Guide pratique sur la formulation de projets dans le cadre du mécanisme pour un développement propre - Organisation Internationale ...
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L’ implication active de la Francophonie en tant qu’institution dans les
débats sur l’environnement global qui ont conduit au Sommet de la
Guide pratique
Terre, puis aux conventions dites post-Rio, date de la Conférence des sur la formulation de projets
ministres francophones de l’Environnement (Tunis, 1991). Cette Conférence dans le cadre du mécanisme
aura créé dans notre communauté une dynamique nouvelle de participation
pour un développement propre
des pays membres à ces débats, une dynamique dans laquelle les concerta-
tions tiennent une place essentielle. Ce sont des occasions d’échange d’infor- (MDP)
mation et de partage des préoccupations, des occasions de recherche de
consensus. Dans un contexte où le partage d’une langue facilite le dialogue,
les concertations francophones ont été déterminantes dans la préparation de
négociateurs des pays membres et leur présence constructive dans les grandes
rencontres internationales sur l’environnement.
L’Atelier international sur le MDP, organisé en mars 2001, à Québec,
s’inscrit dans ce contexte général. Il a réuni 150 participants de tout l’espace
francophone ainsi que des institutions internationales et de la société civile
agissant dans le processus de développement.
L’idée d’un guide sur le MDP s’est imposée au cours de l’Atelier comme une
nécessité pressante pour tous ceux qui veulent s’approprier, par la pratique, les
dispositions clés d’un mécanisme appelé à normer dans l’avenir les échanges
entre nations, en ce qui concerne notamment la coopération technologique.
L’idée du Guide s’est aussi imposée à tous comme l’étape à franchir après
l’Atelier sur le difficile chemin menant à la pleine maîtrise des instruments de
lutte contre le changement climatique, dans le respect des impératifs de
développement.
Le présent document matérialise cette idée. C’est le fruit d’un travail
dense qui a réuni des professionnels d’horizons divers, d’agences gouverne-
mentales, de bureaux d’études, de l’industrie et de la société civile.Guide pratique
sur la formulation de projets
dans le cadre du mécanisme
pour un développement propre
(MDP)Photographies de la page couverture : Micro-centrale hydroélectrique – NREL / Bob McConnell Parc éolien en milieu insulaire – NREL / Pacific Industrial Electric Co. Préservation des forêts – NREL / David Parsons Décharge de déchets urbains – NREL / Warren Gretz Valorisation énergétique de la bagasse – NREL / Ralph Overend ISBN 2-89481-014-8 Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie 56, rue Saint-Pierre, 3e étage, Québec (Québec) G1K 4A1 Canada Téléphone : (1 418) 692 5727 ; Télécopie : (1 418) 692 5644 Courriel : iepf@iepf.org Site Web : http://www.iepf.org
Guide pratique
sur la formulation de projets
dans le cadre du mécanisme
pour un développement propre
(MDP)Remerciements
Le Directeur Exécutif de l’Institut de l’énergie et de l’environ-
nement de la Francophonie, organe subsidiaire de l’Agence inter-
Institut de l’énergie et de l’environnement
gouvernementale de la Francophonie, souhaite exprimer toute
de la Francophonie
sa reconnaissance aux institutions et personnes qui ont contri-
Sibi Bonfils
bué de façon significative à la réalisation de ce guide pratique sur
Sory Ibrahima Diabaté
le mécanisme pour un développement propre.
C’est l’occasion de souligner les contributions financières des ins-
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce
titutions qui ont permis la tenue de l’Atelier sur le mécanisme
international du Canada
pour un développement propre (Québec, 26 au 30 mars 2001)
Michel Brazeau
et la réalisation de ce Guide :
Stephen Seres
Emmanuel D. Tehindrazanarivelo • Ministère des Affaires étrangères et du Commerce interna-
Louis Vaillancourt tional du Canada
Ministère de l’Environnement du Québec • Ministère de Région wallonne de Belgique
Luc Berthiaume • Ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Alimentation
Marc DeBlois du Québec
Michèle Fournier • Ministère de l’Environnement du Québec
Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement • Ministère de l’Industrie et du Commerce du Québec
du territoire – Tunisie • Ministère des Relations internationales du Québec
Skander Ben Abdallah • Ministère des Ressources naturelles du Québec
Ministère de l’Industrie et du Commerce du Québec • Ministère des Transports du Québec
Myriam Blais • Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
(ADEME) de France
Ministère des Relations internationales du Québec
• Agence de l’efficacité énergétique du Québec
Carl Boileau
Ministère des Ressources naturelles du Québec L’Institut de l’énergie et de l’environnement
Jean-Guy Lachance de la Francophonie (IEPF)
Michel Lesueur 56, rue Saint-Pierre, 3e étage
Québec (Québec
Hydro-Québec Canada G1K 4A1
Henri Jarque Téléphone : 1 (418) 692-5727
Peter Leonard Télécopie : 1 (514) 692-5644
CIRED-CNRS – France Courriel : sibi.bonfils@iepf.org
Christophe De Gouvello Ce document, de même que toutes les informations relatives
Hélimax Énergie inc. aux activités et aux initiatives de l’IEPF, sont disponibles sur
Louis Robert le site Web de l’IEPF : http://www.iepf.org/Avant-propos
L’implication active de la Francophonie en L’idée d’un guide sur le MDP s’est Aux négociateurs qui vont continuer,
tant qu’institution dans les débats sur imposée au cours de l’Atelier comme une au cours de la prochaine Conférence des
l’environnement global qui ont conduit nécessité pressante pour tous ceux qui Parties, à enrichir les bases et le cadre dans
au Sommet de la Terre, puis aux conven- veulent s’approprier, par la pratique, les lequel va opérer le MDP, aux porteurs de
tions dites post-Rio, date de la Conférence dispositions clés d’un mécanisme appelé projets de développement qui sont les
des ministres francophones de l’Envi- à normer dans l’avenir les échanges entre destinataires finaux de ce guide et des
ronnement (Tunis, 1991). Cette Confé- nations, en ce qui concerne notamment la acquis de toutes ces concertations mon-
rence aura créé dans notre communauté coopération technologique. L’idée du diales, à tous, je rappelle que le succès de
une dynamique nouvelle de participation Guide s’est aussi imposée à tous comme notre action se mesurera au nombre et à
des pays membres à ces débats, une l’étape à franchir après l’Atelier sur le dif- la qualité des projets que nous aurons réa-
dynamique dans laquelle les concerta- ficile chemin menant à la pleine maîtrise lisés ensemble.
