Faciliter les échanges commerciaux au Canada - PORT de VANCOUVER - Vancouver (Colombie-Britannique)

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Faciliter les échanges commerciaux au Canada - PORT de VANCOUVER - Vancouver (Colombie-Britannique)
PORT de
VANCOUVER

Faciliter les échanges commerciaux au
Canada

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources
naturelles

Vancouver (Colombie-Britannique)
Le 3 octobre 2016
Faciliter les échanges commerciaux au Canada - PORT de VANCOUVER - Vancouver (Colombie-Britannique)
PORT de
VANCOUVER

Aperçu de la présentation
Faciliter le commerce au Canada
 Aperçu du port
 Programmes environnementaux
 Possibilités d’électrification des camions de factage
 Possibilités de transport maritime par GNL
Mandat et rôle de l’administration portuaire

                                       Faciliter le commerce au
                                        Canada

                                       Équilibrer les opérations
                                        portuaires efficaces et la
                                        protection de
                                        l’environnement dans
                                        une perspective
                                        communautaire

                                       Travailler au profit de
                                        tous les Canadiens

PORT de VANCOUVER (sur chaque page)
Terrains et eaux du port fédéral
                                    Port Metro Vancouver
                                      Port Metro Vancouver gère les eaux et les
                                      terrains portuaires fédéraux
                                      Grandes lignes ferroviaires
                                   - Autoroutes provinciales
                                      Autoroute transcanadienne

                                   16 000
                                   hectares
                                   NOUS SOMMES CHARGÉS DE GÉRER PLUS DE
                                   16 000 HECTARES D’EAU ET PLUS DE
                                   1 000 HECTARES DE TERRAINS

Proposition :
                      16 municipalités
Terminal 2
Roberts Bank

PORT de VANCOUVER
La Porte de l’Asie-Pacifique
RELIE LES
CANADIENS À PLUS DE

170
ÉCONOMIES FONDÉES SUR LES ÉCHANGES COMMERCIAUX

                                     FACILITE DES ÉCHANGES COMMERCIAUX DE

                                   140 millions
                                 DE TONNES DE MARCHANDISES
                                 ANNUELLEMENT
  PORT de VANCOUVER
Grands partenaires commerciaux étrangers

            Plus grande porte du Canada
       donnant accès à la région Asie-Pacifique

              Autre            Chine
              33 %             29 %

        Inde États-   Corée     Japon
         5 % Unis     du Sud     15 %
              6%       13 %
Opérations et actifs

 16 000 hectares d’eau
 3 215 escales de bateaux
 1,000 hectares de terrain
 27 terminaux maritimes
 5 secteurs commerciaux
 3 voies ferrées de première catégorie
  CP
  CN
  BNSF

 1 grande porte
Secteurs commerciaux

  Marchandises en vrac   Divers   Automobile Conteneur   Croisières
Notre vision

Environnement
SAIN

Collectivités
PROSPÈRES

Être le port le plus durable au
monde

LA PROSPÉRITÉ
ÉCONOMIQUE PAR LES
échanges commerciaux
Une porte d’entrée viable

Prospérité économique par les échanges commerciaux
                                                     prospérité économique
 Entreprise concurrentielle                                 environnement sain
                                                                     collectivités prospères
 Main-d’œuvre
 Investissement stratégique et gestion de l’actif

Environnement sain
 Écosystèmes sains
 Action relative au climat
 Pratiques responsables

Collectivités prospères
 Bon voisinage
 Liens avec la collectivité
 Liens avec les Premières Nations
 Sûreté et sécurité
La prospérité économique par les échanges commerciaux

 Plus grand port et port le
  plus diversifié au Canada
 200 milliards de dollars en
  biens annuellement
 500 millions de dollars de
  marchandises par jour
 20 % des échanges du
  Canada en biens selon la
  valeur
 100 000 emplois au Canada
 138 millions de tonnes
  de marchandises
  (2015)
Prévoir la croissance des échanges commerciaux au
Canada
                             Le programme
                             d’amélioration de la capacité
                             des conteneurs vise à
                             apporter des améliorations
                             dans l’ordre suivant :

