INTÉGRER L'AGRICULTURE - changements climatiques dans les politiques d'atténuation des - Temis
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INTÉGRER L’AGRICULTURE dans les politiques d’atténuation des changements climatiques RECUEIL D’EXPÉRIENCES INTERNATIONALES
Sommaire
INTRODUCTION� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 3
FICHE REPÈRE
France/Union européenne� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 4
NOUVELLE-ZÉLANDE
Intégrer l’agriculture dans le marché carbone � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 5
AUSTRALIE
Permettre aux propriétaires terriens de participer de façon volontaire au marché du carbone � � � 11
ÉTATS-UNIS ET CANADA
L’agriculture comme activité compensatoire � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 17
PAYS-BAS
Gestion des apports azotés � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 23
ROYAUME-UNI
Réduire les émissions du secteur laitier � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 29
ALLEMAGNE
Indépendance énergétique, réduction des émissions de CO2 et de CH4 et diversification
agricole en soutenant la méthanisation� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 35
BRÉSIL
Programme pour une agriculture à bas niveau carbone � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 43
QUE NOUS ENSEIGNENT CES DIFFÉRENTES EXPÉRIENCES ?� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 49
CONCLUSION � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 52
BIBLIOGRAPHIE � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 54
Mars 2012
Rédactrice
Diane Vandaele - Réseau Action Climat-France
Comité de pilotage
Sarah Martin (ADEME) - Service Agriculture et Forêts de l’ADEME
Ludovic Larbodière - Bureau de la Stratégie Environnementale et du Changement climatique du MAAPRAT
Fabienne Portet - Centre d’étude et de prospective du MAAPRAT
Graphisme
Solenn Marrel – www.faceauvent.fr
Remerciements
Jérôme Mousset (ADEME), Isabelle Feix (ADEME), Cédric Garnier (ADEME), Nathanël Pinguault (MAAPRAT), Jörg Mühlenhoff
(Agentur für Erneuerbare Énergien e.V.) et les attachés agricoles des ambassades des pays étudiés dans ce document.
Publication réalisée avec le soutien financier :
- De l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).
- Du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire.
Introduction
L es gaz à effet de serre de l’agriculture repré-
sentent 12 à 14% du total des émissions mon-
diales et constituent les principales sources de N2O
De nombreuses discussions ont lieu à divers éche-
lons, qui pourraient rapidement devenir enga-
geantes : au niveau international dans la cadre des
et de CH4. Si on ajoute la déforestation, souvent négociations de la Convention cadre des Nations
liée à des dynamiques de développement agricole, unies sur les changements climatiques, au niveau
la responsabilité du secteur dans les émissions de européen, dans le cadre de la réforme de la Poli-
gaz à effet de serre pourrait atteindre 30%. tique agricole commune et en lien avec la Feuille
de route 2050 pour une économie décarbonnée**.
Pourtant, jusqu’à présent, peu de pays ont intégré Enfin, chaque pays développe des stratégies natio-
ce secteur dans leurs politiques de lutte contre les nales et territoriales qui intègrent souvent l’agri-
changements climatiques, focalisant leurs efforts sur culture et ont parfois recours à des mécanismes
les consommations d’énergie fossile et les émissions de marché.
de CO2. Cela s’explique notamment par le fait que
la maîtrise de ces émissions est délicate : l’agricul- Pour répondre à ces différents enjeux, plusieurs
ture est un secteur où les émissions sont diffuses, pays à l’avant garde ont déjà mis en place des
variables pour un même système de production, politiques innovantes dans le secteur agricole qui
dépendantes de facteurs naturels et biologiques, avec pourraient inspirer d’autres États. Même au stade
des incertitudes de comptabilisation importantes. embryonnaire, ces expériences permettent d’iden-
tifier des freins et des leviers, et la façon dont
L’agriculture devra également répondre à une de- ces actions s’adaptent aux contextes agricoles et
mande alimentaire mondiale accrue d’ici 2050, ce politiques, aux niveaux national ou régional.
qui aura des répercussions en matière d’émissions.
L’enjeu est donc de produire plus en limitant les émis- Il semblait donc intéressant et utile d’analyser et
sions de gaz à effet de serre et en augmentant le de synthétiser quelques unes de ces expériences
*L’agriculture et
la forêt sont les
stock de carbone dans les sols agricoles* tout en sous l’angle d’études de cas, en retenant les plus
seules activités préservant les ressources naturelles et la sécurité innovantes et les plus ambitieuses en termes de
à pouvoir jouer
un rôle de puits
alimentaire. Cela suppose notamment de pouvoir réduction d’émissions mais également en ciblant
de carbone, en adapter les systèmes de production aux impacts des les pays ayant des émissions agricoles importantes
stockant du CO2
dans les sols
changements climatiques attendus, car ils y sont et/ou étant particulièrement actifs dans les né-
et la biomasse particulièrement sensibles (effet négatif des hautes gociations internationales sur les changements
**Feuille de
températures et du stress hydriques sur les récoltes, climatiques. L’analyse qui a été faite pour chaque
route adoptée le attaque de ravageurs, etc.). expérience essaie d’éclairer les enjeux, les poli-
8 mars 2011 par
la Commission
tiques mises en œuvre, les progrès réalisés, les
européenne pour Face à ces constats et encouragés par une pression difficultés rencontrées, les succès, les échecs etc.
réduire de 80% les
émissions de gaz
internationale et médiatique croissante, les décideurs
à effet de serre de commencent à identifier l’agriculture comme un sec- La majorité des pays étudiés sont des pays indus-
l’UE en 2050 par
rapport à 1990,
teur à ne pas négliger pour atteindre les objectifs de trialisés (Nouvelle-Zélande, Australie, Pays-Bas,
tout en conservant réduction d’émissions qu’ils se sont fixés. Cependant, Royaume-Uni, Allemagne, Amérique du Nord) ou
sa compétitivité.
