ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS - Janvier 2021 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
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FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE* Ministère 280 Ministère de l'Économie et de l'Innovation code nom Mois/année Janvier 2021 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 2021-4-6 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Marie Fortier, directrice générale Nombre de pages jointes 17 Nombre total d'engagements déclarés 109 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier
Page 1 de 17 Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO Pour la période du 2021-01-01 au 2021-01-31 Date de Montant du Numéro Soumissionnaires (* = contractant; NC = Municipalité du Montant Montant du Région administrative de No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat conclusion Titre contrat avec SEAO non conforme; NA = non admissible) soumissionnaire soumis contrat livraison du contrat option(s) 1 Ministère de l'Économie et I Contrat de gré à Services 2021-01-21 1435941 Obtenir les services d'un spécialiste SharePoint * TECHNOCONSEIL (TC) INC. Québec 80 000,00 $ 80 000,00 $ Capitale-Nationale de l'Innovation gré professionnels (infonuagique). 2 Ministère de l'Économie et I Contrat de gré à Services 2021-01-08 1434117 Identifier des pistes de solutions pour favoriser la * FOREST LAVOIE CONSEIL INC. Montréal 85 000,00 $ 85 000,00 $ Montréal de l'Innovation gré professionnels croissance du secteur des boissons alcooliques québécois. 3 Ministère de l'Économie et I Contrat de gré à Services 2020-11-03 1430595 Agir à titre de médiateur auprès des membres de * THERRIEN COUTURE JOLI-COEUR Saint-Hyacinthe 680 000,00 $ 680 000,00 $ Montréal, de l'Innovation gré professionnels la Table de coordination sur l'accès aux S.E.N.C.R.L. Capitale-Nationale, infrastructures de soutènement. Abitibi-Témiscamingue, Bas St-Laurent, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,Estrie, Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Lanaudière, Laurentides, Laval, Mauricie, Montérégie, Nord-du-Québec, Outaouais, Saguenay-Lac-St-Jean 4 Ministère de l'Économie et I Contrat de gré à Services 2020-10-20 1405730 Identifier les opportunités de recycler une plus * KPMG s.r.l. S.E.N.C.R.L. Montréal 95 500,00 $ 95 500,00 $ Montréal de l'Innovation gré professionnels grande quantité de métaux issus de matériel électronique. I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification
Page 2 de 17 Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale Pour la période du 2021-01-01 au 2021-01-31 Date de Montant du Montant Numéro Municipalité du Description dépense(s) Montant total Date de fin de Région administrative No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat conclusion Titre Contractant contrat sans OP dépense(s) SEAO contractant supplémentaire(s) payé contrat de livraison du contrat options supplémentaire(s) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification. OP indique le nombre d'options exercées.
Page 3 de 17 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire, NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement (1) (2) (3) (4) (5) 1 Décret 158-2017 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE Total 47 379 077 $ ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des 17-18 3 366 893 $ Montréal entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur 18-19 16 834 465 $ Saint-Henri-Sainte-Anne les plans économique, social, environnemental et culturel. 19-20 9 757 059 $ 21-22 1 306 550 $ 22-23 1 742 065 $ 23-24 1 742 066 $ 24-25 1 742 066 $ 25-26 1 742 065 $ 26-27 1 742 067 $ 27-28 1 742 065 $ 28-29 1 742 066 $ 29-30 1 742 065 $ 30-31 1 742 067 $ 31-32 435 518 $ MAJORATION Référence : Mars 2017, page 29, numéro 204 Prog. : 03-03 2 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 473 058 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les APPALACHES entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Thetford Mines croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Lotbinière-Frontenac MAJORATION Référence : Avril 2020, page 13, numéro 146 Prog. : 02-03 3 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 3 679 457 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les L'ASSOMPTION entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la L'Assomption croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. L'Assomption MAJORATION Référence : Avril 2020, page 13, numéro 147 Prog. : 02-03
Page 4 de 17 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire, NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement (1) (2) (3) (4) (5) 4 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 2 116 991 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les CHARLEVOIX-EST entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Clermont croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Charlevoix-Côte-de-Beaupré MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 161 Prog. : 02-03 5 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 2 839 227 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les BEAUCE-SARTIGAN entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Saint-Georges croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Beauce-Sud MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 163 Prog. : 02-03 6 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 2 830 648 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les MEMPHRÉMAGOG entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Magog croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Orford MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 164 Prog. : 02-03 7 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 3 151 991 $ VILLE DE SHERBROOKE Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les Sherbrooke entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Sherbrooke croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 166 Prog. : 02-03 8 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 701 260 $ MUNICIPALITE REGIONALE DE COMTE DE Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les NICOLET-YAMASKA entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Nicolet croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Nicolet-Bécancour MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 168 Prog. : 02-03
