Du Dossier Social Etudiant - Guide - ENT Lycée Faidherbe

Guide
 du Dossier
 Social Etudiant
           Rentrée 2023

         crous-lille.fr

2

Mon Dossier Social Etudiant,
                 le Crous et Moi

Les étapes clefs pour faire votre                internet sur
demande                                          www.messervices.etududiant.gouv.fr
                                                 > rubrique « Suivi du Dossier Social
La demande doit être faite à                     Etudiant »
compter du 15 mars 2023 et au plus

                                               2SMESSERVICES.ETUDIANT.
tard le 15 mai 2023 pour la rentrée                 E CONNECTER AU SITE WEB
universitaire suivante 2023/2024.
Que vous soyez élève de terminale                  GOUV.FR
ou déjà étudiant, la procédure est la
même : il faut constituer un Dossier           À partir du 15 mars 2023 et au plus
Social Etudiant (DSE) via le site              tard le 15 mai 2023.
www.messervices.etudiant.gouv.fr
> rubrique « Demande de Dossier
Social Etudiant ».                             3CSOCIAL
                                                    ONSTITUER UN DOSSIER
                                                          ÉTUDIANT

Le Crous de Lille est votre                    Suivez attentivement les instructions
interlocuteur unique, même si vous             écran par écran. Pour que le dossier
souhaitez étudier dans une autre               soit validé, il est important d’aller
académie en 2023-2024.                         jusqu’au dernier écran.

1PNÉCESSAIRES
     RÉPARER LES DOCUMENTS                     Formulez vos voeux (établissement
                À VOTRE SAISIE                 et formation) dans les académies de
                                               votre choix (4 vœux maximum). Vous
 L’avis fiscal 2022 relatif aux revenus       pouvez formuler des voeux dans
  2021 de vos parents,                         plusieurs académies, et demander
                                               à tout moment à les modifier
 votre numéro INE figurant sur                envoyant un message sur
  la carte d’étudiant ou sur la                www.messervices.etudiant.gouv.fr
  confirmation d’inscription au                > rubrique « Assistance ».
  baccalauréat,
                                               Après votre saisie, vous recevrez
 l’adresse électronique à laquelle            un courriel à l’adresse renseignée
  vous seront envoyées les                     dans votre dossier dans les 48h pour
  notifications de bourse et/ou de             confirmer l’enregistrement de votre
  logement (attention : chaque                 dossier.
  candidat boursier doit avoir SON
  adresse électronique. Une même               Des pièces justificatives peuvent
  adresse électronique ne peut                 vous être demandées, elles doivent
  pas être partagée entre plusieurs            être retournées sous 8 jours.
  candidats boursiers)                         Vous pouvez suivre les différentes
 relevé d’identité bancaire                   étapes du traitement de votre
  personnel au nom de l’étudiant               dossier sur
  candidat boursier (le cas échéant            www.messervices.etudiant.gouv.f
  les coordonnées bancaires du                 > rubrique « Suivi du Dossier Social
  candidat boursier pourront être              Etudiant ».
  ultérieurement renseignées par
                                           3

4LDOSSIER
     E CROUS INSTRUIT LE
            ET VOUS DONNE
    UNE RÉPONSE DE PRINCIPE
                                             5 CVOTRE
                                                   ONSULTEZ REGULIEREMENT
                                                        MESSAGERIE
                                                  ELECTRONIQUE

Dès que les pièces que vous avez             Vous recevez par courriel
fournies ont été étudiées, le Crous          les demandes de pièces
vous adresse par courriel une                complémentaires, les notifications
notification conditionnelle indiquant        de bourse et/ou de logement, etc.
la décision d’attribution ou de refus
d’attribution de votre bourse en             Pensez à vérifier régulièrement
fonction de chacun de vos voeux.             les courriers indésirables de votre
Cette décision vous parviendra               messagerie électronique.
d’autant plus rapidement que vous
aurez transmis au Crous un dossier
complet dans les délais impartis.            6 A LA RENTRÉE
L’obtention de votre notification            Dès que le Crous reçoit un justificatif
conditionnelle avant votre                   prouvant votre inscription dans
inscription dans un établissement            l’enseignement supérieur, il valide
de l’enseignement supérieur                  définitivement votre dossier et
vous permet d’être exonéré(e) du             déclenche l’autorisation de mise
paiement de la contribution vie              en paiement de votre bourse. Une
étudiante et de campus (CVEC).               notification définitive vous est
                                             envoyée par courriel.
Lors de votre inscription, vous
devez remettre l’avis conditionnel
d’attribution de bourse à votre
établissement d’enseignement
supérieur afin d’être exonéré(e) des
droits d’inscription (en universités).

