FEUILLE DE ROUTE Plan d'action 2018-2023 pour la réussite de la Politique bioalimentaire - Gouvernement du Québec
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FEUILLE DE ROUTE
Plan d’action 2018-2023 pour la réussite de la Politique bioalimentaire
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ)
Édition 2021
Les actions de cette feuille de route découlent des mesures mises en place par le MAPAQ ainsi que des échanges menés avec les partenaires
bioalimentaires et gouvernementaux dans le cadre de la préparation de la 1re rencontre annuelle des partenaires du 31 mai 2019. Par la suite, elle a
été actualisée à l’automne 2020 et à l’hiver 2021 en vue de la mise à jour du Plan d’action pour la réussite de la Politique bioalimentaire 2018-2023
en tenant compte de l’autonomie alimentaire et de la relance de l’économie (version 2021).
Cette feuille de route demeure évolutive.
L’édition 2021 de la présente Feuille de route a été mise à jour en date du 12 août 2021 pour sa deuxième édition.
Les principales réalisations 2019-2021 et les priorités 2021-2023 sont présentées en introduction du présent document en fonction des orientations
de la Politique bioalimentaire.
NOTES AUX LECTEURS :
La liste des sigles et
acronymes utilisés se retrouve
à la fin du document.
2Bilan 2019-2021 – Principales réalisations
• Dévoilement des mesures associées à l’investissement de 157,2 millions de dollars (M$) de la mise à jour économique et budgétaire du
12 novembre 2020 pour accroître l’autonomie alimentaire et pour permettre au secteur bioalimentaire de participer activement à la relance
économique. Ces mesures visent à favoriser l’achat local et à accroître la production et la productivité des entreprises agricoles et de
transformation alimentaire.
Orientation 1 – Une offre de produits répondant aux besoins des consommateurs
• Dévoilement, en septembre 2020, de la Stratégie nationale d’achat d’aliments québécois, pour une alimentation locale dans les institutions
publiques qui a pour objectif d’augmenter la part d’aliments québécois achetés par les institutions, incluant l’accompagnement de l’Institut de
tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ), le Répertoire des aliments québécois ainsi que l’entente avec l’organisme M361 pour
l’accompagnement des établissements scolaires pour la définition de cibles d’achats d’aliments québécois.
• Octroi à Aliments du Québec d’un financement supplémentaire pour intensifier les campagnes publicitaires et appuyer les marques « Aliments du
Québec » et ses déclinaisons, notamment par l’ajout d’actions d’identification et de promotion en magasin ainsi que par la multiplication des
initiatives de promotion sectorielle et régionale.
• Mise en place du Programme de développement des marchés bioalimentaires 2020-2023 qui appuie la réalisation d’initiatives collectives de
développement de marché dans le milieu institutionnel québécois ainsi que sur les marchés québécois et d’exportation.
• Nouvelle convention 2021-2023 avec le Groupe Export agroalimentaire Québec-Canada pour appuyer les entreprises bioalimentaires dans le
développement des marchés hors Québec.
• Mise en place, avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, d’un mécanisme de réception et de suivi des plaintes provenant des
entreprises bioalimentaires pour non-respect des normes par des produits importés.
• Déploiement du programme Alimentation santé qui vise soutenir la filière bioalimentaire dans le développement et l’amélioration d’aliments de
bonne qualité nutritive destinés aux consommateurs québécois.
Du 1er avril 2018 au 31 mars 2021, 83 projets ont reçu une aide totalisant 2,5 M$.
• Appui au Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ) pour la mise en place de l’initiative Amélioration alimentaire Québec, dont
la mission est d’inciter et de soutenir les entreprises de transformation québécoises à améliorer la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire.
3Orientation 2 – Des entreprises prospères, durables et innovantes
• Mise en œuvre de l’enveloppe d’investissement agricole de 250 M$ (juin 2019) qui permet de bonifier les budgets des programmes
d’investissement du MAPAQ et de La Financière agricole du Québec (FADQ). Cette enveloppe, répartie sur cinq années, vise à accroître les
investissements des entreprises du secteur agricole et agroalimentaire afin de mieux répondre aux exigences des marchés et de renforcer la
position concurrentielle du Québec.
• Mise en application des programmes d’investissement, de développement sectoriel et d’innovation pour l’agroalimentaire :
Programmes Aide octroyée (du 1er avril 2018 au 31 mars 2021)
Plan de soutien aux investissements en agriculture contribuant à
1 442 entreprises ont reçu une aide, totalisant 61,6 M$ pour un investissement total de
l’adaptation des entreprises en matière de bien-être animal et
671,8 M$
d’efficacité énergétique 2017-2023
Initiative ministérielle « Productivité végétale » 1 458 entreprises ont reçu une aide, totalisant 24,4 M$
Programme Transformation alimentaire : robotisation et systèmes
756 projets ont reçu une aide, totalisant 53,1 M$ pour un investissement total de 910,4 M$
de qualité 2018-2021
Programme d’appui à la compétitivité des abattoirs
82 projets ont reçu une aide, totalisant 3,8 M$ pour un investissement total de 30,2 M$
régionaux 2018-2022
Programme d’appui aux fromageries 2018-2022 26 projets ont reçu une aide, totalisant 1,2 M$ pour un investissement total de 9,7 M$
Programme de développement sectoriel 2018-2023 159 projets ont reçu des lettres d’offre, totalisant une aide de 13,6 M$
Programme de partenariat pour l’innovation en agroalimentaire
8 projets ont reçu des lettres d’offre, totalisant une aide de 4,8 M$
2018-2023
Programme Innov’Action agroalimentaire 2018-2023 231 projets ont reçu une aide, totalisant 27,8 M$
• Programme Innovamer 2019-2022
Du 1er avril 2019 au 31 mars 2021, 30 projets ont reçu une aide, totalisant 1,5 M$.
