CA Arles - Crau - Camargue - Montagnette - Elaboration du 2ème PLH 2016-2021 Présentation 1er comité de pilotage - ACCM

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CA Arles - Crau - Camargue - Montagnette - Elaboration du 2ème PLH 2016-2021 Présentation 1er comité de pilotage - ACCM
CA
Arles - Crau -
Camargue -
Montagnette
Elaboration du 2ème PLH
2016-2021

Présentation 1er comité de
pilotage
CA Arles - Crau - Camargue - Montagnette - Elaboration du 2ème PLH 2016-2021 Présentation 1er comité de pilotage - ACCM
1. Démarche et contenu du PLH 2016-   2. Calendrier et équipe                  3. Bilan 1er PLH                   4 – Etapes à venir
                2021

Le PLH, un document cadre définissant à partir d’un diagnostic complet les
orientations et les objectifs de la politique communautaire en matière d’habitat sur
les 6 prochaines années
Il repose sur :
> Un diagnostic complet portant sur les composantes socio-démographiques du territoire,
le fonctionnement du marché du logement (offre et demande) et de ses différents segments
(dont social),
Réalisation de diagnostics ciblés sur les 6 communes de l’EPCI : inventaire foncier et
projets résidentiels, contraintes de production, attentes des élus locaux…

 Et se traduit par :
> Un programme d’actions opérationnel / concret pour mieux répondre aux besoins en
logement des ménages dans toute leur diversité :
       > nombre et typologie des logements à produire en logements neufs,
       > capacité et typologie des hébergements à produire pour les publics spécifiques (populations en
       difficulté, personnes âgées, gens du voyage, travailleurs saisonniers…),
       > actions d’amélioration et de réhabilitation du parc existant public ou privé (y compris actions de
       lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique),
       > actions de requalification des quartiers anciens et d’habitat social.

mars 2015                                              PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette
CA Arles - Crau - Camargue - Montagnette - Elaboration du 2ème PLH 2016-2021 Présentation 1er comité de pilotage - ACCM
1. Démarche et contenu du PLH 2016-   2. Calendrier et équipe                  3. Bilan 1er PLH                   4 – Etapes à venir
                2021

Une démarche qui va intégrer aussi les problématiques suivantes :

  > Habitat et développement durable : prise en compte des objectifs d’économie de l’espace, de
    maîtrise des déplacements individuels (logique habitat / emploi), de limitation des consommations
    énergétiques (précarité énergétique)
  > Le contexte hydraulique qui se traduit par des contraintes fortes de mobilisation du foncier (PPRiA
    2012 sur 5 communes)

Une démarche qui prendra en compte les dernières évolutions réglementaires qui
renforcent la capacité opérationnelle des PLH :

  > Une déclinaison précise des objectifs : typologie des logements à produire, objectifs de production
    en matière d’hébergement spécifique.
  > Une déclinaison à l’échelle communale : nombre et types de logements à réaliser ; moyens,
    notamment fonciers, à mettre en œuvre ; échéancier prévisionnel de réalisation et moyens de
    production intégrés aux documents d’urbanisme.

Et aussi, un territoire vaste, contrasté et peu homogène

Mars 2015                                              PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette        2
1. Démarche et contenu du PLH 2016-   2. Calendrier et équipe                  3. Bilan 1er PLH                   4 – Etapes à venir
                2021

L’élaboration du PLH en concertation avec l’ensemble des acteurs présents dans
le domaine du logement
   > Publics : Communes, Etat, Région, Département, Pays d’Arles, logeurs sociaux, SEM, ADIL…
   > Privés et associatifs : Promoteurs, aménageurs, milieu associatif… / contacts individualisés et
      tables rondes
Associés à la démarche sous forme de contacts individualisés, tables rondes élargies, comités
pilotage (acteurs publics)…

Une articulation avec les autres documents de planification urbaine
  > Le SCOT du Pays d’Arles en cours d’élaboration
  > Une mise en compatibilité des PLU dans un délai de 1 an.