                              Améliorer les gains de
                               productivité dans les
                               terminaux à conteneurs
                               existants
                              Élargir la capacité des
                               installations de conteneurs
                               existantes
                              Construire un nouveau
                               terminal à conteneurs

                    croissance
Collectivités prospères

   Bon voisinage
   Liens avec la collectivité
   Liens avec les Premières Nations
   Sûreté et sécurité
Types et activités d’engagement et portée des engagements

 Programmes communautaires
 Consultation en matière de
  projets (auteur de
  proposition et projets dirigés
  par le port)
 Administration et
  gouvernement (municipale,
  provincial, fédéral)
 Relations avec les
  Autochtones
 Associations
  professionnelles
 Centre des
  découvertes / Bureau
  communautaire de
  Delta
Engagement et investissement communautaires

                         Collaboration et consultation
                         En 2015, l’Administration
                          portuaire Vancouver-
                          Fraser a versé 550 000 $
                          par l’intermédiaire de son
                          Programme
                          d’investissement
                          communautaire
                            Fraser River Discovery Centre
                            Le Marine Mammal Rescue
                             Centre de l’aquarium de
                             Vancouver
                         400 activités communautaires
                          et réunions
Aperçu de la présentation
Faciliter les échanges commerciaux au Canada
 Aperçu du port
 Programmes environnementaux
 Possibilités d’électrification des camions de factage
 Possibilités de transport maritime par GNL
Un environnement sain
Programmes qui appuient des opérations portuaires durables
    Mesures de lutte contre le changement climatique et qualité de l’air
          Northwest Ports Clean Air Strategy
          Programme ÉcoAction et prix Blue Circle
          Alimentation à quai des bateaux de croisière
          Programme de réduction des émissions de diesel autres que celles liées au transport routier
          Programme de délivrance de permis aux camions
          Action en matière de consommation énergétique – conservation et conversion
          Initiative Climate Smart
          Inventaire des émissions
          Surveillance et modélisation

 Écosystèmes sains
        Programme ECHO
        Amélioration de l’habitat
        Gestion des sites contaminés
        Initiative d’amélioration du fleuve Fraser

 Pratiques responsables
         Processus d’examen environnemental et d’examen de projet
Inventaires des émissions

   Inventaire ministériel annuel sur
    les émissions (carboneutre depuis
    2010)
   Inventaires des émissions portuaires
    tous les 5 ans depuis 2005
       Côté terre
          Limites des installations et
         limites régionales
          Équipement autre que routier
          Équipement routier
          Équipement ferroviaire
          Matériel réfrigérant
          Émissions fugitives
          Administration
       Côté mer
          Navires océaniques
          Remorqueurs
          Dragage
   Inventaire de 2015 finalisé
Mesures de qualité de l’air – Northwest Ports Clean
                                       Air Strategy

                 Collaboration volontaire avec les ports
                 de Seattle et de Tacoma
                 Objectif : Réduire les émissions
                 portuaires dans le nord-ouest du
                 Pacifique

                    Cibles sectorielles
                    Cibles   relatives    au     bassin
                 atmosphérique :
                   80 % de réduction des MPD par
                  tonne de marchandises d’ici 2020
                   15 % de réduction des GES par
                  tonne de marchandises d’ici 2020
Mesures de qualité de l’air – ÉcoAction et prix Blue Circle
                             Objectif : Promouvoir les
                             réductions d’émissions et la
                             gérance environnementale pour
                             les navires océaniques en
                             offrant des droits de port
                             réduits
                              Favoriser les pratiques de
                               réduction des émissions et la
                               gestion de l’environnement
                              Le prix Blue Circle reconnaît
                               une participation accrue au
                               programme
Prix BLUE CIRCLE
Mesures de qualité de l’air – Alimentation à quai

Objectif : Améliorer la qualité
de l’air et réduire le bruit des
moteurs diesels de bateau
   Les bateaux peuvent
    arrêter les moteurs et se
    brancher au réseau
    électrique
   S’applique présentement
    aux bateaux de croisière;
    s’appliquera bientôt aux
    transconteneurs
   Mise en œuvre : premier
    port au Canada, troisième
    au monde
   Près de 14 000 TCO2
    épargnées depuis 2009
Mesures de qualité de l’air – Programme de réduction des
émissions de diesel autres que celles liées au transport routier

