L'agriculture dans 10 ans - Assemblée générale EDT Normandie Vendredi 7 février 2020 Torigny-les-Villes - FNEDT
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L’agriculture dans 10 ans
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Vendredi 7 février 2020
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de Patrice Gauquelin
Président EDT Normandie
Savoir évoluer, savoir Mais il faut prendre le tournant, et comme pour nos
prendre des décisions, se entreprises, il n’est pas facile de transmettre, de trou-
remettre en question, être ver le bon repreneur, de faire confiance au nouveau et
à l’écoute, sont quelques- aux nouveautés. Les membres du bureau et moi-même
unes des qualités qu’il nous avions un projet. Profiter du changement de Délégué
faut pour gérer notre en- Régional pour faire évoluer notre structure, bouger les
treprise. Mais quand Alain lignes, apporter du sang neuf, et un nouveau regard. Il
Hierle m’a informé de sa n’a pas été simple de recruter Freddy Préel. Et comme
volonté de quitter ses fonc- pour vous tous, céder notre entreprise ou reprendre
tions de Délégué Régional la suite de… est un exercice délicat qui demande de
pour profiter de ses droits à la retraite après seulement l’agilité et un peu de temps.
26 ans de service, j’ai été surpris !!! Oui, le manque
d’anticipation, de prise de recul, d’analyse nous fait Je vous demande donc d’être un peu conciliant avec
parfois défaut dans nos entreprises.Après le formidable votre nouveau Délégué Régional qui j’en suis sûr fera
Congrès de Deauville qu’Alain venait de nous organiser de son mieux pour vous conseiller et répondre à vos
d’une main de maître, nous n’avions pas anticipé cette attentes. Nous voyons en ce changement générationnel
décision. l’occasion de regarder devant nous, de regarder l’ave-
nir, d’avoir des perspectives et de la nouveauté. L’inter-
Je tenais moi-même, ainsi que l’ensemble du Conseil vention de M. Seronie cet après-midi est dans ce sens,
d’Administration d’aujourd’hui et d’hier à te remercier l’avenir est un enjeu, une stratégie et surtout un art car
Alain Hierle pour ces 26 années passées à nos cô- il faut savoir se remettre en question, s’adapter, s’au-
tés. Pendant toutes ces années, tu nous as conseillés, to-diagnostiquer pour répondre au mieux aux attentes
épaulés, guidés, et surtout, tu nous as défendus, nous et de nos clients pour pérenniser nos entreprises et les
la profession, pour que nous puissions être reconnus, faire grandir.
écoutés et valorisés.
Souhaitons donc à Alain Hierle une retraite bien méri-
Tu as créé, développé et organisé l’Aretar puis EDT tée, et à Freddy Préel la bienvenue parmi nous.
Normandie. Tu as rédigé plus de 300 EDT infos, tu as
organisé deux congrès FNEDT en Normandie, tu as fait
évoluer et grandir notre syndicat, et en cela nous te re- Bonne assemblée à tous.
mercions.
Composition du conseil d’administration
Les membres du Bureau Les membres du Conseil d’administration
Président Patrice GAUQUELIN - Briouze (61) Jean Louis BAGOT - Le Teilleul (50) (décédé)
Vice-Président délégué Michel LETOURNEUR - Landepereuse (27) Didier CAIRON - Commes (14)
Secrétaire Virginie POSIER Puchay (27) François GAUBERT - Camembert (61)
Secrétaire Adjoint André ANFRAY - Notre Dame du Touchet (50) Loïc HARIVEL - Sainte Honorine la Chardonne (61)
Trésorière Nadine ELISABETH (Sarl FOLLIOT) - Montabot (50) (démissionnaire) Loïc HERBAUDEAU - Céaucé (61)
Trésorier Adjoint Maryline TUAL - Plomb (50) Cyril LE BOEUF - La Caine (14)
Vice-Président Calvados Jean Maurice LECARPENTIER - Longues sur Mer (14) Mickaël LEBRUN (Sarl AGI TANTEL) - Valognes (50)
Vice-Président Eure Michel LETOURNEUR - Landepereuse (27) Denis LEPRINCE - Truttemer le Petit (14)
Vice-Président Manche Elodie DORLEANS (Sarl VANTOMME) - Feugères (50) Pascal MARIE - Saint Denis de Méré (14)
Vice-Président Orne Lionel AUBINE - (Sarl Appert) - Saint Ellier les Bois (61) Daniel POULAIN - Reffuveille (50)
Vice-Président Seine-Maritime Baptiste BARIL - Villainville (76) Thierry ROGER - Habloville (61)
Vice-Président Forêt Arnaud BESNIER (Sarl A.G.B.) - Villers sur Mer (14) Pascal SUZANNE - Juvigny sur Seulles (14)
