Télévision & Radio - Conditions commerciales 2019 1. Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Réunion 2. Nouvelle-Calédonie - Polynésie ...
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Conditions commerciales 2019
1. Guadeloupe – Guyane – Martinique – Mayotte – Réunion
2. Nouvelle-Calédonie - Polynésie Française - Saint-Pierre et Miquelon - Wallis et Futuna
Télévision
& Radio
Applicables au 1er janvier 2019Conditions commerciales 2019 • Télévision & radio • 1ère TV /
radio classique
Conditions commerciales 2019 :
des conditions avantageuses pour chaque annonceur
Télévision remises publicité classique *
jusqu’à jusqu’à jusqu’à jusqu’à jusqu’à jusqu’à
-8%
multi-territoires
-50%
formats longs
-55%
publicité collective
-50%publicité
-50%
spectacles,
-20%
production locale
d’intérêt général salons, édition
jusqu’à jusqu’à jusqu’à jusqu’à jusqu’à jusqu’à
-20% TPE /
-15%
nouvel annonceur
-15%
nouvelle marque
-12%
fidélité et progression
-15%
abattement
-10%
cumul de mandats
micro-entreprises de volume
Radio remises publicité classique *
jusqu’à jusqu’à jusqu’à jusqu’à jusqu’à jusqu’à
-35%
publicité générique
-35%publicité
-55% packs
-15%
nouvel annonceur
-12%
fidélité et
-20%
abattement
d’intérêt général progression de volume
jusqu’à
-10%
cumul de mandats
Télévision / Radio remises parrainage *
jusqu’à jusqu’à jusqu’à jusqu’à
-15%
nouvel annonceur
-20%
d’espace gracieux, mix
-15%
abattement
-10%
cumul de mandats
classique et parrainage de volume
*
remises soumises à conditions, voir les conditions commerciales complètes pages suivantes
2 / campagne 2019Conditions commerciales 2019 • Télévision & radio • 1ère
TV classique
Exemples d’application de remises
Vous êtes à la tête
Vous communiquez d’une micro-entreprise
pour votre marque Vous avez le statut et vous faites vos premiers pas
sur les 5 départements ? de producteur local ? dans la pub TV sur la 1ère ?
Brut initial investi Brut initial investi Brut initial investi
100,00 € 100,00 € 100,00 €
Remise multi-territoire Pack pression Pack éco
- 8% (30 spots par département – 15 jours) - 40%
- 30%
Pack pression Remise TPE micro-entreprise
(30 spots par département – 15 jours) Remise pour les producteurs locaux - 20%
- 30% - 20%
Remise nouvel annonceur
Prime de fidélité Prime de fidélité - 15%
(vous êtes annonceur sur la 1ère depuis (vous êtes annonceur sur la 1ère depuis
minimum 1 an) minimum 1 an) Abattement de volume
- 10% - 10% (à partir de 5 000 € nets investis)
- 5%
Abattement de volume Abattement de volume
(dès la première campagne – base 30’’) (dès la première campagne – base 30’’)
- 6% - 5%
CA Net HT CA Net HT CA Net HT
54,48 € 47,88 € 38,76 €
Vous anticipez votre réservation à 45 jours ? Vous anticipez votre réservation à 45 jours ? Vous anticipez votre réservation à 45 jours ?
15 % d’espace gracieux
sur la base de 54,48 € 15 % d’espace gracieux
sur la base de 47,88 € 15 % d’espace gracieux
sur la base de 38,76 €
3 / campagne 2019TV / radio
Sommaire
_Conditions commerciales 2019
Télévision 5
—
1. Décomposition du chiffre d’affaires 2019 7
2. Conditions commerciales de vente de publicité 9
Guadeloupe
Guyane Radio 17
Martinique 1. Décomposition du chiffre d’affaires 2019 19
Mayotte 2. Conditions commerciales de vente de publicité 20
Réunion
— Parrainage 25
1. Décomposition du chiffre d’affaires 2019 26
2. Conditions commerciales de parrainage 27
Télévision 30
1. Décomposition du chiffre d’affaires 2019 31
— 2. Conditions commerciales de vente de publicité 33
Nouvelle-Calédonie
Polynésie Française Radio 40
Saint-Pierre et Miquelon 1. Décomposition du chiffre d’affaires 2019 41
Wallis et Futuna
2. Conditions commerciales de vente de publicité 42
— Parrainage 47
1. Décomposition du chiffre d’affaires 2019 48
2. Conditions commerciales de parrainage 49
4 / campagne 2019—
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Mayotte
Réunion
—
Télévision
1. Décomposition du chiffre d’affaires
2. Conditions commerciales de vente de publicitéConditions commerciales 2019 • Télévision & radio • 1ère
TV classique
Les 1ères,
leaders sur la quasi-totalité des territoires
185 700 55,8% 27,4% 145 000 44,9% 19,5% 89 800 46,7% 24,8%
tlsp/jour AC PDA tlsp/jour AC PDA tlsp/jour AC PDA
Source : Métridom Médiamétrie sept-nov 2018 Source : Métridom Médiamétrie sept-nov 2018 Source : Métridom Médiamétrie avril-mai 2018
Base :
ensemble population 13 ans ou plus
Jour moyen lundi vendredi - 5h-24h
tlsp/jour :
nombre de téléspectateurs par jour
AC :
86 000 59,9% 32,6% 200 200 28,7% 12,4% audience cumulée
tlsp/jour AC PDA tlsp/jour AC PDA
PDA :
Source : Métridom Médiamétrie avril 2018 Source : Métridom Médiamétrie sept-nov 2018 part d’audience
6 / campagne 2019Conditions commerciales 2019 • Télévision & radio • 1ère
TV classique
Décomposition du Chiffre d’Affaires
_Guadeloupe la 1ère, Guyane la 1ère, Martinique la 1ère, Mayotte la 1ère, Réunion la 1ère
C.A. Initial C.A. NET avant remise
Écrans groupés Conditions tarifaires
C1_ Prime d’anticipation
C.A. de Référence C2_ Publicité collective
Variations tarifaires C3_ Publicité d’Intérêt Général
B1_ Modulations saisonnières C4_ Spectacles, foires et salons, édition musicale, vidéo
B2_ Emplacements préférentiels C5_ Packs
B3_ Habillage d’écran C6_ Production locale
B4_ Multi marques – Multi annonceurs C7_ TPE / Micro-entreprises
B5_ Remise Multi-Territoires C8_ Nouvel annonceur
B6_ Remise formats longs C9_ Nouvelle Marque
C10_ Fidélité et prime de progression
L’ensemble des variations tarifaires s’applique sur la même C11_ Abattement de volume
assiette, le Chiffre d’Affaires de Référence C12_ Cumul de mandats
Les conditions tarifaires s’appliquent en cascade à partir
du Chiffre d’Affaires Net Avant Remise, dans l’ordre ci-dessus
C.A. NET
7 / campagne 2019Conditions commerciales 2019 • Télévision & radio • 1ère
TV classique
Terminologie Chiffre d’Affaires Net Avant Remise
Le Chiffre d’Affaires Net Avant Remise correspond au Chiffre d’Affaires
de Référence (défini ci-dessus), après application des variations
Tarif
tarifaires.
