GUIDE DU BUDGET PARTICIPATIF - ANNÉE 2022 - Ville de Drummondville
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GUIDE DU BUDGET PARTICIPATIF ANNÉE 2022
La Ville de Drummondville a fait appel au Centre d’écologie urbaine de Montréal
(CEUM) en raison de son expertise dans le développement et l’accompagnement
de processus de budget participatif pour lui proposer une démarche afin d’assurer
le succès du projet. Merci à toute son équipe.
Ce document a été publié par la Ville de Drummondville en janvier 2022.
Coordination : Service des communications
Contenu : Service des loisirs et de la vie communautaire
Service du développement et des relations avec le milieu
TABLE DES Encadrement
Préambule
4
4
MATIÈRES Fondements et principes
Orientations
5
5
Admissibilité des projets 6
Territoire d’application 6
Étapes du processus 7
Budget 8
Calendrier 2022 8
Fonctionnement pratique 9
Collecte d’idées 9
Développement de projets 9
Analyse technique et liste finale des projets 10
Mise au vote des projets 10
Résultats et mise en oeuvre 11
Annexe 12
Rôle des acteurs 12
Gestion des données personnelles 12
Lexique 13
ENCADREMENT
PRÉAMBULE d’une résidente, d’un résident, d’un élève
d’une école secondaire du territoire et de
régi par les trois piliers de la vision de la
Planification stratégique 2017-2022 de la Ville
À la suite de la réalisation d’un projet pilote membres du personnel de la Ville. La Ville de Drummondville : expérience citoyen, ville
de budget participatif (BP) dans le de Drummondville est accompagnée par le intelligente et gestion des infrastructures et
quartier Saint-Joseph, en 2018, la Ville de Centre d’écologie urbaine de Montréal pour du territoire. Chacun de ces piliers s’assoit
Drummondville est fière de lancer son premier réaliser le processus. sur l’équilibre entre les trois perspectives
budget participatif à l’échelle de la ville. du développement durable : progrès
Par ce processus, les autorités municipales PERMETTRE AUX CITOYENNES ET social, protection de l’environnement et
souhaitent dépasser le cadre des activités AUX CITOYENS DE DÉTERMINER EUX- croissance économique.
de participation publique traditionnelles et
permettre aux citoyennes et aux citoyens de MÊMES LES MEILLEURS PROJETS POUR Le Guide du budget participatif 2022 propose
déterminer eux-mêmes les meilleurs projets AMÉLIORER LEUR QUALITÉ DE VIE. un processus municipal qui se réalisera
pour améliorer leur qualité de vie. dans six secteurs de la ville. La réalisation du
Le principe qui guide le budget participatif processus du budget participatif touchera
Afin d’offrir une démarche adaptée à la réalité est celui de la qualité de vie pour tous, deux secteurs par année. Ainsi, en trois ans,
de la Ville de Drummondville, un comité avec une attention particulière d’inclure tous les secteurs de la Ville auront eu l’occasion
de pilotage a été formé afin de définir le les groupes suivants : jeunes, personnes de développer des projets spécifiquement
processus du budget participatif. Ce comité aînées, personnes immigrantes et personnes pour améliorer le milieu de vie de proximité.
est composé d’élus, d’organisations locales, exclues. Le budget participatif est également
4 Guide du budget participatif 2022 | Ville de Drummondville
ORIENTATIONS
La Ville de Drummondville souhaite
favoriser la transparence dans
FONDEMENTS Un ensemble de principes clés guide le l’administration publique et instaurer une
dynamique renouvelée de collaboration
ET PRINCIPES budget participatif1 :
avec la population. De plus, le processus
de budget participatif vise à :
Le budget participatif est un processus annuel Un domaine d’action : délimité par les
compétences de la collectivité; • Interpeller et impliquer la population
qui permet à la population de décider de
dans le choix des priorités d’action
l’affectation d’une partie du budget de la Ville. visant l’amélioration de la qualité de vie
Attribuer un pouvoir décisionnel aux
Les résidentes et les résidents sont invités citoyennes et aux citoyens; du milieu;
à proposer des projets visant l’amélioration
• Mieux connaître et répondre aux
de leur milieu de vie. Ces projets, après La transparence : des informations
besoins de la population en faisant
une étude de faisabilité par la Ville, seront accessibles à l’ensemble de la population;
appel à l’expertise et à la créativité
soumis à un vote ouvert à toute personne locale;
L’intérêt général relevé par
habitant les districts ciblés de la ville de l’expertise d’usage; • Renforcer les connaissances
Drummondville et âgé de 12 ans et plus. et aptitudes citoyennes liées
Un budget alloué; au fonctionnement de la vie
démocratique municipale;
Un dispositif cyclique : le budget participatif
est renouvelé périodiquement; • Favoriser l’inclusion et le sentiment
d’appartenance au milieu de vie.
