débattons. Elle vous ouvre les
Un parlement est un lieu d’échange       portes de cette maison.
et de confrontation d’avis et
d’opinions. Les débats sont donc         J’espère que vous apprécierez la
parfois animés entre les députés         lecture de cette brochure et qu’elle
et le gouvernement ou entre la           répondra à vos questions.
majorité et l’opposition. Cela fait
partie du débat démocratique.            Jan Peumans
                                         Président
Les décisions que prend le parlement
ont des répercussions sur la vie des
personnes qui vivent, travaillent et
se détendent en Flandre. Notre
enseignement, notre environnement,
Bienvenue au Parlement flamand
Le Parlement flamand,
un forum de la démocratie
1. Qu’est-ce que la             Discussion
démocratie ?                    Le parlement représente donc beaucoup
                                d’avis. Dans une véritable démocratie, il y a
                                de la place pour les opinions divergentes,
Le terme démocratie vient       pour les voix critiques. Le parlement est
du grec et signifie « le pou-   le lieu par excellence où l’on mène le débat
voir du peuple ». Autrement     politque.
dit, les citoyens décident
de la manière selon             Décision
laquelle leur société           Après avoir débattu, le parlement doit
fonctionne. La démocratie       prendre une décision. Il convient pour
parlementaire implique que      cela de chercher un soutien aussi large
chaque citoyen majeur élit      que possible ; c’est ce que l’on appelle une
ses représentants. Pendant      majorité. Une proposition ne deviendra loi
plusieurs années, ils           (en Flandre, on appelle cela un décret) qu’au
décident alors de la            moment où une majorité aura approuvé
politique dans un Etat          la proposition.
ou une entité fédérée.
                                Minorité
                                Il n’y a pas de majorité sans minorité. Cette
                                minorité a le droit, et même le devoir, de
                                s’exprimer de manière critique. Elle mène
                                l’opposition. Le pluralisme, les divergences
                                d’opinions et les conflits font donc partie de
                                la démocratie. Tout le monde doit toutefois
                                respecter ce qu’une majorité a approuvé au
                                parlement.

                                Telle est la théorie. Mais comment le
                                Parlement flamand traduit-il tout cela
                                dans la pratique ? Qui est représenté au
                                forum flamand de la démocratie après
                                les élections ? Comment le parlement
                                fonctionne-t-il ? Quelles sont ses tâches ?
                                Quelle est la répartition des tâches entre
                                le parlement et le gouvernement ?

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Bienvenue au Parlement flamand
La séparation des pouvoirs
Les démocraties modernes du monde                L’homme ordinaire n’était pas un
sont encore jeunes. Certaines existent           citoyen, mais un sujet. Les citoyens
depuis quelques siècles, mais la                 ont heureusement peu à peu réalisé
majeure partie d’entre elles n’ont que           qu’un seul homme ne pouvait pas
quelques dizaines d’années. Autrefois,           diriger tout un pays. La démocratie
la plupart des régimes étaient simples :         a alors fait son apparition.
le roi ou l’empereur détenait tous les           Une démocratie moderne est divisée
pouvoirs. Il rédigeait les lois, comman-         en trois pouvoirs qui s’équilibrent :
dait le pays, prélevait les impôts,
était commandant en chef de l’armée
et intervenait même en tant que juge.

>>   Le parlement               >>   Le gouvernement           >>   Les cours et tribunaux
     = le pouvoir législatif         = le pouvoir exécutif          = le pouvoir judiciaire
     rassemble les repré-            assure l’exécution des         statuent de manière
     sentants qui sont               lois approuvées et             indépendante en cas
     élus par les citoyens.          dirige le pays avec            de contestations et de
     Le parlement définit            l’aide de ses fonction-        non-respect de la loi.
     les règles pour tout le         naires. Le gouverne-           Elles condamnent et
     monde. C’est ce que             ment a un grand                sanctionnent si
     l’on appelle des lois           pouvoir. Celui-ci est          nécessaire. Grâce à
     au parlement fédéral,           toutefois limité, car          l’indépendance dont
     des décrets dans                le gouvernement a              jouissent les cours et
     les entités fédérées,           toujours besoin de             tribunaux pour statuer,
     et des ordonnances              l’aval du parlement.           tous les citoyens ont
     dans la Région de                                              des droits égaux.
     Bruxelles-Capitale.
     Le parlement approuve
     aussi chaque année
     le budget et il contrôle
     le travail du gouver­
     nement.

                                                                                              3
Bienvenue au Parlement flamand
2. Comment devient-on député flamand ?

Lorsque vous votez, vous      Quand les élections se déroulent-elles ?
élisez les personnes qui
vous représenteront au
parlement. Vous ne pouvez
pas élire n’importe qui au           Il y a des élections tous les cinq ans pour
parlement. Les partis
politiques présentent leurs          le parlement fédéral (la Chambre
listes de candidats aux              des Représentants)
électeurs et votre voix
                                     les parlements des entités fédérées
établit la puissance de
                                     (et donc le Parlement flamand)
chaque parti.
                                     le Parlement européen

                                     Il y a des élections tous les six ans pour

                                     les conseils communaux
                                     les conseils provinciaux

                              Le Parlement flamand est donc élu pour
                              une législature de 5 ans et il ne peut pas
                              être dissous durant celle-ci. Autrement dit,
                              il ne peut pas y avoir d’élections anticipées.
                              Si le parlement n’a plus confiance en son
                              gouvernement ou en un certain ministre,
                              il doit choisir un remplaçant.

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Bienvenue au Parlement flamand
Que se passe-t-il après les élections ?

Après les élections, les sièges du            Les partis qui représentent
parlement sont distribués. Dans               ensemble au moins la moitié + 1
notre système, un même parti ne               des élus négocient pour former une
remporte pratiquement jamais la               majorité et gouverner ensemble.
majorité lors des élections. Aucun            C’est généralement le parti qui
parti n’est assez grand ou puissant           compte le plus d’élus qui prend
pour y arriver. Les partis doivent            l’initiative des négociations.
donc collaborer. Ils forment une
coalition.                                    Une majorité au Parlement
                                              flamand se compose d’au moins
                                              63 membres : la moitié des
                                              124 députés flamands + 1.

