Information mouvement - Académie de Nantes 18 novembre 2020 - Académie de Nantes
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Information mouvement 1 1 Académie de Nantes 18 novembre 2020
Le mouvement national à gestion déconcentrée 2021 Le mouvement national des personnels enseignants, 2 d’éducation et d’orientation se déroule en 2 phases 2 Résultats : 03 mars 2021 sur SIAM/ i-prof et par SMS Phase inter académique du Phase intra 17 novembre académique 2020 à 12h à partir de au mi-mars 2021 8 décembre 2020 à 12h Académie de Nantes
3 3 LE MOUVEMENT inter - académique Académie de Nantes
Le mouvement inter-académique Le calendrier Saisie des vœux et dépôt d’un éventuel dossier médical du mardi 17 novembre 2020 à 12h au mardi 8 décembre 2020 à 12h 4 Mardi 8 décembre 2020 : envoi des confirmations des demandes 4 de mutation aux intéressés sur l’adresse mail saisie dans i-prof Lundi 14 décembre 2020 : date limite de réception par le rectorat des confirmations accompagnées des pièces justificatives récentes avec copie aux chefs d’établissement Affichage du barème du 11 au 31 janvier 2021 Demande de rectification par écrit du 11 au 25 janvier 2021 3 mars 2021 : publication des résultats sur SIAM/I-prof et SMS Académie de Nantes
Le mouvement inter-académique Contacts Adresse Bureau Corps / Disciplines dipe1.confirmationmouvement DIPE 1 Certifiés et agrégés : Lettres, histoire- @ac-nantes.fr géographie, philosophie, documentation, PEGC, Psychologues 5 dipe2.confirmationmouvement DIPE 2 Certifiés et agrégés : Langues, arts @ac-nantes.fr plastiques, musique, arts appliqués, 5 dipe3.confirmationmouvement DIPE 3 Certifiés et agrégés : SVT, sciences @ac-nantes.fr physiques, mathématiques, dipe4.confirmationmouvement DIPE 4 PLP : toutes disciplines @ac-nantes.fr CPE dipe6.confirmationmouvement DIPE 6 Certifiés et agrégés : disciplines tertiaires @ac-nantes.fr et technologiques EPS Académie de Nantes
Le mouvement inter-académique Plate-forme d’accueil ministérielle : de 9 h 30 à 17 h 30 du lundi au vendredi 6 au 01 55 55 44 45 6 du 16 novembre 2020 au 8 décembre 2020 Plate-forme d’accueil académique assuré par la division des personnels enseignants : de 8h30 à 18h30 du lundi au vendredi au 02 40 37 38 39 du 16 novembre 2020 au 29 janvier 2021 Académie de Nantes
Page d’accueil de l’académie de Nantes : http://ac-nantes.fr Connexion ETNA Personnels et recrutement / Enseignant, CPE, psychologues Le mouvement 7 7 Académie de Nantes
Connexion 8 8 Académie de Nantes
ouverture du compte : identifiant = 1ère lettre du prénom + nom + éventuellement 1 chiffre 9 9 Saisie du mot de passe : par défaut NUMEN En cas de problème de connexion Académie de Nantes
Page d’accueil I-prof Accès à SIAM2 par la rubrique « services » 10 10 Académie de Nantes
Page « Siam » de I-Prof 11 11 Lors du clic sur le lien SIAM , un processus vérifie l’existence d’une adresse mail personnelle sauvegardée dans i-prof. Si l’adresse mail n’est pas renseignée ou si sa confirmation est antérieure à la date de rentrée scolaire en cours, une fenêtre apparaît pour renseigner l’adresse mail ou la confirmer (la ressaisir). L’accès à SIAM2 sera bloqué tant que cette saisie ne sera pas effectuée. C’est à cette adresse que vous recevrez votre confirmation de mutation
Page « Siam » de I-Prof Accès à SIAM2 : Cliquer sur « Mouvement inter-académique » 12 12 Académie de Nantes
Le dispositif d’accueil - Information sur résultat définitif par SMS - Saisie directe des numéros de téléphone portable sur toute la durée du mouvement 13 13
Consultez votre dossier Dans la rubrique «consultez et modifiez votre dossier si nécessaire» : 3 parties 14 14 Académie de Nantes
la situation administrative 15 15 Possibilité de mettre à jour votre adresse personnelle (pour le mouvement uniquement) Académie de Nantes
la situation individuelle 16 16 Saisie des points de bonification des stagiaires Académie de Nantes
la situation familiale 17 17 Aide sur la demande de rapprochement de conjoint Donnée extraite des bases administratives académiques Saisir la situation familiale à faire valoir pour le mouvement Académie de Nantes
la demande de mutation inter-académique saisie Pour revoir le détail des vœux et les modifier éventuellement 18 18 Pour supprimer une demande
