Climat Air Energie Als - Schéma régional ce

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Climat Air Energie Als - Schéma régional ce
Schéma rég ional
Climat Air
Energie
Als ce
     se
                                       Adaptation
                                       au changement

  Syjnu itn h2 0è1 2
                                       climatique

                       Énergies                           Maîtrise
                       renouvelables                      de l’énergie

                                       Qualité de l’air

                                                                         9
Climat Air Energie Als - Schéma régional ce
Schéma   régional
                        Schéma régional     Climat
                                        Climat      Air Énergie
                                               Air Énergie        Alsace
                                                           Alsace //      // Synthèse
                                                                     Inventaire des émissions directes de gaz à effet de serre

    Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie d’Alsace est     Par ailleurs, les documents de planification ou de programma-
    un document stratégique au service de tous les acteurs locaux           tion territoriaux tels que les Schémas de Cohérence Territoriale
    concernés visant à réduire les émissions de gaz à effet de              (SCoT), les Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) et les Plans
    serre et la consommation d’énergie, à s’adapter au changement           Locaux d’Urbanisme (PLU) devront prendre en compte les PCET.
    climatique et à améliorer la qualité de l’air aux horizons 2020
    et 2050. Il est accompagné d'un schéma régional éolien.                 Quels engagements pour l’Alsace ?
    La présente synthèse a pour but de mettre en évidence les               Le croisement des objectifs internationaux et nationaux avec les spé-
    principales informations à connaître du schéma approuvé par             cificités régionales a permis d'identifier les ambitions suivantes :
    le Conseil Régional et arrêté par le Préfet de Région le 29 juin
    2012.
                                                                                    S’engager sur un scénario « facteur 4 volontariste », c’est-
                                                                                      à-dire 75 % de réduction des émissions de gaz à effet de
    Un schéma, pour quoi faire ?
                                                                                      serre entre 2003(1) et 2050, tout en permettant le déve-
    Évolutions climatiques, qualité de l'air, raréfaction des ressources             loppement économique de la région.
    énergétiques, pour faire face à ces nouveaux enjeux environne-
    mentaux et socio-économiques, la loi Grenelle 2 a instauré l'obli-             
                                                                                    Réduire de 20 % la consommation énergétique finale
    gation de réaliser dans chaque région, un schéma régional du                    entre 2003 et 2020 et une diminution de l'ordre de 50 %
    climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) dont l'élaboration a été               à l'horizon 2050.
    confiée conjointement au Préfet de Région et au Président du
                                                                                   
                                                                                    Prévenir et réduire la pollution atmosphérique par une
    Conseil Régional.
                                                                                    baisse globale des émissions de particules et d'oxydes
    Le schéma définit une feuille de route pour l'Alsace afin de parti-             d'azote sur le territoire avec une attention particulière
    ciper à l'atteinte des objectifs nationaux et d'impulser les orienta-           dans les zones sensibles.
    tions nécessaires pour y arriver.
    il a été voulu comme un outil de travail destiné aux collectivités,            
                                                                                    Coordonner les stratégies de réduction des émissions
    professionnels, associations… En tant que cadre stratégique de                  atmosphériques avec les stratégies énergie climat,
    l'action future dans les domaines de l'énergie, de l'air et du cli-             notamment en ce qui concerne les particules.
    mat, il doit servir de référence en la matière et devra être suivi et
                                                                                   
                                                                                    Augmenter la production d'énergies renouvelables de
    actualisé régulièrement notamment au travers de la Conférence
                                                                                    l'ordre de 20 % à l'horizon 2020 par la diversification des
    Régionale de l'Énergie et de l'Atmosphère Alsace (CREA).
                                                                                    filières de production.

