Rapport de synthèse sur le Dialogue avec les parties prenantes
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
DÉVELOPPEMENT DURABLE Rapport de synthèse sur le Dialogue avec les parties prenantes Dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie pour le développement durable 2016-2019
IMPRESSUM Editeur Office fédéral du développement territorial (ARE) Auteurs de la publication Elke Kellner, section Développement durable , ARE Till Berger, section Développement durable, ARE Daniel Dubas, c hef de la section Développement durable , ARE Production Rudolf Menzi, chef de la Communication ARE Distribution Disponible également en allemand. Disponible sous forme électronique sur www.are.admin.ch © ARE, novembre 2015
Contenu
Résumé ................................................................................................................................. 4
Sintesi ................................................................................................................................... 5
1 Introduction ....................................................................................................................... 6
2 Stratégie pour le développement durable.......................................................................... 7
2.1 Évaluation de la Stratégie pour le développement durable 2012-2015 ....................... 7
2.2 Propositions relatives à la fonction et au contenu de la Stratégie pour le
développement durable 2016-2019 ...........................................................................10
2.3 Atouts, points faibles et défis pour le développement durable en Suisse:..................14
3 Propositions pour le plan d’action de la Stratégie pour le développement durable 2012-
2016 15
3.1 Champ d’action 1: consommation et style de vie .......................................................16
3.2 Champ d’action 2: production et services ..................................................................23
3.3 Champ d’action 3: développement urbain, mobilité et infrastructure..........................30
Champ d’action 4: énergie et climat .................................................................................38
3.4 Champ d’action 5: ressources naturelles...................................................................43
3.5 Champ d’action 6: système économique et financier.................................................48
3.6 Champ d’action 7: recherche, formation et innovation ...............................................52
3.7 Champ d’action 8: cohésion sociale ..........................................................................57
3.8 Champ d’action 9: santé ...........................................................................................63
4 Recommandations des parties prenantes aux responsables de projet concernant le
renouvellement de la Stratégie pour le développement durable .......................................69
5 Prises de position écrites de divers participants ...............................................................70
6 Sondage sur le processus de dialogue avec les parties prenantes ..................................72
7 Bilan du point de vue des organisateurs ..........................................................................76
Annexe .................................................................................................................................77
Liste des participants et participantes ..............................................................................77
3/81
Rapport de synthèse sur le Dialogue avec les parties prenantes – Stratégie pour le développement durableRésumé
Dans sa Stratégie pour le développement durable (SDD), le Conseil fédéral définit
l’orientation de sa politique de développement durable. La stratégie est renouvelée tous les
quatre ans. Le coup d’envoi au processus de renouvellement de la stratégie pour la période
2016-2019 a été donné en septembre 2014. Dans ce cadre, l’ARE a notamment instauré un
dialogue avec quelque 150 représentantes et représentants de la société civile (économie,
société, environnement), de la politique (partis nationaux), de la science, des cantons, des
communes et de l’administration fédérale. Cette approche participative a été choisie pour
permettre une meilleure prise en compte d’acteurs externes à la Confédération et pour
assurer une plus large assise à la stratégie. Les travaux se sont concentrés sur l’élaboration
du plan d’action pour la SDD 2016-2019.
Deux évaluations ont également été menées dans le cadre de la démarche participative: la
première sur la mise en œuvre de la SDD 2012-2015 et les propositions pour la future SDD
2016-2019, la seconde sur le processus du dialogue participatif. Le présent rapport de
synthèse résume les résultats du dialogue participatif et sert de référence pour le processus
de renouvellement interne à la Confédération de la SDD 2016-2019.
L’introduction présente le contexte dans lequel s’inscrit le processus. Puis le rapport passe
en revue les résultats de l’évaluation de la SDD 2012-2015 et expose les propositions sur la
fonction et le contenu de la SDD 2016-2019. Les propositions élaborées par les participants
pour le plan d’action de la SDD 2016-2019 font l’objet du chapitre 3; on y découvre la vision,
les objectifs et les mesures que les participants ont formulés pour chacun des neuf champs
thématiques du plan d’action. Le chapitre 4 brosse à grands traits les recommandations des
participants pour la suite de l’élaboration de la SDD 2016-2019.
En guise de conclusion provisoire, les participants au dialogue ont eu la possibilité de
transmettre des prises de position écrites sur les résultats du dialogue du point de vue de
leurs organisations. Celles-ci sont publiées dans le chapitre 5. Les réponses à une
évaluation finale sur le processus du dialogue participatif sont synthétisées dans le chapitre
6.
Dans leur mot de la fin, les organisateurs reviennent sur les résultats obtenus et les
enseignements acquis et en tirent des conclusions pour l’organisation possible d’un futur
processus participatif. Une liste de tous les participants qui ont pris part à au moins un atelier
ou à la manifestation de clôture est publiée en annexe.
4/81
Rapport de synthèse sur le Dialogue avec les parties prenantes – Stratégie pour le développement durableSintesi
Nella Strategia per uno sviluppo sostenibile, il Consiglio federale fissa l'indirizzo politico in
materia di sviluppo sostenibile. Tale strategia viene rinnovata ogni quattro anni. Nel
settembre 2014 ha preso avvio il processo di rinnovo della Strategia per uno sviluppo
sostenibile 2016-2019. In questo contesto, è stato tra l'altro condotto un dialogo con gli
stakeholder, con la partecipazione di circa 150 rappresentanti della società civile (economia,
società, ambiente), del mondo politico (Camere federali, partiti nazionali) e scientifico, di
Cantoni e Comuni nonché dell'Amministrazione federale. Questo approccio partecipativo è
stato scelto per coinvolgere meglio i soggetti esterni all'Amministrazione federale e per
garantire un ampio sostegno alla strategia. L'attenzione è stata focalizzata sulla
rielaborazione del piano d'azione della futura Strategia 2016-2019.
Inoltre, nell’ambito delle discussioni con gli stakeholder, sono state effettuate due valutazioni:
(1) sull'attuazione della Strategia 2012-2015 e sulle proposte per la futura Strategia 2016-
2019 e (2) sul processo di dialogo con gli stakeholder. Il presente rapporto di sintesi
riassume i risultati del dialogo con gli stakeholder, che fungono da base e da sprone per il
processo di rinnovamento interno all'Amministrazione federale della Strategia 2016-2019.
Nell'Introduzione vengono fornite informazioni di carattere generale sul processo.