Page 5 de 17 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire, NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement (1) (2) (3) (4) (5) 9 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 2 753 811 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les D'ARTHABASKA entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Victoriaville croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Arthabaska MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 172 Prog. : 02-03 10 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 4 227 169 $ VILLE DE LÉVIS Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les Lévis entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Lévis croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 173 Prog. : 02-03 11 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 2 173 026 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les RIVIÈRE-DU-LOUP entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Rivière-du-Loup croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Rivière-du-Loup-Témiscouata MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 181 Prog. : 02-03 12 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 512 802 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les LA NOUVELLE-BEAUCE entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Sainte-Marie croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Beauce-Nord MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 187 Prog. : 02-03 13 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 334 945 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les COLLINES-DE-L'OUTAOUAIS entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Chelsea croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Gatineau MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 202 Prog. : 02-03
Page 6 de 17 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire, NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement (1) (2) (3) (4) (5) 14 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 847 488 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les BÉCANCOUR entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Bécancour croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Nicolet-Bécancour MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 208 Prog. : 02-03 15 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 578 037 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les BEAUHARNOIS-SALABERRY entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Beauharnois croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Beauharnois MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 218 Prog. : 02-03 16 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 3 101 882 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les LA VALLÉE-DU RICHELIEU entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la McMasterville croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Borduas MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 221 Prog. : 02-03 17 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 3 285 967 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les BROME-MISSISQUOI entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Cowansville croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Brome-Missisquoi MAJORATION Référence : Avril 2020, page 18, numéro 226 Prog. : 02-03 18 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 562 704 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les MASKINONGÉ entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Louiseville croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Maskinongé MAJORATION Référence : Août 2020, page 10, numéro 57 Prog. : 02-03
Page 7 de 17 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire, NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement (1) (2) (3) (4) (5) 19 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 2 298 433 $ VILLE DE SHAWINIGAN Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les Shawinigan entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Saint-Maurice croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. MAJORATION Référence : Août 2020, page 10, numéro 59 Prog. : 02-03 20 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 12 168 535 $ VILLE DE TROIS-RIVIÈRES Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les Trois-Rivières entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Trois-Rivières croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. MAJORATION Référence : Mai 2020, page 15, numéro 129 Prog. : 02-03 21 280428532 COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION 20-21 32 546 $ GARTNER CANADA CO. SEAO 1307427 (CAG) Ces crédits servent à défrayer les coûts pour les services de courtage d'information en technologies de l'information. Montréal Westmount-Saint-Louis Prog. : 01-01 22 280428533 COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION 20-21 334 676 $ SOLUTIONS INFORMATIQUES INSO INC. SEAO 1273691 (CAG) Ces crédits servent à défrayer les coûts pour l'acquisition de portables Lenovo T15 et accessoires pour les bureaux de Québec et de Québec Montréal. Vanier-Les-Rivières Prog. : 01-01 23 280428558 COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION 20-21 41 898 $ MICRO LOGIC SAINTE-FOY LTÉE SEAO 1330679 (CAG) Ces crédits servent à défrayer les coûts pour le renouvellement annuel de la licence Vmware. Québec Jean-Talon Prog. : 01-01 24 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME QUÉBEC BRANCHÉ 80 000 $ Voir Annexe, page 12 Ce programme a pour but de soutenir des projets visant à offrir aux citoyens, aux organismes et aux entreprises situés en milieu Prog. : 02-01 rural un service Internet haute vitesse. Ce service doit être de qualité et à coût comparable au service offert en milieu urbain.
