Instance de pilotage du schéma 22 juin 2018 - Conseil Départemental de l'Allier
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Instance de pilotage du schéma
22 juin 2018
L’adoption du schéma - 2017
Adoption
Notification de l’avis des 12 du schéma par l’assemblée
intercommunalités départementale
Arrêté
Avis favorable de la préfectoral
CTAP et de la Région
Actualité 2017- 2018
L’économie de proximité/les services
Les services du quotidien
du quotidien
- Publication du rapport « combattre l'isolement social pour plus de
- Plan national Action cœur de ville (sélection cohésion et de fraternité » adopté le 28 juin 2017 par le CESE*.
de Moulins/Montluçon/Vichy) annoncé le 27
mars 2018. - Orientations nationales de la stratégie d’aménagement numérique des
territoires arrêtées le 22 septembre 2017.
- Publication du manifeste « cafés, hôtels,
restaurants le cœur battant de nos villages » - Assises nationales de la mobilité organisées de septembre à décembre
le 9 avril 2018 par l'union des métiers et des 2017 animées dans l’Allier par la DDT.
industries de l’hôtellerie (UMIH) dans le
cadre des assises de la ruralités à Rodez. - Forum de l'action publique organisé du 24 novembre au 9 mars 2018.
- Programme expérimental du Conseil - Adoption de la convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la
départemental « reconquête des centres CNAM* 2018-2022 (conseil national de l’assurance maladie) le 19
bourgs et centre villes » (23 bourgs février 2018.
sélectionnés) présenté le 14 mai 2018.
- Mission parlementaire installée depuis le 16 mai 2018 sur
Les services des sports, le thème de la « Ruralité et nouvelles technologies ».
de la culture et des loisirs
- Adoption du rapport « vers la
La santé de proximité
démocratie culturelle » adopté
- Lancement du plan national « renforcer
le 15 novembre 2017 par le
l’accès territorial aux soins » présenté le L’éducation de proximité
CESE*.
13 octobre 2017.
- Présentation du rapport -Signature de la convention entre l’État
- Création d’une commission « offres de et la Caisse des dépôts et
« voyage au pays des
soins » au sein du Conseil consignations relative au programme
bibliothèques » le 20 février
départemental en octobre 2017. d'investissements d'avenir (action «
2018.
Territoires d'innovation pédagogique »)
- Publication du rapport « les déserts le 29 décembre 2017.
- Plan national « culture près de
médicaux » adopté le 13 décembre
chez vous » présenté le 29 mars
2017 par le CESE.
2018.
- Publication le 14 juin 2018 du projet
régional de santé Auvergne-Rhône-
Alpes 2018-2028.
*CESE : Conseil économique, social et environnemental
*CNAM : Caisse nationale de l’assurance maladie
EVALUATION
Axe 1 : Accompagner le public
dans l’accès aux services
Objectif 1 : Renforcer
l’accompagnement mutualisé des
services avec les MSAP.
1
Objectif 2 : Renforcer la Mairie en
2
tant que lieu d’accompagnement
de proximité.
3
Objectif 3 : Structurer le
réseau.
Objectif 1 : Renforcer
l’accompagnement avec les MSAP
2 orientations 3 sous-orientations Evaluation
Orientation Sous-orientation 1.1.1: Couvrir les bourgs
1.1: Couvrir centres structurant l’espace rural.
en priorité les Le suivi : Objectif 12 à 15 MSAP / 12 MSAP existantes.
Ouverture de la MSAP de Dompierre-sur-Besbre (Communauté de
territoires communes Entr'Allier Besbre et Loire).
fragiles. Sous-orientation 1.1.2: Mettre en place des
MSAP dans certains des quartiers
prioritaires politique de la ville.
Le suivi : Réflexion en cours dans le quartier de Bien Assis à Montluçon.
Orientation Sous-orientation 1.2.1: Mobiliser les
1.2: opérateurs nationaux et locaux de
Développer services.
Le suivi: Des projets de nouveaux partenariats au sein des MSAP, des
l’offre. perspectives de rénovation des locaux pour accueillir des permanences et
diversifier l’offre (MSAP Le Montet, Le-Mayet-de-Montagne).