  LYCÉENS DE TERMINALE ET ÉTUDIANTS, vous prévoyez
  de poursuivre vos études dans l’enseignement supérieur
  en 2023/2024 ?

   Vous avez peut être droit à une bourse d’enseignement supérieur sur
    critères sociaux (même si vous n’êtes pas boursier de l’enseignement
    secondaire)
   Faites une simulation de vos droits à bourse sur le site
    www.simulateur.lescrous.fr (munissez-vous de l’avis fiscal 2022 relatif
    aux revenus 2021 de vos deux parents)
   Pour demander une bourse et/ou un logement en résidence
    universitaire, vous devez constituer un dossier social étudiant sur le
    site messervices.etudiant.gouv.fr à compter du 15 mars 2023 et au
    plus tard le 15 mai 2023.

REPORTEZ VOUS A LA PAGE 9 POUR D’AUTRES INFOS PRATIQUES

                                         4

Les Bourses
Important                                   pouvez envoyer un message à un
                                            gestionnaire de dossier via
Avant connexion, il faut vous munir :       www.messervices.etudiant.gouv.fr
                                            > rubrique « Assistance ».
 De votre numéro d’Identifiant
  National Etudiant (I.N.E.) figurant       En fonction des modifications
  sur la carte d’étudiant ou sur la         apportées, il faudra éventuellement
  confirmation d’inscription au             fournir des pièces justificatives.
  baccalauréat                              Le retour tardif de votre dossier
 De l’avis fiscal 2022 relatifs aux        retardera l’instruction de votre
  revenus 2021 de vos deux parents          demande ainsi que, le cas échéant,
                                            le paiement de la bourse ou
Au cours de la saisie, notez les            l’attribution d’un logement.
références qui vous concernent :
votre I.N.E, et votre mot de passe.         POUR PLUS D’INFORMATIONS
Ils vous seront utiles pour accéder
à votre dossier durant la suite de la       Vous pouvez prendre contact avec
procédure.                                  le Crous par courriel en envoyant
                                            votre message sur
Notez également l’adresse                   www.messervices.etudiants.gouv.fr
électronique (une adresse distincte         > rubrique « Assistance » en veillant
par candidat boursier) que vous avez        bien à indiquer vos coordonnées
enregistrée dans votre Dossier Social       (nom - prénom – n° d’INE)
Etudiant et consultez régulièrement
cette messagerie électronique :             L’accueil au Crous s’effectue du
les demandes de pièces                      lundi au vendredi de 9h à 12h et de
complémentaires et les notifications        13h à 16h30 (16h le vendredi)
conditionnelles et définitives de
bourses vous seront adressées par
courriel.                                             BON À SAVOIR
                                                   Modifications d’horaires ?
Pensez à vérifier régulièrement                 Documents à apporter lors de
les courriers indésirables de votre             votre visite au Crous ? Suivi de
messagerie électronique.                       l’avancement de votre dossier ?
Si vous avez des modifications à               Retrouvez ces informations sur
apporter à votre demande, vous                       www.crous-lille.fr