• Dévoilement de la Stratégie de croissance des serres 2020-2025 (27 novembre 2020) pour doubler la superficie de culture en serre de fruits et
de légumes par des mesures adaptées en fonction de la taille des entreprises serricoles et l’extension du réseau triphasé.
Programmes Aide octroyée
Initiative ministérielle pour le développement des serres et des Du 1er décembre 2020 au 31 mai 2021, 67 projets ont fait l’objet d’une approbation, pour
grands tunnels une aide totalisant 1,7 M$ et des investissements estimés projetés à plus de 7,5 M$
Programme de soutien au développement des entreprises Du 1er décembre 2020 au 31 mai 2021, 17 projets ont fait l’objet d’une approbation, pour
serricoles une aide totalisant 6 M$ et des investissements de 36,9 M$
Programme d’aide financière pour favoriser le développement
Au 31 mars 2021, 27 projets ont reçu une aide totalisant 1,2 M$
des serres
4• Aide financière bonifiée de l’Initiative ministérielle « Productivité végétale » afin d’augmenter la productivité des entreprises agricoles spécialisées
en production végétale ou pratiquant l’apiculture avec, depuis le 1er décembre 2020, le dépôt en continu des projets pour une meilleure
accessibilité.
• Mise en ligne (février 2021) d’une page Web sur les projets majeurs d’investissement afin d’accélérer la réalisation de projets d’investissement
ayant des retombées positives pour l’autonomie alimentaire du Québec.
• Mise en place de huit chaires de recherche et d’enseignement issues d’une collaboration du MAPAQ et des universités qui couvent les domaines
suivants : antimicrobiens naturels, biosécurité en production laitière, horticulture biologique, contrôle des virus d’origine alimentaire, qualité et
salubrité de la viande, infrastructures végétalisées, bâtiments agricoles durables et technologie fromagère.
• Appui à 17 centres de recherche et d’expertise dans différents secteurs du bioalimentaire. Cette aide financière, atteignant plus de 30 M$ en
2020-2021, permet au secteur bioalimentaire de bénéficier de l’appui d’experts sur les enjeux sociétaux et les défis des entreprises en innovation.
• Adoption du projet de loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec mettant en place un cadre institutionnel mieux adapté, autant
pour la formation agroalimentaire que pour la contribution au développement économique des régions du Québec et du secteur bioalimentaire.
• Déploiement d’une entente 2021-2023 entre le MAPAQ et Inno-centre visant à offrir des services d’accompagnement d’affaires de haut niveau
pour assurer la croissance des PME du secteur de la transformation alimentaire.
• Modifications au programme Agri-stabilité afin de le simplifier et de mieux soutenir les entreprises agricoles. Les modifications s’appliquent
rétroactivement à compter de l’année 2020.
• Déploiement du Fonds des pêches du Québec 2019-2024, dont la réalisation de 34 projets au cours de la période 2019-2021.
• Création de l’Initiative Canada-Québec d’aide aux éleveurs pour atténuer l’impact de la COVID-19 en 2020-2021, dans le cadre d’une intervention
du programme Agri-relance du Partenariat canadien pour l’agriculture.
Orientation 3 – Des entreprises attractives et responsables
• Dévoilement du Plan d’agriculture durable 2020-2030 (octobre 2020) visant à accélérer l’adoption de pratiques agroenvironnementales qui
tiennent notamment compte des préoccupations sociétales en matière de pesticides.
• Mise en œuvre de la programmation de recherche du Pôle d’expertise multidisciplinaire en gestion durable du littoral du lac Saint-Pierre, laquelle
vise à aider les producteurs à adopter de nouvelles pratiques agricoles durables, adaptées et respectueuses de l’écosystème du lac Saint-Pierre.
• Appui à la relève agricole et aux entreprises de petite taille pour soutenir des projets qui contribuent à la vitalité des territoires et à l’accès à une
offre d’aliments diversifiée et produite à proximité.
Du 1er avril 2018 au 31 mars 2021, 970 projets ont reçu des lettres d’offre, totalisant une aide de 13,6 M$.
5Orientation 4 – Des territoires dynamiques contribuant à la prospérité du bioalimentaire
• Adoption de la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles.
• Adoption du Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations et du
Règlement sur la valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation agricole visé par la Loi sur la fiscalité municipale.
• Publication d’un guide de bonnes pratiques pour favoriser l’intégration des principes de l’agriculture urbaine dans les documents de planification
et dans la réglementation des municipalités.
• Partenariat avec le ministère du Tourisme (MTO), l’Association de l’agrotourisme et du tourisme gourmand (AATGQ) et la Société du Réseau
ÉCONOMUSÉE (SRÉ) pour la réalisation d’actions structurantes pour le développement du secteur de l’agrotourisme et du tourisme gourmand.
• Conclusion de 12 ententes sectorielles avec des instances régionales pour répondre aux priorités des régions en matière d’agriculture,
d’agroalimentaire et de bioalimentaire.
• Mise en œuvre du Programme Proximité 2018-2022 :
du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, 102 projets ont reçu une aide totalisant 1,05 M$.
6Priorités et enjeux 2021-2023 permettant de contribuer à l’autonomie alimentaire et à la relance de l’économie
Orientation 1 – Une offre de produits répondant aux besoins des consommateurs
• Déployer la Stratégie nationale d’achat d’aliments québécois – Pour une alimentation locale dans les institutions publiques et le Programme de
développement des marchés bioalimentaires.
• Renforcer la promotion et l’identification des aliments québécois auprès des consommateurs.
