JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo - Leganet

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JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo - Leganet
Première partie
60e année                                                                                                  n° spécial

J OURNAL                                                             O FFICIEL
                           de la
             République Démocratique du Congo
                                        Cabinet du Président de la République
                                             Kinshasa – 15 janvier 2019

                  SOMMAIRE                                       27 décembre 2018 - Ordonnance n°18/141 portant
                                                            nomination d'un Directeur général et d'un Directeur
                                                            général adjoint d'un Etablissement public dénommé
        PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE                         Service Géologique National du Congo, en sigle
    13 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/132 portant         « SGNC » , col. 15.
approbation du contrat de partage de production conclu le        27 décembre 2018 - Ordonnance n°18/142 portant
14 décembre 2007 entre la République Démocratique du        nomination d'un Directeur général et d'un Directeur
Congo et l’Association Divine Inspiration Group, PTY LTD    général adjoint d'un Etablissement public dénommé
(DIG OIL) et la Société Nationale des Hydrocarbures du      Centre de Retraitement des Minerais, en sigle « CRM » ,
Congo (SONAHYDROC) sur les blocs 8, 23 et 24 de la          col. 16.
cuvette centrale de la République Démocratique du                27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/143 portant
Congo, col. 5.                                              nomination des agents de carrière des services publics
    27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/134 portant         de l'Etat au grade et à la fonction de Secrétaire général,
nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et               col. 17.
Plénipotentiaire de la République Démocratique du                27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/143b portant
Congo auprès de la République Arabe d'Egypte, col. 6.       nomination des agents de carrière des services publics
    27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/136 portant         de l’Etat au grade et à la fonction de Secrétaire général,
nomination d'un Commandant et des Commandants               col. 20.
seconds au sein de la 12ème Brigade de Réactions                 27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/143c portant
rapides, col. 7.                                            nomination des Hauts fonctionnaires de l’Administration
    27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/137 portant         publique, col. 22.
nomination du Commandant de l'Ecole Supérieure                   27 décembre 2018 - Ordonnance n°18/148 portant
d'Administration, col. 9.                                   nomination des membres du Conseil d’administration et
    27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/138 portant         du Directeur général de l’Institut National de Formation
nomination des membres du Conseil d'administration et       Judiciaire, en sigle « INAFORJ » , col. 57.
de la Direction générale d'un Etablissement public               27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/149 portant
dénommé Cadastre minier, en sigle « CAMI » , col. 11.       nomination des membres du Conseil d’administration et
    27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/139 portant         de la Direction générale de la Caisse Nationale de
nomination des membres du Conseil d’administration et       Péréquation, col. 58.
de la Direction générale d’un Etablissement public               27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/150 portant
dénommé Centre d’Expertise, d’Evaluation et de              élévation, à titre exceptionnel, à la dignité
Certification des substances minérales précieuses et        d’Ambassadeur, col. 60.
semi-précieuses, en sigle « CEEC», col. 12.
                                                                 27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/151 portant
    27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/140 portant         nomination des mandataires publics au sein d’une
nomination des membres de la Direction générale d'un        entreprise du portefeuille de l’Etat dénommée Compagnie
service public dénommé Service d'Assistance et              Sucrière sa, en abrégé sucrière, col. 62.
d'Encadrement de l'Exploitation Minière Artisanale et à
Petite Echelle, en sigle « SAEMAPE » , col. 14.

                           1                                                            2
15 janvier 2019                  Journal Officiel de la République Démocratique du Congo             Première partie – n° spécial

    27 décembre 2018 - Ordonnance n°18/152 portant                      10 janvier 2019 - Ordonnance n° 19/002 portant
nomination d’un Coordonnateur et de deux                           nomination des agents de carrière des services publics
Coordonnateurs adjoints de l’Agence de Gestion des                 de l'Etat au grade et à la fonction de Secrétaire général,
Fonds Humanitaires, col. 63.                                       col. 84.
    27 décembre 2018 - Ordonnance n°18/153 portant                                         ____________
nomination des membres du Conseil d’administration et
de la Direction générale d’un Etablissement public
dénommé Autorité de Régulation de la Sous-traitance
dans le Secteur privé, en sigle « ARSP » , col. 65.
    27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/154 portant
nomination dans la catégorie des Officiers généraux des
Forces Armées de la République Démocratique du
Congo, col. 66.
    27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/155 portant
nomination dans la catégorie des Officiers supérieurs des
Forces Armées de la République Démocratique du
Congo, col. 68.
    27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/156 portant
nomination dans la catégorie d’Officiers subalternes des
Forces Armées de la République Démocratique du
Congo, col. 70.
    27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/157 portant
nomination au sein des Commandements des Zones de
défense, col. 72.
    27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/158 portant
nomination d’un Commandant second de Secteur
opérationnel au sein des Forces Armées de la
République Démocratique du Congo, col. 73.
    27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/159 portant
nomination d’un Commandant second de Brigade de
réactions rapides, col. 75.
    27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/160 portant
nomination d’un conseiller à la reforme au sein de l’Etat–
major général des Forces Armées de la République
Démocratique du Congo, col. 76.
    27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/161 portant
nomination d’un conseiller à la reforme au sein du
Ministère de la Défense Nationale, Anciens Combattants
et Réinsertion, col. 78.
    27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/162 portant
nomination au sein du Collège des Hautes Etudes de
Stratégie et de Défense, col. 79.
    27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/163 portant
révocation d’un Officier général des Forces Armées de la
République Démocratique du Congo, col. 81.
    29 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/164 portant
nomination des Maires et Maires adjoints des Villes de la
République Démocratique du Congo, col. 83.

                            3                                                                   4
15 janvier 2019                  Journal Officiel de la République Démocratique du Congo              Première partie – n° spécial

         PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE                               du Congo et l’Association Divine Inspiration Group, PTY
                                                                   Ltd (DIG OIL) et la Société Nationale des Hydrocarbures
    Ordonnance n° 18/132 du 13 décembre 2018                       du Congo (SONAHYDROC) sur les blocs 8, 23 et 24 de
portant approbation du contrat de partage de                       la cuvette centrale de la République Démocratique du
production conclu le 14 décembre 2007 entre la                     Congo.
République Démocratique du Congo et
                                                                   Article 2 :
l’Association Divine Inspiration Group, PTY LTD
(DIG OIL) et la Société Nationale des                              Les Ministres ayant les Hydrocarbures et les Finances
Hydrocarbures du Congo (SONAHYDROC) sur                            dans leurs attributions sont chargés, chacun en ce qui le
les blocs 8, 23 et 24 de la cuvette centrale de la                 concerne, de l’exécution de la présente Ordonnance qui
                                                                   entre en vigueur à la date de sa signature.
République Démocratique du Congo
                                                                                       Fait à Kinshasa, le 13 décembre 2018
              Le Président de la République ;
                                                                                           Joseph KABILA KABANGE
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002
du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de                                Bruno TSHIBALA NZENZHE
la Constitution de la République Démocratique du Congo
du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et                                           Premier ministre
202 ;
                                                                                           ____________
Vu la Loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant Régime
Général des Hydrocarbures ;
Vu l’Ordonnance-Loi n°13/002 du 23 février 2013 fixant la
                                                                      Ordonnance n° 18/134 du 27 décembre 2018
nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir
central ;                                                          portant    nomination    d'un  Ambassadeur
                                                                   Extraordinaire et Plénipotentiaire de la
Vu l’Ordonnance n° 017/004 du 07 avril 2017 portant                République Démocratique du Congo auprès de la
nomination d’un Premier ministre ;
                                                                   République Arabe d'Egypte
Vu l’Ordonnance n° 017/005 du 08 mai 2017 portant
nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres                            Le Président de la République ;
d’Etat, des Ministres, des Ministres délégués et des Vice-
ministres ;                                                        Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002
                                                                   du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de
Vu l’Ordonnance n° 017/024 du 10 juillet 2017 portant
                                                                   la Constitution de la République Démocratique du Congo
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
                                                                   du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 alinéa
modalités de collaboration entre le Président de la
                                                                   3 et 81 alinéa 1, point 1 ;
République et le Gouvernement ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement ;                                          Vu la Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des
                                                                   agents de carrière des Services publics de l'Etat,
Vu l’Ordonnance n° 017/025 du 10 juillet 2017 fixant les
                                                                   spécialement en ses articles 4, 5 et 19 ;
attributions des Ministères ;
                                                                   Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour,
Vu le Décret n° 16/010 du 19 avril 2016 portant
                                                                   l'Ordonnance n° 78-448 du 16 novembre 1978 portant
Règlement d’Hydrocarbures ;
                                                                   Règlement d'administration relatif au Corps des
Sur proposition du Ministre des Hydrocarbures ;                    Diplomates de la République ;
Le Conseil des Ministres entendu ;                                 Vu l'Ordonnance n° 17/024 du 10 juillet 2017
                                                                   portant organisation et fonctionnement             du
                                                                   Gouvernement, modalités     de collaboration entre le
                     ORDONNE:                                      Président de la République et le Gouvernement ainsi
                                                                   qu'entre les membres du Gouvernement ;
Article 1 :
                                                                   Vu l'Ordonnance n° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les
Est approuvé le Contrat de Partage de Production conclu
                                                                   attributions des Ministères ;
le 14 décembre 2007 entre la République Démocratique

