Compléments d'inventaires Inventaires des pics et avifaune forestière sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76)

 
Compléments d'inventaires Inventaires des pics et avifaune forestière sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76)
Compléments d’inventaires
Inventaires des pics et
avifaune forestière sur le
site de CEMEX / CASEMA à
Vatteville-la-Rue (76)

                             Avril 2013
Compléments d'inventaires Inventaires des pics et avifaune forestière sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76)
Compléments d’inventaires
Inventaires des pics et
avifaune forestière sur le
site de CEMEX / CASEMA à
Vatteville-la-Rue (76)

                                                         Mois / Année

                       Responsable Projet
                         Mathilde LESUR
             + 33 (0)2 35 65 69 12 / mlesur@biotope.fr
                  13 rue Pierre Gilles de Gennes
                         Parc de la Vatine

                     76 130 mont Saint Aignan
Compléments d'inventaires Inventaires des pics et avifaune forestière sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76)
Introduction

La société CASEMA exploite à Vatteville-la-Rue un gisement de sables et graviers alluvionnaires en vertu
de l’arrêté du 24 avril 2002. Elle utilise une installation de traitement proche de son site d’extraction
actuel en vertu d’une déclaration du 10 juillet 1979 reprise dans l’arrêté de 2002.

Un dossier de demande d’autorisation d’extension a été constitué en vue de mettre en exploitation un
nouveau site sur 36 hectares, le défrichement portant sur 34 hectares, en milieu sec. Casema/Cemex
avait confié à la société Biotope la réalisation du volet faune-flore de l’étude d’impact, basé sur une
expertise écologique, visant à cibler les enjeux faunistiques, floristiques et d'habitats naturels présents
d'une part sur la zone pressentie pour l’extension de carrière et d'autre part sur les zones existantes
concernant la chambre de transit de granulats marins et l'installation de traitement.

L’avis du bureau syndical du PNR Boucles de la Seine Normande concernant ce Dossier de demande
d’autorisation d’extension a mis en évidence une lacune dans les relevés avifaunistiques à propos des
espèces précoces, et notamment des pics.

Casema/Cemex a donc sollicité le bureau d’étude Biotope afin de réaliser les inventaires complémentaires
nécessaires, portant les pics et l’avifaune forestière.

Le présent rapport présente les résultats de ces inventaires complémentaires qui ont été réalisés en 2013.
Sommaire

Localisation du projet et contexte écologique                                            6
 I.   Objectifs de l’étude                                                                7
 II. Aspects méthodologiques                                                              7
      II.1   Aire d’étude                                                                 7
      II.2   Equipe de travail                                                            9
      II.3   Méthodologies d’inventaires                                                  9
             II.3.1     Calendrier des prospections                                       9
             II.3.2     Protocoles d’inventaires                                          9
      II.4   Protection et statut de rareté des espèces avifaunistiques                  10
             II.4.1     Protection des espèces                                           10
             II.4.2     Statuts de rareté des espèces                                    13

Etat initial écologique, impacts et mesures                                              14
 III. Diagnostic écologique                                                              15
      III.1 Avifaune nicheuse                                                            15
             III.1.1    Statuts réglementaires de l’avifaune nicheuse                    15
             III.1.2    Bioévaluation de l’avifaune en période de nidification           15
             III.1.3    Description des cortèges d’espèces observées                     21
             III.1.4    Analyse des résultats de l’avifaune en période de reproduction   26

 IV. Effets envisagés du projet                                                          27
 V. Proposition de mesures de suppression et de réduction                                27
 VI. Autres mesures                                                                      28
 VII. Impacts résiduels du projet                                                        28
 VIII. Evaluation des incidences Natura 2000                                             29
Liste des cartes

Carte 1: Localisation et définition des aires d'étude ......................................................................................... 8

Carte 2: Avifaune nicheuse patrimoniale ........................................................................................................ 20
1ère partie

                                                           Localisation du
                                                                 projet et
                                                                 contexte
                                                               écologique

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I. Objectifs de l’étude
L’ objectif de cette étude est le suivant :
    - Présenter les résultats des inventaires complémentaires qui ont été réalisés en 2013, et qui
        portaient sur les pics et l’avifaune forestière. Une conclusion sur la mise en évidence
        d’enjeux non identifiés dans l’étude du dossier de demande d’autorisation d’extension sera
        précisée, et une actualisation des impacts et mesures identifiés sera réalisée si nécessaire.

II. Aspects méthodologiques

II.1 Aire d’étude
Cf. Carte 1: Localisation et définition des aires d'étude

La zone d’implantation des projets se situe dans la région Haute-Normandie, dans le département
de la Seine Maritime (76).

Les aires d’étude définies dans le cadre du volet faune flore d’étude d’impact mené en 2012 sont
présentées dans la carte de la page suivante.
Deux aires d’étude avaient été définies à l’époque :
      L’aire d’étude immédiate correspondant à la zone d’implantation de la future zone
     d’extraction, ainsi qu’aux installations de traitement existantes. Celle-ci correspond aux zones B
     et D de la carte 1Erreur ! Source du renvoi introuvable. ainsi que la zone A (chambre de transit
     de granulats marins). La zone C présentée sur cette même carte correspond à l’ancienne zone
     d’extraction et ne fait pas partie de l’aire d’étude immédiate ;
      L’aire d’étude rapprochée, correspondant à une zone tampon de 1 km autour du site
     d'implantation. Cette distance permet en effet de prendre en compte la fonctionnalité des
     milieux et des espèces à grande distance de dispersion.

Les inventaires complémentaires, objet de la présente étude, portent uniquement sur la zone D.

