" ENTRER DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE " - LEADER FEADER 2014-2020 APPEL A CANDIDATURES - PAYS DE LA ...
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LEADER FEADeR 2014-2020
APPEL A CANDIDATURES
« Entrer dans la transition
énergétique »
Pays de la Bresse bourguignonne
15 décembre 2014
1
2
Sommaire
Préambule page 2
Première partie : Diagnostic et stratégie page 3 à 14
Deuxième partie : La gouvernance page 15 à 18
Troisième partie : Le plan d’actions page 19 à 43
Quatrième partie : La maquette financière page 44
Cinquième partie : Le pilotage et l’évaluation page 45 à 48
Conclusion page 49
Annexes page 50 à 66
1
1. Préambule
Depuis des années, le territoire du Pays de la Bresse bourguignonne s’est engagé dans des
démarches ambitieuses et structurantes de développement local et d’aménagement du territoire
en permettant le financement de nombreux projets. Pour la période 2007-2013, 142 projets ont
été engagés au titre du contrat de pays 2007-2013 pour un coût de 22.3 millions d’euros, 77
opérations ont pu être programmées au titre du LEADER FEADeR 2007-2013 avec un coût total
provisoire de 3.3 millions d’euros (avant les ultimes programmations et l’utilisation d’une dotation
supplémentaire de 100 000 € reçue en décembre 2014).
Ce vaste territoire rural a su anticiper les enjeux d’avenir en prenant acte très tôt des nouvelles
modalités de gestion des prochains outils contractuels. Fort de ces instances de mobilisation et de
concertation, les membres du Conseil de développement et les acteurs locaux ont pris acte du
courrier du 25 février 2013 adressé par M. le Vice-Président du Conseil Régional de Bourgogne
annonçant le resserrement thématique des futurs dispositifs 2014-2020 (accueil de nouveaux
actifs et transition énergétique). A partir de ces nouvelles règles, des réflexions locales ont pu être
engagées et ont abouti à la révision de la Charte de Pays, socle du projet de territoire pour les 10
prochaines années.
Au cours de l’année 2013, 3 séminaires (22 mars, 12 avril et 30 mai) ont été organisés pour
partager des éléments de bilan et de diagnostic, pour approfondir les enjeux et pour donner au
territoire de nouvelles orientations. Ces réunions d’échanges et de partages ont permis
notamment aux acteurs d’accéder à une compréhension commune d’enjeux de développement du
territoire dont la transition écologique et énergétique fait partie.
Le Pays a pris part activement à la construction du Programme de Développement Rural FEADeR
2014 2020 en participant à toutes les réunions organisées par la Région et en étant force de
propositions par l’intermédiaire d’une contribution écrite issue des discussions du groupe de
travail « Priorité 6 Territoires ruraux ».
La stratégie et les mesures opérationnelles (fiches actions) répondent aux orientations des deux
principaux schémas régionaux : le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie approuvé le
26 juin 2012 et le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire
(SRADDT) validé dans sa version définitive le 24 novembre dernier. En lien avec l’élaboration de
son SCOT, le territoire du Pays de la Bresse bourguignonne a d’ailleurs apporté une contribution
écrite à ce dernier portant notamment sur son armature urbaine.
Fort de son expérience en matière de développement local (LEADER II, LEADER +, LEADER 2007-
2013, 2 Contrats de Pays, 3 PER), le Pays de la Bresse bourguignonne a fait évaluer par un cabinet
externe ces politiques contractuelles pour la période 2007-2013. Cette candidature prend ainsi en
considération les préconisations 2014-2020 issues de cette évaluation afin d’apporter une réelle
plus-value aux futurs outils contractuels portés par le Conseil Régional de Bourgogne dont LEADER
et le prochain Contrat territorial mais aussi de se donner les moyens d’être plus performants en
matière de développement local, d’innovation et de gouvernance locale.
Par le passé, le Pays s’est investi pleinement sur des projets ambitieux et a su les mener après de
nombreuses réflexions et de concertations, à terme : création d’un Office de tourisme de Pays,
élaboration d’un SCoT… Ces réussites sont le gage de faire entrer le territoire de la Bresse
bourguignonne dans la transition énergétique sur la période 2014.2020.
2
2. Première partie : le diagnostic et la stratégie
2.1 Diagnostic du territoire
Situé à équidistance des agglomérations de Chalon sur Saône
(Saône et Loire) et de Lons-le-Saunier (Jura), le territoire du
Pays de la Bresse bourguignonne est constitué de 88
communes regroupées en 6 communautés de communes au
1er janvier 2014. Regroupant 66 263 habitants en 2011, le CC du Canton de Pierre de
territoire est structuré autour d’un noyau aggloméré central Bresse
(centralité bressane) et d’un maillage de pôles d’équilibre et
de pôles de proximité de l’espace rural (trame urbaine du
SCOT). CC Bresse Revermont 71
Il est traversé par plusieurs voies de communication CC Portes de la Bresse
structurantes notamment dans sa partie Est : l’autoroute A 39
qui rend ce territoire rapidement accessible de Dole, de Dijon CC Cœur de Bresse
et de Lyon ; les routes départementales et le réseau ferré.
La consommation d’énergie du territoire est sensiblement CC Saône Seille Sâne
identique à celui de la région Bourgogne. En effet, il
consomme 2397 Gwh et émet 472 kteq CO2 d’origine CC Cuiseaux Intercom’
énergétique. Les dépenses qui y sont liées représentent 203
M€ soit 3084 €/hab (source : profil énergétique 2010). Cette
dépendance énergétique est due à 3 facteurs caractéristiques Carte du périmètre
d’un territoire rural:
Un parc de logements anciens : 51% des logements ont été construits avant 1949 et seulement 5% après
2005.