Page 8 de 17 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire, NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement (1) (2) (3) (4) (5) 25 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME QUÉBEC HAUT DÉBIT 308 720 $ Voir Annexe, page 12 Le programme Québec haut débit a pour objectif de soutenir financièrement des projets qui offrent aux citoyens, aux organismes et aux entreprises situés en milieu rural un service Internet haut débit (IHD). Ce service doit être de qualité, performant et à un coût Prog. : 02-01 comparable à celui offert en milieu urbain. 26-28 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 152 000 $ Voir Annexe, page 12 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la Prog. : 02-02 mise en œuvre des orientations ministérielles. 29 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 250 000 $ Voir Annexe, page 12 Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant Prog. : 02-03 des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes. 30-35 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 836 290 $ Voir Annexe, page 12 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la Prog. : 02-03 mise en œuvre des orientations ministérielles. 36-48 SUBVENTION NORMÉE FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 1 286 366 $ Voir Annexe, pages 12-13 Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser la création d’emplois et de richesse. Prog. : 02-03 49-58 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 2 197 672 $ Voir Annexe, pages 13-14 Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur Prog. : 03-02 les plans économique, social, environnemental et culturel.
Page 9 de 17 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire, NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement (1) (2) (3) (4) (5) 59 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 487 481 $ Voir Annexe, page 14 Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur Prog. : 03-03 les plans économique, social, environnemental et culturel. 60-74 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 5 509 116 $ Voir Annexe, pages 14-15 Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant Prog. : 03-04 des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes. 75-100 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME NOVASCIENCE 1 569 546 $ Voir Annexe, pages 15-17 Ce programme a pour principal objectif de contribuer au développement de la relève en science et en technologie ainsi qu’à son Prog. : 03-05 intégration sur le marché du travail, par une intervention auprès d’une grande variété de clientèles cibles. 101 Décret 1173-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE AIDE FINANCIÈRE AD HOC - VILLE DE L'ASSOMPTION 10 000 000 $ Voir Annexe, page 17 Cette mesure permet la décontamination, le réaménagement, la revalorisation et la mise à niveau du site ayant appartenu à l'entreprise Société Electrolux Canada, maintenant propriété de la ville de l'Assomption. Prog. : 02-03 102 Décret 1369-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE AIDE FINANCIÈRE AD HOC - SOCIÉTÉ DE VALORISATION ET DE TRANSFERT DU QUÉBEC 21 500 000 $ Voir Annexe, page 17 Cette mesure permet de couvrir notamment les frais de démarrage et les frais de préparation d'un modèle d'affaires détaillé, de même que ses frais de fonctionnement. Prog. : 03-02 103 280428529-1 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 20-21 634 699 $ CENTRE D'ACQUISITIONS 280428529-2 Ces crédits servent à défrayer les coûts pour la campagne publicitaire gouvernementale « Achetons québécois ». GOUVERNEMENTALES 280428529-3 Québec 280428529-5 Prog. : 01-01 Taschereau 280428529-6 104 280428270 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 20-21 97 200 $ BUREAU DE NORMALISATION DU QUÉBEC Ces crédits servent à défrayer les coûts pour l'élaboration de spécifications techniques pour la fabrication locale des masques (BNQ) communautaires. Québec Prog. : 02-02 Vanier-Les-Rivières