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Carte 1: Localisation et définition des aires d'étude
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II.2 Equipe de travail

     La constitution d’une équipe pluridisciplinaire au sein de BIOTOPE a été nécessaire afin d’aborder
     ce volet de l’étude :

                                                     Tableau 1 : L’équipe

                        III. Agents de BIOTOPEIII. Fonction
III. Domaines d’intervention
      Coordination de l'étude          Mathilde LESUR              Chef de projet écologue

                                       Christophe GOUJON           Chargé d’études Ornithologue
      Expertise Avifaune
                                       Sébastien DEVOS             Chargé d’études Fauniste

      Contrôleur Qualité               Arnaud Govaere              Directeur régional Nord Ouest

     II.3 Méthodologies d’inventaires
             II.3.1        Calendrier des prospections
     Les prospections ont pris place au cours du mois de mars 2013 afin d’identifier les espèces nicheuses
     dont la détectabilité est maximale au cours de ce mois, tout particulièrement les pics. Ce
     complément d’expertise permet de rendre l’ensemble des inventaires suffisamment représentatifs.

                                        Tableau 2 : Dates des prospections

III. Date        III. Groupe expertisé III. Intervenant III. Conditions météo
      05 mars 2013         Oiseaux (nicheurs précoces)     Christophe GOUJON      1°C, ensoleillé, vent nul

                                                                                  0 à 5°C, ciel partiellement voilé, vent léger
      29 mars 2013         Oiseaux (nicheurs précoces)     Sébastien DEVOS        (environ 15 km/h), pas de pluie

             II.3.2        Protocoles d’inventaires
     Afin d’évaluer les cortèges des oiseaux nicheurs « précoces », dont la détectabilité est maximale au
     cours du mois de mars (pics, mésanges …) sur l’ensemble de la zone d’étude, nous avons réalisé des
     inventaires ponctuels basés sur la méthode des IPA (Indice Ponctuel d’Abondance), de manière à
     échantillonner l’ensemble des milieux présents.
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Deux techniques complémentaires ont été utilisées au cours de ces inventaires :
      L’écoute des chants nuptiaux et cris des oiseaux à partir de parcours réalisés sur l’ensemble
     de l’aire d’étude (méthode semi-quantitative inspirée des IPA), au sein de la zone « D ». Cette
     méthode d’inventaire qualitatif est valable principalement pour les passereaux. L’observateur
     note également les différents contacts visuels qu’il peut effectuer ;
      Pour les oiseaux ne se détectant pas par le chant (rapaces et grands échassiers
     essentiellement), une prospection visuelle classique a été réalisée.
Les deux méthodes ont été appliquées aux premières heures après le lever du soleil pour
correspondre à une période d’activité maximale de l’avifaune.

Dans le cadre de cette étude, 4 points d’écoute d’une durée d’environ 15 minutes chacun, ont été
réalisés sur l’ensemble du périmètre d’étude lors de chaque passage et ont été positionnés de façon
à couvrir le maximum de surface, permettant ainsi d’avoir un échantillonnage le plus exhaustif
possible. Cette méthode a été complétée par un circuit réalisé à pied sur l’ensemble de la zone
d’étude. A noter que nous avons utilisé la technique de la repasse (diffusion du chant) pour les pics
sur chacun des quatre points d’écoute préalablement définis au sein de la zone « D ».

II.4 Protection et statut de rareté des espèces
avifaunistiques
       II.4.1      Protection des espèces
Une espèce protégée est une espèce pour laquelle s’applique une réglementation contraignante
particulière.
Cette étude se doit d’étudier la compatibilité entre le projet d’aménagement et la réglementation
en matière de protection de la nature. Les contraintes réglementaires identifiées dans le cadre de
cette étude s’appuient sur les textes en vigueur au moment où l’étude est rédigée.

Droit européen
En droit européen, ces dispositions sont régies : par les articles 5 à 9 de la directive 79/409/CEE du
2 avril 1979, dite directive « Oiseaux », et par les articles 12 à 16 de la directive 92/43/CEE du 21
mai 1992, dite directive « Habitats / Faune / Flore ».
L'État français a transposé les directives « Habitats / Faune / Flore » et « Oiseaux » par voie
d'ordonnance (ordonnance n°2001-321 du 11 avril 2001).

Droit français
En droit français, la protection des espèces est régie par le code de l’Environnement :

« Art. L. 411-1. Lorsqu’un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du
patrimoine biologique justifient la conservation d’espèces animales non domestiques ou végétales
non cultivées, sont interdits :

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1° La destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou
l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces ou, qu’ils
soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en
vente, leur vente ou leur achat ;

2° La destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux de ces
espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle
biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur
achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ;

3° La destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou
végétales ;

[…]. »

                Des dérogations au régime de protection des espèces de faune et de flore peuvent
            être accordées dans certains cas particuliers listés à l’article L.411-2 du code de
            l’Environnement. L’arrêté ministériel du 19 février 2007 en précise les conditions de
            demande et d’instruction.

Ces prescriptions générales sont ensuite précisées pour chaque groupe par un arrêté ministériel
fixant la liste des espèces protégées, le territoire d’application de cette protection et les modalités
précises de celle-ci (article R. 411-1 du CE - cf. tableau ci-après).

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Tableau 3 : Synthèse des textes de protection avifaune applicables sur l’aire d’étude
                                                                  Niveau régional et/ou
                  Niveau européen     Niveau national
                                                                  départemental

                                                         Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste
                                                         des oiseaux protégés sur l’ensemble du
                                                         territoire et les modalités de leur
                                                         protection
                          Directive 79/409/CEE du
Oiseaux                   2 avril 1979, dite directive
                                                         Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des
                                                                                                        (néant)
                          « Oiseaux »
                                                         espèces de vertébrés protégées menacées
                                                         d'extinction en France et dont l'aire de
                                                         répartition excède le territoire d'un
                                                         département.