Tous les secteurs
peu d’entre eux se sont jusqu’à présent risqués à des pays émergents (Brésil) dans la mesure où ils
seront mis à proposer des politiques d’atténuation spécifiques se sont engagés à réduire leurs émissions et où ils
contribution et
l’agriculture se voit
pour le secteur agricole et à les décliner en mesures disposent des moyens nécessaires pour concevoir
fixé un objectif de concrètes, les mesures existantes ayant le plus sou- des politiques ambitieuses. Le choix des pays a
réduction de GES
de 42 à 49% d’ici
vent été prises pour satisfaire d’autres enjeux (qualité également tenu compte des données disponibles.
2050. de l’eau ou biodiversité).
Avertissement
Ce document a pour objet de présenter des expériences internationales qui intègrent le secteur de l’agriculture dans les politiques
publiques climatiques. Il n’a pas vocation à présenter les positions des membres du comité de pilotage.
4
Fiche repère
Données sur les contextes français et européen
France
Divers Gaz à effet de serre Économie
Population : Objectif d’émission pour 2008-2012 : PIB agricole : 3,8% du PIB national
65 millions d’habitants 0% par rapport à 1990 (soit 98 milliards USD en 2010).
2010
Superficie : 67,5 millions ha Objectif d’émission en 2020 : Balance commerciale déficitaire en 2010.
-20% par rapport à 1990 et -50% en 2050.
SAU : 29,4 millions ha
Émissions de GES en 2008 :
526,8 MteqCO2 dont 99,9 MteqCO2
pour l’agriculture
Émissions annuelles par habitant :
8,7 teqCO2
Émissions de GES par secteur en 2008 (millions de tonnes équivalent CO2)
d’après les données du WRI- Climate Analysis Indicators Tool (CAIT-UNFCCC)
Énergie Transport Industrie Agriculture Déchets Total hors UTCF Total avec
UTCF UTCF
CO2 240,8 131,5 20,0 1,5 393,8 -72,1 430,8
CH4 3,1 0,2 0,1 44,4 18,7 66,5 1,7 131,5
N2O 3 1,8 4,6 55,5 1,6 66,5 1,5 131,6
Total 246,9 133,5 24,7 99,9 21,8 526,8 -68,9 693,9
% du total 46,9% 25,3% 4,7% 19% 4,1% 100%
(hors UTCF)
Union européenne
Divers Gaz à effet de serre Économie
Population : Objectif d’émission pour 2008-2012 : PIB agricole : 2,1% du PIB national
503 millions d’habitants -8% par rapport à 1990 (soit 342 milliards USD en 2010).
2010
Superficie : Objectif d’émission en 2020 : Balance commerciale excédentaire
437 millions ha -20% par rapport à 1990 en 2010.
SAU : Émissions de GES en 2008 :
160 millions ha 3915 MteqCO2 dont 387 MteqCO2
pour l’agriculture
Émissions annuelles par habitant :
10,5 teqCO2
Émissions de GES par secteur en 2008 (en millions de tonnes équivalent CO2)
D’après les données du WRI – Climate Analysis Indicators Tools (CAIT-UNFCCC)
Énergie Transport Industrie Agriculture Déchets Total hors UTCF Total avec
UTCF UTCF
CO2 2299,9 822,8 192,1 2,3 3317,1 -283,5 3033,6
CH4 42,1 1,3 0,7 169,9 100,8 314,8 1,9 316,7
N2O 21,8 8,4 24,9 217 11,7 283,8 3,3 287,1
Total 2363,8 832,5 217,7 386,9 114,8 3915,7 -278,3 3637,4
% du total (hors 60,4% 21,3% 5,6% 9,9% 2,9% 100%
UTCF)
➜B
ibliographie
voir page 54
Nouvelle-Zélande © edschonsett © Yvon from Ottawa
6 • Nouvelle-Zélande • Recueil d’expériences sur l’intégration de l’agriculture dans les politiques climatiques
Divers Gaz à effet de serre Économie
Population : Objectif d’émission PIB agricole : 7,2% du PIB national
4,3 millions d’habitants pour 2008-2012 : (soit 10 milliards USD en 2010)
0% par rapport à 1990
2010
Superficie : Balance commerciale excédentaire
270 millions ha Objectif d’émission en 2020 : en 2009 : augmentation des exportations
-10 à -20% par rapport à 1990 de lait et baisse des prix et des volumes
SAU : (fonction accord international) d’importation
15,4 millions ha et éventuellement -50% en 2050
Émissions de GES en 2008 :
73,7 MteqCO2 dont 34,8 MteqCO2
pour l’agriculture
Émissions annuelles par habitant :
18,9 teqCO2
Intégrer l’agriculture
dans le marché carbone
1. Contexte national agricole
L es exploitations agricoles de
Nouvelle-Zélande sont parmi les
plus productives au monde (notam-
et caséine). Le pays est le premier
exportateur mondial de poudre de
lait, de beurre, de viande ovine
1
Créé en 1986 et
réunissant 19 pays
(dont Australie,
dé de lancer un programme de ré-
duction de l’empreinte carbone de
certains produits, notamment des
Afrique du Sud,
ment par ha en ce qui concerne les et de kiwis. La Nouvelle-Zélande, Argentine, Brésil,
produits agricoles2, et en faire un
exploitations laitières) grâce à un membre du Groupe de Cairns1, a Canada, Indonésie, argument pour les exporter vers
Nouvelle-Zélande,
climat humide et tempéré qui offre le niveau de soutien le plus faible Uruguay, etc.),
des marchés rémunérateurs (lait,
de riches pâturages sur plus de la de l’OCDE, ses subventions agri- organisation qui viande, kiwi, vin, fruits à pépins,
prône la libérali-
moitié du territoire. L’activité agri- coles ayant été supprimées entre sation du marché
blé, maïs, engrais, etc.).
