EXPORTS VERS LA GRANDE-BRETAGNE EN 2021 - MISE EN PLACE PROGRESSIVE DES CONTRÔLES SPS
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EXPORTS VERS LA GRANDE-BRETAGNE EN
2021
MISE EN PLACE PROGRESSIVE DES CONTRÔLES SPS
(source: Border Operating Model)
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02 Août 2021
CATÉGORIES
Carnivores domestiques (chien, chat, furet) -
Sous-produits animaux (SPAN) Mouvements non commerciaux (5 animaux
maximum)
Produits d'origine animale destinés à la
Médicaments vétérinaires
consommation humaine (hors SPAN)
Animaux vivants et produits germinaux Végétaux et produits végétaux
Animaux aquatiques vivants pour l'aquaculture
et l'ornement (pas pour la consommation Emballages en bois
humaine directe)
Produits de la pêche (poissons et crustacés) et
Equidés mollusques bivalves vivantsSOUS-PRODUITS ANIMAUX (SPAN)
1er janvier 2021 1er octobre 2021 1er janvier 2022
• prénotification par l'importateur britannique
• prénotification par l'importateur britannique
dans IPAFFS en amont de l'envoi en vue • prénotification par l'importateur britannique
dans IPAFFS en amont de l'envoi
d'obtenir l'UNN pour les ABP de catégorie 1 dans IPAFFS en amont de l'envoi
(UNN requis uniquement pour les PAT)
et 2, FVO, graisses animales dérivées de (vérification en amont par l'importateur
matériels de catégorie 1 et 2, PAT britannique du code NC (Rég 2019/2007)
• certificat sanitaire
(catégorie 3) pour s'assurer si la marchandise doit
obligatoirement passer par un PCF)
Contrôles SPS prévus en Grande-Bretagne
• ABP accompagnés par les documents (UNN requis uniquement pour les PAT)
pendant la période transitoire:
commerciaux (DOCOM) où figurera l’UNN
(UNN requis uniquement pour les PAT) • certificat sanitaire
• contrôles documentaires réalisés lors des
contrôles annuels ou ponctuels des
Contrôles SPS prévus en Grande-Bretagne • passage par un PCF, pour contrôles
établissements britanniques importateurs
pendant la période transitoire: documentaire, identité et physique
d'ABP
https://www.gov.uk/government/publications
• contrôles documentaires réalisés lors des /uk-border-control-posts-animal-and-animal-
contrôles annuels ou ponctuels des product-imports
établissements britanniques importateursPRODUITS D'ORIGINE ANIMALE DESTINES A
LA CONSOMMATION HUMAINE (HORS SPAN)
1er janvier 2021 1er octobre 2021 1er janvier 2022
* pour les DAOA soumises à des mesures
de sauvegarde
• prénotification par l'importateur britannique
dans IPAFFS en amont de l'envoi en vue
UNIQUEMENT pour les DAOA sujets à des d'obtenir l'UNN (vérification en amont par
MESURES de SAUVEGARDE l'importateur du code NC (Rég 2019/2007)
* pas de changement pour les DAOA pour vérifier si la marchandise doit
liste maladies animales ou autres sujets soumises à des mesures de sauvegarde obligatoirement passer par un PCF)
pouvant avoir un impact sur les exports vers le (mêmes exigences qu'à partir du 1er janvier • certificat sanitaire où figurera l’UNN
RU : https://www.gov.uk/guidance/imports-and- 2021) • passage par un PCF, pour contrôles
exports-of-animals-and-animal-products- documentaire, identité et physique
topical-issues * pour tous les autres DAOA et produits https://www.gov.uk/government/publications/
composites: uk-border-control-posts-animal-and-animal-
• prénotification par l'importateur dans product-imports
IPAFFS en amont de l'envoi en vue d'obtenir • prénotification par l'importateur dans * pour tous les autres DAOA et produits
l’UNN IPAFFS en amont de l'envoi composites:
• prénotification par l'importateur britannique
• certificat sanitaire où figurera l'UNN • certificat sanitaire dans IPAFFS (vérification en amont par
l'importateur du code NC (Rég 2019/2007)