                            5                                                                   6
15 janvier 2019                     Journal Officiel de la République Démocratique du Congo              Première partie – n° spécial

Considérant la nécessité et l'urgence ; Sur proposition du            Vu la Loi organique n° 11/012 du 11 août 2011 portant
Gouvernement ;                                                        organisation et fonctionnement des Forces Armées,
                                                                      spécialement en ses articles 9, 51 et 96 ;

                          ORDONNE:                                    Vu la Loi organique n°12/001 du 27 juin 2012 portant
                                                                      organisation, composition, attributions et fonctionnement
Article 1er :                                                         du Conseil Supérieur de la Défense, spécialement en son
                                                                      article 3 ;
Est    nommé      Ambassadeur    Extraordinaire et
Plénipotentiaire de la République Démocratique du                     Vu la Loi n° 13/005 du 15 janvier 2013 portant Statut du
Congo auprès de la République Arabe d'Egypte,                         militaire des Forces Armées de la République
Monsieur KISEMPIA SUNGILANGA LOMBE.                                   Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 1,
                                                                      3, 70, 71, 72 et 73 ;
Article 2 :                                                           Vu l'Ordonnance n°17/024 du 10 juillet 2017 portant
Le précité bénéficiera, pour la durée de ses fonctions,               organisation et fonctionnement du Gouvernement,
des indemnités et avantages prévus par l'Ordonnance                   modalités pratiques de collaboration entre le Président de
portant Règlement d'administration relatif au Corps des               la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les
Diplomates de la République.                                          membres du Gouvernement ;
                                                                      Vu l'Ordonnance n° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les
Article 3 :                                                           attributions des Ministères ;
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures                    Vu l'Ordonnance n° 13/069 du 17 juin 2013 portant
contraires à la présente Ordonnance.                                  organisation et fonctionnement des Forces Armées,
                                                                      spécialement en ses articles 20, 22 point 2, 24, 26, 28, 30
Article 4 :
                                                                      et 31 ;
Le Vice-Premier ministre, Ministre des Affaires
                                                                      Vu l'Ordonnance n° 13/071 du 17 juin 2013 portant
Etrangères et Intégration Régionale est chargé de
                                                                      organisation et fonctionnement des Zones de Défense,
l'exécution de la présente Ordonnance qui entre en
                                                                      spécialement en son article 4 ;
vigueur à la date de sa signature.
                                                                      Vu l'urgence ;
                  Fait à Kinshasa, le 27 décembre 2018
                                                                      Sur proposition du Gouvernement ;
                      Joseph KABILA KABANGE                           Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;

                     Bruno TSHIBALA NZENZHE
                                                                                              ORDONNE :
                            Premier ministre
                                                                      Article 1er :
                         ____________
                                                                      Sont nommés aux fonctions ci-dessous au sein de la
                                                                      12ème Brigade de Réactions Rapides, les Officiers
                                                                      Générai et Supérieurs dont les noms, post noms,
   Ordonnance n° 18/136 du 27 décembre 2018                           prénoms et matricules suivent :
portant nomination d'un Commandant et des
                                                                      1. Général de Brigade MWANGALA Tony Matricule
Commandants seconds au sein de la 12ème                                    159779417890 Commandant Brigade
Brigade de Réactions rapides
                                                                      2. Colonel BITANGALO BULIME Clément Matricule
                Le Président de la République ;                            177977128051 Commandant Second de Brigade
                                                                           chargé des Opérations et du Renseignement
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002
du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de           3. Colonel MIGABO KAMINDJA Franck Matricule
la Constitution de la République Démocratique du Congo                     176965613061 Commandant Second de Brigade
du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79, 81 et                 chargé de l'Administration et de la Logistique
191 ;

                               7                                                                   8
15 janvier 2019                     Journal Officiel de la République Démocratique du Congo                Première partie – n° spécial

Article 2 :                                                           Vu l'Ordonnance n° 13/061 du 17 juin 2013 portant
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures                    organisation et fonctionnement du Commandement
contraires à la présente Ordonnance.                                  général des Ecoles Militaires ;
                                                                      Vu l'urgence et la nécessité ;
Article 3 :
                                                                      Sur proposition du Gouvernement ;
Le Premier ministre et le Ministre de la Défense
                                                                      Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;
Nationale, Anciens Combattants et Réinsertion sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de                                        ORDONNE:
sa signature.
                  Fait à Kinshasa, le 27 décembre 2018                Article 1er :
                                                                      Est nommé Commandant de l'Ecole Supérieure
                      Joseph KABILA KABANGE                           d'Administration, le Général de Brigade MABIALA
                                                                      MBUDA ZONZA Corneille, Matricule 156772449418.
                     Bruno TSHIBALA NZENZHE
                                                                      Article 2 :
                            Premier ministre
                                                                      Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures
                         ____________                                 contraires à la présente Ordonnance.

                                                                      Article 3 :
                                                                      Le Premier ministre et le Ministre de la Défense
   Ordonnance n° 18/137 du 27 décembre 2018
                                                                      Nationale, Anciens Combattants et Réinsertion sont
portant nomination du Commandant de l'Ecole                           chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
Supérieure d'Administration                                           la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de
                                                                      sa signature.
              Le Président de la République ;
                                                                                      Fait à Kinshasa, le 27 décembre 2018
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002
du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de                                   Joseph KABILA KABANGE
la Constitution de la République Démocratique du Congo
du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;                               Bruno TSHIBALA NZENZHE
Vu la Loi organique n° 11/012 du 11 août 2011 portant                                             Premier ministre
organisation et fonctionnement des Forces Armées,
spécialement en ses articles 9, 89, 91 et 92 ;                                                  ____________
Vu la Loi Organique n° 12/001 du 27 juin 2012 portant
organisation, composition, attributions et fonctionnement
du Conseil Supérieur de la Défense, spécialement en son
article 3 ;
Vu la Loi n° 13/005 du 15 janvier 2013 portant Statut du
militaire des Forces Armées de la République
Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 1,
3, 70, 71, 72, 73 et 167 ;
Vu l'Ordonnance n°17/024 du 10 juillet 2017 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les
membres du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les
attributions des Ministères ;

                               9                                                                     10
15 janvier 2019                    Journal Officiel de la République Démocratique du Congo                Première partie – n° spécial

   Ordonnance n° 18/138 du 27 décembre 2018                          2. Madame Chantal BASHIZI LEMBO
portant nomination des membres du Conseil                                 Directeur Général
d'administration et de la Direction générale d'un
                                                                     3. Monsieur Didier MANZENGA MUKANZU
Etablissement public dénommé Cadastre Minier,
en sigle « CAMI »                                                         Directeur Général Adjoint

