Programme Local de l'Habitat 2012-2018 - Bilan intermédiaire 2013-2015
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Programme Local de l’Habitat
2012-2018
Bilan intermédiaire
2013-2015
Les 5 axes
d’intervention du PLH
1. Rodez agglomération, organisateur et coordonnateur de l’équilibre social de l’habitat
2. Mettre en cohérence la politique habitat et la politique d’urbanisme
3. Restaurer l’attractivité du centre ancien de Rodez et des cœurs de ville
4. Requalifier et rééquilibrer l’habitat social à l’échelle de Rodez agglomération
5. Initier et consolider les réponses en direction des publics en difficulté face au logement
AXE 1
Rodez agglomération, organisateur et
coordonnateur de l’équilibre social de l’habitat
Une géographie préférentielle
pour le développement de l’habitat
La démarche d’évaluation
1 des gisements fonciers 2 Une retranscription graphique 3 Les résultats
Optimisation de l'espace (densité)
Assurer une gestion Potentiel de renouvellement urbain
économe de l'espace Limitation de l'étalement urbain
Maîtrise du développement de la croissance urbaine
Depuis 2013, 68% des
logements mis en chantier se
Favoriser la cohésion et Diversité de l'offre de logement
la mixité sociale Mixité de l’habitat, mixité social du logement situent dans les secteurs de la
géographie préférentielle :
Ville des courtes distances
Articuler le Localisation des zones d'urbanisation par rapport
développement de
l'urbanisation avec les
aux équipements et services
703 logements sur les
Accessibilité de l'agglomération
enjeux de la mobilité
Qualité de la desserte et du maillage du territoire 1 040 mis en chantier.
Préservation des espaces naturels et bâtis et des
paysages
Préserver et valoriser Préservation des ressources naturelles et de la
l'environnement biodiversité
Optimiser les énergies renouvelables
La délégation des aides à la pierre 2014-2019
Niveau 3 (gestion et instruction)
L’état d’avancement pour la période 2014-2015
966
1000
900 Parc public
800
700
• Les deux premières années de gestion ont
600 486 480 enregistré une activité très soutenue :
500
336 351
400
300 191 160
150 131 191 logements sociaux : +118 % des
200 60
100 objectifs initiaux.
0
PLAi PLUS Total LLS PSLA Total parc
public 255 logements privés : + 149 % des
réalisé 2014-2015 objectif 2014-2019 objectifs initiaux
600 539
Parc privé • Les objectifs globaux de la période 2014-2019
500
400
sont donc atteints à hauteur de :
300 240 255
151 40% pour le parc public (logement
200 114
82 67 95 social et accession sociale)
100 5 23 12 5
0
PO INS- PO ENER PO PB INS- PB Copro Total
47% pour le parc privé.
TD AUTO TD Autres parc
privé
réalisé 2014-2015 objectif 2014-2019
La délégation des aides à la pierre 2014-2019
Niveau 3 (gestion et instruction)
Parc public
Les engagements financiers
Parc privé
•Etat
•ANAH
•Rodez agglomération
2014 2015 réalisé 2014- objectif 2014- Taux de
Dotation Conso Dotation Conso 2015 2019 conso
Droits à engagements ETAT 161 500 € 161 500 € 354 500 € 359 720 € 521 220 € 1 320 000 € 39%
Parc public
Rodez agglo (parc public) 292 000 € 292 000 € 574 800 € 743 700 € 1 035 700 € 2 152 000 € 48%
Droits à engagements ANAH 1 019 696 € 958 498 € 949 100 € 1 030 899 € 1 989 397 € 4 183 600 € 48%
Parc privé
Rodez agglo (parc privé) 300 000 € 293 655 € 300 000 € 288 310 € 581 965 € 975 650 € 60%
Gouvernance de la politique sociale du logement
• Transformation de l’OPH de Rodez en opérateur d’agglomération : effectif depuis le 15 mai
2015
• Les garanties d’emprunts de Rodez agglomération à hauteur de 50% : 13 opérations pour la
production et la réhabilitation des logements sociaux, représentant un montant de 4,1 M d’€.
