ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS - Janvier 2021 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

 
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ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS - Janvier 2021 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère de l’Économie et de l’Innovation

     ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS
     Janvier 2021
FORMULAIRE 1
                                                                                          PAGE FRONTISPICE*

Ministère                                                                     280               Ministère de l'Économie et de l'Innovation
                                                                              code              nom

Mois/année                                                                                      Janvier 2021
                                                                              (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

                                                                                                                                    Date                               2021-4-6

Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant                                                                          Signature

                                                                                                                                    Nom et Titre Marie Fortier, directrice générale

Nombre de pages jointes                                                              17

Nombre total d'engagements déclarés                                                  109

* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier
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                                                                                                                   Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO

                                                                                                                                       Pour la période du 2021-01-01 au 2021-01-31

                                                                                         Date de                                                                                                                                                                  Montant du
                                                                                                      Numéro                                                            Soumissionnaires (* = contractant; NC =      Municipalité du   Montant   Montant du                         Région administrative de
   No.           Organisme             I/M   Type de contrat     Nature du contrat     conclusion                                     Titre                                                                                                                       contrat avec
                                                                                                       SEAO                                                              non conforme; NA = non admissible)         soumissionnaire    soumis     contrat                                    livraison
                                                                                        du contrat                                                                                                                                                                 option(s)
  1      Ministère de l'Économie et   I      Contrat de gré à   Services              2021-01-21     1435941   Obtenir les services d'un spécialiste SharePoint *         TECHNOCONSEIL (TC) INC.                 Québec                            80 000,00 $       80 000,00 $ Capitale-Nationale
         de l'Innovation                     gré                professionnels                                 (infonuagique).
  2      Ministère de l'Économie et   I      Contrat de gré à   Services              2021-01-08     1434117   Identifier des pistes de solutions pour favoriser la *     FOREST LAVOIE CONSEIL INC.              Montréal                          85 000,00 $       85 000,00 $ Montréal
         de l'Innovation                     gré                professionnels                                 croissance du secteur des boissons alcooliques
                                                                                                               québécois.
  3      Ministère de l'Économie et   I      Contrat de gré à   Services              2020-11-03     1430595   Agir à titre de médiateur auprès des membres de *          THERRIEN COUTURE JOLI-COEUR             Saint-Hyacinthe                  680 000,00 $      680 000,00 $ Montréal,
         de l'Innovation                     gré                professionnels                                 la Table de coordination sur l'accès aux                   S.E.N.C.R.L.                                                                                            Capitale-Nationale,
                                                                                                               infrastructures de soutènement.                                                                                                                                    Abitibi-Témiscamingue,
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Bas St-Laurent,
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Centre-du-Québec,
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Chaudière-Appalaches,
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Côte-Nord,Estrie,
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Lanaudière,
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Laurentides,
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Laval,
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mauricie,
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Montérégie,
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Nord-du-Québec,
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Outaouais,
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Saguenay-Lac-St-Jean
  4      Ministère de l'Économie et   I      Contrat de gré à   Services              2020-10-20     1405730   Identifier les opportunités de recycler une plus *         KPMG s.r.l. S.E.N.C.R.L.                Montréal                          95 500,00 $       95 500,00 $ Montréal
         de l'Innovation                     gré                professionnels                                 grande quantité de métaux issus de matériel
                                                                                                               électronique.

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification
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                                                                                                         Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

                                                                                                                                          Pour la période du 2021-01-01 au 2021-01-31

                                                                                             Date de                                                                                   Montant du          Montant
                                                                                                         Numéro                                                      Municipalité du                                       Description dépense(s)   Montant total   Date de fin de   Région administrative
    No.          Organisme            I/M    Type de contrat       Nature du contrat        conclusion                           Titre                 Contractant                     contrat sans OP    dépense(s)
                                                                                                          SEAO                                                        contractant                                            supplémentaire(s)         payé            contrat           de livraison
                                                                                            du contrat                                                                                   options       supplémentaire(s)

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées.
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                                                                                                                                        FORMULAIRE 4
                                                                                                     LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021                                                                                                                                                                                              MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

               NO RÉFÉRENCE :                                                                     NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
            NO de bon de commande,                                                                                                                                                             MONTANT TOTAL                        CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
 NO SÉQ.    NO d'écriture de SAGIR ou                                                                       CATÉGORIE (note 1)                                                         (répartition par année budgétaire,
           NO de référence du ministère                                                                                                                                                      programme/élément)                     MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
                  ou organisme                                         OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

    (1)                (2)                                                                                           (3)                                                                              (4)                                        (5)

    1         Décret 158-2017             MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE
                                          ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE                                                                                                              Total             47 379 077         $ ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE
                                          Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des                 17-18              3 366 893         $ Montréal
                                          entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur   18-19             16 834 465         $ Saint-Henri-Sainte-Anne
                                          les plans économique, social, environnemental et culturel.                                                                                   19-20              9 757 059         $
                                                                                                                                                                                       21-22              1 306 550         $
                                                                                                                                                                                       22-23              1 742 065         $
                                                                                                                                                                                       23-24              1 742 066         $
                                                                                                                                                                                       24-25              1 742 066         $
                                                                                                                                                                                       25-26              1 742 065         $
                                                                                                                                                                                       26-27              1 742 067         $
                                                                                                                                                                                       27-28              1 742 065         $
                                                                                                                                                                                       28-29              1 742 066         $
                                                                                                                                                                                       29-30              1 742 065         $
                                                                                                                                                                                       30-31              1 742 067         $
                                                                                                                                                                                       31-32                435 518         $

               MAJORATION                 Référence : Mars 2017, page 29, numéro 204                                                                                                   Prog. :              03-03

    2                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                                 20-21            1 473 058 $          MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                                    APPALACHES
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                              Thetford Mines
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                                    Lotbinière-Frontenac

               MAJORATION                 Référence : Avril 2020, page 13, numéro 146                                                                                                  Prog. :              02-03