• Un programme de réduction des
  matières particulaires diesel (MPD)
  de l’équipement diesel autre que
  routier (EDAR) en exploitation dans
  les terrains portuaires

 L’initiative EDAR réduira les émissions
  de MPD en :
         Appuyant l’élimination graduelle de l’équipement plus
       vieux à plus fortes émissions
         Faisant progresser les dispositifs de diminution du
        ralenti
         Faisant la promotion des technologies propres
       innovatrices
          Instaurant le programme le 1er janvier 2015
Mesures de qualité de l’air – Programme de délivrance
de permis aux camions
       Les  camions    déplacent   environ  885 M$          en
      marchandises de conteneur chaque semaine

       100 % des camions ont des dispositifs GPS, et les
      données sont affichées sur le site Web
       Exigences environnementales liées au système de
      délivrance de permis de camion
       Limites relatives à l’opacité et au ralentissement
       Élimination graduelle des camions plus vieux et plus
      sales
Initiative Climate Smart

 Depuis 2015, établissement d’une capacité dans les entreprises portuaires
en vue de gérer et de réduire les émissions de GES
               Élaboration de l’inventaire des GES
               Identification et implantation d’une stratégie de réduction des GES/déchets/coûts
               Communication des résultats

      Programme de formation        Soutien individuel

      Outil logiciel en ligne       Certification et réseau interentreprises
Surveillance et modélisation
                  Surveillance
                      De concert avec le gouvernement régional
                       (Metro Vancouver)
                    Qualité de l’air et météorologie
                        Tsawwassen
                            Station complète, permanente et
                           continue T39
                            Étude de 2014-2015 de la Première
                           Nation Tsawwassen
                        Vancouver Est
                            Dioxyde de soufre et matière
                           particulaire
                  Modélisation
                    Pour éclairer le développement objectif
                     ambiant, comprendre la variabilité spatiale, les
                     contributions à la source et l’efficacité de la
                     gestion
L’énergie au Port de Vancouver – Initiative d’action en matière
de conservation énergétique

Nous facilitons la transition vers les systèmes d’énergie durable
comme suit :

1.   Conservation :
     Promouvoir une culture d’efficacité et de             conservation
     énergétiques, notamment entre utilisateurs du port.
2.   Substitution :
     Promouvoir l’utilisation d’une autre source d’énergie en faible
     teneur de carbone, comme l’hydroélectricité, pour remplacer le
     combustible fossile conventionnel.

Nous croyons que des systèmes énergétiques propres, concurrentiels et
fiables sont essentiels à la viabilité économique à long terme du port.
Aperçu de la présentation
Faciliter les échanges commerciaux au Canada
 Aperçu du port
 Programmes environnementaux
 Possibilités d’électrification des camions de factage
 Possibilités de transport maritime par GNL
Contexte historique

 Les émissions de gaz à effet de serre (GES) lors du transport de
  fret sur la route comptent parmi les sources qui augmentent le
  plus rapidement en Colombie-Britannique, au Canada et dans
  l’Union européenne
 Les émissions provenant du transport de marchandises par
  route représentaient 13 % des émissions portuaires de GES
  dans l’Inventaire 2010 des émissions réalisé pour le port1. Cette
  statistique devrait augmenter à 20 % dans l’Inventaire 2015
  des émissions réalisé pour le port
 L’Administration     portuaire    Vancouver-Fraser   croit   que
  l’électrification des activités des camions de factage présente
  une possibilité importante de réaliser des réductions
  importantes des émissions atmosphériques
Pour plus de renseignements sur l’Inventaire 2010 des émissions réalisé pour le Port,
prière de visiter : http://www.portvancouver.com/fr/environment-2/air-energy-and-
climate-action/clean-air-strategy-2/climate-action/clean-air-strategy/
Prévisions des émissions réalisées en 2010 pour le
port