Bruno VANDERMEERSCH - Fontenay le Marmion (14)
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14470 COURSEULLES 02 31 36 10 20 50140 MORTAIN 02 33 59 00 96 61300 L’AIGLE 02 33 24 16 34
14500 VIRE 02 31 68 05 61 50200 COUTANCES 02 33 45 12 85 72000 LE MANS 02 43 81 50 81
14700 FALAISE 02 31 90 11 23 50220 PONTAUBAULT 02 33 79 08 08
14800 TOUQUES 02 31 88 17 71 50400 GRANVILLE 02 33 91 16 91
27000 EVREUX 02 32 33 00 22 50700 VALOGNES 02 33 40 07 94
27330 LA-VIEILLE-LYRE 02 32 45 21 17 53300 AMBRIERES-LES-VALLES 02 33 30 80 73
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9h30 Accueil des adhérents
Café d’accueil
Mot de la présidente de la Manche. Présentation de votre nouveau délégué régional Freddy Préel
Le point sur l’actualité sociale, fiscale et réglementaire
Point sur... le GNR, les betteraves, le 100% santé reste à charge
Rapport financier
Elections du tiers sortant
Intervention de Jean-Emmanuel Zaragoza (30-45 min)
Responsable Développement du Marché de l’Agriculture au Crédit Agricole Normandie
« Analyse de la conjoncture économique agricole normande »
13h00 Déjeuner
15h00 Accueil des invités et présentation du bureau
Compte rendu d’activité 2019
La MFR de Coqueréaumont /Buchy
Conférence de Jean-Marie Séronie (2h)
Jean-Marie Séronie est ingénieur agronome est agroéconomiste, auteur, expert,
conférencier sur la prospective et l’économie de l’agriculture.
Comment sera l’agriculture dans 10 ans ?
L’agroéconomiste Jean-Marie Séronie estime que, sur le long terme, les aides Pac sous leur forme ac-
tuelle disparaîtront. En attendant, les agriculteurs doivent s’adapter aux variabilités économique et tech-
nique auxquelles ils sont confrontés.
S’il affiche son « optimisme pour l’agriculture française », le spécialiste des questions économiques pré-
vient. « Les agriculteurs doivent s’adapter à la variabilité économique, due à la volatilité croissante des
prix, et à la variabilité technique imposée par le changement climatique et les crises sanitaires. »
« La Pac doit prendre en compte ces deux aspects de la variabilité croissante de l’agriculture », poursuit-il.
« L’objectif central de la Pac dans les années à venir doit rester l’accompagnement des agriculteurs à la
gestion des risques. Elle doit aussi accompagner les agriculteurs à la transition écologique. »
Dans ce contexte, il faut, selon lui, « accepter que les aides directes aux revenus diminuent pour qu’elles
soient transformées en aides à la transition écologique ». « Qu’on le veuille ou non, sur le long terme, les
aides disparaîtront un jour. »
Et pour les entrepreneurs des territoires, quel métier demain ? Quelles stratégies possibles ?
18h00 Mot du président
18h30 Cocktail
20h00 Dîner
22h00 Spectacle dans l’amphi (Pascal Fleury, humoriste )
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l6lLes missions de notre union régionale
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nels tout comme des dossiers de fond ou encore des infor-
Dans un monde qui bouge de plus en plus vite, les entreprises
mations pratiques.
de travaux agricoles, forestiers et ruraux doivent et devront sans
cesse adapter leur fonctionnement et leur organisation aux • Un service de proximité
nouvelles normes, exigences et contraintes auxquelles elles Le service de proximité, de renseignement, de conseil
sont soumises, comme aux profondes modifications de leur ou d’assistance fait partie du rôle d’Entrepreneurs Des Terri-
environnement économique et social. L’Union régionale Entre- toires Normandie qui organise également, chaque fois que
preneurs Des Territoires Normandie a pour mission prioritaire nécessaire, des journées professionnelles d’information,
d’accompagner les entreprises dans leur effort d’adaptation. destinées à faire le point sur les grands sujets et dossiers
d’actualité.
■■■ INFORMER LES ENTREPRISES
■■■ REPRÉSENTER ET PROMOUVOIR LA PROFESSION
L’information, rapide et complète, est un élément vital de la
gestion de l’entreprise. EDT Normandie met donc à disposition Reconnu pour sa représentativité, Entrepreneurs Des Territoires
de ses adhérents plusieurs supports d’information : Normandie est le véritable interlocuteur des instances régio-
nales.