cole principale en surface est l’éle- 1984 et 1987. L’abandon de ces agricole mondial
dans le cadre
vage ovin et bovin pour la viande, subventions a entrainé une réduc- des négociations
Le pays est aussi leader mondial
production à bas niveau d’intrants tion du nombre d’ovins, l’utilisa- internationales. dans la recherche, notamment sur
et à faibles coûts car reposant une tion d’engais et de pesticides et 2
les technologies pour réduire les
majeure partie de l’année sur des a augmenté le boisement. www.maf.govt. émissions de méthane des rumi-
nz/environment-
systèmes herbagers. natural-resources/
nants (Global Research Alliance
La Nouvelle-Zélande engagée climate-change/ on agricultural greenhouse gases,
greenhouse-gas-
L’agriculture représente la pre- dans l’atténuation des émis- footprinting-stra-
Primary Growth Partnership, Pas-
mière recette d’exportation de sions agricoles : tegy.aspx toral Greenhouse Gas Research
Nouvelle-Zélande, dont la pro- Pour montrer son engagement Consortium, Sustainable Land
duction laitière arrive en tête dans la lutte contre les change- Management and Climate Change
(poudre de lait, fromage, beurre ments climatiques, le ministère de Plan of Action).
l’agriculture néozélandais a déci-
2. Politique climatique et profil des émissions de gaz à effet de serre
L a Nouvelle-Zélande a ratifié le
protocole de Kyoto en 2002.
Sa politique de lutte contre les
place mondiale) en valeur abso-
lue, ce qui n’est pas le cas si on
les rapporte au nombre d’habitant
3
www.climate-
change.govt.nz/
reducing-our-emis-
sions/government-
changements climatiques repose (5e position des pays de l’OCDE). policies.html
principalement sur la création Entre 1990 et 2009, ses émissions
d’un marché carbone mais des ont augmenté de 19% notamment
politiques sectorielles existent à cause de la production d’élec-
© Mr. Reasonable
également3. tricité (gaz), des transports et de
Les émissions de gaz à effet de l’agriculture. En 2008, l’agricul-
serre (GES) de la Nouvelle-Zélande ture est le premier secteur émet-
sont relativement faibles (23e teur avec 47% du total.
Recueil d’expériences sur l’intégration de l’agriculture dans les politiques climatiques • Nouvelle-Zélande • 7
Émissions de GES par secteur en 2008 (millions de tonnes équivalent CO2).
d’après les données du WRI-Climate Analysis Indicators Tool (CAIT-UNFCCC).
Énergie Transport Industrie Agriculture Déchets Total hors UTCF UTCF Total avec UTCF
CO2 18,8 13,8 3,4 0 36 -26,2 9,8
CH4 0,8 0,1 0 23,4 1,5 25,8 0 25,8
N2O 0,2 0,1 0 11,4 0,2 11,9 0 11,9
Total 19,8 14 3,4 34,8 1,7 73,7
% du total
26,9% 19% 4,6% 47,2% 2,3% 100%
(hors UTCF)
3. Présentation des politiques et mesures pour le secteur agricole
L a Nouvelle-Zélande a mis en
place en 2008 un système
d’échange de quotas d’émissions
Le SEQE néo-zélandais couvrira à
terme tous les secteurs d’activi-
tés et tous les GES, ce qui en fait
Le report à 2015 de l’agriculture
dans le SEQE s’explique notam-
ment par les difficultés à mesurer
4
Phase transitoire
dite « one-for-
two surrender
(SEQE) interne. Dans un premier une expérience unique en terme et à surveiller les émissions agri- obligation » ou
« 50% progressive
temps, il ne s’agit pas d’un SEQE d’approche globale de tarification coles mais aussi pour des raisons obligation »,
plafonné (type « cap and trade ») des émissions. politiques (le Parti national, arrivé signifiant que le
coût de la tonne
car en attendant les résultats au pouvoir fin 2008, a révisé le de CO2 pour les
d’un éventuel accord post-Kyoto, Les émissions de CO2 énergé- SEQE conduisant à retarder l’en- entreprises ne
dépassera pas 12,5
le gouvernement n’a pas fixé de tiques du secteur agricole sont trée de certains secteurs) et du $NZ.
plafond annuel d’émissions (il ne traitées via les quotas énergé- scepticisme du monde agricole.
pourra cependant pas émettre tiques depuis 2010 et les émis-
plus de quotas qu’il ne possède sions directes agricoles (CH4 et
d’unités Kyoto). De juillet 2010 N2O) seront intégrées au SEQE
à décembre 2012, les émetteurs en 2015 (mais le gouvernement
payeront la tonne d’eqCO2 à prix n’exclut pas de repousser cette
fixe de 25 $NZ (environ 15e la échéance). En 2011, les partici-
tonne) et ne devront céder qu’un pants pour le secteur agricole
quota sur deux en fin d’année4. peuvent déjà rapporter volontai-
Cette aide transitionnelle dispa- rement leurs émissions et de 2012
raîtra progressivement. à 2014, ils auront l’obligation de les
déclarer (mais sans être soumis
Ce SEQE a débuté dès 2008 par aux quotas).
les activités forestières (l’unité
d’échange est le NZ Unit = 1 cré-
dit carbone) et depuis, d’autres
secteurs y sont ou y seront sou-
© Leanne Kordis
mis (voir tableau ci-dessous).
Mis en place
Déclaration
Secteur progressive Le système d’échange de quotas d’émissions
obligatoire
du SEQE
(SEQE) consiste à attribuer aux participants
Forêts Janv. 2008 des quotas d’émissions de CO2 à ne pas dépas-
Transport/
ser (valeur relative à la production ou absolue).
Janvier 2010 Juillet 2010 La quantité de quotas diminue chaque année
carburants
Production jusqu’à ce que l’objectif de réduction fixé soit
Janvier 2010 Juillet 2010
d’électricité atteint (plafond). Pour atteindre l’objectif d’émis-
sions qui leur a été fixé, les émetteurs ont la
Industries Janvier 2010 Juillet 2010
possibilité de s’échanger les quotas : ceux qui
Gaz sont en dessous du seuil revendent leurs quotas
Janv. 2011 Janv. 2012 Janv. 2013
synthétique excédentaires à ceux qui l’ont dépassé.
Déchet Janv. 2011 Janv. 2012 Janv. 2013 Ce mécanisme permet d’inciter les participants
à réduire leurs émissions tant que les coûts de
Agriculture Janv. 2011 Janv. 2012 Janv. 2015 réduction sont inférieurs au prix de la tonne de
CO2 sur le marché.