                Le Président de la République ;                      Article 3 :
                                                                     Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002          contraires à la présente Ordonnance.
du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de
la Constitution de la République Démocratique du Congo               Article 4 :
du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;          Le Ministre des Mines est chargé de l'exécution de la
Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008, portant dispositions         présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa
générales applicables aux Etablissements publics,                    signature.
spécialement en ses articles 6, 7, 8, 9, 11 et 12 ;                                  Fait à Kinshasa, le 27 décembre 2018
Vu l'Ordonnance n°17/024 du 10 juillet 2017 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,                                              Joseph KABILA KABANGE
modalités de collaboration entre le Président de la
République et le Gouvernement ainsi qu'entre les                                         Bruno TSHIBALA NZENZHE
membres du Gouvernement ;
                                                                                                 Premier ministre
Vu l'Ordonnance n° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les
attributions des Ministères ;                                                                  ____________
Vu le Décret n° 17/005 du 03 avril 2017 portant statuts,
organisation et fonctionnement d'un Etablissement public
dénommé Cadastre Minier, en sigle « CAMI »,                             Ordonnance n° 18/139 du 27 décembre 2018
spécialement en ses articles 10 et 17;
                                                                     portant nomination des membres du Conseil
Vu les dossiers personnels des intéressés ;                          d’administration et de la Direction générale d’un
Vu l'urgence et la nécessité ;                                       Etablissement     public     dénommé       Centre
Sur proposition du Gouvernement ;                                    d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des
                                                                     substances minérales précieuses et semi-
                                                                     précieuses, en sigle « CEEC »
                         ORDONNE :
                                                                                   Le Président de la République,
Article 1er :
Sont nommés membres du Conseil d'administration :                    Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002
                                                                     du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de
1.   Monsieur Salomon BANAMUHERE BALIENE                             la Constitution de la République Démocratique du Congo
2.   Madame ALABA BUYIBU                                             du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;
3.   Monsieur Michel TCHOBA BONECHO                                  Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008, portant dispositions
4.   Monsieur SAMBA KAPAMBA Serges                                   générales applicables aux Etablissements publics,
5.   Madame Chantal BASHIZI LEMBO                                    spécialement en ses articles 6, 7, 8, 9, 11 et 12 ;
                                                                     Vu l’Ordonnance n°17/024 du 10 juillet 2017 portant
Article 2 :                                                          organisation et fonctionnement du Gouvernement,
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms :                  modalités de collaboration entre le Président de la
                                                                     République et le Gouvernement ainsi qu’entre les
1. Monsieur Salomon BANAMUHERE BALIENE
                                                                     membres du Gouvernement ;
     Président du Conseil d'administration
                                                                     Vu l’Ordonnance n° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les
                                                                     attributions des Ministères ;

                              11                                                                    12
15 janvier 2019                     Journal Officiel de la République Démocratique du Congo              Première partie – n° spécial

Vu le Décret n° 011/28 du 07 juin 2011 fixant les statuts                Ordonnance n° 18/140 du 27 décembre 2018
d’un Etablissement public dénommé Centre d’Expertise,                 portant nomination des membres de la Direction
d’Evaluation et de Certification des substances minérales             générale d'un Service public dénommé Service
précieuses et semi-précieuses, en sigle « CEEC »,                     d'Assistance et d'Encadrement de l'Exploitation
spécialement en ses articles 11 et 16 ;                               Minière Artisanale et à Petite Echelle, en sigle «
Vu les dossiers personnels des intéressés ;                           SAEMAPE »
Vu l’urgence et la nécessité ;
                                                                                      Le Président de la République,
Sur proposition du Gouvernement ;
                                                                      Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002
                                                                      du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de
                        ORDONNE:                                      la Constitution de la République Démocratique du Congo
                                                                      du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;
Article 1er :
                                                                      Vu l'Ordonnance n°17/024 du 10 juillet 2017
Sont nommés membres du Conseil d’administration :
                                                                      portant organisation     et    fonctionnement     du
1.   Monsieur Alexis MIKANDJI PENGE                                   Gouvernement, modalités     de collaboration entre le
2.   Monsieur Justin KIELA                                            Président de la République et le Gouvernement ainsi
                                                                      qu'entre les membres du Gouvernement ;
3.   Monsieur André KALONZO ILUNGA
                                                                      Vu l'Ordonnance n° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les
4.   Monsieur Joseph KIBAMBA KAHOZI
                                                                      attributions des Ministères ;
5.   Monsieur Pascal NYEMBO MUYUMBA
                                                                      Vu le Décret n° 017/009 du 04 avril 2017 portant création
                                                                      et statuts d'un Service public dénommé Service
Article 2 :
                                                                      d'assistance et d'Encadrement de l'Exploitation Minière
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms :                   Artisanale et à Petite Echelle, en sigle « SAEMAPE »,
1.   Monsieur Alexis MIKANDJI PENGE                                   spécialement en son article 7 ;
     Président du Conseil d’Administration                            Vu les dossiers personnels des intéressés ;
2.   Monsieur Pascal NYEMBO MUYUMBA                                   Vu l'urgence et la nécessité ;
     Directeur Général                                                Sur proposition du Gouvernement ;
3.   Monsieur Simon MANZONZIKILA
     Directeur Général Adjoint                                                                 ORDONNE:

Article 3 :                                                           Article 1er :
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures                    Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms :
contraires à la présente Ordonnance.                                  1. Monsieur Guillaume KIZA Directeur Général
Article 4 :                                                           2. Monsieur MALIK MALIK NDULA
Le Ministre des Mines est chargé de l’exécution de la                      Directeur Général Adjoint chargé des questions
présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa                   techniques
signature.                                                            3. Monsieur Didier NSEKA
                  Fait à Kinshasa, le 27 décembre 2018                     Directeur Général Adjoint chargé des questions
                                                                           administratives et financières
                      Joseph KABILA KABANGE
                                                                      Article 2 :
                     Bruno TSHIBALA NZENZHE                           Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures
                            Premier ministre                          contraires à la présente Ordonnance.

                         ____________

                               13                                                                  14
15 janvier 2019                     Journal Officiel de la République Démocratique du Congo                Première partie – n° spécial

Article 3 :                                                                                      ORDONNE:
Le Ministre des Mines est chargé de l'exécution de
                                                                      Article 1er :
la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de
sa signature.                                                         Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms :
                  Fait à Kinshasa, le 27 décembre 2018                1. Monsieur Donat KAMPATA Directeur Général
                                                                      2. Monsieur Paulin BESA Directeur Général Adjoint
                      Joseph KABILA KABANGE
                                                                      Article 2 :
                     Bruno TSHIBALA NZENZHE                           Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures
                            Premier ministre                          contraires à la présente Ordonnance.

                         ____________                                 Article 3 :
                                                                      Le Ministre des Mines -est chargé de l'exécution de
                                                                      la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date
    Ordonnance n°18/141 du 27 décembre 2018                           de sa signature.
portant nomination d'un Directeur Général et d'un
Directeur Général Adjoint d'un Etablissement                                           Fait à Kinshasa, le 27 décembre 2018
public dénommé Service Géologique National du
Congo, en sigle « SGNC »                                                                      Joseph KABILA KABANGE
              Le Président de la République ;                                              Bruno TSHIBALA NZENZHE
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002                                       Premier ministre
du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de
la Constitution de la République Démocratique du Congo                                          ____________
du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;
Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008, portant dispositions
générales applicables aux Etablissements publics,                         Ordonnance n°18/142 du 27 décembre 2018
spécialement en ses articles 6, 7, 8, 9, 11 et 12 ;                   portant nomination d'un Directeur général et d'un
Vu l'Ordonnance n°17/024 du 10 juillet 2017 portant                   Directeur Général Adjoint d'un Etablissement
organisation et fonctionnement du Gouvernement,                       public dénommé Centre de Retraitement des
modalités de collaboration entre le Président de la                   Minerais, en sigle « CRM »
République et le Gouvernement ainsi qu'entre les
membres du Gouvernement ;                                                             Le Président de la République,
Vu l'Ordonnance n° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les               Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002
attributions des Ministères ;                                         du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de
Vu le Décret n° 17/016 du 04 décembre 2017 portant                    la Constitution de la République Démocratique du Congo
création, organisation et fonctionnement d'un                         du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;
Etablissement public dénommé Service Géologique                       Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008, portant dispositions
National du Congo, en sigle « SGNC », spécialement en                 générales applicables aux Etablissements publics,
ses articles 16 ;                                                     spécialement en ses articles 6, 7, 8, 9, 11 et 12 ;
Vu les dossiers personnels des intéressés ;                           Vu l'Ordonnance n°17/024 du 10 juillet 2017 portant
Vu l'urgence et la nécessité ;                                        organisation et fonctionnement du Gouvernement,
                                                                      modalités de collaboration entre le Président de la
Sur proposition du Gouvernement ;                                     République et le Gouvernement ainsi qu'entre les
                                                                      membres du Gouvernement ;
                                                                      Vu l'Ordonnance n° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les
                                                                      attributions des Ministères ;