                                        5

Quelles sont les conditions
 générales d’attribution d’une                     Pour les établissements relevant
 bourse                                             d’autres ministères (ex : écoles
                                                    d’infirmières) se renseigner auprès
(en l’état actuel de la réglementation pour         de l’établissement concerné.
l’année universitaire 2022-2023)
                                                    Répondre aux autres conditions
   1. Pour une première demande,                    fixées par la réglementation en
      avoir moins de 28 ans au 1er                  vigueur.
      septembre 2023                               En principe, et sous certaines
Cette limite d’âge est reculée de la                conditions, les étudiants
durée du volontariat militaire ou civil             bénéficient au maximum de
et, le cas échéant, d’un an par enfant              7 droits annuels à bourse (5
élevé.                                              maximum pour le cursus licence
                                                    ou tout autre cursus d’une durée
A partir de 28 ans, le candidat                     égale) durant la totalité de leurs
boursier ne doit compter aucune                     études supérieures.
interruption d’études.
   2. Etre de nationalité française               Comment est calculé le droit à
                                                  bourse ?
 Ou ressortissant d’un pays
  membre de l’Union Européenne                    Il est tenu compte des ressources et
  ou d’un Etat partie à l’Espace                  des charges de la famille selon un
  Economique Européen, à                          barème national. Les bourses sont
  condition d’avoir occupé un                     attribuées en fonction des critères
  emploi permanent en France ou                   suivants :
  que le père, la mère ou le tuteur
  légal de l’étudiant ait perçu des                 1. Les revenus de la famille
  revenus en France, au cours de                  Les ressources prises en compte
  l’année de référence (2021) ou                  sont celles qui figurent sur l’avis
  avoir été scolarisé en France en                fiscal 2022 relatif aux revenus 2021
  2022/2023.                                      de vos parents (même si vous avez
Ou de nationalité étrangère,                     un logement indépendant et même
 à condition d’être domicilié                     si vous établissez votre propre
 en France depuis au moins 2                      déclaration fiscale).
 ans et que le foyer fiscal de                    Pour les étudiants mariés ou ayant
 rattachement (père, mère ou                      conclu un PACS : le couple doit
 tuteur légal) soit situé en France               disposer de ressources propres
 depuis au moins deux ans.                        (égales ou supérieures à 90% du
   3. Remplir les conditions de                   SMIC) et avoir établi une déclaration
                                                  fiscale commune distincte de celle
      scolarité                                   des parents, les revenus à fournir
                                                  sont ceux de ce couple.
 Etre inscrit en formation initiale
  dans un établissement habilité à                  2. Le nombre d’enfants à charge
  recevoir des boursiers du Ministère                  de la famille
  de l’Enseignement Supérieur et
  de la Recherche, du Ministère                    est considéré comme enfant
  de la Culture, du Ministère de                    à charge tout enfant rattaché
  l’Agriculture et de la Souveraineté               fiscalement aux parents sur l’avis
  Alimentaire, ou du Ministère de                   d’imposition 2022 relatif aux
  l’Économie et des Finances (écoles                revenus 2021.
  IMT) pour y suivre une formation
  ouvrant droit à bourse.                          L’inscription des frères et soeurs
                                                    dans l’enseignement supérieur
                                              6

devra obligatoirement être                           4. Changement de situation
  justifiée par les certificats
  d’inscription 2022-2023.                           Si un changement est intervenu dans
                                                     votre situation ou celle de votre
L’inscription dans l’enseignement                    famille depuis 2021 (divorce, retraite,
supérieur des frères et soeurs                       chômage, décès…), faites une
actuellement en terminale devra                      demande de révision par courrier
être justifiée par les certificats                   au Crous (adresse ci-dessous) en
d’inscription 2023-2024 à                            joignant les justificatifs.
transmettre impérativement lors de
la rentrée en septembre 2023.                        S’agissant de la transmission de votre
                                                     dossier social étudiant et/ou pièces
 Tout retard dans l’envoi de ces                    complémentaires, les documents
  certificats risque d’entraîner                     doivent impérativement déposés en
  l’annulation du paiement ou la                     ligne sur le site :
  diminution du montant de la
  bourse                                             www.messervices.etudiant.gouv.fr
                                                     > rubrique « Suivi du Dossier Social
  3. L’éloignement du lieu d’études                  Étudiant »
                                                     > « déposer des pièces dans mon
 La distance prise en compte                        DSE pour l’année 2023/2024 ».
  est celle qui sépare le domicile
  familial (commune de résidence)
  de l’établissement d’inscription
  à la rentrée universitaire. Cette
  disposition ne concerne pas les
  formations par correspondance.

             QUELS SONT LES MONTANTS DES BOURSES
                    SUR CRITERES SOCIAUX ?

   Les bourses sont versées sur 10 mois et leur montant varie en fonction
   de l’échelon auquel vous avez droit.

