Fiches pédagogiques relatives à la mise en oeuvre de l'obligation de débarquement dans les pêcheries pélagiques au 1er janvier 2018
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Fiches pédagogiques relatives à la mise en
œuvre de l'obligation de débarquement dans
les pêcheries pélagiques au 1er janvier 2018
N° Engins concernés
Mer du Nord, Eaux Occidentales Nord et Sud
1 Chaluts « petits pélagiques » en Mer du Nord et dans
les Eaux Occidentales Nord
2 Senne coulissante « petits pélagiques » dans les Eaux
Occidentales Nord
3 Métiers de l’hameçon pour pélagiques : Mer du Nord,
Eaux Occidentales Nord et Sud
4 Chaluts « grands pélagiques » dans les Eaux
Occidentales Nord et Sud
5 Chaluts « petits pélagiques » dans les Eaux
Occidentales Sud
6 Senne coulissante « petits pélagiques » dans les Eaux
Occidentales Sud
Méditerranée
8 Senne coulissante « petits pélagiques » en
Méditerranée
7 Chaluts « petits pélagiques » en Méditerranée
Source : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation 01/01/2018
Interfaces de déclaration des rejets
FIGURE I. – Interface pour la déclaration d’un rejet via le logiciel IKTUS (v1.4.6)
FIGURE II. – Interface pour la déclaration d’un rejet via le logiciel TURBOCATCH (v3.2.2)
Source : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation 01/01/2018
1. CHALUTS « PETITS PELAGIQUES » EN MER DU
NORD ET DANS LES EAUX OCCIDENTALES NORD
DESCRIPTION DE LA PECHERIE
Vous utilisez au cours d'une marée :
un chalut pélagique
(Codes engins OTM, PTM, tous maillages)
ET
Vous ciblez l’une de ces espèces :
-hareng (HER)
- maquereau (MAC)
- chinchard (JAX)
Depuis le 1er janvier 2015
ENREGISTREMENT CODE
TYPE DE CAPTURES STOCKAGE COMMERCIALISATION
(1) LOGBOOK (1)
VOUS DEVEZ GARDER A BORD ET DEBARQUER TOUTES LES CAPTURES DE TOUTES LES ESPECES SOUS QUOTA (2) :
dans un contenant séparé,
Espèce par espèce
sauf si : pas pour la
Sous la taille légale BMS - navires < 12m consommation humaine
A partir de 50 kg - captures composées de plus directe (5) (6)
de 80% d'une ou plusieurs
En différenciant les espèces de petits pélagiques
captures à taille
légale de celles
sous la taille légale Mêmes conditions qu'avant le Mêmes conditions
A taille légale (5) LSC
01/01/2015 qu'avant le 01/01/2015
VOUS POUVEZ/DEVEZ REJETER :
Espèces non soumises Espèce par espèce
DIS Mêmes conditions qu’avant le 01/01/2015
à OD A partir de 50kg
Espèces interdites (2)
* Captures Espèce par espèce
DIS Mêmes conditions qu’avant le 01/01/2015
endommagées par les Dès le 1er kilo
prédateurs (3)
Exemption de Zone IVb,c / sud 54° Nord, VIId : Possibilité de rejeter
minimis applicable jusqu'à 1% du total des captures annuelles de maquereau,
aux navires de moins Espèce par espèce chinchard, hareng et merlan.
DIM
de 25m capturant du Dès le 1er kilo
hareng, chinchard, Voir avec votre DIRM quelles sont les modalités
maquereau, merlan d'application de l'exemption pour l’année concernée.
(1) Lorsque le journal de pêche électronique le permet.
(2) et (3) voir liste au verso
(4) Les poissons endommagés par des prédateurs sont présumés avoir été contaminés.
(5) Dérogation de débarquer jusqu’à 10% de captures sous la taille légale pour les chinchards, maquereaux, hareng, anchois (et sardine). (cf. article
19, paragraphe 4 du règlement 850/98).
(6) Exemple de débouchés possibles pour les captures sous la taille légale, à des fins autres que la consommation humaine directe ou indirecte :
farine ou huile de poisson (pour l’alimentation animale), produits cosmétiques et pharmaceutiques, appâts, etc.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site Internet suivant :
- https://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/discards_en#Landing%20obligation
Source : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation 01/01/2018
(1) Espèces soumises à limites de capture (2) Espèces interdites de pêche
en zones IV, Vb, VI et VII par le règlement (UE) n° 2018/120, article 13
Code
Code Espèce(s) (nom scientifique) Zones CIEM
Espèce(s) (nom scientifique) Zones CIEM FAO
FAO
Ange de mer commun
Baudroie (Lophiidae) ANF AGN
(Squatina squatina)
Brosme (Brosme) USK Diable de mer chilien
RMT
Cabillaud (Gadus morhua) COD (Mobula tarapacana)
Cardines (Lepidorhombus spp.) LEZ Diable de mer japonais
RMJ
(Mobula japanica)
Chinchard (Trachurus spp.) JAX
Diable de mer méditerranéen
Eglefin (Melanogrammus aeglefinus) HAD RMM
(Mobula mobular)
Grande argentine (Argentina silus) ARU
Grand requin blanc
WSH
Grenadier de roche (Carcharodon carcharias)
RNG
(Coryphaenoides rupestris) Manta d'Alfred (Manta alfredi) RMA
Hareng (Clupea harengus) HER Mante de Munk (Mobula munkiana) RMU
Langoustine (Nephrops norvegicus) NEP Mante diable (Mobula hypostoma) RMH
Lieu noir (Pollachius) POK zones Vb, VI, Mante géante (Manta birostris) RMB
Lingue franche (Molva) LIN IV, VII
Mante Mobula e.