• Les bulletins d’information EDT Infos
Chaque mois, les adhérents reçoivent par e-mail ou par Défendre les intérêts des entreprises consiste également à
courrier les bulletins d’information EDT Infos qui apporte négocier, au plan collectif, le cadre dans lequel s’inscrit leur
l’essentiel de l’actualité sociale, fiscale et réglementaire. Ils activité. Entrepreneurs Des Territoires Normandie agit principa-
reprennent sous forme synthétique les principales informa- lement avec pour objectifs :
tions nécessaires aux entreprises. • De faire connaître la profession
• Les e-mailing qui permettent l’envoi aux adhérents d’infor- • De faire valoir et défendre les intérêts de la profession
mations ponctuels
• De veiller au respect des prescriptions légales qui enca-
• Les lettres d’information électroniques ou Newsletters drent l’exercice de la profession afin de garantir l’application
La Newsletter FNEDT est un vecteur d’information et de veille d’une saine concurrence
qui permet d’informer toutes les semaines le réseau EDT sur
• D’améliorer la productivité des entreprises
les actualités du secteur en France et en Europe, la vie du
Entrepreneurs Des Territoires Normandie mène donc une ac-
réseau EDT, les outils et services développés pour les entre-
tion de lobbying continue tout au long de l’année aux plans
preneurs de travaux.
départemental et régional, qui s’exerce conjointement en
• L’espace adhérent du site www.edtnormandie.com France et en Europe par le biais de la Fédération nationale
Réservé aux adhérents, cet espace privilégie une information Entrepreneurs Des Territoires.
l7lPÖTTINGER, pour un partenariat gagnant
également en travail du sol et semis
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Audran ; Ville du Mans : Gilles Moussé (24 h) ; Destination Angers : Romain Bassenne (château d’Angers) ; Vendée Expansion : Simon Bourcier (vignobles) ; Mayenne Tourisme : Emilie D (croisière) Abonnez-vous et suivez l’actualité du Congrès EDT !
l8lCompte rendu d’activités
JANVIER 3 avril Intervention avec les Bac Pro agroéquipements à Giel
7 janvier Réunion téléphonique des délégués régionaux 9 avril Réunion avec le service de formation de la CRAN
8 janvier Commission mixte Haute-Normandie 17 avril Réunion de bureau FNEDT à Paris
10 janvier Commission mixte en Basse-Normandie 19 avril Assemblée générale de Groupama Centre Manche à
17 janvier Comité de pilotage Congrès de Deauville à Caen Deauville
31 janvier et 1er,2 février : Congrès de Deauville 30 avril Réunion EDT Normandie à la Direccte Normandie
avec Mme Lefort, commissaire aux restructurations
et à la prévention des difficultés des entreprises à la
FÉVRIER Dirrecte à Caen.
13 février Réunion de bureau FNEDT
20 février Entretien avec Jérôme Lefort, responsable commer- MAI
cial Richie Bros
7 mai Manifestation avec la CGB et ETA devant l’ambassade
21 février Réunion technique qualité des fourrages à la SARL d’Allemagne à Paris.
Cairon
13 mai Réunion CGB/ EDT Normandie / Elus politiques à la
22 février Manifestations contre la fermeture de la sucrerie de Préfecture du Calvados.
Cagny
Réunion avec les MFR de Coqueréaumont et Buchy
23 février Portes ouvertes à la SARL Tual à Bois-Guillaume (projet de formation Conducteurs
25 février Réunion de bureau FNEDT de travaux en ETA)
27 février Sima 17 mai Entretien à l’Apecita pour le recrutement du délégué
régional
MARS 27 mai Comité de pilotage agroéquipement et agroécologie
(CRAN) « Muscler le conseil pour allier économie et per-
4 mars Réunion téléphonique des délégués régionaux
formance »
5 mars Réunion téléphonique avec Karine Bouard respon-
Assemblée générale de la FRSEA à Caen
sable commercial CID : débriefing du Congrès
28 mai Réunion de bureau FNEDT à Paris
6 mars Jury conducteur de travaux au CFTA de Montfort-sur-
Meu. Loïc Herbeudeau a été membre du jury. 29 mai Deuxième réunion EDT travaux betteraviers à Caen.