• Analyse de la demande et de l’attribution des logements locatifs sociaux : création de la CIL le 19
janvier 2016
Les travaux de la CIL seront lancés en 2016, ils porteront sur la réalisation de diagnostics sur :
l’occupation sociale des quartiers ;
les modalités d’accueil et d’information des demandeurs de logements sociaux.
Consolidation du partenariat habitat :
Observation et animation de la stratégie habitat
• Organisation de temps d’échanges entre professionnels de l’immobilier et
institutionnels
Rencontres de l’Habitat (2 réunions)
Les petits déjeuners de l’immobilier (1 réunion)
Type d’évènement Sujet abordés Nb
participants
• Les dispositifs d’intervention dans
Rencontres de l’habitat sur l’habitat ancien : OPAH-RU et 50
PIG
• Débat sur l’intérêt de la mise en
Rencontres de l’habitat œuvre du dispositif de 60
défiscalisation (loi Pinel)
• Le conventionnement ANAH Sans
travaux
Petits déjeuners de l’immobilier • L’accession sociale dans l’ancien 25
• Impact de la production de PSLA
sur le territoire
AXE 2 Mettre en cohérence la politique habitat et la politique d’urbanisme de Rodez agglomération
Stratégie foncière communautaire au service de l’habitat
Optimisation de l'articulation PLH/PLU
• Instauration de 10 secteurs de mixité
sociale (SMS) - modification n°1 de la révision n°4 du
PLUi : toute opération d’aménagement d’ensemble
à vocation d’habitat doit affecter au minimum 20%
(ou 25% selon les communes) du programme à du
logement locatif conventionné. Ces SMS
correspondent à la géographie préférentielle de
l’habitat.
• Intégration des objectifs de mixité
sociale dans certains secteurs par le
biais des Orientations d’Aménagement et
de Programmation (OAP) - modification n°2 de
la révision n°4 du PLUi : ZAC de Combarel ZAC de
l’Estréniol et secteur de Landouze.Stratégie foncière communautaire au service de l’habitat
Prospection foncière
Repérage du foncier disponible « dents creuses » et
immeubles vacants stratégiques en centre ancien de
Rodez :
•47 terrains nus (en zone U) situés dans la nervure
urbaine (arrêts de bus situés à 300 m maximum);
•31 immeubles stratégiques dont au moins 50% des
immeubles sont vacants depuis au moins 3 ans.Stratégie foncière communautaire au service de l’habitat
Mise en convergence de la fiscalité de l’urbanisme
• Mise en place de la Taxe d’Habitation sur les Logements vacants (THLV) à Rodez et
Onet-le-Château, applicable au 1er janvier 2016.
L’objectif de cette mesure est notamment d’inciter les propriétaires bailleurs à remettre leur bien
immobilier sur le marché locatif et plus particulièrement sur des secteurs impactés part un fort taux
de vacance comme le centre ancien de Rodez. Cette mesure sera étroitement liée à l’OPAH-RU qui
permettra d’actionner le volet incitatif.
• Mesure à étudier :
• taxe forfaitaire sur la cession des terrains nus rendus constructibles,
• majoration de la taxe foncière pour les terrains rendus constructibles,
• versement pour sous-densité.AXE 3
Restaurer l’attractivité du centre ancien de
Rodez et des cœurs de villeRenouvellement des stratégies d’intervention en tissu
existant
Définition d'une stratégie opérationnelle d'intervention sur les îlots du centre de Rodez,
remobilisation des opportunités dans l'habitat existant des cœurs de bourg
• Définition des outils
d’intervention dans l’hyper
centre de Rodez :
OPAH-RU
ORI (DUP travaux),
DUP aménagement
logement social,
Intervention sur PC de
copropriétés dégradées.