3. Qui siège au Parlement flamand ?

Le Parlement flamand compte          124 députés flamands.
118 Les habitants de la Région flamande élisent 118 membres.
+ 6 Les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale élisent 6 membres.

                                                        33
                                                      Anvers
                          Flandre orientale
           22                   27                                     16
                                                                     Limbourg
    Flandre occidentale                       Bruxelles 6
                                                             20
                                                   Brabant flamand

                                                                                5
Bienvenue au Parlement flamand
Les députés sont membres d’un parti politique. Le Parlement flamand
compte 124 députés qui siègent pour un des sept partis politiques ou en
qualité d’indépendant au cours de la législature 2014 à 2019.

Répartition des partis politiques

                                                 1
                                                 UF
                                            6    (Union des Francophones)
                                 Vlaams Belang

                                                           2
                                    9                      Indépendants
                                  Groen

                                                                                      42
             18                                                                       N-VA
             sp.a                                                           (Nieuw-Vlaamse Alliantie)
(Socialistische Partij Anders)

                        19
                    Open Vld
        (Vlaamse Liberalen en Democraten)
                                                                     27
                                                                    CD&V
                                                       (Christen-Democratisch en Vlaams)

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Bienvenue au Parlement flamand
Groupe

Si un parti compte trois membres                                                               Chaque député peut désigner un
ou plus, on parle de groupe. Un                                                                collaborateur qui l’assiste dans
groupe comportant au moins cinq                                                                sa tâche aux frais du Parlement
députés bénéficie de ressources                                                                flamand.
pour instaurer un secrétariat de
groupe. Le président du groupe est
le porte-parole.

Répartition des sièges en séance plénière

                                                                                       GREFFIER

                                                                                                                GO
                                                                                                                     UV
                                                                                  SEC. PRÉSIDENT   SEC.                   ER
                                                                              E
                                                                                                                               NE
                                                                           UN                                                       M
                                                                         IB                                                             EN
                                                                      TR                                  FL                                 T
                                                                  E                                            AM
                                                           R   AL                                                   AN
                                                                                                                         D
                                                    T   ÉG
                                               IN
                                           U
                                      ND
                                 RE
                             E
                        PT
                    M
                 CO

                                                                                     TRIBUNE DU PUBLIC

                                                                                                                                                 7
Bienvenue au Parlement flamand
Qui dirige le Parlement flamand ?

    Le Parlement flamand élit chaque            Le Bureau est responsable de
    année sa direction, que l’on appelle        l’administration quotidienne du
    le Bureau. Le président du Parlement        Parlement flamand. Ses membres sont
    flamand est aussi membre de ce              des députés de chaque groupe.
    Bureau et est donc élu chaque année.
                                                Le Bureau élargi (le Bureau et les
    Le président mène la séance plénière        présidents de groupe) règle des affaires
    du Parlement flamand et représente          politiques, comme l’agenda des
    le parlement. Il décide de la validité et   réunions au Parlement flamand.
    de la recevabilité des initiatives des
    députés. Il préside aussi le Bureau et
    le Bureau élargi.

8
4. Que fait le Parlement flamand ?

Le Parlement flamand se       Le Parlement flamand
penche sur tous les thèmes    >> nomme et contrôle le gouvernement
importants de notre vie.         flamand, et dirige la politique
La vie en société nécessite      gouver­nementale
que des accords soient        >> approuve le budget de la Flandre
conclus à ce propos,          >> débat les propositions de lois flamandes
autrement dit que des lois       (que l’on appelle « décrets ») et se
soient promulguées.              concerte à ce propos.

                              Le Parlement flamand nomme et contrôle
                              le gouvernement flamand, et dirige la
                              politique gouvernementale

                              Après les élections, les partis de la majorité
                              rédigent un accord de gouvernement.
                              Celui-ci indique ce que le nouveau
                              gouvernement veut faire durant les cinq
                              prochaines années. Les partis de la majorité
                              présentent alors leurs ministres.

                              La première tâche du nouveau parlement
                              va consister à nommer le gouvernement
                              et à lui donner sa confiance, sur la base
                              de l’accord de gouvernement.

                                                                          9
Les ministres doivent rendre                 Il soumet pour cela des recomman-
compte de chaque décision devant             dations et demande au gouverne-
le parlement. Les députés peuvent            ment de prendre certaines mesures.
contrôler les ministres de diverses          Le parlement utilise alors des
manières :                                   recours tels que des motions et
                                             des résolutions.
>>   Les députés peuvent poser
     une question d’actualité
     durant l’heure de questions             Le Parlement flamand approuve
     hebdomadaire de la séance               le budget
     plénière. Cette question doit
     porter sur un sujet dont il a           Un budget est un plan du gouver­
     récemment été question dans             nement portant sur les recettes et
     l’actualité.                            les dépenses de l’année suivante.
>>   Dans les commissions, ils               Chaque année en décembre, le
     peuvent oralement soumettre             Parlement flamand mène un débat
     une demande d’explication au            à ce propos. Le parlement approuve
     ministre responsable.                   ensuite le budget. Sans cette
>>   Ils peuvent aussi poser une             approbation, le gouvernement ne
     question écrite au ministre.            peut rien dépenser.
     Le ministre doit y répondre
     dans les vingt jours.
>>   Une interpellation est plus             Le Parlement flamand discute
     coercitive qu’une question. S’ils       des décrets et les approuve
     ont recours à l’interpellation, les
     députés peuvent demander que            Les lois et décrets règlent
     le ministre se justifie. Cela se fait   la manière d’interaction entre
     souvent dans le cadre d’une             les citoyens et entre les autorités
     commission. Si l’interpellation         et les citoyens.
     revêt un grand intérêt politique,
     elle passe en séance plénière. Si       Les lois s’appliquent à l’ensemble
     l’interpellateur n’est pas satisfait,   du pays, tandis que les décrets
     il peut introduire une motion           du Parlement flamand sont
     voire une motion de méfiance            uniquement applicables en Flandre.
     votée en séance plénière.               Les députés flamands et le gouver-
                                             nement flamand peuvent proposer
Le parlement essaie d’influencer             des décrets. Le Parlement flamand
et d’adapter la politique du                 débat des décrets proposés et les
gouvernement.                                accepte ou les rejette.