Le tarif correspond aux tarifs présents dans la grille publiée par France
Télévisions Publicité Outre-mer sur la base du format 30 secondes.
Chiffre d’Affaires Net
Le Chiffre d’Affaires Net correspond au Chiffre d’Affaires Net Avant
Chiffre d’Affaires Initial
Remise (défini ci-dessus), après application des conditions tarifaires.
Le Chiffre d’Affaires Initial est la somme du tarif des spots achetés,
après application de l’indice de format.
Chiffre d’Affaires de Référence
Le Chiffre d’Affaires de Référence correspond au Chiffre d’Affaires
Initial (défini ci-dessus), après application éventuelle du mode d’achat
groupé.
8 / campagne 2019Conditions commerciales 2019 • Télévision & radio • 1ère
TV classique
Conditions commerciales de vente de publicité
_Guadeloupe la 1ère, Guyane la 1ère, Martinique la 1ère, Mayotte la 1ère, Réunion la 1ère
Les tarifs sont communiqués sur la base du format 30 secondes. Emplacements préférentiels (B2)
Pour toute durée différente, se référer à la table de conversion +15% sur le Chiffre d’Affaires de Référence pour le premier ou le
figurant dans ce document. dernier emplacement dans l’écran.
Écrans groupés Habillage d’écran (B3)
L’habillage d’écran consiste en une transition, avec des secondes
L’achat groupé de certains écrans désignés exclusivement par intercalaires, entre le jingle d’entrée de l’écran publicitaire et la première
France Télévisions Publicité Outre-mer, programmés sur une même image du message publicitaire placé en début d’écran.
journée et comportant le même message publicitaire fait l’objet +20% sur le Chiffre d’Affaires de Référence pour le premier
d’une tarification spécifique. emplacement dans l’écran.
Les intitulés des écrans concernés sont mentionnés en grille tarifaire La majoration pour emplacement préférentiel (+15%) s’applique.
pour chacune des antennes de Télévision de Guadeloupe la 1ère, Les secondes intercalaires sont à ajouter à la durée initiale du
Guyane la 1ère, Martinique la 1ère, Mayotte la 1ère et Réunion la 1ère. message lors de la réservation de l’espace.
Multi marques – multi annonceurs (B4)
Variations tarifaires Le nombre d’annonceurs et/ou marques supplémentaires, dans un
L’ensemble des variations tarifaires s’applique sur la même même spot, est limité à quatre.
assiette, le Chiffre d’Affaires de Référence.
AVEC INFORMATION SANS INFORMATION
Modulations saisonnières (B1) PRÉALABLE DE FTP PRÉALABLE DE FTP
Les tarifs peuvent faire l’objet de modulations saisonnières et Par annonceur et/ou
peuvent être révisés pour tenir compte de l’évolution des données marque supplémentaire +3% +6%
dans le spot
d’audience.
France Télévisions Publicité Outre-mer se réserve la possibilité de
modifier la grille des écrans publicitaires et leurs tarifs à l’occasion L’apparition des annonceurs ou marques supplémentaires ne peut
d’événements exceptionnels. dépasser 3 secondes, la taille des logotypes des annonceurs ou
marques supplémentaires est limitée à 1/6 de l’image.
9 / campagne 2019Conditions commerciales 2019 • Télévision & radio • 1ère
TV classique
Remise Multi-territoires (B5) Remise formats longs (B6)
Un abattement sera appliqué sur le Chiffre d’Affaires de Référence Une remise est appliquée en fonction de la durée du spot pour les
pour toute campagne diffusée sur plusieurs départements sous formats supérieurs à 1’30’’. Le taux est fonction de la durée du spot :
respect des conditions cumulatives suivantes :
1’30’’ à 1’59’’ - 30%
• Répartir les investissements en CA Net par département selon les
2’’ à 2’29’’ - 35%
seuils minima indiqués ci-dessous :
2’30’’ à 2’59’’ - 40%
CAMPAGNE GUADELOUPE, Martinique ou Taux : 3’ à 3’29’’ - 45%
+ 45%
MARTINIQUE Guadeloupe -2%
AU-DELÀ DE 3’30’’ - 50%
Guadeloupe + 35%
CAMPAGNE GUADELOUPE, Taux :
Guyane + 15% La programmation des spots de formats longs est fonction des
GUYANE, MARTINIQUE -5%
Martinique + 35%
disponibilités du planning ; il ne peut y avoir plus d’une diffusion par
CAMPAGNE MAYOTTE, Mayotte + 20% Taux : jour. La diffusion se fait dans les écrans dont les intitulés sont compris
RÉUNION Réunion + 60% -4% d’une part entre 1200 à 1400, et 1800 à 2000 d’autre part. Cette
remise est non cumulable avec la remise packs (C5).