• Et sur le reste du territoire
PIG : Habitat Indigne, Précarité
Energétique et Adaptation.Renouvellement des stratégies d’intervention en tissu existant Programmes d'ensemble d'amélioration et de requalification de l'habitat privé
Renouvellement des stratégies d’intervention en tissu
existant
Programmes d'ensemble d'amélioration et de requalification de l'habitat privé
OPAH-RU PIG TOTAL
Objectifs dossiers Objectifs dossiers dossiers agréés
% de % de
globaux agréés 2013- globaux agréés 2013-2015 (y
réalisation réalisation
convention 2015 convention 2013-2015 compris diffus)
PO - énergie 25 7 28% 175 145 83% 167
PO - adaptation 15 1 7% 80 79 98% 91
PO – insalubrité / très dégradé 10 - 0% 10 5 50% 5
PO - autres travaux - - - - - - 7
PB – moyennement dégradé et énergie 40 3 8% 5
PB – insalubrité / très dégradé 20 11 55% 12
Copropriétés dégradées 3 - 0% 0
Action primo accédant 40 3 8% 3
Opérations façades 50 8 16% 8
TOTAL 203 33 17% 265 229 86% 298
Montant subventions engagées 2013-2015
TOTAL
OPAH-RU PIG
• Près de 300 logements requalifiés dans le (y compris diffus)
ANAH 257 279 € 1 587 411 € 2 057 743 €
parc ancien entre 2013 et 2015.
Rodez agglomération 117 936 € 495 361 € 613 297 €
Etat 65 803 € 479 159 € 632 067 €
• 3,4 M d’€ d’aides aux travaux, investis Région 23 000 € 186 500 € 209 500 €
par l’ensemble des partenaires. Rodez 76 020 € 33 339 € 109 359 €
Autres communes RA 0€ 73 453 € 73 453 €
TOTAL 540 038 € 2 855 223 € 3 395 261 €Autres dispositifs mis en œuvre
• Création d'une aide à la personne en faveur de l’accession sociale dans l’ancien : mise
en place par la ville de Rodez dans le cadre de l’OPAH-RU (l’aide s’élève à hauteur de 50 % du
montant HT des travaux éligibles et elle est plafonnée à 15 000 €).
3 ménages accédant aidés dans le cadre de ce dispositif.
• Aide exceptionnelle aux opérations complexes de logement locatif social public
menées en centre-ancien : l’opérateur doit être en mesure de justifier d’un surcoût notable lié
par exemple à l’acquisition du foncier, à la démolition, à un surcoût de travaux…
2 opérations complexes ont été financées par Rodez agglomération représentant 19 logementsAXE 4
Requalifier et rééquilibrer l’habitat social à
l’échelle de Rodez agglomérationRequalification des ensembles fragiles
La gestion urbaine et sociale de proximité
• Les outils de la GUSP
Les cellules de proximité
L’outil de veille des incivilités
Les diagnostics en marchant
La coordination des médiateurs de quartier
La cellule insertion par l’emploi des jeunes décrocheurs
• Les autres actions initiées dans le cadre de la GUSP
La Colocation solidaire (2012-2014)
La mise en place des jardins partagés aux Ormes (2013)
La sécurisation du musée Soulages
La sécurisation de Saint EloiRequalification des ensembles fragiles
Etude de renouvellement urbain
Quartier de Saint-Eloi à Rodez L'objet de l'étude a été de réfléchir aux évolutions
(requalification des îlots Ramadier et Ste Barbe) possibles pour répondre aux quatre problématiques
identifiées :
• la requalification des secteurs d'habitat social,
conformément à l’un des axes du PLH,
• le développement d'un pôle universitaire unique
autour de l’IUT actuel,
• l’amélioration des infrastructures routières pour
fluidifier les trafics, améliorer les déplacements des
piétons et réduire les impacts des infrastructures
sur l’habitat…,
• la requalification des espaces publics et des lieux
de vie.Requalification des ensembles fragiles
Etude de renouvellement urbain
• Quartier des Quatre-saisons à L’objet de cette étude a été de disposer d'un plan-guide
Onet-le-Château (QPV) d'aménagement global pour que chaque acteur du
quartier puisse organiser ses interventions et traiter de
façon cohérente les thèmes suivants :
• l’aménagement d’équipements structurants pour
répondre au mieux aux besoins de la population
(MSP, Equipement socio-culturel et sportif, parc
urbain paysagé),
• la requalification des secteurs d'habitat social
(requalification et renouvellement
démolition/reconstruction, rénovation,
aménagements du bâti / espaces extérieurs),
• la requalification des espaces publics et des lieux de
vie qui organisent le quartier afin qu'ils s'affirment
comme des lieux d'animation.