Successivamente vengono illustrati i risultati della valutazione della Strategia per uno
sviluppo sostenibile 2012-2015 e le proposte riguardanti la funzione e il contenuto della
Strategia per uno sviluppo sostenibile 2016-2019. Sulla base di ciò, il capitolo 3 tratta le
proposte elaborate dagli stakeholder per il piano d'azione della Strategia 2016-2019. Tale
piano d'azione si suddivide in nove ambiti d'intervento tematici, per ciascuno dei quali sono
state formulate una visione, obiettivi e misure. Il capitolo successivo illustra a grandi linee le
raccomandazioni formulate dagli stakeholder in merito all'ulteriore elaborazione della
Strategia 2016-2019.
Alla chiusura del dialogo con gli stakeholder, i partecipanti hanno avuto la possibilità di
presentare una propria valutazione dei risultati. Tali pareri sono illustrati nel capitolo 5. I
feedback di una valutazione conclusiva del processo di dialogo con gli stakeholder sono
raccolti nel capitolo 6.
Nella conclusione, i responsabili del progetto si soffermano sugli obiettivi e sui risultati
raggiunti, traendo insegnamenti per l'organizzazione di un futuro processo di partecipazione.
Nell'allegato sono elencati tutti i partecipanti, presenti ad almeno a un workshop o all'incontro
conclusivo.
5/81
Rapport de synthèse sur le Dialogue avec les parties prenantes – Stratégie pour le développement durable1 Introduction
Depuis 1997, le Conseil fédéral définit dans une stratégie ses intentions politiques pour la
mise en œuvre du développement durable. Il veille ainsi à assurer la cohérence du
développement durable. Une telle cohérence implique la coordination des activités au sein
de la Confédération ainsi qu'avec les cantons, les communes, l'industrie et la société civile.
Dans l’objectif d'élargir la portée de la Stratégie pour le développement durable 2016-2019 et
afin de faciliter sa mise en œuvre, un dialogue participatif a été lancé avec différents groupes
d'intérêt.
A cet égard, des représentants de la société civile (économie, social, environnement), des
milieux politiques (partis nationaux), des sciences, des cantons et des communes ainsi que
de l'administration fédérale ont été conviés. Le dialogue avec les parties prenantes a débuté
lors d'une rencontre plénière le 16 septembre 2014. De novembre 2014 à mars 2015, trois
séries d'ateliers ont été organisées. Elles couvraient neuf champs d'action et ont rassemblé
quelque 150 participants. Elles se sont conclues sur une nouvelle rencontre plénière le 28
mai 2015.
Ces ateliers ont permis de mener un dialogue ouvert dans lequel les intérêts des
organisations participantes ont été présentés et discutés, et dont les résultats ont été
consignés par écrit. Les désaccords ont toujours été présentés de la manière la plus
transparente possible. Ce processus a permis d'établir un éventail de priorités
accompagnées de propositions d'action concrètes destinées à l'administration fédérale pour
la formulation du plan d'action de la SDD 2016-2019.
La composition des organisations participantes n’était pas représentative de la société civile
ou de l’économie. Les résultats ne sont pas consolidés. On ne peut donc pas garantir qu'ils
sont complets ou cohérents, et doivent plutôt être compris comme un ensemble d'intérêts
exprimés et discutés. Certains résultats ne correspondent donc pas nécessairement à l'avis
des organisations participantes.
Le présent rapport de synthèse résume les résultats de la manifestation d'ouverture du 16
septembre 2014, des trois séries d'ateliers organisées de septembre 2014 à mars 2015 et de
la manifestation de clôture du 28 mai 2015.
Les résultats du Dialogue avec les parties prenantes ont été intégrés à titre de référence
dans le processus de travail interne à la Confédération du Comité interdépartemental pour le
développement durable (CIDD). Ils constituent une information importante et seront pris en
compte dans la mesure du possible, sans toutefois être obligatoirement repris tels quels. A
l’issue d’un processus interne à la Confédération, le Conseil fédéral adoptera la Stratégie
pour le développement durable 2016-2019 en même temps que le message sur le
Programme de la législature 2015-2019. Le dialogue avec les parties prenantes sera ensuite
poursuivi sous une forme encore à préciser.
Les parties générales de ce rapport sont rédigées en allemand et en français ; les résultats
spécifiques du dialogue avec les parties prenantes ne sont par contre présentés uniquement
dans la langue des participants en question.
6/81
Rapport de synthèse sur le Dialogue avec les parties prenantes – Stratégie pour le développement durable2 Stratégie pour le développement durable
2.1 Évaluation de la Stratégie pour le développement durable 2012-2015
En septembre 2014, toutes les parties prenantes ont été invitées à participer à un sondage
en ligne. Celui-ci comportait une évaluation de l’actuelle Stratégie pour le développement
durable (SDD) 2012-2015 et des questions en vue de l’élaboration de la SDD 2016-2019.
Les réponses de 118 sondés ont pu être analysées. De tous les sondés, 75% ont participé
au dialogue avec les parties prenantes. Le motif le plus souvent mis en avant pour justifier
une non-participation ont été le manque de moyens (temps, personnel, argent), le
déséquilibre entre les moyens à investir et les résultats attendus ainsi que l’absence d’autres
parties prenantes de premier plan au dialogue.
La plupart des sondés connaissent la SDD dans ses grandes lignes et estiment qu’elle sert
actuellement surtout à poser un cadre général en Suisse. D’autres voient également en elle
un instrument de sensibilisation, un instrument de communication, une plate-forme de mise
en réseau, un instrument de réflexion périodique et une définition de ce qu’il faut entendre
par développement durable.
La majorité des sondés souhaite que la SDD serve dans le futur à harmoniser les activités
au niveau fédéral (cohérence politique). Pour les sondés, la SDD devrait également servir à
transposer les objectifs globaux de développement durable (ODD) en Suisse, à fournir des
bases et des objectifs contraignants, à assurer une cohérence entre mesures de politique
intérieure et extérieure et diverses politiques sectorielles, à orienter les cantons, les
communes, les entreprises et les particuliers, à faciliter le développement de nouvelles
approches systémiques en faveur du développement durable et, enfin, à attribuer les
ressources respectivement les moyens financiers.