Guadeloupe + 20%
CAMPAGNE GUADELOUPE,
Guyane + 10% Taux :
GUYANE, MARTINIQUE,
Martinique + 20% -8%
RÉUNION
Réunion + 20%
• Et communiquer en publicité classique sur une même période à plus
ou moins 10 jours entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019.
10 / campagne 2019Conditions commerciales 2019 • Télévision & radio • 1ère
TV classique
Conditions tarifaires La qualification de campagne collective est attribuée par France
Télévisions Publicité Outre-mer après étude du dossier transmis par
Les conditions tarifaires s’appliquent en cascade à partir du Chiffre
l’annonceur. Les campagnes collectives bénéficient d’un abattement
d’Affaires Net Avant Remise dans l’ordre indiqué ci-dessous.
de -30% sur le Chiffre d’Affaires Net Avant Remise.
Ce taux est porté à -50% dès lors qu’un minimum de 20% des spots
Prime d’anticipation (C1)
est programmé après 20h.
Toute campagne confirmée 45 jours calendaires avant le premier jour
Cet abattement est non cumulable avec d’autres conditions tarifaires,
de diffusion sera bonifiée de 15% d’espace gracieux calculé sur le CA
à l’exception de la remise de cumul de mandats (C12).
net de la campagne. Cet espace gracieux bénéficie uniquement au
produit / marque qui a fait l’objet du bon de commande signé dans
2_ publicité collective “charte alimentaire”
les délais requis, et doit être utilisé à moins de 15 jours calendaires de
La publicité collective “charte alimentaire” sert à promouvoir une
la fin de la campagne.
catégorie de produits ou services alimentaires autres que les boissons
Toute modification de la date de début de campagne ramenant la
avec ajout de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse et les
première diffusion à moins de 45 jours de la date de signature entraîne
produits alimentaires manufacturés.
la perte du bénéfice de la gratuité. Toute modification de durée de
La qualification de campagne collective “charte alimentaire” est
spot pour une durée inférieure à celle initialement commandée implique
attribuée par France Télévisions Publicité Outre-mer après étude du
le recalcul du montant de la gratuité sur la base du nouveau CA net
dossier transmis par l’annonceur.
de la campagne résultant de ce changement de format. Cet espace
Les campagnes collectives bénéficient d’un abattement de -35%
gracieux est programmé par France Télévisions Publicité Outre-mer.
sur le Chiffre d’Affaires Net Avant Remise.
Ce taux est porté à -55% dès lors qu’un minimum de 20% des spots
Publicité collective (C2)
est programmé après 20h.
1_ publicité collective
Cet abattement est non cumulable avec d’autres conditions tarifaires,
La publicité collective sert à promouvoir un secteur d’activité, un
à l’exception de la remise de cumul de mandats (C12).
groupement de professionnels ou encore une catégorie de produits
ou services présentés sous leur appellation générique (exemple : les
produits laitiers), sans que cela ne bénéficie à une marque d’un
membre du groupement, à une entreprise ou une organisation
identifiable.
11 / campagne 2019Conditions commerciales 2019 • Télévision & radio • 1ère
TV classique
Publicité d’intérêt général (C3) Packs (C5)
Sont considérées comme campagnes de publicité d’intérêt général : Les Packs sont conditionnés à un nombre minimum d’écrans ache-
• les campagnes des organisations caritatives et humanitaires ; tés sur une période donnée, et composés au choix de l’annonceur
• les campagnes d’information des administrations, des ministères dans la limite de certains intitulés d’écrans.
et des collectivités locales ;
• les campagnes d’information gouvernementale, c’est-à-dire les L’abattement des différents Packs s’applique sur le Chiffre d’Affaires
campagnes SIG. Net Avant Remise et n’est pas cumulable avec les abattements C2,
Les campagnes d’intérêt général bénéficient d’un abattement de C3 et C4. L’abattement d’un Pack ne peut être cumulable avec
-30% sur le Chiffre d’Affaires Net Avant Remise. l’abattement d’un autre Pack. France Télévisions Publicité Outre-
Ce taux est porté à -50% dès lors qu’un minimum de 20% des spots mer se réserve le droit de modifier les Packs ou d’en créer en cours
est programmé après 20h. d’année. Le détail des Packs figure en annexe des grilles tarifaires.
Cet abattement est non cumulable avec d’autres conditions tarifaires,
à l’exception de la remise de cumul de mandats (C12). Production locale (C6)
L’abattement “production locale” est accordé pour toute campagne
Spectacles - foires et salons - édition musicale – vidéo publicitaire destinée à promouvoir des produits fabriqués locale-
(C4) ment par des entreprises industrielles ayant la qualité de produc-
Les Annonceurs des secteurs suivants, bénéficient d’un abattement teurs locaux reconnus par les organisations représentatives des
de -50% sur le Chiffre d’Affaires Net Avant Remise : petites et moyennes industries.
• spectacles (concerts, manifestations culturelles ou sportives) La qualification de campagne “production locale” est attribuée par
• foires et salons (émanant d’organismes professionnels ou institu- France Télévisions Publicité Outre-mer après étude du dossier trans-
tionnels) mis par l’annonceur.
• édition musicale et vidéo Les campagnes “production locale” bénéficient d’un abattement
Le taux appliqué du 1er au 24 décembre 2019 est de -35%. de -20% sur le Chiffre d’Affaires Net Avant Remise après déduction
Cet abattement est non cumulable avec d’autres conditions tari- éventuelle de l’abattement Pack (C5).
faires, à l’exception de la remise de cumul de mandats (C12).
