Instance de pilotage du schéma 22 juin 2018 - Conseil Départemental de l'Allier
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L’adoption du schéma - 2017 Adoption Notification de l’avis des 12 du schéma par l’assemblée intercommunalités départementale Arrêté Avis favorable de la préfectoral CTAP et de la Région
Actualité 2017- 2018 L’économie de proximité/les services Les services du quotidien du quotidien - Publication du rapport « combattre l'isolement social pour plus de - Plan national Action cœur de ville (sélection cohésion et de fraternité » adopté le 28 juin 2017 par le CESE*. de Moulins/Montluçon/Vichy) annoncé le 27 mars 2018. - Orientations nationales de la stratégie d’aménagement numérique des territoires arrêtées le 22 septembre 2017. - Publication du manifeste « cafés, hôtels, restaurants le cœur battant de nos villages » - Assises nationales de la mobilité organisées de septembre à décembre le 9 avril 2018 par l'union des métiers et des 2017 animées dans l’Allier par la DDT. industries de l’hôtellerie (UMIH) dans le cadre des assises de la ruralités à Rodez. - Forum de l'action publique organisé du 24 novembre au 9 mars 2018. - Programme expérimental du Conseil - Adoption de la convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la départemental « reconquête des centres CNAM* 2018-2022 (conseil national de l’assurance maladie) le 19 bourgs et centre villes » (23 bourgs février 2018. sélectionnés) présenté le 14 mai 2018. - Mission parlementaire installée depuis le 16 mai 2018 sur Les services des sports, le thème de la « Ruralité et nouvelles technologies ». de la culture et des loisirs - Adoption du rapport « vers la La santé de proximité démocratie culturelle » adopté - Lancement du plan national « renforcer le 15 novembre 2017 par le l’accès territorial aux soins » présenté le L’éducation de proximité CESE*. 13 octobre 2017. - Présentation du rapport -Signature de la convention entre l’État - Création d’une commission « offres de et la Caisse des dépôts et « voyage au pays des soins » au sein du Conseil consignations relative au programme bibliothèques » le 20 février départemental en octobre 2017. d'investissements d'avenir (action « 2018. Territoires d'innovation pédagogique ») - Publication du rapport « les déserts le 29 décembre 2017. - Plan national « culture près de médicaux » adopté le 13 décembre chez vous » présenté le 29 mars 2017 par le CESE. 2018. - Publication le 14 juin 2018 du projet régional de santé Auvergne-Rhône- Alpes 2018-2028. *CESE : Conseil économique, social et environnemental *CNAM : Caisse nationale de l’assurance maladie
EVALUATION Axe 1 : Accompagner le public dans l’accès aux services Objectif 1 : Renforcer l’accompagnement mutualisé des services avec les MSAP. 1 Objectif 2 : Renforcer la Mairie en 2 tant que lieu d’accompagnement de proximité. 3 Objectif 3 : Structurer le réseau.
Objectif 1 : Renforcer l’accompagnement avec les MSAP 2 orientations 3 sous-orientations Evaluation Orientation Sous-orientation 1.1.1: Couvrir les bourgs 1.1: Couvrir centres structurant l’espace rural. en priorité les Le suivi : Objectif 12 à 15 MSAP / 12 MSAP existantes. Ouverture de la MSAP de Dompierre-sur-Besbre (Communauté de territoires communes Entr'Allier Besbre et Loire). fragiles. Sous-orientation 1.1.2: Mettre en place des MSAP dans certains des quartiers prioritaires politique de la ville. Le suivi : Réflexion en cours dans le quartier de Bien Assis à Montluçon. Orientation Sous-orientation 1.2.1: Mobiliser les 1.2: opérateurs nationaux et locaux de Développer services. Le suivi: Des projets de nouveaux partenariats au sein des MSAP, des l’offre. perspectives de rénovation des locaux pour accueillir des permanences et diversifier l’offre (MSAP Le Montet, Le-Mayet-de-Montagne). Depuis le 1er janvier 2018, La Poste permet aux organismes partenaires d’assurer jusqu’à deux demi-journées / mois une permanence gratuitement dans les MSAP postales (MSAP Vallon-en-Sully, Cérilly, Dornes).