Selon la quasi-unanimité des sondés, les cinq lignes directrices du Conseil fédéral pour la
mise en œuvre du développement durable sont tout à fait ou plutôt adéquates. Seule la prise
en compte équilibrée des trois dimensions du développement durable est jugée insuffisante
par plusieurs sondés. Toutes sortes de propositions sont formulées à la question de savoir si
les lignes directrices devraient être complétées. Pour certains, les lignes directrices ne sont
pas assez concrètes, elles ne sont pas assez proches des réalités, ont le défaut de ne pas
être contraignantes et ne visent pas assez la coresponsabilité de chacun. Quelques sondés
proposent d’ajouter une ligne directrice supplémentaire pour sensibiliser à la question de la
responsabilité internationale et des aspects financiers (vérité des coûts).
La plupart des sondés sont d’avis que les organes de la Confédération, les cantons, les
communes et l’économie (par ordre décroissant d’importance) représentent des groupes-
cibles importants de la SDD pour que la stratégie puisse être mise en œuvre de manière
optimale. Les partis politiques, les associations, les ONG et la science seraient moins
importants. Quelques sondés ajoutent la société civile, les décideurs et les personnes du
domaine de l’enseignement.
D’une manière générale, 69% des sondés jugent bonnes à très bonnes les activités de la
Confédération pour mettre en œuvre la SDD en Suisse. Selon 73% des répondants de la
Confédération, la coordination du développement et de la mise en œuvre de la SDD au
niveau fédéral est bonne, voire très bonne. La majorité des sondés (60%) se prononce de
manière critique sur la coordination du développement et de la mise en œuvre de la SDD
entre la Confédération, les cantons et les communes.
En revanche, les instruments et les publications mis à disposition et l’organisation de
manifestations recueillent une majorité d’avis positifs. Quelques sondés suggèrent en sus les
activités suivantes: intégration des consommateurs, projets-pilotes dans le domaine social,
7/81
Rapport de synthèse sur le Dialogue avec les parties prenantes – Stratégie pour le développement durableélaboration et utilisation d’outils pour une prise en compte intégrative et une pondération des
intérêts dans le processus en amont de la politique, création de plateformes informatives,
développement conceptuelle de la SDD, établissement d’un guide pratique pour la mise en
œuvre de la SDD et compte rendu substantiel des ODD et des cibles. Selon les réponses de
quelques sondés, des ressources plus importantes devraient être allouées aux activités déjà
en cours, un soutien plus concret devrait être accordé notamment aux cantons et aux
communes et une meilleure coordination devrait avoir lieu entre les offices fédéraux.
La question suivante a été traitée durant la première série d’ateliers :
Quels sont les atouts et les points faibles de l’actuelle SDD?
Atouts
Die Strategie ist in der Verwaltung verankert und in die Legislaturziele eingebettet.
Die Sichtbarkeit der nachhaltigen Entwicklung wird durch die Strategie erhöht, was eine
langsame, aber effektive Weiterentwicklung der nachhaltigen Entwicklung ermöglicht.
Tätigkeiten im Sinne der nachhaltigen Entwicklung können durch Strategie besser
legitimiert werden.
In vielen Sektorpolitiken wurde einiges erreicht, auch wenn es nicht unbedingt mit
nachhaltiger Entwicklung identifiziert wurde.
Die Strategie beschreibt hauptsächlich die Aktivitäten der Bundesämter und gibt einen
Orientierungsrahmen für andere Akteure, insbesondere Kantone und Gemeinden.
Die Massnahmen sind schlüssig erläutert und übersichtlich dargestellt.
Der Aktionsplan verfolgt einen optimistischen und ganzheitlichen Ansatz, der mit grosser
Themenvielfalt alle Sektorpolitiken umfasst und in einen Kontext eingebettet ist.
Das Indikatorensystem MONET ist sehr gut.
Handlungsfeldspezifische Bemerkungen:
Wegen der Strategie hat die Förderung von Bewegung und Ernährung auf nationaler
Ebene stattfinden können.
Die Koordination zwischen Bund und Kantonen wurde durch die Strategie gefördert, was
sehr wichtig für die Bildung ist, welche durch die Kantone gesteuert wird.
Points faibles
En général
La stratégie n’est pas retranscrite dans des lois cantonales.
Es existieren parallele Politikprozesse, fehlende Verankerung im politischen Prozess.
Die Strategie gilt nur für 4 Jahre.
Die Finanzierung und Umsetzung des Aktionsplans wird nicht über die Strategie
sichergestellt.
Rolle im legislativen Prozess, Bundesratsstrategie (Vorbilder: Belgien, Frankreich früher).
Die Strategie kann kaum schnelle Resultate (Quick Wins) generieren.
Es besteht derzeit noch ein zu geringer Leidensdruck bezüglich nachhaltiger Entwicklung.
8/81
Rapport de synthèse sur le Dialogue avec les parties prenantes – Stratégie pour le développement durableContenu
Die Strategie beschreibt den Ist-Zustand und gibt heute weder Vision noch konkrete Ziele
vor.
Es wird ein sektoraler Ansatz verfolgt. Die Themen sind nicht ausreichend über die
Handlungsfelder verknüpft, Querschnittsthemen (wie der soziale Zusammenhalt) fehlen.
Il s’agit plutôt d’une vision des « riches ».
Zu abstrakt und theoretisch, nicht auf Umsetzungsstufe, wenig fassbar und konkret,
teilweise fehlender Praxisbezug.
Zu wenig fokussiert, zu umfassend, schwierig kommunizierbar.
Zu « kleine » Massnahmen, manche Massnahmen widersprechen sich zudem.
Es fehlen Kriterien/Indikatoren (beispielsweise über eine Verknüpfung mit MONET).
Der Aspekt der Kostenwahrheit fehlt.
Effets
Die Abstützung erfolgt „nur“ durch den Bundesrat, statt auch durch Kantone, Städte,
Gemeinden, Bevölkerung und Wirtschaft.
La stratégie n’est pas suffisamment contraignante.
Le développement durable n’est pas un critère principal dans les appels d’offre.
Der Mehrwert ist nicht klar, da es sich hauptsächlich um eine Zusammenfassung
verschiedener Politiken handelt.
Für Kantone hat die Strategie beschränkten Wert.
Der Einbezug der Wirtschaft fehlt, politische Parteien sind nicht anwesend.
Die Mitwirkung ist auch bei der Umsetzung der Strategie zu gewährleisten.
Die Strategie hat zu wenig Wirkung und Verbindlichkeit, sie wird nicht immer angewendet
Degré de notoriété
Die Strategie ist nicht oder nur wenig bekannt, vor allem ausserhalb der
Bundesverwaltung bei den Akteuren, die sie umsetzen bzw. weiterentwickeln sollten.
Il y a un manque de communication en dehors de la Confédération.