8 • Nouvelle-Zélande • Recueil d’expériences sur l’intégration de l’agriculture dans les politiques climatiques
a. PARTICIPANTS AGRICOLES
AU SEQE L’Alliance globale pour la recherche sur les gaz à effet de serre en agriculture
(34 pays du Nord et du Sud) est une plateforme de recherche internationale où
Les émissions agricoles seront chaque pays apporte son expertise. Objectifs :
appréhendées, non pas à l’échelle Identifier les opportunités pour réduire les émissions agricoles et augmenter le
de l’exploitation, mais de façon stockage du carbone dans le sol, tout en améliorant la sécurité alimentaire ;
agrégée via les transformateurs, Améliorer la compréhension et la mesure des émissions ;
les exportateurs de denrées ali- Améliorer l’accès des agriculteurs aux techniques qui permettent d’atténuer les
mentaires et les producteurs d’en- émissions ;
grais5. Cet échelon, qui centralise Partager les résultats de la recherche.
les émissions de GES de toutes les Groupes de recherche thématique (présidé par) : Élevage (NZ et Pays Bas) ; Grandes
exploitations agricoles, a l’avan- cultures (USA) ; Riz (Japon).
tage de faciliter la comptabilisa- Groupes transversaux : Cycles du carbone et de l’azote dans les sols (France et
tion et de baisser son coût et le Australie) ; Outils de mesure et inventaires (Canada).
suivi des émissions agricoles (les
quotas ne concerneront que 200 www.globalresearchalliance.org
transformateurs contre plus de
42 000 exploitations agricoles6).
Cet échelon a par contre l’incon- Le gouvernement néo-zélandais a sur les gaz à effet de serre en
vénient d’être moins efficace en 5 émis la possibilité de revoir dans agriculture » (voir ci-dessus).
termes d’incitation pour réduire À quelques quelques temps l’échelon soumis
exceptions près,
les émissions. En effet ces der- les entités qui aux quotas et de le focaliser sur b. QUOTAS ET ALLOCATION
nières ne sont pas strictement seront soumises les exploitations. Pour cela, il fau- POUR L’AGRICULUTRE
au SEQE seront les
proportionelles à la production transformateurs de dra avoir développé des outils de
agricole ou à la quantité d’intrants viande et de lait, mesure et de comptabilisation des En 2015, l’obligation de réduction
les exportateurs
utilisés mais dépendent aussi de d’animaux vivants, émissions efficace et disposer de des émissions directes de l’agri-
pratiques agricoles sur l’exploi- les importateurs références solides en matière de culture représentera 10% des
et les fabricants
tation. d’engrais et les pratiques agricoles d’atténuation. émissions moyennes constatées
producteurs sur une période donnée (non
d’œufs.
Les quotas seront alloués aux par- Ainsi, parallèlement à l’introduc- encore définie). Cette obligation
ticipants pour leurs émissions di- tion de l’agriculture dans le SEQE, sera reévaluée de 1,3% par an à
rectes (industrielles) et celles des 6 la Nouvelle-Zélande soutient des partir de 2016.
exploitations agricoles avec les- Estimations programmes de recherche pour
2009 - Agricul-
quelles ils travaillent : les transfor- ture Technical réduire les émissions agricoles Les quotas, qui représentent
mateurs seront « responsables » Advisory Group via le financement du Centre de donc au départ 90% des émis-
pour le Ministry
des émissions directes des fermes of Agriculture and recherche néo-zélandais sur les sions constatées, seront alloués
(CH4 et N2O) qui les fournissent Forestry gaz à effet de serre agricoles créé gratuitement. Ils seront attribués
et les fabricants d’engrais, des en 20107 : 48,5 millions de $NZ sur en fonction des émissions passées
émissions de N2O engendrées 10 ans (inhibiteurs de nitrification, de chaque participant, sur la base
7
par l’utilisation de leur produit. New-Zealand nouvelles pratiques culturales, d’intensité de production, c’est-à-
Les participants auront donc plu- Agricultural augmentation des rendements…). dire en fonction d’un ratio carbone
Greenhouse Gas
sieurs options pour transférer le Research Center : par tonne de produits transfor-
coût des quotas d’émission, en le www.nzagrc.org.nz Afin de relayer ses travaux au més (lait et viande) ou d’engrais
répercutant sur les agriculteurs niveau international, lors de la utilisés sur la base des émissions
(baisse du prix d’achat de leur conférence de Copenhague en historiques (non encore définie).
production (viande, lait, etc.) ou 2009, la Nouvelle-Zélande a réu- Les filières de production d’œufs
augmentation du prix de vente ni une trentaine de pays (dont la et d’animaux vivants recevront
des engrais) ou sur les consom- France) autour du projet d’« Al- directement les quotas par unité
mateurs (augmentation du prix liance globale pour la recherche produite.
de vente des produits).
Les émissions du secteur agricole
ne sont donc pas « plafonnées ».
Les quotas étant fonction de la
production, il n’est pas possible
de prévoir avec précision les émis-
sions annuelles du secteur.
© Tom Bicknell
Recueil d’expériences sur l’intégration de l’agriculture dans les politiques climatiques • Nouvelle-Zélande • 9
8
Les facteurs d’émission8 utilisés Un facteur
liorer leurs pratiques, leurs efforts
pour calculer les quotas ont été d’émission est ne seront pas valorisés à leur juste
un coefficient
arrêtés pour chaque production multiplicateur qui
valeur à cause des moyennes utili-
en tenant compte du cycle de vie permet d’estimer sées. Il existe aussi un risque que
la quantité de
total de l’animal et en se basant GES émise du
le seul moyen pour les industriels
sur la moyenne des émissions du fait d’une activité de diminuer leurs émissions soit
humaine. Il s’agit
secteur industriel pour chaque de coefficients
de baisser leurs ventes.