    3                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                                 20-21            3 679 457 $          MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                                    L'ASSOMPTION
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                              L'Assomption
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                                    L'Assomption

               MAJORATION                 Référence : Avril 2020, page 13, numéro 147                                                                                                  Prog. :              02-03
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                                                                                                                                       FORMULAIRE 4
                                                                                                    LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021                                                                                                                                                                                         MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

               NO RÉFÉRENCE :                                                                    NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
            NO de bon de commande,                                                                                                                                                        MONTANT TOTAL                       CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
 NO SÉQ.    NO d'écriture de SAGIR ou                                                                      CATÉGORIE (note 1)                                                     (répartition par année budgétaire,
           NO de référence du ministère                                                                                                                                                 programme/élément)                   MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
                  ou organisme                                        OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

    (1)                (2)                                                                                          (3)                                                                          (4)                                      (5)

    4                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                            20-21            2 116 991 $         MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                              CHARLEVOIX-EST
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                        Clermont
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                              Charlevoix-Côte-de-Beaupré

               MAJORATION                 Référence : Avril 2020, page 14, numéro 161                                                                                             Prog. :              02-03

    5                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                            20-21            2 839 227 $         MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                              BEAUCE-SARTIGAN
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                        Saint-Georges
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                              Beauce-Sud

               MAJORATION                 Référence : Avril 2020, page 14, numéro 163                                                                                             Prog. :              02-03

    6                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                            20-21            2 830 648 $         MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                              MEMPHRÉMAGOG
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                        Magog
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                              Orford

               MAJORATION                 Référence : Avril 2020, page 14, numéro 164                                                                                             Prog. :              02-03

    7                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                            20-21            3 151 991 $         VILLE DE SHERBROOKE
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                              Sherbrooke
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                        Sherbrooke
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

               MAJORATION                 Référence : Avril 2020, page 14, numéro 166                                                                                             Prog. :              02-03

    8                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                            20-21            1 701 260 $         MUNICIPALITE REGIONALE DE COMTE DE
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                              NICOLET-YAMASKA
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                        Nicolet
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                              Nicolet-Bécancour

               MAJORATION                 Référence : Avril 2020, page 14, numéro 168                                                                                             Prog. :              02-03
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                                                                                                                                       FORMULAIRE 4
                                                                                                    LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021                                                                                                                                                                                         MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

               NO RÉFÉRENCE :                                                                    NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
            NO de bon de commande,                                                                                                                                                        MONTANT TOTAL                       CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
 NO SÉQ.    NO d'écriture de SAGIR ou                                                                      CATÉGORIE (note 1)                                                     (répartition par année budgétaire,
           NO de référence du ministère                                                                                                                                                 programme/élément)                    MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
                  ou organisme                                        OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

    (1)                (2)                                                                                          (3)                                                                          (4)                                       (5)

    9                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                            20-21                2 753 811 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                          D'ARTHABASKA
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                    Victoriaville
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                          Arthabaska

               MAJORATION                 Référence : Avril 2020, page 15, numéro 172                                                                                             Prog. :               02-03

    10                                    MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                            20-21            4 227 169 $         VILLE DE LÉVIS
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                              Lévis
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                        Lévis
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

               MAJORATION                 Référence : Avril 2020, page 15, numéro 173                                                                                             Prog. :               02-03

    11                                    MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                            20-21            2 173 026 $         MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                              RIVIÈRE-DU-LOUP
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                        Rivière-du-Loup
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                              Rivière-du-Loup-Témiscouata

               MAJORATION                 Référence : Avril 2020, page 15, numéro 181                                                                                             Prog. :               02-03

    12                                    MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                            20-21                1 512 802 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                          LA NOUVELLE-BEAUCE
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                    Sainte-Marie
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                          Beauce-Nord

               MAJORATION                 Référence : Avril 2020, page 15, numéro 187                                                                                             Prog. :               02-03

    13                                    MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                            20-21                1 334 945 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                          COLLINES-DE-L'OUTAOUAIS
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                    Chelsea
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                          Gatineau

               MAJORATION                 Référence : Avril 2020, page 16, numéro 202                                                                                             Prog. :               02-03
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                                                                                                                                       FORMULAIRE 4
                                                                                                    LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021                                                                                                                                                                                         MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

               NO RÉFÉRENCE :                                                                    NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
            NO de bon de commande,                                                                                                                                                        MONTANT TOTAL                       CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
 NO SÉQ.    NO d'écriture de SAGIR ou                                                                      CATÉGORIE (note 1)                                                     (répartition par année budgétaire,
           NO de référence du ministère                                                                                                                                                 programme/élément)                   MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
                  ou organisme                                        OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

    (1)                (2)                                                                                          (3)                                                                          (4)                                      (5)

    14                                    MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                            20-21            1 847 488 $         MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                              BÉCANCOUR
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                        Bécancour
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                              Nicolet-Bécancour

               MAJORATION                 Référence : Avril 2020, page 17, numéro 208                                                                                             Prog. :               02-03

    15                                    MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                            20-21                1 578 037 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                          BEAUHARNOIS-SALABERRY
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                    Beauharnois
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                          Beauharnois

               MAJORATION                 Référence : Avril 2020, page 17, numéro 218                                                                                             Prog. :               02-03

    16                                    MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                            20-21            3 101 882 $         MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                              LA VALLÉE-DU RICHELIEU
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                        McMasterville
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                              Borduas

               MAJORATION                 Référence : Avril 2020, page 17, numéro 221                                                                                             Prog. :               02-03

    17                                    MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                            20-21            3 285 967 $         MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                              BROME-MISSISQUOI
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                        Cowansville
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                              Brome-Missisquoi

               MAJORATION                 Référence : Avril 2020, page 18, numéro 226                                                                                             Prog. :               02-03

    18                                    MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                            20-21                1 562 704 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                          MASKINONGÉ
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                    Louiseville
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                          Maskinongé