• Actualiser la réglementation québécoise sur les aliments en matière de salubrité et de permis, incluant le Règlement sur les aliments de la Loi sur
les produits alimentaires.
• Consolider le processus mis en place pour une meilleure rétroaction sur le suivi des plaintes provenant des entreprises bioalimentaires pour
non-respect des normes par des produits importés.
• Poursuivre les efforts pour améliorer la valeur nutritive des aliments transformés dans le cadre de la Politique gouvernementale de prévention en
santé (PGPS).
Orientation 2 – Des entreprises prospères, durables et innovantes
• Déployer l’Équipe économique bioalimentaire Québec :
o Le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) et le MAPAQ se sont donné un cadre de travail en vue de la mise en place de l’Équipe
économique bioalimentaire Québec pour le développement des entreprises de transformation alimentaire et le développement du secteur des
serres.
o Cette équipe se compose du MAPAQ, du MEI, d’Investissement Québec (IQ) et de La FADQ. Elle vise en priorité à accélérer la réalisation de
projets d’investissements majeurs ayant des retombées positives pour l’autonomie alimentaire du Québec. Elle se traduit par un
accompagnement coordonné et simplifié des entreprises dans la réalisation de leurs projets au sein des ministères et organismes impliqués.
• Déployer une nouvelle mouture du programme Transformation alimentaire : robotisation et systèmes de qualité pour les années 2021-2024, dont
l’objectif général est d’accroître les investissements en transformation alimentaire pour remédier au manque de main-d’œuvre et augmenter la
compétitivité des entreprises.
• Déployer la Stratégie de croissance des serres 2020-2025 avec les trois programmes appliqués en fonction de la taille des entreprises serricoles.
• Poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action ministériel pour l’industrie des pêches et de l’aquaculture commerciales du Québec 2018-2025, en
mettant l’accent sur les actions qui favorisent l’autonomie alimentaire et la reprise économique.
7Orientation 3 – Des entreprises attractives et responsables
• Mettre en œuvre les actions du MAPAQ issues du Plan d’action pour la main-d’œuvre du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité
sociale (MTESS).
• Appuyer l’établissement de la relève dans le secteur de la capture et de l’achat d’une première entreprise de pêches commerciales par les actions
prévues au Plan d’action ministériel pour l’industrie des pêches et de l’aquaculture commerciales du Québec 2018-2025.
• Déployer le Plan d’agriculture durable 2020-2030 avec le Plan de mise en œuvre 2021-2025 et l’élaboration de plans d’action à l’échelle régionale :
o Mise en place des actions phares portant sur la rétribution des pratiques agroenvironnementales, l’établissement d’un partenariat de
recherche, la mise en place de modèles de transfert de connaissances adaptés aux particularités régionales, le développement de parcours
structurés de formation continue et un accompagnement professionnel à la fine pointe.
• Mettre en œuvre les mesures agricoles du Plan pour une économie verte 2030 qui visent à réduire l’empreinte carbone du secteur agricole par
l’intégration des enjeux climatiques, l’optimisation de la fertilisation azotée, la réduction des émissions de méthane provenant des élevages et
l’accroissement de l’électrification et de l’efficacité énergétique à la ferme.
• Poursuivre les travaux du Comité énergie-agroalimentaire et du sous-comité serre dans le cadre de la Politique énergétique 2030.
• Poursuivre la mise en place d’une approche concertée visant à restaurer l’écosystème du lac Saint-Pierre.
• Poursuivre le développement de la production biologique et la conversion des activités agricoles, notamment par le programme Appui pour la
conversion à l’agriculture biologique qui a été prolongé jusqu’en 2023.
• Appuyer le recours à des technologies et techniques novatrices permettant de meilleures performances environnementales des entreprises dans
le cadre du Plan d’action ministériel pour l’industrie des pêches et de l’aquaculture commerciales du Québec 2018-2025.
• Mener les travaux du chantier sur la réduction des pertes et du gaspillage alimentaire réunissant les partenaires bioalimentaires et
gouvernementaux concernés.
• Poursuivre les échanges et le partage d’informations entre le MAPAQ et le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques (MELCC) dans le cadre du Comité stratégique en agroenvironnement et en aquaculture au regard des dossiers ayant une incidence
sur les deux organisations et leurs clientèles respectives.
• Déployer l’Initiative ministérielle action-prévention agroalimentaire 2021-2023 pour aider les organismes et les entreprises à adopter de bonnes
pratiques de gestion et de contrôle des risques sanitaires et alimentaires (thèmes ciblés : bien-être animal, santé végétale, salubrité des aliments,
biosécurité, traçabilité, mesures d’urgence).
• Poursuivre la mise en œuvre, avec les partenaires, du Cadre d’interventions 2020-2025 de la Stratégie québécoise de santé et de bien-être des
animaux, dont :
8o Soutenir la mise en place d’actions complémentaires aux visites de sensibilisation et de surveillance offertes dans le cadre du Programme
intégré de santé animale du Québec (PISAQ);
o Effectuer une gestion intégrée des antibiotiques afin d’en assurer l’utilisation judicieuse dans les secteurs de la santé humaine et de la santé
animale dans le cadre de la Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS).
Orientation 4 – Des territoires dynamiques contribuant à la prospérité du bioalimentaire
• Compléter la mise en œuvre de la réforme de la taxation foncière agricole avec les instances municipales et le milieu agricole.
• Soutenir la mise en œuvre des plans de développement de la zone agricole (PDZA) et des planifications territoriales du secteur agricole et
agroalimentaire.
• Collaborer à la démarche de consultation, avec les acteurs du développement et de l’aménagement des territoires, en vue de poser les bases
d’une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires qui abordera, notamment, les enjeux de la zone agricole.
