MICHEL LÉVESQUE MARTIN PELLETIER BIBLIOTHÈQUE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC - Assemblée nationale du Québec
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LES RÉFÉRENDUMS AU QUÉBEC : BIBLIOGRAPHIE Michel Lévesque Martin Pelletier Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec Juillet 2005
Table des matières Présentation …………………………………………………………………………………….………………...p. 5 Études générales ……………………………………………………………………………………………….. p. 7 Le référendum du 10 avril 1919 ……………………………………………………………………………..…p. 9 Bulletin de vote …………………………………………………………………………………..…….. p. 10 Synopsis des résultats et des dépenses …………………………………………………………….. p. 10 Études générales …………………………………………………………………………………...….. p. 11 Le référendum du 20 mai 1980 ……………………………………………………………………………..… p. 13 Bulletin de vote ………………………………………………………………………………………… p. 14 Synopsis des résultats et des dépenses ………………………………………………………..…… p. 15 Ouvrages de référence ……………………………………………………………………………...… p. 16 Études générales …………………………………………………………………………………...…. p. 17 Le référendum du 26 octobre 1992 ………………………………………………………………………….. p. 29 Bulletin de vote ………………………………………………………………………………………. p. 30 Synopsis des résultats et des dépenses …………………………………………………………….. p. 31 Ouvrages de référence ……………………………………………………………………………...… p. 32 Documents officiels ………………………………………………………………………………...….. p. 32 Documents publiés par le Comité du Non ...…………………………………………………………. p. 34 Études générales …………………………………………………………………………………….… p. 34 Le référendum du 30 octobre 1995 ………………………………………………………………………..… p. 49 Bulletin de vote ………………………………………………………………………………………… p. 50 Synopsis des résultats et des dépenses …………………………………………………………..… p. 51 Ouvrages de référence ……………………………………………………………………………...… p. 52 Documents officiels ………………………………………………………………………………….… p. 52 Documents publiés par le Comité du Oui ………………………………………….. ………………. p. 53 Études générales …………………………………………………………………………………….… p. 53 Index ………………………………….……………………………………………………………………………p. 77 3
Présentation Au cours du XXe siècle, le Québec a connu quatre référendums nationaux1. Le premier référendum a eu lieu le 10 avril 1919 et portait sur la vente des bières, des cidres et des vins légers. Le second référendum, tenu le 20 mai 1980, invitait la population à se prononcer sur le mandat de négocier la souveraineté-association avec le gouvernement canadien. Douze ans plus tard, soit le 26 octobre 1992, la population québécoise allait décider avec l’ensemble de la population du Canada, par la voix d’une nouvelle consultation populaire, du renouvellement ou non de la Constitution canadienne à partir de l’entente intervenue le 28 août 1992 à Charlottetown entre les premiers ministres des provinces canadiennes, les dirigeants des Territoires du Nord-Ouest et les chefs autochtones. Bien que ce référendum se soit déroulé le même jour partout au Canada, au Québec, cette consultation populaire s’est tenue selon la législation québécoise. Le 30 octobre 1995, la population québécoise était invitée à se prononcer, à l’occasion du quatrième référendum national à se tenir au Québec au cours du XXe siècle, sur l’accession du Québec à la souveraineté assortie d’un partenariat avec le reste du Canada. Jusqu’à ce jour, aucune bibliographie n’a été publiée sur l’ensemble de la production écrite ayant traité des divers aspects liés à ces exercices de démocratie directe. La présente bibliographie vise donc à combler ce vide en établissant la recension la plus exhaustive possible des écrits portant sur ces quatre référendums. Mais, comme on pourra le constater dans les pages qui suivent, ces quatre consultations populaires n’ont pas retenu la même attention de la part des analystes. Par exemple, le référendum de 1919 a donné lieu à bien peu d’études. Par contre, les trois autres, celles de 1980, de 1992 et de 1995 ont fait couler beaucoup d’encre comme en font foi les nombreuses analyses qui augmentent considérablement avec les années. Le contenu Les utilisateurs de la présente bibliographie retrouveront compilés ici les livres, les thèses de doctorat, les mémoires de maîtrise, les chapitres de livres de même que les articles parus dans plusieurs revues se rapportant aux référendums nationaux qui ont eu lieu au Québec. Ils retrouveront également quelques articles de journaux, qui nous ont semblé les plus pertinents, ayant été écrits pour