LA COMMUNAUTE DES ENTREPRISES A MISSION - Vers un modèle d'entreprise qui contribue activement au bien commun - Citizen Capital
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LA COMMUNAUTE DES ENTREPRISES A MISSION
Vers un modèle d’entreprise qui contribue activement au bien commun
Décembre 2018
POURQUOI ?
• Parce que nous sommes de plus en plus nombreux, entrepreneurs et dirigeants, cadres d’entreprise et actionnaires, en France
et à travers le monde, à partager la conviction que l’entreprise moderne ne se réduit pas au partage des bénéfices dans
l’intérêt commun des associés. Elle est aussi contributrice du bien commun.
• Parce que l’entreprise constitue un des plus puissants leviers de transformation pour répondre aux défis contemporains que
représentent la pauvreté, le déterminisme social, la technologie ou le changement climatique.
• Parce que nous refusons l’idée que la recherche de profitabilité s’oppose à la poursuite d’une mission d’intérêt collectif. Nous
pensons au contraire qu’une conception élargie du capitalisme permet à l’entreprise de mobiliser son plein potentiel pour
répondre de façon très concrète aux défis plus larges de la société.
• Parce que nous souhaitons lutter contre ce soupçon de cynisme qui ne fait porter que des ambitions mercantiles aux décisions
en entreprise.
Pour toutes ces raisons, nous soutenons le modèle de l’entreprise à mission et souhaitons contribuer ensemble à concevoir
et promouvoir les nouvelles formes d’entreprise qui s’ouvrent à nous.
Retrouvez la tribune de la communauté des entreprises à mission, signée par 50 dirigeants et parue le 19/06/2018 dans la Tribune
2
LE CONSTAT
Ce que pensent les dirigeants de l’entreprise à mission (623 dirigeants d’entreprise interrogés)
Source : ViaVoice/ Prophil, février 2018
67% 61%
des dirigeants
souhaitent la mise pensent que les
en place d’un entreprises à
cadre juridique et mission sont une
fiscal dédié aux
entreprises à
réponse efficace à
la sauvegarde de 25%
mission l’emploi et des
entreprises en rempliraient les
critères de
15%
France
l’entreprise à déclarent déjà les
mission à moyen- remplir
terme
3
CE QUE DIT LA LOI PACTE (VOTEE EN 1ERE LECTURE le 05/10/2018)
REPENSER LA PLACE DES ENTREPRISES DANS LA SOCIETE
• Toute société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de
son activité (article 1833 code civil). Les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se
dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité (article 1835 code civil).
• Constitue une société à mission une société dotée d’une raison d’être au sens de l’article 1835 dont les statuts :
1°- définissent une mission qui assigne à la société la poursuite d’objectifs sociaux et environnementaux conformes à sa
raison d’être ;
2°- précisent la composition, le fonctionnement et les moyens de l’organe social, distinct des organes prévus par le présent
livre (qui doit comporter au moins un salarié chargé de suivre l’exécution de la mission) – Article 61 septies)
• Gouvernance : « L’organe social ad hoc procède à toute vérification qu’il juge opportune et peut se faire communiquer
tout document nécessaire à l’accomplissement de sa mission. Il présente à l’assemblée chargée de l’approbation des
comptes de la société un rapport joint au rapport de gestion ».
• Contrôle de la mission par un tiers : Lorsque, au cours de deux exercices consécutifs, l’organe social n’a pas rempli ses
obligations statutaires, le ministère public ou toute personne intéressée peut saisir le président du tribunal statuant en
référé aux fins d’enjoindre au représentant légal de la société de supprimer la mention ‟société à mission” de tous les
actes, documents ou supports électroniques émanant de la société (Art. L. 210-11)
4QU’EST-CE QUE L’ENTREPRISE A MISSION ?
Si l’entreprise à mission recouvre une variété de formes, au-delà de la loi, elle se définit par quatre singularités indissociables.