production. Ils s’appliquent au multiplicateurs
qui permettent
nombre ou au poids total de car- de passer de la
Les quotas alloués seront rééva-
casses d’animaux abattus, à la mesure d’une lués tous les 5 ans en fonction de
activité humaine
quantité de lait ou de beurre so- (ex. : nombre de
certains critères comme la prise
lide produite, au nombre de poules têtes de bétail) à la en compte des émissions agricoles
mesure de l’effet
pondeuses, à la teneur en azote de serre que cette
par les concurrents commerciaux
de l’engrais importé ou fabriqué activité engendre. ou les nouvelles technologies dis-
© Yvon from Ottawa
Voir www.maf.
ou au nombre d’animaux vivants govt.nz/Portals/0/
ponibles pour réduire les émis-
exportés. Documents/agri- sions.
culture/agri-ets/
agets-emissions-
Ces moyennes utilisées pour les factors.pdf
facteurs d’émissions ont le mérite La méthodologie pour calculer les émissions pour chaque source
de simplifier la comptabilisation agricole est complexe. Le détail se trouve dans un document
mais peuvent aussi être jugées publié par le ministère de l’agriculture : Regulations for exemptions
inéquitables car elles ne repré- and thresholds, and methodologies for calculating agricultural
sentent pas la réalité de ce qui se emissions.
passe sur chaque ferme. De plus Ex. pour les transformateurs de viandes (selon l’espèce animale) :
si des agriculteurs essaient d’amé- Émissions = [(tonnes de viande) x (facteur d’émissions corres-
pondant à la transformation)] + [(nombre d’animaux) x (facteur
d’émissions correspondant pour l’élevage)].
4. Résultats attendus
F in juin 2011, le premier rap-
port du gouvernement néo-
zélandais sur son SEQE global est
9
C’est-à-dire sur la
base de 90% des
émissions proje-
gratuits à 50% en 2050. L’entrée
de l’agriculture dans le SEQE (en
plus du SEQE énergie) et l’aug-
(moins d’émissions de CO2 et
plus de stockage),
+augmenter
+ l’efficacité carbone
optimiste. Les émissions déclarées tées par rapport mentation du prix du carbone (moins d’émissions par unité de
à la production
pour la 1re année dans les secteurs calculée pour 2015. impacteront le secteur, même si production),
de l’industrie, de l’électricité et du cela variera selon les exploitations, +mettre
+ en place des pratiques
transport ont été de 16,3 MteqCO2, les systèmes de production et les qui réduisent les émissions (mais
contre 18,8 MteqCO2 attendues. Le zones géographiques. En 2009, délicat car incertitudes et diffici-
gouvernement, qui avait prévu d’al- le ministère de l’Environnement lement mesurable et vérifiable).
louer aux entreprises 4,7 millions avait estimé qu’en 20159, avec un
de quotas par an, revoit son chiffre prix de 25 $NZ/teqCO2 (prix fixé Concernant l’impact des quo-
à la baisse avec 3,5 millions de quo- jusqu’en 2013), les producteurs tas agricoles sur les réductions
tas attribués. Le marché de quotas laitiers seront confrontés à des d’émissions de GES, plusieurs
a également permis d’encourager, coûts supplémentaires d’environ hypothèse existent : si le prix de
les investissements forestiers et 2,5 centimes $NZ/kg de lait solide, la tonne de CO2 est répercuté
dans les énergies renouvelables. les éleveurs d’ovins et de bovins directement dans le prix de vente
Cependant, il est à noter que la plu- respectivement à 6 et 3 centimes du produit et payé par le consom-
viométrie a été particulièrement $NZ/kg de viande. mateur, le caractère incitatif du
élevée ces dernières années, ce qui Les engrais azotés augmente- SEQE pour modifier durablement
favorise la production d’énergie hy- raient d’environ 14 $NZ/tonne les pratiques agricoles sera limi-
draulique. La reforestation est en d’azote. Sachant qu’ils représen- té. Si les participants mettent en
partie un signe du mouvement de tent 15 à 20% des coûts de produc- place un système qui récompense
déforestation créé par l’annonce tion des cultures et la 2e dépense une production moins émettrice
e la mise en place du marché car- des exploitations individuelles, leur de GES en demandant aux agri-
bone, de nombreux propriétaires consommation pourrait diminuer. culteurs de moins émettre et de
terriens ayant décidé de trans- Le prix donné au carbone et l’aug- fournir plus d’informations pour
former leur forêt en exploitation mentation qu’il engendrera sur le calculer précisément les émis-
agricole avant de n’avoir à payer prix des intrants devrait donc en- sions, répercutant les efforts sur
pour le carbone émis. courager les agriculteurs à réduire le prix d’achat des produits à l’agri-
Concernant le secteur agricole, leurs émissions via 3 moyens : culteur, cela pourrait encourager
un des objectifs affiché est de +inverser
+ ou ralentir la conversion à modifier plus globalement les
réduire l’allocation des quotas des forêts en terres agricoles pratiques agricoles.
10 • Nouvelle-Zélande • Recueil d’expériences sur l’intégration de l’agriculture dans les politiques climatiques
Résultat de l’examen du SEQE 10 (ex. pratiques agricoles), des l’obligation de mise en conformité
en 2011 Loi qui autorise la technologies sont disponibles se fasse au niveau des agricul-
Nouvelle-Zélande à
Comme l’oblige le Climate Change ratifier le protocole (ex. inhibiteur de nitrification) et teurs plutôt que des transforma-
Response Act de 200210, le gou- de Kyoto et à qu’un report créera trop d’incerti- teurs ou importateurs. En effet,
mettre en œuvre
vernement a publié le 15 sep- les moyens pour tude. Cependant, il préconise que « les incitations à réduire les
tembre 2011 les résultats de satisfaire les l‘agriculture profite également de émissions seraient plus efficaces,
obligations en
l’examen du SEQE11 réalisé par découlant. la phase progressive dite one-for- les agriculteurs étant les mieux à
un comité d‘experts indépendants. two surrender obligation. Les par- même de prendre les décisions
11
www.climate- ticipants ne devront rendre que la et de trouver des améliorations
Ce comité recommande de main- change.govt. moitié des quotas émis en 2015 à l’échelle de l’exploitation »,
nz//emissions-
tenir l’entrée du secteur agricole trading-scheme/ et 2016, passant à 67% en 2017, notant tout de même le défi que
dans le SEQE en 2015 car des ets-review-2011/ 83% en 2018, et 100% en 2019. pose la gestion administrative à
review-report.pdf
actions sont déjà envisageables Il recommande également que cet échelon.