Page 10 de 17 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire, NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement (1) (2) (3) (4) (5) 105 280426161 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC Total 297 383 $ TÉLÉ-UNIVERSITÉ (TÉLUQ) Ces crédits servent à défrayer les coûts pour développer la connaissance et des outils dans le domaine des changements 20-21 118 950 $ Québec climatiques afin que le MEI puisse mieux définir ses actions/interventions auprès de sa clientèle. 21-22 178 433 $ Taschereau Prog. : Fonds vert NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Économie et Innovation ANNEXE
Page 12 de 17 MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de commande, NO CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO d'écriture de (répartition par année budgétaire, SÉQ. SAGIR ou NO de OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION référence du concerné et une description de l'objet de ministère ou l'engagement organisme (1) (2) (3) (4) (5) année prog./ # no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription budgétaire élém. 24 PQB53378 Programme Québec branché 80 000 2020-2021 16 000 02-01 LA COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE BELL DU CANADA Montréal Verdun 2021-2022 64 000 OU BELL CANADA 25 PQHD53384 Programme Québec haut débit 308 720 2020-2021 61 744 02-01 COOPTEL COOP DE TÉLÉCOMMUNICATION Valcourt Richmond 2021-2022 169 796 2022-2023 77 180 26 PADS52402 Appui au développement des secteurs 30 000 2020-2021 30 000 02-02 CORPORATION DES ENTREPRENEURS GÉNÉRAUX Montréal Rosemont stratégiques et des créneaux d'excellence DU QUÉBEC 27 PADS53049 Appui au développement des secteurs 32 000 2020-2021 8 000 02-02 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE SEPT-ÎLES INC. Sept-Îles Duplessis stratégiques et des créneaux d'excellence 2021-2022 24 000 28 PADS53140 Appui au développement des secteurs 90 000 2020-2021 45 000 02-02 8866163 CANADA ASSOCIATION Montréal Westmount-Saint-Louis stratégiques et des créneaux d'excellence 2021-2022 45 000 29 PAEN53425 Aide à l'entrepreneuriat 250 000 2020-2021 200 000 02-03 EXPO ENTREPRENEURS Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne 2021-2022 50 000 30 PADS51275 Appui au développement des secteurs 48 000 2020-2021 48 000 02-03 AÉRO MONTRÉAL Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques stratégiques et des créneaux d'excellence 31 PADS52265 Appui au développement des secteurs 32 500 2020-2021 16 000 02-03 ASSOCIATION DES PARCS RÉGIONAUX DU QUÉBEC Laval Sainte-Rose stratégiques et des créneaux d'excellence 2021-2022 16 500 32 PADS52779 Appui au développement des secteurs 385 500 2020-2021 60 500 02-03 CLUB D'ENCADREMENT TECHNIQUE EN Biencourt Rivière-du-Loup- stratégiques et des créneaux d'excellence 2021-2022 65 000 ACÉRICULTURE DE L'EST INC. Témiscouata 2022-2023 130 000 2023-2024 130 000 33 PADS53066 Appui au développement des secteurs 66 390 2020-2021 14 606 02-03 TECHNOPOLE MARITIME DU QUÉBEC Rimouski Rimouski stratégiques et des créneaux d'excellence 2021-2022 34 523 2022-2023 17 261 34 