                              A titre indicatif :
                  Montant des aides pour l’année 2022-2023
                Echelon 0 bis....................................1 084 €
                Echelon 1........................................... 1 793 €
                Echelon 2.......................................... 2 701 €
                Echelon 3......................................... 3 458 €
                Echelon 4 ........................................ 4 217 €
                Echelon 5......................................... 4 842 €
                Echelon 6 ......................................... 5 136 €
                Echelon 7......................................... 5 965 €

   Pour tous les échelons : exonération du paiement des droits
   d’inscription dans les universités et du paiement de la contribution vie
   étudiante et de campus (CVEC).

                                                 7

L’AIDE AU MÉRITE                              mobilité master » avec :
                                               votre attestation de réussite du
Cette aide est accordée aux
                                                diplôme de licence, délivrée par
boursiers sur critères sociaux ayant
                                                l’établissement
obtenu la mention Très Bien à la
dernière session du Baccalauréat.              votre certificat d’inscription en
L’aide est versée durant les 3 années           1ère année de master
de Licence (ou équivalent).
                                              Montant de l’aide en 2022-2023 :
Vous n’avez aucune démarche à faire           1 000 € (versée en une mensualité)
pour percevoir cette aide. La liste des
bacheliers ayant eu la mention TB est         L’AIDE À LA MOBILITÉ
transmise par le Rectorat                     INTERNATIONALE
Montant annuel de l’aide au mérite            En plus de la bourse sur critères
en 2022-2023 : 900 € (versée sur              sociaux (quel que soit l’échelon
9 mensualités)                                obtenu), un étudiant peut bénéficier
                                              d’un complément de bourses pour la
L’AIDE A LA MOBILITÉ MASTER                   mobilité internationale.
Cette aide a pour but de faciliter la         Cette aide contingentée s’adresse
mobilité géographique des étudiants           aux étudiants boursiers sur critères
boursiers titulaires d’une licence,           sociaux qui suivent une formation
inscrits en première année de                 à l’étranger dans le cadre d’un
master, dans une région académique            programme d’échanges ou qui
différente de celle dans laquelle la          effectuent un stage international.
licence a été obtenue.
                                              La durée du séjour à l’étranger doit
Pour pouvoir bénéficier de l’aide à           être comprise entre 2 et 9 mois.
la mobilité, vous devez être inscrit·e
en première année du diplôme                  Montant de l’aide en 2022-2023 :
national de master, l’année qui               400 €/mois (entre 2 et 9 mensualités)
suit l’obtention de votre diplôme             Les étudiants doivent retirer un
national de licence. Vous serez               dossier auprès du service des
éligible à cette aide si vous êtes            relations internationales de leur
bénéficiaire :                                établissement d’enseignement qui
 d’une bourse d’enseignement                 attribue et verse ce complément de
  supérieur sur critères sociaux              bourse.

 OU d’une allocation annuelle                L’AIDE À LA MOBILITÉ
  accordée dans le cadre du                   PARCOURSUP
  dispositif des aides spécifiques
  versées par le ministère ou les             Il s’agit d’une aide de 500€,
  établissements qui en relèvent              cumulable avec d’autres aides, pour
                                              les futurs étudiants qui bénéficient
 ET si vous êtes inscrit·e dans une          d’une bourse de lycée et qui
  autre région académique que celle           souhaitent s’inscrire, via Parcoursup,
  où vous avez obtenu votre licence.          dans une formation située hors de
Vous devez déposer votre demande              leur académie de résidence.
d’aide en ligne sur messervices.
etudiant.gouv.fr, rubrique « Aide