5. Acceptation sociale
b. ÉCOLOGISTES inadéquate et obsolète de 50%
en 2050. Greenpeace milite pour
Pour le WWF NZ, le pays a pris un un objectif de 40% en 2020 et la
bon départ en mettant en place un mise en place de politiques ambi-
SEQE, mais le projet initial, affaibli tieuses pour atteindre cet objectif.
par trop de compromis, aura très
peu d’effet sur la réduction des c. POLITIQUES
émissions. L’organisation deman-
dait que le SEQE soit renforcé lors Le parti travailliste néo-
de son examen fin 2011 : maintien zélandais, parti d’opposition,
de l’entrée du secteur agricole, souhaite que l’agriculture entre
a. AGRICULTEURS plafonnement des émissions et dans le SEQE en 2013 et remet
arrêt des allocations gratuites. également en cause l’allocation
L e syndicat agricole Federa-
ted Farmers est fortement
opposé au SEQE qu’il considère
En 2008, Greenpeace NZ soute-
nait le vote pour le SEQE malgré
basée sur l’intensité des émissions
et sans plafonnement.
mal conçu, et s’il n’est pas aban- ses faiblesses et le regret que Pour le parti des Verts, le SEQE
donné, il demande que l’inclu- l’agriculture n’y entre pas avant est une aberration qui permettra
sion des émissions agricoles soit 2015. En 2009, l’ONG était très aux émetteurs de continuer à
reportée bien au-delà de 2015. critique par rapport au projet émettre, tout en étant payés. Si
Selon lui, la comptabilisation des final, qui selon elle n’était plus en la Nouvelle-Zélande n’améliore
émissions agricole est loin d’être mesure de réduire les émissions, par son marché et n’augmente
satisfaisante et la question des et allait coûter cher aux contri- pas le prix du carbone, son éco-
impacts financiers sur les produc- buables et pas aux émetteurs. Les nomie en pâtira, notamment
tions n’a pas été suffisamment modifications majeures se trou- face au nouveau « plan climat
prise en compte. Selon le syndi- vaient dans l’approche basée sur australien » (Cf. fiche Australie)
cat, le marché carbone représente l’intensité qui permet aux émis- qui rendra les entreprises aus-
d’énormes sacrifices destinés à sions de continuer à augmenter traliennes plus efficaces, avec le
un protocole de Kyoto imparfait, car elles ne sont pas plafonnées risque que la Nouvelle-Zélande se
soumis à beaucoup d’incertitudes (voir partie III); le plafonnement retrouve à financer les pollueurs,
après 2012. du prix du carbone et la trop lente tout en chassant de son territoire
disparition de crédits gratuits, les acteurs qui développent des
ainsi que l’objectif de réduction technologies propres.
6. Perspectives
D epuis le 1er janvier 2012, les
participants du secteur agri-
cole ont l’obligation de déclarer
Dans le même temps, la Nouvelle-
Zélande a déclaré en décembre
2011 qu’elle était en négociations
vigueur du régime australien.
L’objectif est de rendre ces deux
marchés plus efficaces, d’augmen-
leurs émissions de GES (ils ne avec l’Australie pour une éven- ter la liquidité. Des questions telles
seront soumis aux quotas qu’en tuelle fusion des deux systèmes que le plafonnement contraignant
➜B
ibliographie 2015). d’échange de quotas à partir en Nouvelle-Zélande et le secteur
voir page 54
de juillet 2015, date d’entrée en agricole restent à discuter.Australie © Cameroon jb
12 • Australie • Recueil d’expériences sur l’intégration de l’agriculture dans les politiques climatiques
Divers Gaz à effet de serre Économie
Population : Objectif d’émission PIB agricole : 2,8% du PIB national
22,3 millions d’habitants pour 2008-2012 : (soit 40,3 milliards USD en 2009)
+8% par rapport à 1990
2010
Superficie : Balance commerciale déficitaire :
768 millions ha Objectif d’émission en 2020 : exportations de matières premières
5 et 25% par rapport à 2000 minérales, énergétiques et agricoles
SAU : (entre 4 et 24% par rapport à 1990)
425 millions ha
Émissions de GES en 2008 :
542,8 MteqCO2 dont 87,4 MteqCO2
pour l’agriculture.
Émissions annuelles par habitant :
25,6 teqCO2
Permettre aux propriétaires terriens
de participer de façon volontaire au
marché du carbone
1. Contexte national agricole
S eul 3,5% du territoire austra-
lien est exploitable pour une
agriculture « intensive » (produc-
L’Australie, fervent partisan de
la libéralisation des marchés
agricoles (membre fondateur du
12
Organisation
créé en 1986 et
réunissant 19 pays
(dont Australie,
tions végétales ou élevage), alors Groupe de Cairns12), a le 2e niveau Afrique du Sud,
que 55% du pays est semi-déser- de soutien le plus faible de l’OCDE, Argentine, Brésil,
Canada, Indonésie,
tique, consacré aux élevages ex- après la Nouvelle-Zélande, sauf Nouvelle-Zélande,
tensifs bovins et ovins, le reste est lors de situations exceptionnelles Uruguay, etc.),
qui prône la
totalement inexploitable (déser- (surtout sécheresses qui sont de libéralisation du
tique ou aride). Malgré des facteurs plus en plus fréquentes et diffi- marché agricole
mondial dans
limitants (eau, qualité des sols ou ciles). les négociations
© Grimerzy15
handicaps naturels), la produc- L’industrie agricole occupe une internationales
face aux politiques
tion agricole australienne a triplé place importante dans l’économie interventionnistes
depuis 50 ans, grâce aux progrès australienne (un des premiers de l’UE et des USA.
techniques et à la mécanisation. Le exportateurs mondiaux de laine,
pays se place dans les 5 premiers de viande, de blé et de coton). En
producteurs mondiaux de laine, 2006, 65% de la production agri-
de viande ovine et bovine tout en cole australienne était exportée.
