ESSAIS INTERNATIONAUX - DIU CP / INF-TEC RECHERCHE CLINIQUE PROMOTION 2018-2019

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ESSAIS INTERNATIONAUX - DIU CP / INF-TEC RECHERCHE CLINIQUE PROMOTION 2018-2019
DIU CP / INF-TEC
 RECHERCHE CLINIQUE

ESSAIS INTERNATIONAUX
            PROMOTION 2018-2019
               22 MARS 2019

                     Amel CHAMAM
     Unité de Recherche Clinique Lariboisière-Saint Louis
ESSAIS INTERNATIONAUX - DIU CP / INF-TEC RECHERCHE CLINIQUE PROMOTION 2018-2019
ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE
            PARIS (AP-HP)

 1er promoteur d’essais cliniques en France

 1er centre hospitalo-universitaire de recherche biomédicale d’Europe

 Un des premiers promoteurs institutionnels au monde

 Stratégie de recherche clinique confiée à la Délégation à la Recherche
  Clinique et à l’Innovation (DRCI-siège et DRCI-URC) :

  ⁃ Moyenne de plus de 75 à 100 projets par an
  ⁃ Tout domaine thérapeutique
  ⁃ En 2015 : 999 projets à promotion ou à gestion AP-HP et plus de 100
    projets internationaux

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ESSAIS INTERNATIONAUX (AP-HP)

1. AP-HP promoteur international = APHP seul promoteur pour tous les pays
   concernés par la recherche

2. AP-HP « Organisme délégué » / « Représentant légal » du promoteur
   institutionnel =

    « Organisme délégué » : pas d’autres responsabilités que celles confiées par
     contrat par le promoteur
   La délégation porte sur des tâches particulières pour la France (ex : soumissions
   réglementaires, assurance, monitoring, circuits…)

    « Représentant légal » : Si plusieurs pays européens = responsabilité promotion
     européenne avec centralisation tâches pour tous les pays européens (ex :
     soumission réglementaire, assurance, monitoring, circuits…)

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REPRÉSENTANT LÉGAL (EXEMPLE)
                The Second Intensive Blood Pressure Reduction in Acute
                Cerebral Haemorrhage Trial
Responsabilité promotion                                                 Europe
    européenne avec                           Royaume-Uni (20), France (13), Allemagne (9), Italie
centralisation tâches pour                     (5), Espagne (3), Belgique (3), Autriche (3), Norvège
 tous les pays européens                      (3), Portugal (2), Finlande (1), Pays-Bas (1), Suisse (1)
                                                                   Total : 64 Sites
 Amérique du nord
      USA (1)
    Total : 1 Site
                                                                                         Asie
                                                                                  Chine (46), Inde (9),
                                                                                  Pakistan (1), Hong-
                                                                                       Kong (1)
     Amérique du sud                                                                Total : 57 Sites
     Brésil (5), Chili (5),
        Argentine (2)
                                                                      Océanie
       Total : 12 Sites                                              Australie (10)
                                                                    Total : 10 Sites
                                                                                                    4/38
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ORGANISME DÉLÉGUÉ (EXEMPLE)
A randomised, placebo-controlled trial of erythropoietin in ICU
patients with traumatic brain injury
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                                                    tâches particulières pour
                              Europe                        la France
                            Allemagne,
                        Irlande, Finlande
                               France
                                 (6)
                                           Moyen-Orient
                                          Arabie saoudite

                                                                 Océanie
                                                                 Australie
                                                              Nouvelle-Zélande

                                                                           5/38
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REPRÉSENTANT LÉGAL (EXEMPLE)
                A Randomized Study of Unruptured Brain AVMs

            Europe

République Tchèque       1                                 USA / Canada
Finlande                 1
France                   9
Allemagne                12
                                                            63 centres
Italie                   1        Responsabilité promotion
Lithuanie                1            européenne avec
                                  centralisation tâches pour
Portugal                 1
                                   tous les pays européens
Espagne                  2
Suède                    1                                    Australie
Suisse                   2
Pays-Bas                 3
                                                              4 centres
Royaume-Uni              7
              41 centres
                                                                          6/38
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APHP PROMOTEUR INTERNATIONAL (EXEMPLE)
       INITIAL AIRWAY MANAGEMENT IN PATIENTS WITH OUT-OF-
       HOSPITAL CARDIAC ARREST

            APHP responsable de la recherche
           dans tous les pays concernés par la
                        recherche

                                                    4 centres Belges

                         19 centres en France

                                                                       7/38
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STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
    INDISPENSABLE POUR LA CONCEPTION
        DE PROJETS INTERNATIONAUX

 Développement de la dimension internationale de la recherche clinique
  à l’AP-HP avec la création du pôle Promotion Internationale DRCI