• Poursuivre la mise en œuvre des programmes Territoires, du Programme Proximité 2018-2022 et du Programme d’appui au développement de
l’agriculture et de l’agroalimentaire en région (PADAAR).
• Poursuivre et actualiser le Plan d’action du MAPAQ découlant de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
2018-2022.
9OBJECTIF 1.1 : Accroître les connaissances alimentaires et le dialogue avec les consommateurs
Pistes de travail :
1.1.1. Améliorer l’information sur l’alimentation, la santé et le secteur bioalimentaire ainsi que les outils de dialogue avec les consommateurs (ex. :
plateforme d’information, étiquetage, certification)
1.1.2. Développer, avec les partenaires de la chaîne bioalimentaire, les meilleures pratiques permettant de contrer la fraude alimentaire
(responsabilité partagée entre l’industrie, les consommateurs et les gouvernements)
1.1.3. Soutenir le développement des connaissances et des compétences alimentaires et culinaires des Québécois, notamment en milieu scolaire
MESURES DES MINISTÈRES ET ORGANISMES
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Mesures des ministères et organismes État Pistes
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ)
Plan d’action ministériel pour l’industrie des pêches et de l’aquaculture commerciales 2018-
2025
En cours 1.1.1
• Soutenir les initiatives visant à promouvoir le secteur et à améliorer le positionnement
de l’industrie piscicole sur les marchés de consommation (consommateurs) (action 11)
Informer les consommateurs sur la salubrité des aliments, notamment par les médias sociaux
En cours 1.1.1
et le Web
Sensibiliser les partenaires de la chaîne bioalimentaire à la fraude alimentaire et développer,
À planifier 1.1.2
avec eux, de meilleures pratiques pour la contrer
Appuyer les initiatives relatives à l’éducation et à la sensibilisation des Québécois aux enjeux
liés au système alimentaire durable – Convention de partenariat MAPAQ-M361 (Québec en Réalisée 1.1.3
forme) 2018-2020
Valoriser les surplus alimentaires et améliorer les connaissances et les compétences culinaires 1.1.3
des jeunes de 12 à 17 ans – Convention d’aide financière 2018-2023 avec La Tablée des chefs En cours
3.4.6
– Cette action contribue également à l’objectif 3.4 de la Politique bioalimentaire 2018-2025
10COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET CONTRIBUTIONS D’AUTRES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES
Coordination interministérielle et contributions d’autres politiques
Responsables Collaboration État Pistes
gouvernementales
Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS) du MSSS
Soutenir la réalisation d’actions favorisant la santé et le bien-être des jeunes en
MAPAQ En cours
contexte scolaire, plus spécifiquement sur le plan de l’alimentation (mesure 1.4),
Les ateliers
notamment par l’action suivante : PAI 2017-
cinq épices
• Déployer en milieu scolaire des programmes visant le développement des MEQ 2021
Croquarium 1.1.3
connaissances et des compétences des jeunes en matière de saine MSSS (prolongé
Autres
alimentation (de type Les ateliers cinq épices, Croquarium), en particulier dans partenaires du 2021-
les milieux défavorisés milieu 2022)
Évaluer la pertinence et la faisabilité de soutenir l’offre de repas et de collations de MEQ En cours
bonne valeur nutritive dans les écoles de milieux défavorisés sur le plan MTESS PAI 2017-
socioéconomique (chantier 4) MAPAQ 2021,
MSSS 1.1.3
• Mise à contribution d’un comité de suivi du projet pilote Écollation AQGS (prolongé
Autres 2021-
partenaires 2022)
COLLABORATIONS AVEC LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Collaborations avec le gouvernement fédéral Responsables Collaboration État Pistes
Poursuite des travaux du groupe de travail conjoint sur la
fraude alimentaire :
• Discussions sur l’élaboration d’un plan MAPAQ-
ACIA sur la fraude alimentaire MAPAQ
• Échanges sur les nouvelles techniques de En cours 1.1.2
ACIA
détection, les programmes de vérification et les
modes de surveillance
• Développement d’interventions conjointes sur les
produits les plus à risque de fraude
11OBJECTIF 1.2 : Promouvoir et valoriser les produits bioalimentaires d’ici
Pistes de travail :
1.2.1. Renforcer l’identification, la différenciation et la promotion des aliments d’ici (ex. : Aliments du Québec, appellations réservées, termes
valorisants, marques territoriales, images de marque)
1.2.2. Renforcer l’accès aux données stratégiques et l’accompagnement des entreprises pour augmenter la présence des produits québécois
dans les marchés de détail et les services alimentaires
1.2.3. Accroître la présence et favoriser l’achat d’aliments sains, locaux et écoresponsables dans les institutions publiques
1.2.4. Accompagner les entreprises dans l’utilisation des technologies de l’information pour la commercialisation de leurs produits (ex. : commerce
électronique)
MESURES DES MINISTÈRES ET ORGANISMES
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Mesures des ministères et organismes État Pistes
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ)
Développer l’utilisation des marques Aliments du Québec dans le marché du détail –
En cours 1.2.1
Convention MAPAQ-Aliments du Québec 2018-2021 et nouvelle convention 2021-2023
Appuyer la promotion et la mise en valeur des identités culinaires et des aliments régionaux
En cours 1.2.1
Favoriser l’accès des produits bioalimentaires québécois dans le milieu institutionnel –
Aliments du Québec au menu – Convention MAPAQ-Aliments du Québec 2018-2021 et En cours 1.2.3
nouvelle entente 2021-2023
Réaliser la phase 2 du Répertoire des aliments québécois (RAQ) 1.2.1
En cours 1.2.2
1.2.3
Appuyer les entreprises de transformation alimentaire dans le développement de leurs