Objectif 2 : Renforcer la Mairie dans l’accompagnement de proximité 1 orientations 2 sous-orientation Evaluation Orientation 2.1: Sous-orientation 2.1.1: Confirmer Conforter la la Mairie dans sa mission de Mairie dans son première orientation dans l’accès rôle de aux services. Le suivi : Aménagements communaux (un pôle de proximité. services à Lusigny, une maison de village à Arpheuilles Saint Priest…), création de plusieurs sites internet (ex: Boucé, Haut-Bocage, Coulanges…) et un projet de village connecté (ex: Villeneuve sur Allier). Sous-orientation 2.1.2: Favoriser une mise en réseau entre Mairies et MSAP en lien avec les acteurs du territoire. Le suivi : 78 communes associées dans la démarche dans le cadre des rencontres MSAP-secrétaires de mairies (Communauté de communes du Pays de Lapalisse/ Bocage Bourbonnais/ Vichy Communauté). Un audit des services réalisé suite à la fusion de Moulins Communauté
Objectif 3 : Structurer le réseau 2 orientations 4 sous-orientations Evaluation Orientation 3.1: Sous-orientation 3.1.1: Mettre en œuvre des Structurer le instances territoriales de mise en réseau et réseau des coordination. Le suivi : Création d’un groupe de travail sur le portail national des MSAP MSAP. (9 MSAP inscrites), six instances de pilotage réunies au cours de l’année. Orientation 3.2: Sous-orientation 3.2.1: Établir une charte par Mieux territoire. Le suivi : Pour l'instant, il n'y a pas de démarche engagée. communiquer sur les services Sous-orientation 3.2.2: Mettre en œuvre au public. l’observatoire départemental de l’accessibilité des services au public. Le suivi: Mise en ligne de la carte collaborative des services au public le 2 mars 2018. Localisation de 2 002 points avec environ 150 contributions sur trois cartoparties (mars/mai/juin 2018). Sous-orientation 3.2.3: Mettre en œuvre une déclinaison départementale du portail national « service-public.fr ». Le suivi : Lancement d'une enquête intercommunale des services au public permettant d'identifier les problématiques d'accès aux services au sein de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, Vichy Communauté.
EVALUATION Axe 2 : Faciliter la présence d’une offre de services de proximité adaptée aux territoires en situation de fragilité Objectif 4 : Définir une offre de services de proximité 4 Objectif 5 : Améliorer les réseaux et 5 l’infrastructure numérique 6 Objectif 6 : Favoriser l’égal accès du public à l’outil numérique et aux services numérisés
Objectif 4 : Définir une offre de services de proximité 6 13 sous-orientations Evaluation orientations Orientation Sous-orientation 4.1.1: Mobiliser les 4.1: professionnels de santé et inciter à Renforcer l’élaboration de projets territoriaux de l’offre de santé. Le suivi : Une communauté professionnelle territoriale de santé à Saint- santé de Pourçain sur Sioule/Chantelle/Gannat/Bellenaves (CPTS sud Allier) / 11 proximité. projets en cours (MSP/MSP hors les murs, en projet de soins primaires, en équipe de soins primaires). Sous-orientation 4.1.2: Mettre en œuvre des dispositifs et des outils d’accueil des nouveaux praticiens. Le suivi : Signature de 4 contrats médecins wanted / 1 contrat médecin kynésithérapeute wanted / promotion du département de l'Allier dans 6 salons et congrès (Mission Accueil Allier). Sous-orientation 4.1.3: Développer une offre qualitative d’accueil des praticiens. Le suivi : Fort soutien financier des acteurs public. 11 MSP labélisées.