Milliers de tonnes
SOx
Voies ferrées
Camions
ÉMM
Maritime

Centaines de tonnes
MP2,5
Voies ferrées
Camions
ÉMM
Maritime

Milliers de tonnes
NOx
Voies ferrées
Camions
ÉMM
Maritime

Tonnes (x 100 000)
GES
Voies ferrées
Camions
ÉMM
Maritime

Remarque : Les chiffres sont tirés de l’Inventaire 2010 des émissions côté terre et de l’Inventaire 2010 maritime national
Occasions d’électrification des camions de factage

   Les options des camions de factage électriques et
    hybrides sont maintenant prêtes à être commercialisées;
    le défi consiste à augmenter graduellement l’usage de la
    technologie et de l’infrastructure de soutien
   Le California Air Resources Board, ainsi que le Port de
    Los Angeles et de Long Beach, ont étudié des options de
    camionnage sans émissions et soumettant divers projets
    pilotes
    http://www.gladstein.org/gna white papers/zero-emission-catenary-
    hybrid-truck-market-study/ [EN ANGLAIS SEULEMENT]
Solution basée sur l’autoroute électronique de
Siemens
                                 Voir la vidéo de 3,5 minutes :
                                 https://www.youtube.com/watch?v=HbgxcyZP0Y

   La technologie de camion hybride utilise une caténaire
   Les camions hybrides sont actuellement disponibles chez
    Scania, Volvo et Mack
   Siemens fournit la caténaire et le pantofore (barre de
    connexion) qui s’engagent automatiquement lorsqu’ils
    détectent la partie supérieure
   Le camion peut changer de voie, passer sans heurts, se
    déplacer en dehors du réseau avec un moteur hybride
Projets de démonstration d’autoroute électronique

      Trois sites de démonstration d’autoroute électronique sont en cours
      en Allemagne, en Suède et en Californie.
Suède – Début de l’opération          États-Unis – camions prêts             Allemagne – essai prévu

 Processus d’approvisionnement        L’autoroute électronique vise à       Projets de R-D (ENUBA) y
  innovateur pour des projets de        réduire les émissions des liaisons     compris le suivi de tests
  démonstration de Trafikverket         portuaires dans une infrastructure    Ministères fédéraux de
 Essai expérimental (2 ans) à          de 3 km aux ports de L.A. et de        l’Économie (BMWi) et de
  compter du 22 juin                    Long Beach                             l’Environnement (BMUB) – ont
 Objectif global : évaluer les        Coopération avec les camions           décidé de faire des essais sur le
  options du RRÉ avant le lancement     Volvo et les convertisseurs de         terrain RRÉ de l’autoroute
  sur le réseau soutien                 camions locaux                         électronique lors d’un appel en
 Scania est le FEO de camions, le     Contrat avec le district de            octobre 2015
  deuxième camion entrera en            gestion de la qualité de l’air de     Des idées de projet sont
  service l’an prochain                 la Côte Sud en vue de tests en         présentement évaluées et seront
                                        2017.                                  décidées sous peu
                                                                              Construction vers 2017 // essai
                                                                               de projet vers 2017-2019
Parc de factage du Port de Vancouver – Repérage
par GPS

                                  Le Port de Vancouver
                                  compte plusieurs sites où
                                  une infrastructure de
                                  camions électriques ou
                                  hybrides peut être
                                  réalisable

                                  Activité des camions
                                  Dénombrement de camions lors d’un
                                  jour de semaine type
                                  Novembre 2014
Aperçu de la présentation
Faciliter les échanges commerciaux au Canada
 Aperçu du port
 Programmes environnementaux
 Possibilités d’électrification des camions de factage
 Possibilités de transport maritime par GNL
Possibilités de transport maritime par GNL

 L’APVF croit que le GNL est un carburant provisoire viable
pour le secteur maritime
 Étude sur le ravitaillement en GNL pour le Port de Vancouver
      L’objectif de l’étude est de donner un aperçu préliminaire de la
       demande du client, de l’échéancier prévu et des principaux
       enjeux à examiner afin d’éclairer l’élaboration d’un plan de
       ravitaillement en GNL
      Achèvement de l’étude au début de 2017
Étude sur le ravitaillement en GNL de 2016
Plan de travail relatif à l’étude sur le ravitaillement en GNL en 2016