                               15                                                                    16
15 janvier 2019                     Journal Officiel de la République Démocratique du Congo              Première partie – n° spécial

Vu le Décret n° 15/029 du 10 décembre 2015 portant                    Vu la Loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des
création, organisation et fonctionnement d'un                         agents de carrière des services publics de l'Etat,
Etablissement public dénommé Centre de Retraitement                   spécialement en ses articles 1, 16, 17, 19, 72 et 74 ;
des Minerais, en sigle « CRM », spécialement en son                   Vu le Décret n° 017-2002 du 03 octobre 2002 portant
article 16 ;                                                          Code de conduite de l'Agent public de l'Etat,
Vu les dossiers personnels des intéressés ;                           spécialement en ses articles 1 et 3 ;
Vu l'urgence et la nécessité ;                                        Vu l'Ordonnance n° 80-215 du 28 août 1980 portant
Sur proposition du Gouvernement ;                                     création du Ministère de la Fonction Publique ;
                                                                      Vu l'Ordonnance n° 82-032 du 19 mars 1982 portant
                          ORDONNE :                                   règlement d'administration relatif à la cotation et à
Article 1er :                                                         l'avancement de grade du personnel de carrière des
                                                                      services publics de l'État ;
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms :
                                                                      Vu l'Ordonnance n° 82-029 du 19 mars 1982 portant
1. Monsieur RUHARA AHINGA Directeur Général                           règlement d'administration à la carrière du personnel de
2. Monsieur Vianey ILUNGA NTABAZA                    Directeur        carrière des services publics de l'Etat ;
   Général Adjoint                                                    Vu l'Ordonnance n° 17/024 du 10 juillet 2017 portant
                                                                      organisation et fonctionnement du Gouvernement,
Article 2 :
                                                                      modalités de collaboration entre le Président de la
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures                    République et le Gouvernement ainsi qu'entre les
contraires à la présente Ordonnance.                                  membres du Gouvernement ;

Article 3 :                                                           Vu l'Ordonnance n° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les
                                                                      attributions des Ministères ;
Le Ministre des Mines est chargé de l'exécution de la
présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa              Vu la Lettre n°1400/ME/MIN.FP/2017 du 1er décembre
signature.                                                            2017 du Ministre d'Etat, Ministre de la Fonction Publique
                                                                      concernant la participation à la formation en vue du
                  Fait à Kinshasa, le 27 décembre 2018                concours de promotion au grade de Secrétaire général de
                                                                      l'Administration publique ;
                      Joseph KABILA KABANGE                           Vu les dossiers administratifs des Agents dont les nom,
                                                                      post-nom et prénoms ci-dessous ;
                     Bruno TSHIBALA NZENZHE
                                                                      Considérant la nécessité et l'urgence ;
                            Premier ministre
                                                                      Sur proposition du Ministre de la Fonction Publique ;
                         ____________
                                                                                              ORDONNE :

   Ordonnance n° 18/143 du 27 décembre 2018                           Article 1er :
portant nomination des agents de carrière des                         Sont nommés au grade et à la fonction de Secrétaire
services publics de l'Etat au grade et à la                           général de l'Administration publique, les personnes dont
fonction de Secrétaire général                                        les nom, post-nom et prénoms ci-après :

                Le Président de la République ;                       1. Monsieur     BOOTO          BO LOLIMBA        King
                                                                      2. Monsieur     MANGOBE        BOMUNGO           Jean Marie
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002
                                                                      3. Monsieur     IKOLI YOMBO    Y'APEKE           Joseph
du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de
la Constitution de la République Démocratique du Congo                4. Monsieur     TWITE          YAMWEMBO          Celestin
du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79, 81 et
                                                                      5. Madame       SEYA           MYRIAM            Bénédicte
202 ;                                                                                 NTSHIKALA

                               17                                                                   18
15 janvier 2019                    Journal Officiel de la République Démocratique du Congo                Première partie – n° spécial

6. Monsieur       KALALA       MBAYO             Christophe          41. Monsieur MUGANGU            KULIMUSHI          Gérard

7. Monsieur       MADRAGULE    ORIPALE           Roger               42. Monsieur TOIRAMBE           BAMONINGA          Benjamin

8. Monsieur       KANKU        KASHALA           Christian           43. Monsieur BONDJALA           YUGHA              Ferdinand

9. Monsieur       NDIBU        KAPUKU            Delly               44. Madame     BAFALANGA        ATOSA              Thérèse

10. Monsieur TSHIMANGA         MUSUNGAYI         J. Rigobert         45. Monsieur KITOKO             MONDJE             Guylain
                                                                                                     LOBELA
11. Madame        KAMWANYA     BIAYI             Esther
                                                                     46. Monsieur MOKAMBIA           ELOMBO             Flory
12. Monsieur LELE              PERO              Guillaume
                                                                     47. Monsieur ILONGA             BOMPOKO            Body
13. Monsieur BUSHABU           BOPEMING          Evariste

14. Monsieur MUKULA            BATEKE            Jean Marie
                                                                     Article 2 :
15. Monsieur KAMBA             NSUNDA            Aurélien
                                                                     Sont abrogées toutes les dispositions antérieures
16. Monsieur NDUDI             PFUTI             Raymond             contraires à la présente Ordonnance.
17. Monsieur MANTOBO           MENETUDIA         Bertin              Article 3 :
18. Monsieur KAPWABWA          KAMENGA           Emmanuel            Le Ministre de la Fonction Publique est chargé de
19. Monsieur LUKOMBE           BALAMUTSHU        Emmanuel            l'exécution de la présente Ordonnance qui entre en
                                                                     vigueur à la date de sa signature.
20. Madame        MBANGU       KIKUMBI           Pascaline

21. Madame        SALEBONGO    BASOY             Eugénie
                                                                                     Fait à Kinshasa, le 27 décembre 2018
22. Monsieur KOSHI             GIMEA             Georges
23. Monsieur IPONGO            KUMALELA          Jacques                                     Joseph KABILA KABANGE
24. Monsieur KIKUDI            KONGOLO           Gilbert
                                                                                         Bruno TSHIBALA NZENZHE
25. Monsieur KALUWA            MWANGALA          Alexis                                          Premier ministre
26. Monsieur NGUVULU           KHOJI             Jean                                          ____________
27. Monsieur DIUR              MULAND            Jean
                                                                        Ordonnance n° 18/143b du 27 décembre 2018
28. Monsieur MBOKO             IYETI             Alain
                                                                     portant nomination des agents de carrière des
29. Madame        MATA         NGOSENGANYA Colette                   services publics de l’Etat au grade et à la
30. Monsieur KINGOME           TSHALI            Jean
                                                                     fonction de Secrétaire général

31. Monsieur YUMA              RAMAZANI          Sylvain                           Le Président de la République ;
32. Monsieur MASALA            BIKUGI            Jean
                                                                     Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002
33. Madame        NEPA NEPA    KABALA            Christine           du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de
34. Monsieur MABOYA            NZALINGO          Joseph
                                                                     la Constitution de la République Démocratique du Congo
                                                                     du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79, 81 et
35. Monsieur      MANYA        LETSHU            Jean Gaston         202 ;
                  ONAKODUA
                                                                     Vu la Loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des
36. Monsieur TSHEKE            KOY               Cosmas              agents de carrière des services publics de l’Etat,
37. Monsieur MUSAMBYA          SANGANYA          Vincent             spécialement en ses articles 1, 16, 17, 19, 72 et 74 ;
38. Monsieur NTABALA           MURHANDIKIRE Jean Parfait             Vu le Décret n° 017-2002 du 03 octobre 2002 portant
                                                                     Code de conduite de l’Agent public de l’Etat,
39. Monsieur BAGULA            MUGANGU           Donat               spécialement en ses articles 1 et 3 ;
40. Monsieur SHABANI TABU      BIN KIKUNI        Delphin