ventes dans les grands réseaux de distribution sur le marché québécois et les services En cours 1.2.2
alimentaires – Programme de développement des marchés bioalimentaires (PDMB)
Mettre en œuvre la Stratégie nationale d’achats d’aliments québécois – Pour une
En cours 1.2.3
alimentation locale dans les institutions publiques
Soutenir des initiatives individuelles ou collectives favorisant l’introduction d’aliments du
En cours 1.2.3
Québec sur le marché institutionnel
122018
2019
2020
2021
2022
2023
Mesures des ministères et organismes État Pistes
Accroître les achats de produits alimentaires québécois dans les régions du Québec –
Programme Proximité et Programme d’appui au développement de l’agriculture et de En cours 1.2.3
l’agroalimentaire en région 2018-2023
Appuyer le développement d’appellations réservées et des termes valorisants –
En cours 1.2.1
Programme 2018-2021 (prolongé jusqu’en 2022)
Soutenir la Campagne de valorisation des produits biologiques québécois mise en œuvre par
la Stratégie de valorisation des aliments biologiques québécois 2019-2021 En cours 1.2.1
Faire un examen en vue de la révision la Loi sur les appellations réservées et les termes
valorisants En cours 1.2.1
Plan d’action ministériel pour l’industrie des pêches et de l’aquaculture commerciales 2018-
2025 – Campagne de promotion des produits aquatiques québécois
• Appuyer les initiatives visant la mise en valeur des produits aquatiques du Québec En cours 1.2.1
afin d’accroître les ventes sur le marché intérieur – action 15
• Appuyer la promotion des produits aquatiques québécois qui seront menés sur le
marché intérieur – action 16
COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET CONTRIBUTIONS D’AUTRES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES
Co o rd in a tio n in te rm in is té rie lle e t c o n trib u tio n s d ’a u tre s p o litiq u e s
Responsables Collaboration État Pistes
g o u ve rn e m e n ta le s
Stratégie nationale d’achats d’aliments québécois – Pour une alimentation locale dans les institutions publiques (MAPAQ)
Mise en place d’un comité interministériel de coordination favorisant l’engagement et MSSS
la contribution des ministères concernés par l’accroissement des achats d’aliments MEQ
québécois sains, locaux et écoresponsables dans le milieu institutionnel MAPAQ En cours 1.2.3
MES
SCT
13COLLABORATIONS AVEC LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Collaborations avec le gouvernement fédéral Responsables Collaboration État Pistes
Assurer la mise en œuvre d’initiatives stratégiques
portant sur le développement des entreprises sur les
MAPAQ AAC En cours 1.2.2
marchés intérieurs au regard des exigences du
Partenariat canadien pour l’agriculture 2018-2023
14OBJECTIF 1.3 : Favoriser la croissance sur les marchés extérieurs et le respect des normes des produits importés
Pistes de travail :
1.3.1 Soutenir le développement des marchés extérieurs et renforcer la synergie des services d’accompagnement aux entreprises bioalimentaires
exportatrices
1.3.2 Aider les entreprises bioalimentaires à bénéficier des zones industrialo-portuaires pour développer leurs exportations
1.3.3 Documenter les plaintes au regard du non-respect des normes relatives aux produits bioalimentaires importés et réaffirmer, en continu,
auprès du gouvernement fédéral l’importance de maintenir un contrôle des aliments importés et de s’assurer du respect des normes en vigueur
au Canada
1.3.4 Promouvoir les intérêts du Québec et du secteur bioalimentaire lors de la négociation de tout accord pancanadien ou international relatif au
commerce
MESURES DES MINISTÈRES ET ORGANISMES
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Mesures des ministères et organismes État Pistes
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ)
Élaborer et mettre en œuvre une Stratégie de croissance des exportations bioalimentaires En cours 1.3.1
Appuyer les entreprises dans le développement des marchés hors Québec –
Convention 2018-2021 et nouvelle convention 2021-2023 entre le MAPAQ et le Groupe
Export agroalimentaire Québec-Canada pour une programmation annuelle d’activités En cours 1.3.1
collectives pour l’exportation, la mise en œuvre du programme de Soutien aux exportations
bioalimentaires et le déploiement de services technico-commerciaux en matière d’exportation
15COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET CONTRIBUTIONS D’AUTRES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES
Co o rd in a tio n in te rm in is té rie lle e t c o n trib u tio n s d ’a u tre s p o litiq u e s
Responsables Collaboration État Pistes
g o u ve rn e m e n ta le s
Équipe économique bioalimentaire Québec – Volet exportations :
• Consolider la collaboration entre le MEI et le MAPAQ dans le cadre de la
Stratégie québécoise de l’exportation 2016-2020 et du Plan d’action pour la MAPAQ IQ
relance des exportations En cours 1.3.1
• Harmoniser les paramètres des programmes MEI MRIF
• Collaborer avec les intervenants gouvernementaux en matière de
développement de marchés (MEI, IQ, MRIF, AAC, Affaires mondiales Canada)
Équipe économique bioalimentaire Québec – Volet commerce :
Dans le cadre des relations commerciales (ACEUM, AECG, PTPGP) :
• Assurer la poursuite du mécanisme de liaison avec les partenaires du MAPAQ 1.3.4
En cours
bioalimentaire pour identifier des opportunités de nouveaux marchés et MEI 2.2.3
fournisseurs potentiels, protéger le système de gestion de l’offre et identifier
des intérêts offensifs
Stratégie maritime du ministère du Conseil exécutif (MCE)
Accompagner des entreprises manufacturières bioalimentaires dans la prospection et IQ
l’implantation dans les zones industrialo-portuaires MEI En cours 1.3.2
MAPAQ