               MAJORATION                 Référence : Août 2020, page 10, numéro 57                                                                                               Prog. :               02-03
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                                                                                                                                       FORMULAIRE 4
                                                                                                    LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021                                                                                                                                                                                         MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

               NO RÉFÉRENCE :                                                                    NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
            NO de bon de commande,                                                                                                                                                        MONTANT TOTAL                      CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
 NO SÉQ.    NO d'écriture de SAGIR ou                                                                      CATÉGORIE (note 1)                                                     (répartition par année budgétaire,
           NO de référence du ministère                                                                                                                                                 programme/élément)                   MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
                  ou organisme                                        OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

    (1)                (2)                                                                                          (3)                                                                          (4)                                      (5)

    19                                    MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                            20-21                2 298 433 $ VILLE DE SHAWINIGAN
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                          Shawinigan
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                    Saint-Maurice
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

               MAJORATION                 Référence : Août 2020, page 10, numéro 59                                                                                               Prog. :               02-03

    20                                    MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                            20-21             12 168 535 $ VILLE DE TROIS-RIVIÈRES
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                        Trois-Rivières
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                  Trois-Rivières
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

               MAJORATION                 Référence : Mai 2020, page 15, numéro 129                                                                                               Prog. :               02-03

    21         280428532      COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION                                                                                                             20-21                  32 546 $ GARTNER CANADA CO.
           SEAO 1307427 (CAG) Ces crédits servent à défrayer les coûts pour les services de courtage d'information en technologies de l'information.                                                              Montréal
                                                                                                                                                                                                                  Westmount-Saint-Louis
                                                                                                                                                                                  Prog. :               01-01

    22         280428533      COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION                                                                                                             20-21                 334 676 $ SOLUTIONS INFORMATIQUES INSO INC.
           SEAO 1273691 (CAG) Ces crédits servent à défrayer les coûts pour l'acquisition de portables Lenovo T15 et accessoires pour les bureaux de Québec et de                                                 Québec
                              Montréal.                                                                                                                                                                           Vanier-Les-Rivières
                                                                                                                                                                                  Prog. :               01-01

    23         280428558      COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION                                                                                                             20-21                  41 898 $ MICRO LOGIC SAINTE-FOY LTÉE
           SEAO 1330679 (CAG) Ces crédits servent à défrayer les coûts pour le renouvellement annuel de la licence Vmware.                                                                                        Québec
                                                                                                                                                                                                                  Jean-Talon
                                                                                                                                                                                  Prog. :               01-01

    24                                    SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME QUÉBEC BRANCHÉ                                                                                                                                       80 000 $ Voir Annexe, page 12
                                          Ce programme a pour but de soutenir des projets visant à offrir aux citoyens, aux organismes et aux entreprises situés en milieu
                                                                                                                                                                                  Prog. :               02-01
                                          rural un service Internet haute vitesse. Ce service doit être de qualité et à coût comparable au service offert en milieu urbain.
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                                                                                                                                        FORMULAIRE 4
                                                                                                     LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021                                                                                                                                                                                              MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

               NO RÉFÉRENCE :                                                                     NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
            NO de bon de commande,                                                                                                                                                             MONTANT TOTAL                      CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
 NO SÉQ.    NO d'écriture de SAGIR ou                                                                       CATÉGORIE (note 1)                                                         (répartition par année budgétaire,
           NO de référence du ministère                                                                                                                                                      programme/élément)                   MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
                  ou organisme                                         OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

    (1)                (2)                                                                                           (3)                                                                              (4)                                      (5)

    25                                    SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME QUÉBEC HAUT DÉBIT                                                                                                                                        308 720 $ Voir Annexe, page 12
                                          Le programme Québec haut débit a pour objectif de soutenir financièrement des projets qui offrent aux citoyens, aux organismes et
                                          aux entreprises situés en milieu rural un service Internet haut débit (IHD). Ce service doit être de qualité, performant et à un coût        Prog. :               02-01
                                          comparable à celui offert en milieu urbain.

  26-28                                   SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE                                                                          152 000 $ Voir Annexe, page 12
                                          Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
                                          Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la               Prog. :               02-02
                                          mise en œuvre des orientations ministérielles.

    29                                    SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT                                                                                                                               250 000 $ Voir Annexe, page 12
                                          Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le
                                          transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant          Prog. :               02-03
                                          des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.

  30-35                                   SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE                                                                          836 290 $ Voir Annexe, page 12
                                          Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
                                          Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la               Prog. :               02-03
                                          mise en œuvre des orientations ministérielles.

  36-48                                   SUBVENTION NORMÉE
                                          FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES                                                                                                                           1 286 366 $ Voir Annexe, pages 12-13
                                          Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser
                                          la création d’emplois et de richesse.                                                                                                        Prog. :               02-03

  49-58                                   SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION                                                                                                  2 197 672 $ Voir Annexe, pages 13-14
                                          Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
                                          entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur   Prog. :               03-02
                                          les plans économique, social, environnemental et culturel.
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                                                                                                                                        FORMULAIRE 4
                                                                                                     LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021                                                                                                                                                                                              MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

               NO RÉFÉRENCE :                                                                     NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
            NO de bon de commande,                                                                                                                                                             MONTANT TOTAL                      CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
 NO SÉQ.    NO d'écriture de SAGIR ou                                                                       CATÉGORIE (note 1)                                                         (répartition par année budgétaire,
           NO de référence du ministère                                                                                                                                                      programme/élément)                   MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
                  ou organisme                                         OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

    (1)                (2)                                                                                           (3)                                                                              (4)                                      (5)

    59                                    SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION                                                                                                   487 481 $ Voir Annexe, page 14
                                          Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
                                          entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur   Prog. :               03-03
                                          les plans économique, social, environnemental et culturel.

  60-74                                   SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT                                                                                                                              5 509 116 $ Voir Annexe, pages 14-15
                                          Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le
                                          transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant          Prog. :               03-04
                                          des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.