• Contrôles SPS prévus en Grande-Bretagne Contrôles SPS prévus au Grande-Bretagne pour vérifier si la marchandise doit
pendant la période transitoire: pendant la période transitoire: obligatoirement passer par un PCF)
- contrôles documentaires - contrôles documentaires • certificat sanitaire
- contrôles d'identité et physique réalisés à • passage par un PCF, pour contrôles
destination sur base d'une analyse de risque documentaire, identité et physique
https://www.gov.uk/government/publications/
uk-border-control-posts-animal-and-animal-
product-importsPRODUITS GERMINAUX
1er janvier 2021 1er octobre 2021 1er janvier 2022
• prénotification par l'importateur britannique
dans IPAFFS en amont de l'envoi en vue
• prénotification par l'importateur dans
d'obtenir l'UNN (au minimum 1 jour ouvré
IPAFFS en amont de l'envoi en vue d'obtenir
avant l'heure d'arrivée au point d'entrée)
l'UNN (au minimum 1 jour ouvré avant
l'heure d'arrivée au point d'entrée)
• certificat sanitaire où figurera l’UNN
pas de changement (mêmes exigences qu'à • certificat sanitaire où figurera l’UNN
contrôles SPS prévus au Grande-Bretagne
partir du 1er janvier 2021)
durant la période transitoire:
• passage par un PCF, pour contrôles
documentaire, identité et physique
• contrôles documentaires
https://www.gov.uk/government/publications/uk
• contrôles d'identité et physique réalisés à
-border-control-posts-animal-and-animal-
destination sur base d'une analyse de risque
product-importsANIMAUX VIVANTS
1er janvier 2021 1er janvier 2022 1er mars 2022
• prénotification par l'importateur britannique
dans IPAFFS en amont de l'envoi en vue
d'obtenir l'UNN (au minimum 1 jour ouvré • prénotification par l'importateur dans
avant l'heure d'arrivée au point d'entrée) IPAFFS en amont de l'envoi en vue d'obtenir
l'UNN (au minimum 1 jour ouvré avant
• certificat sanitaire où figurera l’UNN l'heure d'arrivée au point d'entrée)
Contrôles SPS prévus au Grande-Bretagne • certificat sanitaire où figurera l’UNN
durant la période transitoire:
• passage par un PCF, pour contrôles
• contrôles documentaires documentaire, identité et physique
• contrôles d'identité et physique réalisés à https://www.gov.uk/government/publications
pas de changement (mêmes exigences qu'à
destination sur base d'une analyse de risque /uk-border-control-posts-animal-and-animal-
partir du 1er janvier 2021)
NB: les animaux doivent rester au point de product-imports
destination finale mentionné dans le
certificat au moins 48h afin de faciliter les
contrôles à destination. Points d'attention complémentaires:
Points d'attention complémentaires: • respect exigences CITES le cas échéant
• agrément du véhicule, certificat de
• respect exigences CITES le cas échéant compétence, autorisation du chauffeur, le
• agrément du véhicule, certificat de cas échéant, en fonction de l'espèce
compétence, autorisation du chauffeur, le animale transportée
cas échéant, en fonction de l'espèce
animale transportéeANIMAUX AQUATIQUES VIVANTS POUR
L'AQUACULTURE ET L'ORNEMENT (PAS POUR LA
CONSOMMATION HUMAINE DIRECTE)
1er janvier 2021 1er janvier 2022 1er mars 2022
• prénotification par l'importateur britannique
dans IPAFFS en amont de l'envoi en vue • prénotification par l'importateur britannique
d'obtenir l'UNN dans IPAFFS en amont de l'envoi en vue
d'obtenir l'UNN
• certificat sanitaire où figurera l’UNN
• certificat sanitaire où figurera l’UNN
Contrôles SPS prévus au Grande-Bretagne
durant la période transitoire: • passage par un PCF, pour contrôles
documentaire, identité et physique
• contrôles documentaires pas de changement https://www.gov.uk/government/publications/uk
• contrôles d'identité et physique réalisés à (mêmes exigences qu'à partir du 1er janvier -border-control-posts-animal-and-animal-