COLLABORATIONS AVEC LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Collaborations avec le gouvernement fédéral Responsables Collaboration État Pistes
Faciliter le développement de marchés internationaux des AAC
exportateurs québécois en contribuant au Conseil fédéral-
provincial sur le développement de marchés afin de MAPAQ Autres En cours 1.3.1
coordonner les actions gouvernementales de soutien au provinces et
développement des exportations territoires
Assurer la mise en œuvre d’initiatives stratégiques portant
sur le développement des entreprises sur les marchés
extérieurs au regard des exigences de l’accord Canada- MAPAQ AAC En cours 1.3.1
Québec du Partenariat canadien pour l’agriculture 2018-
2023
162018
2019
2020
2021
2022
2023
Collaborations avec le gouvernement fédéral Responsables Collaboration État Pistes
Obtenir d’AAC de l’information sur les programmes AAC
fédéraux du PCA de soutien à l’exportation et suivre la
Ambassades,
participation du Québec
délégués
commerciaux et
consulats du
Canada
MAPAQ Innovation, En cours 1.3.1
Sciences et
Développement
économique
Canada
Affaires
mondiales
Canada
Poursuivre le dialogue avec le gouvernement fédéral sur
les enjeux liés aux différences de réglementation entre les
pays, au contrôle aux frontières canadiennes des produits MAPAQ ACIA En cours 1.3.3
importés et à la reconnaissance des systèmes
d’inspection d’autres pays
Mise en place d’un mécanisme de réception et de suivi des
plaintes provenant des entreprises bioalimentaires pour MAPAQ ACIA En cours 1.3.3
non-respect des normes par des produits importés
17OBJECTIF 1.4 : Soutenir l’accès et l’offre d’aliments de qualité favorables à la santé
Pistes de travail :
1.4.1 Appuyer le développement de systèmes de contrôle et de gestion de la qualité dans les entreprises de transformation alimentaire
1.4.2 Actualiser la réglementation québécoise sur les aliments en matière de salubrité
1.4.3 Accompagner et soutenir les entreprises pour améliorer la valeur nutritive des aliments transformés
1.4.4 Développer des moyens innovants pour améliorer l’offre d’aliments québécois de bonne qualité nutritive
1.4.5 Améliorer l’accès et l’identification des aliments favorables à la santé (ex. : dans les déserts alimentaires, dans les commerces et les
services alimentaires, dans le commerce en ligne)
MESURES DES MINISTÈRES ET ORGANISMES
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Mesures des ministères et organismes État Pistes
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ)
Appuyer l’implantation et la mise à jour de systèmes de qualité dans les entreprises de
transformation alimentaire – Programme Transformation alimentaire : robotisation et 1.4.1
systèmes de qualité 2018-2021 et Programme d’appui aux fromageries 2018-2022 (volet 1.2) En cours
2.1.3
Actualiser la réglementation québécoise sur les aliments en matière de salubrité et de permis
En cours 1.4.2
(Règlement sur les aliments de la Loi sur les produits alimentaires)
Appuyer les diagnostics, le développement de produits et les projets structurants pour 1.4.3
augmenter le nombre d’aliments transformés de bonne qualité nutritive – Programme En cours
1.4.4
Alimentation santé 2018-2021 (prolongé en 2021-2022)
Augmenter la quantité de fruits et de légumes distribués aux personnes en situation de
En cours 1.4.5
pauvreté ou d’exclusion sociale – Programme Jardins de solidarité 2018-2021
Plan d’action ministériel pour l’industrie des pêches et de l’aquaculture commerciales du
Québec 2018-2025
En cours 1.4.5
• Favoriser les projets visant la certification de la qualité et de la salubrité des produits
aquatiques du Québec (action 8)
18COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET CONTRIBUTIONS D’AUTRES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES
Co o rd in a tio n in te rm in is té rie lle e t c o n trib u tio n s d ’a u tre s p o litiq u e s
Responsables Collaboration État Pistes
g o u ve rn e m e n ta le s
Plan d’action interministériel 2017-2021 de la Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS) du MSSS
Améliorer la qualité nutritive des aliments au Québec (mesure 3.2)
• Établissement de cibles de reformulation des aliments transformés
• Suivi des progrès en matière de teneur en gras, en sel et en sucre ainsi qu’en
fibres alimentaires des aliments au Québec INSPQ
En cours
• Étude de marché sur les tendances liées à la qualité nutritive des aliments et OQOA
PAI 2017-
priorités Université
MSSS 2021
• Suivi de l’évolution des habitudes alimentaires des consommateurs Laval 1.4.3
MAPAQ (prolongé
québécois Partenaires de
2021-
• Création d’un programme d’aide financière pour les entreprises de la filière
2022)
transformation alimentaires afin de promouvoir le développement et bioalimentaire
l’amélioration de l’offre alimentaire de bonne qualité nutritive
• Valorisation des bonnes pratiques de l’industrie dans le développement et
l’amélioration des aliments de bonne qualité nutritive
Explorer la pertinence et la faisabilité de mettre en place, de manière progressive, En cours
des mesures plus persuasives concernant la composition nutritive de certaines PAI 2017-
catégories d’aliments (chantier 2) MAPAQ
2021
MSSS INSPQ 1.4.4
OQOA (prolongé
2021-
2022)
Favoriser l’accès physique et économique à une saine alimentation, particulièrement MAPAQ
MAMH En cours
dans les communautés défavorisées ou isolées géographiquement –
Accompagnement accru des Tables intersectorielles régionales en saines habitudes MTESS PAI 2017-
de vie (TIR‑SHV), soutien financier de nouveaux projets proposés par les TIR-SHV 2021
MSSS 1.4.5
communautés (mesure 3.1) M361 (prolongé
(Québec en 2021-
forme) 2022)
Vivre en ville
19Co o rd in a tio n in te rm in is té rie lle e t c o n trib u tio n s d ’a u tre s p o litiq u e s