Enjeux sectoriels
Es gibt zu wenig migrationspolitische Aspekte.
Es fehlen Massnahmen zur Bildung für NE, und diese wird nicht als transversal
verstanden.
Die Strategie hatte bisher keine Bedeutung im Gesundheitssektor.
Die soziale Dimension hatte einen zu niedrigen Stellenwert.
Es fehlen bundesinterne Stakeholder aus Wirtschaft und Ökologie.
9/81
Rapport de synthèse sur le Dialogue avec les parties prenantes – Stratégie pour le développement durable2.2 Propositions relatives à la fonction et au contenu de la Stratégie pour le
développement durable 2016-2019
Selon les réponses au premier sondage en ligne, la SDD 2016-2019 devraient inclure
notamment les thèmes suivants: la protection du climat, l’énergie, les ressources, la sobriété,
les thèmes transversaux, la dimension sociale du développement durable, la cohésion
sociale, la formation, l’égalité des sexes, la santé (compétence, promotion de la santé,
prévention), le mouvement, les mesures le long de toute la chaîne de valeur ajoutée, la
sécurité alimentaire, l’agriculture durable, la consommation durable, l’internalisation des
coûts externes, la mobilité, les transports, l’aménagement territorial, la construction durable,
la bonne gouvernance, l’économie verte, la responsabilité internationale dans la mise en
œuvre des ODD et les modèles post-croissance.
Les questions qui ont trouvé une réponse dans le cadre de la première série d’ateliers furent
les suivantes:
Quelles modifications souhaiteriez-vous voir dans la future Stratégie DD ? / Quelles fonctions
la Stratégie DD devrait-elle remplir à l’avenir ?
En général
Es braucht mehr finanzielle Mittel und Ressourcen für die Umsetzung, was der Strategie
mehr Glaubwürdigkeit verleiht.
Der Kompatibilität mit Demokratie und Föderalismus ist Rechnung zu tragen.
Es braucht mehr Kohärenz der Politik auf Bundesratsebene.
Im Sinne einer Kommunikationsstrategie sind unterschiedliche Fassungen der Strategie
für verschiedene Zielpublika zu prüfen.
Das Ziel ist eine Dachstrategie als Fundament der Nachhaltigkeitspolitik.
La stratégie devrait être plus contraignante, et il faudrait également adapter les lois en
conséquence.
Die Frage des Ownerships (z. B. Stabsaufgabe beim Bundesrat) ist nicht ausreichend
geklärt.
Es braucht eine periodische Überprüfung und Anpassung der Strategie.
Contenu
Die Strategie soll zielorientiert, ambitiös und in Übereinstimmung mit internationalen
Zielen sein (SDG/Post-2015-Agenda).
Die Ziele der Strategie sollen messbar sein, es soll ein Monitoring mit zielführenden
Indikatoren stattfinden, und eine entsprechende Wirkungskontrolle soll Konsequenzen für
die Weiterentwicklung der Strategie haben.
Alle drei Dimensionen der Nachhaltigkeit sollen berücksichtigt sein, in einem
systemischen Ansatz zwischen Akteuren und Sektoren.
Die Strategie soll neben der Übersicht auch einen Mehrwert schaffen.
Die Strategie ist für Kantone und Gemeinden auf Umsetzungsebene herunterzubrechen,
mit Prioritäten für die nächsten 4 Jahre sowie über eine entsprechende Unterstützung
(finanzielle Unterstützung, Instrumente etc.).
Die Massnahmen sollen möglichst wirksam sein.
10/81
Rapport de synthèse sur le Dialogue avec les parties prenantes – Stratégie pour le développement durable Aus der Massnahmenebene sind Schwerpunkte zu setzen (was aber schwierig sein
dürfte).
Es braucht Kohärenz zwischen relevanten Sektoralpolitiken und Strategien.
Der Bezug zu nachfolgenden Strategien (Raumkonzept Schweiz, Sachpläne usw.) ist
über konkrete Verweise und Feedbackschlaufen zu gewährleisten.
Die Strategie NE ist mit verschiedenen Bundesstrategien gut abzustimmen.
Die Strategie soll betreffend Umsetzbarkeit, Operationalisierung und Finanzierung
möglichst konkret sein.
Vision und Ziele sind länger als 4 Jahre gültig, wie wird dennoch das Controlling in jeder
Legislatur sichergestellt?
Die Strategie (15 Jahre) und der Aktionsplan (4 Jahre) sind zu trennen.
Es braucht Ziele und Indikatoren (SMART).
Es sollen mehr transversale Themen aufgenommen werden (Kosten, Information).
Die Themen sind zu priorisieren, maximal 10 Schwerpunktthemen sollen in der Strategie
behandelt werden.
Die Strategie sollte kürzer und markanter sein.
Ein guter und umsetzbarer Aufbau ist wichtig.
Die Vision (längerer Zeithorizont) ist nicht dasselbe wie die Strategie oder der
Aktionsplan.
Es braucht eine Positionierung zum Schweizer Beitrag zur globalen Nachhaltigkeit.
Ein Masterplan für eine Zukunft soll angestrebt werden.
Die Strategie soll Handlungen ermöglichen, aber nicht vorgeben.
Il faut une meilleure intégration des initiatives internationales.
Der Aktionsplan soll kohärenter und wirkungsvoller sein
Es soll kein teures Monitoring aufgezogen werden, welches niemandem nützt. Der Impact
ist erst viel später merkbar.
In der Strategie sollen einzelne wichtige Themen nicht verwässert werden, die
Themenspezifizität soll beibehalten werden.
SDG sollen als Rahmen verwendet werden, was eine einmalige Chance darstellt.
Querschnittsthemen sollen stärker berücksichtigt sowie ein ganzheitlicher, vernetzter
Ansatz angestrebt werden.
Zur Messbarkeit muss ein Kriterien-Set für die Strategie erstellt werden, welches die
Akteure anstreben respektive umsetzen.
Es braucht eine Stärkung und Schärfung der Inhalte.
In den Handlungsfeldern ist eine multisektorale Zusammenarbeit sicherzustellen.
Die Strategie ist bisher recht statisch und beschreibt den Ist-Zustand.
Eine Vision für die Schweiz bringt neue Dynamik ein. Die Strategie soll mehr auf die
soziale Nachhaltigkeit ausgerichtet werden.
Im Rahmen einer Präambel sollte der künftige Leidensdruck nach heute portiert werden.
Die Strategie sollte Chancen und Konsequenzen aufzeigen.