De plus, il apparaît important de préciser un point particulier. La législation concernant les espèces
protégées d’oiseaux a en effet récemment évolué. L’arrêté ministériel précédemment en vigueur
(Arrêté du 17 avril 1981 modifié) ne prévoyait en effet qu’une protection des individus (adultes,
jeunes, nids). Seule l’interdiction de la destruction ou de l'enlèvement des œufs, des jeunes et des
nids des espèces protégées était une contrainte réglementaire à prendre en compte.
La nouvelle réglementation prévoit désormais, et en complément, pour les espèces protégées, une
interdiction de « la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires
de repos des animaux », à condition que celle-ci porte atteinte au cycle biologique de l’espèce.

Pour les espèces d'oiseaux dont la liste est fixée à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 29 octobre
2009 on peut ainsi lire que :

« […]
I. Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :
― la destruction intentionnelle ou l'enlèvement des œufs et des nids ;
― la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le
milieu naturel ;
― la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de
dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles
biologiques de l'espèce considérée.
II. Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans
l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l'altération ou la
dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions
s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au
repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au
cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la
destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles
biologiques. »

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II.4.2      Statuts de rareté des espèces
   Les listes d’espèces protégées ne sont pas nécessairement indicatrices du caractère remarquable
   des espèces. Si pour la flore les protections légales sont assez bien corrélées au statut de
   conservation des espèces, aucune considération de rareté n’intervient par exemple dans la
   définition des listes d’oiseaux protégés.
   Cette situation nous amène à utiliser d'autres outils, établis par des spécialistes, pour évaluer la
   rareté des espèces présentes : listes rouges, synthèses régionales ou départementales, littérature
   naturaliste, etc. (voir tableau ci-dessus et bibliographie). Ils rendent compte de l'état des
   populations des espèces et habitats dans le secteur géographique auquel ils se réfèrent : l'Europe, le
   territoire national, une région, un département. Ces listes de référence n'ont pas de valeur
   juridique.

    Tableau 4 : Synthèse des outils de bioévaluation avifaune utilisables sur l’aire d’étude
                    Niveau européen                   Niveau national                        Niveau régional et/ou départemental

                                                      UICN France, MNHN&SHF (2008). Liste
                                                      rouge des oiseaux nicheurs de
                                                      Métropole

                    2004 Red List of threatened
                                                      Nouvel atlas des Oiseaux nicheurs de
                    species – A global species
                                                      France (1985 – 1989) (Yeatman–
                    assessment (UICN, 2004)
                                                      Berthelot, & Jarry, 1994)

                    Birds in Europe 2 (BirdLife                                              Liste des espèces d’oiseaux déterminantes
                                                      Oiseaux menacés et à surveiller en
                    International, 2004)                                                     ZNIEFF en région Haute-Normandie
                                                      France, liste rouge et priorités
Oiseaux                                               (Rocamora, & Yeatman-Berthelot,
                    Birds in the European Union – a                                          Listes noire, rouge et orange des oiseaux
                                                      1999)
                    status assessment (BirdLife,                                             nicheurs de Normandie
                    2004)
                                                      Rapaces nicheurs de France (Thiollay
                                                      & Bretagnolle, 2004)
                    UICN, 2009 -
                    http://www.iucnredlist.org
                                                      La Liste rouge des espèces menacées
                                                      en France - Chapitre Oiseaux de
                                                      France métropolitaine. (UICN France,
                                                      MNHN, LPO, SEOF & ONCFS 2011).

   Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
   sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76)                                                                                13
2nde partie

                                                                           Etat initial
                                                                          écologique,
                                                                           impacts et
                                                                             mesures

Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76)                                14
III. Diagnostic écologique
Ce diagnostic écologique porte uniquement sur l’avifaune, puisque seul ce groupe faunistique fait l’objet
d’inventaires complémentaires en 2013.

III.1 Avifaune nicheuse
Cf. Carte 2: Avifaune nicheuse patrimoniale

Au vu du contexte forestier de la zone d’implantation des projets sur la commune de Vatteville-la-Rue,
l’avifaune nicheuse a été étudiée de manière prioritaire, néanmoins un complément d’expertise a pris
place au cours du mois de mars 2013 afin de travailler sur les espèces nicheuses dites « précoces », dont
la détectabilité est maximale au cours de ce mois en tout début de la période de reproduction (période
n’ayant pas fait l’objet de prospection spécifiques lors des précédentes campagnes de terrain).

       III.1.1     Statuts réglementaires de l’avifaune nicheuse
Sur l’ensemble des espèces observées au cours des deux passages du mois de mars 2013 (42 espèces), 31
sont protégées en France. Les autres sont considérées comme chassables ou pouvant faire l’objet de
prélèvement ou de destruction au regard de la législation française.
Rappelons que pour ces espèces, la destruction des individus, des œufs, des nids, des habitats, ainsi que
leur perturbation est interdite. L’avifaune représente donc une contrainte réglementaire potentielle.

       III.1.2     Bioévaluation de l’avifaune en période de nidification
15 espèces patrimoniales ont été recensées au sein de l'aire immédiate durant les investigations de mars
2013.
La patrimonialité des espèces est évaluée suivant les listes rouges régionales et nationales et selon les
tendances d'évolution des populations au niveau européen. La rareté chorologique et numérique de
l'avifaune est prise en compte dans l'élaboration des listes rouges.

Le tableau suivant énonce les différentes espèces patrimoniales observées sur le site :

      La colonne « Directive Oiseaux Annexe I » (DO AI) indique l’inscription ou non de l’espèce à l’annexe
     I de la directive européenne 79/409/CEE.

      La colonne « Statut européen » indique le statut de conservation de ces oiseaux à l’échelle du
     continent paneuropéen, échelle de travail privilégiée pour la bioévaluation des oiseaux migrateurs. Ce
     statut est défini par les catégories SPEC (Species of European Conservation Concern, TUCKER & HEATH,
     1994 et Birds in the European Union, a status assessment, BIRDLIFE, 2004). Ces catégories se définissent
     comme suit :
              SPEC1 : espèce menacée à l’échelle planétaire ;
Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76)                                              15
   SPEC2 : espèce à statut européen défavorable dont la majorité de la population mondiale se
              trouve en Europe ;
               SPEC3 : espèce à statut européen défavorable dont la majorité de la population mondiale se
              trouve hors d’Europe ;
               SPEC4 : espèce à statut européen non défavorable dont la majorité de la population
              mondiale se trouve en Europe ;
               Non-SPEC : espèce à statut européen non défavorable dont la majorité de la population
              mondiale se trouve hors d’Europe.

