Point sur la mise en oeuvre du Ségur - Comité de suivi Ségur Mercredi 23 septembre 2020 - Syngof
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Point sur la mise en œuvre du Ségur
Comité de suivi Ségur
Mercredi 23 septembre 2020
1Ouverture par Monsieur Olivier Ouverture de la séquence
Véran, Ministre des Solidarités et Méthodologie de travail et de suivi
de la Santé
Mesures Ségur et calendrier
2Méthodologie de travail et de Ouverture de la séquence
suivi Méthodologie de travail et de suivi
Mesures Ségur et calendrier
3Continuité entre Ma Santé 2022 et le Ségur de la santé
Pilier 4 : Fédérer les acteurs de la
santé dans les territoires au Pilier 3 : Simplifier les
service des usagers organisations et le quotidien
Un seul plan « Ma santé 2022 » des équipes
9 chantiers
Structuration territoriale
Gradation des soins/ GHT
Urgences / Soins Non Programmés
Qualité et pertinence
Financement et tarification
Formations
Management et engagement professionnel
Diversification des parcours professionnels
Pilier 2 : Définir une
Numérique en santé nouvelle politique
d’investissement et de
financement au service
de la qualité des soins
Pilier 1 : Transformer les métiers
et revaloriser ceux qui soignent Axe transversal: Accélérer le
développement du numérique
en santé 4Mise en place d’un Comité de suivi du Ségur
• Fusion de la comitologie Ma Santé 2022 et Ségur
• Comité de suivi Ségur trimestriel, réunissant l’ensemble des membres du comité Ségur
Lancement du suivi 1er Comité Ségur 2ème Comité Ségur 3ème Comité Ségur 4ème Comité Ségur 5ème Comité Ségur
des mesures Ségur de suivi de suivi de suivi de suivi de suivi
23 septembre Mi-décembre Fin mars Fin juin Fin septembre Mi-décembre
2020 2020 2021 2021 2021 2021
• Modalités de suivi spécifique des protocoles d’accord du Ségur (pilier 1 – RH)
5RH : Mise en place de groupes de travail
• Des groupes de travail spécifiques à chaque sujet/filière seront organisés afin de
mettre en œuvre les mesures du pilier 1, en concertation avec les acteurs concernés
• Le premier groupe de travail FPH s’est tenu le 17 septembre (consacré à la méthodologie et au calendrier des travaux
statutaires de la mesure relative à la révision et la revalorisation des grilles indiciaires des personnels soignants,
médicotechniques, de la rééducation et des directeurs des soins)
• Le premier groupe de travail PM se tiendra les 24 et 25 septembre prochains (consacré à la rénovation de l’exercice médical –
valences non cliniques, AIG et PET)
6Présentation des mesures du Ouverture de la séquence
Ségur et éléments de calendrier Méthodologie de travail et de suivi
Mesures Ségur et calendrier
7Pilier 1 : Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent
Mesure 1 Mesure 2 Mesure 3 Mesure 4
Permettre aux
Revaloriser les
établissements publics Mettre fin au Augmenter le nombre de
professionnels de santé
de santé de négocier et mercenariat de l’intérim professionnels
et renforcer l’attractivité
aménager à leur niveau médical paramédicaux formés
de l’hôpital et de l’Ehpad
le temps de travail
Mesure 5 Mesure 6 Mesure 7 Mesure 8
Renforcer les réseaux
d’enseignement et de Lancer une réflexion sur la Favoriser les exercices
Accélérer le déploiement
recherche dans les création d’une profession mixtes entre ville et
des IPA
territoires en partenariat médicale intermédiaire hôpital
avec le MESRI
8Pilier 1 : Engagements réalisés à date
Première tranche de la revalorisation socle (90 euros net/mensuels) dès septembre 2020 pour les personnels des EPS et
EHPAD publics et sa prise en compte pour la retraite (textes publiés le 19/09)
Doublement des ratios promus / promouvables (arrêté publié le 08/09)
Revalorisation de l’IESPE (premier palier avec une revalorisation de 493€ à 700€ brut mensuels) au 01/09/20 (textes publiés le
22/09)
Revalorisation des traitements et émoluments des étudiants de 2ème cycle en MMOP au 01/09/20 puis des internes au 01/11/20
(textes publiés le 22/09)