TOUS LES STAGIAIRES PARTICIPENT AU MOUVEMENT Y COMPRIS CEUX RECRUTES AU 01/11/20 Stagiaire évalué positivement 19 19 Cas général Avec prolongation Stage se termine dans Nommé à titre l’académie obtenue à définitif dans titre définitif l’académie obtenue Titularisation au cours de l’année scolaire suivante Académie de Nantes
SITUATION DES STAGIAIRES NON EVALUES OU AJOURNES - L’affectation obtenue au mouvement 20 inter-académique est annulée 20 - Stage dans l’académie de Nantes en situation de prolongation ou de renouvellement - Participation OBLIGATOIRE au mouvement inter-académique N+1 Académie de Nantes
Le barème des stagiaires Barème – points communs 21 Ancienneté de service Ancienneté dans le poste 21 Échelon de classement Cas général : 0 point initial : Ex-titulaires d’un corps géré par la DGRH : 14 points forfaitaires (1er et 2ème échelons) 20 points par année dans le dernier poste + 7 points par échelon à + 20 points pour le stage partir du 3ème (forfait) Académie de Nantes
Le barème des stagiaires Les bonifications Stagiaires ex-enseignants contractuels de l’enseignement public du 1er ou du 2nd degré de l’EN, ex CPE contractuels, 22 ex Psy EN, ex MA garantis d’emploi, ex AED ou ex AESH, 22 ex contractuel CFA public qui justifient d’une année équivalent temps plein dans les deux dernières années précédant le stage ou ex étudiants apprentis professeurs (EAP) qui justifient de 2 années de services = bonification sur tous les vœux en fonction de l’échelon de classement détenu au 01/09/2020 : Éch.1 à 3 : 150 pts / éch.4 : 165 pts / éch.5 et + : 180 pts Académie de Nantes
Le barème des stagiaires Les bonifications (suite) Autres fonctionnaires stagiaires Bonification = sur demande 10 pts sur le 1er vœu 23 Une seule fois au cours d’une période de 3 ans 23 1ère affectation : 0,1 point sur le vœu « académie de stage » et sur le vœu « académie d’inscription au concours » Stagiaires précédemment titulaires d’un corps autre que ceux des personnels enseignants, d’éducation ou psy EN Bonification = 1000 points sur l’académie de l’ancienne affectation avant la réussite au concours Académie de Nantes
la saisie Dans la rubrique « consultez et modifiez votre dossier éventuellement»/situation individuelle/modifier Par défaut la bonification est à « non » Valable 1 seule année sur une période de 3 ans 24 24
Le barème des titulaires Barème – points communs Échelon détenu au 31/08/2020 : 14 points forfaitaires (1er et 2ème échelons) + 7 points par échelon à partir du 3ème 25 Ancienneté dans le poste Hors classe : 25 20 pts par année de service dans le 56 pts forfaitaires + 7 points par poste actuel en tant que titulaire ou échelon de la hors classe pour les dans le dernier poste occupé avant certifiés, PLP, PEPS, CPE, psyEN une mise en disponibilité, un congé 63 pts forfaitaires + 7 pts par ou une affectation à titre provisoire échelon de la hors classe pour les agrégés + 50 pts par tranche de 4 ans Classe exceptionnelle : 77 pts forfaitaires + 7 pts par échelon de la classe exceptionnelle (plafonnée à 98 pts) Académie de Nantes
Les Bonifications familiales Le rapprochement de conjoint (priorité prévue par l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984) 26 agents mariés au + tard le 31/10/20 26 agents liés par un pacte de solidarité familiale (PACS) au + tard le 31/10/20 agents non mariés, non pacsés, ayant un enfant à charge de – 18 ans au 31/08/21, né et reconnu au plus tard le 31/12/20 ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 31/12/20 un enfant à naître Académie de Nantes
Le rapprochement de conjoint Conditions Le conjoint doit : 27 • exercer une activité professionnelle 27 ou • être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi après une cessation d’activité professionnelle postérieure au 31 août 2018 ou • être étudiant dans un cursus d'au minimum 3 années au sein d'un établissement de formation diplômante recrutant exclusivement sur concours et dès lors qu'il n'est pas possible de changer d'établissement jusqu'à l'obtention du diplôme. Académie de Nantes