Orientation Sous-orientation 4.2.1: Favoriser une 4.2: politique locale du commerce et des Consolider services marchands. Le suivi : Pour l'instant, pas de démarche structurée. Création d’une l’accès aux coopérative d’activité et d’emploi (CAE) par la Communauté de services du communes du Pays de Lapalisse. Organisation par la CCI des rencontres territoriales de proximité. quotidien. Sous-orientation 4.2.2: Faciliter la transmission – reprise des commerces et services marchands. Le suivi : Forums de la création et reprise d'entreprises dans les trois bassins du département. Réponse à un appel à projet du groupement d'intérêt public Massif central « Relever le défi de la démographie » 2018-2019 par le Département (thématique 1 : emplois et activités). Sous-orientation 4.2.3: Maintenir une offre mutualisée de services et d’animation locale. Le suivi : Soutien financier du Département pour l’installation ou des projets d’installation de MAM sur plusieurs communes (ex: Reugny, Chamblet, Limoise, Saint-Pourçain-sur-Besbre, …) Soutien financier du Département d'une douzaine de projet par an sous maîtrise d'ouvrage communal pour l’aménagement d’un commerce (ex: Cognat-Lyonne, Haut-Bocage, Saint-Gérand-le-Puy…).
Orientation 4.3: Sous-orientation 4.3.1: Définir une Favoriser la stratégie de mobilité à l’échelle du mobilité à territoire intercommunal. Le suivi : Mise en œuvre de plusieurs dispositifs intercommunaux l’échelle des comme le TAD (Communauté de communes Saint-Pourçain- territoires. Sioule-Limagne), l'expérimentation d'une plateforme de mobilité (Montluçon communauté) ou démarche en réflexion pour développer le covoiturage. Sous-orientation 4.3.2: Expérimenter des solutions de mobilité. Le suivi : Une expérimentation sur le territoire de Montluçon communauté. Sous-orientation 4.3.3: Développer l’itinérance des services. Le suivi : Développement de l'offre privée.
Orientation 4.4: Sous-orientation 4.4.1: Poursuivre la Conforter des réflexion autour de la structuration du territoires réseau scolaire du premier degré. Le suivi : Des modifications dans le regroupement des d’éducation de établissements (ex: création du RPI Noyant- proximité. d’Allier/Châtillon/Cressanges à la rentrée 2018). Orientation 4.5: Sous-orientation 4.5.1: Offrir un Accompagner accompagnement social de proximité. Le suivi : Poursuite de la mise en œuvre des schémas les publics en départementaux/ travail en cours sur l'accueil des publics. situation de Sous-orientation 4.5.2: Garantir un fragilité. maillage territorial des services apportés à domicile. Le suivi : Élaboration en cours d'un schéma départemental de l'aide à domicile. Orientation 4.6: Sous-orientation 4.6.1: Inciter à Développer le l’élaboration d’une stratégie réseau de la culturelle de territoire. Le suivi : Élaboration d'un contrat territoire lecture (Communauté culture. de communes Commentry Montmarault Néris Communauté) et initiation d'une réflexion pour la mise en œuvre d'un parcours d'accès à l’éducation aux arts et à la culture (Communauté de communes Saint-Pourçain-Sioule-Limagne).
Objectif 5 : Améliorer les réseaux et l’infrastructure numérique 2 orientations 2 sous-orientations Evaluation Orientation 5.1: Sous-orientation 5.1.1: Permettre Mettre en œuvre aux habitants de l’Allier d’avoir le schéma directeur un débit internet suffisant. Le suivi : Poursuite de la mise en œuvre du SDTAN territorial de phase deux 2017-2021, des négociations en cours pour l’aménagement la troisième phase avec des évolutions à venir dans les prochains mois. numérique. Orientation 5.2: Sous-orientation 5.2.1: Favoriser la Accompagner les territoires couverture dans la couverture en du département téléphonie mobile. Le suivi : Couverture mobile de 6 communes identifiées en 3G à minima. « zone blanche » (Billezois, Chouvigny, Echassières, Nizerolles, Saint-Christophe et Servilly) et 3 sites d'intérêt touristique retenus (les gorges de la Sioule, la haute vallée du Cher, Châtel-Montagne) pour être couverts dans le cadre de plusieurs appels à projet.