               Ce statut européen est complété par le statut de menace relatif à chaque espèce au sein de
               l’Europe des 25 (« rare », « en danger », « vulnérable », « en déclin », « en effectif réduit par
               rapport au niveau normal de population » (« depleted ») ou « non défavorable »). Ces
               différents statuts sont valables aussi pour l’avifaune migratrice et l’avifaune hivernante (non
               traitées ici) ;

      La colonne « statut des nicheurs en France » indique le statut des nicheurs à l'échelle nationale. Ces
     statuts sont tirés du livre « Inventaire des Oiseaux de France » d'après DUBOIS, Ph-J., LE MARÉCHAL,
     P., OLIOSO, G. & YÉSOU, P., 2000 ;

      La colonne « Statut de menace en France » indique le statut de conservation à l'échelle nationale.
     Les statuts sont tirés de la Liste rouge nationale des oiseaux nicheurs d'après le Muséum National
     d'Histoire Naturelle et l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (2008). Ces statuts sont
     définis selon différents gradients; pour les espèces les plus menacées:
              CR: Espèce en danger critique d'extinction
              EN: Espèce en danger
              VU: Espèce vulnérable
              NT: Espèce quasi menacée
              LC: Espèce à préoccupation mineure

      La colonne « information sur l’espèce en région Haute-Normandie » indique le statut nicheur à
     l’échelle de la région Haute-Normandie ;

      La colonne « détail de l’observation » précise les informations relatives aux espèces dans l’aire
     d’étude.

              Seules les espèces inscrites en DO AI, et/ou aux catégories SPEC 1 à 3, et/ou à statut
            défavorable en France ont été retenues comme étant patrimoniales (cf. tableau en page
            suivante).

Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76)                                                 16
Tableau 5 : Bioévaluation des espèces d’oiseaux contactées sur l’aire d’étude
                                              Statut des nicheurs en France          Statut de rareté, de
                                              (DUBOIS, Ph-J., LE MARÉCHAL, P.,                                Effectifs européen (Birdlife
                                                                                     conservation et menace
                             Statut de menaceOLIOSO, G. & YÉSOU, P., 2000)                                    2004), national (Dubois Ph.,
                                                                                     en Région Haute-                                                                    Détails de
Nom français          DOAI   européen                                                                       Nouvel inventaire des oiseaux de
                                                                                     Normandie (liste rouge                                                            l’observation
                             (Birdlife, 2004)                                                                France, 2008) et régional (LPO
                                              Statut de menace en France (MNHN,      Oiseaux nicheurs HN
                                                                                                                Haute-Normandie, 2007)
                                              UICN 2008)                             2011)
                                                                                                             Population européenne : 460 000 à 1.5
                                                                                     Nicheur rare            millions de couples
                             Vulnérable          Nicheur rare et localisé                                                                               Un individu contacté au sein de la zone « D »,
Bécasse des bois                                                                     En déclin               Population nationale : 10 000 et 20 000    il est néanmoins fort probable qu’il s’agisse
                             SPEC 3              LC                                                          couples                                    d’un individu en halte migratoire.
                                                                                     En danger
                                                                                                             Population en HN : 50 couples estimés

                                                                                                             Population européenne : 480 000 et 640
                                                                                                             000 couples
                                                                                     Nicheur peu commun
                             En sécurité         Nicheur peu commun                                          Population nationale : 50 000 et 100 000
Pigeon colombin                                                                      En déclin                                                          Un individu chanteur au sein de la zone « D ».
                             SPEC 4              LC                                                          couples
                                                                                     Quasi menacé
                                                                                                             Population en HN : 3 000 couples
                                                                                                             estimés

                                                                                                             Population européenne : > 40 000
                                                                                     Nicheur commun          couples                                    Plusieurs individus en vol migratoire au-
                             Vulnérable          Nicheur commun                                                                                         dessus de la zone « D ». A noter que l’aire
Alouette des champs                                                                  En déclin               Population nationale : 1 à 3 millions de
                             SPEC 3              LC                                                                                                     d’étude n’est pas un site de reproduction
                                                                                                             couples
                                                                                     Préoccupation mineure                                              favorable à cette espèce.
                                                                                                             Population en HN : 35 000 couples

                                                                                                             Population européenne : 430 000 à 1
                                                                                                             million de couples
                                                                                     Nicheur commun
                             En déclin           Nicheur commun                                                                                         Un individu entendu au Nord de la zone
                                                                                                             Population nationale : 500 000 et 1
Pic vert                                                                             /                                                                  « D », ainsi qu’un individu au Sud, au sein des
                             SPEC 2              LC                                                          million de couples
                                                                                                                                                        milieux plus ouvert.
                                                                                     En sécurité
                                                                                                             Population en HN : 100 000 couples
                                                                                                             estimés

                                                                                                             Population européenne : 130 000 à 360
                                                                                                             000 de couples
                                                                                     Nicheur peu commun
                             En sécurité         Nicheur assez commun                                        Population nationale : 30 000 et 50 000    Deux individus présent à l’extérieur de la
Pic épeichette                                                                       En déclin
                             Non SPEC            LC                                                          couples                                    zone « D » à l’Est et au Sud.
                                                                                     Quasi menacé
                                                                                                             Population en HN : 2 500 couples
                                                                                                             estimés

           Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
           sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76)                                                   17
Tableau 5 : Bioévaluation des espèces d’oiseaux contactées sur l’aire d’étude
                                             Statut des nicheurs en France           Statut de rareté, de
                                             (DUBOIS, Ph-J., LE MARÉCHAL, P.,                                 Effectifs européen (Birdlife
                                                                                     conservation et menace
                            Statut de menaceOLIOSO, G. & YÉSOU, P., 2000)                                     2004), national (Dubois Ph.,
                                                                                     en Région Haute-                                                                    Détails de
Nom français        DOAI    européen                                                                        Nouvel inventaire des oiseaux de
                                                                                     Normandie (liste rouge                                                            l’observation
                            (Birdlife, 2004)                                                                 France, 2008) et régional (LPO
                                             Statut de menace en France (MNHN,       Oiseaux nicheurs HN
                                                                                                                Haute-Normandie, 2007)
                                             UICN 2008)                              2011)
                                                                                                             Population européenne : 130 000 à 260
                                                                                     Nicheur assez rare      000 de couples
                            En sécurité          Nicheur peu commun                                                                                     Un individu en transit en limite Ouest de la
Pic noir                x                                                            /                       Population nationale : 20 000 et 30 000
                            Non SPEC             LC                                                                                                     zone « D », aucune réaction à la repasse.
                                                                                                             couples
                                                                                     Quasi menacé
                                                                                                             Population en HN : 250 couples estimés

                                                                                                             Population européenne : 78 000 à 210
                                                                                     Nicheur peu commun      000 de couples
                            En sécurité          Nicheur peu commun                                                                                     Un mâle et un couple observés au sein de la
Pic mar                 x                                                            /                       Population nationale : 50 000 et 100 000
                            SPEC 4               LC                                                                                                     zone « D ».
                                                                                                             couples
                                                                                     Quasi menacé
                                                                                                             Population en HN : 800 couples estimés

                                                                                                             Population européenne : 1,4 à 3,2
                                                                                     Nicheur commun          millions de couples
                            En déclin            Nicheur commun                                                                                         Un chanteur, un couple nicheur et une cavité
Mésange nonnette                                                                     En déclin               Population nationale : 500 à 800 000       arboricole occupée, soit au moins trois
                            SPEC 2               LC                                                          couples                                    cantons au sein de la zone « D ».
                                                                                     Préoccupation mineure
                                                                                                             Population en HN : 15 000 couples

                                                                                                             Population européenne : 36 et 52 000
                                                                                     Nicheur assez rare
                            En sécurité          Nicheur assez commun                                        couples
                                                                                                                                                        Présence de l’espèce au sein de la zone
Mésange noire                                                                        En déclin
                            Non SPEC             NT                                                          Population nationale : 15 000 couples      « D ».
                                                                                     Vulnérable
                                                                                                             Population en HN : 100 couples

                                                                                                             Population européenne : 2,7 à 6,1
                                                                                     Nicheur peu commun      millions de couples
                            En déclin            Nicheur peu commun à commun
Mésange huppée                                                                       En déclin               Population nationale : 1 million de        Trois chanteurs au sein de la zone « D ».
                            SPEC 2               LC                                                          couples
                                                                                     Quasi menacé
                                                                                                             Population en HN : 5000 couples

           Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
           sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76)                                                   18
Tableau 5 : Bioévaluation des espèces d’oiseaux contactées sur l’aire d’étude
                                                Statut des nicheurs en France         Statut de rareté, de
                                                (DUBOIS, Ph-J., LE MARÉCHAL, P.,                               Effectifs européen (Birdlife
                                                                                      conservation et menace
                               Statut de menaceOLIOSO, G. & YÉSOU, P., 2000)                                   2004), national (Dubois Ph.,
                                                                                      en Région Haute-                                                                   Détails de
Nom français            DOAI   européen                                                                      Nouvel inventaire des oiseaux de
                                                                                      Normandie (liste rouge                                                           l’observation
                               (Birdlife, 2004)                                                               France, 2008) et régional (LPO
                                                Statut de menace en France (MNHN,     Oiseaux nicheurs HN
                                                                                                                 Haute-Normandie, 2007)
                                                UICN 2008)                            2011)
                                                                                                              Population européenne : 2.5 et 5.4
                                                                                                              millions de couples
                                                                                      Nicheur peu commun                                                Présence de l’espèce au sein de l’aire
                               En sécurité        Nicheur assez commun                                        Population nationale : 400 000 et
Roitelet triple                                                                       En déclin                                                         d’étude, il s’agit d’un nicheur probable qui
bandeau                                                                                                       700 000 couples
                               SPEC 4             LC                                                                                                    n’a fait l’objet que d’un contact lors du
                                                                                      Quasi menacé
                                                                                                              Population en HN       : 3 500 couples    premier passage.
                                                                                                              estimés
                                                                                                              Population européenne : 500 000 à 1.8     Plusieurs individus au sein de la zone « D », il
                                                                                      Nicheur rare            millions de couples                       s’agit probablement d’individus migrateurs
                                                                                                                                                        qui s’alimentent au sein de l’aire d’étude. Il
                               En sécurité        Nicheur peu commun                  En déclin               Population nationale : 15 000 et 50 000   n’est toutefois pas exclu qu’il s’agisse
Bec-croisé des sapins                                                                                         couples                                   d’individus nicheurs (cette espèce figure
                               Non SPEC           LC                                  En danger critique
                                                                                                              Population en HN : /                      parmi les espèces dont les preuves de
                                                                                      d’extinction                                                      nidification sont particulièrement difficile à
                                                                                                                                                        établir).

                                                                                                              Population européenne : entre 2 et 5      De nombreux individus au sein de la zone
                               En sécurité        Nicheur rare et localisé                                    millions de couples                       « D ». Malgré la présence de nombreux
Tarin des aulnes                                                                      Nicheur exceptionnel                                              chants, il s’agit probablement d’individus
                               SPEC 4             NT                                                          Population nationale : /
                                                                                                                                                        migrateurs qui s’alimentent au sein de l’aire
                                                                                                              Population en HN : /                      d’étude.