12 / campagne 2019Conditions commerciales 2019 • Télévision & radio • 1ère
TV classique
Très Petites Entreprises (C7) Nouvelle marque (C9)
L’abattement “TPE” ou micro-entreprises est attribué aux entreprises, Un abattement est accordé pour toute marque n’ayant pas communiqué
unités légales n’appartenant pas à un groupe, sous deux conditions en 2017 et en 2018 sur les antennes de télévision de Guadeloupe la
cumulatives : 1ère, Guyane la 1ère, Martinique la 1ère, Mayotte la 1ère et Réunion la 1ère
• effectif de moins de 10 salariés ETP en espace classique. France Télévisions Publicité Outre-mer se réserve
• chiffre d’affaires annuel (base 2018) inférieur à 500.000 Euros. le droit de définir la marque.
France Télévisions Publicité Outre-mer accorde cet abattement Cet abattement de -15% s’applique sur le Chiffre d’Affaires Net Avant
après étude du dossier déposé par l’annonceur pour validation des Remise, après déduction éventuelle des abattements C5, C6 et C7
deux critères susmentionnés. et est non cumulable avec l’abattement nouvel annonceur.
L’annonceur relevant de cette catégorie bénéficie d’un abattement
de -20% sur le Chiffre d’Affaires Net Avant Remise après déduction Fidélité et prime de progression (C10)
éventuelle de l’abattement Pack (C5). Abattement non cumulable Un abattement de -10% sur le Chiffre d’Affaires Net Avant Remise
avec l’abattement production locale. est consenti à tout annonceur ayant communiqué en 2018 sur les
antennes de télévision de Guadeloupe la 1ère, Guyane la 1ère, Martinique
Nouvel annonceur (C8) la 1ère, Mayotte la 1ère ou Réunion la 1ère en espace classique. Le taux
Tout annonceur n’ayant pas communiqué en 2017 et en 2018 sur est bonifié de 2 points pour être porté à -12% dès que le Chiffre
les antennes les 1ères en espace classique ou en parrainage bénéficie d’Affaires Net réalisé au 31 décembre 2018 est atteint. Ce taux bonifié
d’un abattement de -15% sur le Chiffre d’Affaires Net Avant Remise. s’applique alors jusqu’au 31 décembre 2019 et de façon non rétroactive.
Le périmètre des antennes étant défini par site de diffusion. Cet abattement s’applique sur le Chiffre d’Affaires Net Avant Remise,
Un annonceur qui changerait de dénomination sociale ou de nom après déduction éventuelle des abattements C5, C6 et C7.
commercial en 2019, ne sera pas considéré comme nouvel annonceur.
Un annonceur qui communique en 2019 pour une marque ayant Abattement de volume (C11)
déjà fait l’objet d’une communication en 2017 et /ou 2018 par Tout annonceur investissant sur Outre-mer la 1ère en parrainage,
l’intermédiaire d’un autre annonceur, ne sera pas considéré comme radio et télévision, en espace classique en télévision, ainsi que sur
nouvel annonceur. l’offre digitale de FTP bénéficie d’une prime selon le barème suivant :
Cet abattement s’applique sur le Chiffre d’Affaires Net Avant Remise,
après déduction éventuelle des abattements C5, C6 et C7.
13 / campagne 2019Conditions commerciales 2019 • Télévision & radio • 1ère
TV classique
CHIFFRE D’AFFAIRES NET ANNUEL CUMULÉ 2. assurer le suivi des campagnes (achat, suivi des Ordres de
(GUADELOUPE LA 1ÈRE, GUYANE LA 1ÈRE, MARTINIQUE LA 1ÈRE, TAUX APPLICABLE publicité) et le contrôle de leur facturation pour le compte de
MAYOTTE LA 1ÈRE ET RÉUNION LA 1ÈRE) EN EUROS
l’Annonceur ou du groupe Annonceur.
5000 9 999 - 5% • Le taux de base pour cumuls de mandats est de 5%. Le plan média
10 000 29 999 - 6% de la campagne est dans ce cas réalisé par Francetvpublicité Outre-
30 000 49 999 - 7% mer. Cette prestation de service est réalisée gracieusement au profit
de l’annonceur et de son mandataire. La prestation demeure gracieuse
50 000 79 999 - %
pour les modifications suivantes apportées au plan originel :
80 000 109 999 - 9%
1. un changement de format(s) de diffusion du ou des spot(s).
110 000 149 999 - 10% 2. un décalage de la date de démarrage de campagne.
150 000 199 999 - 11% Pour toute autre modification du plan média, hors les deux cas
200 000 299 999 - 12%
susmentionnés, Francetvpublicité Outre-mer se réserve le droit de
majorer de 2% le tarif brut par nouvelle version demandée par le
300 000 499 999 - 13%
mandataire.
500 000 699 999 - 14% • Les campagnes dont le plan média pour le compte de l’annonceur
plus de 700 000 - 15% ou du groupe d’annonceurs est assuré par le mandataire bénéficient
d’un taux bonifié de 10%.
Cumul de mandats (C12) Le plan média mentionné ci-dessus étant entendu comme une
La remise de cumul de mandats est attribuée à tout annonceur ou planification :
groupe d’annonceurs ayant bénéficié de la remise de cumul de • précise des spots de l’annonceur par son mandataire sous forme
mandats en 2018 ou bénéficiant de la remise nouvel annonceur en de grille ou de liste par jour et par intitulé d’écran ;
2019, et qui confie l’achat de l’espace publicitaire de ses campagnes • valorisée au sens budgétaire sur la base de la somme des tarifs
2019 à un mandataire ou sous-mandataire. bruts des intitulés d’écrans déclinés par format de spots, majorés
• Le mandataire doit : et/ou minorés des variations tarifaires et conditions tarifaires
1. être titulaire de plusieurs mandats en 2018 ou 2019 (tout figurant aux présentes Conditions Commerciales pour aboutir à
mandataire ou sous-mandataire réalisant l’achat d’espace la somme des montants en net.
publicitaire pour un annonceur ou groupe d’annonceurs sur différents La remise de cumul de mandats s’applique en cours d’Ordre sur le
supports – classique, parrainage, radio, télévision – sera considéré Chiffre d’Affaires Net Avant Remise après déduction des abattements
comme titulaire d’un seul mandat). préalables.
