CA Arles - Crau - Camargue - Montagnette - Elaboration du 2ème PLH 2016-2021 Présentation 1er comité de pilotage - ACCM
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CA Arles - Crau - Camargue - Montagnette Elaboration du 2ème PLH 2016-2021 Présentation 1er comité de pilotage
1. Démarche et contenu du PLH 2016- 2. Calendrier et équipe 3. Bilan 1er PLH 4 – Etapes à venir
2021
Le PLH, un document cadre définissant à partir d’un diagnostic complet les
orientations et les objectifs de la politique communautaire en matière d’habitat sur
les 6 prochaines années
Il repose sur :
> Un diagnostic complet portant sur les composantes socio-démographiques du territoire,
le fonctionnement du marché du logement (offre et demande) et de ses différents segments
(dont social),
Réalisation de diagnostics ciblés sur les 6 communes de l’EPCI : inventaire foncier et
projets résidentiels, contraintes de production, attentes des élus locaux…
Et se traduit par :
> Un programme d’actions opérationnel / concret pour mieux répondre aux besoins en
logement des ménages dans toute leur diversité :
> nombre et typologie des logements à produire en logements neufs,
> capacité et typologie des hébergements à produire pour les publics spécifiques (populations en
difficulté, personnes âgées, gens du voyage, travailleurs saisonniers…),
> actions d’amélioration et de réhabilitation du parc existant public ou privé (y compris actions de
lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique),
> actions de requalification des quartiers anciens et d’habitat social.
mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette
1. Démarche et contenu du PLH 2016- 2. Calendrier et équipe 3. Bilan 1er PLH 4 – Etapes à venir
2021
Une démarche qui va intégrer aussi les problématiques suivantes :
> Habitat et développement durable : prise en compte des objectifs d’économie de l’espace, de
maîtrise des déplacements individuels (logique habitat / emploi), de limitation des consommations
énergétiques (précarité énergétique)
> Le contexte hydraulique qui se traduit par des contraintes fortes de mobilisation du foncier (PPRiA
2012 sur 5 communes)
Une démarche qui prendra en compte les dernières évolutions réglementaires qui
renforcent la capacité opérationnelle des PLH :
> Une déclinaison précise des objectifs : typologie des logements à produire, objectifs de production
en matière d’hébergement spécifique.
> Une déclinaison à l’échelle communale : nombre et types de logements à réaliser ; moyens,
notamment fonciers, à mettre en œuvre ; échéancier prévisionnel de réalisation et moyens de
production intégrés aux documents d’urbanisme.
Et aussi, un territoire vaste, contrasté et peu homogène
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 21. Démarche et contenu du PLH 2016- 2. Calendrier et équipe 3. Bilan 1er PLH 4 – Etapes à venir
2021
L’élaboration du PLH en concertation avec l’ensemble des acteurs présents dans
le domaine du logement
> Publics : Communes, Etat, Région, Département, Pays d’Arles, logeurs sociaux, SEM, ADIL…
> Privés et associatifs : Promoteurs, aménageurs, milieu associatif… / contacts individualisés et
tables rondes
Associés à la démarche sous forme de contacts individualisés, tables rondes élargies, comités
pilotage (acteurs publics)…
Une articulation avec les autres documents de planification urbaine
> Le SCOT du Pays d’Arles en cours d’élaboration
> Une mise en compatibilité des PLU dans un délai de 1 an.