PADS53235 Appui au développement des secteurs 78 900 2020-2021 30 000 02-03 CONSORTIUM AGORA49 Chibougamau Ungava stratégiques et des créneaux d'excellence 2021-2022 48 900 35 PADS53247 Appui au développement des secteurs 225 000 2020-2021 100 000 02-03 SAGE-INNOVATION Sherbrooke Sherbrooke stratégiques et des créneaux d'excellence 2022-2023 75 000 2023-2024 50 000 36 FAIR51806 Fonds d'aide aux initiatives régionales 53 825 2020-2021 13 456 02-03 9132-1810 QUÉBEC INC. New Richmond Bonaventure 2021-2022 40 369 37 FAIR51921 Fonds d'aide aux initiatives régionales 50 507 2020-2021 12 627 02-03 CAMPING DU PHARE PERCÉ INC. Percé Gaspé 2021-2022 37 880 38 FAIR51963 Fonds d'aide aux initiatives régionales 89 610 2020-2021 22 403 02-03 9365-8011 QUÉBEC INC. Grande-Vallée Gaspé 2021-2022 67 207 39 FAIR52081 Fonds d'aide aux initiatives régionales 95 000 2020-2021 23 750 02-03 HÉBERGEMENT GRIFFON AVENTURE INC. Gaspé Gaspé 2021-2022 35 625 2022-2023 35 625
Page 13 de 17 MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de commande, NO CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO d'écriture de (répartition par année budgétaire, SÉQ. SAGIR ou NO de OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION référence du concerné et une description de l'objet de ministère ou l'engagement organisme (1) (2) (3) (4) (5) année prog./ # no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription budgétaire élém. 40 FAIR52123 Fonds d'aide aux initiatives régionales 85 713 2020-2021 21 428 02-03 RELANCE FORT-PRÉVEL Percé Gaspé 2021-2022 64 285 41 FAIR52154 Fonds d'aide aux initiatives régionales 100 000 2020-2021 25 000 02-03 CAMP DE BASE COIN DU BANC INC. Percé Gaspé 2021-2022 75 000 42 FAIR52169 Fonds d'aide aux initiatives régionales 67 600 2020-2021 16 900 02-03 LES HABITATIONS MONT-CARLETON INC. Carleton-sur-Mer Bonaventure 2021-2022 50 700 43 FAIR52203 Fonds d'aide aux initiatives régionales 150 000 2020-2021 37 500 02-03 HOSTELLERIE BAIE BLEUE INC. Carleton-sur-Mer Bonaventure 2021-2022 112 500 44 FAIR52511 Fonds d'aide aux initiatives régionales 150 000 2020-2021 37 500 02-03 CHIC-CHAC INC. Murdochville Gaspé 2021-2022 112 500 45 FAIR52675 Fonds d'aide aux initiatives régionales 100 000 2020-2021 25 000 02-03 MOTEL L'ABRI LTÉE Carleton-sur-Mer Bonaventure 2021-2022 75 000 46 FAIR52761 Fonds d'aide aux initiatives régionales 44 111 2020-2021 11 028 02-03 SANTÉ ET SÉCURITÉ PRISMA INC. Bonaventure Bonaventure 2021-2022 16 542 2022-2023 16 541 47 FAIR52819 Fonds d'aide aux initiatives régionales 150 000 2020-2021 37 500 02-03 GESTION MATHIEU GUIMOND INC. Gaspé Gaspé 2021-2022 56 250 2022-2023 56 250 48 FAIR53069 Fonds d'aide aux initiatives régionales 150 000 2020-2021 37 500 02-03 [ÈST] ÉCO-CABINES INC. Nouvelle Bonaventure 2021-2022 112 500 49 PSO49847 Programme de soutien aux organismes de 85 097 2020-2021 25 530 03-02 PROMPT-QUÉBEC Montréal Westmount-Saint-Louis recherche et d'innovation 2021-2022 34 038 2022-2023 17 019 2023-2024 8 510 50 PSO51096 Programme de soutien aux organismes de 769 578 2020-2021 230 872 03-02 PROMPT-QUÉBEC Montréal Westmount-Saint-Louis recherche et d'innovation 2021-2022 153 916 2022-2023 153 916 2023-2024 153 916 2024-2025 76 958 51 PSO51097 Programme de soutien aux organismes de 189 614 2020-2021 56 885 03-02 PROMPT-QUÉBEC Montréal Westmount-Saint-Louis recherche et d'innovation 2021-2022 37 923 2022-2023 75 845 2023-2024 18 961 52 PSO51098 Programme de soutien aux organismes de 46 600 2020-2021 13 980 03-02 PROMPT-QUÉBEC Montréal Westmount-Saint-Louis recherche et d'innovation 2021-2022 9 320 2022-2023 9 320 2023-2024 9 320 2024-2025 4 660