la plupart par des acteurs de ces référendums. Dans ce dernier cas, nous devons avouer toutefois que nos choix n’ont pas été faits à la suite d’une recherche exhaustive à l’intérieur des journaux, mais plutôt à partir de nos dossiers et des références mentionnées soit dans les livres, soit dans les articles de revues qui ont abordé différentes facettes desdits référendums. Afin de constituer le corpus bibliographique, nous avons examiné une variété d’outils de repérage. Dans un premier temps, nous avons interrogé les catalogues des différentes universités du Québec, celui du Réseau informatisé des bibliothèques gouvernementales du Québec de même que ceux de la Bibliothèque nationale du Québec et de la Bibliothèque nationale du Canada afin de localiser les ouvrages, les mémoires et les thèses portant sur les référendums. Dans un deuxième temps, nous avons consulté les banques de données Dialog, Repère, Eureka, Canadian Research Index et International Political Science Abstract pour repérer les articles de périodiques pertinents. Dans un troisième temps, nous avons dépouillé certaines revues qui ne sont pas 1 Au cours du XXe siècle, de nombreux référendums ont été tenus dans plusieurs municipalités du Québec. En 1987, il y en eu un au Nouveau-Québec. Ces référendums ne concernaient toutefois pas l’ensemble de la population du Québec. C’est ce qui explique qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une attention particulière de notre part à l’intérieur de la présente bibliographie. 5
indexées ou dont certains numéros ne figurent dans aucune des différentes banques de données mentionnées précédemment. Enfin, cherchant à être le plus exhaustif possible et à permettre de repérer plus facilement les sujets traités, de nombreuses publications ont été consultées afin d’inclure le ou les chapitres pertinents. En ce qui a trait aux ouvrages collectifs portant spécifiquement sur l’un ou l’autre, ou portant sur plusieurs référendums, non seulement le titre du livre a été inscrit, mais également tous les titres des textes figurant à l’intérieur desdits ouvrages ont eu droit à une entrée spécifique. Quant à la facture de la présente bibliographie, nous avons choisi de diviser celle-ci en cinq parties distinctes dans le but d’en faciliter la consultation aux utilisateurs. La première partie regroupe diverses études générales portant sur les référendums au Québec. Quant aux quatre autres sections, elles sont consacrées chacune à un référendum et elles sont présentées en ordre chronologique ascendant, soit du plus ancien au plus récent. Un index des auteurs complète cet ouvrage de référence permettant ainsi, entre autres, de faciliter le repérage des textes d’un même auteur. Enfin, pour que cette bibliographie constitue un outil de référence le plus complet pour les chercheurs, au début de chacune des sections portant sur les quatre référendums nous avons reproduit la question qui a fait l’objet de la consultation, les résultats ainsi que diverses informations telles que le nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale et le taux de participation. Dans le cas des référendums de 1980, de 1992 et de 1995, nous avons ajouté le nom des présidents des comités du Oui et du Non, les montants des dépenses effectuées par chacun des comités, de même que la provenance de leurs sources de revenus. Michel Lévesque Martin Pelletier Juillet 2005 6
Études générales 1. BOUTHILLIER, Guy. « Mémoire de la SSJBM sur les lois référendaire et électorale ». L’Action nationale, no 5 (mai 1998), p. 47-56. 2. BOYER, Patrick J. Lawmaking by the people : referendums and plebiscites in Canada. Toronto, Butterworths, 1982. 304 p. 3. CANADA. DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS. Federal referendum legislation / Législation référendaire fédérale. Ottawa, Directeur général des élections du Canada, 2001- [Comprend des mises à jour]. 244 p. 4. CLOUTIER, Édouard. « L'outil référendaire et la marche du Québec vers la souveraineté ». Dans Alain- G. GAGNON et François ROCHER (dir.), Répliques aux détracteurs de la souveraineté du Québec. Montréal, VLB Éditeur, 1992, p. 222-230. Coll. Études québécoises ; 27. 5. GAGNON, Charles. Le référendum : un syndrome québécois. Lachine, La pleine lune, 1995. 103 p. 6. KAYE, Philip. The Charter of Rights and referendum campaigns : the case of Libman v. Quebec (Attorney General). Toronto, Ontario Legislative Library, Legislative Research Service, 1999. 