D’importants déplacements domicile-travail : 53% des coûts énergétiques générés par les transports
A une population aux revenus faibles : 9% des ménages sont en situation de précarité énergétique et 23% en
situation de vulnérabilité énergétique.
Composition territoriale du Pays de la Bresse bourguignonne – fiche signalétique
Superficie du territoire (km²) 1 419
Nombre de communes 88
Population (pop municipale INSEE 2011) 66 263
Densité de la population (habitants par km²) 46
Communautés de communes entièrement incluses dans le périmètre 6
CC Bresse Revermont 71 17 communes – 9 694 hab
CC Cœur de Bresse 20 communes – 20 997 hab
CC Cuiseaux Intercom’ 9 communes – 6 771 hab
CC Canton de Pierre de Bresse 16 communes – 6 471 hab
CC Portes de la Bresse 7 communes – 9 020 hab
CC Saône Seille Sâne 19 communes – 13 310 hab
Ensemble des communes appartenant à un EPCI inclus dans le Pays 88 communes (100%
2.1.1 Présentation du Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne – structure porteuse de la
candidature
Créé par arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2009, le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne est
aujourd’hui la structure porteuse du Pays de la Bresse bourguignonne (arrêté préfectoral du 03 décembre 2013)
(anciennement porté par l’Association Saône Bresse Revermont). Dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 19 juillet
3
2004, 3 compétences majeures lui ont été confiées : le tourisme (création d’un Office de Tourisme de Pays),
l’aménagement de l’espace (SCOT), le développement local (Pays). Présidé par Monsieur Anthony VADOT, il veille
notamment au fonctionnement et à la mobilisation du Conseil de développement qui représente et organise, sur le
territoire de la Bresse bourguignonne, le partenariat entre les élus, les milieux socio-professionnels, les acteurs
associatifs et les habitants.
Lors du Comité syndical du 15 septembre 2014, l’assemblée délibérante constituée de 36 délégués (/40 de droit) et
désignés par chaque EPCI en fonction de son poids démographique, a confirmé la volonté de s’engager dans une
réponse à l’appel à candidatures LEADER FEADeR 2014-2020 et retient à l’unanimité (35 voix pour et 1 abstention) la
priorité régionale « Transition écologique et énergétique » comme dominante LEADER (cf. Annexe 3 : Délibération du
15 septembre 2014).
Les limites administratives du territoire de la Bresse bourguignonne correspondent aux limites du Pays, lui-même
administré et géré par le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne mais aussi au périmètre du projet de territoire
LEADER sur la période 2014-2020. Le périmètre est identique au précédent programme européen LEADER 2007-
2013.
2.1.2 Les caractéristiques du territoire LEADER
Le diagnostic du territoire LEADER a été en partie réalisé à partir des données suivantes :
Travaux de révision de la Charte de Pays (validés fin d’année 2013),
Diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement du SCOT de la Bresse bourguignonne validé en juin
2014,
Evaluation finale du Contrat de Pays de la Bresse bourguignonne et du programme européen LEADER 2007-
2013 «Valorisation économique et préservation patrimoniale des ressources locales» et des Pôles
d’Excellence Rurale présenté en septembre et octobre 2014.
Profil énergétique territorial du Pays de la Bresse bourguignonne 2010.
Différents travaux de la DDT (Quelles politiques publiques mener pour lutter contre la vulnérabilité énergétique ? –
avril 2014 ; Portait agricole de la Bresse bourguignonne septembre 2014 ; Evaluation de la consommation foncière à
l’échelle du Pays de la Bresse bourguignonne – avril 2012) et de l’INSEE (Bresse bourguignonne : un sursaut
démographique et une solidité économique à conforter - octobre 2011)
Le Pays de la Bresse un territoire démographiquement dynamique
Ce vaste territoire rural est structuré autour de faibles densités et articulé par un maillage en pôles de différents
niveaux, proposant équipements et services à la population :
o La centralité bressane : pôle relais entre les agglomérations de
Chalon-sur-Saône et Lons-le-Saunier, elle est constituée des
communes de Louhans-Châteaurenaud, Branges et Sornay
regroupant près de 16,5% (soit 10 874 habitants) de la
population du Pays en 2010.
o Des pôles d’équilibre, basés principalement sur les chefs-lieux
de canton, ils disposent d’une offre d’équipements, de services
et de commerces intermédiaires permise par un poids
démographique aux alentours de 2 000 habitants. Au sein du
maillage de communes rurales, ces pôles offrent un équilibre,
une réponse aux besoins de proximité et hebdomadaires de la
population et disposent également d’un tissu économique
structuré leur permettant d’avoir un bon taux d’emploi. 5
pôles regroupant 6 communes ont été identifiés et
pèsent 19% de la population du territoire.
o Des pôles de proximité : 8 pôles de proximité ont été identifiés
sur le territoire. Ces communes regroupent les infrastructures
et les équipements permettant de répondre aux besoins
quotidiens des ménages. Carte des pôles et de l’armature du SCOT de la Bresse
bourguignonne (Citadia Conseil décembre 2014)
o Les autres communes, principalement rurales et périurbaines,
elles, représentent 80% des communes du territoire, mais
4
regroupent seulement 50% de la population totale.