RME
Lingue bleue (Molva dypterygia) BLI (Mobula eregoodootenkee) Toutes les eaux
Maquereau (Scomber scombrus) MAC Petit diable (Mobula kuhlii) RMK
Merlan (Merlangius merlangus) WHG Petit diable de Guinée
RMN
(Mobula rochebrunei)
Merlan bleu
WHB Petite manta (Mobula thurstoni) RMO
(Micromesistius poutassou)
Poisson-scie (Anoxypristis cuspidata) RPA
Merlu (Merluccius) HKE
Poisson-scie nain (Pristis clavata) RPC
Plie (Pleuronectes platessa) PLE
Requin taupe (Lamna nasus) POR Poisson-scie trident
RPP
(Pristis pectinata)
Sanglier (Caproidae) BOR
Poisson-scie commun (Pristis pristis) RPR
Sole commune (Solea) SOL
Poisson-scie Pristis zijsron
Raies et mantes (Rajiformes) SRX RPZ
(Pristis zijsron)
Sprat (Sprattus) SPR IV, VIIde Requin pèlerin
BSK
Lieu jaune (Pollachius) POL (Cetorhinus maximus)
VII
Sangliers (Caproidae) BOR Requin-taupe commun
POR
(Lamna nasus)
Crevette nordique (Pandalus borealis) PRA
Pailona commun
Flétan du Groenland CYO
GHL (Centroscymnus coelolepis)
(Reinhardtius hippoglossoides)
Sagre rude (Etmopterus princeps) ETR
Lançons (Ammodytes spp.) SAN
Squale-chagrin de l'Atl. I, IIa, IV, XIV
GUQ
Limande (Limanda) (Centrophorus squamosus)
DAB/FLE
et Flet commun (Platichthys flesus)
IV Squale liche (Dalatias licha) SCK
Limande sole (Microstomus kitt) Squale savate (Deania calcea) DCA
Et Plie cynoglossus (Glyptocephalus LEM/WIT
Complexe d'espèces de pocheteau gris
cynoglossus) IIa, III, IV, VI, VII,
(Dipturus batis, Dipturus cf. flossada, RJB
VIII, IX, X
Sabre noir (Aphanopus carbo) BSF Dipturus cf. intermedia)
Tacaud norvégien Requin-hâ* (Galeorhinus galeus)
NOP GAG I, IIa, IV, V, VI,
(Trisopterus esmarkii) *pour les palangriers
VII, VIII, XII, XIV
Sagre nain (Etmopterus pusillus) ETP
Raie radiée (Amblyraja radiata) RJR IIa, IIIa, VIId, IV
Raie blanche (Rostroraja alba) RJA VI, VII, VIII, IX, X
Raie brunette (Raja undulata) RJH VI, X
Aiguillat * (Squalus acanthias)
*sauf pour les navires participant à des IV, V, VI, VII sauf
DGS
VIIfg
programmes d’évitement
Guitares (Rhinobatidae) I à XII
Pocheteau de Norvège VIa, VIb,
JAD
(Raja nidarosiensis) VIIabcdeghk
Source : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation 01/01/2018
2. SENNE COULISSANTE « PETITS PELAGIQUES »
DANS LES EAUX OCCIDENTALES NORD
DESCRIPTION DE LA PECHERIE
Vous utilisez au cours d'une marée :
une senne coulissante
(Code engin PS, tous maillages)
ET
Vous ciblez l’une de ces espèces :
- maquereau (MAC)
- chinchard (JAX)
Depuis le 1er janvier 2015
CODE
TYPE DE CAPTURES ENREGISTREMENT (1) STOCKAGE COMMERCIALISATION
LOGBOOK (1)
VOUS DEVEZ GARDER A BORD ET DEBARQUER TOUTES LES CAPTURES DE TOUTES LES ESPECES SOUS QUOTA (2) :
dans un contenant séparé,
Espèce par espèce sauf si :
- navires < 12m pas pour la
Sous la taille légale A partir de 50 kg BMS - captures composées de consommation humaine
plus de 80% d'une ou directe (5) (6)
En différenciant les plusieurs espèces de petits
captures à taille pélagiques
légale de celles sous
la taille légale (5) Mêmes conditions qu'avant Mêmes conditions
A taille légale LSC
le 01/01/2015 qu'avant le 01/01/2015
VOUS POUVEZ/DEVEZ REJETER :
Espèces non soumises Espèce par espèce
DIS Mêmes conditions qu’avant le 01/01/2015
à OD A partir de 50kg
Espèces interdites (2)
* Captures Espèce par espèce
DIS Mêmes conditions qu’avant le 01/01/2015
endommagées par les Dès le 1er kilo
prédateurs (3)
Les captures de hareng et de maquereau peuvent être rejetées
lorsqu'elles sont capturées au moyen de sennes coulissantes si :
- la capture est relâchée avant que la fermeture de la senne
coulissante n’ait atteint le « point de non-retour »,
Exemption de survie
Espèce par espèce - la senne coulissante est équipée d’une bouée indiquant limite
pour le maquereau et DIM
Dès le 1er kilo correspondant au point de non-retour,
le hareng - le navire et la senne coulissante sont équipés d’un système
électronique d’enregistrement et de documentation répertoriant
le moment, le lieu et le degré d’utilisation de la senne
coulissante pour toutes les opérations de pêche
(1) Lorsque le journal de pêche électronique le permet.
(2) et (3) voir liste au verso
(4) Les poissons endommagés par des prédateurs sont présumés avoir été contaminés.
(5) Dérogation de débarquer jusqu’à 10% de captures sous la taille légale pour les chinchards, maquereaux, hareng, anchois (et sardine). (cf. article
19, paragraphe 4 du règlement 850/98).
(6) Exemple de débouchés possibles pour les captures sous la taille légale, à des fins autres que la consommation humaine directe ou indirecte :
farine ou huile de poisson (pour l’alimentation animale), produits cosmétiques et pharmaceutiques, appâts, etc.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site Internet suivant :
- https://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/discards_en#Landing%20obligation
Source : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation 01/01/2018
(1) Espèces soumises à limites de capture (2) Espèces interdites de pêche
en zone VII par le règlement (UE) n° 2018/120, article 13
Code
Espèce(s) (nom scientifique) Code FAO Zones CIEM Espèce(s) (nom scientifique) Zones CIEM
FAO
Aiguillat (Squalus acanthias) DGS Ange de mer commun
AGN
(Squatina squatina)
Baudroie (Lophiidae) ANF
Brosme (Brosme brosme) USK Diable de mer chilien
RMT
(Mobula tarapacana)
Cabillaud (Gadus morhua) COD
Diable de mer japonais
Cardines (Lepidorhombus spp.) LEZ RMJ
(Mobula japanica)
Chinchard (Trachurus spp.) JAX Diable de mer méditerranéen
RMM
(Mobula mobular)
Eglefin
HAD
(Melanogrammus aeglefinus) Grand requin blanc
WSH
(Carcharodon carcharias)
Grande argentine (Argentina silus) ARU
Manta d'Alfred (Manta alfredi) RMA
Grenadier de roche
RNG Mante de Munk (Mobula munkiana) RMU
(Coryphaenoides rupestris)
Mante diable (Mobula hypostoma) RMH
Hareng (Clupea harengus) HER
Mante géante (Manta birostris) RMB
Langoustine (Nephrops norvegicus) NEP
Mante Mobula e.