9 p. 7. LEMIEUX, Vincent. « Le référendum et la démocratie au Canada ». Dans Peter AUCOIN (dir.), Le gouvernement représentatif et la réforme des institutions. Ottawa, Commission royale sur l’union économique et les perspectives de développement du Canada : Approvisionnements et services Canada, 1985, p. 117-172. Coll. d’Études, 0827-1011 ; 38. 8. MACDONALD, David. « Référendums et élections fédérales ». Dans Michael CASSIDY (dir), Les droits démocratiques et la réforme électorale au Canada. Montréal, Wilson & Lafleur, 1991, p. 339-383. Coll. d’Études, 1188-2751 ; 10. 9. MINISTRE D’ÉTAT À LA RÉFORME ÉLECTORALE ET PARLEMENTAIRE. La consultation populaire au Québec. Québec, Éditeur officiel, 1977. 24 p. 10. MORIN, Jacques-Yvan. « L'histoire peu connue des référendums terre-neuviens : un précédent intéressant pour le Québec », Le Devoir (30 novembre 1976), p. 5. 11. THÉORET, Richard. « The use of referendum in Canada ». Dans Donald C. ROWAT, The referendum and separation elsewhere : implications for Quebec. Ottawa, Carleton University, 1978, p. 19-34. 12. UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL. DÉPARTEMENT DE SCIENCE POLITIQUE. Colloque (1992 : Montréal, Québec). Démocratie et référendum : la procédure référendaire. Actes du colloque du département de science politique. Montréal, Québec/Amérique, 1992. 136 p. 7
LE RÉFÉRENDUM DU 10 AVRIL 1919 9
BULLETIN DE VOTE : Résultats * : POUR : 178 112 CONTRE : 48 433 Dépenses ** : 1918-1919 : Ź Officiers rapporteurs (honoraires et déboursés) : 99 678.52 $ Ź Divers : 12 361.65 $ Ź Total : 112 140.17 $ 1919-1920 : Ź Officiers rapporteurs (honoraires et déboursés) : 916.80 $ 1920-1921 : Ź Balance du : 13.90 $ Total : 113 070.87$ ---------- * Source : Directeur général des élections du Québec. La consultation populaire au Canada et au Québec. 3e éd. Québec, Directeur général des élections du Québec, 2000, p. 26. ** Source : Québec, Ministère des finances. État des comptes publics de la province de Québec pour l’exercice finissant le 30 juin 1919, 1920 et 1921. Québec, Imprimerie Louis Proulx, 1919, 1920 et 1921, p. 233-234 (1919), 232 (1920) et 242 (1921). 10
Études générales 13. DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC. La consultation populaire au Canada et au Québec. 3e éd. Québec, Directeur général des élections du Québec, 2000, p. 25-27. Coll. Études électorales. 14. LAWLOR, Jean-Paul. Les commerces des alcools et la création de la Commission des liqueurs en 1921. Thèse de doctorat. Montréal, Université de Montréal, département de sociologie, 1970. 1 v (pag. multiple). 15. PRÉVOST, Robert, Suzanne GAGNÉ et Michel PHANEUF. L’histoire de l’alcool au Québec. Montréal, Stanké ; Société des alcools du Québec, 1986, p. 66. 16. QUÉBEC (Province). COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LE COMMERCE DES BOISSONS ALCOOLIQUES, Lucien THINEL. Rapport de la Commission d’enquête sur le commerce des boissons alcooliques. Québec, Éditeur officiel du Québec, 1971. 359 p. 11
LE RÉFÉRENDUM DU 20 MAI 1980 13
BULLETIN DE VOTE : 14
Synopsis des résultats et des dépenses* RÉSULTATS : Option du NON : 2 187 991 59.56 % Option du OUI : 1 485 851 40.44 % TOTAL DES BULLETINS VALIDES : 3 673 842 98.26 % TOTAL DES BULLETINS REJETÉS : 65 012 1.74 % TOTAL DU VOTE EXERCÉ : 3 738 854 85.61 % TOTAL DES ÉLECTEURS INSCRITS : 4 367 584 MAJORITÉ POUR L’OPTION DU NON : 702 140 19.11 % TAUX DE PARTICIPATION : 85.61 % MONTANT MAXIMUM PERMIS ( 0.50 $ / électeur x 4 244 514 électeurs) : 2 122 257 $ COMITÉ « LES QUÉBÉCOIS POUR LE NON / COMMITTEE FOR QUEBECERS VOTING NO » (Président : Claude Ryan ) : Ź Subvention de l’État (0.25 $ / électeur) : 1 061 128.50 $ Ź Sommes reçues de partis politiques : 987 754.04 $ Ź Contributions des électeurs : 11 572.60 $ Ź Total du fonds : 2 060 455.11 $ Ź Total des dépenses engagées et acquittées : 2 060 455.00 $ COMITÉ « LE REGROUPEMENT NATIONAL POUR LE OUI » (Président : René Lévesque) : Ź Subvention de l’État (0.25 $ / électeur) : 1 061 128.50 $ Ź Sommes reçues de partis politiques : 683 000.00 $ Ź Contributions des électeurs : 305 118.05 $ Ź Total du fonds : 2 049 246.55 $ Ź Total des dépenses engagées et acquittées : 2 047 834.00 $ ---------- * Source : Directeur général des élections du Québec. La consultation populaire au Canada et au Québec. 3e éd. Québec, Directeur général des élections du Québec, 2000, p. 39-42. 15
