Compléments d'inventaires Inventaires des pics et avifaune forestière sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76)
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Compléments d’inventaires
Inventaires des pics et
avifaune forestière sur le
site de CEMEX / CASEMA à
Vatteville-la-Rue (76)
Avril 2013
Compléments d’inventaires
Inventaires des pics et
avifaune forestière sur le
site de CEMEX / CASEMA à
Vatteville-la-Rue (76)
Mois / Année
Responsable Projet
Mathilde LESUR
+ 33 (0)2 35 65 69 12 / mlesur@biotope.fr
13 rue Pierre Gilles de Gennes
Parc de la Vatine
76 130 mont Saint Aignan
Introduction La société CASEMA exploite à Vatteville-la-Rue un gisement de sables et graviers alluvionnaires en vertu de l’arrêté du 24 avril 2002. Elle utilise une installation de traitement proche de son site d’extraction actuel en vertu d’une déclaration du 10 juillet 1979 reprise dans l’arrêté de 2002. Un dossier de demande d’autorisation d’extension a été constitué en vue de mettre en exploitation un nouveau site sur 36 hectares, le défrichement portant sur 34 hectares, en milieu sec. Casema/Cemex avait confié à la société Biotope la réalisation du volet faune-flore de l’étude d’impact, basé sur une expertise écologique, visant à cibler les enjeux faunistiques, floristiques et d'habitats naturels présents d'une part sur la zone pressentie pour l’extension de carrière et d'autre part sur les zones existantes concernant la chambre de transit de granulats marins et l'installation de traitement. L’avis du bureau syndical du PNR Boucles de la Seine Normande concernant ce Dossier de demande d’autorisation d’extension a mis en évidence une lacune dans les relevés avifaunistiques à propos des espèces précoces, et notamment des pics. Casema/Cemex a donc sollicité le bureau d’étude Biotope afin de réaliser les inventaires complémentaires nécessaires, portant les pics et l’avifaune forestière. Le présent rapport présente les résultats de ces inventaires complémentaires qui ont été réalisés en 2013.
Sommaire
Localisation du projet et contexte écologique 6
I. Objectifs de l’étude 7
II. Aspects méthodologiques 7
II.1 Aire d’étude 7
II.2 Equipe de travail 9
II.3 Méthodologies d’inventaires 9
II.3.1 Calendrier des prospections 9
II.3.2 Protocoles d’inventaires 9
II.4 Protection et statut de rareté des espèces avifaunistiques 10
II.4.1 Protection des espèces 10
II.4.2 Statuts de rareté des espèces 13
Etat initial écologique, impacts et mesures 14
III. Diagnostic écologique 15
III.1 Avifaune nicheuse 15
III.1.1 Statuts réglementaires de l’avifaune nicheuse 15
III.1.2 Bioévaluation de l’avifaune en période de nidification 15
III.1.3 Description des cortèges d’espèces observées 21
III.1.4 Analyse des résultats de l’avifaune en période de reproduction 26
IV. Effets envisagés du projet 27
V. Proposition de mesures de suppression et de réduction 27
VI. Autres mesures 28
VII. Impacts résiduels du projet 28
VIII. Evaluation des incidences Natura 2000 29Liste des cartes Carte 1: Localisation et définition des aires d'étude ......................................................................................... 8 Carte 2: Avifaune nicheuse patrimoniale ........................................................................................................ 20
1ère partie
Localisation du
projet et
contexte
écologique
Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76) 6I. Objectifs de l’étude
L’ objectif de cette étude est le suivant :
- Présenter les résultats des inventaires complémentaires qui ont été réalisés en 2013, et qui
portaient sur les pics et l’avifaune forestière. Une conclusion sur la mise en évidence
d’enjeux non identifiés dans l’étude du dossier de demande d’autorisation d’extension sera
précisée, et une actualisation des impacts et mesures identifiés sera réalisée si nécessaire.
II. Aspects méthodologiques
II.1 Aire d’étude
Cf. Carte 1: Localisation et définition des aires d'étude
La zone d’implantation des projets se situe dans la région Haute-Normandie, dans le département
de la Seine Maritime (76).
Les aires d’étude définies dans le cadre du volet faune flore d’étude d’impact mené en 2012 sont
présentées dans la carte de la page suivante.
Deux aires d’étude avaient été définies à l’époque :
L’aire d’étude immédiate correspondant à la zone d’implantation de la future zone
d’extraction, ainsi qu’aux installations de traitement existantes. Celle-ci correspond aux zones B
et D de la carte 1Erreur ! Source du renvoi introuvable. ainsi que la zone A (chambre de transit
de granulats marins). La zone C présentée sur cette même carte correspond à l’ancienne zone
d’extraction et ne fait pas partie de l’aire d’étude immédiate ;
L’aire d’étude rapprochée, correspondant à une zone tampon de 1 km autour du site
d'implantation. Cette distance permet en effet de prendre en compte la fonctionnalité des
milieux et des espèces à grande distance de dispersion.
Les inventaires complémentaires, objet de la présente étude, portent uniquement sur la zone D.
Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76) 7Carte 1: Localisation et définition des aires d'étude Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76) 8
II.2 Equipe de travail
La constitution d’une équipe pluridisciplinaire au sein de BIOTOPE a été nécessaire afin d’aborder
ce volet de l’étude :
Tableau 1 : L’équipe
III. Agents de BIOTOPEIII. Fonction
III. Domaines d’intervention
Coordination de l'étude Mathilde LESUR Chef de projet écologue
Christophe GOUJON Chargé d’études Ornithologue
Expertise Avifaune
Sébastien DEVOS Chargé d’études Fauniste
Contrôleur Qualité Arnaud Govaere Directeur régional Nord Ouest
II.3 Méthodologies d’inventaires
II.3.1 Calendrier des prospections
Les prospections ont pris place au cours du mois de mars 2013 afin d’identifier les espèces nicheuses
dont la détectabilité est maximale au cours de ce mois, tout particulièrement les pics. Ce
complément d’expertise permet de rendre l’ensemble des inventaires suffisamment représentatifs.
Tableau 2 : Dates des prospections
III. Date III. Groupe expertisé III. Intervenant III. Conditions météo
05 mars 2013 Oiseaux (nicheurs précoces) Christophe GOUJON 1°C, ensoleillé, vent nul
0 à 5°C, ciel partiellement voilé, vent léger
29 mars 2013 Oiseaux (nicheurs précoces) Sébastien DEVOS (environ 15 km/h), pas de pluie
II.3.2 Protocoles d’inventaires
Afin d’évaluer les cortèges des oiseaux nicheurs « précoces », dont la détectabilité est maximale au
cours du mois de mars (pics, mésanges …) sur l’ensemble de la zone d’étude, nous avons réalisé des
inventaires ponctuels basés sur la méthode des IPA (Indice Ponctuel d’Abondance), de manière à
échantillonner l’ensemble des milieux présents.
Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76) 9Deux techniques complémentaires ont été utilisées au cours de ces inventaires :
L’écoute des chants nuptiaux et cris des oiseaux à partir de parcours réalisés sur l’ensemble
de l’aire d’étude (méthode semi-quantitative inspirée des IPA), au sein de la zone « D ». Cette
méthode d’inventaire qualitatif est valable principalement pour les passereaux. L’observateur
note également les différents contacts visuels qu’il peut effectuer ;
Pour les oiseaux ne se détectant pas par le chant (rapaces et grands échassiers
essentiellement), une prospection visuelle classique a été réalisée.
Les deux méthodes ont été appliquées aux premières heures après le lever du soleil pour
correspondre à une période d’activité maximale de l’avifaune.
Dans le cadre de cette étude, 4 points d’écoute d’une durée d’environ 15 minutes chacun, ont été
réalisés sur l’ensemble du périmètre d’étude lors de chaque passage et ont été positionnés de façon
à couvrir le maximum de surface, permettant ainsi d’avoir un échantillonnage le plus exhaustif
possible. Cette méthode a été complétée par un circuit réalisé à pied sur l’ensemble de la zone
d’étude. A noter que nous avons utilisé la technique de la repasse (diffusion du chant) pour les pics
sur chacun des quatre points d’écoute préalablement définis au sein de la zone « D ».
II.4 Protection et statut de rareté des espèces
avifaunistiques
II.4.1 Protection des espèces
Une espèce protégée est une espèce pour laquelle s’applique une réglementation contraignante
particulière.
Cette étude se doit d’étudier la compatibilité entre le projet d’aménagement et la réglementation
en matière de protection de la nature. Les contraintes réglementaires identifiées dans le cadre de
cette étude s’appuient sur les textes en vigueur au moment où l’étude est rédigée.
Droit européen
En droit européen, ces dispositions sont régies : par les articles 5 à 9 de la directive 79/409/CEE du
2 avril 1979, dite directive « Oiseaux », et par les articles 12 à 16 de la directive 92/43/CEE du 21
mai 1992, dite directive « Habitats / Faune / Flore ».
L'État français a transposé les directives « Habitats / Faune / Flore » et « Oiseaux » par voie
d'ordonnance (ordonnance n°2001-321 du 11 avril 2001).
Droit français
En droit français, la protection des espèces est régie par le code de l’Environnement :
« Art. L. 411-1. Lorsqu’un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du
patrimoine biologique justifient la conservation d’espèces animales non domestiques ou végétales
non cultivées, sont interdits :
Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76) 101° La destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou
l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces ou, qu’ils
soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en
vente, leur vente ou leur achat ;
2° La destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux de ces
espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle
biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur
achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ;
3° La destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou
végétales ;
[…]. »
Des dérogations au régime de protection des espèces de faune et de flore peuvent
être accordées dans certains cas particuliers listés à l’article L.411-2 du code de
l’Environnement. L’arrêté ministériel du 19 février 2007 en précise les conditions de
demande et d’instruction.
Ces prescriptions générales sont ensuite précisées pour chaque groupe par un arrêté ministériel
fixant la liste des espèces protégées, le territoire d’application de cette protection et les modalités
précises de celle-ci (article R. 411-1 du CE - cf. tableau ci-après).
Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76) 11Tableau 3 : Synthèse des textes de protection avifaune applicables sur l’aire d’étude
Niveau régional et/ou
Niveau européen Niveau national
départemental
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste
des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur
protection
Directive 79/409/CEE du
Oiseaux 2 avril 1979, dite directive
Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des
(néant)
« Oiseaux »
espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de
répartition excède le territoire d'un
département.