Prévision de la demande de navires

Analyse financière et des marchés

Analyse des lacunes réglementaires et opérationnelles

Engagement avec les intervenants

Plan à moyen terme de ravitaillement en GNL

Plan de travail de 2017

Participation au consortium sur l’avenir du GNL

2020
Occasions liées au GNL – Prochaines étapes
   Poursuivre l’engagement auprès des clients de contrôler et
    valider la prévision de la demande en ravitaillement en GNL
   Faire participer des partenaires réglementaires comme
    Transports Canada à la facilitation de la résolution opportune
    et efficace de la réglementation sur le ravitaillement en GNL
    pour les navires de ravitaillement en GNL et les conseils en
    matière de normes sur les opérations des ports
   Collaborer avec l’industrie et le gouvernement pour élaborer
    un modèle conceptuel de ravitaillement en GNL pour le Port
    de Vancouver et favoriser la résolution des facteurs
    opérationnels correspondants
   S’associer avec l’industrie et les universitaires pour faire
    enquête sur les meilleures pratiques en opérations de
    ravitaillement en GNL, dont la gestion des émissions
    fugitives de méthane, la prévention des déversements et les
    interventions le cas échéant, et les procédures de sécurité
Discussion

Duncan Wilson, vice-président,
Responsabilité sociale de l’entreprise

www.portvancouver.com/fr/
Appendice I – Initiatives et programmes environnementaux
de l’APVF – renseignements additionnels

 Processus d’examen environnemental et d’examen de projet
 Programme ECHO
 Amélioration de l’habitat
 Gestion des sites contaminés
 Initiative d’amélioration du fleuve Fraser
 Processus d’examen environnemental et d’examen de projet
 Programmes de gestion de l’environnement
Programme ECHO : amélioration
de l’habitat et de l’observation
des cétacés

Initiative scientifique concertée
dirigée par le Port ayant pour
but de mieux comprendre et
gérer les menaces potentielles
des espèces de cétacés
vulnérables des activités des
navires dans notre région
Programme ECHO

ECHO : amélioration de l’habitat et de
l’observation des cétacés
Quoi? Une collaboration avec les
industries du transport maritime, les
groupes de conservation et de
l’environnement, les Premières
Nations, les gouvernements et les
scientifiques
Pourquoi? Pour mieux comprendre
et réduire les répercussions
cumulatives des activités des navires
commerciaux sur les cétacés à risque
sur toute la côte ouest de la Colombie-
Britannique

*Cétacé : famille des baleines, des dauphins et des marsouins
Contexte du Programme ECHO

                                     Épaulard, appelé résident du Sud, dans un habitat
                                       critique dans les eaux américaines et canadiennes
                                       chevauchant les voies de circulation maritime
                                       internationales

 Mandat de la Loi maritime du Canada
 Les stratégies de récupération du MPO cernent les menaces
 Les routes des baleines et des navires se chevauchent
 Croissance prévue des activités maritimes et de la population
 Les problèmes régionaux cumulatifs nécessitent des solutions
concertées
Collaborateurs du Programme ECHO

                                Programme ECHO
                                (dirigé par l’APVF)

Groupes consultatifs                           Membres

Comité consultatif du gouvernement             Pêches et Océans Canada,
fédéral                                        Environnement Canada,
(semestriel)                                   Transports Canada

Groupe de travail consultatif                  Industries du transport maritime,
(réunions triennales)                          groupes de conservation et groupes
                                               environnementaux, Premières
                                               Nations, gouvernements et
                                               scientifiques