10
Que fait le gouvernement flamand ?

Le gouvernement flamand dirige              45.000 fonctionnaires. Ce chiffre ne
Le gouvernement flamand prend des           reprend pas les quelque 150.000
initiatives pour diriger, pour bien         enseignants. Les services se trouvent
utiliser les ressources financières,        surtout dans des bâtiments près la
pour résoudre des problèmes sociaux,        Gare du Nord, à Bruxelles. Il existe
etc. Chaque ministre dresse un plan         des bureaux régionaux pour certains
quinquennal pour ses compétences :          services.
c’est ce que l’on appelle la note
politique.                                  Des agences spécialisées assurent
Chaque ministre rédige en outre tous        aussi certaines tâches des autorités.
les ans une note d’orientation. Il/elle     Les agences flamandes les plus
évalue dans celle-ci la note politique et   connues sont la VRT (radio et
établit des plans pour l’année suivante.    télévision flamandes), la société de
Les ministres peuvent aussi proposer        transport flamande De Lijn, Kind en
un nouveau décret : ils rédigent dans       Gezin (pour les questions liées à
ce cas un projet de décret.                 l’enfance et à la famille), l’Openbare
                                            Afvalstoffenmaatschappij (OVAM,
Le gouvernement doit d’abord approu-        pour les déchets), et le Vlaamse Dienst
ver au complet la proposition d’un mi-      voor Arbeidsbemiddeling en Beroeps­
nistre. L’ensemble du gouvernement          opleiding (VDAB, pour les questions
soumet ensuite cette proposition au         liées à l’emploi et à la formation
Parlement flamand.                          professionnelle).

Le gouvernement flamand établit             Le Parlement flamand, le gouver­
un budget                                   nement flamand et l’administration
Chaque année, les ministres dressent        flamande forment ensemble les
un plan des recettes et des dépenses        autorités flamandes
de l’année suivante. Ils font des choix     Les médias se concentrent le plus sur
sur la manière dont ils vont dépenser       le gouvernement. Les ministres sont
les ressources financières. Ils pré-        mis en avant parce qu’ils sont respon-
sentent ensuite ce budget au Parle-         sables de l’administration quotidienne.
ment flamand.                               Le parlement approuve quant à lui les
                                            règles, il vérifie si les règles sont bien
L’administration flamande                   appliquées par le gouvernement et il
Le gouvernement flamand est assisté         demande aux ministres de rendre
par l’administration flamande et ses        compte.

                                                                                      11
5. De l’idée à la décision

Les hommes et les femmes         Etape 1 /// Introduction d’une proposition
politiques recherchent           ou d’un projet
constamment des solutions
aux problèmes de la              Un député flamand qui veut créer un décret
société. Ils reçoivent des       (seul ou avec d’autres députés) introduit
demandes d’organisations         une proposition de décret. Si la proposition
de citoyens et de syndicats.     provient du gouvernement flamand, on
Etant donné que les              parle de projet de décret.
décisions du Parlement
flamand ont de nombreuses        Si un député flamand veut que le parlement
conséquences sur la vie          prenne uniquement position par rapport
quotidienne, leur prépa­         à une situation sociale ou un problème,
ration demande tout un           il peut introduire une proposition de
travail en amont. Bref, il y a   résolution.
un long chemin à parcourir
entre l’idée et la décision.
                                 Etape 2 /// Discussion au sein de
                                 la commission

                                 Le projet ou la proposition de décret ou la
                                 proposition de résolution est abordé au sein
                                 d’une commission parlementaire.

                                 Une commission est un groupe de députés
                                 qui se sont spécialisés dans un certain
                                 sujet. Ainsi, il existe des commission pour
                                 l’Enseignement, pour le Bien-être, pour
                                 la Culture, pour les Travaux publics, etc.

12
Chaque commission compte quinze         Les députés de la commission com-
membres permanents et quinze            pétente discutent aussi des éven-
suppléants, répartis selon la           tuelles adaptations du texte pré-
puissance des groupes. Si un            senté. Ces adaptations s’appellent
membre permanent ne peut pas            des amendements.
assister à la commission, un
suppléant peut le remplacer et          Les requêtes des citoyens y sont
disposer d’un droit de vote. D’autres   aussi abordées (voir p. 28).
parlementaires peuvent participer
à la réunion de la commission, mais     Les débats sont suivis par un vote
ne peuvent pas voter.                   provisoire. Le texte de la proposition
                                        ne passe à la séance plénière
Chaque commission élit un               que lorqu’il a été approuvé par
président, qui convoque les réunions    la majorité des membres de la
et les dirige. Les commissions se       commission.
réunissent du mardi au vendredi.