L’inclusion : diversifier le profil des Une grande participation de la population
participants (catégories sociales, tranches est souhaitée tout en accordant une
d’âge, origines ethnoculturelles, statuts attention particulière à :
d’immigration, etc.);
• La participation des jeunes, des
La délibération : créer de nouvelles personnes aînées, des personnes
opportunités de dialogue entre les immigrantes, des personnes
citoyennes et les citoyens; handicapées et des personnes vivant
de l’exclusion sociale ;
Une priorisation des projets par le vote;
• La répartition géographique des
Un dispositif polyvalent : un dispositif participantes et des participants au
souple, adaptable au territoire. sein de la ville.
Guide du budget participatif 2022 | Ville de Drummondville 5
1. Plus d’informations au budgetparticipatifquebec.ca
ADMISSIBILITÉ DES PROJETS TERRITOIRE
Les projets soumis au vote devront répondre aux critères
D’APPLICATION
d’admissibilité suivants : Le budget participatif 2022 vise
2 secteurs ou 4 districts du
Nécessiter un investissement d’une valeur de 10 000 $ à territoire de la ville
200 000 $;
Prendre la forme d’équipements ou de travaux d’aménagement;
Avoir une durée de vie minimum de 3 ans ;
Se réaliser sur le territoire de la ville de Drummondville ;
Être réalisables dans les deux ans suivant le vote ;
Viser l’intérêt collectif (ne pas avantager une personne (physique
ou morale), un petit groupe de personnes, ou encore des
intérêts privés ou un organisme en particulier) ;
Être cohérents avec les plans et politiques de la Ville (ex.
Planification stratégique 2017-2022) ;
Relever de la juridiction de la Ville (un projet qui demande une
autorisation d’un tiers sera retenu seulement si une entente est
obtenue avant le vote) ; NOTE EN LIEN AVEC L’ADMISSIBILITÉ DES PROJETS
Ne pas être déjà en cours d’exécution (budget alloué) ; Si un projet est réalisé par la population, il devra être parrainé par un
organisme reconnu ou mandaté en bonne et due forme par la Ville.
Ne pas générer de frais de fonctionnement supérieurs à 5 %
par année du montant investi, à moins d’une entente préalable
L’organisme qui animera ou qui coordonnera la réalisation d’un projet
dûment négociée et signée avec un tiers qui assumerait
ces frais; peut provenir de l’extérieur du territoire drummondvillois, mais le
parrain du projet devra être un organisme reconnu ou mandaté par
Être réalisés par la population ou par la Ville, selon les projets. la Ville.
6 Guide du budget participatif 2022 | Ville de Drummondville
ÉTAPES DU PROCESSUS2 BUDGET
PRÉPARATION DU VOTE DES PRIORITÉS
L’enveloppe allouée au budget participatif
PROCESSUS Une liste de projets est
Un comité de pilotage présentée et diffusée. Les 2022 pour la réalisation de projets est
représentant la communauté résidents votent pour leurs d’un montant de 400 000$ $ provenant
fixe les règles du jeu du projets préférés. du Programme triennal d’immobilisations
processus et élabore un plan de
(PTI).
mobilisation. FINANCEMENT
La Ville ou l’organisation met
COLLECTE D’IDÉES en œuvre les projets priorisés La Ville prévoit des ressources humaines
Lors de rencontres en personne par les résidents. et financières afin d’encadrer et de
et à l’aide d’outils numériques,
communiquer la démarche. Ces
les résidents partagent et ÉVALUATION EN CONTINU
discutent d’idées potentielles Le processus est documenté ressources s’ajoutent à l’enveloppe dédiée
pour des projets. et des améliorations sont de 400 000 $.
proposées pour le bonifier.
DÉVELOPPEMENT
DE PROJETS
Du travail en comité de pilotage
et sur tableau dans le site Web
forum.drummondville.ca
permet aux résidents de
développer, en collaboration
avec la fonction publique, des
projets réalisables.
Guide du budget participatif 2022 | Ville de Drummondville 7
2. Inspiré du schéma du Centre d’écologie urbaine de Montréal et Participatory Budgeting Project.
CALENDRIER DU BUDGET PARTICIPATIF 2022
PÉRIODE ACTIVITÉS
Communication auprès de la population et invitation à participer
Février 2022
au comité de pilotage.
Collecte des idées de projets en personne (si la situation sanitaire le permet),
Mars 2022
par téléphone, par un formulaire papier et en ligne.
Avril 2022 Préanalyse des idées par la Ville.
Développement de projets avec le comité de pilotage et les suggestions du
Mai 2022
tableau tirées du site Web Forum.
Analyse technique, juridique et évaluation des coûts des projets par la Ville
pour vérifier l’admissibilité et la faisabilité de ceux-ci.