Instruction interministérielle relative à la mise à disposition et l’entretien gratuit des tenues professionnelles des étudiants
paramédicaux (instruction publiée le 07/09)
Augmentation des capacités de formations en IFSI et en IFAS :
• 16 000 places supplémentaires pour les étudiants :
o en IFSI : 6 000 places (2 000 à la rentrée 2020 et 4 000 à la rentrée 2021)
o en IFAS et DEAES : 10 000 places en 2021
• Campagne de financement de places supplémentaires dans le cadre du plan de relance de l’économie
9Pilier 1 : Calendrier indicatif des mesures (sept. – oct. 2020)
Suppression des 3 premiers échelons Faciliter les passerelles entre
Statut et public et privé (refonte statut
IESPE à 1010 euros de la grille de PH et versement de carrière HU
l’IESPE et l’IASL en période probatoire PH) et l’activité libérale des PH
bruts mensuels
Date d’effet Publication fin septembre Concertation GT à partir d’octobre
Revalorisation des traitements et engagée en
01/09/20 émoluments des étudiants en Reconnaissance des valences octobre Revalorisation des
2ème cycle MMOP non cliniques et du travail à indemnités de garde
Date d’effet 01/09/20 distance dans les tableaux de Reconnaissance des des internes de 25%
service + Exercice territorial passerelles entre spécialités Publication octobre
IFH pour les étudiants
GT en septembre, mise en (chantier 2ème DES)
de 2ème cycle
œuvre janvier 2021 Concertation
Date d’effet 01/09/20 engagée en octobre
Septembre 2020 Octobre 2020
Revalorisation indemnités
de stage pour IDE, MK, Développement
Doublement des ratios
MERM, ergothérapeutes des IPA Négociation Détermination de droits et
promus/promouvables
collective moyens syndicaux pour les OS
Publié le 8/09 Septembre- Groupe projet à partir de PH représentées au CSPM
décembre de septembre Ouverture des
concertations (Loi de GT en septembre
Mesure socle complément Transformation de la et octobre
Revalorisation des Augmentation des capacités
de traitement indiciaire Fonction Publique)
grilles de catégorie A de formations en IFSI et IFAS
Signature de l’avenant 1 – GT à partir de En cours
première tranche de septembre Plan d’accueil, d’intégration et de
revalorisation socle 90euros formation des internes et étudiants
nets mensuels + prise en PM en impliquant les CME +
Instruction sur la mise à disposition et
compte pour la retraite Réingénieries métiers, compétences agrément et évaluation de stages
l’entretien des tenues
et formations (préparateurs en
professionnelles des étudiants PNM
pharmacie, diététiciens, techniciens GT à partir de septembre
Date d’effet 01/09/20 de laboratoire, ambulancier, ARM) Diversifier la formation /(MSU)
GT à partir de septembre GT à partir d’octobre
Etudiants PM/PNM
FPH PM
et internesPilier 1 : Calendrier indicatif des mesures (nov. 2020 – S1 2021)
Réforme des conditions Création de 3 échelons
du recours à l’emploi supplémentaires en fin de Rénovation et renforcement du
contractuel à l’hôpital grille de PH système de financement de la
GT en décembre et Date d’effet 01/01/21 formation médicale continue
Revalorisation des traitements et application 1er
émoluments des internes trimestre 2021
Rendre impossible la Elargir les conditions d’accès Garantir le bon fonctionnement des
Date d’effet 01/11/20 Commissions Régionales Paritaires
rémunération des aux missions d’enseignement
Lancement du chantier pour médecins intérimaires
Concertations fin 2020, mise
la mise en œuvre de au-delà des conditions en œuvre 1er trimestre 2021
formations au management réglementaires
Novembre 2020 Décembre 2020 Janvier 2021 1er semestre 2021
Reclassement des AS en B
Lancement de la mission sur type (suite à la réingénierie Revalorisation des grilles de
la profession médicale de la formation) catégorie B et de catégorie A
intermédiaire en extinction
Lancement des GT
Lettre de mission en jusqu’en mars Lancement des GT
cours (février et mars)
Rénovation du régime indemnitaire
(dont prime de service) Impliquer les internes dans la
Mise en œuvre de la prime
Lancement des GT gouvernance