                                                                           13
Commissions ad hoc                        Les députés ont un agenda
 Le Parlement flamand décide parfois       chargé :
 de créer une commission ad hoc, qui       >> Ils sont attendus aux séances
 travaillera sur un seul thème. Les           plénières (le mercredi après-
 débats menés au sein de cette                midi) et aux réunions des
 commission sont suivis par un débat          commissions. Ils suivent pour
 thématique à la séance plénière.             cela certains sujets avec
                                              beaucoup d’attention. Ils
 Il y a déjà eu par le passé des débats
                                              parcourent la littérature, mènent
 thématiques sur la pauvreté et
                                              des entretiens avec des
 l’exclusion, la mobilité, l’enseig­
                                              personnes actives sur le terrain,
 nement supérieur, l’aide spéciale
                                              écoutent les besoins des citoyens
 à la jeunesse, ou encore l’environ­
                                              et développent de bonnes
 nement et la santé.
                                              connaissances sur le dossier.
                                           >> Ils entretiennent le contact avec
                                              leurs organisations respectives,
                                              sont ouverts aux questions
Etape 3 /// La séance plénière
                                              des citoyens, participent aux
                                              réunions ou aux événements.
Se réunir en séance plénière signifie      >> Ils participent aux réunions avec
se réunir publiquement, avec                  leur parti ou organe de parti,
l’ensemble des députés. Le Parle-             comme le bureau de parti, et
ment flamand se réunit en séance              préparent le travail parlementaire
plénière, avec tous les députés, tous         lors des réunions de groupe.
les mercredis. Les députés lisent
d’abord le rapport des discussions
en commission sur les propositions
approuvées. Ils peuvent ensuite
à nouveau discuter à propos de            Etape 4 /// Homologation par
ces propositions. Ils introduisent        le gouvernement flamand
d’éventuels amendements et
procèdent au vote final sur la            Lorsqu’un décret est approuvé en
proposition.                              séance plénière, il est signé par
                                          le Ministre-Président flamand et
Un vote n’est valable que si plus de      publié au Moniteur belge.
la moitié des députés sont présents
à la séance.                              Le gouvernement flamand doit à
                                          présent veiller à l’application du
Si le parlement approuve une              décret.
proposition de résolution, le gouver-
nement flamand doit l’exécuter.
Il y a une étape supplémentaire
pour les décrets.

14
Le Parlement flamand
représente la Flandre
Le Parlement flamand            6. Sur quels sujets le Parlement
prend des décisions par            flamand peut-il prendre
rapport à des sujets qui
touchent les citoyens
                                   des décisions ?
de près. Le Parlement
flamand a donc une              Il s’agit des compétences des autorités
grande influence sur            flamandes depuis la sixième réforme de
la vie de chaque Flamand        l’Etat de 2013-2014. Les titres des journaux
(environnement, écoles,         illustrent comment les règles et décrets
bien-être, etc.). Il est        flamands touchent de près à notre vie
responsable de la manière       quotidienne.
dont la Flandre prend
forme et il recherche
la meilleure notoriété          Aide aux personnes
publique possible.              >> Protection de la jeunesse
                                >> Politique de la jeunesse
Vos impôts doivent être         >> Politique de la famille (Kind en Gezin)
bien utilisés. C’est pourquoi   >> Allocations familiales, primes de
le Parlement flamand statue        naissance et primes d’adoption
chaque année sur le budget      >> Accueil des enfants
de la Flandre.                  >> Politique des personnes âgées et des
                                   personnes handicapées
                                >> Politique de l’égalité des chances
                                >> Intégration des migrants
                                >> Maisons de justice

                                     « Le Parlement flamand approuve
                                     la Prime à l’enfance :
                                     plus de chances pour les enfants souffrant
                                     de troubles du développement »

                                                                                  15
Soins de santé                                   Législation linguistique
>> Politique des hôpitaux                        >> L’usage des langues par les
>> Soins de santé préventifs                        autorités
>> Soins à domicile                              >> L’usage des langues dans la vie
>> Politique des personnes âgées                    professionnelle
   et des maisons de repos
>> Soins de santé mentale                             « Le Parlement flamand débat
>> Aide aux personnes handicapées                     encore une fois sur la langue à
                                                      utiliser dans les convocations
                                                      en Périphérie flamande »
     « L’opposition pointe lors d’un débat
     animé les longues listes d’attente dans
     les soins aux personnes handicapées »

                                                 Enseignement
Culture                                          >> Tous les aspects de la politique
>> Arts                                             d’enseignement,
>> Patrimoine culturel                           >> Sauf quelques sujets, comme
>> Musées                                           l’instruction obligatoire et les
>> Bibliothèques                                    pensions des enseignants, qui
>> Médias (VRT)                                     sont une compétence fédérale.
>> Sport et tourisme

                                                      « Réforme de l’enseignement :
     « Le Parlement flamand demande dans              la commission Enseignement
     une résolution que l’on accorde de               organise une nouvelle série
     l’attention aux artistes professionnels »        d’audits avec des experts »

« Ministre sur la sellette à propos
de la troisième chaîne VRT »

                     « La politique sportive
                     flamande promeut le sport
                     respectant les impératifs
                     de santé et d’éthique »

     « Le Parlement flamand peut aussi
     supprimer une réglementation :
     le décret sur les agences de voyages
     supprimé après les critiques de
     l’opposition et de la majorité »

16
Les institutions          de l’Enfant, le Parlement           députés flamands. Le
     autonomes                 flamand peut développer             Service flamand de
                               une politique favorable             Médiation a été créé par
     Le Parlement flamand      aux enfants. Le Commis-             le décret du 7 juillet 1998.
     a créé plusieurs institu- sariat aux Droits de
     tions autonomes qui ont   l’Enfant a été créé par le          Vlaams Vredesinstituut
     entre autres pour mission décret du 15 juillet 1997.          (Institut flamand pour
     de le conseiller.                                             la Paix)
                               Vlaamse Ombudsdienst                L’Institut flamand pour
     Kinderrechtencommis­      (Service flamand de                 la Paix effectue des
     sariaat (Commissariat     Médiation)                          études scientifiques,
     aux Droits de l’Enfant)   Le Service flamand de               collecte des informations,
     Le Commissariat aux       Médiation étudie les                et informe et conseille le
     Droits de l’Enfant défend plaintes relatives à                Parlement flamand ainsi
     les intérêts des enfants  l’administration fla-               que le public sur des
     et conseille le Parlement mande, fait des propo­              questions liées à la paix.
     flamand. Il veille de     sitions et soumet des               L’Institut pour la Paix
     manière indépendante      avis. Le service signale            veut aider à développer
     au respect du traité de   aussi au président du               une culture de la paix en
     l’ONU sur les droits de   Parlement flamand les               Flandre, en Europe et
     l’enfant. Avec l’avis du  infractions au code                 dans le monde. Il a été par
     Commissariat aux Droits déontologique des                     le décret du 7 mai 2004.