Juin-Août 2022
Atelier de bonification et établissement de la liste finale des projets avec le
comité de pilotage et des délégués issus de la population.
Adoption par le conseil municipal de la liste de projets soumis au vote de
Août ou fin août 2022
la population.
6 septembre au 4 octobre Période de vote.
24 octobre 2022 Résolution du conseil municipal énonçant publiquement les projets retenus.
2023-2024 Mise en œuvre des projets votés en 2022.
*Ce calendrier est appelé à être ajusté compte tenu du contexte évolutif de la pandémie de COVID-19.
8 Guide du budget participatif 2022 | Ville de Drummondville
FONCTIONNEMENT PRATIQUE
COLLECTE D’IDÉES DÉVELOPPEMENT
Afin de recueillir les idées proposées par la
DE PROJETS
population, un formulaire en ligne est disponible
au forum.drummondville.ca (une version papier Le fruit de la collecte d’idées et leur analyse
est accessible sur demande). préliminaire seront diffusés sur le site Web.
Par la suite, le comité de pilotage travaillera à
Toutes les idées recueillies seront triées, développer, selon les suggestions de la popu-
regroupées et feront l’objet d’une analyse lation, des projets par sous-groupes avec les
préliminaire selon les critères d’admissibilité services municipaux en appui pour répondre
des projets, et ce, avant d’être présentées à aux questions. Les objectifs de cette étape
la population et au comité de pilotage lors de sont de :
l’étape de développement de projets.
Présenter un bilan de la collecte d’idées
(nombre et types d’idées recueillies, idées
non retenues, etc.);
Débattre et échanger sur les besoins de la
population afin de prioriser les idées;
Établir une liste préliminaire de projets qui
seront analysés par la Ville.
Guide du budget participatif 2022 | Ville de Drummondville 9ANALYSE TECHNIQUE
ET LISTE FINALE
DES PROJETS
Les projets développés par les sous-groupes
feront l’objet d’une étude de faisabilité
technique, juridique et financière par la Ville.
Le résultat de cette analyse sera présenté
aux membres du comité de pilotage et aux
délégués issus de la population lors d’un
atelier qui vise à :
MISE AU VOTE Toute personne âgée de 12 ans et plus
Prendre connaissance de l’analyse des DES PROJETS habitant le secteur ciblé peut voter à raison
projets par le personnel de la Ville (ex. : d’un vote par personne, sans égard à son
projets non admissibles, à modifier) ; La liste finale des projets qui seront soumis statut de citoyenneté. Le vote pourra se
au vote de la population de la ville de faire :
Effectuer des choix nécessaires à Drummondville comprendra :
l’admissibilité de certains projets (ex. : choix En ligne, au forum.drummondville.ca ;
d’un autre lieu ou adaptation d’un projet) ; Le nom du projet ;
En déposant un bulletin papier dans
Établir la liste finale des projets à soumettre Un visuel du projet; une boîte de scrutin prévue à cet effet
au vote. accessible dans divers lieux identifiés sur
Une description succincte ; le site Web de la Ville et dans le bulletin
La contribution financière d’un tiers pour municipal. Des boîtes de scrutin seront
bonifier un projet est permise. Seules les Un lieu de réalisation ; placées à la bibliothèque publique, dans les
contributions en argent sont acceptées, centres communautaires et chez certains
et non en biens et services (par exemple, Le coût estimé. mandataires de la Ville ;
des matériaux de construction ne sont
pas acceptés). Par téléphone au 3-1-1.
10 Guide du budget participatif 2022 | Ville de DrummondvilleLes projets seront soumis au vote pour bonne foi de la personne qui vote, attestant Les équipements collectifs implantés
les secteurs ciblés selon le système de habiter dans la Ville et s’engageant sur demeureront la propriété de la Ville de
vote par approbation. Chaque personne l’honneur à ne voter qu’une seule fois. Drummondville, à moins d’une telle entente
devra indiquer quels projets sont les plus Les résultats du vote sont rendus publics avec un tiers.
bénéfiques pour la communauté, selon elle. par différents canaux de communication,
Le nombre maximum de projets à choisir sur notamment sur le site Web de la Ville ainsi Pour les projets qui sont à réaliser par la
le bulletin de vote sera déterminé lorsque que dans le bulletin municipal. population, la Ville mandatera un organisme
la liste finale des projets sera établie (ex. pour soutenir ces personnes dans la
5 projets). Un choix supérieur au nombre réalisation de leurs projets.
maximum déterminé annulera le vote.
RÉSULTATS ET MISE
EN ŒUVRE
Pour le vote physique et en ligne, la
personne qui vote doit fournir les La Ville de Drummondville s’engage à réaliser
informations suivantes : l’âge, le genre, les projets priorisés par la population qui
le code postal et l’adresse de courrier entrent dans l’enveloppe maximum de
électronique (s’il y a lieu). Un sondage 200 000$ par secteur. Le projet ayant reçu
démographique facultatif sera aussi proposé le plus grand nombre de votes est financé.
