GUIDE DES AIDES DE LA CREUSE 2021 - Des financements pour vos projets - FRTP | Fédération ...
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GUIDE DES AIDES DE LA CREUSE 2021 Des financements pour vos projets
LE MOT DES CO-PRÉSIDENTS SOMMAIRE
CONTACTS - COORDONNÉES 5
ÉCLAIRAGE PUBLIC 6
Édito Fourniture et pose d’appareils 6
VOIRIE 7
Mesdames, Messieurs les Élus, Travaux de sécurité routière 7
Vous avez entre les mains la nouvelle édition du guide des aides à l’investissement
destiné aux collectivités. AMÉNAGEMENT DES VILLES ET CENTRES-BOURGS 8
Mise en valeur des bourgs et espaces urbains 8
Édité avec le soutien de l’État, du Conseil Départemental de la Creuse, des agences Opération relevant du développement économique, social, environnemental,
de l’eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne, cet ouvrage se veut la boîte à outils de culturel et touristique 8
l’Élu investisseur.
Nous espérons que vous y trouverez les réponses à vos interrogations et qu’il
ASSAINISSEMENT 9
vous accompagnera dans le montage des projets qui viendront enrichir votre Opérations qui ne sont pas éligibles aux concours de l’Agence de l’eau
et du Conseil Départemental 9
collectivité.
Construction ou extension de stations et dispositifs d’autosurveillance 9
Réhabilitation de station d’épuration ou de réseau d’assainissement 10
Nous vous souhaitons une bonne lecture et tenons à renouveler nos remercie- Création ou extension de réseau d’assainissement 10
ments à tous les partenaires qui se sont investis dans sa rédaction. Travaux de création de réhabilitation ou de remplacement de réseaux
d’assainissement et de stations d’épuration 10
Réhabilitation de branchements des particuliers 11
Études, diagnostics, schémas directeurs assainissement 11
Angélique BARTAIRE
et Guillaume FRACASSO
Co-Présidents de la FDTP 23 EAU POTABLE 12
Amélioration de la qualité de l’eau distribuée 12
Opérations liées à la sécurisation en alimentation en eau potable 12
Interconnexion/réhabilitation de réseaux et équipements de captage 13
Interconnexion/réhabilitation du réseau de distribution d’eau potable 13
Protection de captage 14
Restructuration du système d’alimentation en eau potable 14
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SOMMAIRE CONTACTS - COORDONNÉES
PRÉFECTURE DE LA CREUSE
EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT 15
Études ou révisions de schémas directeurs communaux Place louis LACROCQ - BP 250
ou intercommunaux d’alimentation en eau potable ou d’assainissement 15 23011 Guéret cedex
Contact
Études et investissements dans les domaines de l’eau potable Françoise MATIGOT
et l’assainissement 15 Direction de la Coordination et de l’Appui Territorial
Chef du bureau du soutien à l’investissement
territorial
OUVRAGE D’ART 16 05 55 51 59 40 - francoise.matigot@creuse.gouv.fr
Construction et réfection des ouvrages d’art 16 Site internet : https://www.creuse.gouv.fr/
Rubrique : politiques publiques > Collectivités
territoriales > Concours financiers et dotations
Pour plus de renseignements: se référencer
LES CONTRATS 16 au Règlement DETR 2021 adressé à l’ensemble
Les contrats BOOST’TER 16 des Maires de la Creuse via la Circulaire du 11
Les contrats BOOST’Comm’Une 17 décembre 2020
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
LES AUTRES FINANCEMENTS 18 DE LA CREUSE
Caisse des dépôts et consignations - banque des territoires 18
Projets de long terme des collectivités 18 Hôtel du Département
Infrastructures d’eau, d’assainissement et de GEMAPI 19 BP 250 - 23011 Guéret Cedex
Modernisation d’infrastructures de transport et mobilité innovante 19 05 44 30 23 23
Construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs 20 Site internet : https://www.creuse.fr/
Europe - Région Nouvelle-Aquitaine - Pôle Européen international 20 Rubrique : Guide des aides
LA FDTP 23 C’EST AUSSI 21 AGENCE DE L’EAU
LOIRE-BRETAGNE
7, rue de la Goélette BP 40
86 282 Saint Benoît CEDEX
Tél. : 05 49 38 09 82
AVERTISSEMENT Site internet : https://aides-redevances.eau-loire-
bretagne.fr/home.html
Ce guide a été élaboré en collaboration avec l’ensemble des services de l’État,
de la Région, du Département, des agences de l’eau et des organismes privés
inscrits. AGENCE DE L’EAU
Il n’a pas vocation à se substituer à leurs services mais vous informe des aides ADOUR-GARONNE
et financements dont vous pouvez bénéficier pour la réalisation de vos aménage-
ments territoriaux. Unité territoriale de Brive
94, rue du Grand Prat
Aussi, les différents services renseignés se tiennent à votre disposition pour vous
19 600 Saint Pantaléon de Larche
détailler les modalités du soutien qui pourrait être apporté à votre projet.
