L'inconditionnalité, un socle à préserver - Grand angle - Fédération des ...
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Printemps 2019
N°19
LE MAGAZINE DE LA FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ
Grand angle
L’inconditionnalité,
un socle à préserver
Sur le terrain Interview Tout droit
Réquisitions de René Dutrey, Absence
bâtiments publics à Secrétaire général du Haut de protection
Toulouse Comité pour le Logement des
Personnes Défavorisées
des mineurs non Fédération
accompagnés des acteurs de
la solidarité
P.16 P.20 P.22
F P.3
N°19
Actualités
• Plan Pauvreté : analyse et vigilance
• Référentiel de missions et
d’évaluation : un outil de référence
Sommaire
L’inconditionnalité de
l’accueil, au cœur de
pour les maraudes et Samu sociaux
• Refus de soins : saisine du
Défenseur des droit
• Trêve hivernale
notre projet associatif
• Grand Débat National : Prendre
en compte les propositions
de toutes et tous
• La Fédération lance sa première
plateforme de formation en ligne
destinée aux structures de l’insertion Par Louis Gallois, président de la Fédération des acteurs de la solidarité
par l’activité économique (SIAE)
• Journée nationale Pacte Ambition
IAE : L’économie inclusive de demain
• Qui est le Groupe Accueil
et Solidarité ?
P.8 En région
• Assises du Logement d’abord
« De la rue au logement, en à la sortie de l’hiver à la demande
finir avec le sans-abrisme » de la Fédération, témoigne aussi
• Journée nationale Enfance-Famille
des difficultés à proposer un
hébergement stable et digne,
P.10 Grand angle ouvert toute l’année aux plus exclus.
P.11 Vrai/Faux
P.12 Décryptage
La persistance de campements
Chaque jour, l’actualité des indignes dans les villes souligne
INCONDITIONNALITÉ : politiques du logement et l’absolue nécessité de renforcer
ADN DE L’ACTION SOCIALE l’augmentation du nombre de les capacités d’hébergement et
P.14 Sur le terrain personnes – isolées ou en famille - d’accompagnement accessible aux
• L’accueil inconditionnel au
défi des consommations
à la rue nous rappellent combien sans-abri sur l’ensemble du territoire
• Réquisitions et inconditionnalité les principes d’inconditionnalité national.
P.18 Nos propositions
P.20 Parti pris
de l’accès à l’hébergement sont La réduction des moyens dédiés
• Interview de René Dutrey malmenés dans les territoires. aux Centres d’hébergement et de
L’accueil inconditionnel, principe réinsertion sociale (CHRS) porte aussi
P.22 Tout droit
selon lequel toute personne en une lourde menace sur les principes
situation de détresse a droit à tout d’inconditionnalité et de continuité
P.24 Un tour en Europe
moment à un hébergement et un de l’accueil. Si la Fédération a obtenu
• Plaidoyer interassociatif à l’occasion
des élections européennes accompagnement, est d’abord une enveloppe de rattrapage de
P.26 On déchiffre
un principe socle du code de 10 millions d’euros pour 2019, nous
• Enquête sur l’impact des coupes l’action sociale et des familles. Mais devons rester pleinement mobilisés
budgétaires sur les CHRS
• Comment expliquer le non-recours
c’est aussi un principe fondateur pour obtenir un moratoire complet
aux hébergements sociaux ? pour l’action des associations qui sur ce plan d’économies qui touche
P.27 Périscope
constitue l’ADN de la Fédération. le cœur de nos activités.
Qu’on puisse remettre en cause L’inconditionnalité de l’accueil
P.28 Il l’a fait
ce principe est un signe alarmant. est donc un combat permanent,
• Hommage à Raoul Dubois
Nous savons pourtant combien indissociable de la doctrine du
les réalités de terrain peuvent Logement d’abord qui guide l’action
F - N°19 - PRINTEMPS 2019
LE TRIMESTRIEL DES ADHÉRENTS DE LA FÉDÉRATION éloigner de l’inconditionnalité. de la Fédération. Nous devons le
DES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ
76, rue du Faubourg-Saint-Denis 75010 Paris L’absence de solution disponible mener avec force à tous les niveaux,
Tél. : 01 48 01 82 00 - Fax : 01 47 70 27 02 dans l’hébergement ou le national et régional, pour les publics
www.federationsolidarite.org
contact@ federationsolidarite.org logement contraint trop souvent que nous accompagnons mais
Directeur de la publication : Florent Guéguen les associations, à la demande de aussi pour préserver le sens et
• Rédactrice en chef : Audrey-Jane Baldi •
Rédactrice en chef adjointe : Marguerite Bonnot l’État, au tri des publics en fonction l’ambition du travail social.