destination sur base d'une analyse de risque 2021) product-imports
Points d'attention complémentaires: Points d'attention complémentaires:
• respect exigences CITES le cas échéant • respect exigences CITES le cas échéant
• agrément du véhicule, certificat de • agrément du véhicule, certificat de
compétence, autorisation du chauffeur, le compétence, autorisation du chauffeur, le
cas échéant, en fonction de l'espèce cas échéant, en fonction de l'espèce
animale transportée animale transportéeEQUIDÉS
1er janvier 2021 1er janvier 2022 1er mars 2022
• prénotification par l'importateur britannique
dans IPAFFS en amont de l'envoi en vue
d'obtenir l'UNN (au minimum 1 jour ouvré
avant l'heure d'arrivée au point d'entrée) • prénotification par l'importateur britannique
dans IPAFFS en amont de l'envoi en vue
• certificat sanitaire où figurera l’UNN d'obtenir l'UNN
Contrôles SPS prévus au Grande-Bretagne • certificat sanitaire où figurera l’UNN
durant la période transitoire:
• passage par un PCF, pour contrôles
• contrôles documentaires documentaire, identité et physique
• contrôles d'identité et physique réalisés à https://www.gov.uk/government/publications
destination sur base d'une analyse de risque /uk-border-control-posts-animal-and-animal-
NB: les animaux doivent rester au point de product-imports
destination finale mentionné dans le
pas de changement
certificat au moins 48h afin de faciliter les • Points d'attention complémentaires:
(mêmes exigences qu'à partir du 1er janvier
contrôles à destination. Certificat de compétence (délivré par le
2021)
DEFRA)
Points d'attention complémentaires: • Certificat pour l'agrément du véhicule
• Certificat de compétence (délivré par le (délivré par le DEFRA)
DEFRA) • Autorisation pour le transporteur (délivré par
• Certificat pour l'agrément du véhicule l'APHA)
(délivré par le DEFRA) • carnet de route à soumettre éventuellement
• Autorisation pour le transporteur (délivré par à l'APHA
l'APHA)
• carnet de route à soumettre éventuellement Exigences supplémentaires pour les équidés à
à l'APHA risque :
• analyses de laboratoire
Exigences supplémentaires pour les équidés à • période d'isolement
risque :
• analyses de laboratoire
• période d'isolementCARNIVORES DOMESTIQUES (CHIEN, CHAT, FURET)
MOUVEMENTS NON COMMERCIAUX (5 ANIMAUX MAX)
1er janvier 2021 1er janvier 2022 1er mars 2022
PAS DE CHANGEMENT IMMEDIAT prévu par les autorités
sanitaires au Grande-Bretagne
1. l'animal est identifié (puce électronique).
2. l'animal possède un passeport pour animaux de compagnie
ou dispose d'un certificat vétérinaire officiel d'un pays tiers.
3. l'animal est valablement vacciné contre la rage (animal âgé
de 12 semaines minimum pour pouvoir être vacciné lors du
premier vaccin contre la rage ; la protection du vaccin et sa
validité sont obtenues après au moins un délai de 21 jours).
N.B.: un test sanguin (titrage des anticorps anti-rabiques) sera
également nécessaire si l'animal provient d'un "pays non
répertorié" pour le Grande-Bretagne.
pas de changement prévus à ce stade pas de changement prévus à ce stade
L'animal peut être mis en quarantaine pour une durée maximale
(mêmes exigences qu'à partir du 1er janvier (mêmes exigences qu'à partir du 1er janvier
de 4 mois, à la charge exclusive du détenteur, si les exigences
2021) 2021)
énoncées ci-dessus ne sont pas respectées.
Points d'attention complémentaires:
A destination de l’Irlande et du Grande-Bretagne, le chien doit :
• être âgé d’au moins 3 mois;
• avoir reçu, entre 24 et 120h avant l’arrivée, un traitement
contre les vers parasites (Echinococcus) consigné sur le
passeport par le vétérinaire qui l’a administré.
Par ailleurs, l’entrée d’un chien sur le territoire par bateau
privé est interdite au Grande-Bretagne.