11/81
Rapport de synthèse sur le Dialogue avec les parties prenantes – Stratégie pour le développement durableEffets
Es soll kein Papiertiger entwickelt werden. Der Fokus der Strategie ist bewusst auf die
Umsetzung und nicht auf die Theorie zu setzen.
Eine stärkere Verankerung der Strategie in den Verwaltungsstellen des Bundes. ist
notwendig.
Wirkungsanalysen der ausgedachten Massnahmen (Zielkonflikte, Kohärenz respektive
Komplementarität zwischen Massnahmen) sind durchzuführen.
Auf Anschlussfähigkeit für Kantone, Gemeinden ist zu achten.
Die Frage der Verbindlichkeit ist zu klären.
Es braucht klare Verpflichtungen der Entscheidungsträger in Bezug auf die Umsetzung
der Strategie.
Zukünftig soll eine höhere Verbindlichkeit angestrebt werden, insbesondere auf der
Ebene der Ziele und des Massnahmenkatalogs. Auch eine politische Verbindlichkeit muss
die Strategie mittragen.
Bei Nichtbeachtung sollten Sanktionierungsschritte eingeleitet werden.
Die Strategie sollte breiter abgestützt werden.
Das Umsetzungscontrolling zur Strategie ist wichtig.
Die Strategie NE sollte die Bundesratsziele der Legislaturperiode steuern. Es braucht
eine bessere überdepartementale Koordination.
Die Ziele der Strategie sollten bekannter gemacht werden, so dass die
Nichtregierungsorganisationen deren Umsetzung einfordern können.
Über die Strategie sind langfristige Stabilität, Sicherheit und Verlässlichkeit zu schaffen.
La stratégie a la fonction d’exemplarité. Elle est un guide pour toutes les collectivités
publiques et parapubliques ainsi que les entreprises publiques.
Degré de notoriété
Zur Strategie ist allgemein stärker und besser zu kommunizieren.
Speziell die Kommunikation zu den Visionen, Zielen und Massnahmen ist von grosser
Bedeutung, um alle relevanten Akteure dafür zu sensibilisieren und in die
Mitverantwortung einzubeziehen.
Une meilleure communication permet également d’atteindre le grand public.
Die Strategie sollte besser als Kommunikationsmittel genutzt werden. Beispielsweise
durch Kastenbeiträge von Erfolgen in der Wirtschaft (Best Practice).
Acteurs et réseau
Eine bessere Vernetzung der SNE mit anderen Strategien auf Bundes- und
Kantonsebene ist wichtig. Besonders auf Kantonsebene mehr interdisziplinäre Akteure.
Die Strategie ist besser in andere Prozesse einzubetten, ohne dabei die Inhalte
abzuschwächen.
Es braucht eine stärkere Integration von bundesexternen Stakeholdern bei der
Erarbeitung und Umsetzung der Strategie.
Die Strategie soll vor allem als Orientierungsrahmen für Akteure dienen.
Insbesondere die Kantone und Gemeinden sind verstärkt in die Umsetzung einzubinden.
12/81
Rapport de synthèse sur le Dialogue avec les parties prenantes – Stratégie pour le développement durable Die Nachhaltigkeitsverantwortlichen der Wirtschaft (in Unternehmen) sollten spezifisch
adressiert und einbezogen werden.
Stärkere Einbindung der politischen Akteure in die Erarbeitung der SNE
Die kantonalen Konferenzen (unter anderem über BPUK, KPK, KVU) müssen vertreten
sein.
Une meilleure intégration des acteurs externes comme les ONG et le secteur privé est
nécessaire.
Die nächste Erneuerung der Strategie soll weiterhin so partizipativ gestaltet werden wie
jetzt der Stakeholder-Dialog.
Die kantonalen Bestreben sollten in der Strategie verankert werden.
Enjeux sectoriels
Die Gesundheitsvertreter sollten sich in allen anderen Handlungsfeldern einsetzen.
„Gesundheit 2020“ muss abgeglichen werden mit der SNE, um einen wertvollen Beitrag
für die SDG zu leisten
Die Anliegen der Wirtschaft und Ökologie sind in der neuen Strategie zu stärken.
Das nachhaltige Beschaffungswesen ist zu stärken.
„Raumplanung“ darf nicht durch „Mobilität“ & „Verkehr“ verdrängt werden.
Die Bauwirtschaft ist stärker einzubeziehen.
13/81
Rapport de synthèse sur le Dialogue avec les parties prenantes – Stratégie pour le développement durable2.3 Atouts, points faibles et défis pour le développement durable en Suisse:
Der Begriff nachhaltige Entwicklung wird oft auf die ökologische Dimension reduziert.
Er ist nicht klar genug umrissen. Alle finden sich darin wieder, Konflikte werden gescheut.
Das Soziale kommt im Vergleich zu Ökonomie und Ökologie zu kurz.
Die Wachstumsstrategie geniesst eine grössere Bedeutung als die Strategie Nachhaltige
Entwicklung, wodurch die Rechnung nicht aufgeht.
Die nachhaltige Entwicklung ist in aller Munde, aber weiter als bis zu deren
Thematisierung geht es nicht. Die Strategie war bislang ein zahnloser Papiertiger.
Die nachhaltige Entwicklung ist ein gutes Konzept, aber es ist ein Schönwetterkonzept
und ein altes Konzept. Es ist Routine, man muss sich heutzutage darauf beziehen.
Dennoch bleibt es unverbindlich und abstrakt.
Sobald Position bezogen werden muss, wird es schwierig, und der Aushandlungsprozess
ist noch immer schwer zu operationalisieren. Vor allem im sozialen Bereich sind die Ziele
nicht klar.
Die Politik passt noch nicht ganz zum Konzept: Eine Legislaturperiode von vier Jahren hat
wenig mit langfristigem Denken zu tun und das Konzept der nachhaltigen Entwicklung ist
noch nicht in den politischen Steuerungsinstrumenten angekommen.
Die institutionellen Ebenen, aber auch die anderen Akteure sollten stärker
zusammenarbeiten. Sie brauchen klare Zielsetzungen und nicht nur abstrakte Visionen.
Sie müssen Verantwortung übernehmen.
Auf Verwaltungsebene wurde das Thema der nachhaltigen Entwicklung zur Pflichtübung.
Anderswo, beispielsweise bei Detailhändlern, wo es werbetechnisch interessant ist,
wurde es gut in den Alltag integriert.