• Directeur de création : Bruno Franceschini/
Moka • Photographe : Julien Jaulin • Impression : de leur statut administratif, de leurs Afin de continuer ce combat
STIPA • Ont participé à ce numéro : Katya ressources ou de l’âge des enfants. ensemble, je vous donne donc
Benmansour, Guillaume Chéruy, Victor
d’Autume, Alexandra Duhamel, Alexis Goursolas, Le maintien de la gestion saisonnière rendez-vous à Paris le
Carole Lardoux, Zoé Nuel, Héloïse Parbeau,
Marion Quach-Hong, Laura Slimani. de l’hébergement, malgré les 6 000 21 juin 2019 pour l’Assemblée
places d’hébergement pérennisées générale de la Fédération. ●
2 F LE MAGAZINE DE LA FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ PRINTEMPS 2019
Actualités
« CE PLAN APPARAÎT ÉGALEMENT COMME UNE
PREMIÈRE INFLEXION SOCIALE APRÈS PLUSIEURS
MESURES PRISES EN DÉBUT DE QUINQUENNAT
TRÈS LARGEMENT DÉFAVORABLES AUX
© Julien Jaulin
PERSONNES EN DIFFICULTÉ. »
Plan Pauvreté : analyse et vigilance
A
vec 8,8 millions de per- jusqu’en 2022, dont la moitié sont
sonnes qui vivent en des- consacrés à la revalorisation de la
sous du seuil de pauvreté prime d’activité, ces crédits doivent
(en progression d’1 million depuis être mis en perspective avec les
la crise de 2008), l’annonce le coupes budgétaires annoncées
13 septembre par le président de au budget 2019 sur le logement LA FÉDÉRATION A PUBLIÉ DANS
la République de la stratégie quin- (-1,1 milliard dont les APL), sur les aides LE MAGAZINE ACTUALITÉS SOCIALES
quennale de lutte contre la pau- sociales (les allocations familiales, HEBDOMADAIRES UNE ANALYSE APPROFONDIE
vreté des enfants et des familles, les pensions et l’APL n’évolueront DE CE PLAN. ELLE ABORDE :
reportée de juillet à septembre, était qu’à hauteur de + 0,3 % alors qu’elles
très attendue par les associations étaient indexées à l’inflation esti- 1 La réforme des • Vigilance associative
prestations et les autour de la création
et les personnes qui subissent les mée à 1,7 % en 2019), sur la politique
inquiétudes sur des maraudes mixtes
effets de la crise économique et des de l’emploi et les contrats aidés (qui l’évolution du pouvoir de lutte contre la
inégalités au quotidien. passera à 100 000 PEC en 2019 pour d’achat des personnes mendicité des enfants
Le choix assumé d’un ciblage prio- 200 000 en 2018). Ainsi, les mesures les plus précaires
ritaire des mesures sur la pauvreté nouvelles de la stratégie pauvreté • La revalorisation 4 L’accès aux soins :
des familles et des enfants, dans présentées en septembre étaient- significative de la prime des avancées positives
d’activité et le soutien mais insuffisantes
une logique d’investissement social, elles largement financées par redé-
des personnes en emploi • Garantir à chacun
de prévention et de lutte contre les ploiement au sein des politiques de • L’annonce d’un Revenu l’accès à une
déterminismes sociaux semble solidarité, au détriment notamment Universel d’Activité aux complémentaire santé
répondre à plusieurs évolutions des politiques de l’emploi et du loge- contours indéfinis • Hébergement et
observées : la transmission de la ment dont les crédits diminuent accès aux soins
pauvreté de génération en géné- en 2019. L’annonce par le président 2 Un renforcement • La santé des enfants
attendu de la
ration avec 3 millions d’enfants de la République le 10 décembre
prévention dès 5 L’insertion des
pauvres, la fragilisation des familles dernier, à la suite du mouvement l’enfance pour rompre jeunes et les actions
monoparentales (taux de pauvreté social des Gilets Jaunes, d’une avec la reproduction de retour à l’emploi
à 34,9 %) et des jeunes (dont le taux revalorisation de la prime d’activité des inégalités • Les enjeux de la réforme
de chômage est deux fois supérieur (+ 100 euros pour une personne au • Les inconnus du bonus de l’Insertion par
à la moyenne nationale) ou encore SMIC, soit + 20 euros par rapport à mixité sociale dans les l’Activité Economique
établissements d’accueil
l’augmentation depuis plusieurs ce qui était initialement prévu dans
de jeunes enfants 6 La gouvernance
années du nombre de familles à la stratégie pauvreté) et le relève- • Le défi de prévenir les territoriale de la stratégie
la rue ou dans les hébergements ment de son plafond modifie l’ana- sorties sèches de l’ASE
précaires. lyse budgétaire du plan et améliore + RETROUVEZ CETTE
Ce plan apparaî t également nettement la situation des ménages 3 Des engagements ANLAYSE APPROFONDIE
comme une première inflexion modestes qui sont en emploi. insuffisants pour réduire sur le site internet de la
le nombre de familles
sociale après plusieurs mesures Mais pour les autres, chômeurs Fédération
à la rue ou en situation
prises en début de quinquennat de longue durée, allocataires du de grande exclusion
très largement défavorables aux RSA, la situation financière et le • Des crédits qui
personnes en difficulté (réduction « reste à vivre » risquent de se dégra- ne suivent pas
des APL, des contrats aidés, baisse der en 2019. ● l’augmentation des
des crédits du logement social….). personnes à la rue
Dotée de 2 milliards d’euros par an Florent Guégen
F LE MAGAZINE DE LA FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ PRINTEMPS 2019 3
Actualités
RÉFÉRENTIEL DE MISSIONS ET D’ÉVALUATION :
un outil de référence pour
les maraudes et Samu sociaux
Réalisé en partenariat avec la à harmoniser les pratiques
Fédération Nationale des Samu dans un secteur qui reste très
Sociaux et avec le soutien de hétérogène.
la Direction générale de la
cohésion sociale, ce référentiel Afin de faire connaître l’activité
a vocation à accompagner les des maraudes et Samu sociaux,
professionnel.le.s et bénévoles cet outil peut être utilisé
dans les interventions de rue. comme support pour des ateliers
lors de journées thématiques,
Outil de référence, il rappelle favorisant ainsi sa diffusion
le cadre éthique d’intervention et l’échange de pratiques entre
des équipes auprès des personnes les équipes de maraudes.
sans-abri et les valeurs
portées par les associations. Il peut également être un
Il détaille les 13 missions appui à la réflexion autour de
principales des maraudes comme l’élaboration d’une offre de
par exemple : l’aller-vers, formation à destination des
l’orientation ou la démarche maraudes.
