Faire le point: Une évaluation de l'avancement réalisé dans le cadre du processus lié au Plan d'action national pour l'ivoire - (PANI)
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Faire le point: Une évaluation de l’avancement réalisé dans le cadre du processus lié au Plan d’action national pour l’ivoire (PANI)
Climate
CONTENTS
Sommaire 4
Recommandations 6
Sommaire par pays 8
Profils des pays
Cambodge 10
Cameroun 12
Chine continentale 14
République du Congo (Congo) 16
République démocratique du Congo(RDC) 18
©EIAimage
Gabon 20
NOUS AIMERIONS REMERCIER À PROPOS DE L’EIA EIA UK
les donateurs suivants : Fondation Nous enquêtons et faisons campagne 62-63 Upper Street,
Ci-dessus : Éléphants dans
le parc national de Chobe, RAS de Hong Kong 22
Botswana
Adessium, EJF Philanthropies, contre la criminalité et les abus London N1 0NY UK
Fondation Friedman-French, Kindy environnementaux. T: +44 (0) 20 7354 7960
Japon 24
French, Fondation Oak, Steven Stone, E: ukinfo@eia-international.org
La Fondation Rufford, Elephant Nos enquêtes sous couverture eia-international.org
Kenya 26
Crisis Fund, une initiative lancée par révèlent la criminalité transnationale
Save the Elephants and the Wildlife touchant les espèces sauvages, en
Laos 28
EIA US
Conservation Network, en partenariat mettant l’accent sur les éléphants, les
avec la Fondation Leonardo DiCaprio pangolins et les tigres, ainsi que les
PO Box 53343 Malaisie 30
Washington DC 20009 USA
crimes forestiers tels que l’abattage
Ce rapport a été compilé par l’EIA
illégal et la déforestation dans le but
T: +1 202 483 6621 Mozambique 32
(Environmental Investigation E: info@eia-global.org
Agency) sur la base des recherches des cultures à usage commercial
de source générale/publique et telles que l’huile de palme. Nous
eia-global.org Nigéria 34
des résultats des propres enquêtes travaillons à la sauvegarde des
d’EIA. D’autres organisations ont écosystèmes marins mondiaux, en
Environmental Investigation Agency Singapour 36
apporté leur contribution pour (UK) Ltd. Company Number: 7752350 VAT
nous attaquant aux menaces posées
certains pays couverts par ce
par la pollution par le plastique, les
Number: 440569842. Registered in England Afrique du Sud 38
rapport et nous aimerions remercier and Wales+
prises accessoires et l’exploitation
en particulier : Alex Hofford /
commerciale des baleines, des
Tanzanie 40
WildAid Hong Kong ; Education
dauphins et des marsouins.
pour la nature - Vietnam (ENV) ;
Freeland ; Japan Tiger & Elephant Enfin, nous réduisons l’impact du
Thaïlande 42
Fund ; Réseau de conservation changement climatique en menant
des ressources naturelles (NRCN) ; des campagnes pour éliminer les
Ouganda 44
Wildlife Conservation Society (WCS) ; puissants gaz à effet de serre, en
WildlifeDirect ; Fonds mondial pour la exposant le commerce illicite et en
Vietnam 46
nature (WWF) ; et Société zoologique
améliorant l’efficacité énergétique
de Londres (ZSL)
dans le secteur du refroidissement.
Published on 10 September 2018. Références 48
2 Environmental Investigation Agency Évaluation : Une évaluation de l’avancement réalisé dans le cadre du processus lié au Plan d’action national pour l’ivoire (PANI) 3
CATÉGORIE C
RÉSUMÉ
(par exemple, en démontrant une augmentation des
populations d’éléphants ou en démontrant la perturbation
des réseaux criminels organisés impliqués dans le RDC
trafic de l’ivoire). Une fois qu’un certain pourcentage des Japon
objectifs du PANI a été atteint, la Partie concernée peut Laos
affirmer qu’elle doit quitter le processus. Cet état de fait Mozambique
Le processus lié au Plan d’action national concernant l’ivoire (PANI) est serait prématuré. Avant que le CP ne décide qu’une Partie
un cadre important. Il a été élaboré dans le cadre de la Convention sur le concernée quelconque ne quitte le processus du PANI, une Principales conclusions
période d’évaluation impliquant des experts indépendants Des progrès significatifs ont été realisés par certaines
commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages doit être établie afin de déterminer si les mesures prises Parties au PANI, mais des lacunes majeures continuent
ont réellement contribué à la résolution des problèmes de poser problème pour lutter efficacement contre le
menacées d’extinction (CITES), en réponse à la crise persistante du sous-jacents. Dans la négative, le PANI doit être revu. braconnage des éléphants et le trafic de l’ivoire. Les
braconnage des éléphants sévissant en Afrique ; la pire que le continent Par exemple, si un pays a apporté des modifications problèmes communs à la majorité des 19 Parties au PANI
législatives, il serait prématuré pour ce pays de quitter évalués dans ce rapport, sont les suivants:
ait connue depuis les années 1970 et 1980. S’il est suivi efficacement, le le processus du PANI, sans démontrer l’impact des
changements tels que l’augmentation des poursuites en • L’absence de la législation nécessaire pour lutter contre le
processus du PANI peut contribuer de manière significative à la réduction du justice et la perturbation des réseaux criminels organisés trafic de l’ivoire en tant que crime organisé
braconnage des éléphants et du commerce illégal de l’ivoire. impliqués dans le trafic de l’ivoire.
• L’absence d’une réaction forte et coordonnée de la justice
Objectif et méthodologie pénale envers le braconnage organisé et le trafic de l’ivoire
Ce rapport vise à soutenir le processus décisionnel de (entraînant un faible nombre d’arrestations, de poursuites
Processus du PANI trois ans pour obtenir une mesure de la part de la CoP
la CITES en relation avec le processus du PANI avant la en justice et de condamnations, ainsi que des peines
Le processus du PANI identifie les parties à la CITES, (conférences des parties) de la CITES.