7 mars Réunion du conseil d’administration
11 mars Intervention Bac Pro agroéquipement à Giel JUIN
13 mars Assemblée générale des Présidents FNEDT à Paris 4 juin Réunion de présentation plan de reprise de Cagny
aux OPA du Calvados
19 mars Journée santé sécurité au travail MSA à Sillé-le-Guil-
laume 10 juin Rédaction et envoi de la lettre EDT Normandie à
Südzucker et à Saint Louis Sucre à Paris pour deman-
21 mars Réunion EDT avec les entrepreneurs betteraviers à
der des dommages et intérêts.
Caen
12 juin France 3 Normandie à l’entreprise Jean-Pierre Delente
Entretien avec le directeur de la CRAN pour la loca-
sont co-gérant est interrogé ainsi que Patrice Gauque-
tion du bureau
lin.
22 mars Assemblée générale JA de l’Orne Colloque sur l’em-
13 juin Prairiales 2019 au Pin-au-Haras.
ploi à Alençon.
19 juin Groupe de Travail « Projet chartre de bon voisinage
21 mars Première réunion EDT travaux betteraviers à Caen
départementale » dans la Manche.
avec Patrice Durand et les représentants de la CGB
afin de faire le point. Réunion de Conseil d’Administration EDT Normandie
à Caen.
27 mars Manifestation projet de fermeture de Cagny : Didier
Guillaume, le ministre de l’Agriculture, à la sucrerie 21 juin Session Chambre d’Agriculture du Calvados.
de Cagny pour rencontrer les syndicats de salariés, Session chambre d’agriculture de la Manche
les planteurs et les ETA représentées par EDT Nor- 24 juin Session chambre d’agriculture de l’Orne
mandie.
Rendez-vous à la sucrerie de Cagny avec une déléga-
tion de sénateurs, députés et élus locaux du Calvados
AVRIL 25 juin Réunion des branches professionnelles agricoles sur
2 avril Réunion avec les MFR de Coqueréaumont et Buchy la formation par alternance au Conseil régional
à Bois Guillaume (projet de formation Conducteurs 26 juin Assemblée générale de la CGB à Cagny.
de travaux en ETA)
25-26 juin Séminaire sur la transition agro-écologique (50)
•••
l9l••• Compte rendu d’activités
27 juin Repas des anciens à Tinchebray. OCTOBRE
Entretien pour le recrutement du délégué régional 4 octobre Réunion projet d’accord de partenariat « Branche
28 juin Session de la Chambre régionale d’agriculture agriculture/Région » sur la formation profession-
nelle sous le statut scolaire et en apprentissage
9 octobre Réunion de Conseil d’Administration FNEDT à
JUILLET
Paris
2 juillet Rendez-vous avec M. Simonin, directeur bettera-
11 octobre Concertation sur les programmes européens
vier régional Saint Louis Sucre
2021/2027 à Louviers (27).
Réunion des entrepreneurs betteraviers salle du
17 octobre Défi ensileuses avec Elvup au Forum de Flers
Parc à Cagny
23 octobre Colloque d’Alençon Professions Bois
3 juillet Journée de formation des délégués régionaux
EDT à Paris 24 octobre Conseil d’Administration EDT Normandie à Caen
10 juillet Réunion de bureau FNEDT à Paris 25 octobre Réunion avec les entrepreneurs betteraviers
et l’avocat
AOÛT
NOVEMBRE
2 août Promesse d’embauche adressée à Freddy Préel
(délégué régional) 6 novembre Commission mixte présentation des comptes
Agrica à la Dirrecte à Caen
27 août Journée technique organisée par la SARL
Le Prince. 21 novembre Commission des Affaires Sociales Emploi Forma-
tion à la FNEDT
Réunion téléphonique FNEDT avec les délégués
des unions régionales Réunion de projet d’accord de partenariat Branche
agriculture / Région sur la formation profession-
nelle sous le statut scolaire et en apprentissage
SEPTEMBRE
Forum Champs d’innovation à Mont-Saint-Aignan
2 septembre Réunion téléphonique restructuration betteravière (76)
3 septembre Commission Affaires Sociales Emploi Formation 28 novembre Conseil d4adminstration UREDT Haute-Norman-
à la FNEDT die à Bourg-Achard (27)
6 septembre Intervention sur le stand de la Chambre d’agricul-
ture à la foire de Lessay
DECEMBRE
10 septembre Réunion de bureau FNEDT à Paris
3 décembre Forum « ensemble faisons évoluer nos pratiques
Rendez-vous avec M. Simonin, directeur bettera- agricoles » à Caen
vier régional Saint Louis Sucre
10 décembre Assemblée générale des présidents FNEDR+T
Réunion des entrepreneurs betteraviers chez au Mans
M. Delente à Bourguébus
11-12 décembre : Salon des ETA au Mans
13 septembre Accueil café des adhérents Bretagne, Normandie
17 décembre Conseil d’Administration EDT Normandie à Caen
Pays de Loire sur le SPACE à Rennes.