14 / campagne 2019Conditions commerciales 2019 • Télévision & radio • 1ère
TV classique
Informations complémentaires La demande doit comporter :
• la liste détaillée des entités du groupe d’annonceurs : dénomination
Attestation de mandat (D1)
sociale, forme sociale, siège social, numéro SIREN et RCS,
Tout annonceur ou groupe d’annonceurs utilisant les services d’un
n° de TVA intracommunautaire, représentant légal, adresse de
mandataire devra fournir à France Télévisions Publicité Outre-mer
facturation, liste des produits, services ou marques concernés ;
une attestation de mandat sur papier en-tête de l’annonceur pour
• un exemplaire des comptes consolidés du groupe et annexes comptables ;
l’année 2019 selon le modèle sur www.francetvpub.fr.
• un document (organigramme) présentant le groupe dans son en-
Avant toute réservation, un exemplaire original de ce document
semble et récapitulant les liens capitalistiques entre les sociétés du
devra être impérativement adressé par courrier à France Télévisions
groupe d’annonceurs et leur société-mère ;
Publicité Outre-mer.
• une déclaration de la société-mère aux termes de laquelle elle se
L’attestation de mandat étant établie pour une durée d’un an, il est
porte garante de l’acceptation de la consolidation et de ses consé-
nécessaire de produire une nouvelle attestation de mandat pour 2019,
quences par l’ensemble de ses filiales et garantit la Régie contre
y compris en cas de mandat inchangé par rapport à 2018.
toute réclamation ou tout litige à ce titre.
L’accord pour la consolidation totale ou partielle des investissements
Périmètre (D2)
sera accordé par France Télévisions Publicité Outre-mer compte tenu
Les investissements publicitaires réalisés par des sociétés appartenant
du dossier présenté.
à un même groupe peuvent être retenus comme périmètre d’appli-
Les groupes d’annonceurs constitués au titre de l’année N-1 sont
cation des conditions commerciales de France Télévisions Publicité
reconduits automatiquement sauf modification de leur périmètre ou
Outre-mer sous réserve des stipulations du présent article.
dénonciation avant le 31 décembre de l’année N-1.
Un groupe d’annonceurs ne peut être constitué qu’entre une socié-
té-mère et ses filiales contrôlées au sens de l’article L 233-3 I – 1 du
Toute modification du périmètre de consolidation d’un groupe d’an-
Code du Commerce, et sous réserve que les comptes des sociétés
nonceurs doit être notifiée à France Télévisions Publicité Outre-mer
contrôlées soient consolidés avec ceux de la société-mère par inté-
sans délai par le représentant légal ou toute personne habilitée en
gration globale.
vue d’une modification du groupe d’annonceurs.
Toute demande de constitution d’un groupe d’annonceurs doit être
adressée à France Télévisions Publicité Outre-mer, avant le 1er janvier
Toutes les entités du groupe d’annonceurs demeurent annonceur
2019 ou au plus tard un mois avant la date de première diffusion
chacune pour leur part et continuent de recevoir les factures afférentes
d’un message pour le compte d’une société appartenant au groupe
à leurs achats. La consolidation n’intervient que lors du calcul et de
d’annonceurs demandeur.
la liquidation des remises commerciales. L’imputation du bénéfice
La demande doit être signée par le représentant légal de la socié-
des remises est effectuée proportionnellement à la contribution de
té-mère ou par toute personne expressément habilitée par lui.
chaque filiale au Chiffre d’Affaires du groupe d’annonceurs.
15 / campagne 2019Conditions commerciales 2019 • Télévision & radio • 1ère
TV classique
Indices tarifaires par format pour 2019
SECONDES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
INDICE 40 42 44 46 48 50 52 54 56 59 62 65 68
16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
70 73 76 79 81 84 87 89 92 95 96 97 98 99 100
31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45
111 115 128 132 135 138 141 144 147 150 153 157 161 164 167
46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60
170 173 176 179 181 184 187 189 192 200 205 210 215 220 225
16 / campagne 2019—
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Mayotte
Réunion
—
Radio
1. Décomposition du chiffre d’affaires
2. Conditions commerciales de vente de publicité
17 / campagne 2019Conditions commerciales 2019 • Télévision & radio • 1ère
radio classique
Les stations les 1ères,
dans le top 5 des radios les plus écoutées
87 300 26,2% 24,9% 78 900 24,4% 21,9% 66 800 34,7% 41,2%
tlsp/jour AC PDA tlsp/jour AC PDA tlsp/jour AC PDA
Source : Métridom Médiamétrie sept-nov 2018 Source : Métridom Médiamétrie sept-nov 2018 Source : Métridom Médiamétrie avril-mai 2018
Base :
ensemble population 13 ans ou plus
Jour moyen lundi vendredi - 5h-24h
tlsp/jour :
nombre de téléspectateurs par jour
AC :
71 600 49,9% 62,2% 80 900 11,6% 9,0% audience cumulée
tlsp/jour AC PDA tlsp/jour AC PDA
PDA :
Source : Métridom Médiamétrie avril 2018 Source : Métridom Médiamétrie sept-nov 2018 part d’audience
18 / campagne 2019Conditions commerciales 2019 • Télévision & radio • 1ère
radio classique
Décomposition du Chiffre d’Affaires
_Guadeloupe la 1ère, Guyane la 1ère, Martinique la 1ère, Mayotte la 1ère, Réunion la 1ère
C.A. Initial
Terminologie
C.A. de Référence
Variations tarifaires Tarif
A1_ Modulations saisonnières Le tarif correspond aux tarifs présents dans la grille publiée par France
A2_ Emplacements préférentiels Télévisions Publicité Outre-mer sur la base du format 30 secondes.