Site internet :
http://www.eau-adour-garonne.fr/fr/index.html
Rubrique : Services en ligne
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ÉCLAIRAGE PUBLIC VOIRIE
VOUS TROUVEREZ LES COORDONNÉES DES ORGANISMES FINANCEURS EN PAGE 5 VOUS TROUVEREZ LES COORDONNÉES DES ORGANISMES FINANCEURS EN PAGE 5
DE CE DOCUMENT DE CE DOCUMENT
PROJET Fourniture et pose d’appareils PROJET Travaux de sécurité routière
FINANCEUR État - DETR (rubrique 12) FINANCEUR État - DETR (rubrique 1)
ÉLIGIBILITÉ EPCI et communes ÉLIGIBILITÉ EPCI et communes
TAUX D’INTERVENTION Maximum 35 % Maximum 40%
TAUX D’INTERVENTION
80% pour les diagnostics routiers
Cumul possible avec d’autres aides publiques dans la limite de 80% du
REMARQUES montant HT ou dans la limite du taux maximum prévu par le programme Bonus de 20% pour les dégâts causés par des intempéries exception-
régional en cas de subvention européenne. nelles confirmées par les services de Météo France et ne pouvant pas
être pris en charge par le Fonds de solidarité.
REMARQUES
Cumul possible avec d’autres aides publiques dans la limite de 80% du
montant HT ou dans la limite du taux maximum prévu par le programme
régional en cas de subvention européenne.
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AMÉNAGEMENT DES VILLES ET CENTRES-BOURGS ASSAINISSEMENT
VOUS TROUVEREZ LES COORDONNÉES DES ORGANISMES FINANCEURS EN PAGE 5 VOUS TROUVEREZ LES COORDONNÉES DES ORGANISMES FINANCEURS EN PAGE 5
DE CE DOCUMENT DE CE DOCUMENT
PROJET Mise en valeur des bourgs et espaces urbains Opérations qui ne sont pas éligibles aux concours de
PROJET
l’Agence de l’Eau ou du Conseil Départemental
FINANCEUR État - DETR (rubrique 3)
FINANCEUR État - DETR (rubrique 13)
ÉLIGIBILITÉ EPCI et Communes
ÉLIGIBILITÉ EPCI et Communes
TAUX D’INTERVENTION Maximum 35 %
Maximum 40%
Cumul possible avec d’autres aides publiques dans la limite de 80% du TAUX D’INTERVENTION 70% pour les opérations portées par des syndicats d’eau résultant d’une
REMARQUES montant HT ou dans la limite du taux maximum prévu par le programme fusion et rayonnant sur au moins deux EPCI à fiscalité propre.
régional en cas de subvention européenne.