La mise en œuvre opérationnelle de ces deux études sur la requalification de l’habitat débutera en
2016. Un programme d’intervention est en cours d’élaboration sur la période 2016-2021.
La requalification de ces quartiers permettra d’amorcer un nouvel équilibre territorial en terme de
diversité de population (cf. convention d’équilibre territorial – annexe obligatoire contrat de ville).Développement de la diversité sociale de l'habitat dans les
secteurs prioritaires
Aides aux opérations de logement locatif social public
Programmation 2013-2015
Evolution de la programmation LLS depuis 2007
et engagements financiers de Rodez agglomération :
PLAI PLAI Subvention
Commune Total PLUS
Fam. adapté Rodez agglo
LUC-LA-PRIMAUBE 75 52 23 0 369 000 €
OLEMPS 38 28 10 0 164 000 €
ONET-LE-CHÂTEAU 42 28 14 0 210 000 €
RODEZ 84 56 27 1 529 700 €
STE RADEGONDE 2 2 0 0 10 000 €
TOTAL GENERAL 241 166 74 1 1 282 700 €
A mi-parcours du PLH, le niveau de programmation des logements sociaux correspond aux objectifs fixés : 241
logements (80 logements/an en moyenne). En terme d’engagement financier, le taux de consommation se situe à
40% du prévisionnel.Développement de la diversité sociale de l'habitat dans les
secteurs prioritaires
Situation au regard de l’art. 55 de la loi SRU
Bilan triennal Bilan triennal
2010-2013 2014-2016
Objectifs (nb Réalisation Objectifs Réalisation
Ratio Ratio
logts) (nb logts) (nb logts) (nb logts)
Rodez 163 94 58% 256 189 74%
Luc-La Primaube 39 19 49% 78 74 94%
Communes SRU : programmation 2013-2015
Moyenne
Objectif Objectif Intensification de la programmation de
2013 2014 2015 Total annuel global logements sociaux en 2014 et 2015 sur les
annuelle
PLH PLH
communes SRU déficitaires.
Rodez 4 43 37 84 28 50 300
Onet-le-Château 42 0 0 42 14 18 110 74 logements sont programmés en 2016 à
Luc-La Primaube 0 0 75 75 25 9 54 Rodez.Développement de la diversité sociale de l'habitat dans les
secteurs prioritaires
Aides aux primo accédant dans le neuf (PSLA)
Programmation 2013-2015 et engagements financiers de Rodez
Evolution de la programmation PSLA depuis 2007
agglomération :
Subvention
Agrément
Commune Maximale Rodez
PSLA
agglo
DRUELLE 5 14 000 €
LE MONASTERE 62 0€
OLEMPS 22 132 000 €
ONET-LE-CHÂTEAU 66 70 000 €
RODEZ 45 270 000 €
SEBAZAC 9 54 000 €
TOTAL GENERAL 209 540 000 €
Depuis 2013, 209 logements ont été agréés dont :
115 aidés par Rodez agglomération (38 ménages/an) soit 38% de l’objectif global du PLH (300 ménages
aidés),
45% de l’enveloppe financière prévisionnelle.Développement de la diversité sociale de l'habitat dans les
secteurs prioritaires
La production aidée au regard de la production globale
Logements mis en chantier sur le territoire de Rodez agglomération 2008-2015
Année de programmation + 1 an pour le LLS et le PSLA
La production de logements sociaux représente 16% de la production totale de logements, la part de
l’accession sociale à la propriété (PSLA) est, quant à elle, de 20%.