A3_ Multi annonceurs
Chiffre d’Affaires Initial
L’ensemble des variations tarifaires s’applique sur la même
Le Chiffre d’Affaires Initial est la somme du tarif des spots achetés,
assiette, le Chiffre d’Affaires de Référence
après application de l’indice de format.
C.A. NET Avant Remise
Chiffre d’Affaires de Référence
Conditions tarifaires
Le Chiffre d’Affaires de Référence correspond au Chiffre d’Affaires
B1_ Prime d’anticipation
Initial (défini ci-dessus), après application éventuelle du mode d’achat
B2_ Publicité générique
groupé.
B3_ Publicité d’Intérêt Général
B4_ Packs
Chiffre d’Affaires Net Avant Remise
B5_ Nouvel annonceur
Le Chiffre d’Affaires Net Avant Remise correspond au Chiffre d’Affaires
B6_ Fidélité et prime de progression
de Référence (défini ci-dessus), après application des variations
B7_ Abattement de volume
tarifaires.
B8_ Cumul de mandats
Les conditions tarifaires s’appliquent en cascade à partir du Chiffre d’Affaires Net
Chiffre d’Affaires Net Avant Remise, dans l’ordre ci-dessus Le Chiffre d’Affaires Net correspond au Chiffre d’Affaires Net Avant
Remise (défini ci-dessus), après application des conditions tarifaires.
C.A. NET
19 / campagne 2019Conditions commerciales 2019 • Télévision & radio • 1ère
radio classique
Conditions commerciales de vente de publicité
_Guadeloupe la 1ère, Guyane la 1ère, Martinique la 1ère, Mayotte la 1ère, Réunion la 1ère
Les tarifs sont communiqués sur la base du format 30 secondes.
Pour toute durée différente, se référer à la table de conversion Conditions tarifaires
figurant dans ce document. Les conditions tarifaires s’appliquent en cascade à partir
du Chiffre d’Affaires Net Avant Remise dans l’ordre indiqué
ci-dessous.
Variations tarifaires
L’ensemble des variations tarifaires s’applique sur la même Prime d’anticipation (B1)
assiette, le Chiffre d’Affaires de Référence. Toute campagne confirmée 45 jours calendaires avant le premier
jour de diffusion sera bonifiée de 15% d’espace gracieux calculé sur
Modulations saisonnières (A1) le CA net de la campagne. Cet espace gracieux bénéficie uniquement
Les tarifs peuvent faire l’objet de modulations saisonnières et au produit / marque qui a fait l’objet du bon de commande signé
peuvent être révisés pour tenir compte de l’évolution des données dans les délais requis, et doit être utilisé à moins de 15 jours calendaires
d’audience. de la fin de la campagne. Toute modification de la date de début
France Télévisions Publicité Outre-mer se réserve la possibilité de de campagne ramenant la première diffusion à moins de 45 jours
modifier la grille des écrans publicitaires et leurs tarifs à l’occasion de la date de signature entraîne la perte du bénéfice de la gratuité.
d’événements exceptionnels. Toute modification de durée de spot pour une durée inférieure à celle
initialement commandée implique le recalcul du montant de la
Emplacements préférentiels (A2) gratuité sur la base du nouveau CA net de la campagne résultant
+15% sur le Chiffre d’Affaires de Référence pour le premier ou le de ce changement de format. Cet espace gracieux est programmé
dernier emplacement dans l’écran. par France Télévisions Publicité Outre-mer.
Multi annonceurs (A3) Publicité générique (B2)
1_ publicité générique
AVEC INFORMATION SANS INFORMATION
Sont considérées comme “publicité générique”:
PRÉALABLE DE FTP PRÉALABLE DE FTP • les campagnes assurant la promotion d’une catégorie de produits
Par annonceur
ou services sans que cela ne bénéficie à une entreprise commerciale ;
supplémentaire dans +3% +6% • les campagnes de promotion d’appellations d’origine et de labels ;
le spot
20 / campagne 2019Conditions commerciales 2019 • Télévision & radio • 1ère
radio classique
• les campagnes de promotion des attraits touristiques d’un Packs (B4)
département, d’une région ou d’un pays. Les Packs sont conditionnés à un nombre minimum de spots achetés
La qualification de publicité générique est attribuée par France sur une période donnée, sous réserve de disponibilités.
Télévisions Publicité Outre-mer après étude du dossier transmis par L’abattement des différents Packs s’applique sur le Chiffre d’Affaires
l’annonceur. Net Avant Remise et est cumulable uniquement avec l’abattement B8.
Les publicités génériques bénéficient d’un abattement de -30% sur L’abattement d’un Pack ne peut être cumulable avec l’abattement
le Chiffre d’Affaires Net Avant Remise. d’un autre Pack. France Télévisions Publicité Outre-mer se réserve le
droit de modifier les Packs ou d’en créer en cours d’année.
2_ publicité générique “charte alimentaire” Le détail des Packs figure en annexe des grilles tarifaires.
La publicité générique “charte alimentaire“ sert à promouvoir une
catégorie de produits alimentaires présentés sous leur appellation Nouvel annonceur (B5)
générique autres que les boissons avec ajout de sucres, de sel ou Tout annonceur n’ayant pas communiqué en 2017 et en 2018 sur
d’édulcorants de synthèse et les produits alimentaires manufacturés. les antennes des 1ères en espace classique ou en parrainage bénéficie
La qualification de publicité générique “charte alimentaire” est d’un abattement de -15% sur le Chiffre d’Affaires Net Avant Remise.
attribuée par France Télévisions Publicité Outre-mer après étude du Le périmètre des antennes étant défini par site de diffusion.
dossier transmis par l’annonceur. Un annonceur qui changerait de dénomination sociale ou de nom
Les publicités génériques “charte alimentaire” bénéficient d’un commercial en 2019, ne sera pas considéré comme nouvel annonceur.
abattement -35% sur le Chiffre d’Affaires Net Avant Remise.