  75-100                                  SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME NOVASCIENCE                                                                                                                                             1 569 546 $ Voir Annexe, pages 15-17
                                          Ce programme a pour principal objectif de contribuer au développement de la relève en science et en technologie ainsi qu’à son
                                                                                                                                                                                       Prog. :               03-05
                                          intégration sur le marché du travail, par une intervention auprès d’une grande variété de clientèles cibles.

   101        Décret 1173-2020            AUTRE AIDE FINANCIÈRE
                                          AIDE FINANCIÈRE AD HOC - VILLE DE L'ASSOMPTION                                                                                                                 10 000 000 $ Voir Annexe, page 17
                                          Cette mesure permet la décontamination, le réaménagement, la revalorisation et la mise à niveau du site ayant appartenu à
                                          l'entreprise Société Electrolux Canada, maintenant propriété de la ville de l'Assomption.                                                    Prog. :               02-03

   102        Décret 1369-2020            AUTRE AIDE FINANCIÈRE
                                          AIDE FINANCIÈRE AD HOC - SOCIÉTÉ DE VALORISATION ET DE TRANSFERT DU QUÉBEC                                                                                     21 500 000 $ Voir Annexe, page 17
                                          Cette mesure permet de couvrir notamment les frais de démarrage et les frais de préparation d'un modèle d'affaires détaillé, de
                                          même que ses frais de fonctionnement.                                                                                                        Prog. :               03-02

   103          280428529-1               DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC                                                                                                    20-21                 634 699 $ CENTRE D'ACQUISITIONS
                280428529-2               Ces crédits servent à défrayer les coûts pour la campagne publicitaire gouvernementale « Achetons québécois ».                                                               GOUVERNEMENTALES
                280428529-3                                                                                                                                                                                            Québec
                280428529-5                                                                                                                                                            Prog. :               01-01     Taschereau
                280428529-6

   104            280428270               DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC                                                                                                    20-21                  97 200 $ BUREAU DE NORMALISATION DU QUÉBEC
                                          Ces crédits servent à défrayer les coûts pour l'élaboration de spécifications techniques pour la fabrication locale des masques                                              (BNQ)
                                          communautaires.                                                                                                                                                              Québec
                                                                                                                                                                                       Prog. :               02-02     Vanier-Les-Rivières
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                                                                                                                                    FORMULAIRE 4
                                                                                                 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021                                                                                                                                                                             MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

               NO RÉFÉRENCE :                                                                 NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
            NO de bon de commande,                                                                                                                                            MONTANT TOTAL                      CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
 NO SÉQ.    NO d'écriture de SAGIR ou                                                                   CATÉGORIE (note 1)                                            (répartition par année budgétaire,
           NO de référence du ministère                                                                                                                                     programme/élément)                   MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
                  ou organisme                                     OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

    (1)                 (2)                                                                                      (3)                                                                 (4)                                      (5)

   105            280426161               DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC                                                                                   Total                 297 383 $ TÉLÉ-UNIVERSITÉ (TÉLUQ)
                                          Ces crédits servent à défrayer les coûts pour développer la connaissance et des outils dans le domaine des changements      20-21                 118 950 $ Québec
                                          climatiques afin que le MEI puisse mieux définir ses actions/interventions auprès de sa clientèle.                          21-22                 178 433 $ Taschereau

                                                                                                                                                                      Prog. :           Fonds vert

NOTE 1     Liste des catégories :

           - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
           - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

                Économie et Innovation

              ANNEXE
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MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021                                                                                                                                                                MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