Lieu jaune (Pollachius pollachius) POL Zone VII RME
(Mobula eregoodootenkee) Toutes les eaux
Lieu noir (Pollachius pollachius) POK Petit diable (Mobula kuhlii) RMK
Lingue franche (Molva molva) LIN Petit diable de Guinée
RMN
Lingue bleue (Molva dypterygia) BLI (Mobula rochebrunei)
Maquereau (Scomber scombrus) MAK Petite manta (Mobula thurstoni) RMO
Merlan (Merlangius merlangus) WHG Poisson-scie (Anoxypristis cuspidata) RPA
Poisson-scie nain (Pristis clavata) RPC
Merlan bleu
WHB
(Micromesistius poutassou) Poisson-scie trident
RPP
(Pristis pectinata)
Merlu (Merluccius merluccius) HKE
Poisson-scie commun (Pristis pristis) RPR
Plie (Pleuronectes platessa) PLE
Poisson-scie Pristis zijsron
Requin taupe (Lamna nasus) POR RPZ
(Pristis zijsron)
Sangliers (Caproidae) BOR Requin pèlerin
BSK
Sole commune (Solea solea) SOL (Cetorhinus maximus)
Raie et mantes (Rajiformes) SRX Requin-taupe commun
POR
(Lamna nasus)
Sprat (Sprattus sprattus) SPR VIIde
Pailona commun
CYO
(Centroscymnus coelolepis)
Sagre rude (Etmopterus princeps) ETR
Squale-chagrin de l'Atl. I, IIa, IV, XIV
GUQ
(Centrophorus squamosus)
Squale liche (Dalatias licha) SCK
Squale savate (Deania calcea) DCA
Complexe d'espèces de pocheteau gris
IIa, III, IV, VI, VII,
(Dipturus batis, Dipturus cf. flossada, RJB
VIII, IX, X
Dipturus cf. intermedia)
Requin-hâ* (Galeorhinus galeus)
GAG I, IIa, IV, V, VI,
*pour les palangriers
VII, VIII, XII, XIV
Sagre nain (Etmopterus pusillus) ETP
Raie radiée (Amblyraja radiata) RJR IIa, IIIa, VIId, IV
Raie blanche (Rostroraja alba) RJA VI, VII, VIII, IX, X
Raie brunette (Raja undulata) RJH VI, X
Aiguillat * (Squalus acanthias)
*sauf pour les navires participant à des IV, V, VI, VII sauf
DGS
VIIfg
programmes d’évitement
Guitares (Rhinobatidae) I à XII
Pocheteau de Norvège VIa, VIb,
JAD
(Raja nidarosiensis) VIIabcdeghk
Source : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation 01/01/2018
3. METIERS DE L’HAMECON POUR PELAGIQUES :
MER DU NORD, EAUX OCC. NORD ET SUD
DESCRIPTION DE LA PECHERIE
Vous utilisez :
une ligne
(Codes engins LLS, LLM, LHM, LHP)
ET
Vous ciblez l’une de ces espèces :
- thon germon (ALB)
- maquereau (MAC)
Depuis le 1er janvier 2015
ENREGISTREMENT CODE
TYPE DE CAPTURES STOCKAGE COMMERCIALISATION
(1) LOGBOOK (1)
VOUS DEVEZ GARDER A BORD ET DEBARQUER TOUTES LES CAPTURES DE TOUTES LES ESPECES SOUS QUOTA (2) :
dans un contenant séparé,
Espèce par espèce
sauf si : pas pour la
Sous la taille légale BMS - navires < 12m consommation humaine
A partir de 50 kg - captures composées de plus directe (5) (6)
de 80% d'une ou plusieurs
En différenciant les espèces de petits pélagiques
captures à taille
légale de celles
sous la taille légale Mêmes conditions qu'avant le Mêmes conditions
A taille légale (5) LSC
01/01/2015 qu'avant le 01/01/2015
VOUS POUVEZ/DEVEZ REJETER :
Espèces non soumises Espèce par espèce
DIS Mêmes conditions qu’avant le 01/01/2015
à OD A partir de 50kg
Espèces interdites (2)
* Captures Espèce par espèce
DIS Mêmes conditions qu’avant le 01/01/2015
endommagées par les Dès le 1er kilo
prédateurs (3)
(1) Lorsque le journal de pêche électronique le permet.
(2) et (3) voir liste au verso
(4) Les poissons endommagés par des prédateurs sont présumés avoir été contaminés.
(5) Dérogation de débarquer jusqu’à 10% de captures sous la taille légale pour les chinchards, maquereaux, hareng, anchois (et sardine). (cf. article
19, paragraphe 4 du règlement 850/98).
(6) Exemple de débouchés possibles pour les captures sous la taille légale, à des fins autres que la consommation humaine directe ou indirecte :
farine ou huile de poisson (pour l’alimentation animale), produits cosmétiques et pharmaceutiques, appâts, etc.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site Internet suivant :
- https://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/discards_en#Landing%20obligation
Source : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation 01/01/2018
(1) Espèces soumises à limites de capture en zones (2) Espèces interdites de pêche
IV, Vb, VI, VII, VIII, IX, X par le règlement (UE) n° 2018/120, article 13
Code
Code Espèce(s) (nom scientifique) Zones CIEM
Espèce(s) (nom scientifique) Zones CIEM FAO
FAO
Ange de mer commun
Baudroie (Lophiidae) ANF AGN
(Squatina squatina)
Cardines (Lepidorhombus spp.) LEZ Diable de mer chilien
RMT
Chinchard (Trachurus spp.) JAX (Mobula tarapacana)
Eglefin Diable de mer japonais
HAD RMJ
(Melanogrammus aeglefinus) (Mobula japanica)
Diable de mer méditerranéen
Grenadier de roche RMM
RNG (Mobula mobular)
(Coryphaenoides rupestris)
Grand requin blanc
Langoustine WSH
NEP (Carcharodon carcharias)
(Nephrops norvegicus)
IV, Vb, VI, VII, VIII, Manta d'Alfred (Manta alfredi) RMA
Lieu noir (Pollachius virens) POK IX, X
Mante de Munk (Mobula munkiana) RMU
Lingue franche (Molva molva) LIN
Mante diable (Mobula hypostoma) RMH
Maquereau (Scomber scombrus) MAK
Mante géante (Manta birostris) RMB
Merlan (Merlangius merlangus) WHG
Mante Mobula e.