La mission
Les engagements
Formuler sa mission, c’est-à-dire expliciter
Traduire la mission en engagements. La mission ne prend son sens que
la façon dont la raison d’être de
par les engagements, les actes et les résultats qui en découlent. La
l’entreprise entend contribuer au bien
mission engage l’entreprise à déployer les moyens nécessaires pour
commun.
accomplir sa finalité sociétale.
L’inscription de la mission dans les statuts,
Ce processus encourage des formes de management ouvert et des
pierre angulaire de l’article 61 (Loi Pacte),
collaborateurs au centre du processus décisionnel de l’entreprise.
engage les actionnaires à reconnaître la
finalité sociétale de l’entreprise.
La gouvernance de la mission
L’évaluation Afin d’assurer le respect des orientations stratégiques liées à la mission,
Rendre compte de ses réalisations et évaluer l’entreprise doit adopter une gouvernance associée. Cet organe est
l’accomplissement de la mission dans une démarche distinct de l’organe de contrôle principal et se compose de
de transparence. Pour que la démarche soit un représentants des parties prenantes ou de membres externes
levier d’innovation et s’inscrive dans une démarche indépendants concernés par la mission d’entreprise. Il remet à l’organe
de progrès, des mécanismes de contrôle mesurables de contrôle principal un rapport annuel sur l’accomplissement de la
et objectivables sont nécessaires. mission.
5LES MISSIONS DE LA COMMUNAUTE
Aider les entreprises à mission à grandir. Mobiliser, fédérer et faire rayonner les entreprises qui affirment leur rôle
social dans la société du XXIème siècle.
Partager nos expériences Produire, documenter et qualifier Faire connaître l’entreprise à mission
pour développer nos entreprises à mission l’entreprise à mission auprès d’un public varié
Rassembler des dirigeants d’entreprises de
tous statuts et toutes tailles, aux expériences S’appuyer sur un écosystème de chercheurs Porter la voix des dirigeants et
variées, dans un souci de réciprocité, pour et de praticiens engagés et traiter entrepreneurs qui prônent une entreprise
bénéficier de retours d’expériences de d’études de cas relatives à l’expérience plus responsable, éclairer les entreprises
terrain et des dernières avancées de la des entreprises membres. Capitaliser sur intéressées, répondre aux attentes de la
recherche. des expertises et des références pour société.
Donner envie et essaimer via des modèles répondre ensemble au questionnement : Représenter cette communauté auprès
inspirants. « comment concrètement construire une d’institutions publiques.
entreprise à mission? »
6LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE
Par ses échanges, la communauté partage et fait émerger en permanence des idées nouvelles et permet aux entreprises de puiser
dans la diversité et la créativité de la communauté pour trouver les réponses adaptées aux enjeux de l’entreprise à mission.
Workshops entre pairs Les RDV de l’entreprise à mission Restitution
Initiés par une ou plusieurs entreprises pour Rencontres ouvertes fondées sur une Publications, études de cas
partager un enjeu/une problématique lors prise de parole (intervenants et mise à disposition d’outils et de
d’échanges entre pairs dirigeants d’entreprise) et des retours méthodes en open source
d’expérience
7LA GENESE DE LA COMMUNAUTE
2014 2015 2017 2018
SOCIÉTÉ À OBJET SOCIAL ÉTENDU SOCIÉTÉ À MISSION
PUBLICATION EXPÉRIMENTATION DÉBAT PUBLIC RECONNAISSANCE LÉGALE
8PARMI LES PREMIERS MEMBRES…
