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PUBLICATION BIMENSUELLE
1ER mars 2020 Nº406
L’U2P défend sans relâche la retraite des artisans, des
commerçants et des professionnels libéraux
À la suite de l’annonce par le Premier ministre du recours à l’article 49-3, et sous réserve que les motions
de censure échouent à renverser le gouvernement, le projet de loi instaurant un système universel de
retraite sera directement débattu au Sénat. La gouvernance et le financement du système continuent
par ailleurs de faire l’objet d’une conférence de financement à laquelle participe l’U2P et qui doit aboutir
fin avril. L’U2P est pleinement mobilisée pour que les avancées obtenues soient effectivement trans-
crites dans la loi et pour que les entreprises de proximité pèsent dans la gouvernance du futur régime.
Le projet de loi poursuivait
son parcours législatif à l’As- Dans le cadre de la
semblée nationale après une procédure de l’article
Commission spéciale qui 49-3, le gouvernement a
n’avait pu aboutir. Le grand bien intégré l’abattement
nombre d’amendements dé- de 30 % sur le bénéfice
posés, plus de 40 000, laissait
évidemment planer un im-
des travailleurs
portant risque de blocage, qui
indépendants, qui vise
a conduit le gouvernement à compenser la hausse
à employer la procédure de des taux de cotisations.
l’article 49-3 de la Constitu- Une mesure défendue
tion, donnant lieu à une adop- dès l’origine par l’U2P
tion sans vote du texte, lequel qui a donc été entendue. trois organisations patronales nous n’aurions aucun pouvoir
sera examiné ensuite par les ainsi que la FNSEA pour la de décision.
sénateurs. inscrite dans la loi, a donc été partie patronale. Sont égale- L’échéance pour que cette
L’U2P demeure pleinement in- entendue. ment représentées la Cour des conférence aboutisse est fixée
vestie auprès des parlemen- En plus de cet abattement, qui comptes et plusieurs adminis- au 27 avril prochain. D’ici là, et
taires pour faire valoir les vise à compenser la hausse des trations, dont la Direction du en fonction de l’évolution des
attentes des chefs d’entreprise taux de cotisations retraite, Budget. discussions, l’U2P ne s’interdi-
de proximité et acter les avan- l’U2P continue à porter ses re- Dans le cadre de ces discus- ra aucune piste d’action dès
cées qu’elle a obtenues. vendications, dont l’harmoni- sions, l’U2P a deux exigences : lors que l’intérêt des artisans,
Ainsi, dans le cadre de la procé- sation des règles pour tous les ni hausse des cotisations ni des commerçants et des profes-
dure de l’article 49-3, le gouver- indépendants concernant les baisse des pensions d’une sionnels libéraux – qui sont, il
nement a bel et bien intégré un cotisations minimales. part, et d’autre part une véri- faut le rappeler, des contribu-
abattement de 30 % sur le bé- Parallèlement, la réforme fait table autonomie de gestion teurs nets du système social et
néfice des travailleurs indépen- l’objet d’une conférence de fi- des partenaires sociaux au fiscal – ne serait pas équitable-
dants soumis à cotisations et nancement à laquelle parti- sein du futur système. Il est ment et correctement pris en
contributions sociales. L’U2P, cipent, au titre des partenaires en effet inenvisageable que la compte.
qui a défendu cette mesure sociaux, les cinq organisations présence des partenaires so-
dès l’origne et qui a demandé syndicales ainsi que l’Unsa ciaux serve de caution à un Alain Griset
à ce qu’elle soit expressément pour la partie salariée, et les système étatisé dans lequel @alaingriset
Économie Marchés pu- Emploi Uber, Deliveroo, Click & Walk : Jeux Olympiques 2024
blics inférieurs à 40 000 € les condamnations en chaines révèlent Lancement de la
HT : moins de formalités, l’ampleur des dysfonctionnements de la plateforme Internet
plus d’opportunités ! p. 2 prétendue « nouvelle économie » p. 2 #Entreprises2024 p. 3
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2 1er mars 2020, nº406 La Brève
Marchés publics inférieurs à 40 000 € HT : moins de
formalités, plus d’opportunités !