Es gibt eine grosse Diskrepanz zwischen dem „wohin wir wollen“ und dem, „was wir
möchten“. Wir wüssten eigentlich, wie es geht, stossen aber wegen starken Lobby- und
Interessensgruppen auf grosse Hürden.
Auf zwanzig Jahre hinaus planen – wie soll das gehen? Die Realität holt uns vorher ein.
Il y a beaucoup d’innovations mais on reste coincé dans les politiques sectorielles.
In vielen Bereichen mangelt es an einer verbindlichen Rechtsgrundlage – wir sind uns alle
einig darüber, was man tun müsste, aber wir können niemanden zwingen zu handeln.
Gerade auf Gemeindeebene gibt es viele gute und vernetzte Beispiele, an denen wir uns
orientieren sollten.
Partielle Massnahmen werden zwar getroffen, aber die Geschäftsmodelle bleiben nicht-
nachhaltig.
Il y a plein de bons concepts, de bonnes idées et de bonnes études au sujet du
développement durable, mais il nous manque des instruments concrets, pour la vraie
mise en œuvre.
14/81
Rapport de synthèse sur le Dialogue avec les parties prenantes – Stratégie pour le développement durable3 Propositions pour le plan d’action de la Stratégie pour le développement
durable 2012-2016
Sur le fond, le remaniement s'est effectué dans neuf champs d'action thématiques:
1. Consommation et style de vie
2. Production et services
3. Développement urbain, mobilité et infrastructure
4. Energie et climat
5. Ressources naturelles
6. Système économique et système financier
7. Formation, recherche et innovation
8. Cohésion sociale
9. Santé
Les neuf chapitres suivants, qui comprennent les résultats des différentes rencontres,
s'articulent aussi autour de ces champs d'action. Lors de la manifestation d'ouverture, les
principaux défis du développement durable ont été mentionnés, alors que la vision, les buts
et les mesures ont été élaborés dans les trois ateliers suivants.
L'accent est mis sur la dimension nationale du développement, la dimension internationale
n'entrant en ligne de compte que lorsqu'elle intervient dans un contexte national précis (par
exemple la consommation nationale de biens produits à l’étranger). Au niveau international,
les objectifs à long terme de la Suisse en matière de développement durable sont consignés
sous la forme de principes dans la position de la Suisse sur un cadre pour un
développement durable après 20151.
La vision brosse un tableau de l'avenir sans fixer de durée et sert à montrer la direction que
devrait prendre le développement durable à long terme. Elle ne vise pas à énumérer les
carences, mais mentionne les éléments qui doivent être maintenus ou perfectionnés ainsi
que les nouvelles mesures qu'il faut entreprendre et mettre en œuvre. Les objectifs sont
définis à l'horizon 2030 (comme les Objectifs de développement durable, ODD) et la
réalisation des mesures doit commencer ou être achevée dans les quatre prochaines
années (période de législature).
1https://www.eda.admin.ch/content/dam/post2015/fr/documents/recent/Position_CH_Post-
2015_FR.pdf
15/81
Rapport de synthèse sur le Dialogue avec les parties prenantes – Stratégie pour le développement durable3.1 Champ d’action 1: consommation et style de vie
Principales exigences relevant du champ d’action 1, compte tenu des thèmes
transversaux:
Plus de poids sur la consommation dans le système agro-alimentaire
Consommation : affaire privée ou publique ?
Informations pour les clients (et les vendeurs/distributeurs)
Partenariat social avec reconnaissance de la part de l’Etat : Définition des rôles des
acteurs, de ce que la Confédération fait elle-même et de ce qu’elle attend des autres
Approche systémique
Natürliche Ressourcen
Nahrung (Food Waste)
Abfall, Recycling
Produktionszyklen → Langlebigkeit
Labels → Transparenz gegenüber Konsumenten
Definition Armut
Wieviel Konsum ist nachhaltig, wieviel ist notwendig? ↔ Was heisst „gutes Leben“?
Wieviel Konsum zum Glück?
Welche Infrastruktur führt zu nachhaltigem Verhalten?
„Prosumenten“, lokale (Eigen-)Produktion, Selbstorganisation
Transversale Themen: Widerstandsfähigkeit / Resilienz, Verteilungsgerechtigkeit,
Suffizienz
16/81
Rapport de synthèse sur le Dialogue avec les parties prenantes – Stratégie pour le développement durableVision: Consommation et style de vie
Tout en jouissant d’une bonne qualité de vie, les individus ont un mode de vie éco-suffisant et
sain, qui respecte les limites des capacités écologiques. Ainsi, les biens de consommation et
les biens publics sont utilisés de façon responsable et économe et ne sont pas gaspillés. Tant
au niveau de l’impact environnemental global de la consommation interne et externe du pays
que dans tous les domaines de la vie, notamment le logement, la mobilité et l’alimentation, les
limites écologiques sont respectées.
L’approvisionnement en biens et en services d’importance vitale est durablement assuré pour
l’ensemble de la population. L’alimentation, basée sur une combinaison raisonnable de
ressources locales et mondiales, exclut en même temps tout aliment génétiquement modifié2,
qu’il soit destiné aux humains ou aux animaux. Les coûts écologiques et sociaux de tous les
biens et services sont internalisés et se reflètent dans le prix de vente3. Un4 choix de biens et
de services durables, facilement accessibles, et à des prix abordables, est à la disposition des
consommateurs. Ces derniers sont informés des implications environnementales, sociales et
économiques de la consommation et sensibilisés à ce sujet. En conséquence, les particuliers
comme les entreprises choisissent des produits fabriqués5 selon des procédés utilisant
efficacement les ressources et respectant des standards sociaux et environnementaux élevés,
qui consomment peu d’énergie et sont conçus pour durer longtemps et être facilement
réparables et recyclables. Les besoins sont couverts non seulement par l’achat de nouveaux
biens, mais en général aussi par la réutilisation, l’échange ou le recours à des services. Les
biens usés et les déchets, résidus et sous-produits sont recyclés, et le gaspillage alimentaire
est évité. Des structures économiques, écologiques et sociales sont en place pour favoriser
une consommation et un style de vie durables.
2 Controverse: une telle exclusion des OGM est-elle possible ici?
3 Controverse: l’internalisation des coûts externes n’est qu’un moyen pour atteindre une fin. Il ne s’agit
donc pas d’une vision, mais plutôt d’une mesure. Justification pour la vision: l’internalisation des coûts
externes est l’expression de la vision d’un marché qui, grâce à une structure des prix intégrant tous les
coûts, amène le consommateur à favoriser des produits et des services présentant un coût
environnemental minime, sans qu’il soit nécessaire pour l’Etat d’imposer des obligations ou
interdictions spécifiques.