70e réunion du CP (CP70). Le rapport indique que des inadéquates)
avant des élevés de braconnage d’éléphants et de trafic
de l’ivoire. Il appelle ces pays à élaborer et à suivre des Cependant, le processus du PANI n'est qu à se débuts. En progrès ont été realises en mettant en évidence des • Gestion médiocre des stocks d’ivoire (au moins 10 des
plans d’action de délais précis, afin de répondre aux tant que tels, des faiblesses existent toujours ainsi que des exemples des meilleures pratiques. Il détermine également Parties au PANI évaluées ont connues des fuites de leurs
préoccupations spécifiques des pays, dans le but ultime possibilités d’apprentissage et d’améliÓration. Les lignes les défis et met en avant des recommandations pour stock d'ivoire sur le marché noir
d’un impact positif sur le terrain. Par exemple, l’impact directrices du PANI constituent des progrès importants, le processus du PANI et pour les parties à celui-ci. Le
peut être mesuré par les progrès réalisés dans la réduction mais elles n’ont pas encore été pleinement suivies. L’une rapport utilise des informations accessibles au public, • Manque de rapports pour faciliter la prise de décision de
du braconnage des éléphants (entraînant une stabilisation des préoccupations les plus importantes porte sur le afin d’évaluer les progrès accomplis par 19 parties clés la CITES (exemple, rapports à l’ETIS)
ou une augmentation des populations d’éléphants), ou par fait que même si les directives du PANI encouragent au PANI. Certains indicateurs utilisés pour l’évaluation
l’amélioration de la législation et de la mise en application spécifiquement l’évaluation par des experts indépendants couvrent partiellement le Cadre d’indicateurs de la • Échec de la lutte contre la corruption qui permet le trafic
de la loi (entraînant une augmentation des saisies d’ivoire des progrès réalisés, le processus continue de s’appuyer criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts d’espèces sauvages
et des poursuites judiciaires réussies). sur les rapports de progres d'auto-evaluation soumis élaboré par l’ICCWC. Notre évaluation n’inclut pas tous
• Coopération internationale inadéquate, notamment entre
par les Parties, sans examen indépendant. Ces rapports les indicateurs de l’ICCWC, car pour beaucoup d’entre eux,
Le processus du PANI a entraîné des progrès notables les parties au PANI elles-mêmes
d’avancement pourraient ne pas refléter pleinement les les informations ne sont détenues et conservées que par
dans certains pays participants. Par exemple, le Kenya a principaux défis auxquels est confrontée la Partie au PANI les gouvernements. Nous exhortons toutes les Parties, • Manque de capacité
renforcé la législation nationale et a amélioré le nombre de en question. Il est donc nécessaire et urgent de recourir du processus du PANI ou non, à utiliser les indicateurs
condamnations. En 2015, la Thaïlande a pris des mesures à des experts indépendants pour évaluer les progrès de l’ICCWC pour évaluer l’impact de leurs réactions à la • Manque de techniques en investigation financière
visant à réglementer son marché doméstique de l’ivoire, accomplis en les comparant aux objectifs du PANI. criminalité liée aux espèces sauvages.
qui, bien que loin d’être une interdiction, a sensiblement • Manque de preuves forensiques pour obtenir des
réduit le commerce illicite. En 2017, la Chine a presque De même, de sérieuses préoccupations ont été exprimées Les 19 Parties clés du PANI concernées par ce rapport, condamnations
entièrement fermé son marché doméstique de l’ivoire. quant à la pertinence de certains PANI, à résoudre les
sont indiquées ci-dessous:
Entre-temps, l’Ouganda a indiqué que sa participation au problèmes. Par conséquent, outre leur participation à • Absence de base de données centralisée sur la criminalité
processus du PANI avait été positive, en encourageant les l’évaluation des progrès, il est important que des experts liée aux espèces sauvages.
principaux responsables gouvernementaux à reconnaître indépendants participent à l’élaboration du PANI. Enfin, des CATÉGORIE A
l’importance de la lutte contre le trafic illégal de l’ivoire et experts indépendants devraient participer à l’évaluation
Chine continentale Outre les PANI du Congo, de l’Ouganda et du Gabon, les
en faisant de la question un sujet davantage d’actualité finale quant à savoir si un pays doit sortir du processus du
publique dans le pays. PANI. Bien que les directives du PANI actuelles requièrent RAS de Hong Kong PANI des Parties évaluées dans ce rapport ne s’engagent
une consultation auprès des experts indépendants, des Kenya pas à lutter contre la corruption. Alors que plusieurs
Le processus a été amélioré, notamment au niveau de la amendements nécessaires aux directives PANI devraient Malaisie PANI se réfèrent à des indicateurs clés pour démontrer
production de gabarits pour les PANI et les rapports de être apportés à la CoP18, cela afin de garantir que Singapour les progrès, très peu de rapports d’avancement des PANI
progrѐs. Les lignes directrices du PANI adoptées lors de l’implication des analyses d’experts fasse partie de façon Ouganda utilisent en fait ces indicateurs - par exemple, ils n’incluent
la 17e Conférence des Parties de la CITES en 2016 (CoP17)1 standard du processus du PANI, et sans être un supplément pas d’informations sur les arrestations ni les poursuites
Tanzanie
reconnaissent la nécessité de disposer d’indicateurs de facultatif. pour démontrer les progrès dans la lutte contre le trafic de
Vietnam
performance et de cibles pour démontrer les progrès. l’ivoire.