étant un producteur majeur de blé.
2. Politique climatique et profil des émissions de gaz à effet de serre
L’ Australie a ratifié le protocole
de Kyoto en 2007, avec une
permission d’émettre 8% de plus
d’énergie en 2020 et souhaite
développer le captage et stockage
du carbone industriel. Le pays
et les émissions par habitant sont
parmi les plus élevées au monde.
Les émissions agricoles représen-
en 2012 que ce qu’elle émettait en est particulièrement vulnérable taient environ 16% du total (princi-
1990. Elle a également pris un en- aux changements climatiques : palement sous forme de méthane
gagement volontaire de réduction augmentation des températures, dû à l’élevage des ruminants), arri-
de ses émissions de 5 et 25% en montée des eaux et augmentation vant en 2e position après le sec-
2020 par rapport à 2000. L’Aus- des tempêtes, sécheresses et feux teur de l’énergie et à quasi égalité
tralie, qui est très dépendante des de forêts. avec le secteur des transports. Le
énergies fossiles (80% de l’élec- changement d’utilisation des sols
tricité est produite à partir de Selon l’UNFCCC, en 2009, les émis- est également une source impor-
charbon), s’est également fixé un sions de gaz à effet de serre (GES) tante d’émissions en particuliers à
objectif de 20% d’énergies renou- de l’Australie avaient augmenté de cause des évènements climatiques
velables dans la consommation 6% par rapport à 1990 (hors UTCF) extrêmes (incendies de forêts).Recueil d’expériences sur l’intégration de l’agriculture dans les politiques climatiques • Australie • 13
Émissions de GES par secteur en 2008 (millions de tonnes équivalent CO2).
d’après les données du WRI-Climate Analysis Indicators Tool (CAIT-UNFCCC).
Énergie Transport Industrie Agriculture Déchets Total hors UTCF UTCF Total avec UTCF
CO2 297,6 81,8 21 0 400,4 63,7 464,1
CH4 34 0,5 0,1 67,1 13,9 115,6 3,3 118,9
N2O 0,8 1,9 3,4 20,3 0,4 26,8 1,5 28,3
Total 332,4 84,2 24,5 87,4 14,3 542,8 68,5 611,3
% du total
61,2% 15,5% 4,5% 16,1% 2,6% 100%
(hors UTCF)
3. Présentation des politiques et mesures pour le secteur agricole
D epuis la ratification du proto-
cole de Kyoto en 2007, l’Aus-
tralie essaie de mettre en place un
la communauté internationale).
Une grande partie des sommes
récoltées sur la 1re période sera
- « Carbon Farming Futures »
(429 M$) :
+Passer
+ de la recherche théo-
marché carbone intérieur pour ré- redistribuée aux ménages, inves- rique à des pratiques de terrain
duire ses émissions de GES, mais tie dans la recherche et aidera les (20 M$).
une forte opposition politique l’a industries les plus touchées à main- ++Financer les agriculteurs qui pra-
longtemps repoussée (mettant en tenir l’emploi. tiquent le non labour (44 M$ sur
avant la perte de compétitivité des La contrainte carbone ne s’appli- 3 ans).
industries, lobby agricole, etc.). quera qu’aux 500 plus grands ++Communiquer et informer sur
En juillet 2010, après les votes du émetteurs industriels. Les agri- les pratiques agricoles moins
Parlement et du Sénat, le gouver- culteurs, les exploitants forestiers émettrices (68 M$).
nement australien a cependant et autres propriétaires terriens ne ++Subventionner (jusqu’à 99 M$)
annoncé le lancement du plan paieront donc pas pour les émis- les propriétaires terriens qui
intitulé « Clean energy future », sions provenant de leurs activités testent de nouvelles pratiques
divisé en 4 grands axes : (considérant que les prix de l’élec- (biochar, biocarburants, nou-
++Donner un prix au carbone pour tricité et des intrants augmentent velles cultures, etc.).
faciliter les réductions d’émis- déjà du fait du prix du carbone). ++Soutenir la recherche (201 M$)
sions. Toutefois, ils pourront participer sur l’amélioration de la compta-
++Promouvoir et développer l’in- au plan « Clean energy future » en bilisation, la réduction des émis-
novation et les investissements s’inscrivant dans une démarche vo- sions et le stockage du carbone,
dans les énergies renouvelables. lontaire de réduction d’émissions via de nouvelles technologies
++Encourager l’efficacité énergé- via le « Carbon Farming Initiative » et des pratiques novatrices et
tique (CFI). Le CFI générera des crédits durables.
++Créer des opportunités pour carbone qui, avant 2015, pourront 13
Ce sont les
permettre aux propriétaires ter- être vendus sur les marchés de marchés où les - « Biodiversity Fund » (946 M$) :
riens de réduire leurs émissions. compensations volontaires13 (na- crédits sont vendus financement de projets qui créent,
à des sociétés ou
tionaux et internationaux) ou stoc- des consomma- restaurent, protègent ou gèrent
Pour introduire en douceur la kés pour être utilisés après 2015 teurs désireux des stocks de carbone tout en pro-
de compenser de
contrainte carbone, le gouverne- sur le marché Kyoto (uniquement façon volontaire tégeant la biodiversité, nécessaire
ment australien a décidé d’agir pour les crédits Kyoto-compatibles les émissions à l’adaptation.
engendrées par
en deux temps : sur la période – Voir paragraphe 2b). leurs activités.