                              19                                                                    20
15 janvier 2019                  Journal Officiel de la République Démocratique du Congo              Première partie – n° spécial

Vu l’Ordonnance n° 80-215 du 28 août 1980 portant                  13    ILANGA            LOFANGA             JOSE
création du Ministère de la Fonction Publique ;                    14    MUNKINA           KIKUNI              MOISE
                                                                   15    NKE SANA          MOKO                PIERROT
Vu l’Ordonnance n° 82-032 du 19 mars 1982 portant                  16    ILOSYO            IMONANO             PACIFIQUE
règlement d’administration relatif à la cotation et à              17    MUMAKA            MBULU WANZIO        NORBERT
l'avancement de grade du personnel de carrière des                 18    RUKIYA            RAMAZANI            ZADY
                                                                   19    NGELEKA           MUTOLO              DANIEL
services publics de l’État ;                                       20    PEKEYABO          NZIBUKIRA           ELVIS
Vu l’Ordonnance n° 82-029 du 19 mars 1982 portant                  21    MATETA            WEN'S MAJAMBU       BLAISE
règlement d’administration à la carrière du personnel de                 WANG                                  FRANCOIS
                                                                   22    RAMAZANI          LUTUBA              JACQUES
carrière des services publics de l’Etat ;                          23    SONGHU            KAYUMBA             DONATIEN
Vu l’Ordonnance n° 17/024 du 10 juillet 2017 portant               24    KALUME            DYAILE              HILAIRE
                                                                   25    OKENDE            BONGE               BONIFACE
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités de collaboration entre le Président de la
                                                                   Article 2 :
République et le Gouvernement ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement ;                                          Sont abrogées toutes les dispositions antérieures
                                                                   contraires à la présente Ordonnance.
Vu l’Ordonnance n° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les
attributions des Ministères ;                                      Article 3 :
Revu l’Ordonnance n°18/143 du 27 décembre 2018                     Le Ministre de la Fonction Publique est chargé de
portant nomination des agents de carrière des Services             l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en
publics de l’Etat au grade et à la fonction de Secrétaire          vigueur à la date de sa signature.
général ;
                                                                                       Fait à Kinshasa, le 27 décembre 2018
Vu la Lettre n°1400/ME/MIN.FP/2017 du 1er décembre
2017 du Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique                                   Joseph KABILA KABANGE
concernant la participation à la formation en vue du
concours de promotion au grade de Secrétaire général de
                                                                                            Bruno TSHIBALA NZENZHE
l’Administration publique ;
                                                                                                 Premier Ministre
Vu les dossiers administratifs des agents dont les nom,
post-nom et prénoms ci-dessous ;                                                           ____________
Considérant la nécessité et l’urgence ;
Sur proposition du Ministre de la Fonction Publique ;
                                                                       Ordonnance n° 18/143c du 27 décembre 2018
                    ORDONNE:                                       portant nomination des Hauts fonctionnaires de
                                                                   l’Administration publique
Article 1er :
                                                                                 Le Président de la République ;
Sont nommés au grade et à la fonction de Secrétaire
général de l’Administration publique, les personnes dont           Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002
les nom, post-nom et prénoms ci-après :                            du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de
N°    NOMS           POST NOMS            PRENOMS                  la Constitution de la République Démocratique du Congo
1     DIAMPAVA       TANDU DIASONAMA      Samuel
2     NGONDE         NSAKALA              Robert                   du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79, 81 et
3     MAKIESSE       MWANAWANZAMBI        Daniel                   202 ;
4     M'NYAMPARA     RACHIDI WA           Émile Noel
                     KASEYA                                        Vu la Loi organique n°16/001 du 03 mai 2016 fixant
5     MASIMANGO      MBILI BULELI         Daniel                   l’organisation et le fonctionnement des services publics
6     ABEDI          TSHENENGW            A LEON
7     MALABA         MUNYANJI             CLEOPHAS                 du Pouvoir central, des Provinces et des Entités
8     KALALA         MAYIMALA             Claude                   Territoriales Décentralisées ;
9     ILUNGA         KATENDA              Gaston
10    NGOMA          PIBU                 PIERRE
11    UTWAYI         BIGOFALA             Liévin
12    MBULU          NGUDIE               Adolphe

                            21                                                                  22
15 janvier 2019                  Journal Officiel de la République Démocratique du Congo                     Première partie – n° spécial

Vu la Loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des           I.        ADMINISTRATION RATTACHEE AU PRESIDENT
agents de carrière des services publics de l’Etat,                           DE LA REPUBLIQUE
spécialement en son article 74 ;                                     N°         NOMS, POST-NOMS ET PRENOMS             MATRICULES
                                                                    1           MASENS MUKIS Justin                       694300
Vu le Décret-Loi n°017/2002 du 03 octobre 2002 portant              2           TCHAMALESSO ALOMBWE Martin                694309
Code de conduite de l’agent public de l’Etat ;                      3           MUTU DIAMBU Zephyrin                      426846
                                                                    4           LUKUKA KALUNGA Modeste                    405597
Vu l’Ordonnance n°17/004 du 07 avril 2017 portant                   5           PANZA ELUMBA Laurent                      405595
nomination d’un Premier ministre ;                                  6           NGIMBI KUMBU Crispin                      430653
Vu l’Ordonnance n°17/005 du 08 mai 2017 portant                     7           ISANGYA LONGANGELE Adolphe                430488
                                                                    8           MALENGELE NTOYA Antoine                   116326
nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres               9           WAWA WALENGO Blaise                       430551
d’Etat, des Ministres, des Ministres délégués et des Vice-          10          LUBWOMO NKIBEZABWA Remy                   430507
ministres du Gouvernement ;                                         11          SUKU SUKU NDEMBI Camille                  398716
                                                                    12          DARO KOLOY Léonard                       300.525/S
Vu l’Ordonnance n°17/24 du 10         juillet 2017 portant
organisation et fonctionnement       du Gouvernement,
modalités de collaboration entre     le Président de la           II.        ADMINISTRATION RATTACHEE AU PREMIER
République et le Gouvernement          ainsi qu’entre les                    MINISTRE
Membres du Gouvernement ;                                           N°        NOMS, POST-NOMS ET PRENOMS               MATRICULES
Vu l’Ordonnance n°17/025 du 10 juillet 2017 fixant les              1         LUBOYA TSHISHIMA Jean Jacques              421.025
attributions des Ministères ;                                       2         MBUMBA MUENDELA Félicien                      474.723
Vu l’Ordonnance n°80-215 du 26 août 1980 portant                    3         MBUYA MATIA MANZER Adrien                     421.031
création du Ministère de la Fonction Publique ;
                                                                    4         NGOY TUBESHADIL Jean Pierre                   420.111
Vu les rapports des travaux des sous-commissions
sectorielles chargées d’examiner les dossiers des agents            5         TSHIBANGU KABAMBA Cléophas                    419.831
éligibles à la titularisation ;
Vu les procès-verbaux des travaux de la commission
chargée de valider les dossiers des agents éligibles à la          III.         ADMINISTRATION             DE        L’ASSEMBLEE
titularisation ;                                                                NATIONALE
Vu les dossiers administratifs des agents dont les noms,            N° NOMS, POST-NOMS ET PRENOMS                      MATRICULES
post-noms, prénoms, matricules et services repris ci-
                                                                        1     ADAMARO NABIANGBALI Gilbert                   399.733
dessous ;
Attendu, tel qu’il ressort de l’examen desdits dossiers,                2     IMOTE ETSHINDO Laurent                        558.378
que les intéressés ont rempli les critères requis pour être             3     KALALA MAYIMALE Jean Claude                   406.017
nommés et titularisés au grade de Directeur ;
                                                                        4     MBEMBI MWANA- UTA Jacques                     130.203
Sur proposition du Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction
Publique ;                                                              5     MUKENDI KABAMBI Barthélémy                    399.760

Le Conseil des Ministres entendu ;                                      6     MUKENDI LUBILANJI Barthélémy                  399.741
                                                                        7     MUTEBA NGOY Baudouin                          406.006