partenariale. Il n’a pas de Son déploiement s’accompagne
fonction prescriptive mais a d’une phase de présentation et
vocation à aider les équipes à de formation en régions. ●
s’auto-évaluer pour améliorer
leurs missions et interventions. + VOUS POUVEZ CONSULTER ET DIFFUSER
S’inscrivant dans le cadre LARGEMENT CE RÉFÉRENTIEL DISPONIBLE
d’une démarche qualité, il tend sur le site internet de la Fédération
REFUS DE SOINS
Saisine du Défenseur des droits
C
onfrontées à de nombreux signale-
ments de personnes en situation de « POUR LA FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ,
précarité qui subissent des refus de FRANCE ASSOS SANTÉ ET MÉDECINS DU MONDE, AFFICHER
soins, la Fédération des acteurs de la solidari- SON REFUS DE SOIGNER LES PERSONNES LES PLUS
té, France Assos Santé et Médecins du Monde PRÉCAIRES, C’EST REMETTRE EN CAUSE LE DROIT À LA SANTÉ
ont saisi le Défenseur des droits Jacques POUR TOUTES ET TOUS. »
Toubon en janvier 2017. Celui-ci a rendu une
décision cadre en décembre 2018 venant raison de la « précarité sociale » : ceci viendra Pour éviter la reproduction de ce type de
confirmer le caractère illégal et discriminant renforcer les possibilités d’actions en justice comportement, les associations demandent
de ces pratiques. pour toutes les personnes victimes de refus de à la fois une réelle définition dans la loi des
Dans cette décision, le Défenseur des droits soins dus à leur situation économique. pratiques discriminatoires indirectes de
recommande au gouvernement de fixer un Pour la Fédération des acteurs de la solidarité, refus de soins, l’association des représen-
cadre légal en vue d’un bon fonctionnement France Assos Santé et Médecins du Monde, tants du Défenseur des droits, des personnes
de la prise de rendez-vous en ligne dans le afficher son refus de soigner les personnes en situation de précarité et des associations
respect du principe de non-discrimination et les plus précaires, c’est remettre en cause aux procédures de conciliation, le soutien
demande également aux plateformes d’em- le droit à la santé pour toutes et tous. En se à l’interprétariat et la médiation en santé, et
pêcher les refus de soins discriminatoires (via positionnant publiquement et fermement, invitent les représentants du corps médical
notamment un contrôle des informations sur le Défenseur des droits réaffirme que le droit à travailler avec elles afin d’améliorer l’accès
les pages des professionnels de santé). De à la santé est un droit fondamental et lutte aux soins de toutes et tous. ●
plus, il reconnaît aussi, pour la première fois, le contre l’aggravation continue des inégalités
caractère discriminatoire du refus de soins en sociales de santé. Marion Quach-Hong
4 F LE MAGAZINE DE LA FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ PRINTEMPS 2019
Trêve hivernale
Le 31 mars a marqué comme chaque année
la fin du plan hiver et la reprise des expulsions
locatives. Cet hiver, la mobilisation des services
de l’État et des associations a été forte pour ouvrir
jusqu’à 15 000 places hivernales en complément
du parc d’hébergement pérenne. Si cet effort a
permis de mettre à l’abri pendant quelques mois
des milliers de personnes, les remises à la rue le
matin, le manque de prestations (alimentaires
notamment) et l’absence de travailleurs
sociaux ne permettent pas d’accompagner les
personnes hébergées sur des solutions durables.
La qualité des places proposées et l’absence
GRAND DÉBAT NATIONAL
d’accompagnement dans les nombreuses
salles collectives, dortoirs, Algeco et gymnases
Prendre en compte
mobilisés, dans les grandes villes en particulier,
interrogent les associations. À la dégradation
des conditions et des normes de l’hébergement
les propositions de
s’ajoutent les fermetures massives à partir du
mois d’avril. Début mars, la Fédération a saisi
le ministre du Logement et de la cohésion des
toutes et tous
territoires d’une liste de près de 8 000 places
(issues des remontées du réseau) menacées
de fermeture, le plus souvent sans solution
d’orientation pour les personnes. Après
D
plusieurs rencontres avec le ministre et des
alertes médiatiques, la Fédération a obtenu la ans le cadre du grand débat gnées les semaines précédentes,
pérennisation de 6 000 places au sortir de l’hiver. national organisé par le au Conseil économique, social et
Nous saluons cet effort nécessaire mais gouvernement, la Fédé- environnemental.
l’affectation des budgets est tardive, rendant ces ration des acteurs de la solidarité Le Conseil national des personnes
pérennisations anarchiques et vulnérabilisant les s’est mobilisée pendant plusieurs acco mpagnées et acc ueillies
personnes sans abri ainsi que les associations. mois pour que les plus pauvres ne (CNPA) et les délégués désignés par
C’est pourquoi la Fédération demande que la soient pas les grands oubliés de ce les associations participantes ont
décision d’affecter un budget au plan hiver soit moment de consultation citoyenne. appelé les ministres à « faire appli-
prise dès l’élaboration de la loi de finances afin Dans un premier temps en orga- quer les textes », qu’il s’agisse de la
d’améliorer la visibilité des associations et leurs nisant une consultation paral- part des logements sociaux dans
salariés qui subissent des ouvertures de places lèle qui a permis de collecter les villes, ou de l’accessibilité pour
souvent chaotiques. Cette anticipation rendrait plus d’une centaine de contribu- les handicapés. Ils ont aussi propo-
possible l’investissement dans des centres tions rassemblant l’expression de sé des mesures concrètes comme
plus qualitatifs, respectueux de la dignité des 2 200 participants sur la question le droit au RSA dès 18 ans, un stage
personnes, ouverts 24h/24 et toute l’année. Cette « Comment rendre notre socié- de pauvreté pour comprendre la
démarche permettrait également d’éviter des té plus solidaire ? ». Ce document réalité des personnes en difficul-
remises à la rue inutiles, puisque dans l’attente donne une vision actualisée des té, ou encore l’ouverture 7j/7j des
de ces annonces de pérennisations de dernière préoccupations et des proposi- accueils de jours. Le ministre Julien
minute, de nombreuses personnes retrouvent la tions des personnes en situation de Denormandie a promis « non pas
rue pour réintégrer un hébergement quelques précarité, qu’elles soient accueil- que tout sera repris mais que tout
semaines plus tard. lies, accompagnées ou hébergées sera étudié avec précision ».