Le rapprochement de conjoint Barème • 150,2 pts pour l’académie de résidence professionnelle ou privée (si compatible) du conjoint et les académies limitrophes => vœu à formuler en 1ère position 28 + 100 pts par enfant à charge (moins de 18 ans au 31/08/21) 28 • séparation (exercice d’une activité professionnelle dans deux départements distincts) : 190 points /an Situation particulière des stagiaires : 190 pts forfaitaires même si renouvellement (résidence professionnelle = département d’implantation de l’établissement d’exercice) + 100 points si séparation effective sur des académies non limitrophes ou + 50 points si séparation effective sur des départements non limitrophes relevant d’académies limitrophes Académie de Nantes
Les Bonifications familiales L'autorité parentale conjointe Principe et conditions • Objectif : faciliter le regroupement de la cellule familiale autour de 29 l'enfant 29 • Concerne les situations de garde alternée, garde partagée ou droit de visite • Les enfants doivent avoir moins de 18 ans au 31/08/21. • L'autre parent doit exercer une activité professionnelle (cf. conditions du rapprochement de conjoint) Barème (identique au rapprochement de conjoint) 150,2 points + 100 points /enfant + éventuels points pour années dites de séparation (sous réserve PJ) Académie de Nantes
Les Bonifications familiales La situation de parent isolé (autorité parentale exclusive) Principe et conditions 30 • Objectif : faciliter la situation des personnes exerçant l’autorité 30 parentale exclusive • Le 1er vœu demandé doit impérativement correspondre à l’académie susceptible d’améliorer les conditions de vie de l’enfant • Les enfants doivent avoir moins de 18 ans au 31/08/21 • La demande doit être motivée (pièces justificatives) Barème 150 points forfaitaires sur le 1er vœu et les académies limitrophes Académie de Nantes
Les Bonifications familiales La mutation simultanée Entre 2 conjoints titulaires ou 2 conjoints stagiaires enseignants du 2nd degré , CPE ou psychologues de l'éducation nationale Vœux identiques et formulés dans le même ordre 31 31 Si mutation simultanée au mouvement INTER : obligation de la demander au mouvement INTRA Barème : 80 points forfaitaires sur l’académie saisie en vœu 1 et les académies limitrophes Académie de Nantes
La saisie Dans la rubrique « consultez et éventuellement modifiez votre dossier »/situation familiale/modifier : choix entre 5 situations rapprochement de conjoint (RC) ou autorité parentale conjointe (APC) ou mutation simultanée (agents conjoints) (MS) ou mutation simultanée (agents non conjoints) ou 32 parent isolé 32 Académie de Nantes
Les situations particulières Les personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi (priorité prévue par l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984) Condition : être bénéficiaire de l’obligation d’emploi prévue 33 par la loi précitée (Travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie, victimes d’accident de travail ou 33 maladies professionnelles , titulaires d’une pension d’invalidité, … cf liste exhaustive dans note de service académique n°2020-17) Barème : 100 points sur chaque vœu émis (bonification "automatique" sous réserve de production de la pièce justificative en cours de validité) non-cumulable avec la bonification pour priorité médicale (bonification "spécifique" après avis du médecin conseiller technique) Académie de Nantes
Demandes formulées au titre du handicap (Loi n° 2005-102 du 11 février 2005) Être reconnu travailleur handicapé : vous-même, votre conjoint BOE ou avoir un enfant reconnu handicapé de – 20 ans au 31/08/21 34 34 Est recevable le dossier d’un enfant non handicapé mais souffrant d’une maladie grave avec suivi en service hospitalier spécialisé Une bonification spécifique de 1000 points peut être accordée Académie de Nantes
Un dossier complet et récent (cf. note de service académique n°2020-17 - annexe 1 à compléter) doit être déposé avant le 8 décembre 2020 à 12h auprès du Service médico social du Rectorat 35 A l’attention du Dr Vincent, conseillère technique 35 Envoi de préférence par courriel à l’adresse suivante : secretariat.sms@ac-nantes.fr Par défaut sous pli confidentiel : Service médico-social BP 72616 44 326 NANTES CEDEX 03