Environnement et politique de l’eau                 Travaux publics, mobilité et
>> Protection de l’environnement                    sécurité routière
>> Politique des déchets (OVAM)                     >> Voiries
>> Eau potable                                      >> Voies navigables et navigation
>> Epuration des eaux usées                            intérieure
>> Egouts                                           >> Ports maritimes

                       « La Flandre parmi les       >> Aéroports régionaux
                       bons élèves européens        >> Transport régional (De Lijn)
                       pour la gestion écologique
                       des déchets »                >> IBSR et contrôle technique
                                                    >> Formation à la conduite,
       « Une nouvelle réglementation
       organique pour les communes,                    auto-écoles et centres d’examen
       les CPAS et les provinces »

                                                       « Grosse confrontation entre le ministre
                                                       et l’opposition sur le verdissement
Communes et provinces                                  de la taxe de circulation »
>> Ressources financières
>> Contrôle administratif

                                                                                                  17
18
Emploi                                                 Logement
>> Politique liée au marché du                         >> Construction de logements
   travail et médiation                                   sociaux
   professionnelle (VDAB)                              >> Soutien financier au logement
>> Programmes d’emploi                                 >> Location commerciale et
                                                          location d’habitations, bail et
          « Enfin un accord de carrière                   expropriation
          pour les 50 ans et plus et les
          jeunes peu qualifiés »
                                                            « Les primes de location et le Fonds de garantie
                                                            locative offrent une plus grande sécurité aux
                                                            locataires et aux loueurs »

Economie
>> Soutien aux entreprises                             Aménagement du Territoire
>> Permis pour les établissements                      >> Plans d’aménagement
   commerciaux                                         >> Permis de construire
>> Commerce extérieur                                  >> Rénovation urbaine
>> Etudes statistiques                                 >> Monuments et paysages

     « Les mesures de relance pour les
                                                            « Un débat passionnant sur un Plan
     entreprises ne vont pas assez loin
                                                            politique pour l›Espace en Flandre »
     d’après l’opposition flamande »

                « Questions d›actualité au Parlement
                flamand sur les permis pour les
                méga centres commerciaux »             Aménagement rural et préservation
                                                       de la nature
                                                       >> Remembrement
Energie                                                >> Parcs
                                                                           « Le Ministre annonce
>> Distribution d’électricité et de                    >> Forêts           que le nouveau Zwin
   gaz naturel                                         >> Chasse           prend forme »
>> Promotion de la consommation                        >> Pêche
   énergétique rationnelle                             >> Bien-être animal

      « Le Parlement flamand réforme
      l’aide pour l’énergie renouvelable »
                                                       Etude scientifique sur les
                                                       compétences de la Flandre

Agriculture et pêche en mer                            Affaires étrangères
>> Aide aux entreprises agricoles                      >> Traités internationaux sur les
   et horticoles                                          compétences de la Flandre
>> Promotion de l’alimentation                         >> Commerce extérieur
   (VLAM)

     « Le Parlement flamand opte résolument
     pour une pêche européenne durable »

                                                                                                               19
Qui décide de quoi en             Voici quelques exemples :
 Belgique ?
                                   >>   La commune
 En tant que citoyen, vous êtes         Vous pouvez vous adresser à votre commune
 confronté dans notre pays              pour une nouvelle carte d’identité ou un
 à six autorités différentes :          passeport, pour un livre de la bibliothèque ou
 il s’agit des « plus petites »         pour un permis de construire. La commune
 aux « plus grandes » des               s’occupe de la collecte des déchets ménagers,
 communes, des provinces,               du nettoyage des rues et de l’aménagement des
 des régions, des commu­                voies communales. Le CPAS communal octroie
 nautés, des autorités fédérales        le revenu d’intégration aux citoyens bénéficiant
 et des autorités européennes.          d’un revenu trop faible.
 Mais qui décide précisément
 de quoi ?                         >>   La province
                                        La province délivre les permis environ­­nemen­
                                        taux et coordonne la prévention contre la
                                        toxicomanie. La restauration des monuments
          <

                                        protégés et l’entretien des cours d’eau non
                                        navigables font aussi partie de ses tâches.
                                        La province octroie des subsides à des associa-
          <

                                        tions et forme les fonctionnaires communaux.

                                   >>   Flandre
                                        La Communauté flamande est compétente pour
          <

                                        l’usage des langues, la culture, l’enseignement et
                                        les soins aux personnes qui ont besoin d’aide.
                                        La Région flamande est entre autres responsable
                                        de l’économie, de l’emploi, du logement, des
                                        travaux publics, de l’énergie, du transport, de
                                        l’environnement et de l’aménagement du territoire
                                        en Flandre.
          <

                                   >>   België
                                        Les autorités fédérales peuvent envoyer des
                                        troupes dans des régions en guerre (défense) et
                                        gèrent les prisons (justice). Elles payent aussi
                                        les pensions (sécurité sociale), défendent notre

20
pays contre le terrorisme (ordre public)
     et fournissent les plaques d’immatricu­
     lation (trafic). Elles dirigent aussi des
     entreprises publiques comme la SNCB,
     gèrent la dette de l’Etat (finances) et
     représentent notre pays aux Nations
     unies (politique étrangère).

>>   Union européenne
     L’Union européenne influe sur notre
     vie de nombreuses manières. L’euro
     est déjà devenu la monnaie de 19 Etats
     membres de l’Union. L’Europe définit
     la quantité de poisson qui peut être
     pêchée par Etat membre. D’autres
     règles européennes traitent de
     l’étiquetage des denrées alimentaires
     ou des tarifs GSM.

Que se passe-t-il en cas de conflit
entre les différentes autorités ?

Que se passerait-il si le Parlement
flamand approuvait un décret sur le
service militaire, qui est une compétence
fédérale ? Ou si le Parlement wallon
intervenait sur le territoire flamand
en protégeant par un décret les dunes
d’Oostduinkerke.

Tout citoyen ou les autorités qui se
sentiraient lésées pourraient alors
introduire une plainte auprès de la
Cour constitutionnelle. Cette Cour
peut annuler une loi ou un décret.