        NO RÉFÉRENCE :
                               NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
          NO de bon de
         commande, NO
                                         CATÉGORIE (note 1)                                   MONTANT TOTAL                                                        CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
  NO       d'écriture de
                                                                                     (répartition par année budgétaire,
 SÉQ.    SAGIR ou NO de
                               OBJET : Le nom de l'activité ou du projet                   programme/élément)                                                      MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
           référence du
                               concerné et une description de l'objet de
           ministère ou
                                            l'engagement
            organisme
  (1)          (2)                                 (3)                                            (4)                                                                           (5)
                                                                                           année                          prog./
  #        no dossier                     titre du programme               montant total                  répartition                           nom de l'établissement                            ville           circonscription
                                                                                         budgétaire                       élém.
  24       PQB53378         Programme Québec branché                              80 000 2020-2021              16 000    02-01    LA COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE BELL DU CANADA           Montréal               Verdun
                                                                                         2021-2022              64 000             OU BELL CANADA
  25      PQHD53384         Programme Québec haut débit                         308 720 2020-2021               61 744    02-01    COOPTEL COOP DE TÉLÉCOMMUNICATION                  Valcourt               Richmond
                                                                                         2021-2022             169 796
                                                                                         2022-2023              77 180
  26       PADS52402        Appui au développement des secteurs                   30 000 2020-2021              30 000    02-02    CORPORATION DES ENTREPRENEURS GÉNÉRAUX             Montréal               Rosemont
                            stratégiques et des créneaux d'excellence                                                              DU QUÉBEC
  27       PADS53049        Appui au développement des secteurs                   32 000 2020-2021               8 000    02-02    DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE SEPT-ÎLES INC.            Sept-Îles              Duplessis
                            stratégiques et des créneaux d'excellence                    2021-2022              24 000
  28       PADS53140        Appui au développement des secteurs                   90 000 2020-2021              45 000    02-02    8866163 CANADA ASSOCIATION                         Montréal               Westmount-Saint-Louis
                            stratégiques et des créneaux d'excellence                    2021-2022              45 000
  29       PAEN53425        Aide à l'entrepreneuriat                             250 000 2020-2021             200 000    02-03    EXPO ENTREPRENEURS                                 Montréal               Saint-Henri-Sainte-Anne
                                                                                         2021-2022              50 000
  30       PADS51275        Appui au développement des secteurs                   48 000 2020-2021              48 000    02-03    AÉRO MONTRÉAL                                      Montréal               Sainte-Marie-Saint-Jacques
                            stratégiques et des créneaux d'excellence
  31       PADS52265        Appui au développement des secteurs                   32 500 2020-2021              16 000    02-03    ASSOCIATION DES PARCS RÉGIONAUX DU QUÉBEC          Laval                  Sainte-Rose
                            stratégiques et des créneaux d'excellence                    2021-2022              16 500
  32       PADS52779        Appui au développement des secteurs                  385 500 2020-2021              60 500    02-03    CLUB D'ENCADREMENT TECHNIQUE EN                    Biencourt              Rivière-du-Loup-
                            stratégiques et des créneaux d'excellence                    2021-2022              65 000             ACÉRICULTURE DE L'EST INC.                                                Témiscouata
                                                                                         2022-2023             130 000
                                                                                         2023-2024             130 000
  33       PADS53066        Appui au développement des secteurs                   66 390 2020-2021              14 606    02-03    TECHNOPOLE MARITIME DU QUÉBEC                      Rimouski               Rimouski
                            stratégiques et des créneaux d'excellence                    2021-2022              34 523
                                                                                         2022-2023              17 261
  34       PADS53235        Appui au développement des secteurs                   78 900 2020-2021              30 000    02-03    CONSORTIUM AGORA49                                 Chibougamau            Ungava
                            stratégiques et des créneaux d'excellence                    2021-2022              48 900
  35       PADS53247        Appui au développement des secteurs                  225 000 2020-2021             100 000    02-03    SAGE-INNOVATION                                    Sherbrooke             Sherbrooke
                            stratégiques et des créneaux d'excellence                    2022-2023              75 000
                                                                                         2023-2024              50 000
  36       FAIR51806        Fonds d'aide aux initiatives régionales               53 825 2020-2021              13 456    02-03    9132-1810 QUÉBEC INC.                              New Richmond           Bonaventure
                                                                                         2021-2022              40 369
  37       FAIR51921        Fonds d'aide aux initiatives régionales               50 507 2020-2021              12 627    02-03    CAMPING DU PHARE PERCÉ INC.                        Percé                  Gaspé
                                                                                         2021-2022              37 880
  38       FAIR51963        Fonds d'aide aux initiatives régionales               89 610 2020-2021              22 403    02-03    9365-8011 QUÉBEC INC.                              Grande-Vallée          Gaspé
                                                                                         2021-2022              67 207
  39       FAIR52081        Fonds d'aide aux initiatives régionales               95 000 2020-2021              23 750    02-03    HÉBERGEMENT GRIFFON AVENTURE INC.                  Gaspé                  Gaspé
                                                                                         2021-2022              35 625
                                                                                         2022-2023              35 625
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MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021                                                                                                                                                               MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

        NO RÉFÉRENCE :
                               NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
          NO de bon de
         commande, NO
                                         CATÉGORIE (note 1)                                   MONTANT TOTAL                                                        CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
  NO       d'écriture de
                                                                                     (répartition par année budgétaire,
 SÉQ.    SAGIR ou NO de
                               OBJET : Le nom de l'activité ou du projet                   programme/élément)                                                      MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
           référence du
                               concerné et une description de l'objet de
           ministère ou
                                            l'engagement
            organisme
  (1)          (2)                                 (3)                                              (4)                                                                         (5)
                                                                                             année                        prog./
  #        no dossier                     titre du programme               montant total                  répartition                           nom de l'établissement                           ville           circonscription
                                                                                           budgétaire                     élém.
  40       FAIR52123        Fonds d'aide aux initiatives régionales               85 713   2020-2021            21 428    02-03    RELANCE FORT-PRÉVEL                                Percé                 Gaspé
                                                                                           2021-2022            64 285
  41       FAIR52154        Fonds d'aide aux initiatives régionales              100 000   2020-2021            25 000    02-03    CAMP DE BASE COIN DU BANC INC.                     Percé                 Gaspé
                                                                                           2021-2022            75 000
  42       FAIR52169        Fonds d'aide aux initiatives régionales               67 600   2020-2021            16 900    02-03    LES HABITATIONS MONT-CARLETON INC.                 Carleton-sur-Mer      Bonaventure
                                                                                           2021-2022            50 700
  43       FAIR52203        Fonds d'aide aux initiatives régionales              150 000   2020-2021            37 500    02-03    HOSTELLERIE BAIE BLEUE INC.                        Carleton-sur-Mer      Bonaventure
                                                                                           2021-2022           112 500
  44       FAIR52511        Fonds d'aide aux initiatives régionales              150 000   2020-2021            37 500    02-03    CHIC-CHAC INC.                                     Murdochville          Gaspé
                                                                                           2021-2022           112 500
  45       FAIR52675        Fonds d'aide aux initiatives régionales              100 000   2020-2021            25 000    02-03    MOTEL L'ABRI LTÉE                                  Carleton-sur-Mer      Bonaventure
                                                                                           2021-2022            75 000
  46       FAIR52761        Fonds d'aide aux initiatives régionales               44 111   2020-2021            11 028    02-03    SANTÉ ET SÉCURITÉ PRISMA INC.                      Bonaventure           Bonaventure
                                                                                           2021-2022            16 542
                                                                                           2022-2023            16 541
  47       FAIR52819        Fonds d'aide aux initiatives régionales              150 000   2020-2021            37 500    02-03    GESTION MATHIEU GUIMOND INC.                       Gaspé                 Gaspé
                                                                                           2021-2022            56 250
                                                                                           2022-2023            56 250
  48       FAIR53069        Fonds d'aide aux initiatives régionales              150 000   2020-2021            37 500    02-03    [ÈST] ÉCO-CABINES INC.                             Nouvelle              Bonaventure
                                                                                           2021-2022           112 500
  49       PSO49847         Programme de soutien aux organismes de                85 097   2020-2021            25 530    03-02    PROMPT-QUÉBEC                                      Montréal              Westmount-Saint-Louis
                            recherche et d'innovation                                      2021-2022            34 038
                                                                                           2022-2023            17 019
                                                                                           2023-2024             8 510
  50       PSO51096         Programme de soutien aux organismes de               769 578   2020-2021           230 872    03-02    PROMPT-QUÉBEC                                      Montréal              Westmount-Saint-Louis
                            recherche et d'innovation                                      2021-2022           153 916
                                                                                           2022-2023           153 916
                                                                                           2023-2024           153 916
                                                                                           2024-2025            76 958
  51       PSO51097         Programme de soutien aux organismes de               189 614   2020-2021            56 885    03-02    PROMPT-QUÉBEC                                      Montréal              Westmount-Saint-Louis
                            recherche et d'innovation                                      2021-2022            37 923
                                                                                           2022-2023            75 845
                                                                                           2023-2024            18 961
  52       PSO51098         Programme de soutien aux organismes de                46 600   2020-2021            13 980    03-02    PROMPT-QUÉBEC                                      Montréal              Westmount-Saint-Louis
                            recherche et d'innovation                                      2021-2022             9 320
                                                                                           2022-2023             9 320
                                                                                           2023-2024             9 320
                                                                                           2024-2025             4 660
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MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021                                                                                                                                                                MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