Objectif 6 : Favoriser l’égal accès du public à l’outil numérique et aux services numérisés 3 orientations 5 sous-orientations Evaluation Orientation 6.1: Sous-orientation 6.1.1: Développer Mailler le département des points d’accès wifi (gratuits en point d’accès aux et libres) sur les territoires. Le suivi : Une dizaine de communes équipées grâce services numérisés. au dispositif wif@llier. Lancement d'un appel à projet de l'Union européenne « Wifi4EU » en mars 2018. Mettre à Sous-orientation 6.1.2: disposition des habitants un poste informatique relié à internet en libre-service. Le suivi : Pas d'évolution
Orientation 6.2: Soutenir la création Sous-orientation 6.2.1: Favoriser la d’espaces publiques numériques. Le suivi : Ouverture du fablab (laboratoire de fabrication) de couverture du Moulins, Varennes sur Allier. D'autre projets en cours dans le territoire en département avec une vigilance à apporter sur le dimensionnement de ces structures et l'animation en réseau. lieux de médiation. Orientation 6.3: Sous-orientation 6.3.1: Inciter à la Faciliter l’accès création et au développement de sites des habitants à internet mutualisés. Le suivi : Les services web associant les opérateurs locaux et une offre de nationaux demeurent balbutiants (ex : outil Viatrajectoire – services inscription en maison de retraite, « la boussole des jeunes » – service d'information et de prise de rendez-vous personnalisée pour numériques les 16-30 ans) adaptés. Sous-orientation 6.3.2: Favoriser la qualité d’accès aux services numérisés. Le suivi : Une marge importante de progression pour adapter l'ensemble des informations et démarches web avec le référentiel « facile à lire et à comprendre » de 2009. Publication d'un rapport « communiquer pour tous : Guide pour une information accessible » le 30 mai 2018.
L’inclusion numérique : un enjeu d’accès au droit Rapport annuel 2017 du Défenseur des droits : « Le recul de l’accueil dans les services publics à l’ère de la dématérialisation est une énorme Publication du difficulté pour le public et rapport particulièrement pour les le 28 mai 2018. personnes âgées, précaires, en Lien : situation de handicap ou https://rapport- étrangères. La confiance, qui est un inclusion.societe numerique.gouv. élément essentiel de la relation fr/ entre les usagers et les administrations, s’est dégradée du fait de procédures administratives de plus en plus dématérialisées et complexes ».
L’inclusion numérique : un enjeu d’accès au droit Enquête 2017 sur l’accès et les usages, du numérique auprès de 1 400 personnes fréquentant les agences des opérateurs de service public, les services sociaux de la ville de Paris et autres structures de proximité (Paris - comité de pilotage du 29 juin 2017) .
Perspectives 2018-2019 • Créer un groupe de travail « observatoire des services au public » avec l’objectif d’élargir la convention de partenariat existante (objectif 3). • Créer un groupe de travail « parcours numérique » avec l’objectif de structurer un réseau de partenaires, l’accès du public aux outils et aux services numériques de qualité (objectif 6). • Poursuivre et renforcer la transversalité des actions mises en œuvre.
Améliorer l’accès des services dans l’Allier Préfecture de l’Allier Hôtel du Département 2, rue Michel de l’Hospital 1 avenue Victor Hugo CS 31649 03000 MOULINS 03016 MOULINS CEDEX Téléphone : 04 70 34 40 03 Téléphone : 04 70 48 30 00 Courriel : contact@allier.fr Courriel : prefecture@allier.gouv.fr allier.gouv.fr @Prefet03 @departementdelallier @Prefet03 @allierdpt
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