 Objectif => Simplification et harmonisation des procédures pour mettre en
  place une étude internationale (assurance, collaboration de travail avec
  des CRO internationale et pharmaceutique…)

 Collaboration entre les ≠ représentants du promoteur (DRCI-Siège, DRCI-
  URC, DEC-AGEPS)

                                                                      8/38
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STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
INDISPENSABLE POUR LA CONCEPTION
    DE PROJETS INTERNATIONAUX

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IMPORTANCE DE LA RECHERCHE
              INTERNATIONALE

Importance de développer la recherche clinique internationale:

   Accroître le potentiel et la vitesse de recrutement

  Augmenter l’attractivité de la France (au regard des investissements
  internationaux)

   Améliorer l’accès précoce aux innovations

                                                                    10/38
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DIFFICULTÉS RENCONTRÉES LORS DE LA
           MISE EN PLACE DES PROJETS
               INTERNATIONAUX

  Technico-    Administratifs
réglementaires  & contrats

                                               Diminution de la     Diminution de
                                                compétitivité      l’attractivité de
          Difficultés                            de la France                          Diminution
                        Financement                terme de       la France terme
          au niveau                                                                    des projets
                                                  recherche          de recherche
                                                    clinique            clinique

                  Multiplicité
  Logistique          des
                 intervenants

                                                                                           11/38
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ETAT DES LIEUX DE LA RECHERCHE MENÉE PAR LES
  ENTREPRISES DU MÉDICAMENT SUR LE SOL FRANÇAIS
  ENTRE LE 1ER JANVIER 2016 ET LE 31 DÉCEMBRE 2017
  (9ème enquête du LEEM)

La France est désormais au 4 ème rang européen pour les nouveaux essais
Cliniques industriels avec une participation qui est en baisse entre 2015 et
2017 (-13% par an en moyenne)

                                                                      12/38
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DIFFICULTÉS TECHNICO-
   RÉGLEMENTAIRES

    Technico-    Administratifs
  réglementaires  & contrats

                Difficultés          Financement
                au niveau

                           Multiplicité
    Logistique                 des
                          intervenants

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DIFFICULTÉS : ASPECTS TECHNICO-
               RÉGLEMENTAIRES

Délais des procédures réglementaires en France pour initier un essai clinique
international (Autorisation ANSM + approbation CPP)

Soumission technico-réglementaire selon la réglementation de chaque pays
 Difficultés ++ (langue, documentation et exigences réglementaires
  spécifiques)
 Recours à des Contract Research Organisation (CRO) permet d’optimiser
  les délais de soumissions et de démarrage : cas des études PEITHO;
  ATOLL; ATLANTIS; ALPHEUS

Exemple de l’étude PEITHO : 11 pays hors France dont le promoteur a la
responsabilité des soumissions réglementaires

                                                                       14/38
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DÉLAIS D’AUTORISATIONS
                  RÉGLEMENTAIRES

   Délai médian de procédures d’autorisations réglementaires + longue en
    Europe (67 jours) par rapport aux Etats-Unis (15 jours)

   Montée en puissance de l’Europe de l’Est

   Risque: France et Europe moins attractive

                                                                    15/38
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ETAT DES LIEUX DE LA RECHERCHE MENÉE PAR LES
ENTREPRISES DU MÉDICAMENT SUR LE SOL FRANÇAIS
ENTRE LE 1ER JANVIER 2016 ET LE 31 DÉCEMBRE 2017
(9ème enquête du LEEM)

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DÉLAIS D’AUTORISATIONS
                RÉGLEMENTAIRES

         Délais
                                                        Procédures réglementaires
                      Acceptation
                                                   Autorisation       Avis favorable
Etudes            promotion DRCI-Siège
                                                  ANSM/AFSSAPS              CPP
    PEITHO                   n/d                        64 jours          31 jours

    ARUBA                 342 jours                       n/a             48 jours

    ATOLL                 26 jours                      67 jours         61 jours

  INTERACT II                 n/d                       28 jours          65 jours

   EPO-TBI                 83 jours                     89 jours         80 jours

   DIABIL-2                   n/d                       132 jours         33 jours

   ATLANTIS               238 jours                     49 jours          53 jours

   ALPHEUS                    n/d                       45 jours         90 jours
Délais médians          160,5 jours                     64 jours         57 jours

                                                                                       17/38
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DÉLAIS D’AUTORISATIONS
                  RÉGLEMENTAIRES