La prise en compte des objectifs de l’Etat en matière de production du logement
locatif social
> 3 communes soumises à la loi SRU : Arles, Tarascon, St Martin de Crau avec un renforcement
récent des objectifs de production
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 31. Démarche et contenu du PLH 2016- 2. Calendrier et équipe 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à suivre
2021
3 phases d’élaboration du PLH : de mars à décembre 2015
PHASE 1 : ELABORATION DU DIAGNOSTIC (4 mois) mars - juin 2015
Présentation de La démarche / Bilan 1er PLH : 1er comité pilotage avril 2015
Identification des enjeux et prise en compte des attentes de l’Etat
Présentation diagnostic : 2ème comité pilotage juin 2015
PHASE 2 : ORIENTATIONS STRATEGIQUES (3 mois) juillet – septembre 2015
Cadrage des besoins en logements - Objectifs de production - Tables rondes thématiques
Présentation orientations : 3ème comité pilotage septembre 2015
PHASE 3 : PROGRAMME D’ACTIONS (3 mois) octobre – décembre 2015
Objectifs de production par type : logement autonome, hébergement spécifique
Objectifs de production par commune : outils fonciers, outils réglementaires, partenaires
Programmation de production et financière cadre EPCI
Présentation et validation du programme d’actions : 4ème comité pilotage décembre 2015
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 41. Démarche et contenu du PLH 2016- 2. Calendrier et équipe 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à suivre
2021
La phase de validation du PLH (1er semestre 2016)
Présentation du projet de PLH en séance plénière et aux communes
Arrêt par le Conseil Communautaire
Avis des communes (délai de 2 mois)
Projet de PLH finalisé
Délibération du Conseil Communautaire
Comité Régional de l’Habitat (délai de 2 mois + 1 mois si demandes
motivées de modifications)
Adoption finale par le Conseil Communautaire
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 51. Démarche et contenu du PLH 2016- 2. Calendrier et équipe 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à suivre
2021
L’équipe Urbanis pour la mission d’élaboration du PLH : une
équipe pluridisciplinaire de 6 intervenants
Nom Profil Fonction dans la mission
François Moulonguet Economiste du logement Chef de projet
Urbaniste (planification
Corinne Snabre Consultant spécialisé
urbaine)
Claude Jamot Expert juridique Consultant spécialisé
Karine Phelut Géographe Expert
Lionel Sigaud Logement spécifique Expert
Cartographe
Marie Meletopoulos Chargée d’études
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 61. Démarche et calendrier 2. Calendrier 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à venir
du PLH 2015-2021
Orientation 1 : Produire davantage, de manière équilibrée, sur le
territoire en proposant une large gamme de logements
Les grands objectifs de population de
l’agglomération
> Hypothèse de
développement
Un PLH 2008-2014 établi sur la
base d’une croissance
démographique forte liée au
développement économique du
territoire
soit 1,2% en moyenne par an
(0,88% 1999/2004).
Résultat 2006/2011
Taux croissance ACCM : 0,1%
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 71. Démarche et calendrier 2. Calendrier 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à venir
du PLH 2015-2021
Orientation 1 : Produire davantage, de manière équilibrée, sur le
territoire en proposant une large gamme de logements
Les contrastes communaux de la démographie locale
> Ralentissement de la
démographie exceptée sur
la commune des Saintes
Maries de la Mer
> Autres exemples sur des
territoires proches (2006/201)
- Nîmes Métropole : +0,5%
- Grand Avignon : 0%
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 81. Démarche et calendrier 2. Calendrier 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à venir
du PLH 2015-2021
Orientation 1 : Produire davantage, de manière équilibrée, sur le
territoire en proposant une large gamme de logements
Les grands objectifs de production / résultats en
logements (tous types)
Résultat :
> Une construction neuve en deçà des
objectifs du 1er PLH : 524 logements
autorisés mises en chantier en moyenne
par an sur 2008– 2014 contre un
objectif de 700 logements neufs / an,
soit 75% de l’objectif du PLH
> Une production variable selon les
années (maximum en 2010)
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 91. Démarche et calendrier 2. Calendrier 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à venir
du PLH 2015-2021
Orientation 1 : Produire davantage, de manière équilibrée, sur le