De plus, il apparaît important de préciser un point particulier. La législation concernant les espèces
protégées d’oiseaux a en effet récemment évolué. L’arrêté ministériel précédemment en vigueur
(Arrêté du 17 avril 1981 modifié) ne prévoyait en effet qu’une protection des individus (adultes,
jeunes, nids). Seule l’interdiction de la destruction ou de l'enlèvement des œufs, des jeunes et des
nids des espèces protégées était une contrainte réglementaire à prendre en compte.
La nouvelle réglementation prévoit désormais, et en complément, pour les espèces protégées, une
interdiction de « la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires
de repos des animaux », à condition que celle-ci porte atteinte au cycle biologique de l’espèce.
Pour les espèces d'oiseaux dont la liste est fixée à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 29 octobre
2009 on peut ainsi lire que :
« […]
I. Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :
― la destruction intentionnelle ou l'enlèvement des œufs et des nids ;
― la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le
milieu naturel ;
― la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de
dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles
biologiques de l'espèce considérée.
II. Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans
l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l'altération ou la
dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions
s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au
repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au
cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la
destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles
biologiques. »
Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76) 12II.4.2 Statuts de rareté des espèces
Les listes d’espèces protégées ne sont pas nécessairement indicatrices du caractère remarquable
des espèces. Si pour la flore les protections légales sont assez bien corrélées au statut de
conservation des espèces, aucune considération de rareté n’intervient par exemple dans la
définition des listes d’oiseaux protégés.
Cette situation nous amène à utiliser d'autres outils, établis par des spécialistes, pour évaluer la
rareté des espèces présentes : listes rouges, synthèses régionales ou départementales, littérature
naturaliste, etc. (voir tableau ci-dessus et bibliographie). Ils rendent compte de l'état des
populations des espèces et habitats dans le secteur géographique auquel ils se réfèrent : l'Europe, le
territoire national, une région, un département. Ces listes de référence n'ont pas de valeur
juridique.
Tableau 4 : Synthèse des outils de bioévaluation avifaune utilisables sur l’aire d’étude
Niveau européen Niveau national Niveau régional et/ou départemental
UICN France, MNHN&SHF (2008). Liste
rouge des oiseaux nicheurs de
Métropole
2004 Red List of threatened
Nouvel atlas des Oiseaux nicheurs de
species – A global species
France (1985 – 1989) (Yeatman–
assessment (UICN, 2004)
Berthelot, & Jarry, 1994)
Birds in Europe 2 (BirdLife Liste des espèces d’oiseaux déterminantes
Oiseaux menacés et à surveiller en
International, 2004) ZNIEFF en région Haute-Normandie
France, liste rouge et priorités
Oiseaux (Rocamora, & Yeatman-Berthelot,
Birds in the European Union – a Listes noire, rouge et orange des oiseaux
1999)
status assessment (BirdLife, nicheurs de Normandie
2004)
Rapaces nicheurs de France (Thiollay
& Bretagnolle, 2004)
UICN, 2009 -
http://www.iucnredlist.org
La Liste rouge des espèces menacées
en France - Chapitre Oiseaux de
France métropolitaine. (UICN France,
MNHN, LPO, SEOF & ONCFS 2011).
Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76) 132nde partie
Etat initial
écologique,
impacts et
mesures
Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76) 14III. Diagnostic écologique
Ce diagnostic écologique porte uniquement sur l’avifaune, puisque seul ce groupe faunistique fait l’objet
d’inventaires complémentaires en 2013.
III.1 Avifaune nicheuse
Cf. Carte 2: Avifaune nicheuse patrimoniale
Au vu du contexte forestier de la zone d’implantation des projets sur la commune de Vatteville-la-Rue,
l’avifaune nicheuse a été étudiée de manière prioritaire, néanmoins un complément d’expertise a pris
place au cours du mois de mars 2013 afin de travailler sur les espèces nicheuses dites « précoces », dont
la détectabilité est maximale au cours de ce mois en tout début de la période de reproduction (période
n’ayant pas fait l’objet de prospection spécifiques lors des précédentes campagnes de terrain).
III.1.1 Statuts réglementaires de l’avifaune nicheuse
Sur l’ensemble des espèces observées au cours des deux passages du mois de mars 2013 (42 espèces), 31
sont protégées en France. Les autres sont considérées comme chassables ou pouvant faire l’objet de
prélèvement ou de destruction au regard de la législation française.
Rappelons que pour ces espèces, la destruction des individus, des œufs, des nids, des habitats, ainsi que
leur perturbation est interdite. L’avifaune représente donc une contrainte réglementaire potentielle.
III.1.2 Bioévaluation de l’avifaune en période de nidification
15 espèces patrimoniales ont été recensées au sein de l'aire immédiate durant les investigations de mars
2013.
La patrimonialité des espèces est évaluée suivant les listes rouges régionales et nationales et selon les
tendances d'évolution des populations au niveau européen. La rareté chorologique et numérique de
l'avifaune est prise en compte dans l'élaboration des listes rouges.
Le tableau suivant énonce les différentes espèces patrimoniales observées sur le site :
La colonne « Directive Oiseaux Annexe I » (DO AI) indique l’inscription ou non de l’espèce à l’annexe
I de la directive européenne 79/409/CEE.