d’intéressement collectif Modification de la
jusqu’en juin réglementation du
GT en décembre et révision
du décret en janvier temps de travail
GT à prévoir
Plateforme d’évaluation des
Etudiants PM/PNM stages
FPH PM
et internesPilier 2: Définir une nouvelle politique d’investissement et de
financement au service de la qualité des soins
Mesure 9 Mesure 10 Mesure 11 Mesure 12
Réaliser un plan Donner le pouvoir aux
Financer l’ouverture et/ou
d’investissement massif territoires en matière Accélérer la réduction de
la réouverture de 4 000
en santé (ville-hôpital- d’investissements en la part de T2A
lits « à la demande »
médico-social) santé
Mesure 13 Mesure 14 Mesure 15 Mesure 16 Mesure 17
Accélérer la transition
Rénover l’ONDAM pour Soutenir et dynamiser la Développer les hôtels
écologique à l’hôpital et Renforcer la qualité et la
l’adapter à une politique recherche en santé hospitaliers
dans les établissements pertinence des soins
de santé de long-terme
médico-sociaux
12Pilier 2 : Engagements réalisés à date
Reprise de dette : article PLFSS
Investissement : expérience pilote avec l’ARS Bretagne avant déploiement du
modèle et accompagnement d’autres établissements
Hôtels hospitaliers : article PLFSS
Refonte de l’ONDAM : lettre de mission HCAAM
Expérimentation dotation populationnelle médecine : article PLFSS
Qualité et pertinence : lancement des travaux avec les CNP
13Pilier 2: Calendrier indicatif
Validation des crédits du
plan d’investissement Mise en
hôpital/médico- œuvre Mise en œuvre Prise en compte des
Concertations sur
social/numérique réformes du réformes du orientations du HCAAM
l’évolution du
(PLFSS 2021) financement financement dans la rénovation de
COPERMO
Mobilisation du HCAAM – et des crédits pour la (psychiatrie, (urgences, hôpital de l’ONDAM dans le PLFSS
travaux préparatoires sur la recherche SSR) proximité) 2022
rénovation de l’ONDAM Lancement du plan
d’investissement de Mesure
6Mds d’euros « investissement
du quotidien »
T4 PLFSS
PLFSS Janvier S1 S2
2020 2021
2021 2021 2021 2021
Mesures PLFSS 2021 :
- Réforme du financement Mise en œuvre du Conseil
Instruction aux ARS pour - Reprise de dette hospitalière national de l’investissement Lancement des travaux
l’ouverture / réouverture de - Hôtels hospitaliers en santé (CNIS) et de la sur la transition
4000 lits « à la demande » - Création du fonds pour la nouvelle politique écologique à l’hôpital et
modernisation en santé d’investissement en ESMS
Négociations avec les
partenaires sur la
rémunération à la
qualité des médecins Concertation sur le
spécialistes modèle de financement
de la recherche 2021: lancement des travaux de
(dotation socle MERRI) co-construction avec les acteurs
des territoires volontaires pour
l’expérimentation sur le
MESURE 9 MESURE 10 MESURE 11 financement mixte en médecine
MESURE 12 MESURE 13 MESURE 14
MESURE 15 MESURE 16 MESURE 17
14Pilier 3 : Simplifier les organisations et le quotidien des équipes
Mesure 18 Mesure 19 Mesure 20
Réhabiliter le rôle et la Donner la capacité aux
place du service au sein établissements et Simplifier les procédures
de l’hôpital pour mettre territoires d’adapter les et libérer du temps pour
fin aux excès de la loi règles du code de la les hospitaliers
HPST santé publique
Mesure 21 Mesure 22 Mesure 23
Adapter les principes de
la commande publique Mieux associer les
Mieux prévenir les
aux besoins particuliers soignants et les usagers
conflits à l’hôpital
des établissements dans à la vie de l’hôpital
les territoires
15Pilier 3 : Engagements réalisés à date
Protocoles de coopération locaux (possibilité de protocoles expérimentaux locaux promus à
l’initiative d’une équipe de professionnels en établissement) : loi ASAP
Réforme des autorisations :
• Envoi au CE pour neuroradiologie interventionnelle et soins médicaux et de réadaptation
(ex-SSR) ;
• Fin de travaux et concertations pour médecine nucléaire, grands brûlés, cardiologie
interventionnelle, soins critiques, HAD et médecine d’urgence.