Le Médiateur des entreprises lance un guide conçu avec l’U2P, CMA France, la CPME et le MEDEF pour
faciliter l’accès des dirigeants de TPE-PME aux marchés publics et les accompagner dans leurs démarches.
Applicable depuis le 1er janvier Ce guide met notamment en lu- miques restent encore trop
2020, le relèvement du seuil de mière les opportunités offertes peu connues et exploitées, en
dispense de procédure pour par la commande publique. particulier par les artisans et
les marchés publics jusqu’à Son objectif est triple : mettre les micro-entrepreneurs. Or,
40 000 € HT constitue un nou- l’accent sur les démarches ces derniers constituent des
veau cadre réglementaire. simplifiées pour ce type de acteurs clés dans le paysage
Grâce à lui, les acheteurs pu- marchés, démontrer ses avan- économique français. Sur 4
blics et les chefs d’entreprise tages et surtout encourager millions d’entreprises recen-
sont désormais dispensés des les dirigeants de TPE-PME, no- sées en 2016, 96 %, sont des
démarches inhérentes à la tamment les artisans, les com- micro-entreprises. Face à ce
passation d’un marché pu- merçants et les professionnels constat, une question se pose :
blic (publicité, documents de libéraux, à franchir le pas. comment faciliter la mise en
consultation, dossier de candi- relation entre, d’un côté, les op-
dature…) jusque 40 000 € HT. portunités d’affaires qu’offre
Ils bénéficient ainsi d’un accès Avec un volume de 100 la commande publique, et de
plus facile et rapide à la com- milliards d’euros par l’autre côté, les dirigeants d’en-
mande publique. an, les marchés publics treprise qui pourraient en Le guide s’adresse aux diri-
C’est à l’occasion du relèvement représentent un réel bénéficier ? geants de TPE-PME.
de ce seuil que Pierre Pelouzet, gisement de croissance Ce guide, conçu par le Média-
Médiateur des entreprises, a teur des entreprises, en collabo- soins de la collectivité. Véri-
présenté le 19 février dernier
pour les entreprises ration avec l’U2P, CMA France, table outil pratique, il permet
un guide dédié en présence de la CPME et le MEDEF, consti- en quelques minutes de com-
Michel Picon, Vice-Président Avec un volume de 100 mil- tue une réponse concrète à prendre facilement les étapes
de l’U2P en charge des affaires liards d’euros par an, les mar- cette problématique. Il four- et la vie d’un marché public.
économiques, fiscales, du déve- chés publics représentent nit les clés essentielles pour Il peut être consulté et télécha-
loppement durable et des terri- un réel gisement de crois- qu’entrepreneurs et acheteurs rer dès à présent sur le site In-
toires, et par ailleurs président sance pour les entreprises. puissent mieux se connaître ternet du Médiateur des
de l’UNAPL. Mais ces opportunités écono- et répondre ensemble aux be- entreprises.
« C’est une démarche concrète de simplification, même s’il y a encore à faire
pour faciliter l’accès des plus petites entreprises aux marchés publics »
est un nouvel élément de la Il importe en effet de propor- min à faire pour faciliter l’ac-
boîte à outil à disposition de nos tionner la complexité de la pro- cès des plus petites entreprises
chefs d’entreprise pour tenter cédure au montant de l’achat aux marchés publics et qu’elles
de faire tomber les idées reçues et d’alléger les contraintes ad- soient incitées à franchir le pas,
sur la complexité des marchés ministratives pour les marchés que ce soit au niveau de la trans-
publics et pour les accompa- d’un montant modeste. parence de ces marchés pour
gner sur ces marchés à l’aide de faire en sorte que le maître
quelques clés de lecture. d’ouvrage public puisse justi-
Aujourd’hui, ce sont 60 % des Cette mesure fier son choix de l’attributaire,
marchés publics qui sont attri- s’inscrit dans une ou bien en termes de délais de
bués à des TPE et PME. Il leur démarche concrète paiement, ou bien encore en
reste donc encore des potentia- de simplification, tout matière de sourcing afin que
lités de marché considérables à en respectant les les acheteurs se familiarisent
Michel Picon, Vice-Président gagner.
principes fondamentaux avec le tissu économique de
de l’U2P. À cet égard, le tout récent relè- proximité !
