LA COMMUNAUTE DES ENTREPRISES A MISSION - Vers un modèle d'entreprise qui contribue activement au bien commun - Citizen Capital

 
LA COMMUNAUTE DES ENTREPRISES A MISSION - Vers un modèle d'entreprise qui contribue activement au bien commun - Citizen Capital
LA COMMUNAUTE DES ENTREPRISES A MISSION
 Vers un modèle d’entreprise qui contribue activement au bien commun

                            Décembre 2018
LA COMMUNAUTE DES ENTREPRISES A MISSION - Vers un modèle d'entreprise qui contribue activement au bien commun - Citizen Capital
POURQUOI ?

•   Parce que nous sommes de plus en plus nombreux, entrepreneurs et dirigeants, cadres d’entreprise et actionnaires, en France
    et à travers le monde, à partager la conviction que l’entreprise moderne ne se réduit pas au partage des bénéfices dans
    l’intérêt commun des associés. Elle est aussi contributrice du bien commun.

•   Parce que l’entreprise constitue un des plus puissants leviers de transformation pour répondre aux défis contemporains que
    représentent la pauvreté, le déterminisme social, la technologie ou le changement climatique.

•   Parce que nous refusons l’idée que la recherche de profitabilité s’oppose à la poursuite d’une mission d’intérêt collectif. Nous
    pensons au contraire qu’une conception élargie du capitalisme permet à l’entreprise de mobiliser son plein potentiel pour
    répondre de façon très concrète aux défis plus larges de la société.

•   Parce que nous souhaitons lutter contre ce soupçon de cynisme qui ne fait porter que des ambitions mercantiles aux décisions
    en entreprise.

Pour toutes ces raisons, nous soutenons le modèle de l’entreprise à mission et souhaitons contribuer ensemble à concevoir
et promouvoir les nouvelles formes d’entreprise qui s’ouvrent à nous.

                               Retrouvez la tribune de la communauté des entreprises à mission, signée par 50 dirigeants et parue le 19/06/2018 dans la Tribune

                                                                                                                                                            2
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LE CONSTAT
Ce que pensent les dirigeants de l’entreprise à mission (623 dirigeants d’entreprise interrogés)
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              67%                     61%
              des dirigeants
            souhaitent la mise        pensent que les
               en place d’un             entreprises à
            cadre juridique et        mission sont une
             fiscal dédié aux
               entreprises à
                                    réponse efficace à
                                     la sauvegarde de         25%
                  mission              l’emploi et des
                                        entreprises en       rempliraient les
                                                                critères de
                                                                                            15%
                                            France
                                                              l’entreprise à              déclarent déjà les
                                                             mission à moyen-                  remplir
                                                                   terme

                                                                                                                       3
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CE QUE DIT LA LOI PACTE (VOTEE EN 1ERE LECTURE le 05/10/2018)
REPENSER LA PLACE DES ENTREPRISES DANS LA SOCIETE

•   Toute société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de
    son activité (article 1833 code civil). Les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se
    dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité (article 1835 code civil).

•   Constitue une société à mission une société dotée d’une raison d’être au sens de l’article 1835 dont les statuts :
        1°- définissent une mission qui assigne à la société la poursuite d’objectifs sociaux et environnementaux conformes à sa
        raison d’être ;
        2°- précisent la composition, le fonctionnement et les moyens de l’organe social, distinct des organes prévus par le présent
        livre (qui doit comporter au moins un salarié chargé de suivre l’exécution de la mission) – Article 61 septies)

      •   Gouvernance : « L’organe social ad hoc procède à toute vérification qu’il juge opportune et peut se faire communiquer
          tout document nécessaire à l’accomplissement de sa mission. Il présente à l’assemblée chargée de l’approbation des
          comptes de la société un rapport joint au rapport de gestion ».

      •   Contrôle de la mission par un tiers : Lorsque, au cours de deux exercices consécutifs, l’organe social n’a pas rempli ses
          obligations statutaires, le ministère public ou toute personne intéressée peut saisir le président du tribunal statuant en
          référé aux fins d’enjoindre au représentant légal de la société de supprimer la mention ‟société à mission” de tous les
          actes, documents ou supports électroniques émanant de la société (Art. L. 210-11)

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QU’EST-CE QUE L’ENTREPRISE A MISSION ?
Si l’entreprise à mission recouvre une variété de formes, au-delà de la loi, elle se définit par quatre singularités indissociables.