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QUI EST CONCERNÉ ?                               dans des formations habilitées
                                                 à bourse par le ministère de
Vous devez remplir trois conditions              l’Enseignement Supérieur, de la
préalables pour pouvoir bénéficier de            Recherche et de l’Innovation.
l’aide d’accompagnement à l’entrée
dans l’enseignement supérieur :                Les étudiants doivent constituer
                                               un dossier auprès du service social
 être bénéficiaire d’une bourse de            du Crous (après entretien avec une
   lycée                                       assistante sociale)
 être inscrit sur Parcoursup cette
   année et avoir confirmé au moins            Au vu du dossier de l’étudiant
   un voeu en-dehors de votre                  et après avis d’une commission,
   académie de résidence                       le Directeur du Crous décide de
                                               l’attribution de l’aide et de son
 avoir accepté définitivement une             montant.
   proposition d’admission (OUI ou
   OUI-SI) pour un voeu confirmé hors          Important : Pour bénéficier d’une
   de votre académie de résidence.             aide annuelle spécifique, les
                                               étudiants doivent au préalable et
COMMENT EN FAIRE LA                            obligatoirement avoir formulé une
DEMANDE ?                                      demande de bourse en constituant
Si vous êtes concerné par l’aide,              un Dossier Social Etudiant.
la plateforme Parcoursup vous                  Pour joindre le service social du Crous
l’indiquera. Un bouton « Mobilité » sera       de Lille :
présent en face du voeu correspondant
à une formation en-dehors de votre                • Téléphone : 03.20.88.66.27
académie d’origine.                                  (secrétariat)
                                                  • Adresse : 74 rue de Cambrai
LES AIDES SPÉCIFIQUES                                à Lille

Les étudiants rencontrant des                  INFORMATIONS
difficultés financières particulières          COMPLÉMENTAIRES
peuvent demander une aide dans
le cadre du dispositif des aides               CUMUL BOURSES / SALAIRES
spécifiques.
                                               Le bénéficiaire d’une bourse peut
Le Crous peut accorder :                       exercer une activité professionnelle
                                               complémentaire de l’aide de l’Etat
 Une aide financière ponctuelle               sous réserve qu’il respecte l’assiduité
  (frais de logement, secours social,          aux cours, TD, TP et qu’il se présente
  frais de mobilité, frais de matériel         aux examens.
  pédagogique, frais liés à la santé,
  etc.) aux étudiants inscrits dans            Attention : En cas de défaut
  des formations d’enseignement                d’assiduité, le versement de la bourse
  supérieur.                                   sera suspendu et les mensualités
ou                                             indûment perçues devront être
                                               reversées.
 Une aide financière annuelle,
  assimilable à une bourse
  (situation de rupture familiale,
  d’indépendance vis-à-vis des
  parents, reprise d’études au-delà de
  28 ans, etc.) aux étudiants inscrits
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Le logement
Comment sont attribués les                         Comment choisir votre logement
logements en résidences ?                          en résidence ?
Vous êtes déjà résident et souhaitez               Consultez le www.crous-lille.fr, rubrique
rester dans la même résidence en                   « Se loger » > « Je cherche un logement »
2022/2023 :
                                                   Vous pouvez aussi consulter le guide
 Vous saisissez votre Dossier Social              des résidences sur www.crous-lille.fr
  Etudiant en ligne sur www.messervices.           (publication Crous).
  etudiant.gouv.fr > rubrique « Demande
  de Dossier Social Etudiant »                     Attention : Les capacités d’accueil dans
                                                   chaque résidence sont limitées. Aussi,
 Parallèlement, vous devez formuler une           pour augmenter vos chances d’obtenir
  demande spécifique de renouvellement             satisfaction, il vous est conseillé de
  de logement en résidence par internet            demander plusieurs résidences et
  sur www.messervices.etudiant.gouv.fr             plusieurs types de logement ; vous avez
  > rubrique « Gérer son logement »                aussi la possibilité de cocher l’option
  > « Cité’U »                                     « voeu de substitution » afin qu’une
 Sauf cas particuliers (impayés de loyers,        proposition alternative vous soit faites
  etc.), vous serez réadmis dans votre             (soit le même type de logement dans une
  résidence.                                       autre résidence, soit la même réisdence
                                                   mais pas forcément le même type de
Vous n’êtes pas encore résident ou vous
                                                   logement).
souhaitez changer de résidence :
 Vous saisissez votre Dossier Social              Vous serez informé par courriel
  Etudiant en ligne sur www.messervices.           des décisions d’attribution de
  etudiant.gouv.fr > rubrique « Demande
  de Dossier Social Etudiant »                     logement au début du mois de
 Parallèlement, vous formulez votre               juillet
  demande de logement sur                           Si un logement vous est attribué, vous
  www.messervices.etudiants.gouv.fr                  devrez alors le réserver en payant une
  > rubrique « Trouver un logement »                 avance sur redevance avant la date
  > « en résidence Crous ».                          qui vous sera indiquée par courriel
Attention : Lors de la saisie de votre               (paiement électronique)
dossier social étudiant, notez bien votre            N.B. : Les étudiants qui étaient déjà
INE et votre mot de passe : ils vous seront          résidents dans la même résidence n’ont
utiles pour la suite de la procédure. Notez          pas à verser une nouvelle provision
bien également l’adresse électronique que            pour la réservation
vous avez enregistrée dans votre dossier
social étudiant et consultez régulièrement          Si aucun logement ne vous est
cette messagerie électronique (pensez                attribué, vous pourrez vous connecter
à vérifier les spams et courriers                    à partir de mi-juillet 2022 sur
indésirables).                                       www.messervices.etudiant.gouv.fr
                                                     > rubrique « Trouver un logement »
Les demandes de pièces complémentaires               > « en résidence Crous » pour réserver
et la notification d’attribution de                  l’un des logements devenus disponibles
logement vous seront adressées par                   suite aux désistements.
courriel.