tions tiennent une place essentielle. Ce des instruments de lutte contre le chan-
sont des occasions d’échange d’informa- gement climatique, dans le respect des C’est à cette collaboration d’un type
tion et de partage des préoccupations, des impératifs de développement. nouveau que je voudrais vous inviter, et
occasions de recherche de consensus. c’est d’elle qu’il importe de faire la pro-
Dans un contexte où le partage d’une Le présent document matérialise cette chaine étape de notre partenariat.
langue facilite le dialogue, les concer- idée. C’est le fruit d’un travail dense qui a
tations francophones ont été détermi- réuni des professionnels d’horizons divers,
nantes dans la préparation de négocia- d’agences gouvernementales, de bureaux
teurs des pays membres et leur présence d’études, de l’industrie et de la société El Habib Benessahraoui
constructive dans les grandes rencontres civile. Je tiens à les remercier tous au nom Directeur exécutif
internationales sur l’environnement. de l’IEPF. Institut de l’énergie et de l’environnement
de la Francophonie
L’Atelier international sur le méca- Que nos partenaires du Canada, de la
nisme pour un développement propre France, du Québec et de la Région wal-
(MDP), organisé en mars 2001, à Québec, lonne, solidaires de notre action sur les
s’inscrit dans ce contexte général. Il a réuni concertations internationales et sur cette
150 participants de tout l’espace franco- opération, trouvent ici l’expression de
phone ainsi que des institutions interna- notre gratitude.
tionales et de la société civile agissant dans
le processus de développement.Table des matières
Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vii
Liste des acronymes et abréviations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xi
Sommaire exécutif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xiii
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Chapitre 1
Mise en contexte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
1.1 Effet de serre et changements climatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
1.2 La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
1.3 Le protocole de Kyoto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
1.4 Les mécanismes de flexibilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
1.5 Le mécanisme pour un développement propre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
1.6 Cycle de vie d’un projet et processus du MDP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
1.7 Les principaux intervenants d’un projet de type MDP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
1.8 Les concepts de base du MDP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Chapitre 2
Rôles des principaux intervenants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
2.1 Le rôle des organes de gouvernance du MDP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
2.2 Le rôle des gouvernements des pays hôtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
2.3 Le rôle des investisseurs privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
2.4 Le rôle du pays de l’investisseur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
2.5 Le rôle du public et des ONG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
2.6 Le rôle des bailleurs de fonds et des organismes de coopération internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Chapitre 3
Conception, formulation et montage d’un projet de MDP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
3.1 Le cycle de vie d’un projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
3.2 Le processus du MDP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 253.2.1 Montage des documents de projet relatifs au MDP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
3.2.1.1 Le document de description du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
3.2.1.2 Étude de la ligne de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
3.2.1.3 Le plan de surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
3.2.2 Approbation du pays hôte et accord de partage des crédits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
3.2.3 Validation et enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
3.2.4 Mise en œuvre du plan de surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
3.2.5 Vérification et certification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
3.2.6 Reconnaissance des UCRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
Chapitre 4
Le financement des projets de MDP et le marché du carbone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
4.1 Le financement des projets de MDP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
4.1.1 Le financement privé au cœur du MDP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
4.1.2 Les aides au montage et au financement des projets de MDP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
4.1.3 Le financement spécialisé à travers l’achat anticipé de réductions d’émissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
4.1.4 Le financement spécialisé qui ne relève pas du MDP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
4.1.5 L’aide publique au développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
4.2 Le marché du carbone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
Références . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
ANNEXES
Annexe A – Résumés de divers projets de réductions de GES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61
Annexe B – Estimation de la contribution du MDP dans le marché de carbone en 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
Liste des figures
Figure 1: Le processus du MDP dans le cycle de vie d’un projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Figure 2: Ligne de base et additionalité environnementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Figure 3: L’attrait exercé par les projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Figure 4: Les rôles des principaux intervenants impliqués dans le processus du MDP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Figure 5: Phases et activités du cycle de vie d’un projet classique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