territoire en proposant une large gamme de logements
La production en logement locatif social /
volume par année
Résultat :
> 1.137 logements locatifs sociaux
financés sur 7 ans, soit 162 logements
par an, 31% du total des logements
autorisés
• rappel objectif : 179 logements par an,
soit un taux de réalisation de 91%
> Un fort contraste selon les périodes :
production soutenue jusqu’en 2011 et
ralentissement net depuis
Nota : en sus, 12 logements conventionnés privés
(social et très social) Anah par an
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 101. Démarche et calendrier 2. Calendrier 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à venir
du PLH 2015-2021
Orientation 1 : Produire davantage, de manière équilibrée, sur le
territoire en proposant une large gamme de logements
La production en logement locatif social /
typologie des produits
Résultat :
> Une production très centrée sur le
logement social et très social bien en
phase avec les objectifs du PLH et les
dernières attentes de l’Etat
> 33 % de la production en PLAI
(objectif PLH 17%)
> Peu de logements intermédiaires PLS
(objectif PLH 9%)
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 111. Démarche et calendrier 2. Calendrier 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à venir
du PLH 2015-2021
Orientation 1 : Produire davantage, de manière équilibrée, sur le
territoire en proposant une large gamme de logements
La production en logement locatif social /
répartition sur les 3 communes SRU
Résultat :
> Une progression nette de la part du
logement locatif social dans le parc
immobilier des 3 communes concernées
> Maximale sur St Martin de Crau et Tarascon
où le parc social était moins important
initialement
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 121. Démarche et calendrier 2. Calendrier 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à venir
du PLH 2015-2021
Orientation 1 : Produire davantage, de manière
équilibrée, sur le territoire en proposant une
large gamme de logements
La production en logement locatif social /
Ville d’Arles
Résultat :
> 388 logements LLS financés sur 7 ans sur Arles,
soit un taux de réalisation de 65% (par rapport
objectif PLH)
> soit 20% du total des logements autorisés
> Ralentissement net de la production sociale sur
les 2 dernières années
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 131. Démarche et calendrier 2. Calendrier 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à venir
du PLH 2015-2021
Orientation 1 : Produire davantage, de manière
équilibrée, sur le territoire en proposant une
large gamme de logements
La production en logement locatif social /
Tarascon
Résultat :
> 341 logements LLS financés sur 7 ans sur
Tarascon, soit un taux de réalisation de 123%
(par rapport objectif PLH)
> soit 49,5% du total des logements
ordinaires autorisés
> Chute de la production sociale depuis 2011
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 141. Démarche et calendrier 2. Calendrier 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à venir
du PLH 2015-2021
Orientation 1 : Produire davantage, de manière
équilibrée, sur le territoire en proposant une
large gamme de logements
La production en logement locatif social /
Saint Martin de Crau
Résultat :
> 408 logements LLS financés sur 7 ans sur
Saint Martin de Crau, soit un taux de
réalisation de 116% (par rapport objectif
PLH)
> soit 45,4% du total des logements autorisés
> Maintien de la production sociale au fil des
années
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 151. Démarche et calendrier 2. Calendrier 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à venir
du PLH 2015-2021
Orientation 1 : Produire davantage, de manière équilibrée, sur le
territoire en proposant une large gamme de logements
Les conditions de la production locale en logement locatif social
> Caractéristiques d’ensemble :
Une production réalisée essentiellement en diffus (pas d’opération d’ensemble type ZAC, pas de
péréquation foncière)
Poids de la production neuve et peu d’opérations en acquisition amélioration (7%, soit 80
logements)
Importance de la VEFA (76% de la production, soit 875 logements) comme mode de production
privilégiée
Nombreux opérateurs potentiels
> Difficultés rencontrées
Offre foncière qui se contracte suite aux PPRIA 2012, puis PPRI Arles en 2015
Limites de la VEFA : coût des projets, qualité, maitrise en amont du contenu du programme
(typologie logements), fluctuation promotion immobilière privée selon le marché
Territoire non prioritaire pour les constructeurs ?