    Un travail concerté                                                            
                                                                                    Améliorer les connaissances des effets du changement
    Lancée officiellement le 12 juillet 2010 en Alsace, cette démarche              climatique à l’échelle du territoire pour mieux en mesurer
    a impliqué près de 300 acteurs locaux. Trois comités de pilo-                   la vulnérabilité et les enjeux.
    tage et environ 40 réunions techniques ont été organisés sur les
                                                                                    Intégrer l’adaptation au changement climatique dans l’en-
    thèmes suivants :
                                                                                      semble des politiques régionales afin de garantir la cohé-
        le potentiel en énergies renouvelables                                      rence des mesures mises en œuvre.
         avec un travail spécifique à l'éolien,
        la maîtrise de l'énergie,
                                                                            Ces engagements se déclinent au travers de cinq axes :
        la qualité de l'air,
                                                                            axe 1 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre et maîtriser la
        l'adaptation au changement climatique.                                     demande énergétique
                                                                            axe 2 : Adapter les territoires et les activités socio-économiques
    Il s'adresse à qui ?
                                                                                     aux effets du changement climatique
    Le rôle du schéma est de proposer des orientations ou des recom-        axe 3 : Prévenir et réduire la pollution atmosphérique
    mandations applicables à l'échelle du territoire alsacien.
                                                                            axe 4 : Développer la production d’énergies renouvelables
    Les mesures ou les actions relèvent des collectivités ou de l'État
                                                                            axe 5 : Favoriser les synergies du territoire en matière de climat-
    via notamment les Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET), les
                                                                                     air-énergie
    Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA) et les plans de déplace-
    ments urbains (PDU). qui devront être compatibles avec le SRCAE.           Suite à une forte diminution des émissions de gaz à effet de serre entre 1990
                                                                            (1)

                                                                               et 2000 (due aux efforts de l’industrie chimique), les objectifs du « Facteur 4 dit
                                                                               volontariste » ont été élaborés sur une nouvelle base : 2003.

I
Climat Air Energie Als - Schéma régional ce
Axe 1                                                                                     Émissions de gaz à effet de serre
                                                                                          Au niveau national, l’industrie se place en seconde position des
                                                                                          sources d’émissions, alors qu'elle est le premier émetteur en
Réduire les émissions de gaz à effet de serre
et maîtriser la demande énergétique                                                       Alsace.
                                                                                          L'industrie chimique représente toujours la principale source
Consommation d'énergie                                                                    régionale d’émissions de gaz à effet de serre malgré les efforts
                                                                                          déjà réalisés depuis 1990.
En Alsace, la consommation d'énergie se concentre sur les zones
                                                                                          Depuis 2000, on constate globalement une tendance à la stagna-
à forte densité de population et à activité industrielle.
                                                                                          tion des émissions avec une hausse régulière pour les transports
Cette consommation d'énergie a augmenté d'environ 9 %                                     routiers et le résidentiel/tertiaire.
entre 2000 et 2006, où elle a atteint son maximum. À l'heure
actuelle, la tendance est à la baisse, imputable principalement à                         Où en sommes nous ?
l'industrie.
                                                                                          Ramenées à la population, les émissions alsaciennes (8,8 t/hab)
Où en sommes nous ?                                                                       restent supérieures à la moyenne nationale (8,2 t/hab) en 2007.

Région au climat continental et fortement industrialisée, l’Alsace
affiche en 2007 une consommation d'énergie de 2,9 tep/hab                                               L’objectif en Alsace est de réduire de 75 % les émissions de
(tonnes équivalent pétrole par habitant) alors que la moyenne                                           gaz à effet de serre entre 2003 et 2050 (facteur 4 volonta-
nationale est de 2,6 tep/hab, soit 5 400 ktep.                                                          riste) avec un palier à 20 % en 2020.