RME
Merlan bleu (Mobula eregoodootenkee) Toutes les eaux
WHB
(Micromesistius poutassou) Petit diable (Mobula kuhlii) RMK
Merlu (Merluccius merluccius) HKE Petit diable de Guinée
RMN
Plie (Pleuronectes platessa) PLE (Mobula rochebrunei)
Requin taupe (Lamna nasus) POR Petite manta (Mobula thurstoni) RMO
Crevette nordique Poisson-scie (Anoxypristis cuspidata) RPA
Flétan du Groenland GHL Poisson-scie nain (Pristis clavata) RPC
Lançons (Ammodytes spp.) SAN Poisson-scie trident
RPP
(Pristis pectinata)
Limande (Limanda limanda)
et Flet commun (Platichthys DAB/FLE Poisson-scie commun (Pristis pristis) RPR
flesus) Poisson-scie Pristis zijsron
RPZ
IV (Pristis zijsron)
Limande sole (Microstomus kitt) LEM
Requin pèlerin
Sabre noir (Aphanopus carbo) BSF BSK
(Cetorhinus maximus)
Tacaud norvégien
NOP Requin-taupe commun
(Trisopterus esmarkii) POR
(Lamna nasus)
Turbot (Psetta maxima)
et barbue (Scopthalmus TUR/BLL Pailona commun
CYO
rhombus) (Centroscymnus coelolepis)
Sagre rude (Etmopterus princeps) ETR
Aiguillat (Squalus acanthias) DGS IV, Vb, VI, VII, VIII
Squale-chagrin de l'Atl. I, IIa, IV, XIV
Anchois ANE VIII, IX, X GUQ
(Centrophorus squamosus)
Brosme (Brosme brosme) USK IV, V, VI, VII Squale liche (Dalatias licha) SCK
Cabillaud (Gadus morhua) COD IV, VII, VIII, IX, X Squale savate (Deania calcea) DCA
Hareng (Clupea harengus) HER IV, Vb, VI, VII
Complexe d'espèces de pocheteau gris
IIa, III, IV, VI, VII,
Lieu jaune (Dipturus batis, Dipturus cf. flossada, RJB
POL Vb, VI, VII, VIII, IX, X VIII, IX, X
(Pollachius pollachius) Dipturus cf. intermedia)
Requin-hâ* (Galeorhinus galeus)
Lingue bleue (Molva dypterygia) BLI IV, Vb, VI, VII GAG I, IIa, IV, V, VI,
*pour les palangriers
Raies et mantes (Rajiformes) SRX IV, VI, VII, VIIIab VII, VIII, XII, XIV
Sagre nain (Etmopterus pusillus) ETP
Sangliers (Caproidae) BOR VI, VII, VIII
Raie radiée (Amblyraja radiata) RJR IIa, IIIa, VIId, IV
Sole commune (Solea solea) SOL IV, V, VI, VII, VIIIab
Raie blanche (Rostroraja alba) RJA VI, VII, VIII, IX, X
Soles (Solea spp.) SOO VIIIcde, IX, X
Raie brunette (Raja undulata) RJH VI, X
Sprat (Sprattus sprattus) SPR IV, VIIde Aiguillat * (Squalus acanthias)
*sauf pour les navires participant à des IV, V, VI, VII sauf
DGS
VIIfg
programmes d’évitement
Guitares (Rhinobatidae) I à XII
Pocheteau de Norvège VIa, VIb,
JAD
(Raja nidarosiensis) VIIabcdeghk
Source : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation 01/01/20184. CHALUTS « GRANDS PELAGIQUES » DANS LES
EAUX OCCIDENTALES NORD ET SUD
DESCRIPTION DE LA PECHERIE
Vous utilisez au cours d'une marée :
un chalut pélagique
(Codes engins OTM, PTM, tous maillages)
ET
Vous ciblez l’une de ces espèces :
- Thon germon (ALB)
Depuis le 1er janvier 2015
ENREGISTREMENT CODE
TYPE DE CAPTURES STOCKAGE COMMERCIALISATION
(1) LOGBOOK (1)
VOUS DEVEZ GARDER A BORD ET DEBARQUER TOUTES LES CAPTURES DE TOUTES LES ESPECES SOUS QUOTA (2) :
dans un contenant séparé,
Espèce par espèce
sauf si : pas pour la
Sous la taille légale BMS - navires < 12m consommation humaine
A partir de 50 kg - captures composées de plus directe (5) (6)
de 80% d'une ou plusieurs
En différenciant les espèces de petits pélagiques
captures à taille
légale de celles
sous la taille légale Mêmes conditions qu'avant le Mêmes conditions
A taille légale (5) LSC
01/01/2015 qu'avant le 01/01/2015
VOUS POUVEZ/DEVEZ REJETER :
Espèces non soumises Espèce par espèce
DIS Mêmes conditions qu'avant le 01/01/2015
à OD A partir de 50kg
Espèces interdites (2)
* Captures Espèce par espèce
DIS Mêmes conditions qu’avant le 01/01/2015
endommagées par les Dès le 1er kilo
prédateurs (3)
Zone VII, VIII : Les captures de germon peuvent être
Exemption de
Espèce par espèce rejetées dans la limite d'un pourcentage maximal de 6 %
minimis pour le thon DIM
Dès le 1er kilo des captures de l'espèce effectuées au moyen de chaluts-
germon
bœufs pélagiques (PTM)
(1) Lorsque le journal de pêche électronique le permet.
(2) et (3) voir liste au verso
(4) Les poissons endommagés par des prédateurs sont présumés avoir été contaminés.
(5) Dérogation de débarquer jusqu’à 10% de captures sous la taille légale pour les chinchards, maquereaux, hareng, anchois (et sardine). (cf. article
19, paragraphe 4 du règlement 850/98).
(6) Exemple de débouchés possibles pour les captures sous la taille légale, à des fins autres que la consommation humaine directe ou indirecte :
farine ou huile de poisson (pour l’alimentation animale), produits cosmétiques et pharmaceutiques, appâts, etc.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site Internet suivant :
- https://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/discards_en#Landing%20obligation
Source : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation 01/01/2018(1) Espèces soumises à limites de capture en zones (2) Espèces interdites de pêche
VII, VIII, IX, X par le règlement (UE) n° 2018/120, article 13
Code
Espèce(s) (nom scientifique) Code FAO Zones CIEM Espèce(s) (nom scientifique) Zones CIEM
FAO
Baudroie (Lophiidae) ANF Ange de mer commun
AGN
(Squatina squatina)
Cabillaud (Gadus morhua) COD
Diable de mer chilien
Cardines (Lepidorhombus spp.) LEZ RMT
(Mobula tarapacana)
Chinchard (Trachurus spp.) JAX
Diable de mer japonais
RMJ
Eglefin (Melanogrammus aeglefinus) HAD (Mobula japanica)
Grenadier de roche Diable de mer méditerranéen
RNG RMM
(Coryphaenoides rupestris) (Mobula mobular)
Langoustine (Nephrops norvegicus) NEP Grand requin blanc
WSH
VII, VIII, X, X (Carcharodon carcharias)
Lieu jaune (Pollachius polliachius) POL
Manta d'Alfred (Manta alfredi) RMA
Lieu noir (Pollachius pollachius) POK
Mante de Munk (Mobula munkiana) RMU
Lingue franche (Molva molva) LIN
Mante diable (Mobula hypostoma) RMH
Maquereau (Scomber scombrus) MAC
Mante géante (Manta birostris) RMB
Merlan bleu (Micromesistius poutassou) WHB
Mante Mobula e.