4 Controverse: le choix doit rester vaste, mais cela contredit le principe d’éco-suffisance et d’autres
critères de durabilité.
5 On reviendra en détail sur cet aspect dans le CA 2.
17/81
Rapport de synthèse sur le Dialogue avec les parties prenantes – Stratégie pour le développement durableObjectifs et mesures en découlant, qui ont été classées par priorité
Objectif Remarques, conflits d‘objectifs
1.1 Tous les consommateurs réduisent leurs déchets en diminuant Ist das nicht schon zu spezifisch?
leur gaspillage alimentaire de 60%, en permettant la réutilisation Auch wenn die Ziele gut sind.
d’au moins 50% de leurs biens et en recyclant 90% des biens qu’ils
jettent.
Mesure Appro- Caté- Acteurs de la Lien Remarques,
bation gorie mise en avec les conflits
œuvre autres d‘objectifs
CA
1.1.1 Kampagne „Fight Food Hoch C Conféd.: HF2
Waste“ BAFU (BLW,
- Werbung BLV)
- Informationsstände autres:
- Schulbesuche / ---
Wanderausstellungen
1.1.2 Es wird eine Plattform für Hoch C Conféd.: HF5, 6, 8 Müssten lokal
intelligentes Teilen gefördert BAFU, ARE verankert sein >
autres: Bundeskompetenz
--- ?
Objectif Remarques, conflits d‘objectifs
1.2 Bis 2030 Konsumieren wir 30% der Güter + Dienstleistungen aus Was heisst lokale
lokaler/regionaler Produktion (mit lokalen Ressourcen) + 20% Ressourcen?
werden durch Eigenarbeit, zusätzlich zur Haus- und Familienarbeit, Unterschied Eigenarbeit zu
abgedeckt. Haus-/Familienarbeit?
Mesure Appro- Caté- Acteurs de la Lien Remarques,
bation gorie mise en avec conflits d‘objectifs
œuvre les
autres
CA
1.2.1 Nachhaltigkeit braucht eine Hoch D Conféd.: HF6
starke und resiliente lokale SECO
Wirtschaft: autres:
Eine Bundesagentur finanziert und Kantone,
vernetzt Projekte zur Stärkung der Gemeinden,
lokalen Wirtschaft und investiert in NGO -
Bildung und Pilotprojekte OikoSwiss
1.2.2 Eine Bundesagentur finanziert Eher hoch C Conféd.: HF3 Eher auf Ebene
und fördert Projekte von --- Kantone oder
multifunktionalen Nachbarschaften. autres: Gemeinden?
Sie vermittelt zwischen den NGO, Neustart
verschiedenen zuständigen Schweiz
Bundesämtern. (Multifunktionale
Nachbarschaften vereinen Arbeit,
Wohnen, Konsum und Freizeit
verstärkt an einem Ort und
verringern den ökologischen
Fussabdruck + erhöhen die
Lebensqualität)
18/81
Rapport de synthèse sur le Dialogue avec les parties prenantes – Stratégie pour le développement durableObjectif Remarques, conflits d‘objectifs
1.3 60% des produits sur le marché sont durables et à un prix Produktedeklaration reicht
abordable et 80% de tous les produits comportent les informations nicht, wenn Konsumenten das
environnementales et sociales nécessaires au consommateur pour dann ignorieren >
faire un choix responsable. Sensibilisieren des
Konsumenten ist aber wichtig
Entscheidung der
Konsumenten ergänzen mit:
wählen/bevorzugen
nachhaltige Produkte
Wie ist ein nachhaltiges
Produkt definiert?
Mesure Appro- Kate- Acteurs de la Lien Remarques,
bation gorie mise en avec conflits d‘objectifs
Caté- œuvre les
gorie autres
CA
1.3.1 Kampagne „Consumer Hoch C Conféd.: HF2, 7
Power“ BAFU (BLW,
- Werbung SECO)
- Schulbesuche autres:
- Wanderausstellungen / Konsumenten-
Informationsstände schutzorgani-
- Vereinfachung sationen
Konsumenteninformation /
Produktedeklaration
Objectif Remarques, conflits d‘objectifs
1.4 Die Bevölkerung deckt ihre Bedürfnisse bei gleichbleibender
Lebensqualität mit einem ökologischen Fussabdruck von 1.9
(Erden).
Mesure Appro- Caté- Acteurs de la Lien Remarques,
bation gorie mise en avec conflits d‘objectifs
œuvre les
autres
CA
1.4.1 Création d’un centre de Hoch D Conféd.: HF2, 3,
compétence pour une ARE, BAFU, 4
consommation durable et style de SECO, (BFE)
vie éco-suffisant. autres:
Rôle / tâches: Verbände,
1. Diffusion d’information sur les NGOs
produits, et modèles de
consommation / modes de vie
durables
2. Organisation d’évènements /
campagnes qui mettent en valeur
un mode de vie éco-suffisant
3. Mise à disposition d’outils
destinés à aider les
consommateurs à changer de
comportement, par ex. :
a) Prêts sans intérêts pour des
produits ou services durables
b) Contracting (p. ex. leasing des
panneaux solaires)
c) Appels d’offres
19/81
Rapport de synthèse sur le Dialogue avec les parties prenantes – Stratégie pour le développement durableMesure Appro- Caté- Acteurs de la Lien Remarques,
bation gorie mise en avec conflits d‘objectifs
œuvre les
autres
CA
1.4.2 Sensibilisierungskampagne: Hoch C Conféd.: HF7
Weniger kaufen wird „trendy“: ARE
Es wird eine autres:
Sensibilisierungskampagne Kantone,
entwickelt und umgesetzt, die die Gemeinden,
positiven Aspekte eines NGO
nachhaltigen Lebensstils aufzeigt.
Durch Einbezug von Akteuren aus
unterschiedlichen Bereichen wird
aufgezeigt, dass weniger Konsum
im Trend liegt und glücklich macht.
Objectif Remarques, conflits d‘objectifs
1.5 Lifestyle / Bewegung + Sport: Sportliche Aktivitäten werden mit Es gehört zum Lifestyle, dass
Alltagsnutzen kombiniert. Mechanische Arbeits- und Mobilitätshilfen sich 70% der Bevölkerung im
werden zurückhaltend eingesetzt. Alltag bewegt.