Ces lignes directrices comprennent des données sur les Les problèmes sous-jacents au sein d’un pays peuvent CATÉGORIE B
niveaux de braconnage des éléphants, le nombre de saisies évoluer pendant la période couverte par un PANI. Si tel est Le processus du PANI est pour les gouvernements
d’ivoire, les poursuites en justice fructueuses et tous les le cas, le CP (comité permanent) devrait être en mesure Cambodge mondiaux, une occasion cruciale de faire le point sur les
indicateurs concernés du Consortium international de de travailler avec la Partie concernée afin de réviser Cameroun problèmes ayant conduit à la crise actuelle du braconnage
lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages son PANI, dans le but de tenir compte de ces nouvelles des éléphants, et de s’attaquer à ces problèmes de manière
Congo
(ICCWC). Le Comité Permanent de la circonstances, plutôt que d’attendre la fin de la période du efficace. Pour atteindre cet objectif, le présent rapport
Gabon démontre qu’un certain nombre de mesures concrètes
PANI pour demander l’élaboration d’un nouveau PANI.
CITES (CP) dispose des pouvoirs décisionnels ultimes Nigéria doivent être prises de toute urgence.
pour déterminer qui participe, reste ou quitte le processus Une préoccupation importante concernant le processus Afrique du Sud
du PANI. Étant donné que le Comité Permanent se réunit du PANI est que l’accent est mis sur le suivi des mesures Thaïlande
chaque année, il est ainsi possible de suivre les progrès, prises par les Parties au PANI, plutôt que sur leur l’impact.
de soutenir l’exécution et de prendre rapidement des Les parties ont tendance à se concentrer sur un certain
décisions spécifiques à chaque pays, plutôt que d’attendre pourcentage des objectifs du PANI à atteindre, plutôt que
d’évaluer leur impact réel sur la résolution des problèmes
4 Environmental Investigation Agency Évaluation : Une évaluation de l’avancement réalisé dans le cadre du processus lié au Plan d’action national pour l’ivoire (PANI) 5
RECOMMANDATIONS
Renforcement du processus du PANI Directives relatives au PANI
• Le Secrétariat de la CITES doit convoquer • L'annexe 3 de la résolution Conf. 10.10
les représentants des principales agences (Rév.CoP17) devrait être modifiée à la
En vue des problèmes indiqués dans ce rapport, nous des forces de l’ordre des Parties au CoP18 si nécessaire pour prévoir les
PANI, et d’autres pays concernés, en vue changements au processus du PANI que
formulons les recommandations suivantes pour le d’améliorer la coopération internationale nous avons recommandés. En particulier,
Comité Permanent de la CITES et la Conférence des • Le gabarit du rapport de progrès du PANI
les directives relatives au PANI devraient
refléter le besoin de faire recours à des
Parties à la CITES. De plus, les recommandations pour doit être révisé, pour inclure le rapport
experts indépendants à trois étapes :
annuel sur le commerce illégal afin
chaque pays évalué dans ce rapport sont incluses dans d’indiquer les mesures prises relatives
(1) A l'identification des les parties
les profils des pays qui suivent. au commerce illégal de l’ivoire et d’autres
qui devraient participer au processus
spécimens d’éléphants
des PANI et dans quelle catégorie
Statut du pays • Les raisons pour lesquelles une partie • La CoP a demandé que tous les PANI elles devraient être placées, en tenant
participe au processus doivent être soient publiés sur le site Web de la CITES. compte non seulement des données de
• Le Japon, le Singapour et l’Afrique du Sud
clairement déterminées. Premièrement, Cela doit être fait afin de permettre au CP l’ETIS mais de toute autre information
devraient être invités à élaborer des PANI
pour aider la Partie à élaborer son PANI et à la CoP de prendre les décisions les pertinente,
• La RDC, le Japon, le Laos et le et, deuxièmement, le contexte necessaire mieux informées.
Mozambique devraient passer de la pour fournir avant une décision (2) A l'analyse des progrès réalisés dans
• Afin de garantir que chaque Partie soit
catégorie C à la catégorie A ultérieure quant à savoir si une Partie la mise en œuvre du PANI, et
traitée de manière équitable dans le cadre
doit quitter le processus. En effet, les
Évaluation du progrѐs et sortie du des PANI, les PANI existants doivent être
processus du PANI critères de sortie doivent être l’inverse (3) A l'identification du moment oū
révisés pour refléter les critères énoncés
des critères d’entrée dans le processus. les Parties ont eu un impact suffisant
dans les directives des PANI et les
• Un groupe consultatif technique grâce à la mise en œuvre de leur PANI,
• La sortie du processus du PANI doit gabarits du PANI.
(analogue au groupe consultatif à savoir qu’elles ne sont plus une Partie
s’appuyer sur l’impact démontré par
technique MIKE) doit être établi. Il • Le CP ne doit décider si une Partie concernée, ce qui leur permet de se
rapport aux indicateurs de performance,
comprendra le Secrétariat CITES et participe ou quitte le processus du PANI retirer du processus.
définis dans les directives du PANI,
des experts indépendants spécialisés que lors de réunions en personne, et ne
soit la réduction du braconnage et
dans un ou plusieurs des cinq piliers doit pas compter sur des bulletins de vote
l’augmentation des poursuites judiciaires. Capacité croissante
du processus du PANI (organisations postaux.
Lorsqu’une Partie a pris un nombre
membres de l’ICCWC, organisations non • Les donateurs devraient fournir un
important de ses mesures concernant • Le Comité permanent doit demander
gouvernementales qualifiées et autres appui technique et un financement
le PANI, mais n’a pas encore démontré à une Partie de réviser son PANI, pour
experts). Le groupe sera chargé d’aider pour renforcer la mise en œuvre des
cet impact, son PANI peut être revu tenir compte de l’évolution de la situation
le Secrétariat à toutes les étapes du principaux aspects des PANI pour les
et / ou ses obligations en matière de pendant la période d’un PANI, plutôt
processus du PANI. pays qui manquent de ressources.
rapports réduites pour ne traiter que les que d’attendre la fin de la période pour
indicateurs pertinents. demander qu’un nouveau PANI soit
élaboré.