Délai d’autorisation par l’AFSSAPS/ANSM

    Etude DIABIL-2 (132 jours)
     Complexité du projet +++
     Plusieurs retours de l’ANSM après soumissions (questions/remarques)

      démarrage de l’essai avec 9 mois de retard

    Etude EPO-TBI (89 jours)
     Problématique de l’inclusion de mineurs de plus de 15 ans en France
     Refus de l’autorité compétente française d’inclure des mineurs dans
     cette étude MAIS possible en Australie et Nouvelle-Zélande

                                                                      18/38
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DÉLAIS D’AUTORISATIONS
                 RÉGLEMENTAIRES

Délai d’approbation par le CPP

    Etude PEITHO 1ère étude où l’AP-HP est promoteur international

 Problématique spécifique aux pays hors France : Demande d’avis aux
 comités d’éthique à l’échelle locale (hôpital) puis à l’échelle du pays 
 temps +++

                                                                      19/38
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DIFFICULTÉS ADMINISTRATIFS/CONTRATS

           Technico-    Administratifs
         réglementaires  & contrats

                       Difficultés          Financement
                       au niveau

                                  Multiplicité
           Logistique                 des
                                 intervenants

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ASPECTS ADMINISTRATIFS/CONTRATS

Accord de recherche/collaboration

   Processus contractuel de l’AP-HP avec ses partenaires (nationaux ou
    internationaux)

   Difficultés et temps de négociation du contrat augmente si plusieurs
    intervenants

     Cas des études PEITHO – ATLANTIS – ALPHEUS – DIABIL-2

    Complexe - Chronophage +++

    Retarde le démarrage de l’étude (mise en place et inclusion)

                                                                      21/38
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ASPECTS ADMINISTRATIFS/CONTRATS
Délai de démarrage des études après autorisations et avis favorables
                                                         Initiation réel de l'étude
                      Délais
         Etudes                   Autorisation – Mise en place           Mise en place - Inclusion

           PEITHO                             161 jours                           12 jours

            ARUBA                             196 jours                           17 jours

            ATOLL                              96 jours                           5 jours

         INTERACT II                            7 jour                            28 jours

           EPO-TBI                            175 jours                           61 jours

           DIABIL-2                          108 jours                            63 jours

          ATLANTIS                               n/a                                  n/a
           ALPHEUS                               n/a                                  n/a
         Délais médians                      134,5 jours                         22,5 jours

                                                                                                     22/38
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ETAT DES LIEUX DE LA RECHERCHE MENÉE PAR LES
ENTREPRISES DU MÉDICAMENT SUR LE SOL FRANÇAIS
ENTRE LE 1ER JANVIER 2016 ET LE 31 DÉCEMBRE 2017
(9ème enquête du LEEM)

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ETUDES INTERNATIONALE

                                  INTERACT II
                                                                                  DIABIL-2
                             20/08/2008*      23/04/2009**       13/07/2012*                        18/06/2015**

25/04/2003* PEITHO      09/11/2007**
                                                                                                   ATLANTIS
                                                                                      21/11/2014*           23/08/2016**
                  ARUBA
          25/09/2006*      31/01/2008**                                                                                     Aujourd’hui

  2003    2006       2007       2008         2009       2011        2012       2013         2014     2015     2016 2017

               20/11/2007*             15/07/2008**
                                                                                            18/09/2014*            17/01/2017**
                             ATOLL
                                                                                            ALPHEUS
                                                      17/06/2011*            18/02/2013**
                                                                EPO-TBI
         * : Date correspondant au début de la conception du projet
         ** : Date correspondant à la première inclusion en France

                                                                                                                           24/38
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DIFFICULTÉS LIÉES AU FINANCEMENT

         Technico-    Administratifs
       réglementaires  & contrats

                     Difficultés          Financement
                     au niveau

                                Multiplicité
         Logistique                 des
                               intervenants

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DIFFICULTÉS LIÉES AU FINANCEMENT

Sources de financement :

   Programme-cadre pour la recherche et le développement
    technologique (PCRD = Framework Program / H2020): Regroupe les
    programmes de recherche et d'innovation européens

   Programme hospitalier de recherche clinique (PHRC): Appel à projets
    lancé par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère
    de la santé Français

   Hors Appel d’Offre (industrie pharmaceutique, institutionnel étranger…)

                                                                        26/38
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DIFFICULTÉS LIÉES AU FINANCEMENT

Financement public très faible en France (PHRC) et en Europe (PCRD),
comparé aux Etats-Unis
 Exemple : Etude PEITHO
    4 PHRC ( 2004 – 2008 – 2010 – 2012 ) : 1 340 455 €
    Budget d’un seul PHRC insuffisant pour les soumissions aux Autorités
    Compétentes, assurance, monitoring et PV en dehors de la
    France, expédition produits dans les centres étrangers… )