        NO RÉFÉRENCE :
                                NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
          NO de bon de
         commande, NO
                                         CATÉGORIE (note 1)                                   MONTANT TOTAL                                                         CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
  NO       d'écriture de
                                                                                     (répartition par année budgétaire,
 SÉQ.    SAGIR ou NO de
                               OBJET : Le nom de l'activité ou du projet                   programme/élément)                                                       MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
           référence du
                               concerné et une description de l'objet de
           ministère ou
                                            l'engagement
            organisme
  (1)          (2)                                 (3)                                              (4)                                                                          (5)
                                                                                             année                        prog./
  #        no dossier                     titre du programme               montant total                  répartition                            nom de l'établissement                           ville             circonscription
                                                                                           budgétaire                     élém.
  53       PSO51364         Programme de soutien aux organismes de               133 760   2020-2021            40 128    03-02    PROMPT-QUÉBEC                                       Montréal              Westmount-Saint-Louis
                            recherche et d'innovation                                      2021-2022            26 752
                                                                                           2022-2023            26 752
                                                                                           2023-2024            26 752
                                                                                           2024-2025            13 376
  54       PSO51981         Programme de soutien aux organismes de               356 370   2020-2021           106 911    03-02    PÔLE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION EN       Montréal                       Westmount-Saint-Louis
                            recherche et d'innovation                                      2021-2022            71 274             MATÉRIAUX AVANCÉS AU QUÉBEC (PRIMA QUÉBEC)
                                                                                           2022-2023            71 274
                                                                                           2023-2024            53 455
                                                                                           2024-2025            53 456
  55       SQDA51956        Programme de soutien aux organismes de               158 400   2020-2021            63 360    03-02    CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE                 Saguenay              Chicoutimi
                            recherche et d'innovation                                      2021-2022            31 680             DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM
                                                                                           2022-2023            31 680
                                                                                           2023-2024            31 680
  56       SQSV51452        Programme de soutien aux organismes de               326 532   2020-2021            97 960    03-02    CONSORTIUM MEDTEQ                                   Montréal              Saint-Henri-Sainte-Anne
                            recherche et d'innovation                                      2021-2022            65 306
                                                                                           2022-2023            65 306
                                                                                           2023-2024            65 306
                                                                                           2024-2025            32 654
  57       SQSV51453        Programme de soutien aux organismes de                66 443   2020-2021            23 255    03-02    CONSORTIUM MEDTEQ                                   Montréal              Saint-Henri-Sainte-Anne
                            recherche et d'innovation                                      2021-2022            33 222
                                                                                           2022-2023             9 966
  58       SQSV51454        Programme de soutien aux organismes de                65 278   2020-2021            19 583    03-02    CONSORTIUM MEDTEQ                                   Montréal              Saint-Henri-Sainte-Anne
                            recherche et d'innovation                                      2021-2022            19 583
                                                                                           2022-2023            19 583
                                                                                           2023-2024             6 529
  59       PSO53030         Programme de soutien aux organismes de               487 481   2020-2021           438 733    03-03    COLLÈGE MÉRICI                                      Québec                Taschereau
                            recherche et d'innovation                                      2021-2022            48 748
  60       PAEN53208        Aide à l'entrepreneuriat                             450 000   2020-2021           315 000    03-04    CORPORATION DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE             Montréal              Outremont
                                                                                           2021-2022            90 000             MONTRÉAL
                                                                                           2022-2023            45 000
  61      PAEN53277         Aide à l'entrepreneuriat                             500 000   2020-2021           500 000    03-04    CORPORATION INNO-CENTRE DU QUÉBEC                   Montréal              Westmount-Saint-Louis
  62      SNUM53211         Aide à l'entrepreneuriat                             450 000   2020-2021           315 000    03-04    CORPORATION DE L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES            Montréal              Mont-Royal-Outremont
                                                                                           2021-2022            90 000             COMMERCIALES DE MONTRÉAL.
                                                                                           2022-2023            45 000
  63       SQRI53146        Aide à l'entrepreneuriat                             450 000   2020-2021           315 000    03-04    GROUPE 3737                                         Montréal              Viau
                                                                                           2021-2022            90 000
                                                                                           2022-2023            45 000
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MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021                                                                                                                                                               MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