                                                                                                              Population européenne : entre 2,1 et
                                                                                                              4,4 millions de couples
                                                                                      Nicheur commun
                               En sécurité        Nicheur peu commun                                                                                    Un individu chanteur en limite de la zone
                                                                                                              Population nationale : entre 500 000 et
Bouvreuil pivoine                                                                     En déclin                                                         « D » et un individu en transit au sein de la
                               Non SPEC           VU                                                          1 million de couples
                                                                                                                                                        zone « D ».
                                                                                      Préoccupation mineure
                                                                                                              Population en HN : 10 000 couples
                                                                                                              estimés

                                                                                                              Population européenne : de 5 à 13
                                                                                                              millions de couples
                                                                                      Nicheur commun
                               En déclin          Nicheur commun                                              Population nationale : 500 000 et 1       Un couple cantonné en limite Est de la zone
Linotte mélodieuse                                                                    En déclin
                               SPEC 2             VU                                                          million de couples                        « D ».
                                                                                      Préoccupation mineure
                                                                                                              Population en HN : 20 000 couples
                                                                                                              estimés

            Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
            sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76)                                                   19
Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière Carte 2: Avifaune nicheuse patrimoniale
sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76)                                                          20
III.1.3     Description des cortèges d’espèces observées
L’étude de l’avifaune nicheuse a mis en évidence plusieurs espèces d’oiseaux qui fréquentent l’aire
d‘étude pour la nidification, pour la recherche de nourriture ou en survol. Plusieurs cortèges différents
apparaissent :
      Les oiseaux des milieux humides : étangs, roselières, prairies humides et cours d’eau ;
      Les oiseaux des milieux semi-ouverts : bocage, friches ;
      Les oiseaux des boisements : forêt et bois.

NB : les espèces patrimoniales sont représentées en gras.

Les oiseaux des milieux humides

Seule une espèce de ce cortège a été observé en transit par la zone « D », il s’agit du Canard colvert.
Ceci s’explique par l’absence de milieux favorables à ce cortège au sein de l’aire d’étude qui est
exclusivement composée de milieux boisés et de coupes forestières récemment replantées.

Les oiseaux des milieux semi-ouverts

Le tableau suivant présente la liste des espèces des milieux semi-ouverts:

                       Tableau 6 : Oiseaux des milieux semi-ouverts observés
Nom scientifique                    Nom français                 Nom scientifique             Nom français
      Prunella modularis              Accenteur mouchet            Troglodytes troglodytes     Troglodyte mignon

     Phasianus colchicus               Faisan de Colchide                  Corvus corone         Corneille noire

      Turdus philomelos                Grive musicienne               Erithacus rubecula       Rougegorge familier

   Carduelis cannabina               Linotte mélodieuse                    Turdus merula           Merle noir

       Carduelis chloris                Verdier d’Europe              Columba palumbus            Pigeon ramier

     Pyrrhula pyrrhula                Bouvreuil pivoine                    Picus viridis            Pic vert

     Carduelis carduelis             Chardonneret élégant                 Sturnus vulgaris    Etourneau sansonnet

      Corvus monedula                  Choucas des tours                  Turdus viscivorus       Grive draine

                                                    16 espèces observées

            Le Bouvreuil pivoine

La population européenne est comprise entre 2,1 et 4,4 millions de couples et est considérée comme étant
en sécurité (Birdlife 2004). En France, entre 500 000 et 1 million de couples dans les années 2000 (Dubois
Ph., Nouvel inventaire des oiseaux de France, 2008), depuis la fin des années 1980 l’espèce est en déclin, sa
situation à l’échelle nationale semble préoccupante. En Haute-Normandie, cette espèce est en déclin avec
10 000 couples estimés (LPO Haute-Normandie, 2007).

Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76)                                                             21
Un individu chanteur en limite de la zone « D » et un individu en transit au sein de la zone « D ». Il s’agit
d’un nicheur probable au sein de l’aire d’étude.

            Le Pic vert

La population européenne est constituée de 430 000 à 1 million de couples après un déclin entre les années
70 et 90, la population s’est stabilisée (Birdlife 2004). En France, entre 500 000 et 1 million de couples dans
les années 2000 (Dubois Ph., Nouvel inventaire des oiseaux de France, 2008) avec cette même tendance à la
diminution à partir des années 70, puis une remontée des effectifs à partir de 1990. En Haute-Normandie,
cette espèce est en sécurité avec 100 000 couples estimés (LPO Haute-Normandie, 2007).

Un individu entendu au Nord de la zone « D », ainsi qu’un individu au Sud, au sein des milieux plus ouvert.
Nicheur certain à l’extérieur de l’aire d’étude, nicheur probable au sein de la zone « D ».

            La Linotte mélodieuse

La population européenne est forte de 5 à 13 millions de couples avec un déclin marqué depuis les années
1990 (Birdlife 2004). En France, entre 500 000 et 1 million de couples dans les années 2000 avec cette
même tendance à la diminution d’effectifs. En Haute-Normandie, cette espèce est en déclin avec 20 000
couples estimés.
Un couple cantonné en limite Est de la zone « D ». L’espèce est un nicheur certain dans l’aire d’étude
d’après les précédentes campagnes de terrain.

Les bordures forestières et la zone de friche sont favorables aux fringillidés et turdidés : Verdier d’Europe,
Chardonneret élégant, Grive musicienne, Grive draine ou Merle noir.