Financement privé (Laboratoires pharmaceutiques) plus importants
permettant de recruter du personnel de recherche (TEC, ARC, IRC)
 Soutien aux investigateurs
 Encourage et accélère le recrutement de patients,
 Optimise la qualité des données
                                                                       27/38
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DIFFICULTÉS LIÉES AU FINANCEMENT

Plusieurs facteurs à prendre en considération lors de la réalisation du budget :

 Prestataires (PV, gestion et suivi des centres étrangers…)

 Examens et visites rajoutés dans le cadre de la recherche Surcouts à
  prendre en compte pour les conventions hospitalières

 Gestion des traitements

 Temps ARC, TEC…

 Contrats investigateurs

                                                                         28/38
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DIFFICULTÉS LIÉES À LA MULTIPLICITÉ DES
            INTERVENANTS

            Technico-    Administratifs
          réglementaires  & contrats

                        Difficultés          Financement
                        au niveau

                                   Multiplicité
            Logistique                 des
                                  intervenants

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DIFFICULTÉS LIÉES À LA MULTIPLICITÉ DES
                INTERVENANTS

Nécessité de partenariats de l’AP-HP

    Laboratoires pharmaceutiques, CRO internationales, associations
    Etude DIABIL-2 : 6 partenariats
    Etude ATLANTIS : 6 partenariats

    Complexité du montage d’un projet augmente avec le nombre
     d’intervenants

    Négociations/tractations contrats  retard démarrage
    1 coordonnateur national / pays = Interface indispensable

                                                                       30/38
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DIFFICULTÉS LIÉES À LA LOGISTIQUE

         Technico-    Administratifs
       réglementaires  & contrats

                     Difficultés          Financement
                     au niveau

                                Multiplicité
         Logistique                 des
                               intervenants

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LOGISTIQUE

 Documents de l’étude

 Circuit pharmaceutique

 Monitoring

 Communication

 Randomisation centralisée (IVRS, IWRS, enveloppes)

 Pharmacovigilance

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LOGISTIQUE: CIRCUIT DES DONNÉES

                               Support
                                               Valorisatio
          Recueil                                 n des
                                                résultats

                           Circuit des                Analyse
      Saisie                                          statistiqu
                            données                       e

          Monitorin
                                               Codage
             g

                               Queries

                                                                   33/38
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LOGISTIQUE: CIRCUIT DES EIG

                                Recueil

       Notification                                Suivis

                            Circuit
                            des EIG
  Enregistrement                                       Diffusion

                                         Déclaration
                   Analyse
                                          aux AC

                                                                   34/38
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LOGISTIQUE: CIRCUIT DU MEDICAMENT

                               Comptabilité
                               /destruction

          Conditionn-                                Réapprovisio
            ement                                     -nnement

                               Circuit du
                              médicament
       Etiquetage                                           Stockage

                    Distribution                Réception

                                                                       35/38
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ACTIONS POUR RÉDUIRE LES DIFFICULTÉS
Nouveau règlement européen relatif aux essais cliniques de médicaments à
usage humain (Publié le 27/05/2014)

 Objectif =
 Simplification, accélération des démarches
 Harmoniser la recherche clinique au sein de l’espace européen
 Rendre l’attractivité de la zone Europe & Relancer la recherche européenne

 Actions=
 La directive 2001/20/CE a pour but de simplifier et d'harmoniser les dispositions
  administratives relatives aux essais cliniques dans l'Union.

 Introduction de la       notion d'autorisation tacite : Evaluation rapide (cas
  exceptionnels

 Un portail unique pour faire la demande d’autorisation centralisée.
l’ANSM et les CPP s’engagent à évaluer les essais dans un délai maximum de 60 jours
et à adresser au promoteur une notification unique intégrant la décision de l’ANSM et
l’avis du CPP.

 Le règlement général européen relatif à la protection des données (RGPD) :
Homogénéisation de la protection des données au niveau européen
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ETAT DES LIEUX DE LA RECHERCHE MENÉE PAR LES
ENTREPRISES DU MÉDICAMENT SUR LE SOL FRANÇAIS
ENTRE LE 1ER JANVIER 2016 ET LE 31 DÉCEMBRE 2017
(9ème enquête du LEEM)

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LIENS UTILES

 • https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/16/AFSH16
   22629D/jo/texte

 • https://www.leem.org/publication/essais-cliniques-9eme-
   enquete-attractivite-de-la-france-pour-la-recherche-clinique-
   et

 • http://www.horizon2020.gouv.fr/cid73300/comprendre-
   horizon-2020.html

 • https://eur-lex.europa.eu/legal-
   content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:158:FULL&from=FR

 • https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORF
   TEXT000000819256

22/03/2019                                                   38/38
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