Pour autant, cette annonce ne suffira pas à éviter dans les associations du réseau. La mise en place des différents
les remises à la rue de milliers de personnes Vous pouvez retrouver le document débats a permis de mettre en
qui ne profiteront pas de ces pérennisations, et de restitution de ces propositions valeur la capacité de notre réseau
d’empêcher l’aggravation de la situation des sur le site internet de la Fédération. à agir collectivement et à créer des
personnes vivant en campements dans les Dans un second temps, le 11 mars espaces d’échanges et de parti-
grandes métropoles. ● 2019, était organisé, en partenariat cipation mettant en valeur l’ex-
avec la Fondation de l’Armée du pression directe des personnes
Guillaume Chéruy Salut et l’Uniopss, un moment fort de concernées. ●
restitution des débats qui avaient
impliqué les personnes accompa- Audrey-Jane Baldi
F LE MAGAZINE DE LA FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ PRINTEMPS 2019 5
Actualités
La Fédération lance sa
première plateforme de
formation en ligne destinée
aux structures de l’insertion par
l’activité économique (SIAE)
Dans la continuité du projet Sève Emploi et en partenariat avec cumulées par tous les participants (sur 12 jours !) passées au
AG2R La Mondiale, la Fédération a créé une plateforme de forma- total par tous les professionnels en ligne. Une offre de service qui
tion digitale accessible aux professionnels de l’IAE. Un premier rencontre donc un franc succès.
parcours de formation sur le thème du développement des mises De quoi vouloir aller plus loin. Au démarrage, un parcours unique a
en situation professionnelles des salariés en insertion au sein des été lancé. Forte de cette première expérience, trois autres verront
entreprises afin de faciliter leur retour à l’emploi durable a été déve- le jour d’ici 2020. L’ambition avec ces nouveaux parcours est de
loppé et proposé aux utilisateurs. former d’ici 2021 plus de 2 000 professionnels de l’IAE en poste ou en
formation, toujours sur le thème de la relation à l’entreprise et plus
Pas moins de 500 participants se sont connectés sur la plateforme globalement de la médiation active. ●
de formation en ligne Sève Emploi et ont pu découvrir un parcours
de formation entièrement digitalisé. Ce nouveau format de forma- Alexandra Duhanel
tion, une première pour la Fédération, a été l’occasion de mesurer
l’intérêt pour les professionnels permanents des SIAE. + RETROUVEZ TOUTES LES INFORMATIONS SUR SEVE EMPLOI
Résultat : pas moins de 1 372 connexions et plus de 300 heures www.seve-emploi.com et dans la newsletter de la Fédération.
JOURNÉE NATIONALE PACTE AMBITION IAE
L’ÉCONOMIE INCLUSIVE DE DEMAIN
Dans le cadre de la réforme sur l’insertion par l’activité économique et suite à la remise d’une contribution au Conseil de l’inclusion dans
l’emploi comportant 42 propositions, la Fédération des acteurs de la solidarité, Coorace et Emmaüs France ont organisé une journée
nationale « Pacte Ambition IAE – l’économie inclusive de demain » le 5 juin 2019 à Paris.
6 F LE MAGAZINE DE LA FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ PRINTEMPS 2019
Qui est le Groupe
Accueil et Solidarité ?
Nouvel adhérent de la Fédération des personnes qui arrivaient en France allaient différents. L’association a dû développer
acteurs de la solidarité, le Groupe Accueil et bénéficier d’une protection, aucune suspi- et renforcer son accompagnement juri-
Solidarité (GAS) est une association créée cion ne pesait sur elles. Nous réfléchissions dique car « chaque étape de la procé-
en 1979 qui s’est d’abord occupée de l’ac- à leurs conditions d’accueil et d’intégra- dure d’asile nécessite maintenant un réel
cueil des réfugiés latino-américains pour tion, il y avait une vraie solidarité avec les accompagnement juridique, voire un
très vite se tourner vers l’accompagne- personnes exilées. Cela passait par l’accès recours contentieux fait par un spécia-
ment des personnes en demande d’asile à un logement, la collecte de mobilier soli- liste là où avant, les personnes bénévoles
ou bénéficiant d’une protection interna- daire, le développement d’un parc immo- pouvaient agir en faisant de l’aide au récit
tionale venues du monde entier. bilier pour du logement autonome ou en ou en réorientant vers une autre associa-
colocation… ». tion ». Aujourd’hui, le GAS est spécialisé
Christophe Lévy, directeur de la structure, Malheureusement, depuis le milieu des dans l’ouverture des droits, l’accès à un
nous raconte : « Au moment de la créa- années 2000 et avec la judiciarisation du titre de séjour ainsi que dans la réunifica-
tion de l’association, nous savions que les droit d’asile, les enjeux sont devenus bien tion familiale des réfugiés. ●
2018, LE GAS EN QUELQUES CHIFFRES :
700 585 160 280 308
demandes reçues lors personnes ont bénéficié personnes BPI hébergées personnes BPI personnes BPI ont
de ses permanences d’un accompagnement accompagnées vers le bénéficié d’une aide au
juridique (dont 57 % de logement premier ameublement
BPI ; 29 % de demandeurs (Mobilier solidaire)
d’asile ; 5 % de dublinés)
CONTACT
Le GAS tient une permanence d’accueil pour les personnes en demande d’asile ou bénéficiant d’une protection internationale
(BPI - réfugié et protection subsidiaire) ouverte chaque mardi et jeudi de 17h30 à 19h30 sans rendez-vous.
17 Place Maurice Thorez, 94800 Villejuif.
+ PLUS D’INFORMATIONS SUR www.gas.asso.fr/
Marguerite Bonnot
F LE MAGAZINE DE LA FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ PRINTEMPS 2019 7
En région
H A U T S-D E-F R A N C E
Assises du Logement d’abord
« De la rue au logement, en
finir avec le sans-abrisme »
P
rès de 700 personnes se sont réunies à lancé en septembre 2017 par le gouverne- jours étaient donc l’occasion d’échanger
Amiens les 27 et 28 octobre 2018 pour ment, ces deux journées de conférences sur la mise en œuvre concrète du Loge-
les premières assises du Logement et d’ateliers étaient une demande forte du ment d’abord, la façon dont il transforme
d’abord organisées par la Fédération des réseau de pouvoir disposer d’un temps et les pratiques d’intervention sociale mais
acteurs de la solidarité Hauts-de-France d’un espace pour échanger entre les diffé- aussi de découvrir des initiatives innovantes
et la tête de réseau. Ce nombre important rents acteurs concernés. L’objectif de ce plan qui favorisent l’accès rapide et le maintien
de participants a montré la forte capacité étant de réduire significativement le sans- durable au logement des personnes sans
de mobilisation des associations autour abrisme en France d’ici à la fin du quinquen- domicile. Une vingtaine d’ateliers et des
de l’enjeu crucial de l’accès au logement nat en favorisant l’accès au logement des conférences étaient proposés. ●
des personnes sans domicile fixe et ce, personnes sans domicile. Il est important de
dans un contexte dégradé sur les territoires. rappeler que les associations et la Fédéra-
Faisant suite au lancement du « Plan quin- tion des acteurs de la solidarité promeuvent + VOUS POUVEZ RETROUVER LE COMPTE RENDU
quennal pour le Logement d’abord et la depuis plus de dix ans le Logement d’abord DE CES JOURNÉES ET LES FICHES ATELIERS
lutte contre le sans-abrisme 2018-2022 » comme stratégie d’intervention. Ces deux sur le site internet de la Fédération.