       L’objectif est de réduire de 20 % la consommation énergé-                                          35000

       tique finale entre 2003 et 2020.
                                                                                                          30000

                                                                                                          25000

        7000
                                                                                          en KteqCO 2

                                                                                                          20000
        6000

                                                                                                          15000
        5000

        4000                                                                                              10000
Ktep

        3000
                                                                                                           5000

        2000
                                                                                                              0
        1000                                                                                                      1990        2000     2003   2005     2007   2009         2020          2050

           0
               2000     2003        2005   2007     2009                           2020                                  Agriculture           Bâtiment              Industries,
                                                                                                                         et forêt                                    commerces et services

                                                                                                                         Transports            Total
                      Agriculture          Bâtiment        Industries,
                                                           commerces et services
                                                                                          Bilan et prospective des émissions de gaz à effet de serre en Alsace
                      Transports           Usages          Consommation
                                           résidentiels    totale

Bilan et prospective de la consommation énergétique en Alsace

                                                                                                                                                                                                II
Schéma   régional
                              Schéma régional     Climat
                                              Climat      Air Énergie
                                                     Air Énergie        Alsace
                                                                 Alsace //      // Synthèse
                                                                           Inventaire des émissions directes de gaz à effet de serre

      Focus sur les 4 secteurs principaux                                                                             2500

      Industrie : un secteur disparate
                                                                                                                      2000

      La consommation énergétique industrielle (40 % de la consom-                                                    1500
      mation régionale) se concentre pour moitié sur deux secteurs

                                                                                                               Ktep
      énergivores (chimie et agroalimentaire) et plus particulièrement
                                                                                                                      1000
      au travers d'une vingtaine de sites.
      La mobilisation des entreprises des autres secteurs est un enjeu
                                                                                                                       500
      important car l’évolution de la consommation est principalement
      dictée par la conjoncture économique. Les moyens d’actions sont
                                                                                                                         0
      l’amélioration des méthodes de production et l’innovation (éco-                                                         1990           2000    2001    2002    2003    2004    2005     2006     2007    2008    2009

      conception et écotechnologies) ainsi que l’amélioration de l’effi-                                                                       Chauffage             Eau chaude et cuisson           Autres

      cacité énergétique.                                                                                      Évolution de la consommation énergétique du résidentiel et du tertiaire en Alsace.
                                                                                                               Source : ASPA

             2500
                                                                                                               Transport : une dépendance forte aux produits pétroliers
             2000                                                                                              Relativement stable ces dernières années, l'énergie consommée
                                                                                                               dans les transports représente 23 % de la consommation régio-
             1500                                                                                              nale et est destinée aux transports de voyageurs et de marchan-
      ktep

                                                                                                               dises, principalement routiers. La consommation par habitant est
             1000
                                                                                                               comparable à la moyenne nationale.
                                                                                                               L’enjeu est d’infléchir cette tendance dans un proche avenir en
              500
                                                                                                               diminuant les distances parcourues par les véhicules, en incitant
               0
                                                                                                               au renouvellement du parc automobile et en favorisant le dévelop-
                    1990   2000      2001   2002      2003       2004   2005    2006      2007   2008   2009
                                                                                                               pement des transports en commun et la multimodalité.
                            Autres                 Combustibles          Electricité
                                                   Minéraux Solides

                            Energies               Gaz Naturel           Produits pétroliers                      1500
                            renouvelables

      Évolution de la consommation énergétique de l'industrie entre 1990 et 2009 en fonc-
      tion des sources d'énergie. Source : ASPA                                                                   1200

                                                                                                                      900
      Bâtiment : un bâti ancien énergivore
                                                                                                               ktep

      Le parc bâti résidentiel et tertiaire représente 35 % de la consom-                                             600
      mation d'énergie en Alsace et affiche une situation très contras-
      tée : des bâtiments récents performants bénéficiant des nouvelles
                                                                                                                      300
      réglementations thermiques et surtout un parc plus ancien parti-
      culièrement énergivore.
                                                                                                                        0
                                                                                                                             1990          2000     2001    2002    2003    2004    2005     2006    2007     2008    2009
      Pour le résidentiel, dont 60 % du parc a été construit avant 1974,
                                                                                                                               Transport routier      Transport fluvial     Transport ferroviaire        Transport aérien
      la réhabilitation de 19 000 logements/an (sur un total de 752 000)
      est nécessaire et des actions de même envergure dans le tertiaire                                        Évolution de la consommation des transports en Alsace. Source : ASPA
      permettraient d'atteindre les objectifs de l'axe 1 du SRCAE.
                                                                                                               Agriculture : un poids énergétique régional limité
                                                                                                               Stable depuis 2002, la consommation du secteur agricole alsa-
                                                                                                               cien ne représente qu'1 % de la consommation régionale. Les
                                                                                                               émissions de gaz à effet de serre sont également limitées (8,6 %).
                                                                                                               Des pratiques plus sobres dans les techniques de production, le
                                                                                                               développement de circuits courts et de l'agriculture biologique,
                                                                                                               sont cependant à encourager. Pour ce faire, la réduction des
                                                                                                               intrants azotés sera particulièrement recherchée.