©EIAimage
6 7
SOMMAIRE PAR PAYS
BON PROGRÈS PROGRÈS PARTIEL PAS DE PROGRÈS INCONNU
Nos recherches couvrent la période de janvier 2014 à août 2018, sauf indication
contraire.
TALE
IQUE
KONG HONG
Indicateurs clés
DU
NDE
R
N
E
INEN
APOU
NIE
EROU
BODG
NDA
AISIE
NAM
AMB
QUE
RIA
de l’avancement
ÏLA
DE
N
O
A
A
N
E
OUGA
KENY
CONG
GABO
CONT
TANZ
JAPO
LAOS
CHIN
NIGÉ
SING
VIET
AFRI
CAM
CAM
MAL
MOZ
THA
RDC
RAS
SUD
COMMERCE D’IVOIRE
A fermé le marché légal
domestique de l’ivoire
Selon l’UNTOC les infractions sont
des « crimes graves »
Les infractions sont des infractions
sous-jacentes
Collaboration officielle entre les agences
chargées d'appliquer les lois
A amélioré les méthodes de détection
aux frontières
A appliqué des techniques
d’investigation financière
A utilisé des livraisons
contrôlées
b b b b b b b
A procédé à des analyses de l’origine de l’ADN
pour toutes les saisies à grande échelle a
A procédé à des analyses d’ADN conduite
pour faciliter les enquêtes
Condamnations pour
infractions
A procédé à des saisis d’actifs et de
produits de la criminalité
Condamnations pour corruption
connexe
Inventaire des
stocks
Aucun vol de stocks
depuis 2000
A éliminé les
stocks d’ivoire
A effectué des demandes
d’entraide judiciaire
A participé à des operations internationales
pour faire appliquer les lois c
A participé aux opérations
d’Interpol
GÉNÉRAL a. Une saisie à grande échelle signifie 500 kg ou
plus
La boîte à outils du plan d’action b. Ces pays n’ont pas effectués de saisies à grande
de l’ICCWC est terminée échelle
A établi une base de données centralisée c. Autres que les opérations d’Interpol
sur la criminalité liée aux espèces sauvages d. De 2014 à 2017, extrait de l’indice de perception
de la transparence de la corruption internationale
Amélioration de la perception de de 2017
la corruption d e. Excluant la Convention des Nations Unies
contre la criminalité transnationale organisée
Prend part aux accords bilatéraux ou (UNTOC), la Convention des Nations Unies contre
multilatéraux sur la criminalité liée aux espèces sauvages e la corruption (UNCAC) et WEN (les réseaux de
répression du trafic des espèces sauvages)
8 Environmental Investigation Agency Évaluation : Une évaluation de l’avancement réalisé dans le cadre du processus lié au Plan d’action national pour l’ivoire (PANI) 9
CAMBODGE
Absence de coopération internationale Indicateurs clés de
Le Cambodge n’a signé aucun accord
avec d’autres pays pour lutter contre la
Est-il nécessaire l’avancement du PANI
criminalité liée aux espèces sauvages,
malgré son rôle clair dans la chaîne
de réviser le PANI BON PROGRÈS
Le Cambodge est un lieu de transit pour le trafic d’ivoire et le pays a un commerciale de l’ivoire soumis au trafic. existant ou d’en PROGRÈS PARTIEL
marché d'ivoire croissant. Il est urgent que le Cambodge intensifie sa
Étant donné que 50 % de l’ivoire saisi
au Cambodge provient seulement du développer un PAS DE
PROGRÈS
INCONNU
réponse au commerce illégal de l’ivoire. Mozambique9, il est clairement nécessaire
de renforcer la coopération entre le
nouveau ? OUI COMMERCE D’IVOIRE
Cambodge et les pays d’origine. De plus, A fermé le marché de l’ivoire
MEILLEURE PRATIQUE étant donné que l’ivoire du Cambodge arrive domestique légal
78 % des vendeurs déclarant que les ressortissants
au Vietnam et en Chine, il est également
RECOMMANDATIONS
À la suite d’une saisie à grande échelle à chinois RELATIVES À LA RÉVISION ET Selon l’UNTOC les infractions sont
Sihanoukville le 9 mai 2014, une enquête de nécessaire de renforcer la coopération avec
AUX DOMAINES DE MISE EN des « crimes graves »
deux ans a abouti à une condamnation à trois étaient les principaux consommateurs d’ivoire.4 ces pays.