Page 14 de 17 MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de commande, NO CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO d'écriture de (répartition par année budgétaire, SÉQ. SAGIR ou NO de OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION référence du concerné et une description de l'objet de ministère ou l'engagement organisme (1) (2) (3) (4) (5) année prog./ # no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription budgétaire élém. 53 PSO51364 Programme de soutien aux organismes de 133 760 2020-2021 40 128 03-02 PROMPT-QUÉBEC Montréal Westmount-Saint-Louis recherche et d'innovation 2021-2022 26 752 2022-2023 26 752 2023-2024 26 752 2024-2025 13 376 54 PSO51981 Programme de soutien aux organismes de 356 370 2020-2021 106 911 03-02 PÔLE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION EN Montréal Westmount-Saint-Louis recherche et d'innovation 2021-2022 71 274 MATÉRIAUX AVANCÉS AU QUÉBEC (PRIMA QUÉBEC) 2022-2023 71 274 2023-2024 53 455 2024-2025 53 456 55 SQDA51956 Programme de soutien aux organismes de 158 400 2020-2021 63 360 03-02 CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE Saguenay Chicoutimi recherche et d'innovation 2021-2022 31 680 DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM 2022-2023 31 680 2023-2024 31 680 56 SQSV51452 Programme de soutien aux organismes de 326 532 2020-2021 97 960 03-02 CONSORTIUM MEDTEQ Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne recherche et d'innovation 2021-2022 65 306 2022-2023 65 306 2023-2024 65 306 2024-2025 32 654 57 SQSV51453 Programme de soutien aux organismes de 66 443 2020-2021 23 255 03-02 CONSORTIUM MEDTEQ Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne recherche et d'innovation 2021-2022 33 222 2022-2023 9 966 58 SQSV51454 Programme de soutien aux organismes de 65 278 2020-2021 19 583 03-02 CONSORTIUM MEDTEQ Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne recherche et d'innovation 2021-2022 19 583 2022-2023 19 583 2023-2024 6 529 59 PSO53030 Programme de soutien aux organismes de 487 481 2020-2021 438 733 03-03 COLLÈGE MÉRICI Québec Taschereau recherche et d'innovation 2021-2022 48 748 60 PAEN53208 Aide à l'entrepreneuriat 450 000 2020-2021 315 000 03-04 CORPORATION DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE Montréal Outremont 2021-2022 90 000 MONTRÉAL 2022-2023 45 000 61 PAEN53277 Aide à l'entrepreneuriat 500 000 2020-2021 500 000 03-04 CORPORATION INNO-CENTRE DU QUÉBEC Montréal Westmount-Saint-Louis 62 SNUM53211 Aide à l'entrepreneuriat 450 000 2020-2021 315 000 03-04 CORPORATION DE L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES Montréal Mont-Royal-Outremont 2021-2022 90 000 COMMERCIALES DE MONTRÉAL. 2022-2023 45 000 63 SQRI53146 Aide à l'entrepreneuriat 450 000 2020-2021 315 000 03-04 GROUPE 3737 Montréal Viau 2021-2022 90 000 2022-2023 45 000
Page 15 de 17 MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de commande, NO CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO d'écriture de (répartition par année budgétaire, SÉQ. SAGIR ou NO de OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION référence du concerné et une description de l'objet de ministère ou l'engagement organisme (1) (2) (3) (4) (5) année prog./ # no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription budgétaire élém. 64 SQRI53193 Aide à l'entrepreneuriat 600 000 2020-2021 420 000 03-04 ACCÉLÉRATEUR DE CRÉATION D'ENTREPRISES Sherbrooke Sherbrooke 