                                                 21
7. Communautés et Régions

Nous pouvons répartir les      Les communautés
décisions flamandes en
deux grands groupes de         La Belgique en divisée en une
compétences : les matières     Communauté flamande, une Communauté
communautaires (qui sont       française et une Communauté
liées aux citoyens) et les     germanophone.
matières régionales (qui       >> La Communauté flamande comprend
sont liées au territoire).        tous les habitants de Flandre et les
                                  Flamands bruxellois. Les Flamands
Les compétences                   bruxellois sont les habitants de la région
communautaires sont               bilingue de Bruxelles-Capitale qui
les suivantes                     parlent néerlandais.
>> Aide aux personnes          >> La Communauté française comprend
>> Soins de santé                 tous les habitants de Wallonie et les
>> Culture                        Bruxellois francophones.
>> Législation linguistique    >> La Communauté germanophone
>> Enseignement                   comprend tous les habitants des neuf
                                  communes germanophones situées
Les compétences                   dans l’est de la Belgique.
régionales sont les
suivantes                      Les régions
>> Environnement et
   politique de l’eau          La Belgique est en outre divisée en trois
>> Communes et provinces       Régions : la Région flamande, la Région
>> Travaux publics et          wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
   transport                   >> La Région flamande couvre le territoire
>> Emploi                         des cinq provinces flamandes.
>> Economie                    >> La Région wallonne couvre le territoire
>> Energie                        des cinq provinces wallonnes. On y
>> Agriculture et pêche           retrouve aussi les neuf communes
   maritime                       germanophones. Celles-ci ne forment
>> Logement                       donc pas une région à part entière.
>> Aménagement du              >> La Région de Bruxelles-Capitale couvre
   territoire                     le territoire des dix-neuf communes
>> Aménagement rural et           de Bruxelles.
   conservation de la nature

22
Chaque communauté et chaque          Nous n’avons toutefois « que » six
région disposent de leur propre      parlements et six gouvernements,
parlement et de leur propre          car le Parlement flamand et le
gouvernement. En tout, la Belgique   gouvernement flamand dirigent
devrait donc compter sept            aussi bien la Communauté fla-
parlements et sept gouvernements :   mande que la Région flamande.
3 communautés + 3 régions +
1 autorité fédérale = 7 parlements
et 7 gouvernements.

 LES COMMUNAUTÉS                                  LES RÉGIONS

  COMMUNAUTÉ FLAMANDE                               RÉGION FLAMANDE
  COMMUNAUTÉ FRANÇAISE                              RÉGION WALLONNE
  COMMUNAUTÉ ALLEMANDE                              RÉGION BRUXELLES-CAPITALE

                                         L’ENTITÉ FÉDÉRÉE
                                             FLAMANDE
                                         UN SEUL PARLEMENT,
                                        UN SEUL GOUVERNEMENT

                                        FLANDRE
                                        BRUXELLES

                                                                                23
Notre structure fédérale : une grande évolution depuis 1830

 D’un Etat unitaire ...                       transformé l’Etat unitaire que formait
                                              la Belgique en un Etat fédéral. La Flandre
 La Belgique a été fondée en 1830. Elle       et la Wallonie ont ainsi bénéficié d’une
 comptait alors un seul parlement et un       plus grande autonomie.
 seul gouvernement. Le pays était bel et
 bien divisé en communes et provinces,
 mais les lois du parlement national          Pourquoi la structure étatique belge
 s’appliquaient à tous les Belges.            est-elle si compliquée ?
 Les ministres dirigeaient l’ensemble
 du territoire belge.                         La Belgique compte deux types
                                              d’entités fédérées : les communautés
 A cette époque, le français était la seule   et les régions. C’est ce qui rend notre
 langue officielle pour le parlement, l’ad-   structure étatique compliquée. Cette
 ministration, l’armée et l’enseignement      répartition en régions et communautés
 supérieur. Cette situation a été source      est apparue suite au fait que les
 de tensions entre les Flamands et les        Flamands et les Wallons voulaient
 Wallons. A partir de la seconde moitié       chacun un Etat fédéral pour des rai-
 du dix-neuvième siècle, le Mouvement         sons différentes.
 flamand (Vlaamse Beweging) a milité          >> Les Flamands visaient surtout une
 pour la reconnaissance du néerlandais           autonomie culturelle pour tous les
 en tant que langue à part entière, outre        néerlandophones, y compris les
 le français. Cette reconnaissance a été         Flamands bruxellois. C’est pourquoi
 concrétisée avec les lois linguistiques         trois communautés ont été formées :
 de 1873 et ultérieures.                         la Communauté flamande, la
                                                 Communauté française et la Com-
 ... à une fédération                            munauté germanophone. Le terme
                                                 « communauté » renvoie au groupe
 Après la Seconde Guerre mondiale,               de population, qui doit pouvoir
 les tensions entre la Flandre et la             prendre ses propres décisions.
 Wallonie se sont accures. L’idée selon       >> Les Wallons voulaient surtout
 laquelle les Flamands et les Wallons            pouvoir mener leur propre politique
 feraient mieux de prendre chacun                socio-économique. C’est pourquoi
 des décisions quant à certains sujets           trois régions ont été formées :
 était de plus en plus d’actualité.              la Région flamande, la Région
 C’est pourquoi le Parlement belge a             wallonne et la Région de Bruxelles-­
 approuvé six réformes de l’Etat entre           Capitale. Le terme « région » fait
 1970 et 2014. Elles ont progressivement         référence au territoire.

24
8. Le budget de la Flandre

De nombreuses compétences ont           La Flandre reçoit toujours la plus
été attribuées à la Flandre entre       grande partie de cet argent de
1970 et 2014. Pour pouvoir assurer      l’État fédéral (une dotation). La
la bonne exécution de toutes ces        Flandre peut également prélever
tâches, la Flandre a besoin d’argent,   des impôts régionaux, par exemple
de beaucoup d’argent. Pensez par        via le précompte immobilier, les
exemple à ce que coûtent l’ensei-       droits d’enregistrement et les droits
gnement, l’accompagnement des           de succession. Une partie provient
personnes handicapées, ou encore        de la fiscalité propre.
la construction de centres culturels
et de halls de sports.