Comité(s) technique(s)                         Universitaires, consultants,
(au besoin)                                    gouvernement, organisations de
                                               collaboration internationale
Collaborateurs du Programme ECHO
Bailleurs de fonds              Groupe de travail               Comité technique de
Administration portuaire        consultatif                     l’acoustique
Vancouver Fraser                BC Ferries                      MPO
Trans Mountain                  Chamber of Shipping of          JASCO Applied
Transports Canada               BC                              Sciences
Fraser River Pile and Dredge    Cruise Lines International      NOAA
                                Association (Nord-Ouest et      Oceans Networks
                                Canada)                         Canada
Contributions en nature         Premières Nations               Robert Allan Naval
importantes                     Particuliers                    Architects
Pêches et Océans Canada (MPO)   MPO                             SMRU Consulting
JASCO Applied Sciences
                                NOAA                            Transports Canada
Oceans Networks Canada
                                Administration de pilotage du   Université de la
Aquarium de Vancouver           Pacifique                       Colombie-Britannique
                                Administration portuaire        Université de St.
                                Vancouver Fraser                Andrews
                                Transports Canada               Aquarium de Vancouver
                                Aquarium de Vancouver           Washington State
                                Washington State                Ferries
                                Ferries
                                WWF-Canada
Collaborateurs au projet             Comité consultatif du      Autre engagement
BC Chamber of Shipping               gouvernement fédéral       Achieve Quieter Oceans (AQUO)
BC Coast Pilots                      Environnement Canada       Alliance verte
BC Ferries                           Pêches et Océans Canada
                                                                MEOPAR
                                     Administration portuaire
National Oceanic and Atmospheric                                Seaspan
Administration (NOAA)            Vancouver Fraser
                                                                Scripps Institution of
Administration de pilotage du    Transports Canada
                                                                Oceanography
Pacifique                                                       Administration portuaire de
Administration portuaire de Prince                              Nanaimo
Rupert                                                          Port de Tacoma
                                                                Port de Seattle
Catégories du Programme ECHO
Mettre l’accent sur les menaces clés pour les baleines en C.-B.
       Perturbation acoustique
        Perturbation physique
   Contaminants de l’environnement

13                               21 %
 projets présentement            des épaulards du nord et du
en cours dans diverses         sud visés par le Plan de Pêches
catégories de menaces.          et Océans Canada (MPO) sont
  Six autres à l’étude.         partiellement ou entièrement
                                visés par le Programme ECHO
                                    (20 des 94 éléments).
Programme ECHO
Perturbation acoustique : Plan de travail

      Domaines d’action dans le domaine de la perturbation acoustique
                               Conditions du bruit ambiant
                      Contributeurs au bruit océanique dans la région
     Niveaux et emplacement du bruit ayant un impact sur les épaulards de la région sud
                         Poste de pesage – Mesure du bruit du navire
                        Projet de nettoyage de la coque des navires

                                      Atténuation
                        Technologie verte / options de conception
                      Options de gestion de l’activité opérationnelle
                     Modélisation du scénario d’atténuation régionale
                           Critères de l’Alliance verte, ÉcoAction
                                     Établir des cibles
Élément principal du projet :
Station d’écoute sous-marine et nettoyage de coque

   Financé par Transports
    Canada et l’APVF, en
    Partenariat avec Ocean
    Networks Canada et
    JASCO Applied Sciences

                                                              Photo : Ocean Networks Canada
   Projet en deux volets :
      Volet 1 : Station d’écoute sous-marine du détroit de
     Géorgie
      Volet 2 : Validation environnementale du nettoyage
     de la coque
Élément principal du projet :
Station d’écoute sous-marine
                                                                                   Carte illustrant le lieu de la
                                                                                 station d’écoute sous-marine

                                   Lieu de la station hydrophone
                                       (Noeud Est de l’ONC)

Voie de circulation intérieure

Zone de séparation                                                   Deltaport

Voie de circulation extérieure         Frontière Canada-États-Unis

Noeud Est de l’ONC
Point de cheminement
Voies de navigation
Compétence en navigation dans le PMV
Amélioration de l’habitat

Objectif : Créer, restaurer et
améliorer l’habitat du poisson
et de la faune.