Précarité revenus des ménages locaux : diversité des produits à bien maîtriser
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 161. Démarche et calendrier 2. Calendrier 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à venir
du PLH 2015-2021
Orientation 1 : Produire davantage, de manière équilibrée, sur le
territoire en proposant une large gamme de logements
La production en logement accession sociale
> Un objectif de 20 logements par an reposant sur la mobilisation notamment de financement
ciblés et aidés en faveur de la primo accession : PASS Foncier, PSLA
> Réalisation sur la durée du PLH de 8 opérations d’accession aidées (PASS foncier et PSLA)
représentant 69 logements neufs (50% de l’objectif du PLH)
En sus sur Arles (secteur sauvegardé), soutien financier du CG 13 à l’achat d’une résidence
principale
> Difficultés rencontrées :
Difficultés commercialisation en cours d’opération, reconversion programme LLS
Ingénierie complexe et instable, cible clientèle étroite, produit collectif non adapté…
Contexte global de crise économique et sociale
Pas d’outil réglementaire (documents d’urbanisme) imposant un pourcentage de logements en
accession abordable dans les opérations d’ensemble ou de pratique de la négociation auprès
des professionnels
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 171. Démarche et calendrier 2. Calendrier 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à venir
du PLH 2015-2021
Orientation 1 : Produire davantage, de manière équilibrée, sur le
territoire en proposant une large gamme de logements
Les outils mis en œuvre pour soutenir la production et la mixité sociale,
locatif social et accession
> Inscrire le principe de diversité dans les opérations nouvelles de logements (dont social) / une
action amorcée
Saint-Martin-de-Crau cadre PLU : 30% de logements sociaux pour les opérations de plus de
1000 m² de plancher
Sur les autres communes, les outils réglementaires (emplacements réservés, % logement social, …)
ou opérationnels (ZAC, macro lot) sont pas ou peu utilisés à ce jour
Réalisation d’une opération d’ensemble sur Tarascon Les Cordeliers en 2008 : logements
privés et LLS (Plus et Plai)
> Difficultés rencontrées
Documents d’urbanisme en cours de révision (POS)
Pratiques opérationnelles qui restent propres à chacune des communes
De fait, la production sociale réalisée ces dernières années fonctionne sans ces outils par
l’action directe des opérateurs (prospection foncière/ VEFA)
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 181. Démarche et calendrier 2. Calendrier 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à venir
du PLH 2015-2021
Orientation 2 : Assurer un développement urbain durable
Conduire une action foncière diversifiée
Les outils mis en place :
> Délégation ponctuelle (sur opportunités ciblées) du Droit de Préemption à ACCM pour Arles,
Boulbon, St-Martin-de -Crau, St-Pierre-de-Mézargues, Tarascon (suivi des DIA)
> Aides aux acquisitions foncières stratégiques en faveur de la mixité de l’habitat :
Convention EPF PACA / ACCM multi site sur 6 ans en vue de la production de 200 logements
mixtes à travers la veille et la prospection foncière : 2 opérations réalisées dans ce cadre :
• Arles / Clos des Cantonniers : 101 logements mixtes (Vaucluse Logement) en cours de
construction
• St-Martin-de-Crau : projet récent opération mixte PLUS/ PLAI/ PSLA (56 logements)
Enveloppe foncière ACCM pour opportunités - 1.000.000€ : achat foncier sur Arles (1 site)
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 191. Démarche et calendrier 2. Calendrier 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à venir
du PLH 2015-2021
Orientation 2 : Assurer un développement urbain durable
Promouvoir des formes d’habitat économe en espace et en énergie
Les outils mis en place (ou non) :
> Favoriser un habitat économe en énergie par l’incitation financière
Prime ACCM pour l’éco-construction dans le parc social : 296 logements financés
Prime ACCM pour la réhabilitation du parc ancien privé (cadre OPAH) : 66 logements financés
> Encourager de nouvelles formes de l’habitat et urbaines (faible impact) :
Articulation avec le SCOT en cours d’élaboration
Documents d’urbanisme en cours de révision : passage POS en PLU
Pas d’incitation directe à de nouvelles formes urbaines ou d’habitat à travers les
interventions financières d’ACCM (sur critères de qualité urbaine ou environnementale)
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 201. Démarche et calendrier 2. Calendrier 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à venir
du PLH 2015-2021
Orientation 3 : Valoriser le parc existant
Réhabiliter les centres anciens et le parc privé
Les outils mis en place :
> Une action largement engagée à travers une succession de dispositifs opérationnels, de la maîtrise