2021-2022 120 000 TECHNOLOGIQUES (ACET) 2022-2023 60 000 65 SQRI53222 Aide à l'entrepreneuriat 600 000 2020-2021 420 000 03-04 QUÉBEC INTERNATIONAL, CORPORATION DE Québec Jean-Talon 2021-2022 120 000 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LA RÉGION 2022-2023 60 000 DE QUÉBEC 66 SQRI53223 Aide à l'entrepreneuriat 225 000 2020-2021 157 500 03-04 ZÚ Montréal Westmount-Saint-Louis 2021-2022 45 000 2022-2023 22 500 67 SQRI53225 Aide à l'entrepreneuriat 225 000 2020-2021 157 500 03-04 I.C MTL Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne 2021-2022 45 000 2022-2023 22 500 68 SQRI53234 Aide à l'entrepreneuriat 600 000 2020-2021 420 000 03-04 ENTREPRENEURIAT LAVAL INC. Québec Jean-Talon 2021-2022 120 000 2022-2023 60 000 69 SQRI53236 Aide à l'entrepreneuriat 328 611 2020-2021 230 028 03-04 ÉCOSYSTÈME SPK Québec Taschereau 2021-2022 65 722 2022-2023 32 861 70 SQRI53242 Aide à l'entrepreneuriat 600 000 2020-2021 420 000 03-04 ESPACE-ENTREPRENEUR Sherbrooke Sherbrooke 2021-2022 120 000 2022-2023 60 000 71 SQRI53287 Aide à l'entrepreneuriat 39 505 2020-2021 27 654 03-04 9388-3387 QUÉBEC INC. Alma Lac-Saint-Jean 2021-2022 11 851 72 SQRI53289 Aide à l'entrepreneuriat 200 000 2020-2021 140 000 03-04 INSTITUT INNOVATION GATINEAU Gatineau Chapleau 2021-2022 40 000 2022-2023 20 000 73 SQRI53318 Aide à l'entrepreneuriat 142 000 2020-2021 99 400 03-04 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Joliette Joliette 2021-2022 28 400 DE LA MRC DE JOLIETTE (CDÉJ) 2022-2023 14 200 74 SQRI53340 Aide à l'entrepreneuriat 99 000 2020-2021 69 300 03-04 L'ALT NUMÉRIQUE DESJARDINS Matane Matane-Matapédia 2021-2022 19 800 2022-2023 9 900 75 PSPCR51791 Programme NovaScience 73 650 2020-2021 36 825 03-05 RÉSEAU TECHNOSCIENCE Montréal Hochelaga-Maisonneuve 2021-2022 36 825 76 PSPCR51837 Programme NovaScience 57 266 2020-2021 28 633 03-05 CÉGEP DE SHAWINIGAN Shawinigan Laviolette-Saint-Maurice 2021-2022 28 633 77 PSPCR51845 Programme NovaScience 49 308 2020-2021 24 654 03-05 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET Les Îles-de-la-Madeleine Îles-de-la-Madeleine 2022-2023 24 654 PROFESSIONNEL DE LA GASPÉSIE ET DES ÎLES
Page 16 de 17 MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de commande, NO CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO d'écriture de (répartition par année budgétaire, SÉQ. SAGIR ou NO de OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION référence du concerné et une description de l'objet de ministère ou l'engagement organisme (1) (2) (3) (4) (5) année prog./ # no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription budgétaire élém. 78 PSPCR51974 Programme NovaScience 52 600 2020-2021 26 300 03-05 INGÉNIEURS SANS FRONTIÈRES QUÉBEC Montréal Laurier-Dorion 2022-2023 26 300 79 PSPCR51987 Programme NovaScience 28 434 2020-2021 14 217 03-05 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Montréal Westmount-Saint-Louis 2022-2023 14 217 80 PSPCR52001 Programme NovaScience 28 773 2020-2021 14 387 03-05 ÉCO-NATURE Laval Sainte-Rose 2022-2023 14 386 81 PSPCR52005 Programme NovaScience 70 029 2020-2021 35 015 03-05 LA CITÉ DE L'ÉNERGIE INC. Shawinigan Saint-Maurice 2022-2023 35 014 82 PSPCR52014 Programme NovaScience 57 926 2020-2021 28 963 03-05 MOI, ENTREPRENEUR! Longueuil Marie-Victorin 2021-2022 28 963 83 PSPCR52021 Programme NovaScience 73 800 2020-2021 36 900 03-05 CSCIENCE LE LAB Montréal Laurier-Dorion 2022-2023 36 900 84 PSPCR52032 Programme NovaScience 47 771 2020-2021 23 886 03-05 TECHNOSCIENCE MAURICIE-CENTRE-DU-QUÉBEC