La colonne « Statut européen » indique le statut de conservation de ces oiseaux à l’échelle du
continent paneuropéen, échelle de travail privilégiée pour la bioévaluation des oiseaux migrateurs. Ce
statut est défini par les catégories SPEC (Species of European Conservation Concern, TUCKER & HEATH,
1994 et Birds in the European Union, a status assessment, BIRDLIFE, 2004). Ces catégories se définissent
comme suit :
SPEC1 : espèce menacée à l’échelle planétaire ;
Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76) 15 SPEC2 : espèce à statut européen défavorable dont la majorité de la population mondiale se
trouve en Europe ;
SPEC3 : espèce à statut européen défavorable dont la majorité de la population mondiale se
trouve hors d’Europe ;
SPEC4 : espèce à statut européen non défavorable dont la majorité de la population
mondiale se trouve en Europe ;
Non-SPEC : espèce à statut européen non défavorable dont la majorité de la population
mondiale se trouve hors d’Europe.
Ce statut européen est complété par le statut de menace relatif à chaque espèce au sein de
l’Europe des 25 (« rare », « en danger », « vulnérable », « en déclin », « en effectif réduit par
rapport au niveau normal de population » (« depleted ») ou « non défavorable »). Ces
différents statuts sont valables aussi pour l’avifaune migratrice et l’avifaune hivernante (non
traitées ici) ;
La colonne « statut des nicheurs en France » indique le statut des nicheurs à l'échelle nationale. Ces
statuts sont tirés du livre « Inventaire des Oiseaux de France » d'après DUBOIS, Ph-J., LE MARÉCHAL,
P., OLIOSO, G. & YÉSOU, P., 2000 ;
La colonne « Statut de menace en France » indique le statut de conservation à l'échelle nationale.
Les statuts sont tirés de la Liste rouge nationale des oiseaux nicheurs d'après le Muséum National
d'Histoire Naturelle et l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (2008). Ces statuts sont
définis selon différents gradients; pour les espèces les plus menacées:
CR: Espèce en danger critique d'extinction
EN: Espèce en danger
VU: Espèce vulnérable
NT: Espèce quasi menacée
LC: Espèce à préoccupation mineure
La colonne « information sur l’espèce en région Haute-Normandie » indique le statut nicheur à
l’échelle de la région Haute-Normandie ;
La colonne « détail de l’observation » précise les informations relatives aux espèces dans l’aire
d’étude.
Seules les espèces inscrites en DO AI, et/ou aux catégories SPEC 1 à 3, et/ou à statut
défavorable en France ont été retenues comme étant patrimoniales (cf. tableau en page
suivante).
Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76) 16Tableau 5 : Bioévaluation des espèces d’oiseaux contactées sur l’aire d’étude
Statut des nicheurs en France Statut de rareté, de
(DUBOIS, Ph-J., LE MARÉCHAL, P., Effectifs européen (Birdlife
conservation et menace
Statut de menaceOLIOSO, G. & YÉSOU, P., 2000) 2004), national (Dubois Ph.,
en Région Haute- Détails de
Nom français DOAI européen Nouvel inventaire des oiseaux de
Normandie (liste rouge l’observation
(Birdlife, 2004) France, 2008) et régional (LPO
Statut de menace en France (MNHN, Oiseaux nicheurs HN
Haute-Normandie, 2007)
UICN 2008) 2011)
Population européenne : 460 000 à 1.5
Nicheur rare millions de couples
Vulnérable Nicheur rare et localisé Un individu contacté au sein de la zone « D »,
Bécasse des bois En déclin Population nationale : 10 000 et 20 000 il est néanmoins fort probable qu’il s’agisse
SPEC 3 LC couples d’un individu en halte migratoire.
En danger
Population en HN : 50 couples estimés
Population européenne : 480 000 et 640
000 couples
Nicheur peu commun
En sécurité Nicheur peu commun Population nationale : 50 000 et 100 000
Pigeon colombin En déclin Un individu chanteur au sein de la zone « D ».
SPEC 4 LC couples
Quasi menacé
Population en HN : 3 000 couples
estimés
Population européenne : > 40 000
Nicheur commun couples Plusieurs individus en vol migratoire au-
Vulnérable Nicheur commun dessus de la zone « D ». A noter que l’aire
Alouette des champs En déclin Population nationale : 1 à 3 millions de
SPEC 3 LC d’étude n’est pas un site de reproduction
couples
Préoccupation mineure favorable à cette espèce.
Population en HN : 35 000 couples
Population européenne : 430 000 à 1
million de couples
Nicheur commun
En déclin Nicheur commun Un individu entendu au Nord de la zone
Population nationale : 500 000 et 1
Pic vert / « D », ainsi qu’un individu au Sud, au sein des
SPEC 2 LC million de couples
milieux plus ouvert.
En sécurité
Population en HN : 100 000 couples
estimés
Population européenne : 130 000 à 360
000 de couples
Nicheur peu commun
En sécurité Nicheur assez commun Population nationale : 30 000 et 50 000 Deux individus présent à l’extérieur de la
Pic épeichette En déclin
Non SPEC LC couples zone « D » à l’Est et au Sud.