Merlu (Merluccius merluccius) HKE RME
(Mobula eregoodootenkee) Toutes les eaux
Plie (Pleuronectes platessa) PLE Petit diable (Mobula kuhlii) RMK
Requin taupe (Lamna nasus) POR
Petit diable de Guinée
RMN
Merlan (Merlangius merlangus) WHG (Mobula rochebrunei)
VII, VIII
Sangliers (Caproidae) BOR Petite manta (Mobula thurstoni) RMO
Brosme (Brosme brosme) USK Poisson-scie (Anoxypristis cuspidata) RPA
Hareng (Clupea harengus) HER Poisson-scie nain (Pristis clavata) RPC
VII
Grande argentine (Argentina silus) ARU Poisson-scie trident
RPP
(Pristis pectinata)
Lingue bleue (Molva dypterygia) BLI
Poisson-scie commun (Pristis pristis) RPR
Aiguillat (Squalus acanthias) DGS VII, VIII, IX, X
Poisson-scie Pristis zijsron
Anchois (Engraulis encrasicolus) ANE VIII, IX, X RPZ
(Pristis zijsron)
Raies et mantes (Rajiformes) SRX VI, VIII, IX
Requin pèlerin
Sole commune (Solea solea) SOL VII, VIIab BSK
(Cetorhinus maximus)
Soles (Solea spp.) SOO VIIIcde, IX, X Requin-taupe commun
POR
Sprat (Sprattus sprattus) SPR VIIde (Lamna nasus)
Pailona commun
CYO
(Centroscymnus coelolepis)
Sagre rude (Etmopterus princeps) ETR
Squale-chagrin de l'Atl. I, IIa, IV, XIV
GUQ
(Centrophorus squamosus)
Squale liche (Dalatias licha) SCK
Squale savate (Deania calcea) DCA
Complexe d'espèces de pocheteau gris
IIa, III, IV, VI, VII,
(Dipturus batis, Dipturus cf. flossada, RJB
VIII, IX, X
Dipturus cf. intermedia)
Requin-hâ* (Galeorhinus galeus)
GAG I, IIa, IV, V, VI,
*pour les palangriers
VII, VIII, XII, XIV
Sagre nain (Etmopterus pusillus) ETP
Raie radiée (Amblyraja radiata) RJR IIa, IIIa, VIId, IV
Raie blanche (Rostroraja alba) RJA VI, VII, VIII, IX, X
Raie brunette (Raja undulata) RJH VI, X
Aiguillat * (Squalus acanthias)
*sauf pour les navires participant à des IV, V, VI, VII sauf
DGS
VIIfg
programmes d’évitement
Guitares (Rhinobatidae) I à XII
Pocheteau de Norvège VIa, VIb,
JAD
(Raja nidarosiensis) VIIabcdeghk
Source : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation 01/01/20185. CHALUTS « PETITS PELAGIQUES » DANS LES
EAUX OCCIDENTALES SUD
DESCRIPTION DE LA PECHERIE
Vous utilisez au cours d'une marée :
un chalut pélagique
(Codes engins OTM, PTM, tous maillages)
ET
Vous ciblez l’une de ces espèces :
- anchois (ANF)
- chinchard (JAX)
- sardine (PIL)
Depuis le 1er janvier 2015
ENREGISTREMENT CODE
TYPE DE CAPTURES STOCKAGE COMMERCIALISATION
(1) LOGBOOK (1)
VOUS DEVEZ GARDER A BORD ET DEBARQUER TOUTES LES CAPTURES DE TOUTES LES ESPECES SOUS QUOTA (2) :
dans un contenant séparé,
Espèce par espèce
sauf si : pas pour la
Sous la taille légale BMS - navires < 12m consommation humaine
A partir de 50 kg - captures composées de plus directe (5) (6)
de 80% d'une ou plusieurs
En différenciant les espèces de petits pélagiques
captures à taille
légale de celles
sous la taille légale Mêmes conditions qu'avant le Mêmes conditions
A taille légale (5) LSC
01/01/2015 qu'avant le 01/01/2015
VOUS POUVEZ/DEVEZ REJETER :
Espèces non soumises Espèce par espèce
DIS Mêmes conditions qu’avant le 01/01/2015
à OD A partir de 50kg
Espèces interdites (2)
* Captures Espèce par espèce
DIS Mêmes conditions qu’avant le 01/01/2015
endommagées par les Dès le 1er kilo
prédateurs (3)
Zone VIII : Les captures d'anchois, chinchard et maquereau
peuvent être rejetées dans la limite d'un pourcentage
Exemption de
maximal de 4% des captures annuelles de ces espèces
minimis pour Espèce par espèce
DIM effectuées au chalut pélagique à panneau (OTM)
anchois, chinchard, Dès le 1er kilo
sardine
Voir avec votre DIRM quelles sont les modalités
d'application de l'exemption pour l’année concernée.
(1) Lorsque le journal de pêche électronique le permet.
(2) et (3) voir liste au verso
(4) Les poissons endommagés par des prédateurs sont présumés avoir été contaminés.
(5) Dérogation de débarquer jusqu’à 10% de captures sous la taille légale pour les chinchards, maquereaux, hareng, anchois (et sardine). (cf. article
19, paragraphe 4 du règlement 850/98).
(6) Exemple de débouchés possibles pour les captures sous la taille légale, à des fins autres que la consommation humaine directe ou indirecte :
farine ou huile de poisson (pour l’alimentation animale), produits cosmétiques et pharmaceutiques, appâts, etc.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site Internet suivant :
- https://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/discards_en#Landing%20obligation
Source : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation 01/01/2018(1) Espèces soumises à limites de capture (2) Espèces interdites de pêche
en zones VIII, IX et X par le règlement (UE) n° 2018/120, article 13
Code
Espèce(s) (nom scientifique) Code FAO Zones CIEM Espèce(s) (nom scientifique) Zones CIEM
FAO
Aiguillat (Squalus acanthias) DGS Ange de mer commun
AGN
(Squatina squatina)
Anchois (Engraulis encrasicolus) ANE
Baudroie (Lophiidae) ANF Diable de mer chilien
RMT
(Mobula tarapacana)
Cabillaud (Gadus morhua) COD
Diable de mer japonais
Cardines (Lepidorhombus spp.) LEZ RMJ
(Mobula japanica)
Chinchard (Trachurus spp.) JAX Diable de mer méditerranéen
RMM
Eglefin (Melanogrammus aeglefinus) HAD (Mobula mobular)
Grenadier de roche Grand requin blanc
RNG WSH
(Coryphaenoides rupestris) (Carcharodon carcharias)
VIII, IX, X Manta d'Alfred (Manta alfredi) RMA
Langoustine (Nephrops norvegicus) NEP
Mante de Munk (Mobula munkiana) RMU
Lieu jaune (Pollachius polliachius) POL
Mante diable (Mobula hypostoma) RMH
Lieu noir (Pollachius pollachius) POK
Mante géante (Manta birostris) RMB
Lingue franche (Molva molva) LIN
Maquereau (Scomber scombrus) MAC Mante Mobula e.