        NO RÉFÉRENCE :
                                NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
          NO de bon de
         commande, NO
                                         CATÉGORIE (note 1)                                   MONTANT TOTAL                                                        CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
  NO       d'écriture de
                                                                                     (répartition par année budgétaire,
 SÉQ.    SAGIR ou NO de
                               OBJET : Le nom de l'activité ou du projet                   programme/élément)                                                      MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
           référence du
                               concerné et une description de l'objet de
           ministère ou
                                            l'engagement
            organisme
  (1)          (2)                                 (3)                                              (4)                                                                         (5)
                                                                                             année                        prog./
  #        no dossier                     titre du programme               montant total                  répartition                           nom de l'établissement                           ville                 circonscription
                                                                                           budgétaire                     élém.
  64       SQRI53193        Aide à l'entrepreneuriat                             600 000   2020-2021           420 000    03-04    ACCÉLÉRATEUR DE CRÉATION D'ENTREPRISES             Sherbrooke                 Sherbrooke
                                                                                           2021-2022           120 000             TECHNOLOGIQUES (ACET)
                                                                                           2022-2023            60 000
  65       SQRI53222        Aide à l'entrepreneuriat                             600 000   2020-2021           420 000    03-04    QUÉBEC INTERNATIONAL, CORPORATION DE               Québec                     Jean-Talon
                                                                                           2021-2022           120 000             DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LA RÉGION
                                                                                           2022-2023            60 000             DE QUÉBEC
  66       SQRI53223        Aide à l'entrepreneuriat                             225 000   2020-2021           157 500    03-04    ZÚ                                                 Montréal                   Westmount-Saint-Louis
                                                                                           2021-2022            45 000
                                                                                           2022-2023            22 500
  67       SQRI53225        Aide à l'entrepreneuriat                             225 000   2020-2021           157 500    03-04    I.C MTL                                            Montréal                   Saint-Henri-Sainte-Anne
                                                                                           2021-2022            45 000
                                                                                           2022-2023            22 500
  68       SQRI53234        Aide à l'entrepreneuriat                             600 000   2020-2021           420 000    03-04    ENTREPRENEURIAT LAVAL INC.                         Québec                     Jean-Talon
                                                                                           2021-2022           120 000
                                                                                           2022-2023            60 000
  69       SQRI53236        Aide à l'entrepreneuriat                             328 611   2020-2021           230 028    03-04    ÉCOSYSTÈME SPK                                     Québec                     Taschereau
                                                                                           2021-2022            65 722
                                                                                           2022-2023            32 861
  70       SQRI53242        Aide à l'entrepreneuriat                             600 000   2020-2021           420 000    03-04    ESPACE-ENTREPRENEUR                                Sherbrooke                 Sherbrooke
                                                                                           2021-2022           120 000
                                                                                           2022-2023            60 000
  71       SQRI53287        Aide à l'entrepreneuriat                              39 505   2020-2021            27 654    03-04    9388-3387 QUÉBEC INC.                              Alma                       Lac-Saint-Jean
                                                                                           2021-2022            11 851
  72       SQRI53289        Aide à l'entrepreneuriat                             200 000   2020-2021           140 000    03-04    INSTITUT INNOVATION GATINEAU                       Gatineau                   Chapleau
                                                                                           2021-2022            40 000
                                                                                           2022-2023            20 000
  73       SQRI53318        Aide à l'entrepreneuriat                             142 000   2020-2021            99 400    03-04    CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Joliette                              Joliette
                                                                                           2021-2022            28 400             DE LA MRC DE JOLIETTE (CDÉJ)
                                                                                           2022-2023            14 200
  74       SQRI53340        Aide à l'entrepreneuriat                              99 000   2020-2021            69 300    03-04    L'ALT NUMÉRIQUE DESJARDINS                         Matane                     Matane-Matapédia
                                                                                           2021-2022            19 800
                                                                                           2022-2023             9 900
  75      PSPCR51791        Programme NovaScience                                 73 650   2020-2021            36 825    03-05    RÉSEAU TECHNOSCIENCE                               Montréal                   Hochelaga-Maisonneuve
                                                                                           2021-2022            36 825
  76      PSPCR51837        Programme NovaScience                                 57 266   2020-2021            28 633    03-05    CÉGEP DE SHAWINIGAN                                Shawinigan                 Laviolette-Saint-Maurice
                                                                                           2021-2022            28 633
  77      PSPCR51845        Programme NovaScience                                 49 308   2020-2021            24 654    03-05    COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET                  Les Îles-de-la-Madeleine   Îles-de-la-Madeleine
                                                                                           2022-2023            24 654             PROFESSIONNEL DE LA GASPÉSIE ET DES ÎLES
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MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021                                                                                                                                                                MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

