Information mouvement - Académie de Nantes 18 novembre 2020 - Académie de Nantes

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Information mouvement
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                        Académie de Nantes
                         18 novembre 2020
Le mouvement national à gestion
                déconcentrée 2021

        Le mouvement national des personnels enseignants,
2        d’éducation et d’orientation se déroule en 2 phases
    2

                                  Résultats :
                                03 mars 2021
                              sur SIAM/ i-prof et
                                    par SMS
          Phase inter
        académique du
                                                     Phase intra
         17 novembre
                                                    académique
          2020 à 12h
                                                     à partir de
              au
                                                    mi-mars 2021
        8 décembre 2020
             à 12h         Académie de Nantes
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        LE MOUVEMENT
        inter - académique

              Académie de Nantes
Le mouvement inter-académique
                     Le calendrier
             Saisie des vœux et dépôt d’un éventuel dossier médical
        du mardi 17 novembre 2020 à 12h au mardi 8 décembre 2020 à 12h

4        Mardi 8 décembre 2020 : envoi des confirmations des demandes
    4     de mutation aux intéressés sur l’adresse mail saisie dans i-prof

         Lundi 14 décembre 2020 : date limite de réception par le rectorat
         des confirmations accompagnées des pièces justificatives récentes
                       avec copie aux chefs d’établissement

               Affichage du barème du 11 au 31 janvier 2021
           Demande de rectification par écrit du 11 au 25 janvier 2021

                 3 mars 2021 : publication des résultats sur
                           SIAM/I-prof et SMS
                                  Académie de Nantes
Le mouvement inter-académique
                      Contacts
                    Adresse           Bureau                Corps / Disciplines
        dipe1.confirmationmouvement   DIPE 1    Certifiés et agrégés : Lettres, histoire-
        @ac-nantes.fr                           géographie, philosophie, documentation,
                                                PEGC,
                                                Psychologues
5       dipe2.confirmationmouvement   DIPE 2    Certifiés et agrégés : Langues, arts
        @ac-nantes.fr                           plastiques, musique, arts appliqués,
    5

        dipe3.confirmationmouvement   DIPE 3    Certifiés et agrégés : SVT, sciences
        @ac-nantes.fr                           physiques, mathématiques,

        dipe4.confirmationmouvement   DIPE 4    PLP : toutes disciplines
        @ac-nantes.fr                           CPE

        dipe6.confirmationmouvement   DIPE 6    Certifiés et agrégés : disciplines tertiaires
        @ac-nantes.fr                           et technologiques
                                                EPS

                                      Académie de Nantes
Le mouvement inter-académique
               Plate-forme d’accueil ministérielle :
             de 9 h 30 à 17 h 30 du lundi au vendredi
6                      au 01 55 55 44 45
    6
            du 16 novembre 2020 au 8 décembre 2020

                Plate-forme d’accueil académique
        assuré par la division des personnels enseignants :
              de 8h30 à 18h30 du lundi au vendredi
                       au 02 40 37 38 39
             du 16 novembre 2020 au 29 janvier 2021
                           Académie de Nantes
Page d’accueil de l’académie de Nantes : http://ac-nantes.fr
                                                                       Connexion ETNA
        Personnels et recrutement / Enseignant, CPE, psychologues
        Le mouvement

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                                       Académie de Nantes
Connexion

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                Académie de Nantes
ouverture du compte :
            identifiant = 1ère lettre du prénom + nom +
                      éventuellement 1 chiffre

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    9                                             Saisie du mot
                                                    de passe :
                                                   par défaut
                                                     NUMEN

        En cas de problème de
              connexion

         Académie de Nantes
Page d’accueil I-prof

      Accès à SIAM2 par la rubrique « services »

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             Académie de Nantes
Page « Siam » de I-Prof

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 11

      Lors du clic sur le lien SIAM , un processus vérifie l’existence d’une adresse mail
      personnelle sauvegardée dans i-prof. Si l’adresse mail n’est pas renseignée ou si
          sa confirmation est antérieure à la date de rentrée scolaire en cours, une
        fenêtre apparaît pour renseigner l’adresse mail ou la confirmer (la ressaisir).
      L’accès à SIAM2 sera bloqué tant que cette saisie ne sera pas effectuée. C’est à
              cette adresse que vous recevrez votre confirmation de mutation
Page « Siam » de I-Prof