Depuis le 1er janvier 2018, La Poste permet aux organismes partenaires
d’assurer jusqu’à deux demi-journées / mois une permanence
gratuitement dans les MSAP postales (MSAP Vallon-en-Sully, Cérilly,
Dornes).
Objectif 2 : Renforcer la Mairie dans
l’accompagnement de proximité
1 orientations 2 sous-orientation Evaluation
Orientation 2.1: Sous-orientation 2.1.1: Confirmer
Conforter la la Mairie dans sa mission de
Mairie dans son première orientation dans l’accès
rôle de aux services.
Le suivi : Aménagements communaux (un pôle de
proximité. services à Lusigny, une maison de village à Arpheuilles
Saint Priest…), création de plusieurs sites internet (ex:
Boucé, Haut-Bocage, Coulanges…) et un projet de
village connecté (ex: Villeneuve sur Allier).
Sous-orientation 2.1.2:
Favoriser une mise en réseau
entre Mairies et MSAP en lien
avec les acteurs du territoire.
Le suivi : 78 communes associées dans la démarche
dans le cadre des rencontres MSAP-secrétaires de
mairies (Communauté de communes du Pays de
Lapalisse/ Bocage Bourbonnais/ Vichy Communauté).
Un audit des services réalisé suite à la fusion de Moulins
Communauté
Objectif 3 : Structurer le réseau
2 orientations 4 sous-orientations Evaluation
Orientation 3.1: Sous-orientation 3.1.1: Mettre en œuvre des
Structurer le instances territoriales de mise en réseau et
réseau des coordination.
Le suivi : Création d’un groupe de travail sur le portail national des MSAP
MSAP. (9 MSAP inscrites), six instances de pilotage réunies au cours de l’année.
Orientation 3.2: Sous-orientation 3.2.1: Établir une charte par
Mieux territoire.
Le suivi : Pour l'instant, il n'y a pas de démarche engagée.
communiquer
sur les services Sous-orientation 3.2.2: Mettre en œuvre
au public. l’observatoire départemental de
l’accessibilité des services au public.
Le suivi: Mise en ligne de la carte collaborative des services au public le 2
mars 2018. Localisation de 2 002 points avec environ 150 contributions
sur trois cartoparties (mars/mai/juin 2018).
Sous-orientation 3.2.3: Mettre en œuvre une
déclinaison départementale du portail
national « service-public.fr ».
Le suivi : Lancement d'une enquête intercommunale des services au public
permettant d'identifier les problématiques d'accès aux services au sein de
la Communauté de communes du Pays de Tronçais, Vichy Communauté.
EVALUATION
Axe 2 : Faciliter la présence
d’une offre de services de proximité
adaptée aux territoires en situation de fragilité
Objectif 4 : Définir une offre de services
de proximité
4
Objectif 5 : Améliorer les réseaux et 5
l’infrastructure numérique
6
Objectif 6 : Favoriser l’égal accès du public
à l’outil numérique et aux services numérisés
Objectif 4 : Définir une offre
de services de proximité
6 13 sous-orientations Evaluation
orientations
Orientation Sous-orientation 4.1.1: Mobiliser les
4.1: professionnels de santé et inciter à
Renforcer l’élaboration de projets territoriaux de
l’offre de santé.
Le suivi : Une communauté professionnelle territoriale de santé à Saint-
santé de Pourçain sur Sioule/Chantelle/Gannat/Bellenaves (CPTS sud Allier) / 11
proximité. projets en cours (MSP/MSP hors les murs, en projet de soins primaires, en
équipe de soins primaires).
Sous-orientation 4.1.2: Mettre en œuvre des
dispositifs et des outils d’accueil des
nouveaux praticiens.
Le suivi : Signature de 4 contrats médecins wanted / 1 contrat médecin
kynésithérapeute wanted / promotion du département de l'Allier dans 6
salons et congrès (Mission Accueil Allier).
Sous-orientation 4.1.3: Développer une offre
qualitative d’accueil des praticiens.