d’ouvrage communale à celle plus récente de l’intercommunalité
• Ville d’Arles : une action de longue date (5 OPAH) et secteur sauvegardé approuvé en 1993 (protection du
patrimoine et levier fiscal de la restauration immobilière – en révision suite extension du périmètre)
• OPAH RU Tarascon (concession d’aménagement) : 2009 / 2012
• OPAH intercommunale 1 : 2010 / janvier 2013,
• OPAH intercommunale 2013/2018 : 80 logements à réhabiliter par an
Les résultats :
> Près de 400 logements réhabilités (PO et PB) suite à ces dispositifs depuis 2009, soit 66 logements en moyenne
par an (79 en 2014)
> Des objectifs et des résultats élargis au fil des années : centre/périphérie, habitat très dégradé, économies
d’énergie/ programme Habiter Mieux, travaux adaptation, selon priorités de l’Anah
> Soutien financier complémentaire ACCM sur priorités : habitat dégradé et indigne, lutte vacance, adaptation
et vieillissement, économie énergie,
> Soutien ACCM pour la création grands logements (au delà de 80m²)…
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 211. Démarche et calendrier 2. Calendrier 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à venir
du PLH 2015-2021
Orientation 3 : Valoriser le parc existant
Réhabiliter les centres anciens et le parc privé (suite)
> De l’incitatif au coercitif : la lutte contre l’habitat indigne, une priorité forte qui reste à confirmer
au niveau de l’action (d’autant que la simple incitation financière aux travaux atteint ses limites)
> Ilots insalubres (Arles, Tarascon ) concentrant les difficultés : repérage mais sorties
opérationnelles à définir sur Arles (actions sensibilisation auprès des élus), recyclage foncier public
acquis non réalisé sur Tarascon
> Habitat indigne diffus : mise en œuvre des outils coercitifs variables selon les communes et
donc impact inégal, Tarascon (pôle HI), Arles (SCHS)
> Les difficultés rencontrées sur les centres anciens :
Sur Arles, un potentiel qui s’essouffle et la présence de poches de dégradation non traitables
directement par l’initiative privée (d’où la nécessité de lier les outils incitatifs et coercitifs)
Sur un plan général (contexte national) :
> difficultés mobilisation des bailleurs et investisseurs privés dans un contexte de crise
globale
> instabilité financière (baisse des dotations pour Anah depuis 2009) et fiscales (Etat),
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 221. Démarche et calendrier 2. Calendrier 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à venir
du PLH 2015-2021
Orientation 3 : Valoriser le parc existant
Réhabiliter les centres anciens et le parc privé (suite)
Requalifier le parc social public et les projets de renouvellement urbain
Nota : Pas de projet de l’ANRU sur les quartiers d’habitat social de l’agglomération
> Réhabilitation du parc social public avec l’aide financière de l’agglomération : 1.320
logements financés
> Réhabilitation SEMPA quartier Griffeuille / soutien financier d’ACCM pour 1.000.000€
pour les travaux (654 logements et réseaux) + aménagement public
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 231. Démarche et calendrier 2. Calendrier 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à venir
du PLH 2015-2021
Orientation 4 : Répondre aux besoins spécifiques des ménages
(dont démunis)
Rappel : une production significative en logement autonome locatif très social
sur le territoire :
> Logements public PLAI (372 logements, soit 33% de la production publique)
> Logements privés conventionnés (23 logements TS) + accompagnement à la gestion
locative et social proposé aux bailleurs privés (mission financée par ACCM)
L’hébergement spécifique
> Mise en place d’une ligne financière d’ACCM (4.000€/ 10.000€ par place selon projet) pour
l’hébergement d’urgence : pas de projets financés (non abouti sur Tarascon)
Cependant :
- création de 22 chambres du pôle emploi de St-Martin-de-Crau (aide ACCM 75.000€)
- création de l’aire d’accueil des Gens du Voyage (46 places) en 2012 sur Arles (financée par
ACCM à hauteur de 570.000€)
> Autres actions : soutien ACCM aux travaux d’adaptation à l’handicap ou au maintien à
domicile dans le parc public (1.000€ / logt) et privé (% travaux cadre OPAH)
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 241. Démarche et calendrier 2. Calendrier 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à venir
du PLH 2015-2021
Orientation 5 : Animer la politique de l’habitat et développer le
partenariat
La mise en en place des aides à la pierre d’ACCM (dès 2007) comme
soutien financier direct à des actions diversifiées
> En moyenne par année, les
fonds propres ACCM
représentent 923.000€ d’aides
à la pierre
> Ralentissement en
2012/2013, et forte reprise en
2014 suite la montée en régime
des opérations sur la
réhabilitation du parc privé
(OPAH intercommunale)