 Refuges caissons
 Récifs artificiels   faits   au
moyen de gabions
 Restauration de l’habitat du
  marais littoral
 Création de plages de galets
 Aires de conservation
Gestion des terrains et des eaux contaminés

 Contamination historique du sol,
  des eaux souterraines et des
  sédiments
 Exigences environnementales
  dans les contrats de location
 Évaluations de base et de sortie
 Enquêtes sur les sites
  environnementaux
 Approche de restauration ou
  d’évaluation du risque/de gestion
  du risque
Initiative d’amélioration du fleuve Fraser

 Lancée en 2012
 Plan quinquennal de 2 millions de dollars pour régler les
  problèmes d’intrusions dans les structures et les structures à
  l’abandon sur le fleuve Fraser
 151 sites identifiés (119 achevés à ce jour)
Initiative d’amélioration du fleuve Fraser

Objectif : régler la question des intrusions et des structures à
l’abandon

Avant                            Après
Historique du Processus d’examen environnemental
  et d’examen de projet de l’APVF

1991    Création de l’équipe chargée de l’environnement du Port
        de Vancouver

1992    Entrée en vigueur de la LCEE en 1992

1998    Loi sur la marine du Canada – Les ports sont des
        autorités réglementées

2012    Entrée en vigueur de la LCEE en 1992
        – Les ports sont des autorités fédérales

2013-   Renouveau du Processus d’examen environnemental et
2015    d’examen de projet

2015    Lancement du nouveau Processus d’examen
        environnemental et d’examen de projet
Processus d’examen environnemental et d’examen
de projet de l’APVF

   Le processus s’applique à tous les travaux physiques et aux
    activités proposées sur les eaux et les terrains fédéraux qui
    relèvent partiellement ou complètement de l’APVF
   Le processus permet à l’autorité portuaire d’examiner les effets
    environnementaux et autres des projets proposés et de prendre
    une décision à cet égard avant de déterminer si le projet doit aller
    de l’avant et si oui, dans quelles conditions.
   Articles 71 et 72 de la LCEE, rapport annuel au Parlement
   Plus de 200 permis délivrés en 2015
Catégories d’examen environnemental et
      d’examen de projet de l’APVF
Catégorie A    Projets de moindre échelle qui peuvent être de nature temporaire                      Simple
               Projets ayant des répercussions possibles minimes et prévisibles
               Aucune consultation prévue

Catégorie B    Projets d’échelle relativement mineure, mais présence des caractéristiques qui
                requièrent une analyse technique additionnelle et qui peuvent nécessiter des
                mesures d’atténuation spécialisées
               Projets ayant un faible potentiel d’incidences sur l’environnement et la communauté
               Peuvent nécessiter un préavis au public et aux intervenants
               Peuvent nécessiter de consulter les Autochtones

Catégorie C    Projets généralement plus grands ou plus complexes, qui peuvent nécessiter des
                études techniques additionnelles à l’appui de leur examen
               Projets qui présentent un potentiel modéré d’incidences sur l’environnement et la
                communauté
               Consultation du public et des intervenants prévue
               Consultation des Autochtones prévue

Catégorie D    Grands projets et projets complexes, qui peuvent nécessiter des augmentations         Complexe
                importantes de la capacité des marchandises ou de nouvelles marchandises, et qui
                nécessitent habituellement diverses études techniques à l’appui
               Projets plus susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement et la
                communauté
               Consultation du public et des intervenants requise
               Consultation des Autochtones requise
Programmes de gestion de l’environnement à multiples agences et
intervenants

 Le Programme d’action environnementale pour Burrard Inlet (PAEBI) et
  le Programme de l’aménagement de l’estuaire du fleuve Fraser (PAEFF)
  constituent des exemples d’anciens programmes de partenariat
  intergouvernemental de coordination de la gestion environnementale
  de l’estuaire du fleuve Fraser et de Burrard Inlet
 Le PAEBI et le PAEFF réunissaient des gestionnaires des terrains et des
  eaux des organismes de réglementation
 Le PAEFF a été établi en 1985; le PAEBI en 1991
 1996 : Le PAEBI et le PAEFF étaient administrés conjointement pour
  procurer des gains de productivité en programmes aux partenaires
 Restructuration en 2003 de manière à refléter la baisse de financement
 Autre diminution du financement fédéral et fin des programmes en
  mars 2013
 Il existe un besoin d’un nouveau programme interagence de
gestion environnementale dans les basses terres continentales
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