Quasi menacé
Population en HN : 2 500 couples
estimés
Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76) 17Tableau 5 : Bioévaluation des espèces d’oiseaux contactées sur l’aire d’étude
Statut des nicheurs en France Statut de rareté, de
(DUBOIS, Ph-J., LE MARÉCHAL, P., Effectifs européen (Birdlife
conservation et menace
Statut de menaceOLIOSO, G. & YÉSOU, P., 2000) 2004), national (Dubois Ph.,
en Région Haute- Détails de
Nom français DOAI européen Nouvel inventaire des oiseaux de
Normandie (liste rouge l’observation
(Birdlife, 2004) France, 2008) et régional (LPO
Statut de menace en France (MNHN, Oiseaux nicheurs HN
Haute-Normandie, 2007)
UICN 2008) 2011)
Population européenne : 130 000 à 260
Nicheur assez rare 000 de couples
En sécurité Nicheur peu commun Un individu en transit en limite Ouest de la
Pic noir x / Population nationale : 20 000 et 30 000
Non SPEC LC zone « D », aucune réaction à la repasse.
couples
Quasi menacé
Population en HN : 250 couples estimés
Population européenne : 78 000 à 210
Nicheur peu commun 000 de couples
En sécurité Nicheur peu commun Un mâle et un couple observés au sein de la
Pic mar x / Population nationale : 50 000 et 100 000
SPEC 4 LC zone « D ».
couples
Quasi menacé
Population en HN : 800 couples estimés
Population européenne : 1,4 à 3,2
Nicheur commun millions de couples
En déclin Nicheur commun Un chanteur, un couple nicheur et une cavité
Mésange nonnette En déclin Population nationale : 500 à 800 000 arboricole occupée, soit au moins trois
SPEC 2 LC couples cantons au sein de la zone « D ».
Préoccupation mineure
Population en HN : 15 000 couples
Population européenne : 36 et 52 000
Nicheur assez rare
En sécurité Nicheur assez commun couples
Présence de l’espèce au sein de la zone
Mésange noire En déclin
Non SPEC NT Population nationale : 15 000 couples « D ».
Vulnérable
Population en HN : 100 couples
Population européenne : 2,7 à 6,1
Nicheur peu commun millions de couples
En déclin Nicheur peu commun à commun
Mésange huppée En déclin Population nationale : 1 million de Trois chanteurs au sein de la zone « D ».
SPEC 2 LC couples
Quasi menacé
Population en HN : 5000 couples
Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76) 18Tableau 5 : Bioévaluation des espèces d’oiseaux contactées sur l’aire d’étude
Statut des nicheurs en France Statut de rareté, de
(DUBOIS, Ph-J., LE MARÉCHAL, P., Effectifs européen (Birdlife
conservation et menace
Statut de menaceOLIOSO, G. & YÉSOU, P., 2000) 2004), national (Dubois Ph.,
en Région Haute- Détails de
Nom français DOAI européen Nouvel inventaire des oiseaux de
Normandie (liste rouge l’observation
(Birdlife, 2004) France, 2008) et régional (LPO
Statut de menace en France (MNHN, Oiseaux nicheurs HN
Haute-Normandie, 2007)
UICN 2008) 2011)
Population européenne : 2.5 et 5.4
millions de couples
Nicheur peu commun Présence de l’espèce au sein de l’aire
En sécurité Nicheur assez commun Population nationale : 400 000 et
Roitelet triple En déclin d’étude, il s’agit d’un nicheur probable qui
bandeau 700 000 couples
SPEC 4 LC n’a fait l’objet que d’un contact lors du
Quasi menacé
Population en HN : 3 500 couples premier passage.
estimés
Population européenne : 500 000 à 1.8 Plusieurs individus au sein de la zone « D », il
Nicheur rare millions de couples s’agit probablement d’individus migrateurs
qui s’alimentent au sein de l’aire d’étude. Il
En sécurité Nicheur peu commun En déclin Population nationale : 15 000 et 50 000 n’est toutefois pas exclu qu’il s’agisse
Bec-croisé des sapins couples d’individus nicheurs (cette espèce figure
Non SPEC LC En danger critique
Population en HN : / parmi les espèces dont les preuves de
d’extinction nidification sont particulièrement difficile à
établir).
Population européenne : entre 2 et 5 De nombreux individus au sein de la zone
En sécurité Nicheur rare et localisé millions de couples « D ». Malgré la présence de nombreux
Tarin des aulnes Nicheur exceptionnel chants, il s’agit probablement d’individus
SPEC 4 NT Population nationale : /
migrateurs qui s’alimentent au sein de l’aire
Population en HN : / d’étude.
Population européenne : entre 2,1 et
4,4 millions de couples
Nicheur commun
En sécurité Nicheur peu commun Un individu chanteur en limite de la zone
Population nationale : entre 500 000 et
Bouvreuil pivoine En déclin « D » et un individu en transit au sein de la
Non SPEC VU 1 million de couples
zone « D ».
Préoccupation mineure
Population en HN : 10 000 couples
estimés
Population européenne : de 5 à 13
millions de couples
Nicheur commun
En déclin Nicheur commun Population nationale : 500 000 et 1 Un couple cantonné en limite Est de la zone
Linotte mélodieuse En déclin
SPEC 2 VU million de couples « D ».
Préoccupation mineure
Population en HN : 20 000 couples
estimés
Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76) 19Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière Carte 2: Avifaune nicheuse patrimoniale sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76) 20
III.1.3 Description des cortèges d’espèces observées
L’étude de l’avifaune nicheuse a mis en évidence plusieurs espèces d’oiseaux qui fréquentent l’aire
d‘étude pour la nidification, pour la recherche de nourriture ou en survol. Plusieurs cortèges différents
apparaissent :
Les oiseaux des milieux humides : étangs, roselières, prairies humides et cours d’eau ;
Les oiseaux des milieux semi-ouverts : bocage, friches ;
Les oiseaux des boisements : forêt et bois.