                                                                           25
4,26 milliards (10,1%)
                                    Autres                                                 23,80 milliards (56,4%)
                                                                                           Ressources fédérales

                                                    RECETTES
               6,58 milliards (15,6%)                € 42,25 milliards
                         Impôts régionaux
                                                            2018

                 7,60 milliards (18%)
            Centimes additionnels flamands
       sur l’impôt des personnes physiques

                                                   0,2 milliards (0,44%)
                                                   Agriculture et Pêche
               1,26 milliards (2,84%)
      Culture, Jeunesse, Sports et Médias
                                                                          0,19 milliards (0,43%)
                                                                          Affaires étrangères
                       1,52 milliards (3,42%)
                             Économie, Sciences
                                   et Innovation                                   0,13 milliards (0,29%)
                                                                                   Entités supérieures
     1,98 milliards (4,44%)
                 Environnement

      2,46 milliards (5,54%)
             Finances et Budget
                                                   DÉPENSES
                                                   € 44,51 milliards                       13,28 milliards (29,86%)
                                                                                           Enseignement et Formation

      3,67 milliards (8,25%)                              2018
      Mobilité et Travaux publics
                                                                                    12,12 milliards (27,24%)
                                                                                    Bien-être, Santé et Famille
                 3,69 milliards (8,30%)
                 Travail et Économie sociale
                                                          3,8 milliards (8,94%)
                                                          Chancellerie et Administration

Malgré un écart d’environ 2,25 milliards d’euros entre les recettes et les dépenses, le Gouvernement
flamand considère le budget comme étant « en équilibre ». Cet écart s’explique par un montant estimé que
le gouvernement n’envisage pas de dépenser et des corrections comptables (tous deux récurrents chaque
année), une correction unique concernant des recettes issues du fédéral et quelques dépenses non prises
en compte par le gouvernement pour des raisons politiques.

26
Le budget flamand s’élève à environ       Chaque année, le gouvernement
44 milliards d’euros. Le budget de        flamand dresse un budget pour une
2018 connaît une répartition des          année complète. Il le transcrit dans
recettes et des dépenses, comme           des décrets budgétaires. On y
représenté dans les graphiques.           retrouve les recettes estimées
Tant les recettes que les dépenses        (provenant des impôts et des
sont des estimations. Les dépenses        dotations fédérales) et les dépenses
sont des montants maximaux que            estimées pour toutes les tâches
le gouvernement peut dépenser.            incombant aux autorités.

Le budget de l’Aide sociale, de la        Le Parlement flamand mène des
Santé publique et de la Famille et        débats approfondis sur ces décrets
celui de l’Enseignement et de la          budgétaires et les vote ensuite,
Formation, constituent les plus           d’abord en commission, puis en
importants postes budgétaires.            séance plénière.
                                          Le gouvernement vérifie réguliè­re­
Comment un budget est-il établi ?         ment si le budget est toujours res-
Etablir un budget revient à faire des     pecté (contrôle budgétaire). Le
choix. Or, faire des choix, c’est exac-   gouvernement doit parfois apporter
tement ce dont traite la politique.       des modifications au budget,
                                          appelées ajustements budgétaires.

                                                                            27
Le Parlement flamand,
une maison ouverte!
Si vous avez mandaté           Le site Web du Parlement flamand
quelqu’un au parlement,        Vous trouverez sur le site
vous voudriez certainement     www.vlaamsparlement.be toutes les
savoir si cette personne       informations sur le travail du Parlement
fournit du bon travail et ce   flamand: agendas et procès-verbaux des
qu’elle fait. La coupole qui   séances, communiqués de presse, documents
orne notre édifice sym­        parlementaires, etc. Vous y trouverez aussi
bolise l’ouverture du          des informations sur les députés flamands,
Parlement flamand.             le fonctionnement et le règlement du
Une coupole est non            Parlement flamand, et les deux bâtiments-­
seulement un élément qui       bureaux. Le site Web vous permet même
rassemble (tout le monde       de suivre les séances plénières et la plupart
doit se sentir chez soi sous   des réunions de commission en direct
cette coupole), mais c’est     et en différé.
aussi un élément trans­
parent. Vous aimeriez          Assister aux séances
savoir ce que font les         Les séances du Parlement flamand sont
députés flamands ? Vous        publiques (tant les réunions des commis-
trouverez de plus amples       sions que les séances plénières). Vous
informations via l’un des      pouvez les suivre de la tribune publique.
canaux suivants :              Le public ne peut pas perturber les débats.
                               Présentez-vous les jours des séances à
                               l’entrée réservée aux visiteurs, Rue de
                               Louvain/Leuvenseweg 86 (cf. le plan d’accès
                               au dos de la brochure).

                               Citoyens majeurs et actifs
                               En tant que citoyen, vous pouvez introduire
                               une requête, que ce soit seul ou en tant que
                               groupe. Vous jouissez donc d’un droit de
                               pétition. Si au moins 15.000 personnes ont
                               signé la requête, une commission doit
                               assurer un traitement détaillé de votre
                               demande. Le premier signataire de la

28
pétition peut expliquer la requête à       Suivez-nous sur Facebook, Twitter,
la commission.                             LinkedIn, Flickr, Instagram et
                                           YouTube: @VlaamsParlement -
D’autres personnes prennent aussi          @vlaparl - #vlaparl
la parole au Parlement flamand.
Le parlement invite en effet régu­         Informations via les médias
lièrement des spécialistes ou des          Les journalistes informent les
experts afin qu’ils fournissent des        citoyens de ce qu’il se passe au
explications sur un certain sujet.         parlement. Ils observent la politique
C’est ce que l’on appelle des auditions.   ainsi que le travail fourni au
                                           parlement avec un regard critique.
Prendre contact avec un député             Les séances plénières sont retrans-
Vous pouvez communiquer votre              mis par la chaîne du parlement,
avis ou votre réflexion aux députés.       vlaamsparlement.tv, et par Villa
Les coordonnées des députés sont           Politica sur la chaîne publique Eén.
mentionnées sur le site Web du
Parlement flamand.                         Visites
                                           Si vous souhaitez visiter le Parle-
Réseaux sociaux                            ment flamand, vous pouvez
Le Parlement flamand vous informe          demander une visite de groupe ou
également via les médias sociaux.          rejoindre une visite de groupe en