La prise en compte des objectifs de l’Etat en matière de production du logement
locatif social
  > 3 communes soumises à la loi SRU : Arles, Tarascon, St Martin de Crau avec un renforcement
    récent des objectifs de production

Mars 2015                                              PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette        3
1. Démarche et contenu du PLH 2016-   2. Calendrier et équipe                  3. Bilan 1er PLH                  4 - Etapes à suivre
                2021

            3 phases d’élaboration du PLH : de mars à décembre 2015
               PHASE 1 : ELABORATION DU DIAGNOSTIC (4 mois) mars - juin 2015

                   Présentation de La démarche / Bilan 1er PLH : 1er comité pilotage avril 2015
                     Identification des enjeux et prise en compte des attentes de l’Etat
                          Présentation diagnostic : 2ème comité pilotage juin 2015

            PHASE 2 : ORIENTATIONS STRATEGIQUES (3 mois) juillet – septembre 2015
       Cadrage des besoins en logements - Objectifs de production - Tables rondes thématiques
                  Présentation orientations : 3ème comité pilotage septembre 2015

              PHASE 3 : PROGRAMME D’ACTIONS (3 mois) octobre – décembre 2015
            Objectifs de production par type : logement autonome, hébergement spécifique
        Objectifs de production par commune : outils fonciers, outils réglementaires, partenaires
                         Programmation de production et financière cadre EPCI
        Présentation et validation du programme d’actions : 4ème comité pilotage décembre 2015

Mars 2015                                              PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette       4
1. Démarche et contenu du PLH 2016-     2. Calendrier et équipe                  3. Bilan 1er PLH                  4 - Etapes à suivre
                2021

                   La phase de validation du PLH (1er semestre 2016)

                     Présentation du projet de PLH en séance plénière et aux communes

                                       Arrêt par le Conseil Communautaire

                                       Avis des communes (délai de 2 mois)

                                                Projet de PLH finalisé

                                      Délibération du Conseil Communautaire

                     Comité Régional de l’Habitat (délai de 2 mois + 1 mois si demandes
                                        motivées de modifications)

                                  Adoption finale par le Conseil Communautaire

Mars 2015                                                PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette       5
1. Démarche et contenu du PLH 2016-   2. Calendrier et équipe                  3. Bilan 1er PLH                  4 - Etapes à suivre
                2021

             L’équipe Urbanis pour la mission d’élaboration du PLH : une
             équipe pluridisciplinaire de 6 intervenants
                 Nom                                     Profil                             Fonction dans la mission

 François Moulonguet                   Economiste du logement                               Chef de projet

                                       Urbaniste (planification
 Corinne Snabre                                                                             Consultant spécialisé
                                       urbaine)

 Claude Jamot                          Expert juridique                                     Consultant spécialisé

 Karine Phelut                         Géographe                                            Expert

 Lionel Sigaud                         Logement spécifique                                  Expert

                                       Cartographe
 Marie Meletopoulos                                                                         Chargée d’études

Mars 2015                                              PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette       6
1. Démarche et calendrier   2. Calendrier                3. Bilan 1er PLH                         4 - Etapes à venir
     du PLH 2015-2021

Orientation 1 : Produire davantage, de manière équilibrée, sur le
territoire en proposant une large gamme de logements

Les grands objectifs de population de
l’agglomération
                                                                       > Hypothèse de
                                                                       développement
                                                                       Un PLH 2008-2014 établi sur la
                                                                       base d’une croissance
                                                                       démographique forte liée au
                                                                       développement économique du
                                                                       territoire
                                                                       soit 1,2% en moyenne par an
                                                                       (0,88% 1999/2004).