vement de dispense de seuil de
du Code de la Souhaitons que le relèvement
« L’U2P souhaite tout d’abord procédure à 40 000 euros, axe Commande publique de dispense de seuil de procé-
saluer la démarche partenariale structurant de ce guide, repré- dure à 40 000 euros et que ce
qui a participé à la réalisation sente un levier important pour Cette mesure s’inscrit dans guide d’accompagnement in-
de ce guide par la Médiation des nos catégories d’entreprises une démarche concrète de citent les entreprises de proxi-
Entreprises, guide qui concerne pour qui les formalités admi- simplification, tout en respec- mité de conquérir de nouveaux
au premier chef les petites en- nistratives sont un frein à leur tant les principes fondamen- marchés.
treprises artisanales, commer- accès aux marchés et les dis- taux du Code de la Commande Soyez assurés que l’U2P prendra
ciales et libérales. suadent de répondre aux ap- publique. toute sa part à une large diffu-
De notre point de vue, ce guide pels d’offre. Certes, il y a encore du che- sion de ce guide. »
La Brève 1er mars 2020, nº406 3 Uber, Deliveroo, Clic and Walk : les condamnations en chaîne révèlent l’ampleur des dysfonctionnements de la prétendue « nouvelle économie » La cour d’appel de Douai, dans un arrêt rendu le 10 février 2020, a estimé que Clic and Walk, une société lilloise de webmarketing collaboratif, s’était rendue coupable de travail dissimulé en faisant appel à des contributeurs qui auraient dû avoir un statut de salariés. Le service Heetch considéré ces contributeurs, mais a éga- contribuent ainsi peu ou pas à comme du taxi illégal en 2017, lement pris acte du modèle notre système fiscal et social, le lien unissant un chauffeur économique délétère de la so- des centaines d’entreprises de à Uber requalifié en « contrat ciété, estimant qu’elle « utilise l’artisanat, du commerce de de travail » en janvier 2019 un personnel très faiblement proximité et des professions à Paris, des livreurs du ser- rémunéré pour recueillir qua- libérales, pourtant créatrices vice Take Eat Easy reconnus si gratuitement des données d’emplois durables et contri- salariés en juin 2019 à Nice, importantes, revendues en- butrices nettes du système la plateforme Delivero o suite à un prix relativement social et fiscal, se retrouvent condamnée pour travail dis- conséquent aux clients. » asphyxiées par une concur- simulé au début du mois de Pourtant, l’effet de ces dé- rence déloyale. février 2020, et désormais Clic cisions judiciaires demeure Alors que la réforme des re- and Walk. Les condamnations Auchan ou Décathlon des anecdotique au regard des traites est examinée par les dé- se suivent et se ressemblent données collectées en maga- dysfonctionnements pro - putés avec l’ambition de pour ces plateformes qui ont sin par des contributeurs, les fonds sur lesquels prospèrent restaurer la confiance des fondé leur modèle écono- « ClicWalkers », qui sont ré- ces services, notamment grâce Français dans leur système so- mique sur le contournement munérés à la mission (photo- aux angles morts de la loi. cial, il est plus que jamais né- des règles et tirent profit graphie d’un rayon, réponse L’U2P interpelle les pou- cessaire de s’interroger sur la d’une situation de concur- à des questionnaires…). Or voirs publics sans relâche sur juste contribution de ces plate- rence déloyale. la cour d’appel de Douai a ce risque majeur. Face à ces formes et sur les conditions Le cas de Clic & Walk est em- non seulement établi l’exis- plateformes qui contournent d’une concurrence équitable blématique : la société revend tence d’un lien de subordi- la loi en ayant recours à une entre les entreprises, y com- à des clients comme L’Oréal, nation entre la plateforme et main d’œuvre bon marché et pris les plus petites. Lancement de la plateforme Internet #Entreprises2024 En vue des Jeux Olympiques Paris 2024 et des futurs Grands Événements Sportifs Internationaux (GESI) accueillis sur le territoire national, l’U2P a contribué à la mise en œuvre d’une plateforme Internet à même de fédérer la communauté économique française mobilisée autour de ces événements. Cette initiative constitue la dé- ternationaux (GESI) accueillis des TPE-PME et des