Le territoire a connu une croissance démographique de 14% sur la période 2000-2010 (+1,36%/an) soit 7 869
habitants supplémentaires.
Cette croissance démographique s’explique par la vitalité du solde
migratoire (1,3%/an), témoin de l’attractivité résidentielle du
territoire entre 1999 et 2010 et qui se manifeste par l’accueil de
jeunes ménages en provenance des pôles urbains extérieurs.
A contrario, le solde naturel est en repli structurel (-0,2%/an)
entrainant, un non renouvellement générationnel voué à se
généraliser sous l’effet du vieillissement démographique.
En 2010, le territoire connaît un regain de sa densité moyenne
(46hab/km² soit 12% par apport à 1990 et 1999)
La moyenne des revenus des ménages du territoire est
particulièrement modeste. En effet, en 2009, ces ménages gagnent Source : Diagnostic du SCOT de la Bresse bourguignonne (Citadia conseil,
octobre 2014)
en moyenne 7 000€ de moins sur l’année que les ménages du
département soit 19 251€ par an.
Une installation récente et rapide de néo-arrivants et un parc inadapté aux enjeux sociaux et énergétiques
La part des ménages ayant emménagé depuis moins de cinq ans progresse rapidement, soutenus par la reprise du
solde migratoire depuis 1999 et concerne désormais plus d’un ménage bressan sur quatre (27%). Le territoire est
largement bénéficiaire des trajectoires résidentielles infra-départementales puisqu’entre 2001 et 2006, 873 néo-
arrivants étaient en provenance du Pays Chalonnais et du Mâconnais. Le territoire bénéficie également d’un apport
migratoire induit par le desserrement de l’agglomération lédonienne et de l’aire métropolitaine lyonnaise.
Deux tiers du parc résidentiel de la Bresse bourguignonne a été construit avant
1974 et 50% avant 1949. Ces chiffres révèlent un parc de logements vieillissant
avec un grand nombre de maisons ne disposant pas notamment d’une isolation
performante. L’amélioration du parc de logements est un enjeu important pour
le territoire en plus du maintien de la construction.
Le risque de précarité énergétique, lié aux mauvaises performances énergétiques
des logements anciens du parc privé, constitue un des facteurs explicatifs du «
turn-over » enregistré sur le locatif privé et des phénomènes de vacance,
notamment en centre-bourg.
Les bâtiments résidentiels sont le 1er secteur de consommation Source : Diagnostic du SCOT de la Bresse bourguignonne (Citadia
conseil, octobre 2014)
énergétique. Les logements sont majoritairement chauffés au bois (32%),
ce qui représente 38% des consommations.
Il est à noter qu’une dynamique de rénovation énergétique est engagée. Ainsi, 0,8€ ont été dépensés par habitant en
2010 pour des travaux de rénovation énergétique (moyenne égale à celle du département), ce qui est très
encourageant pour l’avenir. L’Espace Info Energie porté par le CAUE 71, la CAPEB et l’Anah (“Habiter mieux”)
soutiennent ce type d’initiatives en faveur de l’amélioration de la performance énergétique des constructions.
Une structure de l’emploi qui reste dominée par les secteurs industriels et agricoles
Le territoire connaît également une dynamique économique positive depuis la fin des années 1990. Le nombre
d’emplois offerts a effectivement augmenté de 14%, ce qui représente 2 286 emplois supplémentaires en 10 ans.
Le tissu économique de la Bresse bourguignonne se caractérise par une structure de l’emploi essentiellement
concentrée autour de quelques secteurs d’activités : l’agriculture, l’agro-alimentaire, la plasturgie et les transports.
Les emplois sont principalement concentrés autour des fonctions
productives et des catégories socioprofessionnelles « intermédiaires »
La population active ouvrière représente 37% des effectifs salariés
de la Bresse bourguignonne en 2010 (10 712 actifs) et le secteur
industriel représente un quart des emplois salariés de la sphère
privée.
5 Source : Diagnostic du SCOT de la Bresse bourguignonne (Citadia
conseil, octobre 2014)
A l’inverse, le secteur tertiaire est faiblement représenté malgré une nette progression depuis la fin des
années 1990, notamment dans le secteur des services aux entreprises. La part des cadres et professions
intellectuelles supérieures représente 6% des actifs de la Bresse bourguignonne (1 705 actifs).
Le secteur primaire regroupe 6% des actifs du territoire (1 177 actifs) et conserve un rôle important dans
l’activité économique du territoire.
Relativement peu développée, l’économie présentielle représente pourtant un support privilégié pour le
développement local de territoires ruraux et permet de répondre aux besoins de proximité induits par les
évolutions démographiques récentes des ménages.
L’agriculture
La Surface Agricole Utile (SAU) est légèrement inférieure à la moyenne départementale (84 ha contre 90). Mais les
exploitations professionnelles sont un peu plus grandes en Bresse bourguignonne (113 ha contre 107). Les
exploitations secondaires sont plus représentées en Bresse qu'à l'échelle départementale (27,5% contre 17,9).
35% des exploitants du territoire sont âgés de plus de 55 ans. Entre 2000 et 2010, 582 exploitations ont ainsi disparu.
Les ateliers laitiers occupent la première place des exploitations (30 % des exploitations), juste devant les grandes
cultures (29%) et, en troisième position, les ateliers allaitants (28 %). On note également qu'avec plus de 10% des
exploitations, l'orientation volailles est très représentée en Bresse bourguignonne..