                                                                                      Résultat 2006/2011
                                                                       Taux croissance ACCM : 0,1%

Mars 2015                                    PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette       7
1. Démarche et calendrier   2. Calendrier                3. Bilan 1er PLH                         4 - Etapes à venir
     du PLH 2015-2021

Orientation 1 : Produire davantage, de manière équilibrée, sur le
territoire en proposant une large gamme de logements

Les contrastes communaux de la démographie locale

                                                                               > Ralentissement de la
                                                                               démographie exceptée sur
                                                                               la commune des Saintes
                                                                               Maries de la Mer

                                                                               > Autres exemples sur des
                                                                               territoires proches (2006/201)
                                                                               - Nîmes Métropole : +0,5%
                                                                               - Grand Avignon : 0%

Mars 2015                                    PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette       8
1. Démarche et calendrier   2. Calendrier                3. Bilan 1er PLH                         4 - Etapes à venir
     du PLH 2015-2021

Orientation 1 : Produire davantage, de manière équilibrée, sur le
territoire en proposant une large gamme de logements

Les grands objectifs de production / résultats en
logements (tous types)
                                                                               Résultat :

                                                                 > Une construction neuve en deçà des
                                                                objectifs du 1er PLH : 524 logements
                                                                autorisés mises en chantier en moyenne
                                                                par an sur 2008– 2014 contre un
                                                                objectif de 700 logements neufs / an,
                                                                soit 75% de l’objectif du PLH

                                                                > Une production variable selon les
                                                                années (maximum en 2010)

Mars 2015                                    PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette       9
1. Démarche et calendrier   2. Calendrier                3. Bilan 1er PLH                         4 - Etapes à venir
     du PLH 2015-2021

Orientation 1 : Produire davantage, de manière équilibrée, sur le
territoire en proposant une large gamme de logements

La production en logement locatif social /
volume par année
                                                                                  Résultat :

                                                                    > 1.137 logements locatifs sociaux
                                                                   financés sur 7 ans, soit 162 logements
                                                                   par an, 31% du total des logements
                                                                   autorisés
                                                                   • rappel objectif : 179 logements par an,
                                                                   soit un taux de réalisation de 91%
                                                                    > Un fort contraste selon les périodes :
                                                                   production soutenue jusqu’en 2011 et
                                                                   ralentissement net depuis
                                                                    Nota : en sus, 12 logements conventionnés privés
                                                                   (social et très social) Anah par an

Mars 2015                                    PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette       10
1. Démarche et calendrier   2. Calendrier                3. Bilan 1er PLH                         4 - Etapes à venir
     du PLH 2015-2021

Orientation 1 : Produire davantage, de manière équilibrée, sur le
territoire en proposant une large gamme de logements
La production en logement locatif social /
typologie des produits

                                                                            Résultat :
                                                               > Une production très centrée sur le
                                                              logement social et très social bien en
                                                              phase avec les objectifs du PLH et les
                                                              dernières attentes de l’Etat

                                                               > 33 % de la production en PLAI
                                                              (objectif PLH 17%)

                                                              > Peu de logements intermédiaires PLS
                                                              (objectif PLH 9%)

Mars 2015                                    PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette       11
1. Démarche et calendrier   2. Calendrier                3. Bilan 1er PLH                         4 - Etapes à venir
     du PLH 2015-2021

Orientation 1 : Produire davantage, de manière équilibrée, sur le
territoire en proposant une large gamme de logements
La production en logement locatif social /
répartition sur les 3 communes SRU

                                                                           Résultat :

                                                            > Une progression nette de la part du
                                                           logement locatif social dans le parc
                                                           immobilier des 3 communes concernées

                                                           > Maximale sur St Martin de Crau et Tarascon
                                                           où le parc social était moins important
                                                           initialement

Mars 2015                                    PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette       12
1. Démarche et calendrier      2. Calendrier                3. Bilan 1er PLH                         4 - Etapes à venir
      du PLH 2015-2021

                              Orientation 1 : Produire davantage, de manière
                              équilibrée, sur le territoire en proposant une
                              large gamme de logements

La production en logement locatif social /
Ville d’Arles
                                                                     Résultat :

                                                      > 388 logements LLS financés sur 7 ans sur Arles,
                                                      soit un taux de réalisation de 65% (par rapport
                                                      objectif PLH)

                                                      > soit 20% du total des logements autorisés

                                                      > Ralentissement net de la production sociale sur
                                                      les 2 dernières années

 Mars 2015                                       PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette       13
1. Démarche et calendrier     2. Calendrier                3. Bilan 1er PLH                         4 - Etapes à venir
      du PLH 2015-2021