III
Pour l'axe 1, le SRCAE propose les pistes suivantes :                Axe 2
 Généraliser la rénovation énergétique du parc bâti rési-
   dentiel existant centrée sur la basse consommation
                                                                     Adapter le territoire et les activités
                                                                     aux effets du changement climatique

 Rechercher une performance              énergétique    ambitieuse
 dans le bâti résidentiel neuf                                       Le changement est en cours


 Développer la performance et généraliser la rénovation              De 1950 à aujourd’hui, on observe 20 jours de plus sur une année
 optimale du parc tertiaire centrée sur la basse consom-             dépassant les 25 °C et une diminution équivalente du nombre de
 mation                                                              jours de gel en Alsace.
                                                                     Une tendance que confirment les scénarios climatiques nationaux
 Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre et amélio-        qui envisagent une température moyenne de Strasbourg équiva-
  rer l'efficacité énergétique des entreprises                       lente à la température moyenne actuelle de Lyon en 2050 (+0,5°)
                                                                     et à celle de Montélimar à l'horizon 2080 (+1,5°).
 Limiter les pertes sur les réseaux de transport d'énergie

 Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre et amélio-        Prévenir les effets du changement
   rer l'efficacité énergétique de l'agriculture régionale
                                                                     Moins vulnérable que d’autres régions aux effets du changement
                                                                     climatique, l’Alsace pourrait cependant être amenée à faire face
 Optimiser le système de transport et son usage pour les
                                                                     à des phénomènes extrêmes pouvant impacter la santé ou les
   marchandises et les voyageurs
                                                                     activités industrielles, touristiques, agricoles et forestières (pics

 Rationaliser le transport routier de marchandises et de             d’ozone, canicule, inondation, coulées de boue). Des précipita-
 voyageurs                                                           tions moins nombreuses pourraient avoir des conséquences sur
                                                                     les ressources en eau potable en particulier en tête de bassins, la
                                                                     navigabilité et la production d’électricité sur le Rhin.

                                                                       L'amélioration des connaissances dans ce domaine reste
                                                                       essentielle pour mieux appréhender la vulnérabilité du ter-
                                                                       ritoire aux effets de ce changement.

                                                                       Une orientation du SRCAE reprend cet axe :

                                                                       
                                                                        Anticiper les effets du changement climatique sur les
                                                                        activités humaines et la santé

                                                                                                                                             IV
Schéma   régional
                               Schéma régional     Climat
                                               Climat      Air Énergie
                                                      Air Énergie        Alsace
                                                                  Alsace //      // Synthèse
                                                                            Inventaire des émissions directes de gaz à effet de serre