RME
(Mobula eregoodootenkee) Toutes les eaux
Merlan bleu (Micromesistius poutassou) WHB
Petit diable (Mobula kuhlii) RMK
Merlu (Merluccius merluccius) HKE
Petit diable de Guinée
Plie (Pleuronectes platessa) PLE RMN
(Mobula rochebrunei)
Requin taupe (Lamna nasus) POR Petite manta (Mobula thurstoni) RMO
Merlan (Merlangius merlangus) WHG VIII Poisson-scie (Anoxypristis cuspidata) RPA
Sangliers (Caproidae) BOR Poisson-scie nain (Pristis clavata) RPC
Raies et mantes (Rajiformes) SRX VIII, IX Poisson-scie trident
RPP
Sole commune (Solea solea) SOL VIIIab (Pristis pectinata)
Soles (Solea spp.) SOO VIIIcde, IX, X Poisson-scie commun (Pristis pristis) RPR
Poisson-scie Pristis zijsron
RPZ
(Pristis zijsron)
Requin pèlerin
BSK
(Cetorhinus maximus)
Requin-taupe commun
POR
(Lamna nasus)
Pailona commun
CYO
(Centroscymnus coelolepis)
Sagre rude (Etmopterus princeps) ETR
Squale-chagrin de l'Atl. I, IIa, IV, XIV
GUQ
(Centrophorus squamosus)
Squale liche (Dalatias licha) SCK
Squale savate (Deania calcea) DCA
Complexe d'espèces de pocheteau gris
IIa, III, IV, VI, VII,
(Dipturus batis, Dipturus cf. flossada, RJB
VIII, IX, X
Dipturus cf. intermedia)
Requin-hâ* (Galeorhinus galeus)
GAG I, IIa, IV, V, VI,
*pour les palangriers
VII, VIII, XII, XIV
Sagre nain (Etmopterus pusillus) ETP
Raie radiée (Amblyraja radiata) RJR IIa, IIIa, VIId, IV
Raie blanche (Rostroraja alba) RJA VI, VII, VIII, IX, X
Raie brunette (Raja undulata) RJH VI, X
Aiguillat * (Squalus acanthias)
*sauf pour les navires participant à des IV, V, VI, VII sauf
DGS
VIIfg
programmes d’évitement
Guitares (Rhinobatidae) I à XII
Pocheteau de Norvège VIa, VIb,
JAD
(Raja nidarosiensis) VIIabcdeghk
Source : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation 01/01/20186. SENNE COULISSANTE « PETITS PELAGIQUES »
DANS LES EAUX OCCIDENTALES SUD
DESCRIPTION DE LA PECHERIE
Vous utilisez au cours d'une marée :
une senne coulissante
(Codes engins PS, tous maillages)
ET
Vous ciblez l’une de ces espèces :
-anchois (ANF)
-chinchard (JAX)
- maquereau (MAC)
- sardine (PIL)
Depuis le 1er janvier 2015
ENREGISTREMENT CODE
TYPE DE CAPTURES STOCKAGE COMMERCIALISATION
(1) LOGBOOK (1)
VOUS DEVEZ GARDER A BORD ET DEBARQUER TOUTES LES CAPTURES DE TOUTES LES ESPECES SOUS QUOTA (2) :
dans un contenant séparé,
Espèce par espèce
sauf si : pas pour la
Sous la taille légale BMS - navires < 12m consommation humaine
A partir de 50 kg - captures composées de plus directe (5) (6)
de 80% d'une ou plusieurs
En différenciant les espèces de petits pélagiques
captures à taille
légale de celles
sous la taille légale Mêmes conditions qu'avant le Mêmes conditions
A taille légale (5) LSC
01/01/2015 qu'avant le 01/01/2015
VOUS POUVEZ/DEVEZ REJETER :
Espèces non soumises Espèce par espèce
DIS Mêmes conditions qu’avant le 01/01/2015
à OD A partir de 50kg
Espèces interdites (2)
* Captures Espèce par espèce
DIS Mêmes conditions qu’avant le 01/01/2015
endommagées par les Dès le 1er kilo
prédateurs (3)
Zone VIII, IX, X :
- Les captures de chinchard, chinchard du large et
maquereau peuvent être rejetées dans la limite d'un
Exemption de pourcentage maximal de 4% des captures annuelles de ces
minimis pour Espèce par espèce espèces
DIM
chinchard, anchois, Dès le 1er kilo - Les captures d'anchois peuvent être rejetées dans la
maquereau limite d'un pourcentage maximal de 1% des captures
annuelles de cette espèce
Voir avec votre DIRM quelles sont les modalités
d'application de l'exemption pour l’année concernée.
Exemption survie
Les captures d'anchois, chinchard, chinchard du large, maquereau
d'anchois, chinchard,
Dès le 1er kilo DIM doivent être rejetées avant que le filet ne soit pas entièrement
chinchard du large, remonté à bord. Ne s'applique que pour les pêcheries artisanales
maquereau
(1) Lorsque le journal de pêche électronique le permet.
(2) et (3) voir liste au verso
Source : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation 01/01/2018(4) Les poissons endommagés par des prédateurs sont présumés avoir été contaminés.
(5) Dérogation de débarquer jusqu’à 10% de captures sous la taille légale pour les chinchards, maquereaux, hareng, anchois (et sardine). (cf. article
19, paragraphe 4 du règlement 850/98).
(6) Exemple de débouchés possibles pour les captures sous la taille légale, à des fins autres que la consommation humaine directe ou indirecte :
farine ou huile de poisson (pour l’alimentation animale), produits cosmétiques et pharmaceutiques, appâts, etc.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site Internet suivant :
- https://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/discards_en#Landing%20obligation
(1) Espèces soumises à limites de capture (2) Espèces interdites de pêche
en zones IV, Vb, VI et VII par le règlement (UE) n° 2016/72, article 13 (suite)
Code Zones Code
Espèce(s) (nom scientifique) Espèce(s) (nom scientifique) Zone CIEM
FAO CIEM FAO
Aiguillat (Squalus acanthias) DGS Mante de Munk (Mobula munkiana) RMU
Anchois (Engraulis encrasicolus) ANE Mante diable (Mobula hypostoma) RMH
Baudroie (Lophiidae) ANF Mante géante (Manta birostris) RMB
Cabillaud (Gadus morhua) COD Mante Mobula e.