8 F LE MAGAZINE DE LA FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ PRINTEMPS 2019
PA Y S-D E-L A-L O I R E
© Dessin par Tommy Dessine
Philippe DUMOULIN,
Président de la Fédération des acteurs de la solidarité
Hauts-de-France à ouvert ces journées en rappelant le rôle
clé des CHRS dans la mise en œuvre de ce plan
La Fédération des acteurs de la
Le secteur solidarité Pays de la Loire a proposé
de la veille aux intervenants sociaux, bénévoles et
sociale et de parents, un temps fort pour s’informer
l’hébergement est à l’origine et penser ensemble l’accompagnement des
de multiples innovations familles en situation de précarité. La
en faveur du Logement délégation inter-ministérielle de lutte
d’abord : développement contre la pauvreté, la Caisse nationale
de CHRS hors-les-murs, des allocations familiales (CNAF) et
création de services le Conseil départemental 44 étaient
d’intermédiation locative présents pour répondre aux questions
et d’accompagnement dans le d’une centaine de participants, et
logement, expérimentation préciser leurs positionnements.
de plateformes territoriales Les adhérents ont pu exprimer leurs
d’accompagnement social […] questionnements sur la mise en place
Le secteur est donc tout à des maraudes mixtes avec l’ASE, le bonus
fait capable de se mettre mixité pour les crèches, les mineurs
au diapason du Logement non accompagnés… L’après-midi a été
d’abord, si toutefois les consacrée à la présentation d’exemples
politiques publiques du concrets d’actions sur des thématiques
logement et de protection portées par les adhérents : les jeunes
sociale poursuivent ce même sortant de l’ASE, la prise en compte
objectif…» des enfants exposés aux violences
conjugales, les droits des enfants,
l’accès à la culture et aux loisirs pour
les familles et les lieux d’accueil des
jeunes enfants. ●
Héloïse Parbeau
F LE MAGAZINE DE LA FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ PRINTEMPS 2019 9
Grand angle
L’inconditionnalité:
ADN de l’action
sociale
© Julien Jaulin
10 F LE MAGAZINE DE LA FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ PRINTEMPS 2019VRAI/FAUX
Inconditionnalité
dans l’accueil des personnes réfugiées,
L’INCONDITIONNALITÉ L’INCONDITIONNALITÉ femmes victimes de violences, personnes
NE S’APPLIQUE PAS AUX NE S’APPLIQUE QU’EN sortants de prison...).
ÉTRANGERS HÉBERGEMENT D’URGENCE ? Les préfets doivent veiller à l’aide des
Plan Local d’accueil pour le Logement
et l’hébergement des personnes
défavorisées (PLALHPD) et à une bonne
FAUX FAUX répartition des types de centres
d’hébergement dans la région et le
L’inconditionnalité s’applique à toutes et Le principe d’inconditionnalité a été département.
tous en vertu de la l’article L.345-2-2 du introduit dans l’article 73 de la loi 2009-323
code de l’action sociale et des familles du 25 mars 2009 de mobilisation pour
(CASF). le logement et la lutte contre l’exclusion
Les personnes n’ont pas à avoir de titre (MOLLE) et codifié à l’article L345-2-2 du SI J’APPLIQUE
de séjour pour pouvoir demander à être code de l’action sociale et des familles L’INCONDITIONNALITÉ CELA
accueillies en structure d’hébergement (CASF) : « Toute personne sans abri en VA PROVOQUER UN
d’urgence ou en CHRS (Article L.111-2 et situation de détresse médicale, psychique PHÉNOMÈNE « D’APPEL D’AIR »
345-1 CASF). La seule condition est d’être en et sociale, a accès, à tout moment, à un
situation de détresse. dispositif d’hébergement d’urgence ».
La situation administrative, la résidence et Le principe de l’inconditionnalité de
la nationalité de l’intéressé ne doivent donc
pas être prises en compte.
l’accueil concerne également les centres
d’hébergement et de réinsertion sociale
FAUX
Le Défenseur des droits revient sur ce (CHRS). Ces derniers accueillent au titre de Extrait du rapport du Haut Comité au
point dans son rapport de décembre l’aide sociale « les personnes et les familles logement des personnes défavorisées,
2018 : « Exilés et droits fondamentaux, trois qui connaissent de graves difficultés, « Cinq conditions nécessaires à la mise
ans après le rapport Calais ». Il évoque notamment économiques, familiales, de en œuvre du Logement d’abord » de
« un principe de réalité » mettant à mal logement, de santé ou d’insertion, en vue novembre 2018.