    Axe 3                                                                                   Axe 4
    Prévenir et réduire la pollution atmosphérique                                          Développer la production
                                                                                            d’énergies renouvelables
                                                      Se conformer aux normes
                                                        pour les particules et              Une prédominance de l’énergie hydraulique
                                                        les oxydes d'azote
                                                                                            En 2009, la production d’énergies renouvelables en Alsace repré-
                                                 D’une      façon     générale,             sentait environ 17,5 % de la consommation d’énergie. Cette situa-
                                               les émissions de polluants                   tion, meilleure que la moyenne nationale, s'explique notamment
                                            baissent voire stagnent depuis une              par l'exploitation de centrales hydro-électriques sur le Rhin et de
                         Strasbourg      quinzaine d’années. Cependant, des                 la biomasse-bois.
                                        dépassements de normes des parti-
                                                                                            Ces deux filières constituent à elles seules plus de 90 % de la
                                       cules et des oxydes d’azote subsistent
                                                                                            production d'énergies renouvelables alsacienne (70 % au niveau
                                       dans les zones sensibles(1) (le long des
                                                                                            national) et présentent des marges de progression faibles.
                                     axes importants de trafic et dans les
                                    agglomérations).
                                                                                            Diversifier la production d’énergies renouvelables
                Colmar             À l’échelle du territoire alsacien, 150 000
                                                                                            D'autres moyens de production restent à développer en Alsace
                                   personnes, soit 8 % de la population, sont
                                                                                            tout en prenant en compte les spécificités régionales notamment
                                  exposées régulièrement à ces dépasse-
                                                                                            la protection de l'environnement et la biodiversité.
                                 ments.
                  Mulhouse        Les autres polluants respectent les normes,
                                                                                                 L'augmentation de 20 % de la part de production d'énergies
                                  sauf l’ozone, dont le niveau a pourtant
                                                                                                 renouvelables combinée à l'objectif de maîtrise de l'énergie,
                                 baissé qui affiche des dépassements ponc-
                                                                                                 permettra d'atteindre une part de 26,5 % d'énergies renou-
                               tuels du seuil d’alerte.
                                                                                                 velables dans la consommation finale en 2020 en Alsace.
                Carte des zones sensibles

                                                                                                                                                           Potentiel de
    Autres enjeux identifiés :                                                                  Filière de production
                                                                                                                                         Production 2009
                                                                                                                                                         production 2020
                                                                                                                                              (ktep)
                                                                                                                                                              (ktep)
    Une meilleure connaissance de la pollution par les produits phyto-
                                                                                                Hydroélectricité *                                650                       660
    sanitaires, est nécessaire.
                                                                                                Biomasse bois    **
                                                                                                                                                  214                       266
    De manière plus localisée, l'impact de la présence de mercure
                                                                                                Biomasse déchets                                   32                        50
    dans l’air ambiant de la vallée de Thann, est à étudier.
                                                                                                Biomasse agricole                                   0                         5
                                                                                                Agrocarburants                                     23                        30
            Le respect des normes européennes en matière de parti-
            cules et d'oxydes d'azote est la priorité pour l'Alsace au tra-                     Géothermie profonde                                 0                        20

            vers de la maîtrise de l'énergie dans le secteur automobile                         Géothermie de surface                              12                        26
            et le chauffage urbain.                                                             Solaire thermique                                   3                        24
                                                                                                Solaire Photovoltaïque                              1                        28
                                                                                                Biogaz                                              3                        12
            Pour l'axe 3, les orientations du SRCAE se concentrent sur :
                                                                                                Éolien                                              0                        20
            
             Réduire prioritairement les émissions de particules et                             Total                                             938                      1 141
             d’oxydes d’azote.                                                                  Production d’EnR
                                                                                                sur la consommation
                                                                                                                                                17,4 %                    26,5 %
             Prévenir l’exposition à la pollution atmosphérique due à                         finale actualisée
                                                                                                sur l’année considérée ****
               l’ozone, aux métaux lourds, aux pesticides…
                                                                                            *
                                                                                              production moyenne entre 2006 et 2009 tenant compte de la variation annuelle des débits
                                                                                            **
                                                                                                objectif 2020 déjà atteint en 2011 (avec les projets en cours de montage et programmés).
        portions des territoires susceptibles de présenter des sensibilités particulières
    (1) 
                                                                                            ***
                                                                                                  les chiffres pour les pompes à chaleur aérothermiques ne sont pas pris en compte (don-
        à la pollution de l’air (dépassements de normes, risque de dépassement, etc.)              nées non disponibles)
                                                                                            ****
                                                                                                    pourcentage calculé sur la base d’une consommation finale actualisée sur l’année consi-
                                                                                                     dérée (5 400 ktep en 2009, 5 400 ktep moins 20 % en 2020)