                                                                             29
tant que visiteur individuel. Vous      fournira de plus amples informa-
recevrez lors de cette visite des       tions sur le Parlement flamand, sera
explications sur le fonctionnement      bientôt aménagé dans De Loketten.
et le rôle du Parlement flamand.          De Loketten
L’architecture des bâtiments et           Rue de la Croix de Fer 99,
les œuvres d’art seront aussi             1000 Bruxelles
abordées. Une visite dure environ         Tél.: +32 (0)2 552 46 11
une heure et demie.
     Pour demander une visite,          Le service éducatif
     appelez au +32 (0)2 552 46 11.     du Parlement flamand
                                        Le service éducatif développe du
De Loketten                             matériel éducatif sur le fonction­
Le Parlement flamand dispose avec       nement de notre démocratie et
De Loketten d’un superbe centre         le rôle du Parlement flamand. Ce
d’accueil avec grand écran, coin        service du Parlement flamand a
lecture et salle d’exposition.          pour but de soutenir les professeurs
                                        et les formateurs dans leur mission
Toutes les visites commencent à         visant à former les enfants, les
De Loketten. Un centre informatif       jeunes et les adultes à devenir des
et interactif pour les visiteurs, qui   citoyens actifs et démocrates.

30
Le service éducatif organise pour       et une classe bruxelloise abordent
les élèves des programmes éduca-        des sujets qui passionnent les
tifs permettant aux jeunes d’ap-        jeunes. Le service éducatif organise
prendre via un jeu de simulation        les visites et travaille sur le centre
comment fonctionne une concerta-        des visiteurs de De Loketten.
tion démocratique. Le service orga-
nise également avec le Parlement          Vous trouverez de plus amples
bruxellois des classes de dialogue,       informations sur l’offre éducative
dans lesquelles une classe flamande       sur www.dekrachtvanjestem.be.

Adresse et plan du Parlement flamand

 Le Parlement flamand se situe          Kinderrechtencommissariaat
 Rue Ducale, au cœur de Bruxelles.      (Commissariat aux Droits de l’Enfant)
                                         Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles
 Les coordonnées des députés             Téléphone : +32 (0)2 552 98 00
 flamands, des groupes politiques,       Fax : +32 (0)2 552 98 01
 des services du Secrétariat général,    kinderrechten@vlaamsparlement.be
 etc. sont indiquées sur le site         www.kinderrechtencommissariaat.be
 Web www.vlaamsparlement.be.
 Vous pouvez également nous suivre      Vlaamse Ombudsdienst
 sur Twitter (@vlaparl) ou Facebook     (Service de Médiation flamand)
 (/VlaamsParlement)                      Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles
                                         Téléphone : +32 (0)2 552 98 98
 Adresse postale                         Fax : +32 (0)2 552 98 50
  Parlement flamand, 1011 Bruxelles      info@vlaamseombudsdienst.be ou
                                         klachten@vlaamseombudsdienst.be
 Visiteurs                               www.vlaamseombudsdienst.be
  Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles
                                        Vlaams Vredesinstituut
 Visites/Centre des visiteurs           (Institut flamand pour la Paix)
 De Loketten                              Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles
  Rue de la Croix de Fer 99,              Téléphone : +32 (0)2 552 45 91
  1000 Bruxelles                          Fax : +32 (0)2 552 44 08
  rondleidingen@vlaamsparlement.be        vredesinstituut@vlaamsparlement.be
  Téléphone : +32 (0)2 552 46 11          www.vlaamsvredesinstituut.eu

                                                                               31
Colophon

Rédaction : Direction Communication, Information
et Relations extérieures du Parlement flamand

Rédaction finale : Liesbeth Van den Berghe et Winke Brits

Traduction : Oneliner, Sint-Niklaas

Mise en page : Karakters, Gand

Impression : Artoos, Kampenhout

Date de clôture : 1 mars 2018

Editeur responsable : Julie Clément, directrice Communication,
Information et Relations extérieures

Dépôt légal : D/2018/3933/2
Plan

Vous trouverez un plan d’accès plus détaillé sur le site web du Parlement flamand
www.vlaamsparlement.be

 1

Centre de visite De Loketten
                                                                                                                                                                  M Madou
Rue de la Croix de Fer 99

2
                                                                                  Rue du Congrès                                                                  Place Madou
Visiteurs Parlement Flamand

                                                                                                                                      Ru
                                                                                                                                        ed
Commissariat aux Droits de l’Enfant

                                                                                                                                          uN
Service de Médiation flamand

                                                                                                                                              ord
Institut flamand pour la Paix                                                                                                     1

                                                                                                          Ru
Rue de Louvain 86

                                                                                                            ed
                                                                                                              el
                                                                Rue Royale

                                                                                                            r
                                                                                                          Fe

                                                                                                                    aP
 3                                                                                                   de                                              4

                                                                                                                     res
                                                                                                                                       2
                                                                                            r  oix

                                                                                                                         s
                                                                                           C
Parlement flamand

                                                                                                                           e

                                                                                                                                                         Ducale
                                                                                        la
                                                                                    e                                           in
Rue Ducale 6                                                                   ed                                           uva
                                                                             Ru
                                                    Plac

                                                                                                                         Lo
                                                                                                                    de                                  e
                                                                                                                                                     Ru
                                                     e de

                                                                                                                e
4                                                                                                          Ru                                3
                                                      Louv

                                                                                                                                                                        Boulevard du Régent
Entrée pour les titulaires
                                                           a

                                                                                                                                                                                                                  Avenue des Arts
                                                           in

                                                                                                                                                                                              (Petite Ceinture)
de badge
Rue de Louvain 27

                                                                                   Rue de la Loi
                                                                                                                                                                                                                                     M
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                                                                                                                                                                                                                                    Arts-Loi
                                     lon
                                 Co

                                                                                                                                        Rue Ducale
                                                                Rue Royale
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                                                                              Parc de Bruxelles
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                          s
                                      Rue
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