      Accès à SIAM2 : Cliquer sur « Mouvement inter-académique »

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                        Académie de Nantes
Le dispositif d’accueil

      - Information sur résultat définitif par SMS
      - Saisie directe des numéros de téléphone portable sur toute la durée du
        mouvement

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Consultez votre dossier
      Dans la rubrique «consultez et modifiez votre dossier
                    si nécessaire» : 3 parties

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                         Académie de Nantes
la situation administrative

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            Possibilité de mettre à jour votre adresse personnelle
                       (pour le mouvement uniquement)
            Académie de Nantes
la situation individuelle

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      Saisie des points de bonification
      des stagiaires

                                               Académie de Nantes
la situation familiale

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 17

                                                     Aide sur la demande de
                                                   rapprochement de conjoint

       Donnée extraite des bases
      administratives académiques
                                                Saisir la situation familiale à faire valoir pour le
                                                                    mouvement

                                        Académie de Nantes
la demande de mutation inter-académique saisie
                           Pour revoir le détail des vœux et les
                                modifier éventuellement

18
 18

                                                  Pour supprimer une
                                                       demande
TOUS LES STAGIAIRES PARTICIPENT
         AU MOUVEMENT Y COMPRIS CEUX RECRUTES AU
                         01/11/20

          Stagiaire évalué positivement
19
 19
         Cas général                         Avec prolongation

                                            Stage se termine dans
         Nommé à titre                      l’académie obtenue à
          définitif dans                         titre définitif
      l’académie obtenue
                                       Titularisation au cours de
                                       l’année scolaire suivante
                       Académie de Nantes
SITUATION DES STAGIAIRES NON
          EVALUES OU AJOURNES

           - L’affectation obtenue au mouvement
20
                inter-académique est annulée
 20

           - Stage dans l’académie de Nantes en
              situation de prolongation ou de
                      renouvellement

             - Participation OBLIGATOIRE au
            mouvement inter-académique N+1

                Académie de Nantes
Le barème des stagiaires
                              Barème – points communs

21         Ancienneté de service                              Ancienneté dans le poste
 21
            Échelon de classement                                  Cas général : 0 point
                   initial :                                   Ex-titulaires d’un corps géré
                                                                       par la DGRH :
      14 points forfaitaires (1er et 2ème
                 échelons)                                   20 points par année dans le
                                                                     dernier poste
            + 7 points par échelon à                          + 20 points pour le stage
                 partir du 3ème                                         (forfait)

                                        Académie de Nantes
Le barème des stagiaires
                            Les bonifications
       Stagiaires ex-enseignants contractuels de l’enseignement
      public du 1er ou du 2nd degré de l’EN, ex CPE contractuels,
22    ex Psy EN, ex MA garantis d’emploi, ex AED ou ex AESH,
 22
          ex contractuel CFA public qui justifient d’une année
         équivalent temps plein dans les deux dernières années
                           précédant le stage
                                   ou
      ex étudiants apprentis professeurs (EAP) qui justifient de 2
                           années de services

      = bonification sur tous les vœux en fonction de l’échelon de
                   classement détenu au 01/09/2020 :
        Éch.1 à 3 : 150 pts / éch.4 : 165 pts / éch.5 et + : 180 pts
                            Académie de Nantes
Le barème des stagiaires
                       Les bonifications (suite)
                  Autres fonctionnaires stagiaires
          Bonification = sur demande 10 pts sur le 1er vœu
23         Une seule fois au cours d’une période de 3 ans
 23

                             1ère affectation :
               0,1 point sur le vœu « académie de stage »
         et sur le vœu « académie d’inscription au concours »

      Stagiaires précédemment titulaires d’un corps autre que
      ceux des personnels enseignants, d’éducation ou psy EN
      Bonification = 1000 points sur l’académie de l’ancienne
      affectation avant la réussite au concours
                           Académie de Nantes
la saisie
           Dans la rubrique « consultez et modifiez votre
      dossier éventuellement»/situation individuelle/modifier