V
2009                           2020                             2050
                                                                                Axe 5
                                                                                Favoriser les synergies du territoire
                                                                                en matière de climat-énergie-air
                                                                                Garantir l'atteinte des objectifs du SRCAE nécessite un suivi et une
                                                                                évaluation appropriée de façon à s’assurer de la progression vers les
                                                                                objectifs définis pour l’Alsace. Des indicateurs pour chaque orienta-
                                                                                tion seront associés aux observatoires dont certains sont déjà mis en
                   Hydroélectricité      Biomasse bois         Autres           place dans les domaines de l'air, l’énergie et du climat. Ces données
                                                                                serviront d’aide à la décision et pourront jouer un rôle clé pour inciter
Évolution de la répartition de la production en énergies renouvelables
                                                                                les acteurs économiques et les citoyens à faire évoluer leurs pratiques.

  Pour l'axe 4, les orientations du SRCAE recoupent l'en-                         Pour l'axe 5, les orientations du SRCAE sur cette thématique
  semble des filières de production d'énergies renouvelables :                    se déclinent sur les points suivants :

  
   Moderniser la production d'hydro-électricité en cohé-                           Évaluer la mise en œuvre du SRCAE au travers d'un suivi
   rence avec la restauration des milieux aquatiques                                 et d'une gouvernance appropriés

   Optimiser la gestion de la filière biomasse-bois à destina-                   Sensibiliser les citoyens et favoriser leur prise en compte
    tion de la production d'énergie                                                  des enjeux climat-air-énergie

   Valoriser l'énergie provenant de l'incinération de la frac-                   Développer une approche transversale des enjeux d'éner-
    tion résiduelle de la biomasse des déchets                                       gie, d'air et d'adaptation dans la planification de l'aména-
                                                                                     gement et de l'urbanisme.
   Développer de nouvelles perspectives dans la filière bio-
    masse agricole pour la production d'énergie et d'agro car-
    burants

  
   Exploiter les potentialités géothermiques profondes du
   sous-sol pour la production d'électricité et de chaleur

   Exploiter les potentialités géothermiques peu profondes
     de très basse température nécessitant une pompe à cha-
     leur pour la production de chaleur

  
   Accélérer le développement de l'énergie solaire ther-
   mique destinée à la production de chaleur

   Poursuivre le développement de l'énergie solaire photo-
    voltaïque, destinée à la production d'électricité

   Valoriser les matières organiques disponibles sous forme
     de biogaz

  
   Planifier un développement harmonieux de l'énergie
   éolienne prenant en compte les différents enjeux du ter-
   ritoire.

                                                                                                                                                            VI
Schéma   régional
                         Schéma régional     Climat
                                         Climat      Air Énergie
                                                Air Énergie        Alsace
                                                            Alsace //      // Synthèse
                                                                      Inventaire des émissions directes de gaz à effet de serre