23 septembre Réunion à la région Normandie « Projet d’accord
de partenariat formation par alternance branche
agricole »
l 11 lOptez pour la
précision d’épandage
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l 12 lLes évènements majeurs de l’année 2019
■■■ INCENDIE DE LUBRIZOL À ROUEN
L’incendie de l’usine Lubrizol qui s’est déclaré dans la nuit du accepte de prendre en charge une partie des indemnisations,
25 au 26 septembre a fait retomber de la suie et des poussières mais le dossier est long et lourd à remplir. La date limite de
d’amiante sur une vaste zone au nord-ouest de Rouen. Rapide- dépôt de dossier d’indemnisation a été reportée au 15 janvier
ment, des mesures de précaution ont été prises : « rentrer et sé- 2020.
curiser l’abreuvement et l’alimentation des animaux d’élevage,
La phase 2, celle de l’évaluation de la perte de chiffre d’affaires,
ne pas récolter les productions végétales…. ».
va pouvoir démarrer.Au final, les pertes les plus importantes sont
Le 28 septembre, l’administration a pris la décision de sus- supportées par les laitiers et les circuits de vente directe. Les
pendre la collecte des produits (lait...) et des récoltes. Au final ETA concernés ont suspendu l’activité et reporté les chantiers à
216 communes ont été touchées. Selon le ministre de l’Agricul- mi-octobre, date de levée des interdictions. Les délais de paie-
ture, le préjudice global subi par les agriculteurs s’élève entre ment seront peut-être un peu longs pour certains chantiers, des
40 et 50 millions d’euros. Mi-octobre, la Région Normandie facilités de règlement sont surement à proposer à vos clients.
■■■ RESTRUCTURATION BETTERAVIÈRE
14 février Annonce en CE de Saint Louis sucre de la restruc- 7 juin Ultimatum de la CGB à Südzucker
turation de Cagny et Eppeville 10 juin Rédaction et envoi de la lettre EDT Normandie
22 février Manifestation des planteurs avec les ETA à Cagny à Südzucker
27 février Communiqué de Presse EDT Normandie et EDT 12 juin Alain Tourret, député LREM du Calvados, lance
Hauts-de-France une pétition pour sensibiliser l’ensemble de la
12 mars Manifestation à Mannheim en Allemagne au population aux menaces qui pèsent sur la filière
sucrière normande
siège de Südzucker
Reportage France 3 Normandie à l’entreprise
21 mars Première réunion EDT travaux betteraviers à Caen
Jean-Pierre Delente
27 mars Didier Guillaume, le ministre de l’Agriculture, à la
14 juin Distribution de sucre sur le marché de Caen
sucrerie de Cagny pour rencontrer les syndicats
pour sensibiliser la population a la lutte contre
de salariés, les planteurs et les ETA représentés
la fermeture et pour la reprise du site de Cagny
par EDT Normandie
24 juin Troisième réunion EDT travaux betteraviers à Caen
30 avril Réunion EDT Normandie à la Direccte Norman-
die avec Mme Stéphanie Lefort, commissaire au 24 juin Rendez-vous à la sucrerie de Cagny avec une
délégation de sénateurs, députés et élus locaux
redressement productif
du Calvados
7 mai Manifestation des planteurs et ETA devant
26 juin Assemblée générale de la CGB à Cagny
l’ambassade d’Allemagne à Paris
2 juillet Rendez-vous avec Philippe Simonin, directeur
13 mai Réunion CGB/EDT Normandie/Elus politiques
betteravier régional - Saint Louis Sucre
à la Préfecture du Calvados
Réunion des entrepreneurs betteraviers, salle
15 mai Rencontre CGB / Südzucker à Strasbourg autour du Parc à Cagny
de la reprise
18 juillet Participation de la CGB à l’AG de Südzucker
23 mai Südzucker refuse la cession des sucreries en Allemagne
d’Eppeville et de Cagny
2 sept Réunion téléphonique avec Patrice Durand,
29 mai Deuxième réunion EDT travaux betteraviers directeur de la FNEDT et Éric Alexandre, président
à Caen des EDT du Puy-de-Dôme
3 juin Alerte presse EDT Normandie : colère des 10 sept Rendez-vous avec Philippe Simonin, directeur
entrepreneurs et menace d’actions betteravier régional - Saint Louis Sucre
4 juin Réunion de présentation du plan de reprise Réunion des entrepreneurs betteraviers chez
de Cagny aux OPA du Calvados Jean-Pierre Delente à Bourguebus
5 juin Retour du comité de direction de Südzucker 25 octobre Réunion avec les entrepreneurs betteraviers
sur l’offre de reprise des planteurs et l’avocat Me Quievy et entretien individuel.