Construction ou extension de stations
PROJET
et dispositifs d’autosurveillance
SELON VOTRE AGENCE DE RATTACHEMENT
FINANCEUR Agence de l’Eau Loire-Bretagne
ÉLIGIBILITÉ Communes et EPCI
Opération relevant du développement Arrêt des financements sur la création de nouveaux systèmes
PROJET économique, social, environnemental, d’assainissement collectif (réseau et station)
culturel et touristique TAUX D’INTERVENTION Autosurveillance:
- Étude et travaux : 70%
FINANCEUR État - DETR (rubrique 14) - Validation et suivi des données d’autosurveillance : 50%
ÉLIGIBILITÉ EPCI et Communes OU
Maximum 40% FINANCEUR Agence de l’Eau Adour-Garonne
80% pour les projets d’aire de grand passage
TAUX D’INTERVENTION 70% sur le montant restant à la charge des communes concernées ÉLIGIBILITÉ Communes et EPCI
par les dispositifs de résorption des zones blanches pour les projets TAUX D’INTERVENTION 30 % à 50 %
d’installation et/ou de raccordement d‘un pylône de téléphonie mobile
Sous réserve d’une facturation minimale de l’assainissement de 1,50€
Cumul possible avec d’autres aides publiques dans la limite des règles REMARQUES HT/m3 (Redevances comprises). Réduction du taux d’aide de 5% si
REMARQUES
européennes. facturation < 1,75€/m3
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ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT
PROJET Réhabilitation de station d’épuration Réhabilitation de branchements
ou de réseau d’assainissement PROJET
des particuliers
SELON VOTRE AGENCE DE RATTACHEMENT
FINANCEUR Agence de l’Eau Loire-Bretagne SELON VOTRE AGENCE DE RATTACHEMENT
ÉLIGIBILITÉ Communes et EPCI FINANCEUR Agence de l’Eau Loire-Bretagne
Étude : 50%
Travaux: ÉLIGIBILITÉ Communes et EPCI ou particuliers
TAUX D’INTERVENTION - 50% pour les systèmes d’assainissement prioritaires, 30% pour les non
prioritaires. Travaux : 50% (coût plafond de 3200€ TTC/branchement)
- Majoration de 10% en Zone de Revitalisation Rurale TAUX D’INTERVENTION
Animation de l’opération : 50% (forfait de 600€ / branchement réhabilité)
Sous réserve d’une facturation minimale de l’assainissement à hauteur Dans le cadre d’une opération groupée, financement par le biais d’une
de 1,00€ HT/m3 depuis le 01/01/2021 et 1,10€ HT/m3 au 01/01/2022. REMARQUES
convention de mandat
REMARQUES Travaux conformes aux priorités du schéma directeur datant de moins
de 10 ans. Renseignements de SISPEA pour les collectivités de plus de
OU
3500 habitants
OU FINANCEUR Agence de l’Eau Adour-Garonne
FINANCEUR Agence de l’Eau Adour-Garonne
ÉLIGIBILITÉ Communes et EPCI ou particuliers
ÉLIGIBILITÉ Communes et EPCI
TAUX D’INTERVENTION 30 % à 50 % TAUX D’INTERVENTION 50% de la dépense HT
Sous réserve d’une facturation minimale de l’assainissement de 1,50€
Pas de plafond pour les travaux et financement d’un forfait de 200€
HT/m3 (redevances comprises). PLAFOND
par branchement réhabilité pour l’animation
Réduction du taux d’aide de 5% si facturation < 1,75€/m3
REMARQUES Travaux conformes aux conclusions des schémas directeurs de moins de
Sous réserve de la réalisation d’un diagnostic préalable et d’un contrôle
10 ans.