Les oiseaux des milieux boisés

Le tableau suivant présente la liste des espèces des milieux boisés :

                            Tableau 7 : Oiseaux des milieux boisés observés
Nom scientifique              Nom français                    Nom scientifique            Nom français
      Parus major               Mésange charbonnière              Poecile palustris          Mésange nonnette

Lophophanes cristatus             Mésange huppée                      Parus ater               Mésange noire

  Aegithalos caudatus          Mésange à longue queue             Cyanistes caeruleus          Mésange bleue

  Certhia brachydactyla         Grimpereau des jardins              Regulus regulus            Roitelet huppé

 Regulus ignicapillus          Roitelet triple bandeau             Columba oenas              Pigeon colombin

    Sitta europeaea                Sittelle torchepot            Phylloscopus collybita        Pouillot véloce

   Carduelis spinus                Tarin des aulnes               Dendrocopos major              Pic épeiche

   Loxia curvirostra           Bec-croisé des sapins            Dendrocopos minor              Pic épeichette

      Buteo buteo                    Buse variable               Dryocopus martius                Pic noir

   Garrulus glandarius              Geai des chênes             Dendrocopos medius                Pic mar

  Scolopax rusticola              Bécasse des bois

                                                 20 espèces observées

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 La Bécasse des bois

La population européenne est constituée de 460 000 à 1.5 millions de couples après un déclin entre les
années 70 et 90, la population s’est stabilisée (Birdlife 2004). En France, entre 10 000 et 20 000 couples dans
les années 2000 (Dubois Ph., Nouvel inventaire des oiseaux de France, 2008) après une forte régression des
effectifs au 19ème siècle, l’espèce s’est stabilisée. En Haute-Normandie, cette espèce est vulnérable avec 50
couples estimés (LPO Haute-Normandie, 2007), elle fait partie de la liste rouge régionale.

Un individu contacté au sein de la zone « D », il est fort probable qu’il s’agisse d’un individu en halte
migratoire. Il n’est toutefois pas exclu qu’il s’agisse d’individus nicheurs (cette espèce figure parmi les
espèces dont la nidification est difficile à identifier avec certitude). Cette espèce est donc un oiseau
nicheur possible au sein de la zone « D ».

            Le Pigeon colombin

La population européenne est comprise entre 480 000 et 640 000 couples, depuis les années 70 l’espèce est
en légère augmentation (Birdlife 2004). En France, entre 50 000 et 100 000 couples dans les années 2000
(Dubois Ph., Nouvel inventaire des oiseaux de France, 2008), l’espèce est en augmentation depuis la fin des
années 1980. En Haute-Normandie, cette espèce est en déclin avec 3 000 couples estimés (LPO Haute-
Normandie, 2007).

Un individu chanteur au sein de la zone « D ». Il s’agit d’un nicheur certain au sein de la zone « D ».

            Le Pic noir

La population européenne est constituée de 130 000 à 260 000 de couples et est considérée comme étant en
sécurité (Birdlife 2004). En France, entre 20 000 et 30 000 couples dans les années 2000 (Dubois Ph., Nouvel
inventaire des oiseaux de France, 2008) avec une très forte expansion de l’aire de répartition au 20ème
siècle. En Haute-Normandie, cette espèce est en sécurité avec 250 couples estimés (LPO Haute-Normandie,
2007).

Un individu en transit en limite Ouest de la zone « D », aucune réaction à la repasse. Il s’agit d’un nicheur
possible au sein de la zone « D », néanmoins peu d’arbres semble véritablement attractifs pour cette espèce
au sein de la zone d’étude.

            Le Pic mar

La population européenne est constituée de 78 000 à 210 000 de couples et est considérée comme étant en
sécurité (Birdlife 2004). En France, entre 50 000 et 100 000 couples dans les années 2000 (Dubois Ph., Nouvel
inventaire des oiseaux de France, 2008) avec une légère augmentation des effectifs sur cette même période.
En Haute-Normandie, cette espèce est en sécurité avec 800 couples estimés (LPO Haute-Normandie, 2007).

Un mâle et un couple observé au sein de la zone « D ». Il s’agit d’un nicheur probable au sein de la zone
« D ».

            Le Pic épeichette

La population européenne est constituée de 130 000 à 360 000 de couples et est considérée comme étant en
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sécurité (Birdlife 2004). En France, entre 30 000 et 50 000 couples dans les années 2000 (Dubois Ph., Nouvel
inventaire des oiseaux de France, 2008), l’espèce a connu une baisse de ses effectifs à la fin des années
1980, à partir des années 2000 cette baisse s’est stabilisée. En Haute-Normandie, cette espèce est en déclin
avec 2 500 couples estimés (LPO Haute-Normandie, 2007).

Deux individus présent à l’extérieur de la zone « D » à l’Est et au Sud. Il s’agit d’un nicheur probable au sein
de la zone « D ».

            La Mésange noire

En Europe, la population nicheuse est comprise entre 36 et 52 000 couples (Birdlife 2004). Cette
population est considérée comme stable. En France, l’effectif nicheur est proche de 15 000 couples avec
une tendance à l’augmentation. En Haute-Normandie, l’estimation de la population nicheuse est de 100
couples.
Présence de l’espèce au sein de la zone « D ». Cette espèce est un nicheur probable dans ou en périphérie
de l’aire d’étude.

            La Mésange huppée

Forte de 2,7 à 6,1 millions de couples, la population européenne est stable (Birdlife 2004). En France, 1
million de couples est estimé avec une tendance à la hausse. En Haute-Normandie, 5000 couples sont
estimés.
Dans l’aire d’étude, les prospections ont donné lieu à seulement 2 contacts malgré une forte présence de
résineux : 3 cantons au sein de la zone « D » à l’issue des deux passages effectués au cours du mois de
mars 2013.
Cette espèce est un nicheur certain au sein de la zone « D ».

            La Mésange nonnette

En Europe, la population est stable avec 1,4 à 3,2 millions de couples estimés (Birdlife 2004). En France,
l’effectif actuel est de 500 à 800 000 couples avec une tendance à la hausse. En Haute-Normandie, 15 000
couples sont estimés avec une tendance au déclin.
L’espèce est un nicheur certain au sein de la zone « D », contact avec un individu chanteur, un couple et
une cavité arboricole occupée.