Figure 6: Les activités propres au MDP dans le cycle de vie d’un projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
MDP xListe des acronymes et abréviations
En français… Et leurs équivalents en anglais
ACDI Agence canadienne de développement international CIDA Canadian International Development Agency
AEC Activités exécutées conjointement AIJ Activities Implemented Jointly
AFD Agence française de développement
APD Aide publique au développement ODA Official Development Assistance
BAfD Banque africaine de développement AfDB African Development Bank
BAsD Banque asiatique de développement AsDB Asian Development Bank
BERD Banque européenne pour la reconstruction EBRD European Bank for Reconstruction and Development
et le développement
BID Banque interaméricaine de développement IDB Inter-American Development Bank
BM Banque mondiale WB World Bank
CCNUCC Convention-cadre des Nations Unies UNFCCC United Nations Framework Convention on Climate Change
sur les changements climatiques
CdP Conférence des Parties à la CCNUCC CoP Conference of the Parties to the UNFCCC
CdP/RdP Conférence des Parties agissant comme Réunion CoP/MoP Conference of the Parties serving as the Meeting
des Parties au protocole de Kyoto of the Parties to the Kyoto Protocol
CE Conseil exécutif du mécanisme EB Executive Board of the Clean Development Mechanism
pour un développement propre
EO Entité opérationnelle OE Operational Entity
É-U États-Unis d’Amérique USA United States of America
FEM Fonds pour l’environnement mondial GEF Global Environment Facility
FPC Fonds prototype carbone PCF Prototype Carbon Fund
G-77/Chine Le groupe représentant et harmonisant les positions G-77/China Group representing and harmonizing the views
de 132 pays en développement of the 132 developing countries
GES Gaz à effet de serre GHG Greenhouse gas(es)
GIEC Groupe intergouvernemental d’experts IPCC Intergovernmental Panel on Climate Change
sur l’évolution du climat
IEPF Institut de l’énergie et de l’environnement
de la Francophonie
UTCUTF Utilisation des terres, changements d’utilisation LULUCF Land Use, Land Use Change and Forestry
des terres et foresterie
MDP Mécanisme pour un développement propre CDM Clean Development Mechanism
MOC Mise en œuvre conjointe JI Joint Implementation
ONG Organisation non gouvernementale NGO Non Governmental Organization
ONU Organisation des Nations Unies UN United Nations
PED Pays en développement DC Developing Countries
PET Pays en transition vers une économie de marché CET Countries with Economies in Transition
xi
MDPPNUD Programme des Nations Unies UNDP United Nations Development Programme
pour le développement
PNUE Programme des Nations Unies UNEP United Nations Environment Programme
pour l’environnement
Protocole Protocole de Kyoto Protocol Kyoto Protocol
QELROS Objectifs chiffrés de limitation ou de réduction QELROS Quantified Emission Limitation
des émissions and Reduction Objectives
SERE Scénario sans effort de réduction des émissions* BAU Business As Usual
UCRE Unités certifiées de réduction des émissions CER Certified Emission Reduction
USEQ Unité de sequestration RMU Removal Unit
UE Union européenne EU European Union
URE Unité de réduction des émissions ERU Emission Reduction Unit
* Bien qu’aucune expression française n’ait été consacrée à ce jour pour traduire fidèlement le sens de «Business as usual», nous sug-
gérons ici l’emploi de «scénario sans effort de réduction des émissions».
Avertissement aux lecteurs
Le présent guide pratique expose le processus général du mécanisme pour un développement propre. Néanmoins,
les procédures et modalités fines de son application évoluent au fil des négociations internationales et de la pratique en ce
domaine. Il est donc suggéré aux lecteurs de vérifier ces informations par exemple auprès du conseil exécutif du MDP,
l’organe de gouvernance institué pour administrer ce mécanisme. Le guide devrait aussi faire l’objet
de mises à jour régulières de manière à suivre cette évolution.
Le terme «réduction» de gaz à effet de serre, lorsqu’il est employé seul, signifie à la fois les réductions,
les évitements et la séquestration de gaz à effet de serre.
MDPxiiSommaire exécutif
Le mécanisme pour un développement propre (MDP)
est un mécanisme de marché basé sur la réalisation de projets.
La participation active des investisseurs privés et des pays hôtes est primordiale.
➤ Dans un effort commun et à long ➤ Le MDP est un mécanisme de mar- les ONG et enfin les bailleurs de fonds
terme de lutte contre les changements ché basé sur la réalisation de pro- et les organismes de coopération inter-
climatiques, la communauté mondiale jets. Le succès du MDP repose en nationale.
a adopté au cours de la dernière décen- bonne partie sur la capacité des
nie deux accords clés: la Convention- pays hôtes à attirer l’investissement ➤ Les concepts de base du MDP sont la
cadre des Nations Unies sur les changements dans des projets et sur la capacité ligne de base, l’additionalité, les limites et
climatiques (1992) et le protocole de des promoteurs et des investisseurs les fuites.
Kyoto (1997). à développer, à financer, à mettre
en œuvre et à gérer des projets. La ➤ Un projet n'est pas nécessairement
➤ Le protocole de Kyoto a fixé des objectifs participation active des investis- un projet de MDP dès sa conception.
chiffrés de limitation ou de réduction seurs privés et des pays hôtes est Souvent, c'est au cours de la phase de
de gaz à effet de serre (GES) aux pays primordiale. développement que les porteurs du
industrialisés. Pour aider ces pays à projet percevront l'avantage de le
atteindre leurs objectifs au moindre ➤ Le texte adopté à la 7e Conférence des faire évoluer pour qu'il puisse être
coût, le Protocole a introduit trois Parties laisse aux pays en développe- enregistré dans le cadre du MDP.