                    ORDONNE:                                            8     MUTOMBO BIB’AH Norbert                        115.743
                                                                        9     MUNGALA OSUSU Romain                          401.471
Article 1 :
                                                                    10 NONDO PONGO Oscar                                    406.035
Sont nommés au grade de Directeur, les agents dont les
noms, post-noms, prénoms et matricules ci-après :
                                                                   IV.          ADMINISTRATION DU SENAT
                                                                    N° NOMS, POST-NOMS ET PRENOMS                      MATRICULES
                                                                            1 EZINGENDA SIKA Daniel                         292 328
                                                                            2 NZONDOMYO MOKOMENYA Théodore                  405 992

                            23                                                                        24
15 janvier 2019                    Journal Officiel de la République Démocratique du Congo          Première partie – n° spécial

      3 DYOWO OMALOKOHO YAYO Daniel               401 748             26 KALASSA M'SIRI                            279.583
      4 BULA MANOMVULA Yvon                       130 247             27 KAMBEMBO NGUNZA                           666.649
      5 ABABA NONGA Gustave                       405 993             28 KANIKI MPIANA                             399.800
      6 NGINDU KABUNDI François                   292 342             29 KANYINDA TSHITALATALA                     127100
      7 MUKOKO MAYIBA Alphonse                    399 737             30 KAPEND YAV A NGUEJ Godefroid              403.115
      8 ABULU PALANU Bosco                        464 225             31 KAPULO SHUNGU                             489.351
      9 MUBAY EYI Innocent                        783 275             32 KAPUNG YAV                                403066
                                                                      33 KAULU KABAYWE                             471.496
 V.       MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET
          INTEGRATION REGIONALE                                       34 KAUZENI RASHIDI DJUMA                     750.426

 N° NOMS, POST-NOMS ET PRENOMS                MATRICULES              35 KINEMO UTUKA                              202026

  1     ABIBO LOMALISA                            405.684             36 KINYAMBA KITAMBE                          558 397

  2     ALUL AMBIM                                399.725             37 KITEMBO MBILIKA                           399.800

  3     ANGHONA OMELOHO                           402.723             38 LANGA LUMALISINGO                         258.618

  4     BAKATULA NZUZI                            471.502             39 LANGBA MBONGI                             558.404

        BAKONDJ'A SAPHOI N'A MBEY'E                                   40 LELO SOKI                                 104.044
  5                                                678496
        NYASY EVARISTE
                                                                      41 LEMA LUMIANGU                             057.321
  6     BALOMBA NDARABU                           439.521
                                                                      42 LIYONGO BONIA                             287534
  7     BASIALA MONGA MATANDI                     403 048
                                                                      43 LOKOTO EFOMI                              338.733
  8     BESSIMO BOSAMBA                           403.091
                                                                      44 LONGALE NKANGA                            202.045
  9     BIRHONGA NDEMBA                           421.611
                                                                      45 LUKI ELIKA OLITA                          202.046
 10 BOYOKO BAELO                                  530.274
                                                                      46 LUMBALA TSHIBUABUA                        201.909
 11 BUTENDA BABAPU                                104.099
                                                                      47 MABELA LUKOKI                             338733
 12 BWANGA BILO                                   402.241
                                                                      48 MALIKI HAMADI                             454.836
 13 DIAMONIKA DIDI                                114.859
                                                                      49 MAVUNGU ma NGOMA                          201913
 14 DIONGA SEKE MFUMU                             489.361
                                                                      50 MAYOLA MA LULENDO                         170230
 15 EBBE MONGA                                    530.284
                                                                      51 MBALA KABISHI                             480781
 16 ELOFA LOKWA                                   434.294
                                                                      52 MBUY WA NTUMBA                            407.722
 17 FUNDI TANGANYIKA                              407.739
                                                                      53 MOBHE LIKABO                              276.430
 18 GERENGBO YAKIVU                               473.590
                                                                      54 MOTONDO NGANDO                            405662
 19 IFASO BIAKA                                   407.755
                                                                      55 MPOMPO PONGO                              678.565
 20 ILUNGA SUMBU                                  403.062
                                                                      56 MUDEKEREZA NABULAMBWE                     415437
 21 INDOMBE YENDUKU                               230.295
                                                                      57 MUKENDI MBWAYA                            247.177
 22 IPANGA YOKIKI                                 057.034
                                                                      58 MUNGHOMBA MULINDI RAMAZANI                202043
 23 IYONGO PONGO                                  407.730
                                                                      59 MUNKA MAYANGISA                           402.240
 24 KABONGO NGOY                                  480.796
                                                                      60 MUTANDA NZUNZI                            473543
 25 KAKYETA KILAMBIKILA                           473.571
                                                                      61 MUTANGALA RAMAZANI                        489.574

                              25                                                              26
15 janvier 2019                 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo         Première partie – n° spécial

 62 MWIKA KITWA                                 518331             98 AMURI bin-ARADJABU Tom                   421.647
 63 NGALU KALALA JULES                         480.747             99 AMURI MWELWA                             132.334

 64 NGEKENEBUS MBIL                             558451             100 AWAZI SANDALA KANYELA                   403.005
 65 NGOY KATENDE                                403059             101 BENKUTSHU BEWANGA                       125.063
 66 NGUNZA ISAMA                               126.466             102 BILADI ABASI                            442 755
 67 NGWEY NDAMBO                                489386             103 BIZIMUNGU MUBARE                        403.054
 68 NKAKE EKOMBO                               111.077             104 BONTONGO ELEY                           276.205

 69 NONO MWANANTEBA                            230.276             105 BOSENGA LOMBE                           426 202
 70 NYAKERU KALUNGA                             403093             106 DOBE MBALANGA                           429.308
 71 NYAKO PENE                                 201956R             107 EMPOLE LOSOKO                           489.353
 72 N'ZALA ZOLA MALUMOSO                       201.984             108 IFOKU EA NTANGE                         100.190
 73 NZAPALAYE NDAGBIA                          399.806             109 ILUME TEMBELE                           403.080

 74 OKITA WUTSHU                                425540             110 KABALU MILANDU                          489.449
 75 OMBA OLENGA                                 473592             111 KABISHI MUNANAYI                        394.834

 76 PANGU NDAKAZIEKA                           202061P             112 KAFENGE NANGA                           407.724
 77 PAONI TUPA                                  507378             113 KANUPANGI YAMBA YAMBA                   124.489
 78 SIMABATU MEMY                               408962             114 KASHADILE BUKASA                        407.720

 79 SOMBO IYOMA                                 265228             115 KASONGO MULAMBA                         406.990
 80 TSHILOMB KAPEND                            403.086             116 KINTOKI KIDIMA                          276.207

 81 TSHIMANGA BAKALEJA                         289.396T            117 KONJI MALOBA                            459.589
 82 WABENGA KALEBO                             421.637             118 LUKUSA WA LUKUSA                        162.773

 83 WANGA MUBU                                 403.114             119 MAFEFE MUTOMBO                          403.112
 84 A MBAZ A MPUY A TSHIMWANG                   403168             120 MALENGA OMOYI                           405.570
 85 KIJI MANKAND                                480750             121 MASUAKU GATELA                          342.715

 86 KINA NOWANA                                 473587             122 MBAYAHE NDUNGO                          265.884
 87 KYUNGU NUMBI                                473552             123 MBULA KELEKELE                          237.672

 88 ELIFA ABOMBO                                386901             124 MPASI NDOMATESO                         100.386
 89 MAKOMBO NZALAYABO                           117440             125 MUKONGO NGAY                            489.387
 90 KANGUDIA N'KUTULA                           421137             126 MUKULUMANYA BAIBOR                      430.876
 91 BISELELE WA MUTSHIPAYI                      399796             127 MUKUMBI SEFU                            403.066
 92 NDJEKA OPOMBO Marie                         791091             128 MULUME ODERHWA BAGALWA                  421.692
 93 MBULU NGUDIE Adolphe                        399803             129 MUTOMBO TSHIKALA                        127,099
 94 OSAKO OKITUNDU Rose                         475027             130 NTIKALA BOOTO                           403,081
 95 OKITUNDU AYAKI OMBA Marie Hélène            401504             131 OKOTO WELO KENEMO                       427.849
 96 WAYIKANI UKURANGO Marie Jeanne              309608             132 PAKA MALANDA                            100.256
 97 BANZA NGOY KATUMWE Gédéon                   403067             133 SHAKO OMATETE                           421.634