ans d’emprisonnement et à une amende de Après la fermeture du marché chinois de l’ivoire, ŒUVRE PRIORITAIRES DU PANI: Les infractions sont des infractions
50 millions de KHR (bien que l’affaire soit en il existe un risque réel que le Cambodge et les sous-jacentes
15
• Renforcer la mise en application des
appel, le contrevenant est toujours en liberté). pays voisins deviennent le centre d’intérêt des Collaboration officielle entre les
Plus récemment, un ressortissant vietnamien consommateurs chinois. En outre, une étude saisies lois pour arrêter les ventes d’ivoire, en
agences chargées d'appliquer les lois
a été condamné par contumace pour une saisie récente a signalé que les Cambodgiens ont particulier à Phnom Penh et à Siem
effectuée en décembre 2016. également un goût pour l’ivoire et pourraient Reap, entraînant la fermeture d’ateliers A amélioré les méthodes de
devenir d’importants consommateurs d’ivoire détection aux frontières
de sculpture d’ivoire et de points de
En juin 2018, le Cambodge a adopté une dans un avenir proche.5 vente au détail et la poursuite des A appliqué des techniques
déclaration (Praka n° 240) qui protège les d’investigation financière
4
éléphants d’Afrique (ainsi que les rhinocéros et les
contrevenants
Présence continue d’ateliers de sculpture d’ivoire
pangolins) en vertu de la loi sur la foresterie. La Quatre-vingt-cinq pour cent des commerçants A utilisé des livraisons
Dont saisies à • Améliorer la détection aux points
nouvelle loi criminalise également la vente et la interrogés en février 2018 ont déclaré posséder contrôlées
grande frontaliers, en particulier les ports
possession d’ivoire illégal. soit une usine de sculpture, soit une relation A procédé à des analyses de l’origine
Le laboratoire de génétique de la Royal University étroite avec un atelier de sculpture d’ivoire.6 échelle maritimes traitant le commerce en
de l’ADN pour toutes les saisies à
of Phnom Penh forme le personnel aux techniques provenance d’Afrique et vers la Chine
grande échelle
d’analyse de l’ADN. Peu de condamnations et les principaux points de passage des
10
Malgré 15 saisies au Cambodge de 2013 à la fin frontières routières A procédé à des analyses d’ADN
de 2015, représentant 6 861 kg d’ivoire, il n’y a eu conduite pour faciliter les enquêtes
PRÉOCCUPATIONS CLÉS saisies à
que les deux condamnations mentionnées plus • Collaborer avec la Chine pour cibler les Condamnations pour
Pays de transit important haut (aucune n’ayant abouti jusqu’à présent à
l’extérieur du
achats d’ivoire au Cambodge par les infractions
Les enquêtes de l’EIA et l’analyse des données l’emprisonnement des contrevenants). pays auquel le
consommateurs chinois
sur les saisies ont montré que le Cambodge sert pays a été lié A procédé à des saisis d’actifs et de
de point de transit majeur pour le trafic d’ivoire Gestion inadéquate des stocks • Effectuer un inventaire puis éliminer produits de la criminalité
d’Afrique vers d’autres pays asiatiques, en Le Cambodge a commencé à utiliser des des stocks d’ivoire Condamnations pour corruption
particulier le Vietnam.1a Le rapport de l’ETIS à la protocoles reconnus pour suivre l’ivoire, mais connexe
CoP17 recommandait un changement de statut de cela n’a abouti qu’à un inventaire partiel des Depuis 2010 • Améliorer la mise en application des
la catégorie PANI C à la catégorie PANI B parce que stocks de l’Administration forestière. L’ivoire lois visant à réduire la corruption Inventaire des
le Cambodge est l’un des pays qui « jouent un rôle auquel il est encore fait référence lors des stocks
important dans le commerce illicite de l’ivoire, en procès, comme la saisie à grande échelle à • Améliorer la coopération bilatérale et
Aucun vol de stocks
particulier les déplacements importants d’ivoire ». Sihanoukville, n’a pas encore été inventorié. De multilatérale avec les pays concernés depuis 2000
bonnes procédures d’inventaire doivent encore
Marché de détail et augmentation de la être institutionnalisées au sein d’une agence • Mener des campagnes de A éliminé les
disponibilité de l’ivoire et il n’existe pas non plus de base de données sensibilisation ciblées, en tenant stocks d’ivoire
Le Cambodge a un marché croissant pour l’ivoire nationale ni d’audits réguliers. compte des perspectives et des A effectué des demandes d’entraide
africain et asiatique illégal (contrairement à la
motivations des consommateurs (par judiciaire
position énoncée dans son PANI préparé en 2014, Refus d’éliminer des stocks d’ivoire
selon lequel « le Cambodge n’a pas de marché Des témoignages anecdotiques de commerçants exemple, la signification religieuse des A participé à des operations
intérieur important pour la consommation d’ivoire indiquent qu 'il ya une fuite d'ivoire des stocks du figurines de Bouddha en ivoire) internationales pour faire appliquer les lois
»). Un rapport a révélé que la quantité totale gouvernement, mais le gouvernement mantient
A participé aux opérations
d’ivoire à vendre en octobre / novembre 2017 valait publiquement qu’il préférait conserver l’ivoire saisi
d’Interpol
11 fois plus que lors d’une enquête similaire en à des fins d’exposition et d’éducation plutôt que de
2015.2 Un autre rapport a constaté que le nombre l’éliminer.7
de détaillants vendant de l’ivoire avait augmenté
GÉNÉRAL
de 70 % à Phnom Penh et 60 % à Siem Reap sur Corruption
une période de six mois entre juin 2015 et janvier Les responsables gouvernementaux seraient des La boîte à outils du plan d’action de
2016.3 Certains détaillants affirment que leur consommateurs d’ivoire et seraient impliqués l’ICCWC est terminée
ivoire provient d’éléphants cambodgiens, bien que dans l’exploitation ou la protection de points de
les éléphants d’Asie soient inscrits à l’Annexe I A établi une base de données
vente à grande échelle à travers le pays. Soixante-
de la CITES et soient soumis à des interdictions centralisée sur la criminalité liée aux
dix pour cent des commerçants ont déclaré avoir
espèces sauvages.
commerciales strictes. En tout état de cause, de bonnes relations avec les autorités, et certains
l’ampleur du commerce dépasse de loin ce qui ont même indiqué qu’ils recevaient de l’ivoire Amélioration de la perception de la
pourrait provenir de la mortalité braconnée ou confisqué de la part des autorités pour les vendre corruption
naturelle des éléphants domestiqués ou sauvages dans leurs magasins.8
au Cambodge. La majorité des ventes ciblent les Prend part aux accords bilatéraux ou
ressortissants chinois (touristes ou immigrants), multilatéraux sur la criminalité liée
aux espèces sauvages
10 Environmental Investigation Agency Évaluation : Une évaluation de l’avancement réalisé dans le cadre du processus lié au Plan d’action national pour l’ivoire (PANI) 11
CAMEROUN
infractions sous-jacentes au blanchiment Indicateurs clés de
d'argent et il n’existe aucune loi autorisant
l’utilisation de livraisons côntrolées ou
Est-il nécessaire l’avancement du PANI
d’autres méthodes couvertes de la mise en
application des lois, y compris l’utilisation et
de réviser le PANI
existant ou d’en
BON PROGRÈS
Un certain nombre d’arrestations ont conduit à une diminution de l’ivoire la gestion de sources humaines. PROGRÈS PARTIEL
ouvertement disponible à la vente, mais les éléphants du Cameroun Condemnation clémente développer un PAS DE
PROGRÈS
INCONNU
continuent d’être menacés par le braconnage et le Cameroun constitue
également un important point de transit pour l’ivoire illicite.