„Mechanische“ ist nicht das
Problem, sondern fossiler
Energieverbrauch
Velo ist auch mechanisch. Ziel
zu wenig klar
Mesure Appro- Caté- Acteurs de la Lien Remarques,
bation gorie mise en avec conflits d‘objectifs
œuvre les
autres
CA
1.5.1 Förderung Alltagsbewegung: Eher hoch A Conféd.: HF3, 8,
- Kampagne „Muskeln sind sexy BAG, (BASPO, 9
und Bewegung mach Freude“ mit ARE, BFE)
dem Ziel, die Menschen dazu autres:
anzuhalten, Alltagstätigkeiten mit SBB,
Muskelkraft zu erledigen, z.B. Velo, Gemeinden,
zu Fuss statt motorisiert (Bike to Arbeitgeber,
work etc.), Laubrechen statt Schulen, etc.
Laubbläser, Treppen statt sowie
Rolltreppen/Lifte etc. Architekten
und Bauplaner
20/81
Rapport de synthèse sur le Dialogue avec les parties prenantes – Stratégie pour le développement durableObjectif Remarques, conflits d‘objectifs
1.6 Zunahme des konsumfreien Glücks Nicht SMART
Konsum meint nur
Verbrauch: hier müsste
Konsum noch näher
umschrieben werden.
Mesure Appro- Caté- Acteurs de la Lien Remarques,
bation gorie mise en avec conflits d‘objectifs
œuvre les
autres
CA
1.6.1 Kampagne für konsumfreie Hoch C Conféd.:
Lebensbereiche, Sensibilisierung BAG
und Bildung für Entschleunigung :
und Zufriedenheit NGO’s,
Kirchen,
Jugendorgani-
sationen
Explication des catégories
A = Stratégie/Concept
B = Révisions légales
C = Programme/systèmes d’incitation
D = Coordination/création de structures d’organisation
21/81
Rapport de synthèse sur le Dialogue avec les parties prenantes – Stratégie pour le développement durableAutres mesures, non classées par priorité
N° de N° Mesure Catégorie Pondération
l’objectif
1.1 1.1.3 Multiplication des filières de recyclage B, D 1
1.2 1.2.3 Förderung von Projekten der Vertragswirtschaft 1
1.3 1.3.2 Produktedeklaration im Bereich Nachhaltigkeit B 6
werden im Gesetz/Verordnung definiert / Definition
von nachhaltigen Produkten* auf Gesetzes-
/Verordnungsebene
* Soziale und ökologische Aspekte werden
berücksichtigt
1.3.3 Vereinfachung der Kommunikation der D 3
Konsumenteninformation (z.B. Ampelsystem)
1.3.4 Für HF2: Alle Produkte entsprechen den 3
Anforderungen an Nachhaltigkeit und es braucht
keine Deklaration mehr. Achtung: Nicht alle
Verantwortung darf auf den Konsumenten
abgewälzt werden.
1.3.5 Konzept für Händler und Anbieter, nachhaltige A 0
Produkte und Dienstleistungen attraktiv zu
platzieren und Nutzen aufzuzeigen
1.3.6 Définition de ce que rend un produit durable > B 0
Ecolabel. Soutien pour des produits exemplaires
1.3.7 Internalisierung externer Kosten 0
1.4 1.4.3 Ökologischer Fussabdruck der Bevölkerung A 5
erklären und zum Handeln auffordern
1.4.4 Förderung Ressourceneffizienz (in allen Sektoren) C 7
1.5 1.5.1 Konzept Förderung Alltagsbewegung A 1
1.5.2 Breitensportkonzept A 0
1.5.3 Strategie Förderung Langsamverkehr A 2
1.5.4 Nationaler Tag der stillstehenden Rolltreppe C 2
1.5.5 Empfehlungen für Bau attraktiver Treppen (+ C 1
versteckter Rolltreppen und Lifte)
1.6 1.6.1 Kampagne für konsumfreie Zonen und Bildung für C 0
Entschleunigung und Zufriedenheit
1.6.1 Förderung der „Gemeinwohnökonomie“ 3
22/81
Rapport de synthèse sur le Dialogue avec les parties prenantes – Stratégie pour le développement durable3.2 Champ d’action 2: production et services
Principales exigences relevant du champ d’action 2, compte tenu des thèmes
transversaux:
Verantwortung der Schweiz: Öffentliche Beschaffung
Internationale Unternehmen, Rohstoffbranche, Kleine und mittlere Unternehmen (KMU):
Integration der NE in allen Bereichen und in ganzer Wertschöpfungskette
Transparenz
Freiwillige Massnahmen und Regulierungen wichtig
Internationale Verantwortung
Gouvernanz
Wichtige Stakeholder für Handlungsfeld 2: Wirtschaft
Vision: Production et services
La production et les services des entreprises nationales et multinationales se conforment,
tant en Suisse qu’à l’étranger, aux principes directeurs de l’ONU dans le domaine de
l’économie et des droits de l’homme. Tout au long des chaînes de création de valeur, les
dysfonctionnements écologiques, notamment les atteintes à l’environnement, sont minimisés.
En leur qualité d’employeurs, les entreprises et les pouvoirs publics s’engagent pour la
création et le maintien d’emplois assortis de conditions de travail décentes et équitables, et
contribuent ainsi au bien-être social. Là où cela est écologiquement et économiquement
pertinent, les entreprises ont introduit des systèmes de recyclage en circuit fermé, qui
permettent aussi bien de respecter les limites des capacités de charge environnementales
que de protéger et de préserver les ressources naturelles. Conformes aux règles de
traçabilité, les procédés de fabrication des produits garantissent une utilisation efficace des
ressources6, sont inoffensifs pour la santé, et respectent des standards sociaux et
écologiques élevés; les produits consomment peu d’énergie et sont conçus pour durer
longtemps et être facilement réparables et recyclables. L’interconnexion entre production,
distribution et consommation est organisée de façon systématique, en prenant en
considération les particularités régionales. Les principes de diligence et de pollueur-payeur
sont appliqués de manière systématique, tant au niveau national qu’international. Des
informations transparentes sont fournies quant à l’impact écologique et social des produits
tout au long de leur cycle de vie (information sur les produits).
6 Controverse: la notion d’«utilisation efficace des ressources» ne rend pas compte de l’effet rebond,
mais la notion d’«utilisation économe des ressources» est trop restrictive pour certaines branches
(p. ex. la sidérurgie).
23/81
Rapport de synthèse sur le Dialogue avec les parties prenantes – Stratégie pour le développement durableVous pouvez aussi lire