6 juin Courrier des OPA à Edouard Philippe pour ouvrir Décembre Démarche en cours avec l’ensemble des
la discussion avec le groupe Südzucker adhérents pour montage du dossier. •••
l 13 lNOUVELLE BASE
OUVERTURE FENDT - VALTRA
printemps 2020 à Guilberville
PASSAIS LA CONCEPTION 02 33 307 900
RAULT POILLEY 02 33 48 43 38
ST JAMES 02 33 91 48 83
RAULT LESSAY 02 33 45 75 48
COMBOURG 02 99 73 18 71
RAULT ROZ-SUR-COUESNON 02 99 80 23 43
MONTAUBAN DE BRETAGNE 02 99 61 47 50
RAULT GUILBERVILLE A VENIR
FLERS 02 33 62 22 80
GUILBERVILLE A VENIR
l 14 l••• Les évènements majeurs de l’année 2019
■■■ SUPPRESSION PROGRESSIVE DU TARIF RÉDUIT DE TICPE
POUR LE GAZOLE NON ROUTIER (GNR)
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une diminution Parallèlement, le projet de loi de finances pour 2020 met en
du remboursement de taxe intérieure de consommation sur les œuvre la suppression progressive des tarifs réduits de TICPE
produits énergétiques applicable au secteur du transport rou- pour le gazole non routier (GNR).
tier des marchandises, et la suppression progressive des tarifs
Les tarifs réduits de TICPE dont bénéficie le GNR seront pro-
réduits de TICPE pour le gazole non routier (GNR).
gressivement supprimés entre le 1er juillet 2020 et le 1er janvier
En effet, afin d’assurer une meilleure participation des transports 2022, à l’exclusion du secteur agricole (pour les activités agri-
routiers de marchandises au financement des infrastructures coles) et des entreprises ferroviaires, pour lesquels le niveau
routières nationales non concédées qu’ils empruntent, il est pro- d’imposition restera inchangé et les modalités d’application
posé de diminuer de 2 c€/L ce remboursement partiel de TICPE. des tarifs réduits dont ils bénéficient seront simplifiées.
■■■ FORMATION CONDUCTEUR DE TRAVAUX EN ETA À LA MFR DE COQUERÉAUMONT
EN PARTENARIAT AVEC LA MFR DE BUCHY
Apres de longs mois de réunion, rendez-vous et préparations, • Participer à la gestion comptable et financière de l’entre-
nous avons le plaisir de vous informer qu’une formation prise : assurer l’organisation administrative de l’entreprise,
« Conducteur de travaux en ETA » est ouverte depuis le 8 janvier gérer les comptes clients et fournisseurs ainsi que les res-
à la MFR de Coqueréaumont /Buchy afin de former vos futurs sources humaines.
conducteurs et vos futurs repreneurs. • Maintenir et développer un portefeuille client : commerciali-
Cette formation est accessible niveau BAC et diplômante ser les prestations de travaux agricoles.
BAC+ 2 titre niveau 5. Avec un cursus de 17 mois dont 17 se- • Planifier et organiser les chantiers de l’entreprise : conduire
maines en formation, la formation se découpe en 4 pôles de et suivre les chantiers en gérant les équipes et le matériel.
compétences :
• Maintenir et entretenir les matériels : gérer les risques liés à Cette formation est bien sûr disponible en contrat de profes-
l’utilisation, la maintenance, l’entretien et le transport. sionnalisation ou d’apprentissage. •••
l 15 ll 16 l
••• Les évènements majeurs de l’année 2019
■■■ RECRUTEMENT DU DÉLÉGUÉ RÉGIONAL FREDDY PRÉEL
Accompagnement au recrutement du poste de délégué régional par l’Apecita
(Association Pour l’Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens de l’Agriculture)
7 mars Présentation de l’Apecita et son service « accompagnement au recrutement » par Marie-Pierre Mourocq au cours
du Conseil d’administration
17 mai Réunion avec Marie-Pierre Mourocq pour définir la fiche de poste. Signature de la convention.