 Retrouvez l’ensemble des étapes de la demande de logement ainsi que la
 présentation de nos résidence dans notre Guide des résidences disponible sur
 notre site www.crous-lille.fr/le-crous/publications

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Les infos utiles du Crous
                      Attention :
                                                                         F.A.Q :
   SI VOUS CHANGEZ DE COMPTE BANCAIRE APRES
                                                             En cas de difficultés, consultez
  LA RENTRÉE, attendez le premier versement effectif
                                                                la foire aux questions sur
  sur votre nouveau compte avant de clôturer l’ancien          www.etudiant.gouv.fr/fr/faq

1 Lycéens de Terminale :
  Vous avez peut-être droit à une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux,
même si vous n’étiez pas boursier dans l’enseignement secondaire. Faites une simulation
de vos droits à bourse sur www.simulateur.lescrous.fr

2   Vous étiez dans une autre académie en 2022/2023, vous arrivez dans l’académie de
    Lille en 2023/2024
Dès votre inscription dans votre nouvel établissement d’enseignement à la rentrée
2022, demandez le transfert de votre dossier par votre Crous d’origine en joignant votre
certificat d’inscription 2023/2024.

3   Vous étiez dans l’académie de Lille en 2022/2023 , vous arrivez dans une autre
    académie en 2023/2024
Dès votre inscription dans votre nouvel établissement d’enseignement à la rentrée 2023,
demandez au Crous de Lille le transfert de votre dossier détenu par le Crous de Lille.
Joindre à votre demande un certificat d’inscription 2023/2024.

4   Vous voulez suivre l’instruction de votre dossier
   Des informations sur le suivi de votre dossier sont disponibles sur
www.messervices.etudiant.gouv.fr > rubrique « Suivi du Dossier Social Etudiant » (munissez-
vous de votre adresse électronique et de votre mot de passe).

5   Vous avez besoin d’une notification d’attribution de bourse ?
   Si votre dossier a été instruit, vous pouvez demander le renvoi de votre notification
de bourse par courrier électronique. Connectez-vous sur votre Suivi de Dossier et
sélectionnez « Situation pour l’année 2023/2024 » puis cliquez sur « document PDF ».

6   Vous souhaitez être accueilli(e) à un guichet du service des aides financières aux
    étudiants
Présentez-vous, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h30 (16h le vendredi)
muni de votre numéro I.N.E. et d’une pièce d’identité aux services centraux du Crous, situés
74 rue de Cambrai à Lille.
Pour rappel, privilégiez le contact du service du pôle des aides financières aux étudiants par
message sur www.messervices.etudiants.gouv.fr > rubrique Boîte à Questions (connexion
requise pour y accéder), ou par téléphone au 09 69 39 19 19 du lundi au vendredi de 10h à 17h.

7   Relevé d’Identité Bancaire
   Si vous changez de compte bancaire, vous avez la possibilité de transmettre votre
nouveau RIB en cours d’année sur www.messervices.etudiant.gouv.fr > rubrique « Suivi
du Dossier Social Etudiant » > « Déposer des pièces dans mon dossier pour l’année
2023/2024 »
                                              11

Crous de Lille
74, rue de Cambrai - BP 50100 – 59 017 Lille cedex
              Tél : 03 20 88 66 00
  Site internet : www.crous-lille.fr