Intervention sur réseaux si posés avant 1995 et réhabilitation des bran- de conformité après travaux
REMARQUES
chements Travaux sous maîtrise d’ouvrage publique ou financement par
conventions de mandat
PROJET Création ou extension de réseau d’assainissement
Études, diagnostics, schémas directeurs
FINANCEUR Agence de l’Eau Adour-Garonne PROJET
ÉLIGIBILITÉ Communes et EPCI
assainissement
TAUX D’INTERVENTION 30 % FINANCEUR Conseil Départemental de la Creuse
PLAFOND 7 500€ par branchement
Sous réserve d’une facturation minimale de l’assainissement de 1,50€ ÉLIGIBILITÉ EPCI et communes
HT/m3 (redevances comprises). Réduction du taux d’aide de 5% si
REMARQUES TAUX D’INTERVENTION 25 % du coût hors taxes
facturation < 1,75€/m3. Travaux éligibles seulement en Zone de Solidarité
Territoriale
PLAFOND Pas de plafond mais dans la limite de 80% au total des financeurs
Travaux de création de réhabilitation ou de REMARQUES Accord après analyse technique et financière du projet
PROJET remplacement de réseaux d’assainissement et de
stations d’épuration
FINANCEUR Conseil Départemental de la Creuse
ÉLIGIBILITÉ EPCI et communes
TAUX D’INTERVENTION 10 % du coût hors taxes
PLAFOND Pas de plafond mais dans la limite de 80% au total des financeurs
REMARQUES Accord après analyse technique et financière du projet
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EAU POTABLE EAU POTABLE
VOUS TROUVEREZ LES COORDONNÉES DES ORGANISMES FINANCEURS EN PAGE 5
DE CE DOCUMENT Interconnexion/réhabilitation de réseaux,
PROJET
équipements de captage
PROJET Amélioration de la qualité de l’eau distribuée SELON VOTRE AGENCE DE RATTACHEMENT
SELON VOTRE AGENCE DE RATTACHEMENT Agence de l’Eau Loire-Bretagne (uniquement pour l’interconnexion de
FINANCEUR
FINANCEUR Agence de l’Eau Loire-Bretagne réseaux)
ÉLIGIBILITÉ Communes et EPCI situées en Zone de Revitalisation Rurale ÉLIGIBILITÉ Communes et EPCI situés en Zone de Revitalisation Rurale
50% ( désinfections, remplacement conduites impactées par le CVM) TAUX D’INTERVENTION Étude et travaux de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable : 30%
TAUX D’INTERVENTION
30% (neutralisations, autres filières de traitement)
Travaux inscrits dans le schéma départemental d’alimentation en eau potable.
Dépenses de renouvellement non prises en compte
Sous réserve d’une facturation minimale de l’eau potable à hauteur de 1,00€
Sous réserve d’une facturation minimale de l’eau potable à hauteur de
HT/m3 depuis le 01/01/2021 et 1,10€ HT/m3 au 01/01/2022. Renseignement
1,00€ HT/m3 depuis le 01/01/2021 et 1,10€ HT/m3 au 01/01/2022. REMARQUES
de SISPEA pour les collectivités de plus de 3500 habitants. Comptage sur tous
Renseignements de SISPEA pour les collectivités de plus de 3500 habitants
REMARQUES les prélèvements. Rendement minimum de 75% ou ILP < 2,5. Connaissance
Comptage de tous les prélèvements. Rendement minimum de 75% ou
patrimoniale sur tout le réseau. DUP sur tous les PPC
ILPEAU POTABLE EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT
PROJET Protection de captage Études ou révisions de schémas directeurs
PROJET communaux ou intercommunaux d’alimentation en
SELON VOTRE AGENCE DE RATTACHEMENT
eau potable ou d’assainissement
FINANCEUR Agence de l’Eau Loire-Bretagne
SELON VOTRE AGENCE DE RATTACHEMENT
ÉLIGIBILITÉ Communes et EPCI exerçant la compétence AEP
FINANCEUR Agence de l’Eau Loire-Bretagne
Études préalable de mise en œuvre ou de révision de la DUP des PPC
hors procédure administrative : 50% ÉLIGIBILITÉ Communes et EPCI
Travaux et acquisitions foncières engagés dans un délai de 5 ans après la
signature de la DUP : 50% Étude de connaissance patrimoniale y compris le Schéma Directeur AEP :
TAUX D’INTERVENTION TAUX D’INTERVENTION 70%
Acquisitions foncières engagées dans un délai de 10 ans après la signa-
ture de la DUP : 30% Révision du Schéma Directeur AEP : 50%
Boisement : 50%
Acquisitions, indemnités de servitude, Boisement : 8000€ TTC/ha OU
Sous réserve d’une facturation minimale de l’eau potable à hauteur de FINANCEUR Agence de l’Eau Adour-Garonne
REMARQUES
1,00€ HT/m3
ÉLIGIBILITÉ Communes et EPCI
OU
TAUX D’INTERVENTION 50 %
FINANCEUR Agence de l’Eau Adour-Garonne
ÉLIGIBILITÉ Communes et EPCI
PLAFOND 50% (phase administrative et travaux hors indemnisation des servitudes) Études et investissements dans les domaines de
PROJET
Sous réserve d’une facturation minimale de l’eau potable de 1,50€ HT/m 3 l’eau potable et de l’assainissement
REMARQUES (Redevances comprises).