              Par défaut la bonification est à « non »
          Valable 1 seule année sur une période de 3 ans
24
 24
Le barème des titulaires
                              Barème – points communs
      Échelon détenu au 31/08/2020 :

           14 points forfaitaires (1er et 2ème
                      échelons)
      + 7 points par échelon à partir du 3ème
25                                                         Ancienneté dans le poste
                    Hors classe :
 25                                                    20 pts par année de service dans le
           56 pts forfaitaires + 7 points par
                                                       poste actuel en tant que titulaire ou
          échelon de la hors classe pour les
                                                       dans le dernier poste occupé avant
           certifiés, PLP, PEPS, CPE, psyEN
                                                       une mise en disponibilité, un congé
            63 pts forfaitaires + 7 pts par
                                                       ou une affectation à titre provisoire
          échelon de la hors classe pour les
                        agrégés
                                                           + 50 pts par tranche de 4 ans
             Classe exceptionnelle :
            77 pts forfaitaires + 7 pts par
         échelon de la classe exceptionnelle
               (plafonnée à 98 pts)

                                      Académie de Nantes
Les Bonifications familiales
              Le rapprochement de conjoint
           (priorité prévue par l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984)

26    agents mariés au + tard le 31/10/20
 26

         agents liés par un pacte de solidarité familiale (PACS)
         au + tard le 31/10/20

      agents non mariés, non pacsés, ayant un enfant à charge de
      – 18 ans au 31/08/21, né et reconnu au plus tard le 31/12/20
      ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 31/12/20 un
      enfant à naître

                             Académie de Nantes
Le rapprochement de conjoint

                            Conditions

                          Le conjoint doit :
27
               • exercer une activité professionnelle
 27                               ou
      • être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle
          Emploi après une cessation d’activité professionnelle
                       postérieure au 31 août 2018
                                  ou
      • être étudiant dans un cursus d'au minimum 3 années au
           sein d'un établissement de formation diplômante
         recrutant exclusivement sur concours et dès lors qu'il
         n'est pas possible de changer d'établissement jusqu'à
                         l'obtention du diplôme.

                            Académie de Nantes
Le rapprochement de conjoint

                                   Barème
      • 150,2 pts pour l’académie de résidence professionnelle ou privée
      (si compatible) du conjoint et les académies limitrophes
                => vœu à formuler en 1ère position
28
         + 100 pts par enfant à charge (moins de 18 ans au 31/08/21)
 28   • séparation (exercice d’une activité professionnelle dans deux
      départements distincts) : 190 points /an

         Situation particulière des stagiaires :
         190 pts forfaitaires même si renouvellement
         (résidence professionnelle = département d’implantation de
         l’établissement d’exercice)

           + 100 points si séparation effective sur des académies non
             limitrophes
           ou
           + 50 points si séparation effective sur des départements
             non limitrophes relevant d’académies limitrophes
                            Académie de Nantes
Les Bonifications familiales
                        L'autorité parentale conjointe

                                  Principe et conditions

      •     Objectif : faciliter le regroupement de la cellule familiale autour de
29          l'enfant
 29   •     Concerne les situations de garde alternée, garde partagée ou droit
            de visite
      •     Les enfants doivent avoir moins de 18 ans au 31/08/21.
      •     L'autre parent doit exercer une activité professionnelle
             (cf. conditions du rapprochement de conjoint)

                                         Barème
                       (identique au rapprochement de conjoint)
                           150,2 points + 100 points /enfant
          + éventuels points pour années dites de séparation (sous réserve PJ)
                                  Académie de Nantes
Les Bonifications familiales
                  La situation de parent isolé (autorité
                           parentale exclusive)

                            Principe et conditions
30
      •   Objectif : faciliter la situation des personnes exerçant l’autorité
 30
          parentale exclusive
      •   Le 1er vœu demandé doit impérativement correspondre à
          l’académie susceptible d’améliorer les conditions de vie de l’enfant
      •   Les enfants doivent avoir moins de 18 ans au 31/08/21
      •   La demande doit être motivée (pièces justificatives)

                                      Barème
      150 points forfaitaires sur le 1er vœu et les académies limitrophes

                               Académie de Nantes
Les Bonifications familiales
                    La mutation simultanée
                 Entre 2 conjoints titulaires ou 2 conjoints
                stagiaires enseignants du 2nd degré , CPE ou
                   psychologues de l'éducation nationale