Tout changement relatif aux exigences sanitaires
britanniques seront communiquées sur le lien suivant:
https://www.gov.uk/bring-pet-to-great-britainMÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES
1er janvier 2021 1er janvier 2022 1er mars 2022
pas de contrôle supplémentaire pour les
médicaments déjà autorisés au Grande-
Bretagne
liste accessible: https://www.gov.uk/check-
animal-medicine-licensed
et ne contenant pas de "controlled drugs" pas de changement pas de changement
(une licence des autorités du Grande- (mêmes exigences qu'à partir du 1er janvier (mêmes exigences qu'à partir du 1er janvier
Bretagne est obligatoire si présence de 2021) 2021)
"controlled drugs")
liste des médicaments contrôlés :
https://www.gov.uk/government/publications/c
ontrolled-drugs-list--2/list-of-most-commonly-
encountered-drugs-currently-controlled-
under-the-misuse-of-drugs-legislationVÉGÉTAUX ET PRODUITS
VÉGÉTAUX
1er janvier 2021 1er janvier 2022 1er mars 2022
1. Végétaux et produits végétaux dits de "haute 1. Végétaux et produits végétaux dits de "haute 2. Végétaux et produits végétaux réglementés
priorité"* priorité"
• prénotification par l'importateur britannique dans le
• prénotification par l'importateur britannique dans le • mêmes exigences qu'à partir du 1er janvier 2021 système d'information ad'hoc en amont de l'envoi
système d'information ad'hoc en amont de l'envoi • passage par un PCF, pour contrôles documentaire, (délai variable selon le mode de transport utilisé : (au
(délai variable selon le mode de transport utilisé : au identité et physique (avec augmentation du taux de minimum 4h avant l'arrivée de la marchandise en
minimum 4h avant l'arrivée de la marchandise en contrôles physiques par rapport à l’année 2021) cas de transport aérien et RoRo ; au moins 1 jour
cas de transport aérien et RoRo ; au moins 1 jour ouvré pour tout autre type de transport)
ouvré pour tout autre type de transport) ----------
• certificat phytosanitaire
• certificat phytosanitaire 2. Végétaux et produits végétaux dits
"réglementés"** • passage par un PCF, pour contrôles documentaire,
Contrôles SPS prévus au Grande-Bretagne pendant la identité et physique (avec augmentation du taux de
période transitoire: • prénotification par l'importateur britannique dans le contrôles physiques par rapport au trimestre
système d'information ad'hoc en amont de l'envoi précédent)
• contrôles documentaire, d'identité et physique au (délai variable selon le mode de transport utilisé : au https://planthealthportal.defra.gov.uk/eu-exit-
point d'entrée (PCF ou autres points d'inspection minimum 4h avant l'arrivée de la marchandise en guidance/imports/check-whether-plants-or-plant-
désignés par le Grande-Bretagne) cas de transport aérien et RoRo ; au moins 1 jour products-you-import-from-the-eu-are-subject-to-plant-
https://planthealthportal.defra.gov.uk/eu-exit- ouvré pour tout autre type de transport) health-controls/
guidance/imports/check-whether-plants-or-plant- • certificat phytosanitaire
products-you-import-from-the-eu-are-subject-to-plant- Point d'attention complémentaire:
health-controls/ Contrôles SPS prévus au Grande-Bretagne pendant la
période transitoire: • respect exigences CITES le cas échéant
Point d'attention complémentaire:
• contrôles documentaires
• respect exigences CITES le cas échéant • contrôles possibles d'identité et physique sur base
d'une analyse de risque (PCF ou autres points
*Végétaux et produits dits de "haute priorité" = tous les végétaux d'inspection désigné par le Grande-Bretagne ; en
destinés à la plantation, pommes de terre de consommation, attente d'informations complémentaires)
certaines semences et le bois, les machines agricoles ou
forestières d'occasion. Point d'attention complémentaire:
https://planthealthportal.defra.gov.uk/eu-exit- • respect exigences CITES le cas échéant
guidance/imports/high-priority-plants-and-plant-products-
list/ **Végétaux et produits dits "réglementés" = tous les
végétaux destinés à la plantation, légumes-racines et
tubercules, certains fruits communs autres que les
conserves de fruits par congélation, des fleurs coupées, des
semences et céréales, les légumes à feuilles autres que les
légumes conservés par congélation, les pommes de terre de
certains pays, les machines ou véhicules qui ont été utilisés
à des fins agricoles ou forestières
https://planthealthportal.defra.gov.uk/eu-exit-
guidance/imports/list-of-goods-that-will-be-regulated-
from-1-january-2022/EMBALLAGES EN BOIS
1er janvier 2021 1er janvier 2022 1er mars 2022
https://www.gov.uk/wood-packaging-import-export
Les règles concernent les emballages en bois massif : caisses d'emballage, boîtes et
caisses, fûts et emballages similaires, palettes, caisses-palettes et rehausses de
palettes, bois d'arrimage (bois libre utilisé pour protéger les marchandises et leur
emballage).
N.B. : Ces règles ne s'appliquent pas aux bois transformés comme le contreplaqué, le bois brut de moins de
6 mm d'épaisseur, le carton ou d'autres matériaux.