mécanismes de flexibilité. Ce sont le ment la possibilité de réaliser des pro- Dans tous les cas, le projet doit géné-
mécanisme pour un développement jets de MDP unilatéraux, c'est-à-dire rer des réductions d'émissions de
propre (MDP), le mécanisme de sans la participation d'un investisseur GES additionnelles et mesurables à
mise en œuvre conjointe (MOC) et d'un pays industrialisé. long terme et être compatible avec
l’échange international de droits les priorités de développement
d’émissions (EIDE). ➤ Les diverses catégories de projets et durable du pays.
options technologiques, de par leur
➤ Le MDP vise à aider les pays en déve- nature, exercent une force d’attraction ➤ Le cycle de vie d’un projet est générale-
loppement à parvenir à un développe- variable sur les investisseurs privés. ment composé de quatre grandes
ment durable et à contribuer à l’objectif Ainsi, certains types de projets seront phases: développement, financement,
ultime de la Convention, d’aider les propices au MDP alors que d’autres le mise en œuvre et exploitation.
pays industrialisés à remplir leurs enga- seront beaucoup moins.
gements chiffrés de limitation et de ➤ Les projets MDP émergent au cours de
réduction de leurs émissions. ➤ Les principaux intervenants impliqués la phase de développement. Cette phase
dans un projet de type MDP sont les est constituée des étapes de concep-
➤ Pour participer au MDP un pays doit organes de gouvernance du MDP, le tion, de sélection, de formulation pré-
être Partie au Protocole et avoir dési- gouvernement du pays hôte, les inves- liminaire, d’évaluation préliminaire
gné une Autorité Nationale du MDP. tisseurs privés, le gouvernement du (préfaisabilité) et détaillée (faisabilité)
pays de l’investisseur privé, le public et et enfin de formulation finale. En boutGuide pratique du MDP
de ligne, la décision d’aller ou non de
l’avant avec un projet peut alors être
prise.
➤ Le processus propre au MDP est caracté-
risé par six étapes venant s’intégrer au
cycle de vie d’un projet. Les trois pre-
mières s’intègrent à la phase de déve-
loppement du projet: (1) le montage
des documents de projet relatifs au
MDP, (2) l’approbation du pays hôte
et l’accord de partage des crédits et
(3) la validation et l’enregistrement du
NREL/Jim Miller
projet. Les trois étapes subséquentes se
réaliseront plus tard en phase de ges-
tion du projet: (4) la mise en œuvre du
plan de surveillance (5) la validation et
la certification et (6) la reconnaissance 3) Les financements spécialisés sur au MDP et que leur utilisation
des UCRE. le MDP qui apportent des fonds ne constitue pas un détourne-
pour cofinancer exclusivement des ment de l’APD.
➤ Des six étapes du processus du MDP, le projets de MDP par l’achat anti-
montage des documents relatifs au MDP est cipé des réductions d’émissions de ➤ Dans le cas des projets de MDP uni-
probablement l’activité nécessitant le gaz à effet de serre qui seront réa- latéraux, un financement public ou
plus de ressources en amont de la part lisées. L’unique précurseur de cette privé par le pays hôte seulement peut
des participants. Ces documents sont: catégorie est aujourd’hui le Fonds également permettre de réaliser un
prototype carbone (traduction projet.
– Le document de description du
libre de Prototype Carbon Fund)
projet;
de la Banque mondiale.
– L’étude de la ligne de base;
4) Les financements spécialisés sur
– Le plan de surveillance. certains types de projets contri-
buant à la lutte contre les change-
➤ Sur le plan du financement des projets
ments climatiques, qui apportent
MDP, cinq grands types de finance-
des cofinancements et des aides,
ment peuvent concourir à la réalisa-
et qui cependant ne relèvent pas
tion de projets de MDP:
du MDP. C’est, par exemple, le cas
1) Le financement privé provenant des fonds de promotion des éner-
d’entreprises ou de regroupe- gies renouvelables et plus généra-
ments d’entreprises des pays de lement du FEM.
l’Annexe B appuyés de banques,
5) Les multiples financements de
d’organismes de financement
l’aide publique au développe-
internationaux ou de financiers ;
ment (APD), bilatérale ou multi-
2) Les financements qui aident de latérale, à destination des projets
près ou de loin à la préparation gouvernementaux ou privés, dès
des projets de MDP: CDM-Assist, lors que ces financements inter-
FAAEC, programmes bilatéraux viennent selon les mêmes règles
d’AEC… que pour les projets non éligibles
MDPxivIntroduction
Bien que l’impact des activités humaines ● En l’absence de mesures compensa- pays industrialisés se sont engagés à sta-
sur le climat ait été mentionné dès 1898 toires, ces interactions risquent de por- biliser en l’an 2000 leurs émissions de GES
par la communauté scientifique, le phé- ter atteinte au développement et au à leur niveau de 1990.
nomène des changements climatiques n’a devenir des générations futures.
commencé à préoccuper les décideurs poli- Cependant, devant le manque de résul-
● Les pays en développement, en parti-
tiques, les chercheurs scientifiques, les tats, un protocole fut adopté lors de la
culier les pays insulaires et africains,
ONG, le secteur privé et le grand public troisième Conférence des Parties à la
seront écologiquement, économique-
que tout récemment. En effet, ce n’est que CCNUCC, à Kyoto, en 1997. Le protocole
ment et socialement les plus vulné-
depuis les années 1980 que l’évaluation de Kyoto fixe des objectifs quantifiés de
rables aux impacts des changements
et la dissémination des informations rela- réduction des émissions de gaz à effet de
climatiques.