Le territoire bénéficie d'une importante implantation d'exploitations en maraîchage floriculture, environ 5,5% du
total des exploitations. Elles se situent sur 2 bassins très identifiés : les cantons de Louhans (25 exploitations) et de
Saint-Germain-du-Plain (19 exploitations).
La filière agroalimentaire représente enfin l'un des secteurs de développement les plus spécialisés de la Bresse
bourguignonne. Cette spécialisation productive repose en grande partie sur les liens productifs avec le secteur
agricole du territoire. A ce titre, la présence de trois périmètres d’AOC-AOP (Volailles de Bresse, Comté-Morbier et
Crème et Beurre) est un facteur de rayonnement important pour les entreprises positionnées sur la filière.
En termes d’emploi et d’activité, les 25 plus grandes entreprises regroupent près de 2 300 salariés et contribuent à
l’attractivité économique du territoire (LDC Bourgogne, Bigard, Salmon'Est, Val de Seille, Laiteries de Bresse
notamment).
Un secteur artisanal dynamique
Le territoire se caractérise aussi par un secteur artisanal dynamique qui participe de la vitalité économique de la
Bresse bourguignonne depuis la fin des années 1990. Le nombre d'entreprises artisanales installées sur le territoire
s’élève à 1 246 et représente près de la moitié du total d’entreprises du territoire, soit 14% du total d'entreprises
artisanales de Saône-et-Loire.
Les secteurs de l'alimentation et du bâtiment connaissent une tendance au développement de leur activité.
Concernant le bâtiment, certains les artisans se sont engagés dans une charte et développent un annuaire afin de
promouvoir leur savoir-faire dans la rénovation du bâti bressan.
Services à la population
La Bresse bourguignonne dispose d’un maillage de commerces de proximité important permettant de répondre aux
besoins quotidiens des habitants du territoire. L’offre de proximité est essentiellement concentrée autour de la
centralité bressane et des pôles d’équilibre. Les petites communes rurales isolées se raccrochent aux offres des
communes voisines. Les marchés et les foires sont éminemment importants dans l’animation commerciale locale.
Outre la réponse aux besoins, ces derniers créent un flux de chalands qui bénéficie aussi aux commerces situés aux
alentours et constitue un levier pour développer les circuits courts. Le territoire peut également s’appuyer sur le
marché de Louhans-Châteaurenaud (250 commerçants) qui contribue historiquement à la renommée du terroir
bressan.
Enfin, la Bresse bourguignonne présente une densité commerciale largement en dessous des moyennes
départementales en regroupant 0,18 commerces de plus de 300m² de surface de vente/1 000 habitants. Cette faible
densité s’explique par une concurrence importante que subit le territoire et l’influence directe des agglomérations
chalonnaise et lédonienne, qui génèrent des flux de déplacements quotidiens importants.
Le secteur de l’agriculture, de l’industrie et du tertiaire représentent 20% des coûts énergétiques du territoire
(transport 53% et résidentiel 27%).
6
La voiture individuelle au cœur des pratiques de mobilité
Territoire à l’interface de grandes agglomérations, il est desservi directement ou presque par 4 autoroutes (A6 à
l’ouest, A39 à l’est, A36 au nord, A40 au sud) et par un maillage important de routes départementales reliant les pôles
du territoire. Le secteur des transports représente ainsi 52% du bilan des émissions de GES sur le territoire.
Les flux domicile/travail pèsent 13 000 déplacements journaliers (9 400 sortants du territoire et 3 500 entrants). La
part modale de la voiture individuelle demeure largement majoritaire et concerne 84% du volume total de flux et
génère 94% des consommations énergétiques. A l’inverse, les transports en commun (3%) et les modes de
déplacements actifs sont largement minoritaires.
Des transports collectifs peu développés du fait de la structure rurale du territoire. Le territoire est traversé du nord
au sud par une seule voie ferrée électrifiée, reliant Dijon à Bourg-en-Bresse. Deux gares sont présentes à Mervans et
à Louhans-Châteaurenaud, mais les gares de Seurre au nord et de Saint-Amour au sud sont également attractives pour
les habitants du territoire. 5 aller/retour par jour sont programmés au sein de ces gares (2 le matin, 1 le midi et 2 le
soir).
7 lignes de bus (réseau Buscéphale du Département) structurent le territoire et relient les principaux pôles urbains.
Enfin, la communauté de communes Cœur de Bresse a mis en place un taxi à la demande facteur de mobilité pour les
ménages non motorisés.
Déplacements actifs et itinéraires de liaisons douces. Le réseau de liaisons douces et de pistes cyclables est presque
inexistant. La réalisation récente de portions (entre Ouroux-sur-Saône et Saint-Germain du Plain et entre Louhans-
Châteaurenaud et Branges) de la future voie verte reliant Chalon-sur-Saône à Lons-le-Saunier via Louhans-
Châteaurenaud sur une ancienne voie de chemin de fer, marque une première étape de développement des modes
doux sur le territoire. Les années à venir permettront de compléter les tronçons existants.
Des ressources naturelles de qualité qui font l’attractivité du territoire mais encore insuffisamment valorisées
Le territoire de la Bresse bourguignonne présente des paysages de qualité marqués par la présence de l’eau (étangs,
prairies humides, etc.) et de la végétation (réseau bocager, bois, etc.). Son patrimoine bâti vernaculaire remarquable
et identitaire (fermes bressanes, moulins, fours à pain, etc.) est quant à lui globalement bien préservé.
Un potentiel d’exploitation des énergies renouvelables à développer
La Bresse bourguignonne reste le territoire le moins bien fourni en EnR en Saône-et-Loire malgré un environnement
qui semble très favorable au développement de certaines filières comme la méthanisation et le bois-énergie.