Fidélité et prime de progression (B6)
Publicité d’intérêt général (B3) Un abattement de -10% sur le Chiffre d’Affaires Net Avant Remise
Sont considérées comme campagnes de publicité d’intérêt général : est consenti à tout annonceur ayant communiqué sur les antennes
• les campagnes des organisations caritatives et humanitaires ; radio Guadeloupe la 1ère, Guyane la 1ère, Martinique la 1ère, Mayotte
• les campagnes d’information des administrations, des ministères la 1ère et Réunion la 1ère en espace classique en 2018.
et des collectivités locales ; Le taux est bonifié de 2 points pour être porté à -12% dès que le
• les campagnes d’information gouvernementale, c’est-à-dire les Chiffre d’Affaires Net réalisé au 31 décembre 2018 est atteint. Ce
campagnes SIG. taux bonifié s’applique alors jusqu’au 31 décembre 2019 et de façon
Les campagnes d’intérêt général bénéficient d’un abattement de non rétroactive.
-35% sur le Chiffre d’Affaires Net Avant Remise.
21 / campagne 2019Conditions commerciales 2019 • Télévision & radio • 1ère
radio classique
Abattement de volume (B7) 2. assurer le suivi des campagnes (achat, suivi des Ordres de publicité)
Tout annonceur investissant sur les antennes radio de Guadeloupe et le contrôle de leur facturation pour le compte de l’Annonceur ou
la 1ère, Guyane la 1ère, Martinique la 1ère, Mayotte la 1ère et Réunion la du groupe Annonceur.
1ère en espace classique bénéficie d’un abattement selon le barème • Le taux de base pour cumuls de mandats est de 5%. Le plan média
suivant : de la campagne est dans ce cas réalisé par Francetvpublicité Outre-
CHIFFRE D’AFFAIRES NET ANNUEL mer. Cette prestation de service est réalisée gracieusement au profit
TAUX APPLICABLE
PAR STATION EN EUROS de l’annonceur et de son mandataire. La prestation demeure gracieuse
de 1 000 à 2 999 -5% pour les modifications suivantes apportées au plan originel :
de 3 000 À 9 999 -10% 1. un changement de format(s) de diffusion du ou des spot(s).
2. un décalage de la date de démarrage de campagne.
de 10 000 à 24 999 -15%
Pour toute autre modification du plan média, hors les deux cas
à partir de 25 000 - 20%
susmentionnés, Francetvpublicité Outre-mer se réserve le droit de
Cet abattement est appliqué par campagne, sur le Chiffre d’Affaires majorer de 2% le tarif brut par nouvelle version demandée par le
Net Avant Remise – Conditions tarifaires précédant l’abattement de mandataire.
volume au fur et à mesure du franchissement des paliers de manière • Les campagnes dont le plan média pour le compte de l’annonceur
non rétroactive. ou du groupe d’annonceurs est assuré par le mandataire bénéficient
d’un taux bonifié de 10%.
Cumul de mandats (B8) Le plan média mentionné ci-dessus étant entendu comme une
La remise de cumul de mandats est attribuée à tout annonceur ou planification :
groupe d’annonceurs ayant bénéficié de la remise de cumul de • précise des spots de l’annonceur par son mandataire sous forme
mandats en 2018 ou bénéficiant de la remise nouvel annonceur en de grille ou de liste par jour et par intitulé d’écran ;
2019, et qui confie l’achat de l’espace publicitaire de ses campagnes • valorisée au sens budgétaire sur la base de la somme des tarifs
2019 à un mandataire ou sous-mandataire. bruts des intitulés d’écrans déclinés par format de spots, majorés
• Le mandataire doit : et/ou minorés des variations tarifaires et conditions tarifaires
1. être titulaire de plusieurs mandats en 2018 ou 2019 (tout mandataire figurant aux présentes Conditions Commerciales pour aboutir à
ou sous-mandataire réalisant l’achat d’espace publicitaire pour un la somme des montants en net.
annonceur ou groupe d’annonceurs sur différents supports – classique, La remise de cumul de mandats s’applique en cours d’Ordre sur le
parrainage, radio, télévision – sera considéré comme titulaire d’un Chiffre d’Affaires Net Avant Remise après déduction des abattements
seul mandat). préalables.
22 / campagne 2019Conditions commerciales 2019 • Télévision & radio • 1ère
radio classique
Informations complémentaires La demande doit comporter :
• la liste détaillée des entités du groupe d’annonceurs : dénomina-
Attestation de mandat
tion sociale, forme sociale, siège social, numéro SIREN et RCS,
Tout annonceur ou groupe d’annonceurs utilisant les services d’un
n° de TVA intracommunautaire, représentant légal, adresse de
mandataire devra fournir à France Télévisions Publicité Outre-mer
facturation, liste des produits, services ou marques concernés ;
une attestation de mandat sur papier en-tête de l’annonceur pour
• un exemplaire des comptes consolidés du groupe et annexes
l’année 2019 selon le modèle sur www.francetvpub.fr.
comptables ;
Avant toute réservation, un exemplaire original de ce document de-
• un document (organigramme) présentant le groupe dans son en-
vra être impérativement adressé par courrier à France Télévisions
semble et récapitulant les liens capitalistiques entre les sociétés
Publicité Outre-mer.
du groupe d’annonceurs et leur société-mère ;
L’attestation de mandat étant établie pour une durée d’un an, il est
• une déclaration de la société-mère aux termes de laquelle elle se
nécessaire de produire une nouvelle attestation de mandat pour
porte garante de l’acceptation de la consolidation et de ses consé-
2019, y compris en cas de mandat inchangé par rapport à 2018.
quences par l’ensemble de ses filiales et garantit la Régie contre
toute réclamation ou tout litige à ce titre.
