La création de gouvernements métropolitains en Angleterre, France et Italie
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LA FABRIQUE DES MÉTROPOLES, LIÈGE, 24 – 25 NOVEMBRE 2017
La création de gouvernements métropolitains
en Angleterre, France et Italie
Christophe Demazière,
Université François-Rabelais de Tours,
Cités, Territoires, Environnement et Sociétés
christophe.demaziere@univ-tours.fr
1
L’institution des métropoles : les questions débattues
• Quelle place dans l’architecture institutionnelle nationale ?
• Quelle légitimité démocratique ?
• Quelles compétences ?
• Quelle assise territoriale ?
Quelles réformes « métropolitaines » récentes en Europe ?
Un pays centralisé, l’Angleterre
Un pays décentralisé, la France
Un pays en voie de fédéralisation, l’Italie
Les réponses apportées dans la mise en place d’autorités
« métropolitaines » dans les 3 pays posent différemment la question de la
coopération urbain/rural
2
Nb habitants
Superficie
France, Angleterre, Italie : Pays par
moyenne (km²)
municipalité
des réalités géographiques Rep. tchèque 1 640 13
locales différentes France 1 720 15
Hongrie 3 170 29
Espagne 5 430 62
Estonie 5 930 199
Allemagne 6 690 29
Italie 7 270 37
Grèce 10 750 128
Finlande 12 660 813
Suède 31 310 1,552
Danemark 55 480 440
Source: OECD calculations based on population density disaggregated with Corine Land Cover. Lithuanie 56 570 1,088
Royaume-Uni 139 480 562
UE27 5 410 47
3
Qu’est-ce qu’un « gouvernement métropolitain » ?
(Sharpe, 1995; Lefèvre, 1998; Tomas, 2017)
1. Une forte légitimité politique, obtenue par l’élection directe de ses
représentants
2. Des compétences pour agir sur les enjeux métropolitains et
ressources (financières, humaines…) adéquates
3. Une assise territoriale « pertinente », correspondant grosso
modo à la région urbaine fonctionnelle
Comment cet idéal-type est-il produit institutionnellement
en Angleterre, en Italie et en France ?
4
I. La mise en place des Combined
Authorities en Angleterre
1) Création/destruction de paliers de gouvernement local
2) L’espace politique et géographique des Combined Authorities
5
Un processus de création/destruction de paliers de gouvernement local
Birmingham
Bristol
Cardiff
Glasgow
Leeds
Liverpool
Manchester
Newcastle
Nottingham
Sheffield
Metropolitan County councils Regional Development Agencies
(1974-1986) (1998-2010)
6
La négociation d’un devolution deal
L’institution des combined authorities
Grand Manchester :
• Responsabilité pour les services de bus et possible
dévolution des gares ferroviaires sur le territoire
• Responsabilité de la police (yc criminelle)
• Planification stratégique. Le plan devra être approuvé par les
représentants des dix districts
• Contrôle d'un nouveau fonds d’investissement de 300M 7 £.
Quels enseignements ? • Un processus qui fait et défait les partenariats
(variables clés : compétences acquises, élection du
metro mayor). Ex: East Anglia, Bristol
• Des territoires polarisés par des métropoles… ou non
• Une participation des acteurs économiques aux
décisions (LEPs, commissions…)
• L’élection du metro mayor en mai 2017, une très
faible participation (21% à 34%)
Mayoral Combined
Devolution Deals, 2015-2016 Authorities, Mai 2017
8
II. Les citta metropolitane
en Italie
1) De nombreux obstacles politiques
2) Des citta ou des régions urbano-rurales ?
9
Des configurations spatiales hétérogènes
Une création contrariée
1990 : loi qui donne la possibilité aux plus
grandes villes de devenir citta metropolitana
et d’acquérir de nouvelles compétences.
« Quand l’aire métropolitaine ne coïncide pas
avec la province existante », il y a création d’une
nouvelle entité administrative, dont le périmètre
est défini par la région.
Citta metropolitana de Florence Source: De Luca 2016
1992-93 : Opération Mani pulite
1993 : élection directe des maires
1999 : élection directe des gouverneurs de région
2013 : Nouvelle loi créant les citta
metropolitane, sans que les régions puissent
s’y opposer. Périmètre choisi : les
provinces Citta metropolitana de Turin
Source: Voghera 2017 10III. La réforme métropolitaine
en France : un périmètre étroit
11La réforme territoriale en
France, un processus top-down
engagé depuis 2010
Quelques propositions faites
par la commission Balladur
(2009):
-fusion de certaines régions
-incitation à la fusion de
communes (communes
nouvelles)
fusion de certains
regoupements
intercommunaux
-création de métropoles
12Cas de Pas Petit élargissement Elargissement moyen Création
figure d’élargissement ≤ 5 municipalities ≥ 20 municipalities
≤ 10,000 inhab. ≥ 30,000 inhab.