                              Orientation 1 : Produire davantage, de manière
                              équilibrée, sur le territoire en proposant une
                              large gamme de logements

La production en logement locatif social /
Tarascon
                                                                      Résultat :

                                                         > 341 logements LLS financés sur 7 ans sur
                                                         Tarascon, soit un taux de réalisation de 123%
                                                         (par rapport objectif PLH)

                                                         > soit 49,5% du total des logements
                                                         ordinaires autorisés

                                                         > Chute de la production sociale depuis 2011

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1. Démarche et calendrier      2. Calendrier                3. Bilan 1er PLH                         4 - Etapes à venir
      du PLH 2015-2021

                              Orientation 1 : Produire davantage, de manière
                              équilibrée, sur le territoire en proposant une
                              large gamme de logements

La production en logement locatif social /
Saint Martin de Crau
                                                                           Résultat :

                                                            > 408 logements LLS financés sur 7 ans sur
                                                            Saint Martin de Crau, soit un taux de
                                                            réalisation de 116% (par rapport objectif
                                                            PLH)

                                                            > soit 45,4% du total des logements autorisés

                                                            > Maintien de la production sociale au fil des
                                                            années

 Mars 2015                                       PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette       15
1. Démarche et calendrier     2. Calendrier                 3. Bilan 1er PLH                         4 - Etapes à venir
     du PLH 2015-2021

Orientation 1 : Produire davantage, de manière équilibrée, sur le
territoire en proposant une large gamme de logements
Les conditions de la production locale en logement locatif social
> Caractéristiques d’ensemble :
     Une production réalisée essentiellement en diffus (pas d’opération d’ensemble type ZAC, pas de
     péréquation foncière)
     Poids de la production neuve et peu d’opérations en acquisition amélioration (7%, soit 80
      logements)
      Importance de la VEFA (76% de la production, soit 875 logements) comme mode de production
      privilégiée
      Nombreux opérateurs potentiels

> Difficultés rencontrées
     Offre foncière qui se contracte suite aux PPRIA 2012, puis PPRI Arles en 2015
     Limites de la VEFA : coût des projets, qualité, maitrise en amont du contenu du programme
     (typologie logements), fluctuation promotion immobilière privée selon le marché
     Territoire non prioritaire pour les constructeurs ?
     Précarité revenus des ménages locaux : diversité des produits à bien maîtriser

Mars 2015                                       PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette       16
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     du PLH 2015-2021

Orientation 1 : Produire davantage, de manière équilibrée, sur le
territoire en proposant une large gamme de logements
La production en logement accession sociale

> Un objectif de 20 logements par an reposant sur la mobilisation notamment de financement
ciblés et aidés en faveur de la primo accession : PASS Foncier, PSLA

> Réalisation sur la durée du PLH de 8 opérations d’accession aidées (PASS foncier et PSLA)
représentant 69 logements neufs (50% de l’objectif du PLH)
    En sus sur Arles (secteur sauvegardé), soutien financier du CG 13 à l’achat d’une résidence
    principale

> Difficultés rencontrées :
    Difficultés commercialisation en cours d’opération, reconversion programme LLS
    Ingénierie complexe et instable, cible clientèle étroite, produit collectif non adapté…
    Contexte global de crise économique et sociale
    Pas d’outil réglementaire (documents d’urbanisme) imposant un pourcentage de logements en
    accession abordable dans les opérations d’ensemble ou de pratique de la négociation auprès
    des professionnels

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Orientation 1 : Produire davantage, de manière équilibrée, sur le
territoire en proposant une large gamme de logements
Les outils mis en œuvre pour soutenir la production et la mixité sociale,
locatif social et accession
> Inscrire le principe de diversité dans les opérations nouvelles de logements (dont social) / une
action amorcée
     Saint-Martin-de-Crau cadre PLU : 30% de logements sociaux pour les opérations de plus de
     1000 m² de plancher
     Sur les autres communes, les outils réglementaires (emplacements réservés, % logement social, …)
     ou opérationnels (ZAC, macro lot) sont pas ou peu utilisés à ce jour
     Réalisation d’une opération d’ensemble sur Tarascon Les Cordeliers en 2008 : logements
     privés et LLS (Plus et Plai)