Les LESvœux VŒUX Pour les participants obligatoires : vous pouvez formulez jusqu’à 31 vœux maximum 36 Si aucun des vœux formulés n’est satisfait, la 36 procédure d’extension s’applique. Pour les participants volontaires : si vous n’obtenez pas satisfaction sur les vœux formulés vous restez sur votre poste. Les DOM ne sont pas concernés par la procédure de l’extension. Ne pas les formuler si vous ne voulez pas y aller Académie de Nantes
La procédure d’extension La table d’extension Pour les participants obligatoires: si vous formulez en rang 1 le vœu « académie de Nantes » et que vous ne l’obtenez pas, les possibilités d’entrée dans les académies seront examinées dans l’ordre suivant : (BO spécial n°10 du 16 novembre 2020 – annexe1) 37 37 • Rennes • Rouen • Grenoble • Poitiers • Limoges • Montpellier • Caen • Amiens • Reims • Orléans-Tours • Lille • Nancy-Metz • Bordeaux • Toulouse • Strasbourg • Versailles • Dijon • Besançon • Paris • Lyon • Aix-Marseille • Créteil • Clermont-Ferrand • Nice Académie de Nantes
La procédure d’extension Barème en cas d’extension La procédure d’extension des vœux s’applique si aucun des vœux formulés ne peut être satisfait. Elle s’effectue à partir du 1er vœu formulé, avec le barème le moins élevé attaché à l’un des vœux 38 Le barème le moins élevé retenu comprend uniquement : 38 les points liés à l’échelon les points liés à l’ancienneté de poste les points liés à l’ancienneté en éducation prioritaire la bonification de 100 points accordée aux BOE les points liés au rapprochement de conjoint et à l’autorité parentale conjointe (uniquement si tous les vœux formulés sont bonifiés à ce titre) Académie de Nantes
Exemples d’extension Exemple 1 : stagiaire concours externe sans rapprochement de conjoint 39 39 → V1 académie Nantes 24,1 pts 1er échelon : 14 bonif. stagiaire : 10 académie de stage : 0,1 → V2 académie Rennes 14 pts → V3 académie Toulouse 14 pts => Barème d’extension : 14 pts Académie de Nantes
Exemples d’extension Exemple 2 = stagiaire concours interne ex-contractuel avec rapprochement de conjoint (RC) et un enfant, sans séparation. Un vœu non bonifié au titre du RC. 40 40 • V1 académie Nantes 421,3 pts 3ème échelon : 21 bonif. ex-contractuel : 150 académie de stage : 0,1 RC / 1 enfant : 250,2 • V2 académie Rennes 421,2 pts • V3 académie Poitiers 421,2 pts • V4 académie Toulouse 171 pts => Barème d’extension : 21 pts Académie de Nantes
Exemples d’extension Exemple 3 = stagiaire de l’exemple 2 mais avec uniquement des vœux bonifiés au titre du RC 41 41 • V1 académie Nantes 421,3 pts 3ème échelon : 21 bonif. ex-contractuel : 150 académie de stage : 0,1 RC / 1 enfant : 250,2 • V2 académie Rennes 421,2 pts • V3 académie Poitiers 421,2 pts => Barème d’extension : 271,2 pts Académie de Nantes
Les vœux Demande de mutation vers un DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion) : le centre des intérêts matériels et moraux - CIMM (priorité prévue par l’article 85 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017) 42 Principe et conditions 42 • formuler le vœu DOM en rang 1 • fournir tous les éléments permettant aux services rectoraux d’apprécier le centre des intérêts matériels et moraux • compléter et joindre le formulaire figurant en annexe 2 du BO spécial (note de service ministérielle) n°10 du 16 novembre 2020 Barème : 1000 points sur le vœu formulé en rang1 Académie de Nantes
Les postes spécifiques nationaux Classes préparatoires Dossier constitué en ligne via I-PROF puis saisie des vœux aux grandes écoles - jusqu’au 8/12/2020 – 12h CPGE Retour au rectorat des confirmations de vœux selon 43 Sections binationales et les adresses indiquées et 43 internationales copie aux établissements Postes "théâtre Inscriptions : expression dramatique" du 17/11/2020 (12h00) au 8/12/2020 (12h00) Postes "cinéma –audio" sur « I-PROF » rubrique les services SIAM Certaines classes de BTS Certains postes de PLP Postes vacants affichage sur I-PROF (Cf liste des postes BO spécial n°10 du 16 novembre 2020 p46 à 50) Académie de Nantes
44 44 LE MOUVEMENT intra - académique Académie de Nantes
Pour obtenir un poste à titre définitif soit sur un établissement, soit sur une zone de remplacement ou sur un poste spécifique académique , vous devrez participer à la 45 phase intra-académique dans votre nouvelle académie 45 La circulaire paraîtra début février Académie de Nantes
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