tives aux interactions des émissions de serre pour les pays développés (Annexe B)
gaz à effet de serre avec le climat font l’ob- ● Les pays industrialisés, principaux res- et cite explicitement les mécanismes de
jet de plusieurs travaux dirigés par le ponsables de cette situation, sont les flexibilité qui permettront à ces pays d’at-
Groupe intergouvernemental d’experts mieux outillés en matière technolo- teindre leur objectif quantifié respectif
sur l’évolution du climat (GIEC). Ces tra- gique et financière pour l’affronter. d’atténuation des émissions à un coût
vaux ont débouché sur des constats, qui moindre.
sont maintenant des éléments de base des À la suite de ces constats, l’Assemblée
négociations internationales. générale des Nations Unies a mis en place Parmi les mécanismes de flexibilité pro-
un comité intergouvernemental de négo- posés figure le mécanisme pour un déve-
● Les scientifiques s’entendent au niveau ciations qui s’est réuni la première fois en loppement propre (MDP), appelé à prendre
international pour affirmer que notre février 1991. Quinze mois plus tard, le en charge le binôme développement
planète se réchauffe. En utilisant cer- comité a adopté par consensus, le 9 mai durable-changement climatique dans sa
tains modèles climatiques, ils relient le 1992, la Convention-cadre des Nations globalité (pour les pays non Annexe B).
réchauffement planétaire à l’augmen- Unies sur les changements climatiques
tation de la concentration en GES (CCNUCC). Le 4 juin 1992, à Rio de Lors de l’atelier de formation sur le
dans l’atmosphère. Depuis la révolu- Janeiro, la Convention a été ouverte à la MDP, tenu à Québec à la fin de mars 2001,
tion industrielle, les émissions de CO2 signature à l’occasion de la Conférence des des négociateurs nationaux et des repré-
ont augmenté de 30 % et celles du Nations Unies sur l’environnement et le sentants sectoriels de plusieurs pays en
méthane, de 145 %. Les données cli- développement, appelée désormais développement et de pays développés ont
matiques démontrent de plus en plus «Sommet de la Terre». La Convention est exprimé le besoin d’avoir à leur disposition
clairement que les interactions entre entrée en vigueur le 21 mars 1994 et a été un guide de formulation de projets dans
les activités humaines et le système ratifiée par 186 États (en date du 7 sep- le cadre du MDP.
climatique de la planète sont fortes. tembre 2001). Dans cette convention, lesGuide pratique du MDP
C’est dans ce contexte qu’il a été décidé Rappel historique
de produire ce guide, afin de faciliter la
compréhension et l’assimilation des 1895 Le scientifique suédois Arrhénius analyse le mécanisme de l’effet de serre.
notions nécessaires pour réaliser des pro-
1979 La première Conférence mondiale sur le climat se réunit à Genève, en février.
jets de type MDP et afin d’utiliser ce méca-
Elle marque le début de la mobilisation scientifique.
nisme à des fins de développement, en
passant par la conception, la formulation 1987 Le protocole de Montréal sur les CFC (chlorofluorocarbones)
et le montage de projets.
1988 Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et
Ce guide s’adresse donc principale- l’Organisation météorologique mondiale (OMM) créent le Groupe inter-
ment aux différents intervenants des pays gouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC, IPCC en anglais).
en développement qui sont engagés dans Ce groupe d’experts a reçu le mandat d’évaluer l’état des connaissances
le processus de négociation qui doit mener concernant le système climatique et ses changements, ainsi que ses inci-
à la signature du protocole de Kyoto et dences environnementales, économiques et sociales et les stratégies à envisager.
aux responsables sectoriels impliqués dans Le GIEC a publié son premier rapport d’évaluation en 1990, le deuxième en
l’élaboration de projets. Il intéressera éga- décembre 1995 et le troisième en 2001.
lement les acteurs correspondants dans 1992 La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été
les pays industrialisés, particulièrement signée au Sommet de Rio; elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994; elle a été
ceux qui œuvrent dans le développement ratifiée par 186 États au 7 septembre 2000. On se réfère quelquefois à cette
international. entente sous l’appellation de Convention de Rio.
Il est à noter que l’ouvrage se veut un 1995 La Conférence des Parties (CdP), l’autorité suprême de la Convention de Rio, a tenu
guide pratique, facilitant la tâche des sa première session à Berlin du 28 mars au 7 avril. Elle a créé le «Groupe du man-
acteurs nationaux et internationaux dans dat de Berlin» qui a mis au point un «protocole» d’accord pour Kyoto.
l’élaboration des projets de type MDP, en 1996 La deuxième session de la Conférence des Parties s’est tenue à Genève du 8 au
dépit des questions demeurant encore 19 juillet. Cette réunion terminait un cycle, celui du débat sur le diagnostic,
ouvertes. pour ouvrir celui des méthodes et des moyens. Une déclaration ministérielle
a précisé que «La science a fait son travail… Des engagements de réduction chif-
frés et légalement contraignants seront négociés à Kyoto… Les politiques de
prévention ont des coûts mais aussi des bénéfices.»
1997 La troisième session de la CdP, connue sous le nom de Sommet de Kyoto, s’est
tenue du 1er au 12 décembre. Le Protocole a été adopté par la CdP.
1998 Le protocole de Kyoto est ouvert pour signature. Il reçoit en 12 mois la signa-
ture de 84 États. La CdP adopte le plan d’action de Buenos Aires qui détermine
un échéancier pour mettre en place les règles et règlements du protocole
de Kyoto.
2000 La sixième session de la CdP ne permet pas aux Parties de s’entendre sur les
modalités de mise en application du Protocole. La conclusion de la session est
reportée en 2001.