l’inconditionnalité du droit à l’hébergement. de les aider à accéder ou à recouvrer leur
Dans son rapport sur les « droits autonomie personnelle et sociale (Art. « Cet argument est employé par la presque
fondamentaux des étrangers en L345-1 du CASF) ». Aucun texte ne vient poser totalité des interlocuteurs institutionnels
France » publié en mai 2016, le Défenseur de conditions précises, telles qu’un niveau sur la question de la précarité et du mal-
des droits a demandé aux pouvoirs de ressources ou encore la détention logement. Pourtant, les faits prouvent
publics de tirer les conséquences de ce d’un titre de séjour pour les personnes plutôt le contraire. Localement, par
principe d’inconditionnalité en mettant de nationalité étrangère, pour bénéficier exemple, la ville de Toulouse et les services
tout en œuvre pour produire une offre de l’accès au dispositif d’hébergement de l’État en Haute-Garonne ont mis en
d’hébergement adéquate, la sélection d’urgence ou de l’aide sociale en cas œuvre un ambitieux plan d’accès au
des personnes concernées en fonction de d’admission dans un CHRS (Art. L111-2 du logement des populations issues des
leur statut au regard du droit au séjour et CASF). L’admission des personnes dépend bidonvilles. Grâce à cette initiative,
partant de leur nationalité ne pouvant, en donc de l’appréciation de la situation de 2/3 des bidonvilles ont été résorbés et
tout état de cause, constituer la variable détresse ou, dans le cadre de l’aide sociale, des centaines de ménages ont accédé
d’ajustement d’un dispositif inadapté de l’état de besoin de la personne. à un logement. L’ensemble des acteurs
à la demande. Il a rappelé également rencontrés est unanime sur le fait que
que, lorsqu’elles se trouvent confrontées Les CHRS peuvent cependant accueillir cela n’a pas entraîné un afflux massif
à des situations d’extrême vulnérabilité, un public spécifique (ce qui est inscrit de populations nouvelles souhaitant
caractérisées notamment par la présence dans leur projet associatif). Le principie profiter de cette « opportunité ». De plus, si
d’enfants en bas âge, de personnes d’inconditionnalité ne s’apprécie pas au l’amélioration de la politique de logement
âgées, malades ou encore handicapées, niveau des établissements mais à l’échelle dans un territoire ou l’augmentation de
les autorités publiques auxquelles il d’un territoire. l’offre entraîne un afflux de demandes de
incombe de mettre en œuvre le droit à En effet, dans les territoires, le type de personnes éloignées du service public,
l’hébergement d’urgence se trouvent structures développées doit permettre c’est uniquement parce que les droits de
tenues à une obligation de moyens l’accueil de publics qui en ont besoin (ex : ces personnes n’avaient pas été respectés
renforcée. structures généralistes, ou spécialisées antérieurement ». ●
F LE MAGAZINE DE LA FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ PRINTEMPS 2019 11Grand angle
D É C R Y P T A G E
© Julien Jaulin
L’inconditionnalité qui signifie ne pas dépendre de conditions ou critères, est un principe fondateur du secteur
social en France. Ainsi, toute personne en difficulté doit se voir proposer une solution. C’est donc l’opposition
résolue à la mise en concurrence des différentes formes de misère et la non sélection des publics à l’entrée des
dispositifs.
N La base légale
ous recentrerons ici le principe Par ailleurs, si l’article L.345-2-2 du CASF
d’inconditionnalité à l’accueil, doit s’appliquer à tout centre d’héberge-
l’accompagnement et l’héber- ment et de réinsertion sociale et centre
gement des personnes sans- La loi qui consacre l’inconditionnalité de d’hébergement d’urgence, il est important
abri ou en difficulté. l’hébergement d’urgence (art. 345-2-2 du de souligner que la loi précise également
Elle constitue la pierre angulaire de l’éthique code de l’action sociale et des familles) que son corollaire, le principe de continuité
professionnelle et bénévole des interve- dispose que : « Toute personne sans abri en doit pouvoir y être garanti, ainsi que, depuis
nants sociaux et une obligation légale. L’État situation de détresse médicale, psychique 2009, un droit à l’accompagnement social.
ne doit pas abandonner les personnes à la ou sociale a accès, à tout moment, à un En 2018, la Loi Elan du 23 novembre 2018 est
rue, la solidarité nationale doit jouer pour dispositif d’hébergement d’urgence ». En venue ajouter une mention supplémen-
assurer aux personnes les plus fragiles une 2012, le Conseil d’État a consacré l’héberge- taire en prévoyant la prise en compte des
protection qui consiste à refuser de les lais- ment d’urgence des personnes sans-abri besoins de la personne accueillie « notam-
ser vivre dans des conditions dangereuses en situation de détresse comme un droit ment lorsque celle-ci est accompagnée
et indignes. fondamental1. par un animal de compagnie ».
1 CE, réf., 10 février 2012, Karamoko F. c/ Ministre des solidarités et de la cohésion sociale
12 F LE MAGAZINE DE LA FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ PRINTEMPS 2019L’INCONDITIONNALITÉ : ADN DE L’ACTION SOCIALE
« LES ASSOCIATIONS SE RETROUVENT FACE À DES
SITUATIONS OÙ ELLES NE SONT PLUS EN CAPACITÉ
D’APPLIQUER L’INCONDITIONNALITÉ DE L’ACCUEIL
© Julien Jaulin
NI LE PRINCIPE DE CONTINUITÉ. »
Les remises en
final, certains publics se retrouvent donc C’est donc une vingtaine d’associations,
mis de côté et ne sont pas assez pris en à l’initiative de la Fédération des acteurs
cause du droit
compte dans la politique publique. de la solidarité, qui ont déposé un recours
devant le Conseil d’État en janvier 2018,
De plus, l’existence de consignes ou pres- considérant que les circulaires allaient
Pourtant, le respect du principe fondamen- sions préfectorales officielles ou officieuses permettre de hiérarchiser, voire de mettre
tal de l’inconditionnalité est mis à l’épreuve ne respectant pas le droit au logement a pu en concurrence les situations de pauvreté
ces dernières années pour plusieurs avoir lieu. Visant à restreindre l’accès ou le et de misère, sur le fondement de critères
raisons. En premier lieu, le contexte drama- maintien dans l’hébergement, des critères discriminatoires.
tique d’augmentation du nombre d’enfants, de priorisation voire même d’exclusion
femmes et hommes à la rue et face à une étaient constatés. En effet, dans certains Aujourd’hui, les associations continuent
saturation extrême de l’hébergement et territoires, les familles avec des enfants de à se mobiliser contre les campements
de l’accès au logement. Avec une gestion plus d’un ou trois ans, les femmes enceintes indignes qui se développent dans les
des places d’hébergement dite « au ther- de moins de six ou huit mois, les personnes grandes villes, témoignant du non accueil
momètre » ou des difficultés à trouver des en situation administrative précaire, d’une part importante de réfugiés, mineurs
solutions de sortie des dispositifs. Les asso- les personnes présentant des troubles non accompagnés, demandeurs d’asile et
ciations se retrouvent face à des situations psychiques sévères, etc. étaient évincés du de personnes déboutées.
où elles ne sont plus en capacité d’appli- dispositif d’hébergement de droit commun,
quer l’inconditionnalité de l’accueil ni le Dans ce contexte de mise à mal du prin-
principe de continuité. En outre, les récentes réformes en matière cipe d’inconditionnalité, la Fédération des
d’asile et d’immigration, ainsi que la circu- acteurs de la solidarité continuera à agir.