> Difficultés rencontrées
     Documents d’urbanisme en cours de révision (POS)
     Pratiques opérationnelles qui restent propres à chacune des communes
     De fait, la production sociale réalisée ces dernières années fonctionne sans ces outils par
     l’action directe des opérateurs (prospection foncière/ VEFA)

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     du PLH 2015-2021

Orientation 2 : Assurer un développement urbain durable
Conduire une action foncière diversifiée
            Les outils mis en place :

> Délégation ponctuelle (sur opportunités ciblées) du Droit de Préemption à ACCM pour Arles,
Boulbon, St-Martin-de -Crau, St-Pierre-de-Mézargues, Tarascon (suivi des DIA)

> Aides aux acquisitions foncières stratégiques en faveur de la mixité de l’habitat :
      Convention EPF PACA / ACCM multi site sur 6 ans en vue de la production de 200 logements
      mixtes à travers la veille et la prospection foncière : 2 opérations réalisées dans ce cadre :
           • Arles / Clos des Cantonniers : 101 logements mixtes (Vaucluse Logement) en cours de
           construction
           • St-Martin-de-Crau : projet récent opération mixte PLUS/ PLAI/ PSLA (56 logements)
      Enveloppe foncière ACCM pour opportunités - 1.000.000€ : achat foncier sur Arles (1 site)

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Orientation 2 : Assurer un développement urbain durable

Promouvoir des formes d’habitat économe en espace et en énergie

            Les outils mis en place (ou non) :

> Favoriser un habitat économe en énergie par l’incitation financière
       Prime ACCM pour l’éco-construction dans le parc social : 296 logements financés
       Prime ACCM pour la réhabilitation du parc ancien privé (cadre OPAH) : 66 logements financés

> Encourager de nouvelles formes de l’habitat et urbaines (faible impact) :
       Articulation avec le SCOT en cours d’élaboration
       Documents d’urbanisme en cours de révision : passage POS en PLU
       Pas d’incitation directe à de nouvelles formes urbaines ou d’habitat à travers les
       interventions financières d’ACCM (sur critères de qualité urbaine ou environnementale)

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Orientation 3 : Valoriser le parc existant
Réhabiliter les centres anciens et le parc privé
               Les outils mis en place :

 > Une action largement engagée à travers une succession de dispositifs opérationnels, de la maîtrise
 d’ouvrage communale à celle plus récente de l’intercommunalité
        •   Ville d’Arles : une action de longue date (5 OPAH) et secteur sauvegardé approuvé en 1993 (protection du
        patrimoine et levier fiscal de la restauration immobilière – en révision suite extension du périmètre)
        • OPAH RU Tarascon (concession d’aménagement) : 2009 / 2012
        • OPAH intercommunale 1 : 2010 / janvier 2013,
        • OPAH intercommunale 2013/2018 : 80 logements à réhabiliter par an

                 Les résultats :
        > Près de 400 logements réhabilités (PO et PB) suite à ces dispositifs depuis 2009, soit 66 logements en moyenne
        par an (79 en 2014)
        > Des objectifs et des résultats élargis au fil des années : centre/périphérie, habitat très dégradé, économies
        d’énergie/ programme Habiter Mieux, travaux adaptation, selon priorités de l’Anah
        > Soutien financier complémentaire ACCM sur priorités : habitat dégradé et indigne, lutte vacance, adaptation
        et vieillissement, économie énergie,
        > Soutien ACCM pour la création grands logements (au delà de 80m²)…

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Orientation 3 : Valoriser le parc existant
Réhabiliter les centres anciens et le parc privé (suite)

> De l’incitatif au coercitif : la lutte contre l’habitat indigne, une priorité forte qui reste à confirmer
au niveau de l’action (d’autant que la simple incitation financière aux travaux atteint ses limites)
      > Ilots insalubres (Arles, Tarascon ) concentrant les difficultés : repérage mais sorties
      opérationnelles à définir sur Arles (actions sensibilisation auprès des élus), recyclage foncier public
      acquis non réalisé sur Tarascon
      > Habitat indigne diffus : mise en œuvre des outils coercitifs variables selon les communes et
      donc impact inégal, Tarascon (pôle HI), Arles (SCHS)