Réduction du taux d’aide de 5% si facturation < 1,75 €/m3 FINANCEUR Conseil Départemental de la Creuse
ÉLIGIBILITÉ EPCI et communes
Restructuration du système d’alimentation en eau TAUX D’INTERVENTION
Eau potable: entre 5% et 30% suivant l’action éligible.
PROJET Bonification éventuelle de 5% ou 10%
potable
FINANCEUR Agence de l’Eau Adour-Garonne PLAFOND Avis des domaines dans le cas d’acquisitions foncières
ÉLIGIBILITÉ Communes et EPCI Conditions d’éligibilité des dépenses et de bonification du taux de
REMARQUES
subvention détaillées dans le règlement d’aides spécifique à l’AEP
50% (si maîtrise d’ouvrage intercommunale et sur la base d’une étude
TAUX D’INTERVENTION
technico économique préalable)
Sous réserve d’une facturation minimale de l’eau potable de 1,50€ HT/m3
REMARQUES (Redevances comprises)
Réduction du taux d’aide de 5% si facturation < 1,75€/m3
14 | | 15OUVRAGE D’ART LES CONTRATS
VOUS TROUVEREZ LES COORDONNÉES DES ORGANISMES FINANCEURS EN PAGE 5
DE CE DOCUMENT PROJET Les contrats BOOST’Comm’Une
FINANCEUR Conseil Départemental de la Creuse
PROJET Construction et réfection des ouvrages d’art
FINANCEUR État - DETR (rubrique 2) ÉLIGIBILITÉ Communes de moins de 3 000 habitants
ÉLIGIBILITÉ EPCI et communes
• Soutenir le besoin d’investissement des Communes, notamment pour
TAUX D’INTERVENTION Maximum 50% les projets pas ou peu financés par ailleurs,
• Ouvrir un accès à l’aide selon un mode de répartition équitable,
OBJECTIFS • Diriger préférentiellement le soutien vers les plus petites communes
(bonus 1500€ pour les communes de moins de 300 hab.),
• Faciliter l’accès à l’aide départementale par la réduction des formalités
administratives.
Aide à l’investissement des communes pour
l’aménagement et/ou la création :
LES CONTRATS AXES
D’INTERVENTIONS
- d’espaces publics,
- de voies communales et rurales et leurs annexes,
- de bâtiments communaux.
VOUS TROUVEREZ LES COORDONNÉES DES ORGANISMES FINANCEURS EN PAGE 5 Pour chaque commune, accompagnement financier individualisé
DE CE DOCUMENT spécifié dans le contrat :
TAUX D’INTERVENTION - Taux d’intervention : 10% ou 20% ou 30% du montant H.T. des inves-
PLAFOND tissements
- Dotation maximale : 30 000€ sur 2020-2022
PROJET Les contrats BOOST’TER
FINANCEUR Conseil Départemental de la Creuse
ÉLIGIBILITÉ EPCI
• Répondre de manière plus pertinente aux besoins des territoires en
développant un partenariat actif avec les acteurs à l’échelle intercom-
munale,
• Renforcer la cohérence et la lisibilité de l’action départementale au
OBJECTIFS
service d’un développement équilibré des territoires, en favorisant une
approche plus transversale,
• Structurer et rendre encore plus accessible l’ingénierie et l’expertise
des services départementaux pour « booster » les projets.