Parallèlement à la saturation, les places laire dite Collomb, ont suscité une forte Elle le fera en accompagnant les associa-
disponibles sont peu adaptées à certains mobilisation associative, civique et institu- tions, en alertant les pouvoirs publics et en
publics tels que les jeunes et les sortants tionnelle pour dénoncer ce qui pouvait être agissant en contentieux. ●
de l’aide sociale à l’enfance, les personnes considéré comme une brèche évidente à
avec animaux (d’où la mention dans la loi l’inconditionnalité. La circulaire a en effet Des propositions pour faire appliquer
Elan de 2018), les personnes avec troubles instauré des procédures de recensement l’inconditionnalité sont détaillées
psychiques (les structures d’accueil sans et de contrôle des personnes sans-abri en page 16.
personnel médical se retrouvent dans une ou hébergées en raison de leur nationa-
situation complexe), ou encore les mineurs lité et de leur statut administratif, par des Par Katya Benmansour
non accompagnés reconnus majeurs. Au « équipes mobiles». et Audrey-Jane Baldi
F LE MAGAZINE DE LA FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ PRINTEMPS 2019 13Grand angle
S U R L E T E R R A I N
L’accueil inconditionnel
au défi des consommations
Autoriser l’alcool dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) n’a rien d’une
évidence. C’est pourtant ce qu’a voulu expérimenter le CHRS Georges Dunand à Paris, géré par
l’association Emmaüs Solidarité. Retour sur une expérimentation réussie.
D
epuis 2007, le CHRS Georges Dunand accueille des face à beaucoup de tensions et de violences, directement liées à
personnes se trouvant dans une démarche de soins et l’interdiction d’alcool. Le constat de départ était donc très clair : le
présentant essentiellement des pathologies évolutives ou fait d’interdire l’alcool dans les centres d’hébergement exposait
chroniques, leur permettant ensuite d’engager des démarches les personnes à une surconsommation qui pouvait être dange-
pour accéder à un logement et à un emploi. Cette attention parti- reuse pour elles. L’objectif de la démarche était donc de réduire les
culière portée aux soins a sans doute favorisé le lancement, en risques individuels et collectifs liés aux consommations d’alcool au
2015, de cette expérimentation autour de la santé et des addictions. sein et en dehors de la structure.
Au début de l’expérimentation, les résidents, premiers concer-
« Il est interdit d’interdire »
nés, étaient inquiets : « où sera la limite si je suis perpétuellement
confronté à la tentation de boire de l’alcool ? ». Certains membres
de l’équipe étaient eux aussi assez réticents, considérant que l’ex-
À Georges Dunand, l’interdiction de consommer pouvait amener périence était risquée : « est-ce que cette idée n’inciterait pas les
les personnes à boire une quantité importante d’alcool en dehors personnes à consommer plus massivement ? Comment allons-
de la structure avant d’y revenir pour y passer la nuit, mais aussi nous gérer les éventuels débordements liés à l’alcool ? ». Il a égale-
contraindre les personnes à boire en cachette, rendant leur addic- ment fallu faire tomber les idées reçues telles que « Emmaüs ouvre
tion taboue, voire culpabilisante. Globalement, le CHRS faisait un bar pour les hébergés ! ».
© Julien Jaulin
14 F LE MAGAZINE DE LA FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ PRINTEMPS 2019L’INCONDITIONNALITÉ : ADN DE L’ACTION SOCIALE
« Le constat de départ
était donc très clair :
le fait d’interdire
l’alcool dans les centres
d’hébergement exposait
les personnes à une
surconsommation qui
pouvait être dangereuse
pour elles. »
© Julien Jaulin
L’accompagnement Autoriser l’alcool, et après ?
au cœur du projet Autoriser l’alcool a permis de ne plus en faire un sujet tabou, ou au
moins, un sujet plus facile à aborder. C’est à ce moment-là qu’il a
Le projet, initié par la mission Santé de l’association Emmaüs Soli- été possible d’ouvrir le dialogue sur les addictions et d’entrer dans
darité, gestionnaire de la structure et porteuse de la démarche, une démarche de soins avec les personnes qui le souhaitaient. Ce
et développé avec la Mission Métropolitaine de Prévention des changement a permis d’orienter des personnes vers des struc-
Conduites à Risques, principal financeur du projet, a débuté à tures de soin spécialisées en addictologie et actuellement, des
l’automne 2015. passerelles sont en cours de développement avec d’autres struc-
Au cours des ateliers animés par des professionnels du champ tures afin que les personnes en retour de cure puissent trouver un
de l’addictologie venus de l’Association nationale de prévention établissement correspondant à leur nouveau projet de vie.