Responsables Collaboration État Pistes
g o u ve rn e m e n ta le s
Favoriser les actions du milieu visant à maintenir et à améliorer la qualité de vie dans TIR-SHV En cours
les quartiers et les communautés – Coordination nationale des TIR‑SHV (Tables M361 PAI 2017-
intersectorielles régionales en saines habitudes de vie) (mesure 2.2) MSSS
(Québec en 2021
MAMH 1.4.5
forme) (prolongé
MAPAQ 2021-
Vivre en ville 2022)
Autres
Poursuivre les travaux du Comité de l’industrie de la transformation alimentaire et du MSSS
MAPAQ : offre alimentaire santé ADA
AQDFL
ARQ 1.4.3
MAPAQ En cours
CCCD 1.4.4
CTAQ
TQSA
UPA
Mise en œuvre du Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement 1.4.2
réglementaire et administratif 2020-2025 – Moins de paperasse : pour une relance 2.1.1
innovante et efficace 2.1.2
• Révision de la Loi sur les produits alimentaires et des règlements afférents 2.1.4
(MAPAQ)
MEI MAPAQ En cours 2.2.3
• Mise en œuvre du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, 3.4.3
conformément à la première stratégie du plan d’action
3.4.5
• Dépôt d’un plan de travail incluant les cibles de réduction des délais, les
4.1.1
moyens et les mesures utilisés pour les atteindre ainsi qu’un calendrier de
réalisation 4.2.2
20COLLABORATIONS AVEC LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Collaborations avec le gouvernement fédéral Responsables Collaboration État Pistes
Participer aux travaux du Comité fédéral-provincial- AAC
territorial en salubrité des aliments et y promouvoir les
MAPAQ Santé Canada
intérêts du Québec
Agence de santé En cours 1.4.1
ACIA
publique du
Canada
11OBJECTIF 2.1 : Appuyer l’investissement dans les entreprises
Pistes de travail :
2.1.1. Appuyer l’investissement agricole et l’offre de financement
2.1.2. Appuyer l’investissement dans les secteurs des pêches et de l’aquaculture commerciale
2.1.3. Accompagner les entreprises de transformation alimentaire dans leurs projets d’investissement et de manufacturier innovant par une
démarche gouvernementale unifiée
2.1.4. Explorer le potentiel d’investissement étranger complémentaire aux entreprises d’ici et procurant des gains pour le Québec en matière de
croissance des activités du secteur bioalimentaire et de sa présence sur les marchés
MESURES DES MINISTÈRES ET ORGANISMES
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Mesures des ministères et organismes État Pistes
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ)
Mettre en place une enveloppe d’investissement agricole (250 M$ sur 5 ans) permettant aux
entreprises du secteur agricole et agroalimentaire d’améliorer leur productivité, de réduire En cours 2.1.1
leurs coûts de fonctionnement, d’innover et d’adopter des pratiques plus responsables
Soutenir les investissements en agriculture contribuant à l’adaptation des entreprises
agricoles en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique 2017-2023 – Plan de
En cours 2.1.1
soutien (PSI) : services-conseils (P1), aide financière (P2) et financement (P3) – En
collaboration avec le MERN et La Financière agricole du Québec (FADQ)
Soutenir les investissements contribuant à augmenter la productivité des entreprises
agricoles spécialisées en production végétale (Initiative ministérielle « Productivité
végétale ») En cours 2.1.1
Appuyer les projets d’investissement des entreprises – Programme Transformation 2.1.3
En cours
alimentaire : robotisation et systèmes de qualité 2018-2021 (2.1 et 2.2) (en renouvellement) 1.4.1
Appuyer les projets d’investissement dans les fromageries – Programme d’appui aux 2.1.3
En cours
fromageries du Québec 2018-2022 1.4.1
292018
2019
2020
2021
2022
2023
Mesures des ministères et organismes État Pistes
Soutenir l’augmentation de la compétitivité des abattoirs et l’offre d’abattage – Programme
En cours 2.1.3
d’appui à la compétitivité des abattoirs régionaux 2017-2022
Plan d’action ministériel 2018-2025 pour l’industrie des pêches et de l’aquaculture commerciales du Québec
• Mise en œuvre du Plan d’action ministériel pour l’industrie des pêches et de
En cours 2.1.2
l’aquaculture commerciales du Québec 2018-2025
• Appuyer la reprise de la pêche aux sébastes au moyen de nouveaux investissements
En cours 2.1.2
visant l’adaptation des bateaux et des engins de pêche (action 1)
• Revoir les modalités de financement de la flotte commerciale (action 2) En cours 2.1.2
• Appuyer les projets visant la robotisation et l’automatisation des opérations de
En cours 2.1.2
transformation des produits aquatiques du Québec (action 6)
• Encourager les projets visant l’augmentation et la diversification de la production des
En cours 2.1.2
entreprises (action 10)
• Améliorer le financement offert aux entreprises du secteur maricole (action 12) En cours 2.1.2
La réalisation des actions du plan d’action des pêches est appuyée par les programmes suivants :
• Favoriser le développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales
par la croissance des entreprises dans une perspective de développement durable –
En cours 2.1.2
Programme d’appui au développement du secteur des pêches et de l’aquaculture
commerciales 2019-2022
• Soutenir la diversification et le maintien d’activités liées à la capture ou à la récolte de
produits marins ainsi que le regroupement et le transfert pour l’acquisition
En cours 2.1.2
d’entreprises de pêches commerciales – Programme d’appui financier aux
entreprises de pêches 2019-2022
• Améliorer les modalités de financement de la flotte de pêche commerciale –
En cours 2.1.2
Programme d’appui financier aux entreprises de pêche 2019-2022
• Mettre en place le Fonds des pêches du Québec 2019-2024 En cours 2.1.2