acteurs de 25% du montant global des clinaison opérationnelle de par la France ; de l’ESS (Économie Sociale et marchés ; l’engagement du point 4 de la - d’offrir des informations éco- Solidaire)». À noter que cette - lutter contre le travail illé- Charte Sociale des Jeux Olym- nomiques dédiées ; charte SOLIDEO en faveur gal, les pratiques anticoncur- piques et Paralympiques 2024 - de contribuer à la structura- de l’emploi et du développe- rentielles, les discriminations, signée le 19 juin 2018 par l’en- tion de la filière sport ; ment territorial pour les opé- de veiller à la qualité des condi- semble des partenaires sociaux: - de faciliter le sourcing des rations de construction liées à tions de travail, de limiter le tra- « Garantir l’accès à l’informa- entreprises ; l’organisation des Jeux olym- vail précaire. tion des appels d’offres publics - d’anticiper les besoins en piques et paralympiques de Cette plateforme s’adresse à et privés liés aux Jeux Olym- compétences des entreprises. Paris 2024, adoptée le 5 juil- toute entreprise française (TPE, piques et Paralympiques de Cet outil est également l’ou- let 2018, décline les engage- PME, ETI ou grand groupe) inté- 2024 à des petites et moyennes til de référence officielle- ments de la Charte sociale ressée par les opportunités éco- entreprises françaises visant à ment reconnu par la Société pour les marchés liés aux ou- nomiques et les innovations développer l’emploi local et le de Livraison des Equipements vrages olympiques et paralym- sociales liées à l’organisation tissu économique. » Olympiques (SOLIDEO) dans piques passés par la SOLIDEO. d’événements sportifs interna- « #Entreprises2024 » a pour sa « Charte en faveur de l’em- Elle prévoit de : tionaux. Cet outil a donc voca- ambition : ploi et du développement ter- - consacrer 10% des heures tion à simplifier la vie des - de permettre aux entreprises ritorial pour les opérations de travaillées des futurs mar- entreprises et des organisations un accès facilité aux appels construction liées à l’organi- chés à des publics en insertion professionnelles en proposant à d’offres publics et privés ain- sation des Jeux olympiques et professionnelle ; ses utilisateurs des informations si qu’aux appels à projets émis paralympiques de Paris 2024 », - promouvoir l’accès des TPE- et services ciblés. Découvrez dans le cadre des prochains comme « outil unique d’infor- PME et entreprises de l’ESS à cette plateforme dès à présent à grands évènements sportifs in- mation et de sensibilisation la commande avec un objectif l’adresse entreprises2024.fr
Brèves Agenda
Les TPE emploient un salarié sur cinq (CGE) d’une mission d’information. Ce- 20 février
du secteur privé. D’après les chiffres pu- lui-ci a fait appel à l’expertise de l’U2P, en
bliés par la Dares en février 2020, les en- particulier sur la question de la micro-en- Participation du Vice-Président de l’U2P Mi-
treprises de 1 à 9 salariés (secteur privé treprise et de l’EIRL. Il existe à l’heure ac- chel Picon et du Secrétaire Général à une
hors agriculture) employaient 3,3 mil- tuelle une multitude de statuts juridiques réunion au sujet de l’équilibre et du finance-
lions de salariés au 31 décembre 2018. Les (EI, EIRL, EURL, SARL, SA, SAS, SASU, ment des retraites.
données de la Dares mettent en lumière SE, SNC, SCOP, SCA, SCS…) auxquels
la plus grande mixité des TPE avec 48,6 % s’ajoute le régime de la micro-entreprise. Réunion du Conseil National de l’U2P.
de femmes parmi les salariés contre 44 % Un foisonnement qui est source d’iniqui-
dans l’ensemble des entreprises, mais aus- té sociale et fiscale, et de distorsions de 25 février
si l’importance qu’elles accordent à la concurrence. Comme l’U2P le demande
Participation du Président et du Secrétaire
formation avec un recours important à de longue date, il faut simplifier, encou-
l’apprentissage, qui concernait 4,7 % des rager le recours à l’EIRL et renforcer l’at- Général de l’U2P à une rencontre du CLIDE,
salariés au 31 décembre 2018. trait de ce statut pour les entrepreneurs. le Comité de liaison des décideurs écono-
miques (UNAPL, UDES, MEDEF, CPME, FN-
Élections professionnelles dans les L’OPCO des Entreprises de Proximité en SEA, U2P).