Malgré l’augmentation du nombre
d’arrestations, il y a te soucé que les peines
nouveau ? OUI COMMERCE D’IVOIRE
soient trops clémentes. Certains trafiquants A fermé le marché de l’ivoire
d’ivoire ont déclaré qu’ils préféraient opérer domestique légal
MEILLEURE PRATIQUE au Cameroun car, s’ils étaient arrêtés, ils ne
RECOMMANDATIONS
15 saisies d’ivoire de trois tonnes d’ivoire, soit RELATIVES À LA RÉVISION ET Selon l’UNTOC les infractions sont
Le Cameroun a réussi à réduire le volume de environ l’équivalent de l’ivoire provenant de 413 subiraient que des peines minimales.16
ses échanges sur le marché national de l’ivoire, éléphants.
AUX DOMAINES DE MISE EN des « crimes graves »
comme indiqué dans le rapport de l’ETIS à la Manque de rapports pour faciliter la prise ŒUVRE PRIORITAIRES DU PANI: Les infractions sont des infractions
CoP17. Il y a eu également plusieurs arrestations Quatre d’entre elles étaient des saisies d’ivoire à de décision de la CITES sous-jacentes
Bien qu’un nombre important de saisies • Modifier la législation afin de
de braconniers et de trafiquants d’ivoire par des grande échelle, représentant un total de 2,7 tonnes Collaboration officielle entre les
agences de lutte contre la fraude travaillant en d’ivoire. En plus d’être un pays source d'ivoire, le d’ivoire ait lieu au Cameroun, l’organe de reconnaÎtre le crime de la faune
gestion de la CITES les signale rarement à agences chargées d'appliquer les lois
étroite collaboration avec des organisations Cameroun est également un pays de transit pour comme infraction sous-jacente
non gouvernementales telles que la Last Great l’ivoire illicite provenant du Gabon, du Congo et la CITES. Ces dernières années, la plupart permettant l'application des techniques A amélioré les méthodes de
Ape Organisation (LAGA). Il y a également eu d’autres pays d’origine, qui quitte directement le des saisies effectuées au Cameroun ont détection aux frontières
d'investigation financière y compris
une baisse de l’ivoire ouvertement disponible pays ou se dirige vers le Nigéria à destination des été signalées par l’Organisation mondiale
des douanes dans le cadre de l’échange la saisie d'actifs et de produits de la A appliqué des techniques
à la vente au Cameroun en raison de la bonne marchés asiatiques. Djoum, au sud du Cameroun, d’investigation financière
de données annuel avec l’ETIS ou par la criminalité
mise en application de la loi ; cependant, dans est un lieu de transit crucial pour l’ivoire
certains endroits, les opérations de traitement de provenant du sud (du Gabon) et de l’est.14 communauté des ONG engagées dans A utilisé des livraisons
des actions concertées pour que la loi • Modifier la législation pour interdire
l’ivoire se sont simplement déplacées des lieux contrôlées
soit appliquée, incluant notamment Eagle toute exemption pour le commerce légal
commerciaux / de vente au détail vers les maisons Manque de coordination entre les organismes A procédé à des analyses de l’origine
de commerce.10 chargés de d'appliquer les lois Network, LAGA et WWF. de l’ivoire, fermant effectivement le
de l’ADN pour toutes les saisies à
Il n’existe pas de collaboration formelle entre marché domestique légal de l’ivoire au
Mauvaise gestion des stocks d’ivoire grande échelle
Le PANI du Cameroun est assez complet, les organismes gouvernementaux nationaux Cameroun
mais il devrait être révisé pour répondre aux compétents pour enquêter sur le braconnage et le Le Cameroun semble manquer d’un système A procédé à des analyses d’ADN
préoccupations décrites ci-dessous (par exemple, trafic d’ivoire. Aucune base de données centralisée de gestion des stocks d’ivoire transparent • Adopter une législation permettant des conduite pour faciliter les enquêtes
les lacunes de la législation). facilitant la mise en application de las existent. et responsable qui surveille l’accumulation livraisons contrôlées pour la criminalité
d’ivoire provenant des zones protégées, Condamnations pour
Ceci mène à des enquêtes inadéquates sur les liée aux espèces sauvages infractions
PRÉOCCUPATIONS CLÉS éléments organisés qui alimentent le braconnage les saisies et le conflit entre les éléphants
et le trafic d’ivoire au Cameroun et au travers de ce et les humains. L’absence de sécurité • Mettre en place un mécanisme de A procédé à des saisis d’actifs et de
Une source importante d’ivoire dernier. adéquate et la gestion des stocks d’ivoire du produits de la criminalité
collaboration efficace entre les agences
Le Cameroun a perdu plusieurs milliers gouvernement ont également entraîné une
d’éléphants de forêt menacés d’extinction nationales pour lutter contre la Condamnations pour corruption
N’a pas fermé le marché légal domestique de fuite d’ivoire sur le marché noir.17 La chaîne
dans sa section de la région trinationale Dja- de traçabilité légale de l’ivoire, une fois entre criminalité liée aux espèces sauvages connexe
l’ivoire
Odzala- Minkébé (TRIDOM) et la perte de plus La possession et la transformation de l’ivoire les mains des autorités gouvernementales Inventaire des
de 50 % de plusieurs populations plus petites.11 • Mettre en place une base de données
travaillé à des fins commerciales sont toutes pour quelque raison que ce soit, doit être stocks
Le Cameroun, avec le Gabon et le Congo, est la clairement codifiée. de renseignements centralisée pour
deux autorisées sous réserve de permis, dans les
source des quantités les plus importantes d’ivoire favoriser d'appliquer les lois Aucun vol de stocks
conditions fixées par un décret ministériel.15 Le