Gouvernance / GHT : finalisation des concertations
16Pilier 3 : Calendrier indicatif des mesures
Réforme des autorisations:
- Envoi au CE pour neuroradiologie interventionnelle et soins
médicaux et de réadaptation (ex-SSR) ;
- Fin de travaux et concertations pour médecine nucléaire, Modification du décret
grands brûlés, cardiologie interventionnelle, soins critiques, HPST pour la
HAD et médecine d’urgence. Protocoles locaux réhabilitation du service
Entrée en vigueur des mesures
de simplification Mise en place
Mission d’évaluation d’établissements pilotes
(ordonnances)
sur la simplification
des procédures
T4 PLFSS
PLFSS Janvier S1 S2
2020 2021
2021 2021 2021 2021
Lancement du GT sur la
clarification et la
simplification de la
commande publique
Gouvernance CME:
Gouvernance: publication de
poursuite des l’ordonnance OTSS
concertations
• Liberté d’organisation interne
MESURE 18 MESURE 19 • Place des soignants dans la
gouvernance
MESURE 20 MESURE 21 • Adapter la commande publique
MESURE 22 MESURE 23 (mesures législatives)
17Pilier 4 : Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au
service des usagers
Mesure 24 Mesure 25 Mesure 26 Mesure 27 Mesure 28
Mettre en place une offre
Assurer le Améliorer l’accès aux soins de prise en charge
développement de la non programmés par le Concrétiser le service Lutter contre les inégalités
intégrée ville-hôpital-
télésanté dans tous les développement de d’accès aux soins (SAS) de santé
médico-social pour les
territoires l’exercice coordonné personnes âgées
Mesure 29 Mesure 30 Mesure 31 Mesure 32 Mesure 33
Faire des hôpitaux de Renforcer les missions et Evolution des ARS :
Renforcer l’offre de
Améliorer l’accès au soin proximité des laboratoires l’indépendance des CRSA renforcer le niveau
soutien psychiatrique et
des personnes en en matière de coopération afin d’en faire de véritables départemental et
psychologique de la
situation de handicap territoriale et ouvrir le cadre parlements de santé l’association des élus
population
de labellisation dès 2020
18Pilier 4 : Engagements réalisés à date
SAS: Lancement de l’appel à projet des pilotes pour une organisation mixte ville-hôpital de prise en charge des appels
urgents et non programmés et élaboration de l’expression de besoin du volet digital du Service d’Accès aux Soins
Lancement des négociations conventionnelles sur l’exercice coordonné:
• ACI/CPTS: 24/09
• Médecins: 17/09
Télésanté: lancement des négociations conventionnelles allégeant les conditions de remboursement des
téléconsultations et permettant la prise en charge de la télémédecine pour les sages-femmes et les chirurgiens-
dentistes, et la prise en charge du télésoin pour les pharmaciens et les auxiliaires médicaux conventionnés
Personnes âgées : pérennisation des dispositifs renforcés pendant la crise Covid-19 (astreintes gériatriques et soins
palliatifs, équipes mobiles de gériatrie, mobilisation de l’HAD en Ehpad, IDE de nuit, hébergement temporaire en sortie
d’hospitalisation en EHPAD
Hôpitaux de proximité : concertation en cours des partenaires sur le corpus juridique de la labellisation
19Pilier 4: Calendrier indicatif des mesures
Accès aux soins des personnes en situation de Poursuite des travaux sur les hôpitaux de
handicap: travaux préparatoires proximité
Prolongation Négociations
jusqu’à décembre conventionnelles pour la Négociations
Hébergement
des dérogations prise en charge de la TLM temporaire EHPAD: conventionnelles Travaux sur la
Covid pour la pour les sages-femmes et mesure PLFSS médecins dont télésurveillance
téléconsultation chirurgiens-dentistes téléexpertise (PLFSS 2022)
SAS: Généralisation
Cadre des organisations
d’intervention Gouvernance stratégique ville-hôpital
de réduction des SAS: Mise en œuvre
des EMG
inégalités de santé et des expérimentations
GT
renforcement du FIR pilotes
T4 PLFSS
PLFSS Janvier S1 S2
2020 2021
2021 2021 2021 2021
Pérennisation SAS: Choix des Expérimentation
des astreintes pilotes pour les Textes de centres et Mise en place du
sanitaires expérimentations réglementaires Déploiement de la maisons de santé numéro national de
ville-hôpital dispositifs mobiles plateforme « participatifs » prévention suicide
GT admissions numérique du SAS
directes GT et mission IGAS en Création de 500 lits
Renforcement
cours sur les centres et « halte soins
progressif des 400
maisons de santé santé»
PASS
« participatifs » supplémentaires
Septembre 2020:
Ordonnance
lancement des
MSP/CPTS Déploiement
négociations
progressif des
conventionnelles
dispositifs mobiles
Evolution des ARS
élaboration du dispositif
soutien psychologique
population
MESURE 24 MESURE 25 MESURE 26 MESURE 27 MESURE 28
MESURE 29 MESURE 30 MESURE 31 MESURE 32 MESURE 33 20Vous pouvez aussi lire