> Les difficultés rencontrées sur les centres anciens :
    Sur Arles, un potentiel qui s’essouffle et la présence de poches de dégradation non traitables
    directement par l’initiative privée (d’où la nécessité de lier les outils incitatifs et coercitifs)
    Sur un plan général (contexte national) :
           > difficultés mobilisation des bailleurs et investisseurs privés dans un contexte de crise
           globale
           > instabilité financière (baisse des dotations pour Anah depuis 2009) et fiscales (Etat),

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Orientation 3 : Valoriser le parc existant
Réhabiliter les centres anciens et le parc privé (suite)

Requalifier le parc social public et les projets de renouvellement urbain
Nota : Pas de projet de l’ANRU sur les quartiers d’habitat social de l’agglomération

> Réhabilitation du parc social public avec l’aide financière de l’agglomération : 1.320
logements financés

> Réhabilitation SEMPA quartier Griffeuille / soutien financier d’ACCM pour 1.000.000€
pour les travaux (654 logements et réseaux) + aménagement public

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Orientation 4 : Répondre aux besoins spécifiques des ménages
(dont démunis)
Rappel : une production significative en logement autonome locatif très social
sur le territoire :
 > Logements public PLAI (372 logements, soit 33% de la production publique)
 > Logements privés conventionnés (23 logements TS) + accompagnement à la gestion
locative et social proposé aux bailleurs privés (mission financée par ACCM)

L’hébergement spécifique
 > Mise en place d’une ligne financière d’ACCM (4.000€/ 10.000€ par place selon projet) pour
l’hébergement d’urgence : pas de projets financés (non abouti sur Tarascon)
Cependant :
- création de 22 chambres du pôle emploi de St-Martin-de-Crau (aide ACCM 75.000€)
- création de l’aire d’accueil des Gens du Voyage (46 places) en 2012 sur Arles (financée par
ACCM à hauteur de 570.000€)

> Autres actions : soutien ACCM aux travaux d’adaptation à l’handicap ou au maintien à
domicile dans le parc public (1.000€ / logt) et privé (% travaux cadre OPAH)

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Orientation 5 : Animer la politique de l’habitat et développer le
partenariat
         La mise en en place des aides à la pierre d’ACCM (dès 2007) comme
soutien financier direct à des actions diversifiées

                                                                            > En moyenne par année, les
                                                                            fonds propres ACCM
                                                                            représentent 923.000€ d’aides
                                                                            à la pierre

                                                                            > Ralentissement en
                                                                            2012/2013, et forte reprise en
                                                                            2014 suite la montée en régime
                                                                            des opérations sur la
                                                                            réhabilitation du parc privé
                                                                            (OPAH intercommunale)

Mars 2015                                    PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette       25
1. Démarche et calendrier   2. Calendrier                3. Bilan 1er PLH                         4 - Etapes à venir
     du PLH 2015-2021

Orientation 5 : Animer la politique de l’habitat et développer le
partenariat
         La mise en en place des aides à la pierre d’ACCM (dès 2007) comme
soutien financier direct à des actions diversifiées
                                                              > Actions diversifiées mais priorité au
                                                              financement du parc social public public
                                                              (dont PLAI)

                                                              > Montée en régime du soutien à la
                                                              réhabilitation du parc privé (47% des
                                                              fonds distribués en 2014)

Mars 2015                                    PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette       26
1. Démarche et calendrier     2. Calendrier                3. Bilan 1er PLH                         4 - Etapes à venir
     du PLH 2015-2021

Orientation 5 : Animer la politique de l’habitat et développer le
partenariat
            La délégation des aides à la pierre de l’Etat, une réalité depuis 2009
                                                                    > Consommation variable enveloppe
                                                                    déléguée pour le parc public (forte en
                                                                    2009/2010/2011), et le parc privé

                                                                    > Baisse dotation Etat parcs public et
                                                                    privé