Périmètre
L’accord pour la consolidation totale ou partielle des investissements
Les investissements publicitaires réalisés par des sociétés apparte-
sera accordé par France Télévisions Publicité Outre-mer compte
nant à un même groupe peuvent être retenus comme périmètre
tenu du dossier présenté.
d’application des conditions commerciales de France Télévisions
Les groupes d’annonceurs constitués au titre de l’année N-1 sont
Publicité Outre-mer sous réserve des stipulations du présent article.
reconduits automatiquement sauf modification de leur périmètre
Un groupe d’annonceurs ne peut être constitué qu’entre une socié-
ou dénonciation avant le 31 décembre de l’année N-1.
té-mère et ses filiales contrôlées au sens de l’article L 233-3 I – 1 du
Code du Commerce, et sous réserve que les comptes des sociétés
Toute modification du périmètre de consolidation d’un groupe d’an-
contrôlées soient consolidés avec ceux de la société-mère par inté-
nonceurs doit être notifiée à France Télévisions Publicité Outre-mer
gration globale.
sans délai par le représentant légal ou toute personne habilitée en
Toute demande de constitution d’un groupe d’annonceurs doit être
vue d’une modification du groupe d’annonceurs.
adressée à France Télévisions Publicité Outre-mer, avant le 1er janvier
Toutes les entités du groupe d’annonceurs demeurent annonceur
2019 ou au plus tard un mois avant la date de première diffusion
chacune pour leur part et continuent de recevoir les factures affé-
d’un message pour le compte d’une société appartenant au groupe
rentes à leurs achats. La consolidation n’intervient que lors du calcul
d’annonceurs demandeur.
et de la liquidation des remises commerciales. L’imputation du bé-
La demande doit être signée par le représentant légal de la socié-
néfice des remises est effectuée proportionnellement à la contribu-
té-mère ou par toute personne expressément habilitée par lui.
tion de chaque filiale au Chiffre d’Affaires du groupe d’annonceurs.
23 / campagne 2019Conditions commerciales 2019 • Télévision & radio • 1ère
radio classique
Indices tarifaires par format pour 2019
SECONDES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
INDICE 28 32 35 38 41 44 47 50 53 57 61 64 67
16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
70 73 76 79 81 84 87 89 92 95 96 97 98 99 100
31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45
111 115 128 132 135 138 141 144 147 150 153 157 161 164 167
46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60
170 173 176 179 181 184 187 189 192 200 205 210 215 220 225
24 / campagne 2019—
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Mayotte
Réunion
—
Parrainage
1. Décomposition du chiffre d’affaires
2. Conditions commerciales de vente de parrainage
25 / campagne 2019Conditions commerciales 2019 • Télévision & radio • 1ère
Parrainage
Décomposition du Chiffre d’Affaires
_Guadeloupe la 1ère, Guyane la 1ère, Martinique la 1ère, Mayotte la 1ère, Réunion la 1ère
C.A. Initial
Terminologie
C.A. de Référence
Variations tarifaires Chiffre d’Affaires Initial
• Multi marques - Multi annonceurs Le Chiffre d’Affaires Initial est la somme des tarifs des dispositifs
parrainage.
L’ensemble des variations tarifaires s’applique sur la même
assiette, le Chiffre d’Affaires de Référence Chiffre d’Affaires de Référence
Le Chiffre d’Affaires de Référence correspond au Chiffre d’Affaires
C.A NET Avant Remise Initial (défini ci-dessus), déduction faite des éventuels incidents de
Conditions tarifaires diffusion.
B1_ Nouvel annonceur
B2_ « Mix » parrainage et classique Chiffre d’Affaires Net Avant Remise
B3_ Abattement de volume Le Chiffre d’Affaires Net Avant Remise correspond au Chiffre d’Affaires
B4_ Cumul de mandats de Référence (défini ci-dessus), après application des variations
tarifaires.
Les conditions tarifaires s’appliquent en cascade à partir du
Chiffre d’Affaires Net Avant Remise, dans l’ordre ci-dessus Chiffre d’Affaires Net
Le Chiffre d’Affaires Net correspond au Chiffre d’Affaires Net Avant
C.A. NET Remise (défini ci-dessus), après application des conditions tarifaires.
26 / campagne 2019Conditions commerciales 2019 • Télévision & radio • 1ère
Parrainage
Conditions commerciales de vente de parrainage
_Guadeloupe la 1ère, Guyane la 1ère, Martinique la 1ère, Mayotte la 1ère, Réunion la 1ère
Variations tarifaires Mix classique et parrainage (B2)
L’offre Mix classique et parrainage s’applique en Télévision ou en
• +15% pour la présentation ou citation de plusieurs annonceurs
Radio. Sous réserve d’un montant minimum par station (cf tableau
dans une même création de parrainage ;
ci-dessous), l’annonceur bénéficie d’un espace gracieux sur une
• +15% pour la présentation ou citation de plusieurs marques d’un
opération de parrainage à concurrence de 20% de son investissement
même annonceur dans une même création de parrainage.
net en classique. L’opération de parrainage et la campagne espace
classique portent obligatoirement sur la même marque et doivent
Conditions tarifaires
être concomitantes avec une tolérance de 10 jours. L’espace gracieux
de l’opération de parrainage ne peut dépasser 50% de ladite opération.
Nouvel annonceur (B1) Offre hors météo et opérations spéciales mentionnées comme telles
Tout annonceur n’ayant pas communiqué en 2017 et en 2018 sur dans les documents de commercialisation de France Télévisions
les antennes des 1ères en espace classique ou en parrainage bénéficie Publicité Outre-mer .
d’un abattement de -15% sur le Chiffre d’Affaires Net Avant Remise.
Le périmètre des antennes étant défini par site de diffusion.
GUADELOUPE,
8 000 € net
MARTINIQUE, RÉUNION
Un annonceur qui changerait de dénomination sociale ou de nom
commercial en 2019, ne sera pas considéré comme nouvel annonceur.
Un annonceur qui communique en 2019 pour une marque ayant GUYANE 5 000 € net
déjà fait l’objet d’une communication en 2017 et /ou 2018 par
l’intermédiaire d’un autre annonceur, ne sera pas considéré comme
nouvel annonceur. MAYOTTE 3 000 € net
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