Entreprises belges: la jungle des codes d'activité - Graydon
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Entreprises belges:
Graydon Learning
la jungle des codes
d’activité.Introduction Les entreprises belges sont ‘accros’ aux codes d’activité. On les encourage à définir leurs activités -
les fameux codes NACE – de manière tellement large, qu’il devient très difficile de savoir ce qu’elles
font exactement.
« Ce qui non seulement rend la prospection très difficile, mais donne une image faussée du monde
des entreprises belges », dit Bart Vanbaelen, manager Marketing Information chez Graydon.
Dans ce Learning, nous lançons un appel concret aux autorités belges : allez-voir ce qui se fait
au-delà des frontières. Aux Pays-Bas, les entreprises ne peuvent enregistrer qu’une seule activité
principale. Imposer la même chose en Belgique serait une mesure audacieuse. Mais qui résoudrait
bien des problèmes.1. Codes NACE:
CODE NACE obligatoires pour tout(e) indépendant/entreprise.
Les indépendants qui démarrent doivent s’adresser à un guichet d’entreprise pour demander un
numéro d’entreprise et déclarer leurs activités à la Banque Carrefour des Entreprises.
La procédure est différente pour les entreprises qui débutent. Elles doivent établir des statuts
mentionnant leur objet social. Ces statuts comportent les activités qui seront celles de l’entreprise.
L’acte de constitution doit être déposé au greffe du tribunal du commerce. Celui-ci se charge ensuite
de l’enregistrement à la Banque Carrefour des Entreprises et de l’octroi des codes d’activité.
Pour la dénomination de leurs activités, les indépendants et les entreprises doivent se baser sur une
liste officielle, celle des codes NACE. Ils peuvent être consultés notamment sur Algemene Directie
Statistiek - Statistics Belgium.“L’addiction aux 2. Les comptables comme le portefeuille
codes d’activité encouragent l’exagération.
est encouragée
Pour les entreprises, il est très important de bien décrire leurs activités. Car le fisc n’autorise les
financièrement indépendants et entreprises à déduire des coûts que s’ils sont engagés pour réaliser leur objet social.
dans notre pays.” À défaut, les coûts sont rejetés.
Le ‘principe de précaution’ pousse les comptables, notaires et guichets d’entreprise à recommander
à leurs clients débutants de définir leur objet social et choisir leurs codes d’activité aussi largement
que possible. « C’est logique : ils peuvent ainsi, dès leur création, déclarer beaucoup de coûts sans
encourir le risque que le fisc les rejette », dit Bart Vanbaelen, manager Marketing Information.
Cette façon de faire est encouragée financièrement. Les indépendants qui veulent lancer pour la
première fois une activité non-commerciale ne doivent en effet pas payer de contribution pour
faire enregistrer l’activité. Et dans le cas des sociétés, les activités sont définies dans les statuts
accompagnant l’acte de constitution.3. Modification des codes: jusqu’à quelques centaines d’euros de coût. Une modification ultérieure des codes d’activité coûte de l’argent. Un indépendant qui veut ajouter une activité supplémentaire doit payer 82,50 euros. Une société qui veut faire modifier ses statuts pour y intégrer des activités complémentaires ou supprimer une activité doit le faire acter par une assemblée générale extraordinaire des actionnaires. La modification doit aussi être constatée par un notaire et être publiée. « Les coûts du dépôt et de la publication peuvent rapidement monter à quelques centaines d’euros », dit Bart Vanbaelen. Ce coût élevé est une raison importante pour laquelle les entrepreneurs qui débutent dans notre pays s’octroient généreusement des codes d’activité.
“Beaucoup 4. La pléthore de codes entraîne
d’activités sont un manque de clarté.
enregistrées,
Bien que ce choix d’un maximum d’activités soit compréhensible, du point du vue de l’indépendant
mais jamais ou de l’entrepreneur débutant, cette façon de faire a des conséquences négatives:
exercées.”
1. Cette mesure de précaution fait que de nombreuses activités sont enregistrées au démarrage ‘au
cas où’. Même si l’intention directe n’est pas d’exercer ces activités. Mais trop souvent, ces activités
ne sont jamais exercées. Elles sont officiellement enregistrées, mais jamais mises en œuvre. Ce qui
produit une image du monde des entreprises belges qui ne correspond pas à la réalité.