        Vœux identiques et formulés dans le même ordre
31
 31

          Si mutation simultanée au mouvement INTER :
         obligation de la demander au mouvement INTRA

                                    Barème :
      80 points forfaitaires sur l’académie saisie en vœu 1 et
                     les académies limitrophes

                           Académie de Nantes
La saisie
      Dans la rubrique « consultez et éventuellement modifiez votre
                  dossier »/situation familiale/modifier :
                          choix entre 5 situations
                    rapprochement de conjoint (RC) ou
                   autorité parentale conjointe (APC) ou
             mutation simultanée (agents conjoints) (MS) ou
              mutation simultanée (agents non conjoints) ou
32                              parent isolé
 32

                          Académie de Nantes
Les situations particulières
            Les personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi
                              (priorité prévue par l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984)

      Condition : être bénéficiaire de l’obligation d’emploi prévue
33                        par la loi précitée
       (Travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie, victimes d’accident de travail ou
 33
                                maladies professionnelles , titulaires d’une pension d’invalidité, …
                                cf liste exhaustive dans note de service académique n°2020-17)

              Barème : 100 points sur chaque vœu émis
       (bonification "automatique" sous réserve de production
              de la pièce justificative en cours de validité)

      non-cumulable avec la bonification pour priorité médicale
      (bonification "spécifique" après avis du médecin conseiller
                              technique)
                                                 Académie de Nantes
Demandes formulées au titre du handicap
             (Loi n° 2005-102 du 11 février 2005)

                   Être reconnu travailleur handicapé :
                     vous-même, votre conjoint BOE
          ou avoir un enfant reconnu handicapé de – 20 ans au
                                31/08/21
34
 34

         Est recevable le dossier d’un enfant non handicapé mais
            souffrant d’une maladie grave avec suivi en service
                           hospitalier spécialisé

          Une bonification spécifique de 1000 points peut être
                               accordée

                         Académie de Nantes
Un dossier complet et récent
      (cf. note de service académique n°2020-17 - annexe 1 à compléter)
                doit être déposé avant le 8 décembre 2020 à 12h

         auprès du Service médico social du Rectorat
35
      A l’attention du Dr Vincent, conseillère technique
 35

         Envoi de préférence par courriel à l’adresse suivante :
                     secretariat.sms@ac-nantes.fr

                      Par défaut sous pli confidentiel :
                           Service médico-social
                                  BP 72616
                         44 326 NANTES CEDEX 03
Les
                       LESvœux
                           VŒUX

      Pour les participants obligatoires : vous pouvez
      formulez jusqu’à 31 vœux maximum
36    Si aucun des vœux formulés n’est satisfait, la
 36   procédure d’extension s’applique.

      Pour les participants volontaires : si vous n’obtenez
      pas satisfaction sur les vœux formulés vous restez sur
      votre poste.

       Les DOM ne sont pas concernés par la procédure de
      l’extension.
      Ne pas les formuler si vous ne voulez pas y aller
                     Académie de Nantes
La procédure d’extension
                                           La table d’extension
      Pour les participants obligatoires:
      si vous formulez en rang 1 le vœu « académie de Nantes » et que vous ne l’obtenez
      pas, les possibilités d’entrée dans les académies seront examinées dans l’ordre
      suivant :                                    (BO spécial n°10 du 16 novembre 2020 – annexe1)
37
 37

        •   Rennes                     •   Rouen                           •   Grenoble
        •   Poitiers                   •   Limoges                         •   Montpellier
        •   Caen                       •   Amiens                          •   Reims
        •   Orléans-Tours              •   Lille                           •   Nancy-Metz
        •   Bordeaux                   •   Toulouse                        •   Strasbourg
        •   Versailles                 •   Dijon                           •   Besançon
        •   Paris                      •   Lyon                            •   Aix-Marseille
        •   Créteil                    •   Clermont-Ferrand                •   Nice