        NO RÉFÉRENCE :
                               NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
          NO de bon de
         commande, NO
                                        CATÉGORIE (note 1)                                    MONTANT TOTAL                                                        CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
  NO       d'écriture de
                                                                                     (répartition par année budgétaire,
 SÉQ.    SAGIR ou NO de
                               OBJET : Le nom de l'activité ou du projet                   programme/élément)                                                      MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
           référence du
                               concerné et une description de l'objet de
           ministère ou
                                            l'engagement
            organisme
  (1)          (2)                                (3)                                               (4)                                                                         (5)
                                                                                             année                        prog./
  #        no dossier                   titre du programme                 montant total                  répartition                           nom de l'établissement                            ville           circonscription
                                                                                           budgétaire                     élém.
  78      PSPCR51974        Programme NovaScience                                 52 600   2020-2021            26 300    03-05    INGÉNIEURS SANS FRONTIÈRES QUÉBEC                  Montréal               Laurier-Dorion
                                                                                           2022-2023            26 300
  79      PSPCR51987        Programme NovaScience                                 28 434   2020-2021            14 217    03-05    UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL                    Montréal               Westmount-Saint-Louis
                                                                                           2022-2023            14 217
  80      PSPCR52001        Programme NovaScience                                 28 773   2020-2021            14 387    03-05    ÉCO-NATURE                                         Laval                  Sainte-Rose
                                                                                           2022-2023            14 386
  81      PSPCR52005        Programme NovaScience                                 70 029   2020-2021            35 015    03-05    LA CITÉ DE L'ÉNERGIE INC.                          Shawinigan             Saint-Maurice
                                                                                           2022-2023            35 014
  82      PSPCR52014        Programme NovaScience                                 57 926   2020-2021            28 963    03-05    MOI, ENTREPRENEUR!                                 Longueuil              Marie-Victorin
                                                                                           2021-2022            28 963
  83      PSPCR52021        Programme NovaScience                                 73 800   2020-2021            36 900    03-05    CSCIENCE LE LAB                                    Montréal               Laurier-Dorion
                                                                                           2022-2023            36 900
  84      PSPCR52032        Programme NovaScience                                 47 771   2020-2021            23 886    03-05    TECHNOSCIENCE MAURICIE-CENTRE-DU-QUÉBEC            Trois-Rivières         Trois-Rivières
                                                                                           2021-2022            23 885
  85      PSPCR52035        Programme NovaScience                                 29 429   2020-2021            14 715    03-05    TECHNOSCIENCE MAURICIE-CENTRE-DU-QUÉBEC            Trois-Rivières         Trois-Rivières
                                                                                           2022-2023            14 714
  86      PSPCR52043        Programme NovaScience                                 53 384   2020-2021            37 500    03-05    TECHNOSCIENCE ABITIBI-TÉMISCAMINGUE                Rouyn-Noranda          Rouyn-Noranda-
                                                                                           2021-2022            15 884                                                                                       Témiscamingue
  87      PSPCR52045        Programme NovaScience                                 74 948   2020-2021            37 474    03-05    COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET                  Montréal               Rosemont
                                                                                           2022-2023            37 474             PROFESSIONNEL DE ROSEMONT
  88      PSPCR52046        Programme NovaScience                                 69 610   2020-2021            34 805    03-05    COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET                  Québec                 Taschereau
                                                                                           2022-2023            34 805             PROFESSIONNEL FRANÇOIS-XAVIER GARNEAU
  89      PSPCR52742        Programme NovaScience                                 31 000   2020-2021            31 000    03-05    MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION ET DE                     Québec                 Taschereau
                                                                                                                                   L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
  90      SNUM51888         Programme NovaScience                                 93 958 2020-2021              46 979    03-05    REGROUPEMENT MONTRÉAL NEWTECH                      Montréal               Saint-Henri-Sainte-Anne
                                                                                         2021-2022              46 979
  91      SNUM52017         Programme NovaScience                                 90 600 2020-2021              45 300    03-05    CSCIENCE LE LAB                                    Montréal               Laurier-Dorion
                                                                                         2021-2022              45 300
  92      SNUM52037         Programme NovaScience                                 63 140 2020-2021              31 570    03-05    SOCIÉTÉ AVIATION CONNECTION                        Laval                  Fabre
                                                                                         2021-2022              31 570
  93       SQRI51843        Programme NovaScience                                 75 000 2020-2021              37 500    03-05    CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE LA BEAUCE-          Saint-Georges          Beauce-Sud
                                                                                         2021-2022              37 500             ETCHEMIN
  94       SQRI51853        Programme NovaScience                                 71 147 2020-2021              35 574    03-05    UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL                             Montréal               Outremont
                                                                                         2021-2022              35 573
  95       SQRI51876        Programme NovaScience                                 63 705 2020-2021              31 853    03-05    UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL                             Montréal               Outremont
                                                                                         2021-2022              31 852
  96       SQRI51979        Programme NovaScience                                 40 889 2020-2021              20 445    03-05    COLAB INNOVATION SOCIALE ET CULTURE                Alma                   Lac-Saint-Jean
                                                                                         2021-2022              20 444             NUMÉRIQUE
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MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021                                                                                                                                                              MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

        NO RÉFÉRENCE :
                               NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
          NO de bon de
         commande, NO
                                         CATÉGORIE (note 1)                                   MONTANT TOTAL                                                       CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
  NO       d'écriture de
                                                                                     (répartition par année budgétaire,
 SÉQ.    SAGIR ou NO de
                               OBJET : Le nom de l'activité ou du projet                   programme/élément)                                                     MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
           référence du
                               concerné et une description de l'objet de
           ministère ou
                                            l'engagement
            organisme
  (1)          (2)                                   (3)                                            (4)                                                                        (5)
                                                                                             année                        prog./
  #        no dossier                    titre du programme                montant total                  répartition                          nom de l'établissement                           ville           circonscription
                                                                                           budgétaire                     élém.
  97       SQRI51988        Programme NovaScience                                 57 379   2020-2021            28 690    03-05    CONCERTATION RÉGIONALE DE MONTRÉAL                Montréal              Westmount-Saint-Louis
                                                                                           2021-2022            28 689
  98       SQRI52022        Programme NovaScience                                 75 000   2020-2021            37 500    03-05    KIDS CODE JEUNESSE                                Montréal              Westmount-Saint-Louis
                                                                                           2021-2022            37 500
  99       SQRI52040        Programme NovaScience                                 66 110   2020-2021            33 055    03-05    COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET                 Saint-Jérôme          Saint-Jérôme
                                                                                           2021-2022            33 055             PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME
 100       SQRI52047        Programme NovaScience                                 74 690   2020-2021            37 345    03-05    CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE LA BEAUCE-         Saint-Georges         Beauce-Sud
                                                                                           2021-2022            37 345             ETCHEMIN
 101      ADHOC53108        Aide financière ad hoc                            10 000 000   2020-2021        10 000 000    02-03    VILLE DE L'ASSOMPTION                             L'Assomption          L'Assomption
 102      ADHOC53209        Aide financière ad hoc                            21 500 000   2020-2021         3 500 000    03-02    SOCIÉTÉ DE VALORISATION ET DE TRANSFERT DU        Québec                Taschereau
                                                                                           2021-2022         9 100 000             QUÉBEC
                                                                                           2022-2023         8 900 000
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