RME
(Mobula eregoodootenkee)
Cardines (Lepidorhombus spp.) LEZ
Petit diable (Mobula kuhlii) RMK
Chinchard (Trachurus spp.) JAX
Petit diable de Guinée
Eglefin (Melanogrammus aeglefinus) HAD RMN
(Mobula rochebrunei)
Grenadier de roche (Coryphaenoides
RNG Petite manta (Mobula thurstoni) RMO
rupestris)
Langoustine (Nephrops norvegicus) NEP VIII, IX, X Poisson-scie (Anoxypristis cuspidata) RPA Toutes les eaux
Lieu jaune (Pollachius polliachius) POL Poisson-scie nain (Pristis clavata) RPC
Lieu noir (Pollachius pollachius) POK Poisson-scie trident
RPP
(Pristis pectinata)
Lingue franche (Molva molva) LIN
Poisson-scie commun (Pristis pristis) RPR
Maquereau (Scomber scombrus) MAC
Poisson-scie Pristis zijsron
Merlan bleu (Micromesistius poutassou) WHB RPZ
(Pristis zijsron)
Merlu (Merluccius merluccius) HKE
Requin pèlerin
BSK
Plie (Pleuronectes platessa) PLE (Cetorhinus maximus)
Requin taupe (Lamna nasus) POR Requin-taupe commun
POR
(Lamna nasus)
Merlan (Merlangius merlangus) WHG
VIII
Sangliers (Caproidae) BOR Pailona commun
CYO
(Centroscymnus coelolepis)
Raies et mantes (Rajiformes) SRX VIII, IX
Sagre rude (Etmopterus princeps) ETR
Sole commune (Solea solea) SOL VIIIab
Squale-chagrin de l'Atl. I, IIa, IV, XIV
VIIIcde, IX, GUQ
Soles (Solea spp.) SOO (Centrophorus squamosus)
X
Squale liche (Dalatias licha) SCK
Squale savate (Deania calcea) DCA
(2) Espèces interdites de pêche Complexe d'espèces de pocheteau gris
par le règlement (UE) n° 2016/72, article 13 IIa, III, IV, VI, VII,
(Dipturus batis, Dipturus cf. flossada, RJB
VIII, IX, X
Dipturus cf. intermedia)
Espèce(s) (nom scientifique) Code FAO Zones CIEM Requin-hâ* (Galeorhinus galeus)
GAG I, IIa, IV, V, VI,
Ange de mer commun *pour les palangriers
AGN VII, VIII, XII, XIV
(Squatina squatina) Sagre nain (Etmopterus pusillus) ETP
Diable de mer chilien Raie radiée (Amblyraja radiata) RJR IIa, IIIa, VIId, IV
RMT
(Mobula tarapacana)
Raie blanche (Rostroraja alba) RJA VI, VII, VIII, IX, X
Diable de mer japonais
RMJ Raie brunette (Raja undulata) RJH VI, X
(Mobula japanica) Toutes les eaux
Aiguillat * (Squalus acanthias)
Diable de mer méditerranéen *sauf pour les navires participant à des IV, V, VI, VII sauf
RMM DGS
(Mobula mobular) VIIfg
programmes d’évitement
Grand requin blanc Guitares (Rhinobatidae) I à XII
WSH
(Carcharodon carcharias)
Pocheteau de Norvège VIa, VIb,
Manta d'Alfred (Manta alfredi) RMA JAD
(Raja nidarosiensis) VIIabcdeghk
Source : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation 01/01/20187. CHALUTS « PETITS PELAGIQUES » EN
MEDITERRANEE
DESCRIPTION DE LA PECHERIE
Vous utilisez au cours d'une marée :
un chalut pélagique
(Codes engins OTM, PTM, tous maillages)
ET
Vous ciblez l’une de ces espèces :
- anchois (ANF)
- maquereau (MAC)
- chinchard (JAX)
- sardine (PLI)
Depuis le 1er janvier 2015
ENREGISTREMENT CODE
TYPE DE CAPTURES STOCKAGE COMMERCIALISATION
(1) LOGBOOK (1)
VOUS DEVEZ GARDER A BORD ET DEBARQUER TOUTES LES CAPTURES DE TOUTES LES ESPECES SOUS QUOTA (2) :
dans un contenant séparé,
Espèce par espèce
sauf si : pas pour la
Sous la taille légale BMS - navires < 12m consommation humaine
A partir de 50 kg - captures composées de plus directe (5) (6)
de 80% d'une ou plusieurs
En différenciant les espèces de petits pélagiques
captures à taille
légale de celles
sous la taille légale Mêmes conditions qu'avant le Mêmes conditions
A taille légale (5) LSC
01/01/2015 qu'avant le 01/01/2015
VOUS POUVEZ/DEVEZ REJETER :
Espèces non soumises Espèce par espèce
DIS Mêmes conditions qu’avant le 01/01/2015
à OD A partir de 50kg
Espèces interdites (2)
* Captures Espèce par espèce
DIS A rejeter
endommagées par les Dès le 1er kilo
prédateurs (3)
Rejet autorisé jusqu'à 5% du total des captures annuelles
Exemption de
des espèces soumises à des tailles minimales
minimis pour les Espèce par espèce
DIM
espèces à taille Dès le 1er kilo
Voir avec votre DIRM quelles sont les modalités
minimale
d'application de l'exemption pour l’année concernée.
(1) Lorsque le journal de pêche électronique le permet.
(2) et (3) voir liste au verso
(4) Les poissons endommagés par des prédateurs sont présumés avoir été contaminés.
(5) Dérogation de débarquer jusqu’à 10% de captures sous la taille légale pour les chinchards, maquereaux, hareng, anchois (et sardine). (cf. article
19, paragraphe 4 du règlement 850/98).
(6) Exemple de débouchés possibles pour les captures sous la taille légale, à des fins autres que la consommation humaine directe ou indirecte :
farine ou huile de poisson (pour l’alimentation animale), produits cosmétiques et pharmaceutiques, appâts, etc.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site Internet suivant :
- https://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/discards_en#Landing%20obligation
Source : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation 01/01/2018(1) Espèces soumises à taille minimale en (2) Espèces interdites de pêche
Méditerranée par le règlement (UE) n° 2018/72, article 13 et 24 et
par la convention de Barcelone
Tailles Espèce(s) (nom scientifique) Code FAO
Nom commun
minimales
Ange de mer commun (Squatina squatina) AGN
Anchois (Engraulis encrasicolus) 9 cm
Poissons
Diable de mer chilien (Mobula tarapacana) RMT
Bar (Dicentrarchus labrax) 25 cm
Diable de mer japonais (Mobula japanica) RMJ
Cernier atlantique (Polyprion americanus) 45 cm
Diable de mer méditerranéen (Mobula mobular) RMM
Chinchard (Trachurus spp) 15 cm
Grand requin blanc (Carcharodon carcharias) WSH
Dorade commune (Pagellus bogaraveo) 33 cm
Grand requin marteau (Sphyrna mokarran) SPK
Dorade royale (Sparus aurata) 20 cm
Manta d'Alfred (Manta alfredi) RMA
Marbré (Lithognathus mormyru) 20 cm
Mante diable (Mobula hypostoma) RMU
Maquereau (Scomber spp) 18 cm
Mante de Munk (Mobula munkiana) RMH
Merlu (Merluccius merluccius) 20 cm
Mante géante (Manta birostris) RMB
Mérous (Epinephelus spp) 45 cm
Mante Mobula e. (Mobula eregoodootenkee) RME
Pageot acarné (Pagellus acarne) 17 cm
Petit diable (Mobula kuhlii) RMK
Pageot commun (Pagellus erythrinus) 15 cm
Petit diable de Guinée (Mobula rochebrunei) RMN
Pagre commun (Pagrus pagrus) 18 cm
Petite manta (Mobula thurstoni) RMO
Rougets (Mullus spp) 11 cm
Poisson-scie (Anoxypristis cuspidata) RPA
Sar à museau (Diplodus puntazzo) 18 cm
Poisson-scie nain (Pristis clavata) RPC
Sar à tête noire (Diplodus vulgaris) 18 cm
Poisson-scie trident (Pristis pectinata) RPP
Sar commun (Diplodus sargus) 23 cm
Poisson-scie commun (Pristis pristis) RPR
Sardine (Sardina pilchardus) 11 cm
Poisson-scie Pristis zijsron (Pristis zijsron) RPZ
Sole commune (Solea vulgaris) 20 cm
Raie circulaire (Leurcoraja circularis) RJI
Sparaillon (Diplodus annularis) 12 cm
Raie guitare (Rhinobatos rhinobatos) RBX
300 mm (LT),
Crustacés
Homard (Homarus gammarus) Raie maltaise (Leucoraja melitensis) JAM
105 mm (LC)
Raie requin (Rhinobatos cemiculus) RBC
20 mm (LC),
Langoustine (Nephrops norvegicus) Requin-hâ (Galeorhinis galeus) GAG
70 mm (LT)
Requin mako (Isurus oxyrinchus) SMA
Langoustes (Palinuridae) 90 mm (LC)
Requin marteau commun (Sphyra zygaena) SPZ
Crevette rose du large
20 mm (LC)
(Parapenaeus longirostris) Requin marteau halicorne (Sphyra lewini) SPL
Coquilles St Jacques (Pecten jacobeus) 10 cm Requin pèlerin (Cetorhinus maximus) BSK
bivalves
Moll.