Le suivi : Fort soutien financier des acteurs public. 11 MSP labélisées.Orientation Sous-orientation 4.2.1: Favoriser une
4.2: politique locale du commerce et des
Consolider services marchands.
Le suivi : Pour l'instant, pas de démarche structurée. Création d’une
l’accès aux coopérative d’activité et d’emploi (CAE) par la Communauté de
services du communes du Pays de Lapalisse. Organisation par la CCI des
rencontres territoriales de proximité.
quotidien.
Sous-orientation 4.2.2: Faciliter la
transmission – reprise des commerces et
services marchands.
Le suivi : Forums de la création et reprise d'entreprises dans les trois
bassins du département. Réponse à un appel à projet du groupement
d'intérêt public Massif central « Relever le défi de la démographie »
2018-2019 par le Département (thématique 1 : emplois et activités).
Sous-orientation 4.2.3: Maintenir une offre
mutualisée de services et d’animation
locale.
Le suivi : Soutien financier du Département pour l’installation ou des
projets d’installation de MAM sur plusieurs communes (ex: Reugny,
Chamblet, Limoise, Saint-Pourçain-sur-Besbre, …)
Soutien financier du Département d'une douzaine de projet par an
sous maîtrise d'ouvrage communal pour l’aménagement d’un
commerce (ex: Cognat-Lyonne, Haut-Bocage, Saint-Gérand-le-Puy…).Orientation 4.3: Sous-orientation 4.3.1: Définir une
Favoriser la stratégie de mobilité à l’échelle du
mobilité à territoire intercommunal.
Le suivi : Mise en œuvre de plusieurs dispositifs intercommunaux
l’échelle des comme le TAD (Communauté de communes Saint-Pourçain-
territoires. Sioule-Limagne), l'expérimentation d'une plateforme de mobilité
(Montluçon communauté) ou démarche en réflexion pour
développer le covoiturage.
Sous-orientation 4.3.2: Expérimenter
des solutions de mobilité.
Le suivi : Une expérimentation sur le territoire de Montluçon
communauté.
Sous-orientation 4.3.3: Développer
l’itinérance des services.
Le suivi : Développement de l'offre privée.Orientation 4.4: Sous-orientation 4.4.1: Poursuivre la
Conforter des réflexion autour de la structuration du
territoires réseau scolaire du premier degré.
Le suivi : Des modifications dans le regroupement des
d’éducation de établissements (ex: création du RPI Noyant-
proximité. d’Allier/Châtillon/Cressanges à la rentrée 2018).
Orientation 4.5: Sous-orientation 4.5.1: Offrir un
Accompagner accompagnement social de proximité.
Le suivi : Poursuite de la mise en œuvre des schémas
les publics en départementaux/ travail en cours sur l'accueil des publics.
situation de
Sous-orientation 4.5.2: Garantir un
fragilité.
maillage territorial des services
apportés à domicile.
Le suivi : Élaboration en cours d'un schéma départemental de
l'aide à domicile.
Orientation 4.6: Sous-orientation 4.6.1: Inciter à
Développer le l’élaboration d’une stratégie
réseau de la culturelle de territoire.
Le suivi : Élaboration d'un contrat territoire lecture (Communauté
culture. de communes Commentry Montmarault Néris Communauté) et
initiation d'une réflexion pour la mise en œuvre d'un parcours
d'accès à l’éducation aux arts et à la culture (Communauté de
communes Saint-Pourçain-Sioule-Limagne).Objectif 5 : Améliorer les réseaux et
l’infrastructure numérique
2 orientations 2 sous-orientations Evaluation
Orientation 5.1: Sous-orientation 5.1.1: Permettre
Mettre en œuvre aux habitants de l’Allier d’avoir
le schéma directeur un débit internet suffisant.
Le suivi : Poursuite de la mise en œuvre du SDTAN
territorial de phase deux 2017-2021, des négociations en cours pour
l’aménagement la troisième phase avec des évolutions à venir dans les
prochains mois.
numérique.
Orientation 5.2: Sous-orientation 5.2.1:
Favoriser la Accompagner les territoires
couverture dans la couverture en
du département téléphonie mobile.