NB : les espèces patrimoniales sont représentées en gras.
Les oiseaux des milieux humides
Seule une espèce de ce cortège a été observé en transit par la zone « D », il s’agit du Canard colvert.
Ceci s’explique par l’absence de milieux favorables à ce cortège au sein de l’aire d’étude qui est
exclusivement composée de milieux boisés et de coupes forestières récemment replantées.
Les oiseaux des milieux semi-ouverts
Le tableau suivant présente la liste des espèces des milieux semi-ouverts:
Tableau 6 : Oiseaux des milieux semi-ouverts observés
Nom scientifique Nom français Nom scientifique Nom français
Prunella modularis Accenteur mouchet Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon
Phasianus colchicus Faisan de Colchide Corvus corone Corneille noire
Turdus philomelos Grive musicienne Erithacus rubecula Rougegorge familier
Carduelis cannabina Linotte mélodieuse Turdus merula Merle noir
Carduelis chloris Verdier d’Europe Columba palumbus Pigeon ramier
Pyrrhula pyrrhula Bouvreuil pivoine Picus viridis Pic vert
Carduelis carduelis Chardonneret élégant Sturnus vulgaris Etourneau sansonnet
Corvus monedula Choucas des tours Turdus viscivorus Grive draine
16 espèces observées
Le Bouvreuil pivoine
La population européenne est comprise entre 2,1 et 4,4 millions de couples et est considérée comme étant
en sécurité (Birdlife 2004). En France, entre 500 000 et 1 million de couples dans les années 2000 (Dubois
Ph., Nouvel inventaire des oiseaux de France, 2008), depuis la fin des années 1980 l’espèce est en déclin, sa
situation à l’échelle nationale semble préoccupante. En Haute-Normandie, cette espèce est en déclin avec
10 000 couples estimés (LPO Haute-Normandie, 2007).
Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76) 21Un individu chanteur en limite de la zone « D » et un individu en transit au sein de la zone « D ». Il s’agit
d’un nicheur probable au sein de l’aire d’étude.
Le Pic vert
La population européenne est constituée de 430 000 à 1 million de couples après un déclin entre les années
70 et 90, la population s’est stabilisée (Birdlife 2004). En France, entre 500 000 et 1 million de couples dans
les années 2000 (Dubois Ph., Nouvel inventaire des oiseaux de France, 2008) avec cette même tendance à la
diminution à partir des années 70, puis une remontée des effectifs à partir de 1990. En Haute-Normandie,
cette espèce est en sécurité avec 100 000 couples estimés (LPO Haute-Normandie, 2007).
Un individu entendu au Nord de la zone « D », ainsi qu’un individu au Sud, au sein des milieux plus ouvert.
Nicheur certain à l’extérieur de l’aire d’étude, nicheur probable au sein de la zone « D ».
La Linotte mélodieuse
La population européenne est forte de 5 à 13 millions de couples avec un déclin marqué depuis les années
1990 (Birdlife 2004). En France, entre 500 000 et 1 million de couples dans les années 2000 avec cette
même tendance à la diminution d’effectifs. En Haute-Normandie, cette espèce est en déclin avec 20 000
couples estimés.
Un couple cantonné en limite Est de la zone « D ». L’espèce est un nicheur certain dans l’aire d’étude
d’après les précédentes campagnes de terrain.
Les bordures forestières et la zone de friche sont favorables aux fringillidés et turdidés : Verdier d’Europe,
Chardonneret élégant, Grive musicienne, Grive draine ou Merle noir.
Les oiseaux des milieux boisés
Le tableau suivant présente la liste des espèces des milieux boisés :
Tableau 7 : Oiseaux des milieux boisés observés
Nom scientifique Nom français Nom scientifique Nom français
Parus major Mésange charbonnière Poecile palustris Mésange nonnette
Lophophanes cristatus Mésange huppée Parus ater Mésange noire
Aegithalos caudatus Mésange à longue queue Cyanistes caeruleus Mésange bleue
Certhia brachydactyla Grimpereau des jardins Regulus regulus Roitelet huppé
Regulus ignicapillus Roitelet triple bandeau Columba oenas Pigeon colombin
Sitta europeaea Sittelle torchepot Phylloscopus collybita Pouillot véloce
Carduelis spinus Tarin des aulnes Dendrocopos major Pic épeiche
Loxia curvirostra Bec-croisé des sapins Dendrocopos minor Pic épeichette
Buteo buteo Buse variable Dryocopus martius Pic noir
Garrulus glandarius Geai des chênes Dendrocopos medius Pic mar
Scolopax rusticola Bécasse des bois
20 espèces observées
Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76) 22 La Bécasse des bois
La population européenne est constituée de 460 000 à 1.5 millions de couples après un déclin entre les
années 70 et 90, la population s’est stabilisée (Birdlife 2004). En France, entre 10 000 et 20 000 couples dans
les années 2000 (Dubois Ph., Nouvel inventaire des oiseaux de France, 2008) après une forte régression des
effectifs au 19ème siècle, l’espèce s’est stabilisée. En Haute-Normandie, cette espèce est vulnérable avec 50
couples estimés (LPO Haute-Normandie, 2007), elle fait partie de la liste rouge régionale.