                                            Académie de Nantes
La procédure d’extension
                             Barème en cas d’extension
       La procédure d’extension des vœux s’applique si aucun des vœux
                          formulés ne peut être satisfait.
      Elle s’effectue à partir du 1er vœu formulé, avec le barème le moins
                           élevé attaché à l’un des vœux
38    Le barème le moins élevé retenu comprend uniquement :
 38

             les points liés à l’échelon

             les points liés à l’ancienneté de poste

             les points liés à l’ancienneté en éducation prioritaire

             la bonification de 100 points accordée aux BOE

             les points liés au rapprochement de conjoint et à l’autorité parentale
            conjointe (uniquement si tous les vœux formulés sont bonifiés à ce titre)

                                    Académie de Nantes
Exemples d’extension

      Exemple 1 : stagiaire concours externe sans rapprochement
      de conjoint

39
 39
        → V1 académie Nantes                       24,1 pts
               1er échelon             : 14
               bonif. stagiaire        : 10
               académie de stage       : 0,1
        → V2 académie Rennes                       14 pts
        → V3 académie Toulouse                     14 pts

                             => Barème d’extension : 14 pts
                              Académie de Nantes
Exemples d’extension

      Exemple 2 = stagiaire concours interne ex-contractuel
      avec rapprochement de conjoint (RC) et un enfant, sans
      séparation. Un vœu non bonifié au titre du RC.
40
 40
      •   V1 académie Nantes                  421,3 pts
             3ème échelon          : 21
             bonif. ex-contractuel : 150
             académie de stage : 0,1
             RC / 1 enfant         : 250,2
      •   V2 académie Rennes                  421,2 pts
      •   V3 académie Poitiers                421,2 pts
      •   V4 académie Toulouse                171 pts

                             => Barème d’extension : 21 pts
                              Académie de Nantes
Exemples d’extension

      Exemple 3 = stagiaire de l’exemple 2 mais avec
      uniquement des vœux bonifiés au titre du RC

41
 41
      •   V1 académie Nantes                  421,3 pts
             3ème échelon          : 21
             bonif. ex-contractuel : 150
             académie de stage : 0,1
             RC / 1 enfant         : 250,2
      •   V2 académie Rennes                  421,2 pts
      •   V3 académie Poitiers                421,2 pts

                           => Barème d’extension : 271,2 pts

                              Académie de Nantes
Les vœux
            Demande de mutation vers un DOM (Guadeloupe,
          Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion) : le centre
               des intérêts matériels et moraux - CIMM
             (priorité prévue par l’article 85 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017)
42
                               Principe et conditions
 42

      •   formuler le vœu DOM en rang 1
      •   fournir tous les éléments permettant aux services rectoraux
          d’apprécier le centre des intérêts matériels et moraux
      •   compléter et joindre le formulaire figurant en annexe 2
          du BO spécial (note de service ministérielle) n°10 du 16
           novembre 2020
                                          Barème :
                     1000 points sur le vœu formulé en rang1
                                      Académie de Nantes
Les postes spécifiques nationaux
       Classes préparatoires                                             Dossier constitué en ligne via
                                                                          I-PROF puis saisie des vœux
       aux grandes écoles -                                                jusqu’au 8/12/2020 – 12h
               CPGE                                                           Retour au rectorat des
                                                                         confirmations de vœux selon
43    Sections binationales et                                              les adresses indiquées et
 43       internationales                                                   copie aux établissements

          Postes "théâtre
                                                                                 Inscriptions :
      expression dramatique"                                              du 17/11/2020 (12h00) au
                                                                              8/12/2020 (12h00)
      Postes "cinéma –audio"                                                    sur « I-PROF »
                                                                          rubrique les services SIAM
      Certaines classes de BTS
      Certains postes de PLP                                                     Postes vacants
                                                                              affichage sur I-PROF
       (Cf liste des postes BO spécial n°10 du 16
                 novembre 2020 p46 à 50)
                                                    Académie de Nantes
44
 44
      LE MOUVEMENT
      intra - académique

            Académie de Nantes
Pour obtenir un poste à titre définitif soit
       sur un établissement, soit sur une zone de
       remplacement ou sur un poste spécifique
        académique , vous devrez participer à la
45
      phase intra-académique dans votre nouvelle
                       académie
 45

                          La
                 circulaire paraîtra
                    début février

                      Académie de Nantes
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