DISPOSITIF DENORMANDIE - EN BREF - DRZ Conseil
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DISPOSITIF DENORMANDIE – EN BREF
Conditions de localisation
Acquisition et de travaux (montant et
dans l’ancien type)
Conditions liées au
locataire et à la location Mise en
- idem Pinel - location
Réduction Calculée sur le prix de
d’impôt de 12 revient net du
à 21% logement
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www.drzconseil.frDISPOSITIF DENORMANDIE - CONDITIONS LIEES A L’INVESTISSEMENT
Période d’investissement : Opérations réalisées entre janvier 2019 et décembre 2021
Localisation : Communes bénéficiaires du programme national Action Cœur de Ville
Type d’acquisition Montant des travaux Nature des travaux
Au moins 2 types parmi les
5 suivants :
• Changement chaudière
Travaux améliorant la • Changement de
performance énergétique production d'eau chaude
Ancien à rénover ≥ 25% du prix d'acquisition OU
d'au moins 30% (20% en
• Isolation des combles
habitat collectif)
• Isolation des murs
• Iscolation des fenêtres
/!\ Faire appel à un
professionnel certifié RGE
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www.drzconseil.frDISPOSITIF DENORMANDIE - CONDITIONS LIEES AU LOCATAIRE
Plafonds annuels de ressources dépendant des zones (identiques dispositif Pinel)
Composition foyer du locataire Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 38 236 € 31 165 € 28 049 €
Couple 57 146 € 41 618 € 37 456 €
Personne seule ou couple avec 1 personne à charge 74 912 € 68 693 € 50 049 € 45 044 €
Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge 89 439 € 82 282 € 60 420 € 54 379 €
Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge 106 415 € 97 407 € 71 078 € 63 970 €
Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge 119 745 € 109 613 € 80 103 € 72 093 €
Majoration par personne à charge supplémentaire + 13 341 € + 12 213 € + 8 936 € + 8 041 €
Revenu fiscal de référence de 2017, bail conclu en 2019
/!\ Le locataire ne doit pas être membre du foyer fiscal
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www.drzconseil.frDISPOSITIF DENORMANDIE - CONDITIONS LIEES A LA LOCATION
Usage Habitation principale
Durée d'engagement de location comprise entre 6 et 12 ans
Zone Plafonds mensuels de loyer HC/m²
Plafonds mensuels de loyer HC/m² A bis 17,17 €
(pour les baux conclus en 2018 en A 12,75 €
métropole) B1 10,28 €
B2 (sur agrément) 8,93 €
/!\ Les plafonds de loyer varient en fonction de la surface du logement et peuvent être réduits pour tenir compte des particularités des
marchés locatifs locaux.
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www.drzconseil.frDISPOSITIF DENORMANDIE - MONTANT DE LA REDUCTION D’IMPOT
Réduction d'impôt
Durée de la location
(% du prix de revient net du logement*)
6 ans 12%
9 ans 18%
12 ans 21%
*Prix de revient net du logement = ensemble des sommes débloquées pour acquérir le bien y
compris les dépenses de rénovation
/!\ Montant de la réduction d’impôt plafonné : 2 logements maximum, montant
d’investissement maximum de 300k € et sur un plafond de 5,5k €/m². Plafonnement global des
avantages fiscaux à l’IR : 10 k€/an en Métropole et hors Sofica.
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www.drzconseil.frDISPOSITIF DENORMANDIE - BILAN
Avantages Faiblesses
➢ Réduction d’impôt de 12 à 21%, ➢ Prendre en compte le montant des travaux à
➢ Bien ancien, prix d’acquisition attractif, réaliser lors de l’acquisition,
➢ Bien situé en cœur de ville : emplacement ➢ Obligation de louer en tant que résidence
susceptible d’être recherché. principale pour une durée minimum de 6 ans,
➢ Loyers plafonnés,
➢ Charges à prendre en compte, elles peuvent
être plus importantes pour un bien ancien.
Opportunités Menaces
➢ Constitution d’un patrimoine immobilier, ➢ Condition de localisation : nécessite une étude
➢ Loyer déplafonné à l’issue de la période de marché complète afin de s’assurer de
d’engagement, l’avenir des zones,
➢ Plusieurs choix en fin d’engagement : ➢ Condition de revenu : nombres de locataires
location, résidence principale, revente, potentiels limités,
➢ Plus-value peut être plus importante lors de ➢ Risque de vacance, frais de gestion à prendre
la revente (bien rénové). en compte dans les calculs de rentabilité.
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www.drzconseil.frDISPOSITIF DENORMANDIE – EXEMPLE VILLES ELIGIBLES ET REDUCTION D’IMPOT
Localisation Avignon Vallauris Grasse
Surface 55 m² 53 m² 79 m²
Prix d'acquisition 97 200 € 149 000 € 150 000 €
Prix de revient net 121 500 € 186 250 € 187 500 €
Prix de revient net/m² 2 209 €/m² 3 514 €/m² 2 373 €/m²
Durée d'engagement Réduction d'impôt globale
Dispositif 6 ans 14 580 € 22 350 € 22 500 €
Denormandie 9 ans 21 870 € 33 525 € 33 750 €
12 ans 25 515 € 39 113 € 39 375 €
Pour plus d’informations, contactez :
Charlotte DERREZ
Conseil en immobilier
Tel : +33 6 34 01 27 60
charlotte.derrez@drzconseil.fr
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