Trois-Rivières Trois-Rivières 2021-2022 23 885 85 PSPCR52035 Programme NovaScience 29 429 2020-2021 14 715 03-05 TECHNOSCIENCE MAURICIE-CENTRE-DU-QUÉBEC Trois-Rivières Trois-Rivières 2022-2023 14 714 86 PSPCR52043 Programme NovaScience 53 384 2020-2021 37 500 03-05 TECHNOSCIENCE ABITIBI-TÉMISCAMINGUE Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda- 2021-2022 15 884 Témiscamingue 87 PSPCR52045 Programme NovaScience 74 948 2020-2021 37 474 03-05 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET Montréal Rosemont 2022-2023 37 474 PROFESSIONNEL DE ROSEMONT 88 PSPCR52046 Programme NovaScience 69 610 2020-2021 34 805 03-05 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET Québec Taschereau 2022-2023 34 805 PROFESSIONNEL FRANÇOIS-XAVIER GARNEAU 89 PSPCR52742 Programme NovaScience 31 000 2020-2021 31 000 03-05 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION ET DE Québec Taschereau L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 90 SNUM51888 Programme NovaScience 93 958 2020-2021 46 979 03-05 REGROUPEMENT MONTRÉAL NEWTECH Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne 2021-2022 46 979 91 SNUM52017 Programme NovaScience 90 600 2020-2021 45 300 03-05 CSCIENCE LE LAB Montréal Laurier-Dorion 2021-2022 45 300 92 SNUM52037 Programme NovaScience 63 140 2020-2021 31 570 03-05 SOCIÉTÉ AVIATION CONNECTION Laval Fabre 2021-2022 31 570 93 SQRI51843 Programme NovaScience 75 000 2020-2021 37 500 03-05 CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE LA BEAUCE- Saint-Georges Beauce-Sud 2021-2022 37 500 ETCHEMIN 94 SQRI51853 Programme NovaScience 71 147 2020-2021 35 574 03-05 UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Montréal Outremont 2021-2022 35 573 95 SQRI51876 Programme NovaScience 63 705 2020-2021 31 853 03-05 UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Montréal Outremont 2021-2022 31 852 96 SQRI51979 Programme NovaScience 40 889 2020-2021 20 445 03-05 COLAB INNOVATION SOCIALE ET CULTURE Alma Lac-Saint-Jean 2021-2022 20 444 NUMÉRIQUE
Page 17 de 17 MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de commande, NO CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO d'écriture de (répartition par année budgétaire, SÉQ. SAGIR ou NO de OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION référence du concerné et une description de l'objet de ministère ou l'engagement organisme (1) (2) (3) (4) (5) année prog./ # no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription budgétaire élém. 97 SQRI51988 Programme NovaScience 57 379 2020-2021 28 690 03-05 CONCERTATION RÉGIONALE DE MONTRÉAL Montréal Westmount-Saint-Louis 2021-2022 28 689 98 SQRI52022 Programme NovaScience 75 000 2020-2021 37 500 03-05 KIDS CODE JEUNESSE Montréal Westmount-Saint-Louis 2021-2022 37 500 99 SQRI52040 Programme NovaScience 66 110 2020-2021 33 055 03-05 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET Saint-Jérôme Saint-Jérôme 2021-2022 33 055 PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME 100 SQRI52047 Programme NovaScience 74 690 2020-2021 37 345 03-05 CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE LA BEAUCE- Saint-Georges Beauce-Sud 2021-2022 37 345 ETCHEMIN 101 ADHOC53108 Aide financière ad hoc 10 000 000 2020-2021 10 000 000 02-03 VILLE DE L'ASSOMPTION L'Assomption L'Assomption 102 ADHOC53209 Aide financière ad hoc 21 500 000 2020-2021 3 500 000 03-02 SOCIÉTÉ DE VALORISATION ET DE TRANSFERT DU Québec Taschereau 2021-2022 9 100 000 QUÉBEC 2022-2023 8 900 000
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