23 mai Diffusion de l’annonce sur le site internet de l’Apecita
4 au 17 juin Réception de 16 candidatures
18 et 20 juin Entretiens téléphoniques avec les candidats ayant le meilleur profil pour le poste
27 juin Entretiens avec les candidats retenus
Juillet Délibération et réflexion
2 août Promesse d’embauche adressée à Freddy Préel (délégué régional) pour une embauche au 18 novembre.
Le CV de Freddy Préel
A titre pro :
1998-2001 Ecole de Gestion & Commerce groupe
FIM /CCI à Saint-Lô
2001-2004 Attaché commercial groupe Cetelem
2004-2005 Voyage en Australie (6 mois)
2005-2007 Chargé de développement chez
JCDecaux (panneau publicitaire)
2008-2009 Auto-entrepreneur : conseil en défis-
calisation (loi Pinel /Borloo…)
2009 Chef de parti restaurant Mère Poulard
au Mont-Saint-Michel
2010-2015 Chargé de développement cabinet
comptable Cogedis (Orne, Calvados,
Eure)
2015-2018 Responsable marketing et commer-
cial cabinet comptable Fiteco
2018-2019 Chef de produits Chambre agriculture
de Normandie
A titre perso :
Bientôt une femme (mariage prévu le 24 octobre
2020), elle est infirmière cadre en maison de retraite
à Vimoutiers, 3 enfants (Maelys 15 ans, Laly 13 ans,
Levy 9 ans).
Je viens de participer à mon 13e marathon à Berlin
(record perso en 3h14 à Rennes il y a déjà quelques
années), j’aime le vélo, les balades en forêt pour les
cèpes et les chanterelles….bref j’aime la vie, la table
et l’apéro.
Normandie
6 rue des Roquemonts - 14053 CAEN
Port : 06 82 65 50 31
Email : contact@edtnormandie.com
Web : www.edtnormandie.com
l 17 l1/2
KUBOTA
l 18 lL’actualité
Social
■■■ ÉPARGNE SALARIALE INTÉRESSEMENT :
SUPPRESSION DU FORFAIT SOCIAL AU 1ER JANVIER 2019
Depuis le 1er janvier 2019, afin d’encourager l’épargne sala- suppression de ce forfait social concerne les accords d’inté-
riale, le forfait social à la charge de l’employeur est supprimé. ressement et de participation dans les entreprises de moins
Il s’agissait d’une contribution de 20 % sur les dispositifs de de 50 salariés, ainsi que sur les versements sur plan d’épargne
participation et d’intéressement de l’entreprise. salariale (PEE, PEI et Perco), quel que soit le support sur lequel
Le taux du forfait social était considéré comme un des freins à ces sommes sont investies. Vous souhaitez être informé de
la mise en place d’accords d’intéressement dans les PME. La l’évolution de la réglementation sur le forfait social ?
■■■ LA CONTRAVENTION ROUTIÈRE PRISE EN CHARGE PAR L’ENTREPRISE
EST UN AVANTAGE EN NATURE
La prise en charge financière des amendes routières par l’en- commis l’infraction. C’est donc au salarié qu’il appartient de
treprise n’est pas interdite mais sachez qu’elle constitue un payer l’amende.
avantage en nature. Elle sera donc soumise à cotisations so-
Si l’employeur est obligé de dénoncer le conducteur fautif,
ciales. Lorsqu’un salarié commet une infraction routière au vo-
rien ne l’empêche cependant de prendre à sa charge le paie-
lant d’un véhicule de l’entreprise et n’est pas interpellé, ce qui
ment de la contravention. Mais attention, la Cour de cassation
est le cas, par exemple, lorsqu’il est flashé par un radar pour
vient de confirmer que la prise en charge par l’employeur des
excès de vitesse, c’est l’employeur qui reçoit l’avis de contra-
amendes infligées à un salarié en raison de contraventions
vention.
au Code de la route est un avantage soumis à cotisations so-
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur qui reçoit un tel avis ciales. Autrement dit, l’employeur qui paie les contraventions à
doit, lorsque la carte grise est établie au nom d’une socié- la place de ses salariés doit verser des cotisations sociales sur
té, communiquer à l’administration l’identité du salarié qui a le montant de ces amendes.