2001 La deuxième partie de la sixième session a vu l’acceptation d’une entente politique
NREL/David Parsons
entre les Parties. Les États-Unis sont le seul pays à ne pas avoir entériné l’entente
politique. L’entente politique de Bonn a été complétée et formellement adoptée
lors de la 7e CdP tenue à Marrakech. Les détails techniques pour la mise en appli-
cation du Protocole et du MDP sont maintenant acceptés. Le premier Conseil exé-
cutif du MDP a été élu.
MDP 2CHAPITRE 1
Mise en contexte
Pour une lecture rapide
L’essentiel à retenir
➤ L’effet de serre est un phénomène natu- – Le protocole de Kyoto, à l’occasion engagements chiffrés de limitation et
rel essentiel au maintien du climat et de la 3e Conférence des Parties à la de réduction de leurs émissions de
de la vie sur Terre. Les changements CCNUCC tenue au Japon en GES.
climatiques sont une amplification du 1997.
phénomène de l’effet de serre engen- ➤ Le MDP est un mécanisme de marché
drée en partie par l’augmentation de la ➤ Le protocole de Kyoto fixe des objectifs basé sur la réalisation de projets. Le suc-
concentration des gaz à effet de serre chiffrés de limitation et de réduction cès du MDP repose en bonne partie
(GES) dans l’atmosphère attribuable des GES pour les pays développés et les sur la capacité des pays hôtes à attirer
aux activités humaines. pays à économie en transition. Glo- les projets et sur la capacité des pro-
balement, ces pays s’engagent à réduire moteurs et des investisseurs à déve-
➤ Les changements climatiques et les évé- de 5,2% leurs émissions annuelles de lopper, à financer, à mettre en œuvre et
nements climatiques extrêmes sus- GES par rapport à 1990, et ce, d’ici la à gérer des projets.
ceptibles d’en découler ont actuelle- fin de la première période d’engage-
ment et continueront d’avoir des ment allant de 2008 à 2012. ➤ Les diverses catégories de projets et
répercussions négatives majeures sur options technologiques, de par leur
l’environnement, la santé, les écono- ➤ Le protocole de Kyoto a introduit trois nature, exercent une force d’attraction
mies et les générations futures de tous mécanismes de flexibilité afin d’aider les variable sur les investisseurs privés tout
les pays. Les pays insulaires et africains pays ayant un objectif de limitation comme d’autres facteurs externes au
sont particulièrement vulnérables aux ou de réduction de GES à atteindre projet.
impacts négatifs des changements cli- leur cible à moindre coût. Ce sont le
matiques. mécanisme pour un développe- ➤ Les principaux intervenants impliqués
ment propre (MDP), le mécanisme de dans un projet de type MDP sont les
➤ La communauté mondiale, dans un mise en œuvre conjointe (MOC) et organes de gouvernance du MDP, le
objectif de lutte contre les change- l’échange international de droits gouvernement du pays hôte, les inves-
ments climatiques, a adopté deux d’émissions (EIDE). tisseurs privés, le gouvernement du
accords clés, soit: pays de l’investisseur privé, le public et
➤ Les objectifs du MDP sont d’aider les les ONG et enfin les bailleurs de fonds
– La Convention-cadre des Nations pays en développement à parvenir et les organismes de coopération
Unies sur les changements climatiques à un développement durable et à internationale.
(CCNUCC), à l’occasion du contribuer à l’objectif ultime de la
Sommet de la Terre tenu à Rio de Convention, et d’aider les pays déve- ➤ Les concepts de base du MDP sont la
Janeiro (Brésil) en 1992; loppés et ceux à économie en tran- ligne de base, l’additionalité, les limites et
sition (Annexe B) à remplir leurs les fuites.Guide pratique du MDP
Le premier chapitre de ce guide vise à pré- l’agriculture et des combustibles fossiles, lation Sommet de la Terre, qu’était signée
senter le contexte général dans lequel s’ins- et le CH4 est produit par l’agriculture et les la Convention-cadre des Nations Unies
crit le mécanisme pour un développement déchets municipaux. Les CF4, C2F6 et SF6 sur les changements climatiques
propre. sont formés dans les procédés de fabrica- (CCNUCC).
tion de l’aluminium et du magnésium.