La méthanisation : un potentiel majeur : Le territoire de la Bresse bourguignonne présente une activité
agricole locale tournée vers la polyculture et l’élevage qui pourrait donc permettre de valoriser les effluents
pour générer de l’énergie (tonnage par commune de 10 000-15 000t/an). Aussi, plusieurs réflexions sont
actuellement en cours, concernant des projets collectifs de méthanisation. Il est un enjeu que de prévoir la
structuration de cette filière, de prévoir les conditions de réalisation et le cas échéant de recourir à la
médiation locale.
Le bois-énergie : une ressource importante à valoriser : La Bresse bourguignonne produit près du tiers de la
ressource départementale issue des forêts de feuillus. Le territoire dispose donc d’une ressource en bois-
énergie non négligeable. Toutefois, le taux de boisement est aujourd’hui inégal sur le territoire (bien
développé au sud est et au nord). Les entreprises de sylviculture tiennent cependant une place importante en
termes d’emplois sur le territoire avec 164 entreprises et artisans pour 700 employés environ. Le territoire
dispose déjà de 7 chaufferies bois qui valorisent cette ressource. Par ailleurs, des initiatives locales
permettent la valorisation de biomasse issue de déchets verts en plaquettes utilisables pour le chauffage
bois.
La structuration d’une filière bois-énergie assortie d’une stratégie de production et d’approvisionnement
est nécessaire.
L’éolien : un potentiel limité : la Bresse bourguignonne, qui ne recense actuellement aucune installation
éolienne, présente très peu de secteurs favorables pour l’implantation d’éoliennes (hormis le nord du
territoire), malgré une vitesse de vent satisfaisante (5m/s) sur 85% du territoire. Le reste du territoire
présente en effet des contraintes trop fortes (contraintes environnementales et patrimoniales, présence
d’habitat…). Des projets de développement existent sur le territoire mais doivent faire l’objet le cas échéant
d’une médiation locale. Des études approfondies seront nécessaires.
7
L’énergie solaire : une source à exploiter : Le territoire se situe dans la zone d’ensoleillement moyen
permettant d’exploiter environ 1 350 à 1 400 kWh/m²/an. Avec une moyenne de 13cm²/hab de capteurs, le
territoire reste en retard par rapport à la Région (110cm²/hab), mais le nombre d’installations existantes
reste encourageant et témoigne de l’intérêt de cette source de production d’énergie renouvelable.
La géothermie : un potentiel limité dans la Bresse bourguignonne : Un potentiel a été identifié sur un
aquifère situé à l’est du Pays (niveaux sableux et graveleux du Val de Saône). Compte tenu de la nature du sol
qui n’est pas particulièrement favorable à son exploitation et que les études de sous-sol montrent l’absence
d’un écoulement significatif d’eaux sous-terraines permettant une recharge thermique des sondes, la
géothermie n’apparaît donc pas comme la solution de production d’énergie renouvelable la plus adaptée au
territoire.
L’énergie hydraulique : Le territoire est globalement peu adapté à la production hydraulique d’électricité
(faible pente). Néanmoins, on recense 3 microcentrales hydroélectriques.
Synthèse du diagnostic territorial
ATOUTS FAIBLESSES
Une vitalité démographique retrouvée et Des fragilités démographiques et économiques
dynamique (vieillissement de la population)
Une production agricole diversifiée, productive et Une faible structuration des filières courtes
valorisable (agricole et forestières)
Des savoir-faire agricoles et artisanaux de qualité Une attractivité inégale et des bourgs centres à
(AOC, agriculture biologique) reconquérir
Des habitants attachés au territoire et sensibles Précarité énergétique des populations (parc ancien
aux enjeux de consommation et de production + coût de l’énergie + faibles revenus)
locales
Importants déplacements domicile-travail-services
Déperditions énergétiques des bâtiments publics
MENACES OPPORTUNITES
Augmentation des coûts énergétiques Une filière bois à organiser et qui présente un fort
potentiel en bois énergie
Baisse des moyens d’actions et d’investissement Engagement des collectivités dans des démarches
des collectivités locales de développement durable et de transition (PCET,
TEPOS, PLUi, Agenda 21)
Un vieillissement accéléré du territoire Capacité de production et d’utilisation des
énergies renouvelables adaptées au territoire
Un marché important sur le territoire lié à la
rénovation énergétique des bâtiments
Développement des filières de rénovation et
écoconstruction
Augmentation du télé-travail
Nouveaux modes de déplacement (partage,
covoiturage, électrique, vélo…)
Sources : Diagnostic territorial et état initial de l’environnement du SCOT (juin 2014)
Charte du Pays de la Bresse bourguignonne
Enjeux
> Réduire la facture énergétique des collectivités locales et des habitants
> Structuration de filières pour la production d’ENR, pour la rénovation énergétique et pour mieux consommer
(circuits-courts)
> Développer des modes de déplacement doux (voiture électrique, covoiturage, voies vertes, pistes cyclable)
82.2 Stratégie du territoire
Fort de leur capacité à travailler ensemble depuis plusieurs années, les décideurs et les acteurs locaux du Pays de la
Bresse bourguignonne souhaitent au travers de cette nouvelle candidature LEADER FEADeR 2014-2020 accompagner
le territoire dans la transition énergétique afin de limiter sa dépendance énergétique. Pour cela, il compte
s’appuyer prioritairement sur sa Charte de Pays révisée pour les 10 prochaines années et dont la transition