Modalité Fusion de la métropole ou Fusion de la Décision de Décision de
de l’EPCI urbain métropole ou de l’Etat : fusion l’Etat :
Evolution préexistant avec les l’EPCI urbain d’EPCI création ex
du communes d’une préexistant avec urbains et nihilo d’une
communauté de plusieurs périurbains métropole à
périmètre communes comptant communautés de statut spécial
des 15 moins de 15 000 habitants communes
Ville Bordeaux Lille Grenoble Marseille-Aix Grand Paris
métropoles Brest Rennes Nice
Lyon Strasbourg Rouen
Montpellier
Nancy
Nantes
Toulouse
Métropole de Lyon Aire urbaine (296 mun.) 13
(57 mun.)‘Métropoles’, unité urbaine et aire urbaine : des micropoles?
Population de la Population de la Population de la
métropole ≤ population métropole ≥ population métropole ≤ deux tiers
de l’unité urbaine de l’unité urbaine de la population de
l’aire urbaine
Grand Paris (66,4%) Aix-Marseille (117,2%) Grand Paris (56,8%)
Lyon (81,6%) Lille (110,9%) Bordeaux (64,8%)
Bordeaux (81,0%) Rouen (107%) Toulouse (63,6%)
Toulouse (81,3%) Strasbourg (105,8%) Nantes (62,2%)
Nantes (71,3%) Montpellier (108,4%) Nice (59,7%)
Nice (88,6%) Strasbourg (62,5%)
Grenoble (88,6%) Grenoble (65,8%)
Toulon (77,3%) Toulon (77,3%)
Rennes (62,6%)
Nancy (91,8%) Rennes (136,1%) Nancy (60,0%)
Sur les 10 métropoles les plus peuplées,
8 ont une population inférieure à celle de leur unité urbaine
14Nom Superficie (km2) Population
Grand Paris 814 6 999 100
Les 14 citta metropolitane et Rome 5 363 4 342 046
les 15 métropoles françaises Milan
Naples
1 576
1 179
3 196 825
3 118 149
comparées Turin
Aix-Marseille Provence
6 827
3 149
2 291 719
1 859 900
Lyon 534 1 354 500
Palermo 5 009 1 276 525
Superficie Population Bari 3 863 1 266 379
moyenne (km2) moyenne Lille 648 1 139 900
Catania 3 574 1 116 917
France 1 118 847 Florence 3 514 1 012 180
747 Hors Paris : 698 829 Bologna 3 702 1 004 323
Italie Genoa 1 834 862 175
Venice 24 723 858 198
3 653 1 579 332
Bordeaux 578 761 000
(hors Venise) Hors Rome : 1 366 816
Toulouse 458 746 900
Messina 3 266 645 296
• Deux fois de métropoles Nantes 523 619 200
Cagliari 4 570 561 925
millionnaires en Italie Reggio Calabria 3 210 557 993
• Des métropoles italiennes deux Nice Côte d’Azur
Rouen Normandie
1 466
664
538 600
489 900
fois plus peuplées en moyenne Strasbourg 338 484 200
• Des territoires 5 fois plus vastes Montpellier
Grenoble-Alpes
422
546
450 000
444 100
Données :
France - Population au 1/1/2014,
Superficie au 1/1/2017
en Italie Rennes 705 432 900 Italie - Population au 1/1/2014,
Superficie au151/1/2014
Grand Nancy 142 254 800
Brest 218 207 700Conclusion : le « gouvernement métropolitain » en pratiques
Critères Angleterre France Italie
Légitimité politique, ++ Metro mayors, - arrangements - Maire de la ville-
obtenue par l’élection mais faible centre devient
locaux
directe
participation président
Compétences et +/- +++ - incohérence des
ressources pour agir sur contractualisation autonomisation; compétences ;
les enjeux métropolitains
mais austérité austérité à venir ? austérité
Assise territoriale ++ Manchester/ --- périmètre à ++ province, mais
« pertinente » peine urbain, sauf des périmètres
- Birmingham
Des territoires non exception parfois inadéquats
stabilisés
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