Requin renard gros yeux (Alopias superciliosus) BTH
Palourdes (Venerupis spp.) 25 mm
Requin-taupe commun (Lamna nasus) POR
Praires (Venus spp.) 25 mm
Requins océaniques (Carcharhinus longimanus) OCS
Requins soyeux (Carcharhinus falciformis) FAL
Source : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation 01/01/20188. SENNE COULISSANTE « PETITS PELAGIQUES »
EN MEDITERRANEE
DESCRIPTION DE LA PECHERIE
Vous utilisez au cours d'une marée :
une senne coulissante
(Code engin PS, tous maillages)
ET
Vous ciblez l’une de ces espèces :
- anchois (ANF)
- maquereau (MAC)
- chinchard (JAX)
- sardine (PLI)
Depuis le 1er janvier 2015
ENREGISTREMENT CODE
TYPE DE CAPTURES STOCKAGE COMMERCIALISATION
(1) LOGBOOK (1)
VOUS DEVEZ GARDER A BORD ET DEBARQUER TOUTES LES CAPTURES DE TOUTES LES ESPECES SOUS QUOTA (2) :
dans un contenant séparé,
Espèce par espèce
sauf si : pas pour la
Sous la taille légale BMS - navires < 12m consommation humaine
A partir de 50 kg - captures composées de plus directe (5) (6)
de 80% d'une ou plusieurs
En différenciant les espèces de petits pélagiques
captures à taille
légale de celles
sous la taille légale Mêmes conditions qu'avant le Mêmes conditions
A taille légale (5) LSC
01/01/2015 qu'avant le 01/01/2015
VOUS POUVEZ/DEVEZ REJETER :
Espèces non soumises Espèce par espèce
DIS Mêmes conditions qu’avant le 01/01/2015
à OD A partir de 50kg
Espèces interdites (2)
* Captures Espèce par espèce
DIS Mêmes conditions qu’avant le 01/01/2015
endommagées par les Dès le 1er kilo
prédateurs (3)
Rejets autorisés jusqu'à 3% à 5 % du total des captures
Exemption de
annuelles des espèces soumises à des tailles minimales
minimis pour les Espèce par espèce
DIM
espèces soumises à Dès le 1er kilo
Voir avec votre DIRM quelles sont les modalités
taille minimale
d'application de l'exemption pour l’année concernée.
(1) Lorsque le journal de pêche électronique le permet.
(2) et (3) voir liste au verso
(4) Les poissons endommagés par des prédateurs sont présumés avoir été contaminés.
(5) Dérogation de débarquer jusqu’à 10% de captures sous la taille légale pour les chinchards, maquereaux, hareng, anchois (et sardine). (cf. article
19, paragraphe 4 du règlement 850/98).
(6) Exemple de débouchés possibles pour les captures sous la taille légale, à des fins autres que la consommation humaine directe ou indirecte :
farine ou huile de poisson (pour l’alimentation animale), produits cosmétiques et pharmaceutiques, appâts, etc.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site Internet suivant :
- https://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/discards_en#Landing%20obligation
Source : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation 01/01/2018(1) Espèces soumises à taille minimale en (2) Espèces interdites de pêche
Méditerranée par le règlement (UE) n° 2018/72, article 13 et 24 et
par la convention de Barcelone
Tailles
Nom commun Espèce(s) (nom scientifique) Code FAO
minimales
Anchois (Engraulis encrasicolus) 9 cm Ange de mer commun (Squatina squatina) AGN
Poissons
Bar (Dicentrarchus labrax) 25 cm Diable de mer chilien (Mobula tarapacana) RMT
Cernier atlantique (Polyprion americanus) 45 cm Diable de mer japonais (Mobula japanica) RMJ
Chinchard (Trachurus spp) 15 cm Diable de mer méditerranéen (Mobula mobular) RMM
Dorade commune (Pagellus bogaraveo) 33 cm Grand requin blanc (Carcharodon carcharias) WSH
Dorade royale (Sparus aurata) 20 cm Grand requin marteau (Sphyrna mokarran) SPK
Marbré (Lithognathus mormyru) 20 cm Manta d'Alfred (Manta alfredi) RMA
Maquereau (Scomber spp) 18 cm Mante diable (Mobula hypostoma) RMU
Merlu (Merluccius merluccius) 20 cm Mante de Munk (Mobula munkiana) RMH
Mérous (Epinephelus spp) 45 cm Mante géante (Manta birostris) RMB
Pageot acarné (Pagellus acarne) 17 cm Mante Mobula e. (Mobula eregoodootenkee) RME
Pageot commun (Pagellus erythrinus) 15 cm Petit diable (Mobula kuhlii) RMK
Pagre commun (Pagrus pagrus) 18 cm Petit diable de Guinée (Mobula rochebrunei) RMN
Rougets (Mullus spp) 11 cm Petite manta (Mobula thurstoni) RMO
Sar à museau (Diplodus puntazzo) 18 cm Poisson-scie (Anoxypristis cuspidata) RPA
Sar à tête noire (Diplodus vulgaris) 18 cm Poisson-scie nain (Pristis clavata) RPC
Sar commun (Diplodus sargus) 23 cm Poisson-scie trident (Pristis pectinata) RPP
Sardine (Sardina pilchardus) 11 cm Poisson-scie commun (Pristis pristis) RPR
Sole commune (Solea vulgaris) 20 cm Poisson-scie Pristis zijsron (Pristis zijsron) RPZ
Sparaillon (Diplodus annularis) 12 cm Raie circulaire (Leurcoraja circularis) RJI
300 mm (LT), Raie guitare (Rhinobatos rhinobatos) RBX
Crustacés
Homard (Homarus gammarus)
105 mm (LC) Raie maltaise (Leucoraja melitensis) JAM
20 mm (LC), Raie requin (Rhinobatos cemiculus) RBC
Langoustine (Nephrops norvegicus)
70 mm (LT) Requin-hâ (Galeorhinis galeus) GAG
Langoustes (Palinuridae) 90 mm (LC) Requin mako (Isurus oxyrinchus) SMA
Crevette rose du large Requin marteau commun (Sphyra zygaena) SPZ
20 mm (LC)
(Parapenaeus longirostris)
Requin marteau halicorne (Sphyra lewini) SPL
Coquilles St Jacques (Pecten jacobeus) 10 cm
bivalves
Moll.
Requin pèlerin (Cetorhinus maximus) BSK
Palourdes (Venerupis spp.) 25 mm Requin renard gros yeux (Alopias superciliosus) BTH
Requin-taupe commun (Lamna nasus) POR
Praires (Venus spp.) 25 mm
Requins océaniques (Carcharhinus longimanus) OCS
Requins soyeux (Carcharhinus falciformis) FAL
Source : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation 01/01/2018Vous pouvez aussi lire