A Rodez, commune déficitaire en logements locatifs sociaux au regard de l’art. n°55 de la loi SRU, le taux de
logements sociaux mis en chantier sur la période 2013-2015 représentait 19% (58 LLS / 313 logts).
Aucun logement social n’a été mis en chantier sur cette période à Luc-la Primaube, toutefois, la programmation
2015 qui comptabilise 75 logements, est importante (objectif du bilan triennal 2014-2016 atteint).AXE 5 Initier et consolider les réponses en direction des publics en difficulté face au logement
Maintien à domicile des personnes âgées et handicapées
Adaptation des réponses logement dans le parc privé
• 80 dossiers « adaptation » ont été agréés depuis le 1er septembre 2013 dans le cadre de l’animation
du PIG et de l’OPAH RU.
Typologie des travaux subventionnés
Avant travaux
Après travaux
Le montant moyen des travaux pour les dossiers autonomie est de 9 335 € HT.
En moyenne, le demandeur obtient 65% d’aides sur le montant TTC des travaux.Logement des jeunes
Redéploiement des «services à l’habitat » en direction des jeunes
• Signature d’une convention de partenariat Rodez Agglo Habitat /
CROUS :
Améliorer la lisibilité de l’offre de logement social étudiant de Rodez
Agglo Habitat (offre visible sur le site Internet du CROUS et SCHEMA D’ARTICULATION
transmission de la liste des demandeurs) Demande de logement par un jeune
Réception de la demande
RIJ
Mission Locale
CILEO
Etablissements Universitaires
ADIL
• Charte de partenariat pour le logement des jeunes (en cours) : CMA
Habitats Jeunes
Objet : Conseil Départemental
renforcer la capacité à agir des partenaires, formaliser et conforter le
INFORMATION/ORIENTATION/ACCOMPAGNEMENT
partenariat CLAJ
échanger, partager et diffuser l’information,
favoriser l’articulation entre les différents dispositifs,
enrichir les solutions logements.
Solutions LOGEMENTS Solutions PRESTATIONS
Parc public Conseil Départemental
Parc privé CAF de l’Aveyron
Structures d’Hébergement CILEOLogement des jeunes
Repositionnement de l'offre publique dédiée
• Fusion des deux FJT intervenant sur le territoire : réécriture d’un projet d’établissement
pour les deux sites.
changement de dénomination : Habitat Jeunes du Grand Rodez,
nouvelle organisation par pôles de compétences et mutualisation des services,
améliorer le service offert et optimiser l’organisation entre les deux sites.
En cours : rédaction du Contrat de Projet Habitats Jeunes (2016-2019).Développement de réponses logement adaptées aux
publics spécifiques
Réalisation d'une nouvelle offre d'hébergement pour les grands exclus
• Humanisation du Foyer d’Hébergement d’Urgence : transformation de 2 dortoirs en 7 chambres individuelles .
Ce projet permet de répondre aux besoins du public jeune en situation d’exclusion.
Fin 2013, Rodez agglomération a lancé une étude de faisabilité sur l’extension du Foyer
d’Hébergement d’Urgence. L’ ANAH a financé cette étude à hauteur de 100%.
Plan de financement prévisionnel du projet d’humanisation (avant appel d’offres)
Dépenses HT Recettes HT
Travaux 598 000 €
Anah 435 840 € 62 %
Maitrise d’œuvre 51 600 €
Etudes techniques complémentaires,
19 900 € Etat 124 000 € 18 %
bureau contrôle, SPS
Aléas et imprévus 0€
Rodez agglomération 139 960 € 20 %
Acquisition parcelle 30 300 €
TOTAL 699 800 € TOTAL 699 800 € 100 %
Le début des travaux est prévu en début d’année 2017.Gens du voyage
• Les aires permanentes
Rodez agglomération dispose de 40 emplacements,
Le taux d’occupation des aires en 2015 est de 73,5% ce qui représente une population se situant entre
150 et 200 voyageurs selon le nombre d’enfants.