PLAFOND 355 000€ sur 5 ans
16 | | 17LES AUTRES FINANCEMENTS LES AUTRES FINANCEMENTS
PRÊTS SUR FONDS D’ÉPARGNE
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Infrastructures d’eau, d’assainissement
PROJET
BANQUE DES TERRITOIRES et de GEMAPI
Direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Délégation de Limoges DESCRIPTIF AQUA PRÊT
immeuble Cassiopée - 26 rue Atlantis
CS 16983 - 87068 Limoges Cedex 3
Tél. : 05 55 10 06 00 FINANCEUR Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires
POUR LA CREUSE ÉLIGIBILITÉ Communes, EPCI, syndicats, …
BENOÎT TEXONNIÈRE
Chargé de développement territorial
Tél.: 05 55 10 06 07 QUOTITÉ DE - Jusqu’à 5 M€ : 100% du besoin d’emprunt
E-mail: benoit.texonniere@caissedesdepots.fr FINANCEMENT - Au-delà de 5 M€ : 50% du besoin d’emprunt
Une offre de prêt dédiée aux projets d’infrastructures d’eau potable,
PROJET Projets de long terme des collectivités REMARQUES
d’assainissement, de traitement des eaux pluviales et de GEMAPI sur des
durées pouvant aller jusqu’à 60 ans.
https://www.banquedesterritoires.fr/aqua-pret
DESCRIPTIF PRÊT PSPL - PRÊT AU SECTEUR PUBLIC LOCAL
FINANCEUR Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires Modernisation d’infrastructures de transport
PROJET
et mobilité innovante
ÉLIGIBILITÉ Communes, EPCI, syndicats, … DESCRIPTIF MOBI PRÊT
FINANCEUR Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires
QUOTITÉ DE - Jusqu’à 5 M€ inclus : 100 % du besoin d’emprunt
FINANCEMENT - Au-delà de 5 M€ : 50% du besoin d’emprunt ÉLIGIBILITÉ Communes, EPCI, syndicats, …
QUOTITÉ DE - Jusqu’à 5 M€ inclus : 100 % du besoin d’emprunt
FINANCEMENT - Au-delà de 5 M€ : 50% du besoin d’emprunt
Une offre de prêt dédiée au financement des projets de long terme des
REMARQUES collectivités sur des durées pouvant aller jusqu’à 40 ans. Une offre de prêt dédiée aux projets de modernisation d’infrastructures de
https://www.banquedesterritoires.fr/pret-pspl-pret-au-secteur-public-local transport et au développement des mobilités innovantes sur des durées
REMARQUES
pouvant aller jusqu’à 50 ans.
https://www.banquedesterritoires.fr/mobi-pret
18 | | 19LES AUTRES FINANCEMENTS LA FDTP 23
23, C’EST AUSSI:
Construction, rénovation et transformation des bâtiments DES SYNDICATS DE SPÉCIALITÉ POUR TOUS
PROJET
éducatifs
DESCRIPTIF EDU PRÊT
FINANCEUR Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires
ÉLIGIBILITÉ Communes, EPCI, syndicats, …
QUOTITÉ DE FINANCE- - Jusqu’à 5 M€ inclus : 100 % du besoin d’emprunt
MENT - Au-delà de 5 M€ : 50% du besoin d’emprunt
Une offre de prêt dédiée aux projets de construction, rénovation
et transformation des bâtiments éducatifs sur des durées pouvant aller
REMARQUES Limousin
jusqu’à 50 ans.
https://www.banquedesterritoires.fr/edu-pret
MAIS AUSSI DES MARQUES ET DES LABELS À VOTRE SERVICE
EUROPE - RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PÔLE EUROPÉEN INTERNATIONAL
Tél. : 05 55 45 17 30
Site internet : https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu
L’Europe peut également vous accompagner dans vos projets d’aménagement du territoire.
20 | | 21NOTES NOTES 22 | | 23
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE
DES TRAVAUX PUBLICS DE LA CREUSE – FDTP 23
05 55 35 07 05
limousin@fntp.fr
www.frtpna.frVous pouvez aussi lire