      Le schéma régional éolien
      Un document                                                             le contexte
      de planification                                                        réglementaire
      concerté                                                                La loi Grenelle 2 instaure de nouvelles mesures techniques
                                                                              destinées à encadrer le développement de l'éolien :
      Quels objectifs ?
                                                                              • les nouvelles installations, à l'exception de celles d'une
      Le schéma régional éolien constitue un des volets du schéma                puissance inférieure à 250 kW et dont la hauteur du
      régional du climat, de l'air et de l'énergie.                              mât est inférieure à 30 m, doivent constituer des unités
      Le schéma régional éolien a pour vocation de contribuer à la               composées d'au moins cinq machines,
      planification d'un développement harmonieux de l'énergie                • les installations dont la hauteur de mât dépasse 50 m sont
      éolienne, prenant en compte les différents enjeux du territoire.           soumises à autorisation au titre de la législation sur les
      Il doit ainsi permettre d'identifier la contribution régionale à           installations classées,
      l'atteinte des objectifs arrêtés au niveau national (25 000 MW
      en 2020).                                                               • et, pour ces dernières, une distance de 500 m doit
                                                                                 être respectée par rapport aux constructions à usage
      Une démarche partenariale a été mise en place pour son                     d'habitation, aux immeubles habités et aux zones
      élaboration. Elle a associé les services de l'État, les collectivités      destinées à l'habitation définies dans les documents
      territoriales, les branches professionnelles concernées, les               d'urbanisme.
      associations de protection de l'environnement et des experts
      qualifiés.                                                              • les installations dont la hauteur de mât dépasse 12 m,
                                                                                 sont soumises à déclaration au titre de la législation
      Quel contenu ?                                                             des Installations Classées pour la Protection de
                                                                                 l'Environnement.
      Le schéma régional éolien définit les parties du territoire
      alsacien favorables au développement de l'énergie éolienne de           Un mécanisme financier :
      hauteur de mât de plus de 50 m compte tenu :                            les Zones de Développement de l'Éolien (ZDE)
          • du potentiel de vent,
                                                                              Afin de développer les énergies renouvelables, l'État a mis en
          • des servitudes,                                                  place depuis 2000 un dispositif incitatif : l'obligation d'achat
          • des règles de protection des espaces naturels, ainsi             de l'électricité produite par des installations utilisant les
             que du patrimoine naturel et culturel et des ensembles           énergies renouvelables. Les distributeurs d'électricité sont
             paysagers,                                                       ainsi contraints d'acheter la production aux exploitants qui en
          • des contraintes techniques,                                      font la demande, à un tarif d'achat fixé par arrêté ministériel.
          • des orientations régionales.                                     Pour pouvoir bénéficier de ce tarif d'achat préférentiel, les
                                                                              éoliennes doivent être situées dans des zones prédéfinies : les
                                                                              Zones de Développement de l'Éolien (ZDE).

                                                                                Les ZDE nouvellement créées doivent être situées au sein
                                                                                des parties du territoire définies comme favorables au déve-
                                                                                loppement de l'énergie éolienne par le schéma.

VII
Les particularités
de l'Alsace au regard
de l'éolien
Un potentiel de vent modéré                                          Carte des niveaux de vent en Alsace
la viabilité économique d'un parc éolien dépend directement de
la qualité du potentiel éolien du site. La vitesse du vent et sa
régularité en sont les deux critères principaux.
Les évolutions technologiques et économiques rapides dans ce
domaine, expliquent le choix de la valeur de 4,5 m/s (critère ZDE)
finalement retenue dans les travaux menés pour caractériser les
zones favorables. Néanmoins, la faisabilité financière d'un parc
est aujourd'hui conditionnée par une vitesse d'environ 5,2 m/s.
La modélisation du vent sur l'Alsace, construite notamment à
partir des données de Météo France, a confirmé que l'Alsace ne
faisait pas partie des régions françaises les plus ventées.
Cependant, des zones bénéficiant d'un régime de vent supérieur
ou égal à 5,2 m/s existent sur environ 15 % du territoire
alsacien.
Ces zones sont situées sur la partie montagneuse à l'ouest en
limite avec la Lorraine, au nord dans le secteur de Wissembourg
ou encore dans le sud du Haut-Rhin.

                                                                                                           VIII
Schéma   régional
                       Schéma régional     Climat
                                       Climat      Air Énergie
                                              Air Énergie        Alsace
                                                          Alsace //      // Synthèse
                                                                    Inventaire des émissions directes de gaz à effet de serre

     Les zones favorables
     au développement
     de l'éolien en Alsace
     La délimitation des zones favorables a été réalisée en analysant                     Carte des zones favorables
     la capacité du territoire alsacien à accueillir des parcs éoliens.
     Cette analyse a été conduite en rassemblant :
         • les niveaux de vent ;
         • les contraintes s'opposant strictement à l'implantation
            d'éoliennes (radars, servitudes radioélectriques…) ;
         • les enjeux environnementaux, patrimoniaux, paysagers
            et de sécurité.