écologique et énergétique correspond à un objectif majeur. Ci-dessous les extraits de la Charte de Pays en rapport
direct avec la priorité retenue :
« Le développement des circuits courts est également un enjeu essentiel pour le territoire. La création d'un magasin
de producteurs était la priorité agricole des dispositifs 2007-2013, mais le contexte n'a pas permis de la faire aboutir,
même si de nombreux types de commercialisation en circuits courts sont présents sur le territoire. Il existe d’ailleurs
de fortes demandes pour le développement de projets innovants autour
d’activités de maraîchage, d’arboriculture, de petit élevage, de
transformation, de tourisme vert, etc. »
« Le recours aux bioénergies (méthanisation, biomasse, etc.) constitue
une piste de travail importante à la fois au plan énergétique et de la
valorisation des activités agricoles. Dans cette optique, le bocage bressan
retrouverait une vocation économique intéressante qui contribuerait à sa
sauvegarde. »
« Un autre axe de travail concerne la réhabilitation intelligente des
bâtiments anciens… Plus largement les réalisations mal isolées accentuent
la précarité énergétique des ménages concernés. Dans ce cadre, un parc
privé potentiellement indigne non négligeable, des centres-bourgs qui se
sont désertifiés, des permis de construire soumis à de nouvelles
restrictions, un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en cours de
préparation etc., sont des conditions qui favorisent une réflexion
urbanistique alliant performance énergétique et qualité architecturale
pour l'ancien et les constructions nouvelles. »
« Inscrite dans les actions de la période 2007-2013, la création d'un réseau
spécifique d'artisans reste à concrétiser malgré les nombreuses tentatives
depuis la large diffusion en 2011 de la brochure "Construire en Bresse"
(disponible sur http://www.caue71.fr/les-ouvrages.html (cf. annexe 6: Brochure « Construire en Bresse ») produite en
partenariat avec le CAUE de Saône-et-Loire. Le Pays confirme son ambition de développer une action pilote dans ce
domaine avec le tissu artisanal. Plus largement, les échanges sur la transition énergétique mériteront d'être
poursuivis, tout en rappelant qu'un débat national a été initié par le gouvernement en partenariat avec les acteurs
locaux. »
« Il est notamment primordial de mettre en lien « mobilité locale » (déplacements entre le domicile et le travail,
transports en commun à l’intérieur du territoire) et « mobilité élargie » (problématique des lignes ferroviaires, des
déplacements entre la Bresse bourguignonne et les autres territoires) »
Le territoire du Pays de la Bresse bourguignonne s’appuiera également :
sur son expérience passée en matière de développement local (LEADER II, LEADER +, LEADER 2007-2013, 2
Contrats de Pays, 3 PER),
sur son aptitude à mettre en œuvre des projets ambitieux (Office de Tourisme de Pays, SCOT…),
sur son exemplarité en terme de mobilisation locale (cf. annexe 7: Revue de presse)
sur les savoir-faire locaux notamment dans le domaine de l’éco-construction et de l’aménagement du bâti
bressan et de ses espaces publics (Brochure construire en Bresse, Charte des artisans)
sur la valorisation de ses ressources locales (agricoles, forestières, potentialités de production d’énergies
renouvelables…)
Enfin, la démarche d’évaluation finale des dispositifs contractuels 2007-2013 du Pays de la Bresse bourguignonne a
intégré la définition de préconisations pour l’engagement du territoire dans les dispositifs contractuels de la période
2014-2020. En conséquence, les acteurs du territoire ont pu être sensibilisés au choix de la priorité pour la
candidature de la Bresse bourguignonne au programme LEADER 2014-2020. Les entretiens et rencontres du
9groupement de bureaux d’études affecté à l’évaluation avec les acteurs locaux (membres du GAL sur la période 2007-
2013, bénéficiaires des dispositifs 2007-2013, élus des communautés de communes) ont permis d’aborder avec ces
derniers la programmation LEADER 2014-2020 et ont mis en avant le potentiel d’innovation de la thématique
« transition écologique et énergétique ».
Suite à la journée technique régionale du 8 juillet 2014, un travail de mobilisation important des acteurs locaux a
débuté notamment par la diffusion de l’appel à projets autour du choix de la priorité LEADER pour la période 2014-
2020 (6 communautés de communes, membres du Conseil de développement, les membres du GAL LEADER 2007-
2013 et les territoires voisins).
Travailler sur la transition énergétique (efficacité, sobriété, précarité…), c’est, pour les décideurs et acteurs locaux,
permettre au territoire dans les années à venir de :
Créer de l’emploi et de l’activité économique : en effet, le bâti bressan est particulièrement ancien et
énergivore et constitue donc un enjeu majeur de la transition énergétique. La rénovation énergétique de
l’habitat permettra de créer de l’emploi direct ou indirect et de maintenir des activités économiques sur le
territoire notamment dans le secteur du bâtiment et de l’éco-construction. Le développement des énergies
renouvelables et la structuration de filières (méthanisation, bois énergie,…) pourra apporter des revenus
locaux et encourager la consommation locale (économie circulaire).
Accompagner le changement de pratique dans les modes de déplacements et de consommations : En plus
de valoriser les produits locaux, les circuits courts agricoles permettront par exemple de relocaliser la
production et ainsi améliorer l’autonomie alimentaire et par conséquent limiter les déplacements qui
constituent un enjeu important en terme de dépenses énergétiques.