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 251. Démarche et calendrier 2. Calendrier 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à venir
du PLH 2015-2021
Orientation 5 : Animer la politique de l’habitat et développer le
partenariat
La mise en en place des aides à la pierre d’ACCM (dès 2007) comme
soutien financier direct à des actions diversifiées
> Actions diversifiées mais priorité au
financement du parc social public public
(dont PLAI)
> Montée en régime du soutien à la
réhabilitation du parc privé (47% des
fonds distribués en 2014)
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 261. Démarche et calendrier 2. Calendrier 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à venir
du PLH 2015-2021
Orientation 5 : Animer la politique de l’habitat et développer le
partenariat
La délégation des aides à la pierre de l’Etat, une réalité depuis 2009
> Consommation variable enveloppe
déléguée pour le parc public (forte en
2009/2010/2011), et le parc privé
> Baisse dotation Etat parcs public et
privé
> D’une logique de guichet vers un
partenariat en amont sur les projets
avec les acteurs de la construction :
une évolution favorable du rôle
d’ACCM comme chef de file de la
politique de l’habitat qui reste à
développer :
• niveau d’information et d’échanges
variables selon les logeurs sociaux sur les
projets présentés (dont VEFA)
• peu de contacts avec les promoteurs
privés (contacts directs communes)
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 271. Démarche et calendrier 2. Calendrier 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à venir
du PLH 2015-2021
Orientation 5 : Animer la politique de l’habitat et développer le
partenariat
Animer un partenariat et développer un rôle de conseil auprès des
communes
> Sur le plan institutionnel et des échanges :
Conférences intercommunale du logement et communications ponctuelles, associations de partenaires au
coup par coup
Comités de pilotage du PLH, bilans annuels
Pas de commission d’attribution décentralisée avec les logeurs sociaux
> Sur le plan du montage des projets (construction) : à ce jour, l’échelon communal est encore
privilégié par échange direct entre les services communaux et les élus avec les professionnels
concernés
Mise en place des outils de suivi et d’observation de l’habitat
> SIG intercommunal
> Lancement en 2011 de l’observatoire des loyers du parc privé (ADIL)
> Pas d’observatoire annuel de l’habitat (tous segments) au sens large sur l’agglomération et de
tableau de bord de suivi des opérations à l’échelle communale
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 281. Démarche et calendrier 2. Calendrier 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à venir
du PLH 2015-2021
En résumé: comparaison objectifs / résultats
Points forts Enjeux 2ème PLH
Orientation 1 : Développer la Production sociale diversifiée et Relancer la production suite
production sur une large gamme de adaptée ralentissement récent mais cadre
produits foncier très contraint (PPRI)
Orientation 2 : Développement Action foncière engagée Elargissement action foncière (dont
durable Economie énergie habitat renouvellement urbain)
Orientation 3 : Valoriser le parc OPAH intercommunale sur des Coordination volets incitatif et
existant objectifs élargis coercitif - Traitement noyaux durs
Orientation 4 : Répondre aux Logement autonome très social Développement projet
besoins spécifiques Aire Gens du Voyage hébergement d’urgence selon
besoins
Orientation 5 : Animer la politique Mobilisation ACCM (fonds propres, Observatoire complet
de l’habitat délégation) Développement mission de conseil
Lieux d’échange annuel en amont et d’orientation des
projets
Dans un contexte plus difficile, le 2ème PLH doit mettre en place l’ensemble des moyens
réglementaires et opérationnels disponibles afin de relancer et orienter la production en logements.
Cela repose plus que jamais sur la mobilisation des acteurs locaux, élus et professionnels (publics et
privés).
Mars 2015 PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 291. Démarche et calendrier 2. Calendrier 3. Bilan 1er PLH 4 - Etapes à venir
du PLH 2015-2021
4. Etapes à venir
> Entretien individuel auprès de chaque commune / établissement des diagnostics
communaux : recensement des projets et estimation du potentiel de production (socle de la
territorialisation du futur programme d’actions)
> Analyse du marché immobilier – enquête auprès des professionnels
> Entretiens auprès des bailleurs sociaux professionnels
> Entretiens auprès des services sociaux, acteurs associatifs et institutionnels (logement et
hébergement spécifique)
> Analyse et exploitation des données socio-économiques
> Approches thématiques : Précarité énergétique - Copropriétés – Déplacements /
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