en alcoologie et addictologie, les doutes du groupe de travail
composé des résidents et des professionnels ont pu être dissipés. À Georges Dunand, le volet santé de l’accompagnement a été
Ces ateliers ont permis à chacun de s’exprimer librement sur ses renforcé et cela a été rendu possible par la formation des profes-
représentations de l’alcool, d’établir un diagnostic de la situation et sionnels permanents, qu’ils soient travailleurs sociaux, directeurs,
de proposer des solutions. agents d’accueil, chefs de service ou agents d’entretien, en lien
En janvier 2017, après un an et demi d’accompagnement, ce sont avec les résidents du CHRS. Si permettre la consommation d’alcool
les résidents et l’équipe de professionnels du CHRS eux-mêmes est quelque chose d’encore inhabituel, loin de l’idée normée sur la
qui ont décidé d’autoriser la consommation d’alcool dans les façon de protéger les personnes dites vulnérables, cette expéri-
espaces privatifs en l’inscrivant au règlement de fonctionnement mentation confirme les avancées que représentent la Réduction
de la structure. des Risques et des Dommages1 pour les usagers, les professionnels
et l’environnement général dans lequel ils évoluent. ●
Quand l’alcool n’est plus Marguerite Bonnot
un tabou
Les changements positifs au sein de la structure se sont très vite
fait sentir. Travailleurs sociaux et résidents sont unanimes pour
dire que les incidents liés à l’alcool sont devenus beaucoup moins
nombreux, la tension moins palpable. Les canettes et bouteilles 1
La réduction des risques (RdR) est une stratégie de santé publique qui vise
retrouvées cachées dans les douches ou dans les toilettes ne sont à prévenir les dommages liés à l’utilisation de drogues, et en ce qui nous
maintenant qu’un lointain souvenir. concerne, d’alcool. La RdR se distingue de la prévention de l’usage et des
Bruno, hébergé, nous raconte : « À un moment de ma vie, j’ai tout traitements, dont elle se veut complémentaire. En effet, si les traitements
perdu et je suis parti en vrille. Si on regarde une personne que par le ont pour objectif un changement d’ordre sanitaire et/ou psychosocial, si la
prisme de son addiction, elle restera addict. Autoriser l’alcool nous a prévention a pour objectif de diminuer l’incidence de l’usage de drogues
permis de discuter plus librement, de moins se cacher, d’accepter et/ou d’alcool dans la population, la réduction des risques, quant à elle, a
qu’on avait peut-être besoin d’un soutien moral mais aussi d’une pour objet de réduire les risques et de prévenir les dommages que l’usage
aide médicale pour apprendre à se maîtriser, mieux gérer. Quand de drogues et/ou d’alcool peut occasionner chez les personnes qui ne
on se sent écouté, ça marche ». peuvent ou ne veulent pas s’abstenir d’en consommer.
F LE MAGAZINE DE LA FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ PRINTEMPS 2019 15Grand angle
S U R L E T E R R A I N
Réquisitions et incondition
Avec le nombre croissant de locaux vacants et la pénurie de places d’hébergement d’urgence, le terme
de « réquisition » se fait de plus en plus entendre dans le secteur associatif. Le gouvernement n’y est pas
complètement opposé puisque il a lui aussi recours à la réquisition de certains bâtiments publics et en fait
mention dans la loi ELAN pour les bureaux vacants.
E Expérimentation
n 2018, des municipalités comme
Paris, Bagnolet ou Montreuil, parfois en
collective et
désaccord avec l’État, ont également
décidé de mobiliser des locaux vides pour y
disruption
loger des personnes à la rue ou en situation
de mal-logement.
Des réquisitions
Les activités de neurologie ont quitté ce pavil-
sont convoqués au Tribunal administratif lon de l’hôpital en 2015 et le CEDIS l’a investi en
citoyennes
par l’État qui demande leur expulsion. Le 2017. 80 personnes y habitent. « Le but de ce
procès sera gagné « à la surprise géné- lieu est d’y accueillir les personnes qui n’au-
rale » par les associations et permettra la raient pas eu d’hébergement autrement :
Nous nous sommes rendus à Toulouse pour pérennisation du lieu. Selon Pierre, c’est à ce familles, travailleurs pauvres ou personnes
recueillir l’expérience des acteurs de terrain, moment-là que le dialogue a pu commen- isolées », nous dit Thomas.
où des réquisitions citoyennes ont vu le jour cer et que la vision portée sur les collectifs Les résidents se sont si bien approprié le lieu
depuis quelques années. perçus comme « des agitateurs » a évoluée. qu’on en oublierait presque que l’on est dans
Première étape : la maison Goudouli où Pierre Le collectif GPS présente alors un projet de un hôpital et encore moins dans un endroit
Cabanes, infirmier à la retraite et président service et un budget, qui leur permet d’occu- réquisitionné (on est loin de l’image imagi-
de l’association, nous accueille. La struc- per le lieu légalement dès janvier 2012. Pierre née du squat). Meubles vintages, photos de
ture propose un habitat pérenne pour les Cabanes précise que la Mairie de Toulouse familles encadrées au mur, Yovan, plombier
personnes en situation de très grande préca- avait soutenu la réquisition dès le départ. de métier, s’est même installé une baignoire
rité dans le centre-ville de Toulouse (ouvert Sept ans plus tard, le lieu accueille vingt-trois pour les jours où il a besoin de décompresser.
24h/24,7j/7). Il nous raconte l’histoire du lieu, de résidents « que les autres centres d’héberge- À part les alarmes des urgences, le lieu est
ses résidents et surtout, sa réquisition. ment ne veulent pas - à cause de la galle et très calme. Marina nous confirme : « ici c’est
En 2011, des militants et plusieurs collectifs des poux - et qui ne pourraient pas du tout calme, on dort bien, rien à voir avec l’an-
dont le GPS (Groupement pour la défense du aller en CHRS ». Il propose un accompagne- cien endroit où l’on était avant où il y avait
travail social) réquisitionnèrent des locaux ment social et de santé avec une équipe de 400 personnes ».
qui avaient été utilisés par l’Association pour neuf salariés. Son mari Altîn, participe aux « récupérations
la formation professionnelle des adultes La deuxième étape toulousaine nous inter squat ». Cela consiste en un système de
(AFPA) mais qui appartenaient au ministère emmène vers l’hôpital Purpan pour y rencon- récupération de denrées alimentaires des
des solidarités et de la cohésion sociale rue trer Thomas Couderette du Collectif d’En- hypermarchés, commerçants et associa-
Goudouli, vides depuis 3 ans. Ils firent valoir traide et D’Innovation Sociale (CEDIS). Le tions et qui permet de partager et fournir des
qu’ils n’avaient plus les moyens d’exercer Cedis est un collectif de travailleurs sociaux lots de nourriture à environ 500 personnes
leur mission de service public auprès des et de citoyens qui ont décidé de réquisition- des différents squats de Toulouse. À 16h, dans
personnes à la rue en raison des fermetures ner eux-mêmes des bâtiments publics inoc- le salon, leur fils suit un cours particulier de
de centres dédiés à la grande précarité. Ils cupés depuis 2013. conjugaison avec Odile, bénévole, qui vient
1 loi Évolution du logement, aménagement et numérique (ELAN) du 23 novembre 2018
16 F LE MAGAZINE DE LA FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ PRINTEMPS 2019Vous pouvez aussi lire