Limiter la dépendance énergétique du territoire (accroître le taux d’autonomie de 20%) et réduire la facture
énergétique du territoire (d’au moins 20%)
favoriser l’appropriation des enjeux de la transition énergétique aux acteurs du territoire : élus, entreprises,
associations, habitants, socio-professionnels….)
Apporter une réelle plus-value sur le territoire notamment en terme de développement durable, la
stratégie et les mesures opérationnelles vont s’attacher à développer :
une approche multisectorielle, à susciter des échanges entre les acteurs du territoire (publics,
privés) et les différents secteurs d’activités. Cette nouvelle candidature cible la mise en œuvre de
nouvelles démarches exemplaires en matière de planification territoriale, de rénovation
énergétique, de production d’énergies renouvelables, de mobilités douces…
L’innovation par la possibilité d’expérimenter par rapport à des problématiques assez peu investies
sur le territoire.
La mise en réseau des acteurs du territoire : la démarche repose sur un partenariat public-privé
dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie Leader. Le programme européen peut apporter
une réelle plus-value en instaurant un échange plus régulier et formalisé entre acteurs publics et
privés dès la conception des projets. Par ailleurs, dans chaque domaine d’intervention, Leader peut
contribuer à mettre en réseau les acteurs locaux et ainsi à faciliter l’émergence de projets communs
et le transfert d’expériences et de savoir-faire.
La recherche de qualité dans les projets menés : afin d’aller au-delà des politiques menées de
manière classique sur le territoire, la stratégie proposée vise à accompagner plus particulièrement
des projets inscrits dans des démarches de qualité. La plus-value Leader consiste à valoriser ces
démarches auprès des acteurs et à les accompagner pour répondre aux exigences de qualité.
La finalité du projet de candidature LEADER 2014-2020 (« Entrer dans la transition énergétique ») se décline en 3
objectifs stratégiques :
Objectifs stratégique n°1 : Améliorer l’efficacité énergétique
La première ambition de la Bresse bourguignonne pour le programme LEADER 2014-2020 consiste à améliorer
l’efficacité énergétique du territoire afin de réduire la facture énergétique de ce dernier :
- L’amélioration de l’efficacité énergétique du patrimoine public sera ainsi soutenue, y compris les travaux de
réhabilitation (priorité accordée pour des opérations répondant aux besoins identifiés par le Pays et le SCOT
sur le vieillissement de la population, la fragilité de l’économie locale par la dépendance énergétique,
l’éloignement des centres de décision et l’attractivité bressane). Les actions associées entre les EPCI et leurs
10communes membres seront appréciées. En outre, les opérations devront être compatibles avec les
préconisations issues de la brochure « Construire en Bresse » du CAUE 71.
- De plus, la question de l’aménagement durable de l’espace doit être intégrée dans un projet de territoire
orienté vers la transition énergétique. Les démarches de planification allant dans ce sens seront encouragées
(application du SCOT de la Bresse bourguignonne, émergence de PLUi inexistants à ce jour sur le territoire,
PCET, Agenda 21….). La plus-value LEADER sera analysée ici à travers la prise en compte des différents
schémas régionaux (SRCAE, SRADDT) et départementaux (PCET de Saône et Loire) et des démarches locales
comme les préconisations issues de la brochure « construire en Bresse » du CAUE. L’aménagement durable
des espaces publics sera soutenu notamment par l’exemplarité de la centralité bressane (éco-quartiers,
nouveaux espaces naturels…..), les sites stratégiques identifiés par le SCoT et les opérations qui répondront
aux critères des fiches « développer et aménager un village » du document « construire en Bresse ».
- La stratégie LEADER 2014-2020 du Pays de la Bresse bourguignonne prend en compte la thématique de la
mobilité durable. Il s’agira d’encourager les mobilités douces et les modes de déplacement peu polluants en
soutenant la création de cheminements doux et l’utilisation de véhicules écologiques (voitures électriques,
hippomobilité…..). De plus, l’usage du numérique sera également renforcé dans une optique de réduction des
déplacements.
- La question de la précarité énergétique de l’habitat est un enjeu pour la Bresse bourguignonne. Il est donc
nécessaire d’engager le territoire dans une démarche globale de rénovation énergétique de l’habitat
(amplification de l’action des espaces info énergies, implication financière des communautés de communes
volontaires dans le programme « Habiter Mieux », coordinations intercommunales des relais locaux pour
mieux informer les foyers concernés, nouvelles OPAH à échelle intercommunale).
Objectifs stratégique n°2 : Valorisation des ressources locales par la production d’énergies renouvelables et
la dynamisation de l’économie
La valorisation des ressources locales par la production d’énergies renouvelables et la dynamisation de l’économie
représentent une ambition majeure pour le territoire sur la période 2014-2020. Cet objectif stratégique devrait
permettre de diversifier les sources d’énergie et l’économie en Bresse bourguignonne :
- La production et la distribution d’énergies renouvelables constitue un axe de développement local dans une
optique de transition énergétique et écologique. Le SCoT devra permettre l’identification des potentiels de
déploiement des énergies renouvelables sur le territoire.
- La transition énergétique devra également être un élément moteur pour le développement économique de la
Bresse bourguignonne. La dynamisation de l’économie locale avec un ou deux secteurs majeurs comme
l’hôtellerie-restauration, l’artisanat de bouche, le bâtiment, l’agriculture, les commerçants sera ainsi un
objectif de la stratégie du territoire. Le soutien à l’artisanat du bâtiment dans une optique de rénovation
énergétique de l’habitat et de respect de l’architecture traditionnelle bressane est une piste pour la
programmation 2014-2020. Il s’agira notamment de poursuivre la démarche relative à la charte de qualité
des artisans du bâtiment (qui s’inscrit déjà dans la transition énergétique) conduite par le CAUE 71. Les
circuits courts agricoles constituent un autre axe de travail (avec notamment le renforcement d’actions
comme le système alimentaire local).