à tous les participants afin de connaître le Ensuite, si le coût du deuxième projet ayant
profil des personnes rejointes et d’améliorer reçu le plus grand nombre de votes est
le processus. Un code postal non-indiqué ou égal ou inférieur au montant restant, il sera
invalide annulera le vote. financé, et ainsi de suite. Cette méthode est
appliquée jusqu’à ce que les sommes soient
Le vote du budget participatif est une épuisées. Si un projet ne peut finalement pas
activité démocratique organisée à l’initiative être réalisé, le projet suivant sera financé. La
de la Ville de Drummondville et non une mise en œuvre des projets est prévue pour
procédure référendaire ou électorale prévue 2023.
par la loi. Dès lors, le scrutin repose sur la
Guide du budget participatif 2022 | Ville de Drummondville 11ANNEXE
RÔLE DES ACTEURS ACTEURS RÔLE PRINCIPAL
Le budget participatif est un processus • Coordonner le processus de budget participatif
• Adopter le budget et les décisions
comportant plusieurs étapes auxquelles • Octroyer des ressources humaines et financières
participent un grand nombre d’acteurs Ville de • Déterminer les membres du comité de pilotage
Drummondville • Consulter le comité de pilotage sur les questions touchant le budget ou le
provenant de différents secteurs. Le processus du budget participatif
tableau suivant résume le rôle principal de • Réaliser une analyse technique, juridique et financière des projets
• Mettre en œuvre les projets
chaque acteur.
• Conseiller la Ville sur les règles du budget participatif
GESTION DES Comité de
pilotage
•
•
Soutenir l’organisation des activités et la mobilisation du milieu
Développer les projets et définir la liste finale
DONNÉES • Participer à l’évaluation du processus
PERSONNELLES • Proposer des projets
Les données personnelles recueillies • Participer aux rencontres citoyennes
• Se porter volontaire pour faire partie du comité de pilotage
en cours de processus serviront à la Population • Faire connaître le budget participatif et les projets à son entourage
mobilisation et à l’évaluation du processus • Exercer son droit de vote
• Participer à la mise en œuvre, selon les projets
seulement, et seront gérées conformément • Participer à l’évaluation du processus et proposer des améliorations
à la Loi sur l’accès aux documents des
organismes publics et sur la protection
• Soutenir la mobilisation de la population au processus
des renseignements personnels. • Participer à la mise en œuvre des projets, s’il y a lieu
(L.R.Q. c. A -2.1). • Être mandataire pour la mise en œuvre de projets, s’il y a lieu
Organisations • Préparer des participants en amont des ateliers (par exemple, discussion sur
locales les besoins de leur quartier, marche exploratoire pour identifier les problèmes,
échanger sur des idées de projets) pour faciliter leur participation.
• Animation d’ateliers de propositions d’idées, s’il y a lieu
• Accueil d’activités dans leurs locaux (atelier, lieu de vote), s’il y a lieu
12 Guide du budget participatif 2022 | Ville de DrummondvilleLEXIQUE
PROGRAMME
COMITÉ DE PILOTAGE JURIDICTION DE LA VILLE
TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS
Un comité composé de divers acteurs créé La Ville de Drummondville assume des
afin de définir le processus du budget responsabilités en matière d’aménagement Budget d’investissement de la
participatif pour offrir une démarche adaptée et d’urbanisme, d’habitation, de voirie, de Ville qui comprend des dépenses
à la réalité du milieu. développement communautaire et culturel, liées à de l’équipement ou à des
de loisirs, de transport en commun en milieu travaux d’aménagement.
urbain, d’assainissement des eaux usées, etc.
DÉVELOPPEMENT DURABLE Elle contribue également à la mise en place
et au maintien d’un milieu de vie adapté PROJET
Il s’agit d’un développement qui répond aux aux besoins de la population. En outre, elle
besoins du présent sans compromettre la favorise le déploiement de conditions propices Un projet est une idée qui a été détaillée.
capacité des générations futures de répondre à l’activité économique sur son territoire et sur
aux leurs. Le développement durable l’ensemble de sa région d’appartenance.
prend en compte de manière intégrée les RÉSIDENT
dimensions sociale, environnementale,
économique et culturelle. ORGANISME Toute personne habitant sur le territoire
drummondvillois, sans égard à sa
Organisation offrant des services à la nationalité ou à son statut de citoyenneté.
population de la ville de Drummondville. Les pensionnaires sont considérés habiter
à Drummondville.
Guide du budget participatif 2022 | Ville de Drummondville 13Ville de Drummondville 415, rue Lindsay, C. P. 398, Drummondville (Québec) J2B 6W3 311@drummondville.ca
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