     Des enjeux environnementaux forts
       Les enjeux environnementaux sont très prégnants en Alsace :
       paysages, patrimoine, biodiversité (milans royaux, grands
       tétras, chauve-souris). Ils ont fait l'objet d'une concerta-
       tion étroite entre les acteurs, sur la base d'expertises, pour
       aboutir à leur hiérarchisation permettant de dégager les
       zones favorables.

     Une délimitation à l'échelle des communes

       Pour s'affranchir des imprécisions liées à l'échelle au
       1/500 000 utilisée pour mener les travaux cartographiques,
       c'est la totalité des territoires des communes contenant les
       zones favorables qui constituent au final, les délimitations
       territoriales du schéma régional éolien.

       Cela signifie qu'une zone de développement de l'éolien
       (ZDE) ne pourra trouver sa place que sur les communes lis-
       tées comme favorables.

     Les zones favorables ne préjugent pas d'une ZDE (ni des
     diverses autorisations à obtenir) et peuvent aussi présenter des
     enjeux environnementaux, patrimoniaux et techniques forts
     nécessitant des études complémentaires à l'échelle du projet.

IX
Porteur
                                                                                                         de projet/
                                                                                                         commune

La réalisation                                                                                            Demande
                                                                                                         de bénéfice

d’un projet éolien : une
                                                                                                        de l'obligation
                                                                                                            d'achat

démarche bien encadrée                                                                                    Zones
                                                                                                        favorables
                                                                                                        du schéma
                                                                                                         régional
Une demande de ZDE peut être proposée par une ou des                                                      éolien
communes ou par un établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre sur une zone définie comme                                               Zones de
favorable à l'implantation d'éoliennes de hauteur de plus                                               développement
                                                                                                         éolien (ZDE)
de 50 m au niveau du mât par le schéma. C'est le préfet qui
valide les ZDE au regard du potentiel éolien, des possibilités                                              Permis
de raccordement au réseau électrique et de la protection des                                            de construire/
                                                                                                          Procédure
enjeux environnementaux, patrimoniaux et paysagers.                                                      installations
                                                                                                           classées*
Après obtention d'une ZDE, un porteur de projet peut alors
engager les autres démarches réglementaires (installations
classées, permis de construire…) intégrant en particulier une
étude d'impact proportionnée aux enjeux relevés sur le site
d'implantation des éoliennes. L'ensemble de ces démarches dure
en moyenne de quatre à cinq ans.

Vers quel
développement
de l'éolien en Alsace ?
En 2012, des projets existent (cinq dans le Bas-Rhin et un
dans le Haut-Rhin) avec une puissance potentielle d'environ
70 MW. Le projet de Dehlingen dans le Bas-Rhin est le seul
autorisé pour une puissance de 11,5 MW, les travaux ont
démarré fin 2011 et la mise en service est prévue pour le
second semestre 2012.
L'estimation des capacités de développement de l'éolien en
Alsace faite dans le schéma régional éolien aboutit au potentiel
suivant :

Année                            2011       2012       2020
Potentiel
                                   0         11,5       100
de puissance en MW
Nombre d'éoliennes                 0          5         50
                                                                   Carte de projets éoliens alsaciens

                                                                                                                          X
Schéma régional Climat Air Énergie Alsace // Inventaire des émissions directes de gaz à effet de serre

                                             Pour en savoir +
                                             Téléchargez le SRCAE et les cahiers techniques
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     Direction Régional de l'Environnement                                        Conseil Régional d'Alsace
     de l'Aménagement et du Logement Alsace (DREAL)
                                                                                  Direction de l'Environnement et de l'Aménagement
     Service Énergie Climat Logement Aménagement                                  1 Place Adrien Zeller
     2 route d'Oberhausbergen                                                     67000 Strasbourg
     67070 Strasbourg cedex
                                                                                  www.energivie.info
     ecla.dreal-alsace@developpement-durable.gouv.fr
     www.alsace.developpement-durable.gouv.fr

XI
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