Objectifs stratégique n°3 : Développer l’information et l’accompagnement des acteurs
L’inscription du Pays de la Bresse bourguignonne dans une logique de transition énergétique devra passer par
l’information et l’accompagnement des acteurs du territoire :
- La formation des acteurs du territoire aux enjeux de la transition énergétique est inscrite dans la stratégie du
territoire pour la période 2014-2020. Il s’agira notamment de sensibiliser les acteurs locaux à la transition
(études de faisabilité sur les dispositifs de planification territoriale durable, mobilisation d’acteurs
économiques, émergence d’un groupement d’intérêt économique et environnemental).
- L’organisation d’évènements relatifs à la transition énergétique et écologique et la mise en place de
nouveaux services pourront être accompagnés (exemples : évènements autour de l’agriculture durable, outils
alternatifs de solidarité). La création de lieux permettant de centraliser l’information sur les différentes
thématiques de la transition énergétique constitue également une piste de travail pour la période 2014-2020,
avec notamment le développement et le renforcement de points d’information locaux sur la transition
(exemple : amplification de l’action des espaces info énergies).
- L’appel à la médiation locale pour les projets ambitieux (méthanisation, éolien)
11La coopération au cœur de la stratégie énergétique : le territoire du Pays de la Bresse bourguignonne coopère depuis
de nombreuses années avec ses territoires voisons (Chalonnais, Lédonien, Bresse de l’Ain) et même au niveau
européen avec le LGD de la Forêt de Kynszyn. Dans la continuité de ces échanges fructueux, le Pays souhaite
poursuivre ces collaborations. Une coopération inter-territoriale pourrait être lancée avec les trois autres Pays
bourguignons engagés sur la thématique de la transition énergétique (Chalonnais, Seine et Tille, Puisaye Forterre)
pour le programme LEADER 2014-2020. La coopération interterritoriale est susceptible de s’étendre à la Bresse de
l’Ain ‘Syndicat Mixte Cap3B) et à la Bresse du Jura comme cela existait déjà sur la programmation précédente. En
terme de coopération transnationale, la coopération du territoire avec le LGD de la Forêt de Kynszyn développée au
cours du programme LEADER 2007-2013 (qui existe depuis de nombreuses années) pourrait se poursuivre et se
développer en sachant que la Podlaskie n’est pas une région partenaire de la Bourgogne.
L’ingénierie territoriale et le fonctionnement sont deux points essentiels de la mise en œuvre de la stratégie. Ils sont
traités dans la cinquième partie de la candidature.
Résultats attendus des actions autour de la transition énergétique et au regard du Graphe d’objectifs présenté ci-
après
Actions de la stratégie 2014-2020 Exemples de réalisations Résultats attendus des actions
Accompagner les collectivités dans les
Mise en place et application de démarches de Prise en compte de la transition énergétique
démarches de planification territoriale
planification durable dans les politiques territoriales
(PLUi, TEPOS, PCET….)
Prise en compte de la transition énergétique
Aménager durablement les espaces Projets d’aménagement de l’espace : éco-
dans les travaux d’aménagement de l’espace
publics quartiers, végétalisation de l’espace urbain….
public
Diminution de la consommation énergétique
Rénover le patrimoine public Projets de rénovation des bâtiments publics
des bâtiments publics
Engager le territoire dans une démarche OPAH, implication des intercommunalités
Diminution de la consommation énergétique
globale de rénovation énergétique de volontaires dans le programme « habiter
du logement
l’habitat mieux »….
Soutenir le développement de modes de
Acquisition de véhicules non polluants, Réduction de la consommation énergétique
déplacements non polluants (véhicules
développement de cheminements doux… des transports
électriques, cheminements doux……)
Renforcer l’usage du numérique pour
développement de services internet… Réduction des déplacements
réduire les déplacements
Mieux connaître le potentiel du Mise en lumière du potentiel du territoire en
Etudes et diagnostics de territoire….
territoire en énergies renouvelables ENR
Développer des énergies basées sur des Création d’unités de méthanisation, de lieux de Augmentation du taux d’autonomie
ressources locales stockage pour la filière bois énergie …… énergétique du territoire
Soutenir l’artisanat du bâtiment (travail
Formation à la rénovation énergétique du bâti Montée en compétence des artisans du
avec les artisans signataires de la charte
bressan bâtiment locaux
de qualité inscrite dans la transition)
Diversification de l’agriculture locale et
Développer les circuits courts agricoles Système Alimentaire Local…
valorisation des productions locales
Sensibilisation et mobilisation des acteurs
Développer des services sur la transition Outils alternatifs de solidarité……
locaux autour de la transition
Améliorer les connaissances et
Etudes de faisabilité planification territoriale, Poursuite de la réflexion chez les acteurs
compétences des acteurs sur la
GIEE… locaux sur les enjeux de la transition
transition énergétique
Soutenir des évènements autour de la Manifestations, salons, outils alternatifs de Mobilisation des acteurs locaux autour de la
transition énergétique solidarité…… transition
Développer et renforcer des points Sensibilisation et mobilisation des acteurs
amplification de l’action des EIE……
d’information locaux sur la transition locaux autour de la transition (population….)
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