    La mission
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    Formuler sa mission, c’est-à-dire expliciter
                                                                                Traduire la mission en engagements. La mission ne prend son sens que
    la façon dont la raison d’être de
                                                                                par les engagements, les actes et les résultats qui en découlent. La
    l’entreprise entend contribuer au bien
                                                                                mission engage l’entreprise à déployer les moyens nécessaires pour
    commun.
                                                                                accomplir sa finalité sociétale.
    L’inscription de la mission dans les statuts,
                                                                                Ce processus encourage des formes de management ouvert et des
    pierre angulaire de l’article 61 (Loi Pacte),
                                                                                collaborateurs au centre du processus décisionnel de l’entreprise.
    engage les actionnaires à reconnaître la
    finalité sociétale de l’entreprise.

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   L’évaluation                                                                 Afin d’assurer le respect des orientations stratégiques liées à la mission,
   Rendre compte de ses réalisations et évaluer                                 l’entreprise doit adopter une gouvernance associée. Cet organe est
   l’accomplissement de la mission dans une démarche                            distinct de l’organe de contrôle principal et se compose de
   de transparence. Pour que la démarche soit un                                représentants des parties prenantes ou de membres externes
   levier d’innovation et s’inscrive dans une démarche                          indépendants concernés par la mission d’entreprise. Il remet à l’organe
   de progrès, des mécanismes de contrôle mesurables                            de contrôle principal un rapport annuel sur l’accomplissement de la
   et objectivables sont nécessaires.                                           mission.

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LES MISSIONS DE LA COMMUNAUTE
Aider les entreprises à mission à grandir. Mobiliser, fédérer et faire rayonner les entreprises qui affirment leur rôle
social dans la société du XXIème siècle.

        Partager nos expériences                      Produire, documenter et qualifier         Faire connaître l’entreprise à mission
pour développer nos entreprises à mission                  l’entreprise à mission                      auprès d’un public varié

 Rassembler des dirigeants d’entreprises de
tous statuts et toutes tailles, aux expériences   S’appuyer sur un écosystème de chercheurs         Porter la voix des dirigeants et
 variées, dans un souci de réciprocité, pour           et de praticiens engagés et traiter     entrepreneurs qui prônent une entreprise
   bénéficier de retours d’expériences de           d’études de cas relatives à l’expérience   plus responsable, éclairer les entreprises
  terrain et des dernières avancées de la          des entreprises membres. Capitaliser sur    intéressées, répondre aux attentes de la
                   recherche.                        des expertises et des références pour                       société.
 Donner envie et essaimer via des modèles           répondre ensemble au questionnement :        Représenter cette communauté auprès
                   inspirants.                       « comment concrètement construire une              d’institutions publiques.
                                                             entreprise à mission? »

                                                                                                                                     6
LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE
Par ses échanges, la communauté partage et fait émerger en permanence des idées nouvelles et permet aux entreprises de puiser
dans la diversité et la créativité de la communauté pour trouver les réponses adaptées aux enjeux de l’entreprise à mission.

   Workshops entre pairs                         Les RDV de l’entreprise à mission                       Restitution

 Initiés par une ou plusieurs entreprises pour       Rencontres ouvertes fondées sur une             Publications, études de cas
  partager un enjeu/une problématique lors               prise de parole (intervenants           et mise à disposition d’outils et de
            d’échanges entre pairs                  dirigeants d’entreprise) et des retours           méthodes en open source
                                                                 d’expérience