• Accroître la production maricole par la revitalisation des parcs – Programme de
En cours 2.1.2
revitalisation des parcs maricoles 2019-2022
30COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET CONTRIBUTIONS D’AUTRES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES
Coordination interministérielle et contributions d’autres politiques
Responsables Collaboration État Pistes
gouvernementales
En concordance avec le Plan directeur en transition, innovation et efficacité
énergétiques du Québec 2018-2023, appuyer le financement de projets visant une
réduction de la dépendance des énergies fossiles ainsi qu’une amélioration de
MERN MAPAQ En cours 2.1.1
l’efficacité énergétique des entreprises du secteur bioalimentaire
o Appuyer des projets de production de bioénergies, des projets d’efficacité
énergétique dans le secteur des serres et des projets de biocombustibles
Dans le cadre du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du
Québec 2018-2023, appuyer les investissements dans le secteur bioalimentaire pour
la transition vers l’utilisation d’énergies moins dépendantes des énergies fossiles :
o Mettre en place un comité pour la détermination de mesures prescriptives MAPAQ
simplifiées pour faciliter l’adhésion du secteur bioalimentaire à l’adoption des MERN Distributeurs En cours 2.1.2
technologies visant une amélioration de la performance énergétique de leurs d’énergie
entreprises, notamment pour le secteur acéricole (MAPAQ-MERN-distributeurs
d’énergie)
Équipe économique bioalimentaire Québec – Volet investissement :
• Faciliter les démarches pour les clients ayant un projet bioalimentaire
• Assurer la complémentarité des programmes
• Prendre en compte les besoins du secteur bioalimentaire dans les
programmes MAPAQ IQ
• Coordonner l’appui gouvernemental et des partenaires financiers pour les En cours 2.1.3
MEI FADQ
projets d’investissement en transformation alimentaire et pour des domaines
ciblés du secteur bioalimentaire ayant des besoins importants
d’investissement
• Collaborer au nouveau Plan d’action pour la croissance des investissements
étrangers et des exportations (volet investissements étrangers)
Renforcer la collaboration MAPAQ-MEI, notamment via Investissement Québec à titre
d’intervenant auprès des entreprises québécoises, afin d’offrir aux entreprises
bioalimentaires : MEI
MAPAQ À planifier 2.1.3
• L’accompagnement-conseil IQ
• Les formations sur les meilleures pratiques d’affaires (MPA) en coût de revient
• Les Réseaux d’entreprises en planification stratégique
31Coordination interministérielle et contributions d’autres politiques
Responsables Collaboration État Pistes
gouvernementales
Faire le suivi de la cellule bioalimentaire de prospection d’investissements étrangers IQ
afin :
Montréal et
• De cibler et attirer des investissements étrangers complémentaires aux Québec
entreprises québécoises MEI
International En cours 2.1.4
• D’améliorer l’accès au programme ESSOR, le principal outil accompagnant ces MAPAQ
initiatives Saint-
Hyacinthe
Technopole
COLLABORATIONS AVEC LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Collaborations avec le gouvernement fédéral Responsables Collaboration État Pistes
Mettre en œuvre conjointement le programme du Fonds MAPAQ
des pêches du Québec En cours 2.1.2
MPO
Assurer la mise en œuvre d’initiatives stratégiques
favorisant les investissements dans les entreprises de
MAPAQ AAC En cours 2.1.3
transformation alimentaire au regard des exigences du
Partenariat canadien pour l’agriculture 2018-2023
32OBJECTIF 2.2 : Soutenir la gestion des risques et les chaînes de valeur
Pistes de travail :
2.2.1 Accompagner les entreprises en matière de gestion, de planification stratégique, d’information sur les coûts de production, de formation
entrepreneuriale, d’outils privés de gestion des risques
2.2.2 Maintenir et adapter les outils financiers de gestion des risques agricoles pour faire face aux aléas climatiques, à la conjoncture des
marchés et répondre aux attentes de la société
2.2.3 Continuer, avec les partenaires, à faire évoluer la mise en marché collective et la gestion de l’offre pour en assurer la pérennité et la réponse
aux attentes des consommateurs et de la société
2.2.4 Soutenir l’approche filière et favoriser la création de chaînes de valeur afin de répondre aux besoins variés des marchés et des
consommateurs d’ici et d’ailleurs
2.2.5 Évaluer la faisabilité de créer un terme valorisant « sans OGM » pour favoriser la distinction des produits du Québec
MESURES DES MINISTÈRES ET ORGANISMES
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Mesures des ministères et organismes État Pistes
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ)
Appuyer l’utilisation de services-conseils diversifiés par les entreprises agricoles afin
2.2.1
d’améliorer leurs pratiques entrepreneuriales et de prendre des décisions éclairées, la
En cours 2.3.1
diffusion d’information, les activités de codéveloppement des entreprises – Volet 1 –
3.2.1
Programme services-conseils 2018-2023
Appuyer la planification, la concertation et le développement sectoriels (planification
stratégique, agent de développement, projets et études) – Programme de développement En cours 2.2.4
sectoriel 2018-2023
Favoriser la concertation au sein de l’industrie des pêches et de l’aquaculture – Programme
d’appui financier aux initiatives collectives dans le secteur des pêches et de l’aquaculture En cours 2.2.4
commerciales (prolongé pour 2019-2022)
Étude sur l’opportunité de la mise en place d’une appellation réservée ou d’un terme
valorisant « Produit sans OGM » Réalisée 2.2.5
Plan d’action ministériel pour l’industrie des pêches et de l’aquaculture commerciales du Québec 2018-2025
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