                                                                    > D’une logique de guichet vers un
                                                                    partenariat en amont sur les projets
                                                                    avec les acteurs de la construction :
                                                                    une évolution favorable du rôle
                                                                    d’ACCM comme chef de file de la
                                                                    politique de l’habitat qui reste à
                                                                    développer :
                                                                        • niveau d’information et d’échanges
                                                                        variables selon les logeurs sociaux sur les
                                                                        projets présentés (dont VEFA)
                                                                        • peu de contacts avec les promoteurs
                                                                        privés (contacts directs communes)
Mars 2015                                      PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette       27
1. Démarche et calendrier        2. Calendrier                  3. Bilan 1er PLH                         4 - Etapes à venir
     du PLH 2015-2021

Orientation 5 : Animer la politique de l’habitat et développer le
partenariat
Animer un partenariat et développer un rôle de conseil auprès des
communes
> Sur le plan institutionnel et des échanges :
        Conférences intercommunale du logement et communications ponctuelles, associations de partenaires au
        coup par coup
        Comités de pilotage du PLH, bilans annuels
        Pas de commission d’attribution décentralisée avec les logeurs sociaux

 > Sur le plan du montage des projets (construction) : à ce jour, l’échelon communal est encore
privilégié par échange direct entre les services communaux et les élus avec les professionnels
concernés

Mise en place des outils de suivi et d’observation de l’habitat
        > SIG intercommunal
        > Lancement en 2011 de l’observatoire des loyers du parc privé (ADIL)
        > Pas d’observatoire annuel de l’habitat (tous segments) au sens large sur l’agglomération et de
       tableau de bord de suivi des opérations à l’échelle communale

Mars 2015                                           PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette       28
1. Démarche et calendrier          2. Calendrier                   3. Bilan 1er PLH                         4 - Etapes à venir
     du PLH 2015-2021

En résumé: comparaison objectifs / résultats
                                                    Points forts                                      Enjeux 2ème PLH
Orientation 1 : Développer la           Production sociale diversifiée et               Relancer la production suite
production sur une large gamme de       adaptée                                         ralentissement récent mais cadre
produits                                                                                foncier très contraint (PPRI)
Orientation 2 : Développement           Action foncière engagée                         Elargissement action foncière (dont
durable                                 Economie énergie habitat                        renouvellement urbain)
Orientation 3 : Valoriser le parc       OPAH intercommunale sur des                     Coordination volets incitatif et
existant                                objectifs élargis                               coercitif - Traitement noyaux durs
Orientation 4 : Répondre aux            Logement autonome très social                   Développement projet
besoins spécifiques                     Aire Gens du Voyage                             hébergement d’urgence selon
                                                                                        besoins
Orientation 5 : Animer la politique     Mobilisation ACCM (fonds propres,               Observatoire complet
de l’habitat                            délégation)                                     Développement mission de conseil
                                        Lieux d’échange annuel                          en amont et d’orientation des
                                                                                        projets

Dans un contexte plus difficile, le 2ème PLH doit mettre en place l’ensemble des moyens
réglementaires et opérationnels disponibles afin de relancer et orienter la production en logements.
Cela repose plus que jamais sur la mobilisation des acteurs locaux, élus et professionnels (publics et
privés).

Mars 2015                                              PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette       29
1. Démarche et calendrier       2. Calendrier                  3. Bilan 1er PLH                         4 - Etapes à venir
     du PLH 2015-2021

4. Etapes à venir
> Entretien individuel auprès de chaque commune / établissement des diagnostics
communaux : recensement des projets et estimation du potentiel de production (socle de la
territorialisation du futur programme d’actions)

> Analyse du marché immobilier – enquête auprès des professionnels

> Entretiens auprès des bailleurs sociaux professionnels

> Entretiens auprès des services sociaux, acteurs associatifs et institutionnels (logement et
hébergement spécifique)

> Analyse et exploitation des données socio-économiques

> Approches thématiques : Précarité énergétique                         - Copropriétés – Déplacements /
emploi… – rencontres des principaux acteurs.

                Mi-Juin 2015 : 2ème Comité de pilotage / présentation du diagnostic complet

Mars 2015                                          PLH de la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette       30
URBANiS vous remercie
de votre attention

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