TPE : dépôt des candidatures du 2 au 24 ordre de marche. Instrument inédit pour
mars. Organisée plus tôt qu’il y a quatre accompagner les chefs d’entreprise de 4 mars
ans afin d’anticiper d’éventuels recours proximité et leurs salariés, l’OPCO EP est
qui conduiraient à reporter le scrutin, la en train de finaliser sa mise en place et pré- Participation du Président de l’U2P à la re-
période de dépôt des candidatures pour pare la mise en œuvre opérationnelle de mise du prix « Madame Artisanat » organisé
les élections professionnelles des salariés ses missions. Parmi ses priorités figurent par CMA France.
des TPE s’échelonnera du 2 au 24 mars. l’accompagnement des CFA, le développe-
Le scrutin, lui, n’a pas encore de date mais ment de l’investissement des entreprises 5 mars
il devrait se tenir entre la fin novembre dans la formation et le déploiement d’un
et le début décembre 2020. Une fois close réseau local partout sur le territoire. Ar- Participation du Président de l’U2P, du
la période de dépôt des candidatures, les naud Muret, le Directeur Général, sou- Vice-Président Michel Picon et du Secré-
dossiers seront examinés et la liste des haite mettre l’accent sur la proximité de taire Général à une réunion bilatérale au
candidatures recevables sera publiée le 9 l’organisme avec les entreprises, avec une ministère de la Santé dans le cadre de la
avril 2020. disponibilité accrue des équipes aux ho- Conférence sur le financement des retraites.
raires où les sollicitations sont impor-
L’U2P sollicitée par le ministère de l’Éco- tantes, en phase avec leurs besoins, tôt le 10 mars
nomie et des Finances dans le cadre matin et tard le soir. Dans cette logique, la
d’une mission sur les statuts juridiques plateforme téléphonique s’est ainsi vu as- Participation du Président de l’U2P et du
des entreprises. Afin d’éclairer l’action signer l’objectif de traiter un million d’ap- Vice-Président Michel Picon à une réunion
du gouvernement, sur d’éventuelles pels. L’OPCO EP couvre près de 467 000 plénière de la Conférence sur le finance-
évolutions à apporter aux statuts juri- entreprises, 4,5 millions de salariés et 86 ment des retraites.
diques existants d’une part, sur l’aide et le 000 apprentis, dans 54 branches profes-
conseil aux entreprises d’autre part, le mi- sionnelles qui relèvent principalement de 12 mars
nistère de l’Économie et des Finances a l’artisanat, des professions libérales et des
chargé le Conseil Général de l’Économie services de proximité. Participation du Président de l’U2P, du
Vice-Président Michel Picon et du Secré-
taire Général à une réunion plénière de la
Conférence sur le financement des retraites.
Sur les réseaux sociaux 19 mars
Audition du Président et du Secrétaire
#Coronavirus : « Nous souhaitons une information précise de la part Général de l’U2P par Jean-Yves Frouin,
des pouvoirs publics pour que les chefs d’entreprise et les salariés aient Président d’une mission sur la représen-
les bons réflexes pour faire face à une possible propagation » (Alain tation des travailleurs des plateformes
Griset sur @LCI) numériques.
TWITTER — @U2P_FRANCE — 28 FÉVRIER 2020 Réunion du Conseil National de l’U2P.
La Brève est éditée par l’Union des entreprises de proximité (association loi 1901) | Date de parution : 1er mars 2020
Siège social : 53, rue Ampère 75017 Paris | Tél. : 01 47 63 31 31 | u2p@u2p-france.fr | u2p-france.fr
Directeur de la publication : Alain Griset | Responsable de la rédaction : Pierre Burban
Impression : Sprint, 99-101, avenue Louis Roche CS 30072 - 92622 Gennevilliers | ISSN 2268-5278 (en ligne) | ISSN 2554-5221 (imprimé)Vous pouvez aussi lire