commercialisées depuis la région de l’Afrique depuis 2000
commerce domestique de l’ivoire est donc autorisé
31
centrale.12 Une grande partie de la preuve à cet • Élaborer des lignes directrices en
sous réserve d’une autorisation. A éliminé les
égard provient du travail forensique effectué sur matière de détermination de la
stocks d’ivoire
les saisies à grande échelle qui ont lieu en dehors Législation faible entravant l'application des lois peine pour aider les procureurs et
de ces pays.13
saisies A effectué des demandes d’entraide
La législation nationale ne comprend pas toute le système judiciaire à obtenir des
judiciaire
la gamme des mesures nécessaires pour lutter peines dissuasives dans les affaires de
Rôle clé dans le trafic d’ivoire contre le commerce illicite de l’ivoire. Les
Ci dessous: bibelots en ivoire en criminalité liée aux espèces sauvages A participé à des operations
vente
Depuis 2014, le Cameroun a été impliqué dans infractions relatives à l’ivoire ne sont pas des internationales pour faire appliquer les lois
5
• Improve elephant product seizure
A participé aux opérations
reporting to ETIS d’Interpol
Dont saisies à
• Mettre en place un système de gestion
grande
des stocks d’ivoire responsable et
échelle GÉNÉRAL
transparent, élimination du stock après
La boîte à outils du plan d’action de
9
inventaire et mise en œuvre des actions
l’ICCWC est terminée
de mettre en application les lois
A établi une base de données
saisies à centralisée sur la criminalité liée aux
l’extérieur du espèces sauvages.
pays auquel le Amélioration de la perception de la
pays a été lié corruption
Prend part aux accords bilatéraux ou
Depuis 2010 multilatéraux sur la criminalité liée
aux espèces sauvages
Évaluation : Une évaluation de l’avancement réalisé dans le cadre du processus lié au Plan d’action national pour l’ivoire (PANI) 13
EIAimage
CHINE
Un certain nombre de ces derniers cas RECOMMANDATIONS Indicateurs clés de
ont été vérifiés et entrés dans l’ETIS pour
compléter les chiffres officiels, ce qui
RELATIVES À LA RÉVISION ET l’avancement du PANI
représente un nombre décroissant d’affaires AUX DOMAINES DE MISE EN
CONTINENTALE
au cours des cinq dernières années, ŒUVRE PRIORITAIRES DU PANI: BON PROGRÈS
suscitant des préoccupations quant à PROGRÈS PARTIEL
l’exhaustivité des données soumises par la • Émettre une notification supprimant PAS DE INCONNU
Chine. l’exemption pour les reliques culturelles PROGRÈS
La récente fermeture du marché chinois est une étape très positive, mais • Accroître la sensibilisation à la COMMERCE D’IVOIRE
La Chine n’a pas soumis de rapports
fermeture du marché dans toute
elle reste l’un des plus importants marchés pour l’ivoire illégal et il doit y d’avancement réguliers et adéquats A fermé le marché de l’ivoire
relatifs au PANI au Secrétariat du CITES la Chine, en utilisant les médias domestique légal
avoir des preuves convaincantes de la réduction significative des niveaux conformément aux obligations en matière traditionnels et sociaux, y compris
Selon l’UNTOC les infractions sont
d’ivoire illicite dans le pays avant que la Chine puisse sortir du processus de rapports (seuls deux rapports ont été les sanctions applicables et l’impact des « crimes graves »
soumis pour le CP66 et le CP67).
du PANI. potentiellement positif sur les éléphants
Les infractions sont des infractions
MEILLEURE PRATIQUE PANI dépassé • Renforcer la mise en application des sous-jacentes
Shuidong Connection20 documente le rôle d’une Le PANI chinois a été développé en 2013 et a lois en Chine, y compris la détection, Collaboration officielle entre les
En tant que destination la plus importante au organisation criminelle transnationale dirigée donc été dépassé par des développements,
les enquêtes, les poursuites et la agences chargées d'appliquer les lois
monde pour l’ivoire18, la récente action de la Chine par des Chinois, qui trafique l’ivoire d’Afrique vers y compris la fermeture du marché. Il est
visant à fermer tous les ateliers de sculpture maintenant inadéquat pour traiter les récupération des produits du crime en A amélioré les méthodes de
Shuidong depuis plus de deux décennies. Selon
d’ivoire légaux et à introduire des restrictions plus cette organisation, jusqu’à 80% des défenses problèmes clés mis en évidence dans ce travaillant étroitement avec d’autres détection aux frontières
strictes sur le commerce de l’ivoire est louable. d’éléphants braconnées en Afrique passent par rapport et ne contient aucun indicateur pays / régions d’origine et de transit,
A appliqué des techniques
Une formation alternative et un soutien aux Shuidong. Avec la diminution de la rentabilité du permettant de mesurer l’impact. notamment le Mozambique, le Nigéria, d’investigation financière
moyens de subsistance des sculpteurs d’ivoire trafic d’ivoire provenant des éléphants de savane l’Éthiopie, l’Afrique du Sud, le Kenya, la
sont fournis, ce qui est essentiel pour dissuader en Afrique de l’Est, ce groupe s’est tourné vers A utilisé des livraisons
Tanzanie, la Malaisie, Singapour, Hong
quelques-uns de s'impliquer dans le commerce le braconnage d’ivoire des éléphants de forêt en contrôlées
293
illégal. Afrique occidentale et centrale, qui se vend plus Kong, le Japon et le Vietnam
A procédé à des analyses de l’origine
cher. saisies • Travailler en étroite collaboration de l’ADN pour toutes les saisies à
La Chine a également révisé sa loi sur la
avec le Vietnam, le Laos, le Myanmar grande échelle
protection des espèces sauvages afin d’interdire S’attaquer au commerce en ligne