Le guide brossera d’abord un portrait Le but ultime de la CCNUCC est de
succinct de l’origine de ce mécanisme, par- Les changements climatiques consti- « stabiliser conformément aux disposi-
tant de la problématique des changements tuent l’un des plus graves problèmes tions pertinentes de la Convention, les
climatiques en passant par la Convention- environnementaux auxquels le monde concentrations de gaz à effet de serre dans
cadre des Nations Unies sur les change- moderne ait dû faire face jusqu’ici. Les l’atmosphère à un niveau qui empêche
ments climatiques et le protocole de Kyoto scientifiques prévoient que la tempéra- toute perturbation anthropique dange-
qui a donné naissance aux mécanismes ture moyenne de la surface de la planète reuse du système climatique. Il conviendra
de flexibilité, dont le MDP. pourrait augmenter de 1,4 à 5,8 °C au d’atteindre ce niveau dans un délai suffi-
cours du 21e siècle1. Le principal impact sant pour que les écosystèmes puissent
Il définira ensuite ce qu’est le MDP négatif prédit du réchauffement de la pla- s’adapter naturellement aux changements
pour l’essentiel. Il situera le processus de nète est l’élévation du niveau de la mer climatiques, que la production alimen-
MDP à l’intérieur du cycle de vie géné- par suite de la fonte des glaciers. Le niveau taire ne soit pas menacée et que le déve-
rique d’un projet et il identifiera les prin- de la mer pourrait connaître une aug- loppement économique puisse se pour-
cipaux intervenants amenés à y jouer un mentation de 9 à 88 cm selon les diffé- suivre d’une manière durable.3»
rôle clé. rents scénarios envisagés2. Une telle aug-
mentation se ferait sentir le plus durement 1.3 Le protocole de Kyoto
Enfin, ce chapitre permettra de définir dans les régions tropicales et subtropi-
et d’illustrer de façon vulgarisée les cales des pays en développement, notam- C’est en décembre 1997 que plus de
concepts qui sont à la base du MDP, à ment en ce qui a trait à une réduction de 160 pays se sont réunis à Kyoto, au Japon,
savoir la ligne de base, l’additionalité, les la ressource en eau, avec toutes les impli- et y ont convenu de cibles de réduction
limites et fuites ainsi que les catégories de cations dans des secteurs déjà vulnérables, d’émissions de GES. On appelle proto-
projets. comme la productivité agricole et l’ap- cole de Kyoto l’entente qui a fixé ces cibles
provisionnement en eau potable. Les chan- et les choix offerts aux pays pour les
1.1 Effet de serre gements climatiques pourraient donc atteindre. Globalement, les pays indus-
et changements climatiques avoir des répercussions considérables sur trialisés ont convenu de réduire de 5,2%
l’environnement, la santé, les économies et leurs émissions annuelles de GES par rap-
L’effet de serre est le phénomène naturel l’avenir des générations futures à l’échelle port aux niveaux de 1990, et ce, d’ici la
par lequel le rayonnement solaire pénètre de la planète. fin de la première période d’engagement
l’atmosphère terrestre et est retenu par allant de 2008 à 2012. Le Protocole n’en-
un ensemble de gaz agissant comme la 1.2 La Convention-cadre trera en vigueur que lorsqu’il sera ratifié
vitre d’une serre, bloquant par le fait même des Nations Unies sur les par au moins 55 pays produisant au moins
cette chaleur et l’empêchant de repartir changements climatiques 55 % des émissions des pays ayant des
vers l’espace. Si ce phénomène d’origine objectifs quantifiés à atteindre.
naturelle est essentiel à la vie sur Terre, À la suite de nombreux travaux scienti-
son amplification provoquée par diverses fiques sur la problématique des change- Le Protocole traite de six gaz à effet de
activités humaines le transforme en ments climatiques, les pays du monde serre qui ont des potentiels de réchauffe-
menace. Les principales sources de GES entier ont reconnu l’urgence d’agir pour ment différents. Ce sont le gaz carbonique,
anthropiques sont, pour le CO2, le déboi- réduire les émissions anthropiques de le méthane, l’oxyde nitreux et trois com-
sement, le transport, la production d’éner- GES. C’est à l’occasion de la Conférence posés fluorés (voir le tableau qui suit).
gie électrique, de chaleur et de vapeur, des Nations Unies sur l’environnement et
1. Troisième Rapport synthèse du GIEC.
le chauffage et certains procédés indus- le développement tenue à Rio de Janeiro 2. Idem.
triels. Le N2O provient principalement de en 1992, désormais connue sous l’appel- 3. Article 2 de la CCNUCC.
MDP 4Mise en contexte
Les GES visés au protocole de Kyoto 1.4 Les mécanismes de flexibilité tion des émissions (UCRE). Les pays
industrialisés peuvent acquérir et comp-
Type de GES Potentiel Dans le cadre du Protocole, les pays ayant tabiliser des UCRE pour respecter leurs
de réchauffement des objectifs de réduction recevront des engagements quantifiés de réduction
quotas ou des droits d’émissions équiva- d'émissions. En plus de permettre la réduc-
Gaz carbonique (CO2) 1 lant à leur objectif respectif. Afin d’offrir tion des émissions, le projet doit aussi
Méthane (CH4) 21 une flexibilité aux pays qui ont ces enga- contribuer au développement durable du
gements et pour diminuer les coûts des pays hôte.
Oxyde nitreux (N2O) 310 réductions d’émissions, trois mécanismes
Hydrofluorocarbones (HFC) 6 500 de marché ont été introduits dans le Le MDP offre, d’une part, aux pays
Protocole. Il s’agit de l’échange interna- industrialisés des occasions de réaliser des
Hydrocarbones perfluorés 9 200 tional des droits d’émissions (EIDE), du réductions d’émissions à moindre coût et,
Hexafluorure de soufre (SF6) 23 900 mécanisme de mise en œuvre conjointe d’autre part, aux pays en développement la
(MOC) et du mécanisme pour un déve- possibilité d’attirer des investissements pri-
loppement propre (MDP). Les deux der- vés additionnels pouvant entraîner des
Annexes de la Convention niers sont basés sur la réalisation de pro- bénéfices socio-économiques. Ces béné-
et annexes du Protocole jets de réduction ou d’évitement de GES et fices peuvent inclure l’accroissement des
donnent lieu à des crédits d’émissions. investissements dans des secteurs priori-
taires de l’économie, le transfert de tech-
Pays visés à l’Annexe B du Protocole: – L’échange international de droits d’émis- nologies propres et compétitives, la réduc-
Ce sont les pays développés et les pays à sions (EIDE) permettra aux pays indus- tion des importations de combustibles
économie en transition de l’Annexe I, mais trialisés (Annexe I), qui ont un objec- fossiles, la création d’emplois, etc.