Fondateurs Pauline d’Orgeval Laurence Grandcolas Carlos Verkaeren
Deuxiemeavis.fr MySézame Poult
Anne-France Bonnet Dirigeante fondatrice Dirigeante fondatrice Ancien président
Nuova Vista
Présidente
Benjamin Mousnier-Lompré Antoine Lemarchand Geneviève Ferone & Virgine Seghers
Armand Hatchuel IPSO Santé Nature & Découvertes Prophil
Blanche Segrestin Dirigeant fondateur PDG Fondatrices
Kevin Levillain
Mines Paris Tech Olivier Guilbaud
Errol Cohen Stéphane Petibon
LePlay Newmanity Sciences et Nature
Emery Jacquillat Dirigeant Fondateur Président
CEO
Camif-Matelsom
PDG
Pascal Demurger Guillaume Desnöes Arnaud Burgot
Maif Alenvi Ulule
Laurence Méhaignerie DG
Directeur Général Dirigeant fondateur
Citizen Capital
Présidente
Axel Dauchez Isabelle Lescanne Elizabeth Laville
Odile Brondy Make.org Nutriset Utopies
Consultante indépendante CEO fondateur Dirigeante Dirigeante fondatrice
Animatrice de la Communauté
Emmanuelle Bely
Ahn Nguyen & Christophe Douat Pierre Dubuc & Mathieu Nebra Danone
Géraldine Hatchuel Medincell OpenClassrooms VP General Secretary Regions &
Choreography Dirigeants fondateurs Dirigeants fondateurs General Counsel Partnerships
Dirigeante
Pierre-Emmanuel Grange Jean-Michel Sévérino
Microdon Louis Echelard
Philippe-Loïc Jacob Groupe Ouest-France Investisseurs & Partenaires
Président fondateur Président
Citeo Président du directoire
Président
Alain Schnapper
Christophe Audouin Daniel Tirat Jean Moreau Consultant indépendant spécialiste
Les 2 Vaches (Danone) Bjorg, Bonneterre et Cie Phénix des Entreprises à mission
Directeur général Directeur général CEO fondateur
… et d’autres 9PROCESSUS D’ADHESION A LA COMMUNAUTE
Candidature Candidature Adoption de la
ouverte à toute Décision prise par ouverte à toute qualité d’entreprise
personne physique Parrainage par 2 les 2 parrains (sauf personne morale à mission &
qui a une capacité membres de la red flag d’un souhaitant adhérer engagement sur les
d’entrainement au communauté membre de la à la communauté 4 piliers de
sein de son communauté) au titre d’entreprise l’entreprise à
organisation à mission mission
Adhésion Candidature en tant Adhésion
Membre actif Processus d’adhésion parrainé qu’entreprise à mission Membre entreprise
Vous souhaitez rejoindre la communauté, c’est ici !
10PROCESSUS D’ADHESION A LA COMMUNAUTE
ADHÉRER À LA COMMUNAUTÉ :
COMMENT CANDIDATER ?
RENSEIGNEZ LE FORMULAIRE ENVOYEZ LE AUX 2 PARRAINS QUE RECEVEZ LA CONFIRMATION DE
D’ADHÉSION VOUS AVEZ CHOISI PARMI LES MEMBRES VOTRE ADHÉSION
En mettant en copie
communaute@entreprisesamission.com
11PROCESSUS D’ADHESION A LA COMMUNAUTE
ACCUEILLIR DE NOUVEAUX MEMBRES :
COMMENT PARRAINER ?
VOUS RECEVEZ UNE CANDIDATURE VOUS EVALUEZ L’INTERET DU VOUS ENVOYEZ VOTRE
OU VOUS PROPOSEZ DE PARRAINER CANDIDAT POUR LA GO À LA
UNE PERSONNE COMMUNAUTE COMMUNAUTÉ
Tous les membres peuvent Ouverte à tous, la Communauté En envoyant un mail à
recevoir la demande de fédère des membres engagés à communaute@entreprisesamission.com
parrainage d’un candidat ou promouvoir l’entreprise à mission
proposer la candidature d’un et ayant la capacité d’entraîner Merci !
membre leur propre organisation sur le
chemin de l’entreprise à
mission 12LE BON MOMENT
3/07/2017
7/10/2018
21/12/2017
9/10/2018
3/07/2017
14/02/2018
19/06/2018
16/01/2018 13CONTACT
Vous souhaitez rejoindre la communauté
Cliquez ici
Pour nous contacter
communauté@entreprisesamission.com
Et bientôt sur le site web…
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