la vente en ligne d’ivoire et a progressé dans le Les principaux canaux de commerce illégal en et le Cambodge pour lutter contre A procédé à des analyses d’ADN
renforcement de l'application des lois. De manière Chine sont les plateformes de médias sociaux la consommation d’ivoire par les conduite pour faciliter les enquêtes
significative, le Bureau anti-contrebande des telles que WeChat, où des groupes d’utilisateurs ressortissants chinois et améliorer la
7
douanes chinoises a inclus la criminalité liée aux Condamnations pour
fermés sont établis et opèrent avec une relative collaboration avec les pays africains infractions
espèces sauvages parmi ses principales priorités impunité. En général, les forces de l’ordre ont Dont saisies à concernés où les opérations de
en matière de lutte contre la fraude et des saisies jusqu’à présent été incapables de pénétrer A procédé à des saisis d’actifs et de
grande transformation de l'ivoire destinées au
majeures ont abouti à des peines très dissuasives. efficacement ce type de réseau commercial. produits de la criminalité
échelle marché chinois semblent se développer
Condamnations pour corruption
Gestion des stocks
• Travailler en étroite collaboration connexe
PRÉOCCUPATIONS CLÉS Il n’y a pas de directive claire concernant la
102
gestion du stock d’ivoire existant.21 Les stocks avec l’UE pour soutenir la fermeture Inventaire des
Mise en place d’une fermeture efficace du marché d’ivoire dans le monde sont une source majeure des marchés européens de l’ivoire, stocks
de l’ivoire saisies à
d’ivoire entrant dans le commerce illicite, comme en particulier avec les pays de l’UE
Il faut faire plus pour sensibiliser le public à la en témoignent les vols de stocks supposés
l’extérieur du Aucun vol de stocks
impliqués dans l’exportation d’ivoire depuis 2000
fermeture du marché doméstique et éduquer sécurisés dans plusieurs pays, dont la Chine.22 pays auquel le
le public et les commerçants sur ce que cela illégal vers la Chine tels que la France,
Une étude sur le trafic montre que de nombreux pays a été lié A éliminé les
signifie, ce qui est essentiel pour réussir. La clôture commerçants d’ivoire préféreraient soit que le l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas, le
stocks d’ivoire
contient une exemption inquiétante pour les gouvernement rachète leurs stocks d’ivoire ou Portugal, l’Espagne et le Royaume-Uni.
enchères de « reliques culturelles », dont la portée A effectué des demandes d’entraide
leur permette de disposer des stocks par le biais
exacte n’a pas été définie. C’est potentiellement Depuis 2010 • Consacrer des ressources spécifiques au judiciaire
de ventes aux enchères ; certains s’attendent
une échappatoire majeure qui pourrait être même à ce que le commerce de l’ivoire rouvre à commerce illégal via les médias sociaux A participé à des operations
exploitée par les trafiquants d’ivoire. l’avenir.23 On ignore si les stocks commerciaux tels que WeChat internationales pour faire appliquer les lois
entre les mains des transformateurs et des
Les ressortissants chinois et les entreprises vendeurs au détail ont déjà été inventoriés, • Procéder à un audit transparent A participé aux opérations
opérant à l’étranger des stocks d’ivoire détenus par le d’Interpol
marqués, catalogués ou officiellement déclarés
Les ressortissants chinois jouent un rôle croissant au gouvernement au moment de la fermeture des gouvernement (y compris les stocks
dans le trafic et la consommation dans les usines / magasins et si ces stocks devaient faire saisis) et privés, puis éliminer le stock
pays voisins dotés de marchés bien établis de l’objet d’audits périodiques à l’avenir pour s’assurer GÉNÉRAL
l’ivoire et d’autres produits illegaux provenant
saisi pour éviter les fuites dans le
qu’ils ne s’infiltrent pas dans le commerce illégal. La boîte à outils du plan d’action de
d’espèces menacées. Une étude récente a montré commerce illicite
l’ICCWC est terminée
que le nombre de points de vente au détail Manque de rapports pour faciliter la prise de • Soumettre des rapports précis et A établi une base de données
appartenant à des Chinois et vendant de l’ivoire décision de la CITES
avait considérablement augmenté au Vietnam et
au Laos entre 2013 et 2016 et que la majorité des
La Chine tarde généralement à communiquer Est-il nécessaire réguliers à la CITES (par exemple pour
l’ETIS) en coordination avec tous les
centralisée sur la criminalité liée aux
espèces sauvages.
acheteurs au Laos avaient visité la Chine.19 La
les données sur les saisies d’ivoire à l’ETIS et, à
quelques rares exceptions près, ne communique de réviser le PANI services nationaux et provinciaux Amélioration de la perception de la
majeure partie de l’ivoire commercialisé en Chine
depuis 2008 a été commercialisée illégalement,
que les données douanières, même si les services
provinciaux chargés de faire respecter les lois font existant ou d’en charges de l'application des lois, tels que
les douanes et la police forestière.
corruption
en dehors du système de permis légal. Shuidong,
dans la province de Guandong, dans le sud de la
également un nombre considérable de saisies de
produits.
développer un Prend part aux accords bilatéraux ou
multilatéraux sur la criminalité liée
Chine, est l’un des pôles les plus importants d’Asie
pour le trafic d’ivoire. Le rapport de l’EIA The
nouveau? OUI aux espèces sauvages
14 Environmental Investigation Agency Évaluation : Une évaluation de l’avancement réalisé dans le cadre du processus lié au Plan d’action national pour l’ivoire (PANI) 15Vous pouvez aussi lire