            Le Roitelet triple bandeau

La population européenne est comprise entre 2.5 et 5.4 millions de couples, et est considérée comme
étant en sécurité (Birdlife 2004). En France, entre 400 000 et 700 000 couples dans les années 2000
(Dubois Ph., Nouvel inventaire des oiseaux de France, 2008), l’espèce a connu une baisse de ses effectifs à
la fin des années 1980, à partir des années 2000 cette baisse s’est stabilisée. En Haute-Normandie, cette
espèce est en sécurité avec 3 500 couples estimés (LPO Haute-Normandie, 2007).

Présence de l’espèce au sein de l’aire d’étude, il s’agit d’un nicheur probable qui n’a fait l’objet que d’un
contact lors du premier passage.

            Le Bec-croisé des sapins

La population européenne est constituée de 500 000 à 1.8 millions de couples, et est considérée comme
étant en sécurité (Birdlife 2004). En France, entre 15 000 et 50 000 couples dans les années 2000 (Dubois
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Ph., Nouvel inventaire des oiseaux de France, 2008), après une baisse, ses effectifs se sont stabilisés. En
Haute-Normandie, ce nicheur rare est en danger, il est difficile d’estimé le nombre de couples, les
effectifs étant irréguliers (LPO Haute-Normandie, 2007).

Plusieurs individus au sein de la zone « D », il s’agit probablement d’individus migrateurs qui s’alimentent
au sein de l’aire d’étude. Il n’est toutefois pas exclu qu’il s’agisse d’individus nicheurs (cette espèce
figure parmi les espèces dont la nidification est difficile à identifier avec certitude).

La présence d’arbres morts est favorable au Pic épeiche (2 loges occupées découvertes) alors que la
chênaie est occupée par le Grimpereau des jardins et la Sittelle torchepot. Le Pinson des arbres occupe
largement l’espace boisé.
Le Pouillot véloce est noté uniquement dans le secteur de taillis sous futaie de chênes.
Les nombreux arbres morts et la diversité des boisements (résineux et feuillus) favorisent de nombreux
oiseaux cavernicoles : Mésange bleue et charbonnière, Pigeon colombin.
La part importante de résineux dans l’aire d’étude explique la présence du Roitelet huppé.

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Analyse des résultats de l’avifaune en période de
       III.1.4
       reproduction
      42 espèces ont été observées sur l’ensemble de l’aire d’étude au cours des prospections de mars
     2013, ce qui représente une diversité importante ;

      Parmi les 15 espèces patrimoniales observées dans l’aire d’étude, deux sont classées au titre de la
     Directive Oiseaux, ce sont le Pic noir et le Pic mar ;

      Parmi ces deux espèces seul le Pic mar est probablement nicheur dans l’aire d’étude. Le Pic noir
     utilise l’aire d’étude comme zone d’alimentation. Ces deux espèces à préoccupation mineure en
     France, sont toutefois assez rares et peu communes en Haute-Normandie, elles présentent un enjeu
     modéré ;

      Les principales autres espèces patrimoniales sont : le Pigeon colombin, le pic vert, le pic épeichette,
     la Linotte mélodieuse, la Mésange huppée, la mésange noire ou encore le Roitelet triple bandeau et le
     Bouvreuil pivoine.

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IV. Effets envisagés du projet
Différents impacts avaient été identifiés dans le cadre du volet faune flore d’étude d’impact en 2012. Ces
impacts étaient les suivants :
      destruction d’individus ;
      dégradation / destruction d’habitats d’espèces ;
      dégradation / destruction de sites de repos / de nourrissage ;
      dérangement d’espèces ;
      fragmentation de l’habitat.
Le détail des impacts envisagés cités ci-dessus est disponible dans le rapport d’étude d’impact (Biotope,
2013. Volet faune flore de l’étude d’impact. Demande d’autorisation pour une extension de carrière et une
modification des installations de traitement à Vatteville-la-Rue (76). Rapport final. Cemex/Casema).

Les inventaires complémentaires réalisés en 2013 ne permettent pas d’identifier d’effets supplémentaires,
même si de nouvelles espèces ont été inventoriées au cours de ces prospections. Les types d’impacts restent
les mêmes.

V. Proposition de mesures de suppression et
   de réduction
Les mesures de suppression et de réduction d’impacts proposées dans le cadre du volet faune flore d’étude
d’impact en 2012 sont les suivantes :
     Mesure 1 : Optimisation des périmètres d’activité en fonction des contraintes écologiques
     Mesure 2 : plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes
     Mesure 3 : délimitation des zones sensibles à conserver (Extraction)
     Mesure 4 : choix des périodes de défrichement (Extraction)
Cette mesure permet notamment de garantir qu’aucun nid ni aucun œuf d’espèces d’oiseaux protégés ne
sera impacté, et notamment des espèces patrimoniales. La société CASEMA et l’ONF s’engagent à réaliser
les défrichements, nécessaires à l’exploitation des ressources géologiques sous-jacentes, en dehors des
périodes de nidification.
Au vu des espèces présentes in situ, nous estimons que la période favorable pour ces défrichements
s’étale d’octobre à fin février.
     Mesure 5 : Mesures générales sur l’activité nocturne de l’installation (Extraction & Installations de
        traitement)
     Mesure 6 : Déboisement progressif (Extraction)
Au cours de l’exploitation, les différentes parcelles exploitées feront l’objet d’un défrichement dans les 2
à 3 ans précédant le début de leur exploitation. Ainsi, lorsqu’une portion sera exploitée une année n, les
portions amenées à être exploitées les années n+1 et n+2 seront déjà déboisées depuis au minimum 2 ans.
Cette procédure présente l’avantage de maintenir en permanence une portion d’habitat de coupe
forestière en bordure d’exploitation (abritant provisoirement certaines espèces initialement liées à la
coupe forestière.

Toutefois, les dates préconisées pour les périodes de défrichement sont affinées suite aux inventaires
complémentaires réalisés en 2013. Ainsi, la période favorable au défrichement avait été estimée
d’octobre à fin février, mais elle est affinée de octobre à fin janvier (la période la plus favorable pour
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