Problématique de l’enracinement des familles sur le territoire depuis 4 à 5 générations qui engendre la
question de la sédentarisation (cf. actions du PDALHP- étude des besoins).
Nb de missions
• Aire de grands passages 2013 4
Aire ouverte durant les périodes règlementaires du 15 mai au 31 août. 2014 4
2015 2Eléments de synthèse
• Rappel du Pacte Habitat
415 habitants nouveaux /an
380 logements produits /an, dont 330 neufs • Où en est-on en 2015 ?
1,2 habitant nouveau /logement produit
310 habitants nouveaux /an (recensement
80 logements sociaux publics /an. 2011 à 2013)
Nota Bene : les effets démographiques dus aux logements mis
en chantier de 2013 à 2015 ne pourront réellement être évalués
qu’à l’issue du PLH.
Environ 40% de la production globale de 346 logements neufs produits /an (logt mis en
logements aidée par Rodez agglomération chantier 2013 à 2015)
241 logements sociaux publics programmés de
2013 à 2015 soit 80 par an.
36% de la production globale de logements
aidée par Rodez agglomérationPerspectives 2016-2018
Perspectives 2016-2018
Axe 1 Rodez agglomération, organisateur et coordonnateur de
l’équilibre social de l’habitat
1) Adapter la géographie préférentielle sur certains secteurs afin de permettre aux communes d’atteindre
les objectifs de production de logements et notamment de logements sociaux.
2) Accompagner Rodez agglo habitat dans la définition de sa stratégie patrimoniale, afin de répondre à un
double objectif de participation à la production d’offre nouvelle et de requalification lourde de son parc
dans les secteurs en renouvellement urbain.
3) Mettre en œuvre la réforme sur la gestion de la demande de logement social et la politique des
attributions.
4) Poursuivre la construction d’une culture partagée avec l’ensemble des partenaires intervenants dans le
domaine de l’habitat.Perspectives 2016-2018
Axe 2 Mettre en cohérence la politique habitat et la politique
d’urbanisme de Rodez agglomération
1) Poursuite de l’intégration dans le PLUi des orientations du PLH en s’appuyant sur les OAP et les SMS afin de
tendre vers les objectifs de rattrapage SRU (objectifs des bilans triennaux).
2) Intégrer la question de la préservation patrimoniale (Site Patrimonial Remarquable) dans les actions
d’intervention en centres anciens (Opah-RU notamment).
Axe 3 Restaurer l’attractivité du centre ancien de Rodez et des cœurs
de ville
1) Poursuite des dispositifs opérationnels : OPAH-RU et PIG en soutenant la communication afin de
mobiliser les propriétaires privés.
2) Lancer les actions de repérage des copropriétés fragiles et organiser des audits auprès des copropriétés
repérées dans le cadre de l’étude de renouvellement urbain du quartier des quatre saisons à Onet-le-
Château.Perspectives 2016-2018
Axe 4 - Requalifier et rééquilibrer l’habitat social à l’échelle de
Rodez agglomération
1) Mettre en œuvre les projets de renouvellement urbain des quartiers de Saint-Eloi Ramadier à Rodez
et des quatre saisons à Onet-Le-Château
2) Adapter l’intervention financière de Rodez agglomération pour accompagner la requalification des
quartiers en renouvellement urbain
Axe 5 - Initier et consolider les réponses en direction des
publics en difficulté face au logement
1) Poursuivre la réflexion sur la question du logement pour les personnes âgées à l’échelle de
l’agglomération.
2) Consolider le rôle du CLAJ dans le domaine de l’information, l’orientation et
l’accompagnement des jeunes, par l’intermédiaire de la « Charte de partenariat pour le
logement des jeunes ».
3) Engager la réflexion, en partenariat avec le Conseil Départemental, sur la sédentarisation
des gens du voyage.Vous pouvez aussi lire