Un individu contacté au sein de la zone « D », il est fort probable qu’il s’agisse d’un individu en halte
migratoire. Il n’est toutefois pas exclu qu’il s’agisse d’individus nicheurs (cette espèce figure parmi les
espèces dont la nidification est difficile à identifier avec certitude). Cette espèce est donc un oiseau
nicheur possible au sein de la zone « D ».
Le Pigeon colombin
La population européenne est comprise entre 480 000 et 640 000 couples, depuis les années 70 l’espèce est
en légère augmentation (Birdlife 2004). En France, entre 50 000 et 100 000 couples dans les années 2000
(Dubois Ph., Nouvel inventaire des oiseaux de France, 2008), l’espèce est en augmentation depuis la fin des
années 1980. En Haute-Normandie, cette espèce est en déclin avec 3 000 couples estimés (LPO Haute-
Normandie, 2007).
Un individu chanteur au sein de la zone « D ». Il s’agit d’un nicheur certain au sein de la zone « D ».
Le Pic noir
La population européenne est constituée de 130 000 à 260 000 de couples et est considérée comme étant en
sécurité (Birdlife 2004). En France, entre 20 000 et 30 000 couples dans les années 2000 (Dubois Ph., Nouvel
inventaire des oiseaux de France, 2008) avec une très forte expansion de l’aire de répartition au 20ème
siècle. En Haute-Normandie, cette espèce est en sécurité avec 250 couples estimés (LPO Haute-Normandie,
2007).
Un individu en transit en limite Ouest de la zone « D », aucune réaction à la repasse. Il s’agit d’un nicheur
possible au sein de la zone « D », néanmoins peu d’arbres semble véritablement attractifs pour cette espèce
au sein de la zone d’étude.
Le Pic mar
La population européenne est constituée de 78 000 à 210 000 de couples et est considérée comme étant en
sécurité (Birdlife 2004). En France, entre 50 000 et 100 000 couples dans les années 2000 (Dubois Ph., Nouvel
inventaire des oiseaux de France, 2008) avec une légère augmentation des effectifs sur cette même période.
En Haute-Normandie, cette espèce est en sécurité avec 800 couples estimés (LPO Haute-Normandie, 2007).
Un mâle et un couple observé au sein de la zone « D ». Il s’agit d’un nicheur probable au sein de la zone
« D ».
Le Pic épeichette
La population européenne est constituée de 130 000 à 360 000 de couples et est considérée comme étant en
Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76) 23sécurité (Birdlife 2004). En France, entre 30 000 et 50 000 couples dans les années 2000 (Dubois Ph., Nouvel
inventaire des oiseaux de France, 2008), l’espèce a connu une baisse de ses effectifs à la fin des années
1980, à partir des années 2000 cette baisse s’est stabilisée. En Haute-Normandie, cette espèce est en déclin
avec 2 500 couples estimés (LPO Haute-Normandie, 2007).
Deux individus présent à l’extérieur de la zone « D » à l’Est et au Sud. Il s’agit d’un nicheur probable au sein
de la zone « D ».
La Mésange noire
En Europe, la population nicheuse est comprise entre 36 et 52 000 couples (Birdlife 2004). Cette
population est considérée comme stable. En France, l’effectif nicheur est proche de 15 000 couples avec
une tendance à l’augmentation. En Haute-Normandie, l’estimation de la population nicheuse est de 100
couples.
Présence de l’espèce au sein de la zone « D ». Cette espèce est un nicheur probable dans ou en périphérie
de l’aire d’étude.
La Mésange huppée
Forte de 2,7 à 6,1 millions de couples, la population européenne est stable (Birdlife 2004). En France, 1
million de couples est estimé avec une tendance à la hausse. En Haute-Normandie, 5000 couples sont
estimés.
Dans l’aire d’étude, les prospections ont donné lieu à seulement 2 contacts malgré une forte présence de
résineux : 3 cantons au sein de la zone « D » à l’issue des deux passages effectués au cours du mois de
mars 2013.
Cette espèce est un nicheur certain au sein de la zone « D ».
La Mésange nonnette
En Europe, la population est stable avec 1,4 à 3,2 millions de couples estimés (Birdlife 2004). En France,
l’effectif actuel est de 500 à 800 000 couples avec une tendance à la hausse. En Haute-Normandie, 15 000
couples sont estimés avec une tendance au déclin.
L’espèce est un nicheur certain au sein de la zone « D », contact avec un individu chanteur, un couple et
une cavité arboricole occupée.
Le Roitelet triple bandeau
La population européenne est comprise entre 2.5 et 5.4 millions de couples, et est considérée comme
étant en sécurité (Birdlife 2004). En France, entre 400 000 et 700 000 couples dans les années 2000
(Dubois Ph., Nouvel inventaire des oiseaux de France, 2008), l’espèce a connu une baisse de ses effectifs à
la fin des années 1980, à partir des années 2000 cette baisse s’est stabilisée. En Haute-Normandie, cette
espèce est en sécurité avec 3 500 couples estimés (LPO Haute-Normandie, 2007).
Présence de l’espèce au sein de l’aire d’étude, il s’agit d’un nicheur probable qui n’a fait l’objet que d’un
contact lors du premier passage.