                           27                                                              28
15 janvier 2019                   Journal Officiel de la République Démocratique du Congo              Première partie – n° spécial

 134 SHAKU YUMI                                  407.725             12 KIWELE KASYULWE Jean – Marie                  408.908

 135 TAMBU MIKUMA                                408.961             13 LUKUSA BUDIATA Jean -Pierre                   474.708
                                                                     14 MADINDA TSHONGU Luc                           408.903
 136 TCHAMLESSO OSSORIO                          471.141
                                                                     15 MINGASHANGA - BOPE Sylvain                    855 311
 137 TSHIBASU MFUADI                             201.989                MUKANYA BUKASA MUKEBA Jean Dieu
                                                                                                                      678.522
                                                                     16 Merci
 138 TSHIBOLA TSHIA KADIEBWE                     405.678
                                                                     17 M’BHAYABO TSHITENGE                           292.395
 139 WALAYI KOTO MBESE                           399.808             18 MPAKA BIN MPAKA Crispin                       474737
 140 YAV TSHIKOMB                                471.149             19 NSIALA KAPESA BOMA Dominique                  471.837
                                                                     20 PELENGAMO DONGBA David                        474.676
 141 YEMBA LOHAKA                                407.723
                                                                     21 SANGARA NKEBEYE Flore                         443.428
 142 ZOZO BINTI                                  412.641
                                                                     22 TIMBE BAKA ZOLAY Pius                         430.548
 143 KILOLO MALU                                 361.016             23 UMBA –DI-LUTETE                               471.818

 144 MBUYAMBA MADIMBA                            474.640             24 CHEYILA NGUALA Déborah                        708.289
                                                                     25 KUMAKINGA NGWEY Jonas                         708.307
 145 DJUNGA UMINU                                487.615
                                                                     26 KABAMBA BENDENDA Jean -Bernard                708.295
 146 SONGHU KAYUMBA                              487.706
                                                                     27 KABEYA MUPILA Simon -Pierre                   708.297
 147 MAKELELE GAVUNDJI                           300.559             28 KASHOBE NGWAPITSHI Boniface                   708.304
                                                                        MADOBOLO MAGBUNDA-SUNDAYI
 148 MOMA KALOMBO                                474.718                                                              708.314
                                                                     29 Camille
 149 OKITA WUTSHU                                425.540             30 MALENGA MIKOBI                                475.288

 150 MUKABA MULOMBE                              429.362             31 NGBOKOLI KULE Jean-Denis                      708.337
                                                                     32 VUNDU KOGBA FIFI                              708.352
 151 BOLOMBO IKILI                               474.644
 152 MASIDI MANSI                                442.057           VII.      MINISTERE DE L’INTERIEUR ET SECURITE
 153 PANGU NDAKAZIEKA                            202.061             N° NOMS, POST-NOMS ET PRENOMS               MATRICULES

 154 BOYAKA W’AMPATA                             342.002              1   KAKUBU K’ILAKA Alidor                       359395
                                                                      2   MBINDE KOGBA Antoine                        212780
 155 MUKWAYANZO NKWESSIN                         341.936
                                                                      3   KASONGO YANGALU Baudouin                    385412
 156 MUSSUNGU LOPEPE                             430.527              4   KITAMBALA K’ONGANGA DIKETE                  436536
 157 TSHIMBINDA BILOLO Zacharie                  520.949              5   M’POLOLA PELE Michel                       055937/C
                                                                      6   LUYEYE NGONGITE Joachim                     222381
VI.      COOPERATION AU DEVELOPPEMENT                                 7   BAHATI MPOVA - WA BICHANO                  301678/A
                                                                      8   MASANGU NGOY KADIMISANIA G.                 488337
 N° NOMS, POST-NOMS ET PRENOMS               MATRICULES
                                                                      9   KABWENDE KOKO Dieudonné                     414366
  1   ABEDI TSHENENGWA Léon                      439.558
                                                                     10 KALULUMIA BIMPA K. Stephan                    399.721
  2   AZUKATE NZAMBE HIMO Philippe               202.080
                                                                     11 YENGA NDULA Roger                             488382
  3   BOKOTA LIKANGAU David - Michel             376.211
                                                                     12 ADANGU KODONYI                                414865
  4   GBALI GIA Eustache                         201.925
                                                                     13 SANGUZA MUTUNDA Jean Oscar                     342084
  5   ILUNGA NZAMBI                              408.483                                                               359404
                                                                     14 KAMBULU MPUTU Laurent
  6   ISSA PENE TCHOMBA                          474.810                                                            (7/907849V)
      KABUNDA NDAYA SAMAPA                                           15 MULOPO NAMAHUPA Léon                           399488
                                                 412.101
  7   SOND'BUAR                                                      16 NYIKPINGO GBEKE Egide                         488369
  8   KAHUNDU RUBANGIZA Pascal                   474.766             17 MULUNDU LUBUNDA SHABINGA Daddy                761476
  9   KAPONGO TSHIKAYA                           470.051             18 KABAMBA ILUNGA Wa BATAME Ananie              399078/E
 10 KATSANINGU KABENGA Clément                   296.107P            19 DJONGA OKANDA Paul                            488283
 11 KIBONDO MUNGANGA Bertin                      474.733             20 MPONGI EA BONYEME Charles                     488347

                           29                                                                     30
15 janvier 2019                  Journal Officiel de la République Démocratique du Congo               Première partie – n° spécial

 21 ILUNGA KABULULUE Etienne                    773.738             23 MUKANZ KAMUDAAP KUM HANANI                     498.237
 22 ILUNGA MUTEKELE                             773.737             24 MUKENGE NTALAJA                                212.507
 23 NTUMBA TSHIMANGA Nicole                     773.778             25 MULOLO KANYMBU Didier                          720.375
 24 KADIMA KANYINDA JP                          443.466             26 MUTIKI LUTALA Jonas                           297.165E
 25 NZAMA KIMPIOBI Pius                         773.779             27 NKEMA LILO Otis                                386.526
 26 KATUKANI BIABENDA Florent                   459.529             28 NYAMWABA MIRINDI Méthode                       726.939
 27 MBOBA WA NGOY Apo                           773.761             29 PERO KARL’IBOONG Joseph                        489.205
 28 MUSANGU NGOY KADIMISANYA                     488337
                                                                    30 RWABONA MUGABE Dieudonné                       711.662
 29 KASONGO TUTU DIA KITUTU                      221695
                                                                    31 SADIBOKO MUPWEDI                               449.944
 30 MUAMBA KANTUKANJILAA                        476.900
                                                                    32 TSHITOKO TSHITOKO Pascal                       477.787
 31 Jean Paul NTAMBUA KASANZU                   758.476
                                                                    33 KAMULETE MWAMBA NONGO Pierre                   811212
 32 KABINDA MUTONJI Fidelie                     724.614
                                                                    34 IBANGU TSONAMEMBO Germaine                     811210
 33 KAMBULU MPUTU Laurent                       502.683
 34 SIAZO MBUI Michel                           794.277             35 AWAZI IMILI Bonny                              811208

 35 MULASA LUZEMBI                          891.543 S (ESU)         36 MPUTU KABONGO Hermy                            811211

 36 JOMO TUNDA Jacques                          290.592             37 KIMBANDA LIMBANA Roger                         811213
 37 MVILA LODI MATO Stanislas                   488.361             38 SHOMBA WA SHOMBA Désiré                        811209
 38 MBUMBA MABIKA Claude                        470.964             39 GYANZE A GIANGAMBO Jean Baudouin               308.903
                                                                    40 LUMBIDI MWENZE Felix                          397.028T