Le suivi : Couverture mobile de 6 communes identifiées
en 3G à minima. « zone blanche » (Billezois, Chouvigny, Echassières,
Nizerolles, Saint-Christophe et Servilly) et 3 sites
d'intérêt touristique retenus (les gorges de la Sioule, la
haute vallée du Cher, Châtel-Montagne) pour être
couverts dans le cadre de plusieurs appels à projet.Objectif 6 : Favoriser l’égal accès
du public à l’outil numérique
et aux services numérisés
3 orientations 5 sous-orientations Evaluation
Orientation 6.1: Sous-orientation 6.1.1: Développer
Mailler le département des points d’accès wifi (gratuits
en point d’accès aux et libres) sur les territoires.
Le suivi : Une dizaine de communes équipées grâce
services numérisés. au dispositif wif@llier.
Lancement d'un appel à projet de l'Union
européenne « Wifi4EU » en mars 2018.
Mettre à
Sous-orientation 6.1.2:
disposition des habitants un
poste informatique relié à
internet en libre-service.
Le suivi : Pas d'évolutionOrientation 6.2: Soutenir la création
Sous-orientation 6.2.1:
Favoriser la d’espaces publiques numériques.
Le suivi : Ouverture du fablab (laboratoire de fabrication) de
couverture du Moulins, Varennes sur Allier. D'autre projets en cours dans le
territoire en département avec une vigilance à apporter sur le dimensionnement
de ces structures et l'animation en réseau.
lieux de
médiation.
Orientation 6.3: Sous-orientation 6.3.1: Inciter à la
Faciliter l’accès création et au développement de sites
des habitants à internet mutualisés.
Le suivi : Les services web associant les opérateurs locaux et
une offre de nationaux demeurent balbutiants (ex : outil Viatrajectoire –
services inscription en maison de retraite, « la boussole des jeunes » –
service d'information et de prise de rendez-vous personnalisée pour
numériques les 16-30 ans)
adaptés.
Sous-orientation 6.3.2: Favoriser la
qualité d’accès aux services numérisés.
Le suivi : Une marge importante de progression pour adapter
l'ensemble des informations et démarches web avec le référentiel
« facile à lire et à comprendre » de 2009.
Publication d'un rapport « communiquer pour tous : Guide pour une
information accessible » le 30 mai 2018.L’inclusion numérique :
un enjeu d’accès au droit
Rapport annuel 2017 du
Défenseur des droits :
« Le recul de l’accueil dans les
services publics à l’ère de la
dématérialisation est une énorme Publication du
difficulté pour le public et rapport
particulièrement pour les le 28 mai 2018.
personnes âgées, précaires, en Lien :
situation de handicap ou https://rapport-
étrangères. La confiance, qui est un inclusion.societe
numerique.gouv.
élément essentiel de la relation fr/
entre les usagers et les
administrations, s’est dégradée du
fait de procédures administratives
de plus en plus dématérialisées et
complexes ».L’inclusion numérique :
un enjeu d’accès au droit
Enquête 2017 sur l’accès et les usages, du numérique auprès de 1 400 personnes fréquentant les
agences des opérateurs de service public, les services sociaux de la ville de Paris et autres
structures de proximité (Paris - comité de pilotage du 29 juin 2017) .Perspectives 2018-2019 • Créer un groupe de travail « observatoire des services au public » avec l’objectif d’élargir la convention de partenariat existante (objectif 3). • Créer un groupe de travail « parcours numérique » avec l’objectif de structurer un réseau de partenaires, l’accès du public aux outils et aux services numériques de qualité (objectif 6). • Poursuivre et renforcer la transversalité des actions mises en œuvre.
Améliorer l’accès des services dans l’Allier
Préfecture de l’Allier Hôtel du Département
2, rue Michel de l’Hospital 1 avenue Victor Hugo
CS 31649 03000 MOULINS
03016 MOULINS CEDEX Téléphone : 04 70 34 40 03
Téléphone : 04 70 48 30 00 Courriel : contact@allier.fr
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
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@Prefet03 @departementdelallier
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