Les emballages en bois doivent respecter la norme NIMP15.
pas de changement pas de changement
(mêmes exigences qu'à (mêmes exigences qu'à
ATTENTION : Des contrôles pourront être effectués par les autorités britanniques. partir du 1er janvier partir du 1er janvier
C’est pourquoi, il serait utile de préciser les exigences relatives aux emballages en bois 2021) 2021)
massif dans votre contrat avec l’importateur britannique pour toute marchandise
exportée afin de clarifier les responsabilités de chaque partie en cas de contrôles non
conformes (frais supplémentaires de traitement des emballages en bois ou leur
destruction voire le refoulement de la marchandise placée sur les emballages en bois).
Si vous exportez en Irlande du Nord, veuillez consulter le lien suivant:
https://www.daera-ni.gov.uk/publications/wood-packaging-material-import-requirements-
northern-irelandPRODUITS DE LA PÊCHE ET
MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTS
1er janvier 2021 1er octobre 2022 1er janvier 2022
1. TOUS PRODUITS DE LA PÊCHE et MOLLUSQUES
BIVALVES VIVANTS
1. TOUS PRODUITS DE LA PÊCHE et MOLLUSQUES
• certificat de capture (et autres documents IUU) sauf
BIVALVES VIVANTS
ceux explicitement exclus par l'annexe I du règlement
• certificat de capture sauf ceux explicitement exclus par
1005/2008
l'annexe I du règlement 1005/2008
1. TOUS PRODUITS DE LA PÊCHE et MOLLUSQUES • prénotification par l'importateur dans IPAFFS en amont
2. PRODUITS DE LA PÊCHE ET MOLLUSQUES
BIVALVES VIVANTS de l'envoi (vérification en amont par l'importateur UK du
BIVALVES VIVANTS destinés à la consommation
code NC (Rég 2019/2007) pour vérifier si la marchandise
HUMAINE
• pas de changement doit obligatoirement passer par un PCF)
(même exigences qu'au 1er janvier 2021) • certificat sanitaire
• certificat de capture (et autres documents IUU) sauf
• passage par un PCF, pour contrôle documentaire,
ceux explicitement exclus par l'annexe I du règlement
2. PRODUITS DE LA PÊCHE et MOLLUSQUES BIVALVES identité et physique
1005/2008
VIVANTS destinés à la consommation HUMAINE (https://www.gov.uk/government/publications/uk-border-
control-posts-animal-and-animal-product-imports )
3. POISSONS PÊCHE par des BATEAUX UE et
• prénotification par l'importateur dans IPAFFS en amont
débarquant dans des PORTS UK
de l'envoi 2. PRODUITS DE LA PÊCHE et MOLLUSQUES BIVALVES
• certificat de capture sauf ceux explicitement exclus par VIVANTS destinés à la consommation HUMAINE
• 4 heures minimum avant le débarquement de poissons
l'annexe I du règlement 1005/2008 • prénotification par l'importateur dans IPAFFS en amont
frais (72h sinon) : notification aux autorités UK
• certificat sanitaire de l'envoi en vue d'obtenir l'UNN et
• débarquement dans un port désigné (NEAFC/INN)
• contrôles documentaires à distance réalisés par les • certificat de capture sauf ceux explicitement exclus par
• formulaire de notification préalable
autorités UK l'annexe I du règlement 1005/2008
• déclaration préalable de débarquement
• certificat sanitaire où figurera l'UNN
• certificat de capture (non nécessaires pour certaines
3. POISSONS PÊCHE par des BATEAUX UE et • passage par un PCF, pour contrôle documentaire,
espèces: poissons/mollusques d'élevage, poissons
débarquant dans des PORTS UK identité et physique
d'eau douce // les moules, les coques, les huîtres, les
(https://www.gov.uk/government/publications/uk-border-
coquilles Saint-Jacques, les alevins ou
• pas de changement control-posts-animal-and-animal-product-imports )
larves)
(même exigences qu'au 1er janvier 2021)
• les formulaires de contrôle au port NEAFC requis (PSC1
3. POISSONS PÊCHE par des BATEAUX UE et
ou PSC2)
débarquant dans des PORTS UK
• contrôles documentaires des certificats de capture
• pas de changement
réalisés par les autorités UK avant le débarquement
(même exigences qu'au 1er janvier 2021)
suivi d'une autorisation ou non de débarquement
• contrôles physiques possibles (cible IUU = 5%)
• respect exigences CITES le cas échéant (esturgeons,
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