                                                                                                                                   7
LA GENESE DE LA COMMUNAUTE

          2014                      2015            2017               2018

SOCIÉTÉ À OBJET SOCIAL ÉTENDU                                              SOCIÉTÉ À MISSION

        PUBLICATION             EXPÉRIMENTATION   DÉBAT PUBLIC   RECONNAISSANCE LÉGALE

                                                                                         8
PARMI LES PREMIERS MEMBRES…
Fondateurs                          Pauline d’Orgeval               Laurence Grandcolas            Carlos Verkaeren
                                    Deuxiemeavis.fr                 MySézame                       Poult
      Anne-France Bonnet            Dirigeante fondatrice           Dirigeante fondatrice          Ancien président
      Nuova Vista
      Présidente
                                    Benjamin Mousnier-Lompré        Antoine Lemarchand             Geneviève Ferone & Virgine Seghers
      Armand Hatchuel               IPSO Santé                      Nature & Découvertes           Prophil
      Blanche Segrestin             Dirigeant fondateur             PDG                            Fondatrices
      Kevin Levillain
      Mines Paris Tech                                                                             Olivier Guilbaud
                                    Errol Cohen                     Stéphane Petibon
                                    LePlay                          Newmanity                      Sciences et Nature
      Emery Jacquillat              Dirigeant Fondateur                                            Président
                                                                    CEO
      Camif-Matelsom
      PDG
                                    Pascal Demurger                 Guillaume Desnöes              Arnaud Burgot
                                    Maif                            Alenvi                         Ulule
      Laurence Méhaignerie                                                                         DG
                                    Directeur Général               Dirigeant fondateur
      Citizen Capital
      Présidente
                                    Axel Dauchez                    Isabelle Lescanne              Elizabeth Laville
      Odile Brondy                  Make.org                        Nutriset                       Utopies
      Consultante indépendante      CEO fondateur                   Dirigeante                     Dirigeante fondatrice
      Animatrice de la Communauté
                                                                                                   Emmanuelle Bely
                                    Ahn Nguyen & Christophe Douat   Pierre Dubuc & Mathieu Nebra   Danone
      Géraldine Hatchuel            Medincell                       OpenClassrooms                 VP General Secretary Regions &
      Choreography                  Dirigeants fondateurs           Dirigeants fondateurs          General Counsel Partnerships
      Dirigeante
                                    Pierre-Emmanuel Grange                                         Jean-Michel Sévérino
                                    Microdon                        Louis Echelard
      Philippe-Loïc Jacob                                           Groupe Ouest-France            Investisseurs & Partenaires
                                    Président fondateur                                            Président
      Citeo                                                         Président du directoire
      Président
                                                                                                   Alain Schnapper
      Christophe Audouin            Daniel Tirat                    Jean Moreau                    Consultant indépendant spécialiste
      Les 2 Vaches (Danone)         Bjorg, Bonneterre et Cie        Phénix                         des Entreprises à mission
      Directeur général             Directeur général               CEO fondateur
                                                                                                            … et d’autres               9
PROCESSUS D’ADHESION A LA COMMUNAUTE

    Candidature                                                                   Candidature              Adoption de la
  ouverte à toute                                      Décision prise par       ouverte à toute          qualité d’entreprise
personne physique          Parrainage par 2           les 2 parrains (sauf     personne morale                à mission &
qui a une capacité          membres de la                 red flag d’un       souhaitant adhérer         engagement sur les
 d’entrainement au           communauté                  membre de la          à la communauté                4 piliers de
     sein de son                                          communauté)         au titre d’entreprise         l’entreprise à
    organisation                                                                    à mission                   mission

    Adhésion                                                                  Candidature en tant         Adhésion
   Membre actif                   Processus d’adhésion parrainé              qu’entreprise à mission   Membre entreprise

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                                                                                                                        10
PROCESSUS D’ADHESION A LA COMMUNAUTE

                             ADHÉRER À LA COMMUNAUTÉ :
                               COMMENT CANDIDATER ?

  RENSEIGNEZ LE FORMULAIRE      ENVOYEZ LE AUX 2 PARRAINS QUE      RECEVEZ LA CONFIRMATION DE
         D’ADHÉSION          VOUS AVEZ CHOISI PARMI LES MEMBRES          VOTRE ADHÉSION
                                      En mettant en copie
                              communaute@entreprisesamission.com

                                                                                        11
PROCESSUS D’ADHESION A LA COMMUNAUTE

                  ACCUEILLIR DE NOUVEAUX MEMBRES :
                       COMMENT PARRAINER ?

    VOUS RECEVEZ UNE CANDIDATURE       VOUS EVALUEZ L’INTERET DU               VOUS ENVOYEZ VOTRE
    OU VOUS PROPOSEZ DE PARRAINER         CANDIDAT POUR LA                           GO À LA
            UNE PERSONNE                     COMMUNAUTE                           COMMUNAUTÉ
          Tous les membres peuvent     Ouverte à tous, la Communauté              En envoyant un mail à
           recevoir la demande de      fédère des membres engagés à        communaute@entreprisesamission.com
        parrainage d’un candidat ou    promouvoir l’entreprise à mission
        proposer la candidature d’un   et ayant la capacité d’entraîner                  Merci !
                   membre              leur propre organisation sur le
                                           chemin de l’entreprise à
                                                   mission                                                12
LE BON MOMENT

              3/07/2017

                                       7/10/2018

             21/12/2017

                          9/10/2018

                                                        3/07/2017

                          14/02/2018

19/06/2018

                                           16/01/2018               13
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                                                   14
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