Ouvrages de référence 17. BEAUDRY, Lucille, François FOURNIER et Daniel VILLENEUVE. Le souverainisme politique au Québec, le Parti québécois et les courants indépendantistes 1960-1980, recueil bibliographique. Montréal, Université du Québec à Montréal, 1982. 103 p. 18. CÔTÉ, Pierre-F. L'administration d'un référendum selon la loi québécoise. Montréal, Université McGill, Programme d'études sur le Québec, 1994. 9 p. 19. DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC. « Le référendum de 1980 ». Dans La consultation populaire au Canada et au Québec. 3e éd. Québec, Directeur général des élections du Québec, 2000, p. 37-42. Coll. Études électorales. 20. DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC. Référendum non / référendum oui. Québec, Directeur général des élections du Québec, 1980. 28 p. 21. DUFRESNE, Nicole. Référendums (1989-1992) : bibliographie sélective et annotée. Québec, Assemblée nationale du Québec, 1992. 51 p. Coll. Bibliographie et documentation ; no 29. 22. DUFRESNE, Nicole. Référendums (1979-1989) : bibliographie sélective et annotée. 2e ed. Québec, Assemblée nationale du Québec, 1992. 22 p. Coll. Bibliographie et documentation ; no 45. 23. LÉVESQUE, Michel et Robert COMEAU. « Le référendum du 20 mai 1980 ». Dans Robert COMEAU et Michel LÉVESQUE, Partis politiques et élections provinciales au Québec : bibliographie rétrospective (1867-1991). Québec, Bibliothèque de l’Assemblée nationale, 1992, p. 318-335. Coll. Bibliographie et documentation ; 42. 24. MOULARY-OUERGHI, Josiane et Carmen VILLEMAIRE. Référendum québécois : bibliographie. Montréal, Éditions Bergeron, 1983. 276 p. 16
Études générales 25. ALLEN, Patrick. « Le référendum et la presse étrangère ». L’Action nationale, vol. 70, no 2 (octobre 1980), p. 169-172. 26. ALLEN, Patrick. « La course vers la réforme constitutionnelle ». L’Action nationale, vol. 70, no 2 (octobre 1980), p. 173-179. 27. ANGERS, François-Albert. « Les dangers d’une opération référendaire mal engagée et mal conduite (Notre référendum – II) ». L’Action nationale, vol. 70, no 2 (octobre 1980), p. 91-109. 28. ANGERS, François-Albert. « Mesure de l’échec. (Notre référendum – I) ». L’Action nationale, vol. 70, no 1 (septembre 1980), p. 13-29. 29. ATTALAH, Paul Michael. « Axes d’une recherche sur le référendum », Communication-Information, vol. 5, no 2-3 (hiver/été 1983), p. 65-106. 30. ATTALAH, Paul Michael. Representational features of media coverage in the Quebec referendum campaign. Montréal, McGill University, 1981. 12 p. 31. BALTHAZAR, Louis. « Les avatars d'un référendum ». Dans Raymond HUDON et Réjean PELLETIER (dir.), L'engagement intellectuel. Mélanges en l'honneur de Léon Dion. Sainte-Foy, Presses de l'Université Laval, 1991. p. 275-289. 32. BARBERIS, Robert et Pierre DROUILLY. Les illusions du pouvoir : les erreurs stratégiques du gouvernement Lévesque. Montréal, Éditions Sélect, 1980. 238 p. 33. BASTIEN, Frédérick. « En 1980, les français n’ont pas compris ». Dans Jack JEDWAB (dir.), À la prochaine ? Une rétrospective des référendums québécois de 1980 et 1995. Montréal, Éditions Saint-Martin, 2000, p. 95-98. 34. BAU, Jean-François. Historicité et identité nationale dans le discours référendaire québécois. Mémoire de maîtrise, Communication. Montréal, Université du Québec à Montréal, 1984. 223 f. 35. BEAUDOIN, Gérald-A. « Les aspects constitutionnels du référendum sur l'avenir politique du Québec ». Le Devoir (13 mai 1977), p. 5. 36. BEAUPRÉ, Viateur. « Tableaux pour une exposition fédéraliste ». L’Action nationale, vol. 70, no 8 (avril 1981), p. 670-674. 37. BERGERON, Gérard. À nous autres : aide-mémoire politique par le temps qui court. Montréal, Québec/Amérique, 1986. 209 p. 38. BERGERON, Gérard. « René Lévesque et Pierre Elliott Trudeau (1980) : enfin le duel, mais toujours en un combat dissymétrique ». Dans Gérard BERGERON, Notre miroir à deux face : Trudeau, Lévesque : et, forcément, avec bien d'autres... Montréal, Québec/Amérique, 1985, p. 211- 229. Coll. Dossiers documents. 39. BERGERON, Gérard. « Une crise du régime : le référendum sur la souverainté-association, la perception d’un demi-État ». Dans Gérard BERGERON, Pratique de l’État au Québec. Montréal, Québec/Amérique, 1984, p. 173-196. 17
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