2. Pour quasiment toutes les entreprises, les codes d’activité revêtent une très grande valeur dans le
cadre du processus de prospection. Le code d’activité montre immédiatement ce que fait l’entreprise,
et où vous pouvez générer du business en tant que fournisseur. Mais comme de nombreuses
entreprises sont enregistrées avec des activités qu’elles n’exercent jamais, ou des activités que les
entreprises viennent de stopper, nombre d’efforts de prospection sont peine perdue. Tant en termes
de temps que de moyens financiers.3. L’addiction des entreprises belges aux codes d’activité donne lieu à d’étranges associations d’activités qui ne profitent pas à l’image professionnelle de l’entreprise. Imaginez un plombier qui souhaiterait regrouper ses activités avec celles de son épouse, coiffeuse/manucure, dans la même société. Si l’un des deux cesse son activité, celle-ci sera rarement supprimée. C’est logique, du moins si l’on se base sur la logique belge. Laisser les codes inchangés, cela ne coûte rien. Les faire supprimer est une modification, qui coûte donc 82,50 euros. 5. Tâche du nouveau gouvernement: une activité principale par entreprise. « En tant qu’expert en informations d’entreprise, Graydon parvient, malgré la croissance exponentielle de codes d’activité, à donner une image précise et correcte des activités exercées par les entreprises belges. Nous ne basons pas nos informations exclusivement sur les données de la Banque Carrefour des Entreprises, mais nous utilisons également les données de la TVA, de l’ONSS et du Moniteur belge », dit Bart Vanbaelen. « Graydon réalise régulièrement aussi des enquêtes, dans le cadre desquelles nous demandons aux entreprises de nous communiquer clairement leurs activités principales. Nous obtenons ainsi un degré de précision beaucoup plus élevé. »
« Mais malgré que, moyennant les efforts nécessaires, nous parvenions à nous y retrouver dans
“Nous demandons la jungle des codes d’activité, Graydon préconise quand-même une solution plus structurelle.
au nouveau Le système de l’enregistrement des activités tel que nous le connaissons actuellement doit être
gouvernement de remanié. »
faire en sorte que « D’une part nous demandons au nouveau gouvernement de faire en sorte que la modification
la modification ou ou l’ajout de codes d’activités soient gratuits, ou en tout cas moins onéreux. Les indépendants et
l’ajout de codes entreprises qui démarrent ne seraient ainsi plus tentés de définir trop largement leurs activités au
départ. Les entreprises n’opteront à la création que pour des activités qu’elles exerceront réellement.
d’activités soient
Si elles décident ultérieurement de supprimer une activité, elles le feront plus rapidement parce que
gratuits, ou en ce ne coûtera pas cher, voire rien du tout. »
tout cas moins
onéreux.” « D’autre part, nous demandons au nouveau gouvernement d’aller voir ce qui se fait au-delà des
frontières. Aux Pays-Bas, les entreprises ne peuvent enregistrer qu’une seule activité principale.
Nos voisins du Nord ne sont pas du tout confrontés à la problématique de la pléthore de codes
d’activités telle que nous la connaissons. Introduire ce système dans notre pays serait une mesure
audacieuse. Mais si c’était le cas, nous pourrions enfin savoir exactement ce que font les entreprises
en Belgique. »
Sans compter le rendement nettement plus élevé que les entreprises pourraient obtenir de leur
processus de prospection. Justement parce qu’elles pourraient travailler de manière beaucoup plus
ciblée et efficace avec les bons codes d’activité. « Cela pourrait leur valoir très vite un montant à trois
ou quatre zéros sur base annuelle », dit Bart Vanbaelen.Conclusion La pléthore de codes d’activité pose des problèmes à quasiment toutes les entreprises qui souhaitent
effectuer une prospection ciblée et efficace. Comme elles ne savent souvent pas ce que fait
exactement une entreprise, elles perdent une part importante du rendement de leur processus de
prospection.
“La pléthore de Si une seule activité principale était autorisée par entreprise, les activités réelles des entreprises
seraient beaucoup plus claires. Et nous obtiendrions aussi une image beaucoup plus correcte du
codes d’activité monde global des entreprises belges.
pose des
problèmes.” Et, last but not least : l’image professionnelle des entreprises s’en verrait considérablement améliorée.
Car admettez-le : un plombier qui prévoit aussi dans ses statuts la manucure, cela fait quand-même
bizarre, même au 21ème siècle.Encore des questions? Graydon Belgium SA Uitbreidingstraat 84/b1 2600 Berchem Téléphone: 03 280 88 00 E-mail: info@graydon.be
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