précisant les objectifs chiffrés de limita- tif de réduction, d’acheter et de vendre
tion ou de réduction des GES à la suite entre eux des droits d’émissions. Les investissements peuvent s’effectuer
du protocole de Kyoto. soit en modernisant des installations exis-
– Le mécanisme de mise en œuvre conjointe
Pays visés à l’Annexe I de la (MOC) permettra d’acquérir des cré- tantes pour les rendre moins émettrices,
Convention: dits en investissant dans des projets soit sous la forme d’investissement dans de
de réduction des émissions dans un nouvelles installations moins émettrices
Ce sont les pays développés et les pays à
pays industrialisé (Annexe I) qui a un que celles qui auraient normalement été
économie en transition.
objectif de réduction à atteindre. réalisées, soit encore dans des projets de
Pays non visés à l’Annexe I de la boisement ou de reboisement. L’incitation
Convention: – Le mécanisme pour un développement survient dès lors que les réductions d’émis-
propre (MDP) permettra d’acquérir des sions réalisées par ces projets reviennent
Ce sont les pays en développement.
crédits d’émissions en investissant dans moins chères que des réductions de même
Pays inscrits à l’Annexe II de la des projets de réduction ou d’évitement importance dans les pays industrialisés sou-
Convention: des émissions dans des pays en déve- haitant les comptabiliser.
loppement (non inscrits à l’Annexe I).
Il s’agit d’un sous-ensemble de
l’Annexe I, limité aux pays membres 1.6 Cycle de vie d’un projet
de l’Organisation de coopération et de 1.5 Le mécanisme pour et processus MDP
développement économique (OCDE). un développement propre
Les pays de l’Annexe II ont une Il est important de comprendre que tout
responsabilité quant au financement Le MDP est un mécanisme qui incite à projet répond à un cycle de vie, qu’il ait ou
de divers programmes (Fonds d’adap- réaliser des projets permettant de réduire non recours au MDP. Le cycle de vie d’un
tation, transfert technologique, etc.). et/ou d’éviter les émissions de GES dans projet est composé généralement des
les pays en développement en retour de phases de développement, de finance-
crédits appelés unités certifiées de réduc- ment, de mise en œuvre et de gestion.
5
MDPGuide pratique du MDP
Simultanément à ces phases, le pro-
Le « démarrage rapide » du MDP cessus propre au MDP vient se juxtaposer
au cycle de vie du projet. Ce processus est
Dans l'Accord de Bonn signé à la CdP 6.5, le principe d'un «démarrage rapide» du en quelque sorte une forme d’évaluation
mécanisme pour un développement propre a été arrêté. Ce principe a été enchâssé scientifique qui vise essentiellement à
dans les textes de décision de la Conférence des Parties adoptés à Marrakech. assurer que les projets réalisés dans le
Concrètement, ce démarrage anticipé se traduit par: cadre du MDP sont des projets générant
des réductions réelles de GES, mesurables
– La nomination du Conseil exécutif du MDP et la définition des tâches que celui- et à long terme. Également, le processus
ci doit entreprendre immédiatement; du MDP vise à garantir que les projets res-
pectent les objectifs poursuivis de même
– La possibilité pour des pays de l’Annexe I et des pays non Annexe I de participer
que les procédures, lignes directrices et
au MDP à compter du 10 novembre 2001, mais seulement à partir du moment où les
méthodologies définies dans les ententes
pays concernés auront chacun ratifié le protocole de Kyoto.
internationales.
Lorsque le Conseil exécutif aura précisé les méthodologies et les procédures d'ac-
créditation des entités opérationnelles et que la CdP les aura adoptées, alors: Il est essentiel de maîtriser le processus
propre à ce mécanisme de flexibilité et de
– Des projets pourront demander les services d’une entité opérationnelle pour faire ressortir la plus-value économique
obtenir leur enregistrement auprès du Conseil exécutif; et financière qu’il apporte. De plus, l’en-
treprise privée étant le plus souvent lar-
– Ayant franchi avec succès l’étape de validation, les projets pourront être lancés; gement impliquée, il faut comprendre
– Ayant respecté les conditions concernant la surveillance des réductions d’émissions, qu’un projet de MDP doit reposer sur la
ils pourront voir celles-ci certifiées par une entité opérationnelle et recevoir les force intrinsèque de ses promoteurs et des
UCRE correspondantes; investisseurs, sur le plan du développe-
ment, du financement et de la réalisation.
– Les participants au projet pourront vendre les UCRE à des acheteurs des pays de Tout ce qui permettra et facilitera ce dyna-
l’Annexe I disposant d’un compte officiel dans un registre national d’un pays de misme augmentera considérablement les
l’Annexe I. chances de réussite du projet de MDP.
Les projets ayant commencé depuis le 1er janvier 2000 et avant la CdP 7 ont jusqu’au Le processus du MDP, comme
31 décembre 2005 pour obtenir leur enregistrement et leur validation (ce qui sup- l’illustre la figure 1, est constitué de six
pose que les pays concernés auront également ratifié entre-temps). Ces projets peu- étapes.
vent bénéficier d’une certification rétroactive des réductions d’émissions réalisées
avant leur validation.
1.7 Les principaux intervenants
d’un projet de type MDP
Bien que le chapitre 2 présente en détail les
principaux intervenants d’un projet de
MDP, il est important à ce stade-ci d’iden-
tifier à tout le moins les différents parte-
naires. Voici un survol des rôles des prin-
cipaux intervenants.
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