Le Bec-croisé des sapins
La population européenne est constituée de 500 000 à 1.8 millions de couples, et est considérée comme
étant en sécurité (Birdlife 2004). En France, entre 15 000 et 50 000 couples dans les années 2000 (Dubois
Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76) 24Ph., Nouvel inventaire des oiseaux de France, 2008), après une baisse, ses effectifs se sont stabilisés. En Haute-Normandie, ce nicheur rare est en danger, il est difficile d’estimé le nombre de couples, les effectifs étant irréguliers (LPO Haute-Normandie, 2007). Plusieurs individus au sein de la zone « D », il s’agit probablement d’individus migrateurs qui s’alimentent au sein de l’aire d’étude. Il n’est toutefois pas exclu qu’il s’agisse d’individus nicheurs (cette espèce figure parmi les espèces dont la nidification est difficile à identifier avec certitude). La présence d’arbres morts est favorable au Pic épeiche (2 loges occupées découvertes) alors que la chênaie est occupée par le Grimpereau des jardins et la Sittelle torchepot. Le Pinson des arbres occupe largement l’espace boisé. Le Pouillot véloce est noté uniquement dans le secteur de taillis sous futaie de chênes. Les nombreux arbres morts et la diversité des boisements (résineux et feuillus) favorisent de nombreux oiseaux cavernicoles : Mésange bleue et charbonnière, Pigeon colombin. La part importante de résineux dans l’aire d’étude explique la présence du Roitelet huppé. Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76) 25
Analyse des résultats de l’avifaune en période de
III.1.4
reproduction
42 espèces ont été observées sur l’ensemble de l’aire d’étude au cours des prospections de mars
2013, ce qui représente une diversité importante ;
Parmi les 15 espèces patrimoniales observées dans l’aire d’étude, deux sont classées au titre de la
Directive Oiseaux, ce sont le Pic noir et le Pic mar ;
Parmi ces deux espèces seul le Pic mar est probablement nicheur dans l’aire d’étude. Le Pic noir
utilise l’aire d’étude comme zone d’alimentation. Ces deux espèces à préoccupation mineure en
France, sont toutefois assez rares et peu communes en Haute-Normandie, elles présentent un enjeu
modéré ;
Les principales autres espèces patrimoniales sont : le Pigeon colombin, le pic vert, le pic épeichette,
la Linotte mélodieuse, la Mésange huppée, la mésange noire ou encore le Roitelet triple bandeau et le
Bouvreuil pivoine.
Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76) 26IV. Effets envisagés du projet
Différents impacts avaient été identifiés dans le cadre du volet faune flore d’étude d’impact en 2012. Ces
impacts étaient les suivants :
destruction d’individus ;
dégradation / destruction d’habitats d’espèces ;
dégradation / destruction de sites de repos / de nourrissage ;
dérangement d’espèces ;
fragmentation de l’habitat.
Le détail des impacts envisagés cités ci-dessus est disponible dans le rapport d’étude d’impact (Biotope,
2013. Volet faune flore de l’étude d’impact. Demande d’autorisation pour une extension de carrière et une
modification des installations de traitement à Vatteville-la-Rue (76). Rapport final. Cemex/Casema).
Les inventaires complémentaires réalisés en 2013 ne permettent pas d’identifier d’effets supplémentaires,
même si de nouvelles espèces ont été inventoriées au cours de ces prospections. Les types d’impacts restent
les mêmes.
V. Proposition de mesures de suppression et
de réduction
Les mesures de suppression et de réduction d’impacts proposées dans le cadre du volet faune flore d’étude
d’impact en 2012 sont les suivantes :
Mesure 1 : Optimisation des périmètres d’activité en fonction des contraintes écologiques
Mesure 2 : plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Mesure 3 : délimitation des zones sensibles à conserver (Extraction)
Mesure 4 : choix des périodes de défrichement (Extraction)
Cette mesure permet notamment de garantir qu’aucun nid ni aucun œuf d’espèces d’oiseaux protégés ne
sera impacté, et notamment des espèces patrimoniales. La société CASEMA et l’ONF s’engagent à réaliser
les défrichements, nécessaires à l’exploitation des ressources géologiques sous-jacentes, en dehors des
périodes de nidification.
Au vu des espèces présentes in situ, nous estimons que la période favorable pour ces défrichements
s’étale d’octobre à fin février.
Mesure 5 : Mesures générales sur l’activité nocturne de l’installation (Extraction & Installations de
traitement)
Mesure 6 : Déboisement progressif (Extraction)
Au cours de l’exploitation, les différentes parcelles exploitées feront l’objet d’un défrichement dans les 2
à 3 ans précédant le début de leur exploitation. Ainsi, lorsqu’une portion sera exploitée une année n, les
portions amenées à être exploitées les années n+1 et n+2 seront déjà déboisées depuis au minimum 2 ans.
Cette procédure présente l’avantage de maintenir en permanence une portion d’habitat de coupe
forestière en bordure d’exploitation (abritant provisoirement certaines espèces initialement liées à la
coupe forestière.
Toutefois, les dates préconisées pour les périodes de défrichement sont affinées suite aux inventaires
complémentaires réalisés en 2013. Ainsi, la période favorable au défrichement avait été estimée
d’octobre à fin février, mais elle est affinée de octobre à fin janvier (la période la plus favorable pour
Compléments d’inventaires : Inventaires des pics et avifaune forestière
sur le site de CEMEX / CASEMA à Vatteville-la-Rue (76) 27Vous pouvez aussi lire