 INSPECTION GENERALE DE LA TERRITORIALE                             41 TOMBO MBAKA Valère                             489.258
                                                                    42 MANDUKU KASAKA Chrispin                        679.183
N°    NOMS, POST-NOMS ET PRENOMS            MATRICULES
                                                                    43 MUKINZI MITI Jean Bosco                        488.358
  1   BAGULA MANENO Christiane                  274.904
  2   BAKOY BAKUNGUO Pierre                     398.129           VIII.   MINISTERE DES TRANSPORTS ET
  3   BANZE KALALA MASANGU Edouard              399.064                   COMMUNICATIONS
  4   BOMBETO BOSUKWA Pascal                    601.840             N°      NOMS, POST-NOMS ET PRENOMS           MATRICULES
  5   BOWO LOLIPA Dieudonné                     488.517                   KABALA LUNGENYI Jean Marie                 291.186 R
                                                                     1
  6   DJONGA OKANDA Paul                        488.283              2    DISANZAME MAKIENGYA                         405.563
  7   ETSHUMBA LOLEKOLA Alexis                  487.307              3    KONGOLO BWANGA                             110.864 N
  8   FERAZA KABANGU Simon                      399.077              4    NKAN BISION Nicolas                         474.854
  9   ILUNGA MPAFU Jean Felix                   401.481              5    TUNDA KASONGO Jeanne                        289.817
 10 ILUNGA NSELE Magloire                       212.630              6    NUMBI KALOMBO                               285.590
 11 ISEKUSU ITELE                               407.335              7    TSHIBANGU MALUMIMPE                         222.115
 12 KABWITA N'KEMBA Hyppolite                  401.458/E             8    TAMUKWO NDAKAMOUR Victor                   289.412 X
 13 KAMBAMBA KANG'GIPIMBA Michel                401.482              9    WATUN YERSONG Lambert                       289.673
 14 KAMOKA ASALA HAMBUNGU Patrice               488.691             10 BAOYI BOYOMBE Laurent                          421.336
    KAPENDA ILUNGA FATAKI Vincent de                                11 KASOKO WASSO Michel                            467.989
 15                                             432.192
    Paul
 16 KAPULA MUKUMBAYI Jean Germain               488.306            IX.      MINISTERE DE LA JUSTICE ET GARDE DES
 17 KAYITE LUTANDA Gabriel                      692.279                     SCEAUX
 18 KILAY MUBINDI Jules                         488.763
                                                                    N°      NOMS, POST-NOMS ET PRENOMS            MATRICULES
 19 KISILE KAYEMBE Laurent                      266.676
                                                                     1    MOYA KILIMA Vincent                         571.644
 20 KONGOL MAND'A MUSAS François                460.512
                                                                     2    BAATA BOLANGE Gilbert                       167.491
 21 NKONGOLO-KA Marcel                          159.634
                                                                     3    LIEMA IMENGA Jean Raphael                   389.044
 22 MAZINGA SIMANZONDO Augustin                3/200.008
                                                                     4    KELEKELO IMBAMBA Didier                     438.741

                            31                                                                    32
15 janvier 2019                Journal Officiel de la République Démocratique du Congo              Première partie – n° spécial

  5   NGA KWAN MWAY Charles                   442.856             50 KONDE KINZONZI                                297.178
  6   MFULU MABI MAKANDA Georges              297.517             51 MBIANSHU MOVULI                               351.908
      KIRONGOZI BONGA BOMBOLEMBOLE                                52 LUMBE WADI                                    130.514
  7                                           167.454
      Corneille
                                                                  53 MUANDA MVUMBI                                 127.092
  8   BOFAKA IWEWE Jean-Bosco                 338.803
                                                                  54 LUYANGA MUTOMBO                               345.011
  9   KABONGO LUMBWEHE Christophe             386.047
                                                                  55 LUMBALA NTILAMULE                             127.308
 10 TAWEMBI LULA Joseph                       343.145
                                                                  56 LUKABU NSUNGU                                 123.927
 11 MATA MBALA MUNKULA Zéphirin               345.106
                                                                  57 BAKAJIKA MUSUNGAYI                            124.529
 12 LUKOMBO NSAMBI                            101.154
 13 KIMPITULA NZOLANI Thomas                  338.852             X.    MINISTERE DU PLAN
 14 LUTUMBA LUSAKWENO Samuel                  388.764
                                                                  N°      NOMS, POST-NOMS ET PRENOMS          MATRICULES
 15 FEVRE AMYANGANI Floribert                 230.638
 16 KONGOLO NGOIE Urbain                      159.028              1   BIRERE KASHABAGANYO Célestin                421610
 17 NSELUMBE MOTOKO Bernard                   166.320              2   BOKELI EALE Jean Pierre                     294523
 18 NKIERI KENFUN YALIL                       163.120              3   BUNDUTIDI MBENZA Edmond                     294505
 19 MUNOKI KAY MBINS                          374.569                  CIMBALANGA KABONGO MUYA José
                                                                                                                   436.664
                                                                   4   Lepieux
 20 KALOMBO NGONGO Fidèle                     291.526
                                                                   5   EPEMBE MOSANGO Daniel                       511.303
 21 LEPINA MUANA                              375.780
                                                                   6   IYELA BILE Fidel                            478.954
 22 MBWEZO MUMOSHI Jean-Bosco                 118.156
                                                                   7   KAKULE MUKULULUKI Herman                    434.171
 23 MOLOLAYI TSHIPAMBA                        509.767
                                                                       KAMUANYA KADIMA Martine                     402756
                                                                   8
 24 OLOMBE LODI LOMAMA                        058.688
                                                                       KASONGA MBELU Pierrot                       402060
                                                                   9
 25 AUNDJA ISIA-WA-BOSOLO                     162.977
                                                                  10 KATSUNGA MUSA MATADI                          402048
 26 MUBWISA LUNZEY Scholastique               163.019
                                                                  11 KUKULU NGBOKO John                            444303
 27 SASA NYANGA                               341.942
                                                                  12 LALONG O’BEYONG Hyacinthe Marius              521094
 28 BALUTI MONDO                              163.027
                                                                  13 LUBAKI MU MATOMINA                            438748
 29 NZOLELE NZOLANI                           124.549
                                                                  14 LUKIKA DEMBO FARIALA Marie-Jeanne             410.183
 30 SENGBE MBUNZU                             345.113
                                                                  15 MUKIRAMFI TSHITSHIRI Modestine                294614
 31 YOMBO NTAMBWE                             202.616
                                                                  16 WEMBA MPOYI TUKU José                         521 427
 32 IYELI NKOSI                               163.079
 33 MUBENGA KALALA                            166.325
                                                                 XI.    MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE
 34 KAPENDA KASUKA                            161.146
 35 MOKE KITUANTALA Justin                    167.307             N° NOMS, POST-NOMS ET PRENOMS               MATRICULES
 36 ZOLA KIANSONA                             167.455              1   BALITIKO BADOFYE                           254.373/P
 37 MUKONKOLE LUSANGA                         167.092              2   MINGA IKUL                                  409.308
 38 LUTUMBA MAYALA                            167.249
 39 ILUNGA MWELA NFUMU                        167.309           XII.      MINISTERE DU BUDGET
 40 LIUTA BOKAU MBUEYA LONGO                  338.748             N° NOMS, POST-NOMS ET PRENOMS               MATRICULES
 41 MANDUARA LUKUDU                           054.843
                                                                   1   BULEMI NKULU Angéline                       410.030
 42 BAELONGANDI Jean ITEKU                    281.891
                                                                   2   ILOSYO IMONANO Pacifique                    410.346
 43 KITAMBALA BAZEYIWUTA                      128.087
                                                                   3   KABEYA BILOMBA Damien                       410.019
 44 LUMBE WADI                                130.514
                                                                   4   KIMBONDO MAFU Jean-Pierre                   400.100
 45 KABAMBA AZE MUMBA                         130.517
                                                                   5   MANYA ONAKUDU Jean Gaston                   465.217
 46 BANDEBWASA-dia-POTOLO                     127.072
                                                                   6   MBUYI LUBWIKA Pierre                        408.512
 47 MUTOMBO BENZE                             265.922
                                                                   7   MUBENGA TSHIMPANGA Guillaume                410.605
 48 ISONGA MWILI                              126.366
 49 BAKATU TUMONA PALA                        224.627              8   MUKADI TSHIMUNYI Marie Paule                410.054

                          33                                                                   34
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