Fiscalité & Gestion
■■■ LA VENTE OU L’ACHAT D’UN ÉQUIPEMENT DE TRAVAIL D’OCCASION
Agroéquipement : l’Etat reporte au 31 août 2020 l’obligation obtenu de la Direction générale de l’Energie et du Climat un
d’immatriculer les véhicules ou appareils agricoles. Depuis le délai supplémentaire pour pouvoir immatriculer les véhicules
1er janvier 2013 il est obligatoire d’immatriculer les véhicules et appareils agricoles.
agricoles ou appareils agricoles remorqués dont le poids total
à charge est supérieur à 1,5 tonne et pour les MAGA depuis le En effet, la Direction générale de l’énergie et du climat du mi-
1er janvier 2010. Or nous le savons que de nombreux véhicules nistère de la Transition écologique et solidaire vient d’accor-
ou appareils ne sont pas immatriculés mais devaient l’être et der dans un mail à titre exceptionnel un délai supplémentaire
être conformes aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre jusqu’au 31 août 2020 afin d’immatriculer de tous les véhi-
2016 au plus tard le 31 décembre 2019. C’est par une action cules ou appareils agricoles justifiants d’une réception valide
de groupe que l’APCA, la FNEDT, la FNCUMA et la FNAR ont (barré rouge) et conforme aux dispositions de l’arrêté de 2016.
•••
l 19 ll 20 l
••• L’actualité
■■■ NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES
À compter du 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions feront objectif d’accélérer le règlement des factures (envoi direct au
leur apparition sur les factures. Si l’adresse de facturation est dif- service compétent, qui n’est pas toujours situé au siège social,
férente de celle de la livraison, les deux doivent être indiquées. Le ce qui évitera les pertes de temps) et de faciliter leur traitement.
numéro de bon de commande doit être mentionné s’il a été pré- Un focus « conformité de vos factures » vous sera proposé en
alablement émis par l’acheteur. L’ajout de ces mentions a pour 2020.
■■■ POURSUITE DE LA BAISSE DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
La baisse du taux de l’impôt sur les sociétés engagée par loi de • pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2020,
finances pour 2018 se poursuit en 2020. ces entreprises paieront l’impôt sur les sociétés au taux de
Àcompter du 1er janvier 2020,pour les entreprises dont le chiffre 28 % jusqu’à 500 000 � de bénéfice.Au-delà, le taux normal de
d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros, le taux normal de 31 % s’appliquera
l’impôt sur les sociétés est ramené à 28 % pour les exercices ou- • pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2021,
verts à compter du 1er janvier 2020, à 26,5 % pour les exercices c’est le taux de 27,5 % (et non pas 26,5 %) auquel il sera
ouverts à compter du 1er janvier 2021 et enfin à 25 % à compter recouru pour l’ensemble de leur bénéfice imposable.
du 1er janvier 2022.
Pour les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, le taux
supérieur à 250 millions d’euros, la trajectoire de baisse est la normal de l’impôt sur les sociétés sera abaissé à 25 % pour
suivante : l’ensemble des entreprises.
■■■ MARCHÉS PUBLICS : AUGMENTATION DU SEUIL POUR PASSER UN MARCHÉ
SANS FORMALITÉ
Le plafond des marchés publics sans formalité passe de 25 000 lariés) depuis le 1er janvier 2017 et pour les entreprises de taille
à 40 000 € HT.L’objectif est de permettre à un plus grand nombre intermédiaire (250 à 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2018.
de TPE de participer à des marchés publics.
Marchés publics : facturation électronique obligatoire pour Cette obligation a été étendue aux petites et moyennes entre-
toutes les entreprises prises (10 à 250 salariés) depuis le 1er janvier 2019 et s’appli-
Dans le cadre de marchés publics, la facturation dématérialisée quera au 1er janvier 2020 aux très petites entreprises (moins de
est obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5 000 sa- 10 salariés).
Réglementation
■■■ SÉPARATION DU CONSEIL ET DE LA VENTE DE PHYTOS POUR 2021
L’indépendance des activités de vente et de conseil d’utilisa- vente de produits phytosanitaires et de conseil à leur utilisation
tion des produits phytosanitaires sera effective à partir de 2021, devront être séparées », indique le compte-rendu du conseil.
selon une ordonnance présentée par le ministre de l’Agricultu- En outre, l’ordonnance présentée par Didier Guillaume indique
re. S’inscrivant dans le plan gouvernemental de réduction des que les agriculteurs « devront faire l’objet d’un conseil straté-
produits phytosanitaires, l’ordonnance relative à la séparation gique deux fois tous les 5 ans ». Des dérogations sont prévues
du conseil et de la vente a été présentée le 24 avril en conseil pour les agriculteurs « engagés dans des démarches recon-
des ministres. A compter du 1er janvier 2021, « les activités de nues de réduction des produits phytosanitaires ».
•••
l 21 lVous pouvez aussi lire