2012-2015, le prix du carbone sera - « Indigenous Carbon Farming
fixé à 23$AUS la tonne de CO2 éq. a. LE « CARBON FARMING Fund » (22 M$ sur 5 ans) : re-
(environ 18,3a), équivalent donc à INITIATIVE » (CFI) cherche et travail avec les commu-
une taxe, avec une augmentation nautés indigènes (projets d’agricul-
prévue de 2,5% par an. À partir du Le CFI a été élaboré pour 6 ans
1er juillet 2015, le marché d’échange (1,5 milliards de $AUS) pour aider
de quotas plafonné prend le relais à la mise en place d’actions volon-
et le prix du carbone en sera donc taires qui engagent l’agriculture
dépendant. et la sylviculture vers un modèle
Jusqu’ici, le gouvernement s’est moins émetteur de GES et créer
fixé comme objectif de réduire de un marché compensatoire pour les
5% ses émissions en 2020 par rap- propriétaires terriens. Plusieurs
port à 2000 (potentiellement revu programmes y participent :
© instinia.com
jusque -25% selon les objectifs de14 • Australie • Recueil d’expériences sur l’intégration de l’agriculture dans les politiques climatiques
Vue d’ensemble du programme « Carbon Farming Initiative » :
Carbon Farming Initiative (CFI)
Réduction des émissions de GES dans le secteur de la gestion des terres
Aider les agriculteurs à participer Protéger et restaurer une Préparer les régions à l’adaptation
au CFI pour réduire les émissions biodiversité nécessaire à
du secteur l’adaptation Régional Natural Resource
Management Planning for Climate
Carbon Farming Futures Biodiversity Fund Change
Compétences rurales Encourager la Soutenir les activités Nouveau modèle
et locales : participation des non Kyoto-compatibles de gouvernance
former aux pratiques indigènes au CFI
pour une agriculture CFI Non-Kyoto Carbon Land Sector Carbon and
décarbonnée Indigenous Carbon Fund Biodiversity Advisory
Farming Fund Board
ture décarbonnée, en particulier sur 14 b. FOCUS SUR LES CRÉDITS Une partie de ces crédits CFI
www.comlaw.
la gestion des feux de savane). gov.au/Details/
CARBONE CFI seront « kyoto-compatibles »
C2011A00101 (reboisement, gestion des feux
- « Régional Natural Resource Les activités qui seront éligibles de savane et réduction des émis-
Management Planning for Climate à la création de crédits CFI sont sions provenant du bétail et des
Change » : préparer les régions à les activités de séquestration du engrais), mais la majorité des
l’adaptation (44 M$ sur 5 ans) grâce carbone et celles de réduction des crédits (projets de végétalisation
au développement de scénarios, pré- émissions directes de GES du sec- et de stockage du carbone dans
paration aux impacts et élaboration teur agricole (tableau ci-dessous). les sols, mais également l’abat-
de plans pour orienter les investisse- tage des dromadaires sauvages)
ments dans une agriculture décar- Séquestration Réduction ne répondent pas aux normes
bonnée. du carbone des émissions réglementaires de l’UNFCCC,
Reboisement/ et ne pourront pas être utilisés
Gestion des engrais
- « Land Sector Carbon and Biodi- Revégétalisation dans le cadre du marché Kyoto. Ils
versity Advisory Board », organe seront donc vendus sur les mar-
de gouvernance pour examiner et Gestion des plantations Gestion des déjections chés volontaires internationaux
surveiller les projets et coordonner forestières animales ou nationaux et soutenu par le
la recherche. Restauration des Réduction de la non-Kyoto Carbon Fund.
parcours fermentation entérique
- « Non-Kyoto Carbon Fund » : sou- Augmentation du Abattage de chameaux Ces projets destinés aux proprié-
tien des activités non « kyoto-com- carbone dans les sols sauvages taires terriens sont donc très
patibles » (250 M$). Protection des forêts Gestion des feux de proches des projets domestiques15
primaires savane développés en France pour les
En septembre 2011, le Parlement secteurs non soumis au marché
fédéral australien a adopté une de quotas européen.
loi sur les crédits carbone issus
du CFI qui met ces crédits en
15
conformité avec les critères inter- Exemples concrets de projets qui pourraient être intégrés www.caissedes-
nationaux et crée des incitations dans la CFI : depots.fr/activites/
lutter-concre-
financières pour les projets qui ++Réduction des feux de savane grâce à des contrôles en amont tement-contre-
réduisent les émissions agricoles de la saison sèche. le-changement-
climatique/
et/ou augmentent la séquestra- ++Gestion des déjections animales et production de biogaz pour comprendre-leco-
tion du carbone14. produire électricité et chaleur. nomie-du-change-
ment-climatique/
++Réduction de l’utilisation d’engrais azotés en adaptant les ap- le-systeme-des-
projets-domes-
ports en fonction des besoins (quantité et temporel) et en utilisant tiques.html
des inhibiteurs d’azote.
++Amélioration de la productivité des élevages bovins : réduire
les émissions de CH4 pour la même quantité produite (taux de
renouvellement du bétail, alimentation, etc.).
++Augmentation du carbone stocké dans les sols et dans la végé-
tation (revégétalisation, agroforesterie, etc.).Recueil d’expériences sur l’intégration de l’agriculture dans les politiques climatiques • Australie • 15
Intégrité environnementale des Après le dépôt d’un rapport, les - Pas de coupe de forêts primaires.
crédits CFI crédits seront délivrés par le -P rotection de l’eau, de la biodi-
Pour pouvoir générer des crédits, Carbon Credits Administrator si versité, de l’emploi ou des com-
les projets doivent passer par le projet répond à certaines exi- munautés locales.
plusieurs étapes. Tout d’abord la gences comme :
méthodologie de projet doit être - L’additionalité (prouver que les Les réductions d’émissions
évaluée par le Domestic Offsets réductions d’émissions n’exis- doivent aussi être mesurables,
Integrity Committee (DOIC), un taient pas déjà ou n’auraient pas vérifiables et permanentes.
comité indépendant d’experts. eu lieu sans le CFI), point clé pour
que le système soit efficace.
4. Résultats attendus
Les tableaux ci-dessous donnent les estimations des réductions engendrées par le CFI en 2020.
(d’après le « Department of Climate Change and Energy Efficiency », avril 2011).
Activités Kyoto compatibles
Activité Estimations des réductions en 2020 (MteqCO2)
Minimum Maximum
Reforestation 1 2
Déforestation évitée et gestion des
1,5 6
repousses sur terres déforestées
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