Tour de France " entreprises et biodiversité " Session 2014

 
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Tour de France " entreprises et biodiversité " Session 2014
Tour de France « entreprises et
    biodiversité »
    Session 2014

    Ministère de l’écologie, du développement
    durable et de l’énergie
    Commissariat     général          au       développement
    durable
    Bureau des secteurs professionnels

                         MEDDE – CGDD/SEEIDD/sous directions IDAE

1               Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie

                                                         www.developpement-durable.gouv.fr
Tour de France " entreprises et biodiversité " Session 2014
Qu’est-ce que la biodiversité ?

La biodiversité, c’est tout le vivant et la dynamique des interactions en son sein.
   Plus précisément, c’est l’ensemble des milieux naturels et des formes de
   vie (plantes, animaux, être humains, champignons, bactéries, virus…) ainsi
   que toutes les relations et les interactions qui existent, d’une part, entre
   les organismes vivants eux-mêmes, et, d’autre part, entre ces organismes et
   leurs milieux de vie (océans, prairies, forêts…)

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Tour de France " entreprises et biodiversité " Session 2014
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Tour de France " entreprises et biodiversité " Session 2014
La préservation de la biodiversité en quelques
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 Une enquête du MEDDE parue en 2014 sur l’économie de l’environnement
    http://www.statistiques.developpement-
    durable.gouv.fr/publications/p/2101/1256/leconomie-lenvironnement-2012-
    edition-2014.html

   Dépense en faveur de la biodiversité en France estimée à 2.2 milliards
    d’euros en 2012 (+ 4.7 % par rapport à l’année précédente, concerne surtout
    la gestion des espaces et des espèces)

 Les acteurs publics sont les principaux contributeurs (3/4 de la dépense)

 Les entreprises participent à hauteur de 17 % de la dépense (protection
    de l’air, gestion des eaux usées, traitement des déchets)

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Tour de France " entreprises et biodiversité " Session 2014
La biodiversité, un capital
                   pour mon entreprise

 Enquête du MEDDE menée en 2010 auprès de 3600 entreprises sur les liens
  unissant l’entreprise à la biodiversité.

1/3 des entreprises ont conscience de leur dépendance vis-à-vis des services fournis
   par la biodiversité.

 Qu’entend – on par services rendus par la biodiversité (services
  écosystémiques)?

Notion popularisée par la publication du Millenium Ecosystem Assessment en 2005,
   programme de travail international conçu pour répondre aux besoins des décideurs
   et du public en matière d’information scientifique relative aux conséquences des
   changements que subissent les écosystèmes pour le bien-être humain ainsi qu’aux
   possibilités de réagir à ces changements.

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Tour de France " entreprises et biodiversité " Session 2014
La biodiversité, un capital
                   pour mon entreprise

La biodiversité assure 3 types de services à mon entreprise :

   Un service d’approvisionnement : alimentation, eau, construction,
    pharmacie…

   Un service de régulation : prévention des crues et des inondations,
    régulation du climat par fixation et stockage du CO2…

   Un service culturel et social : valeur esthétique des paysages, fréquentation
    touristique, rôle des espaces verts en milieu urbain...

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Tour de France " entreprises et biodiversité " Session 2014
La biodiversité, un capital
               pour mon entreprise

 Le Millenium Ecosystem assessment a montré que 60 % des 24 services
   écosystémiques identifiés à l’échelle mondiale étaient dégradés.

 20% des récifs de corail de la planète ont disparu et plus de 20% sont dégradés

 35% de forêts de mangrove ont disparu

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Tour de France " entreprises et biodiversité " Session 2014
La biodiversité, un capital
                 pour mon entreprise

L’action d’une entreprise peut impacter les fonctionnalités écologiques,
   voire les services écosystémiques

Exemples :

 Assèchement de zones humides lors de l’aménagement d’un site industriel :
  réduction du potentiel de rétention d’eau et augmentation du risque
  d’inondation

 Prélèvement d’eau et rejets d’eau chaude dans le milieu naturel :
  modification des flux liquides, modification de certains habitats

 Rejets azotés / phosphatés : conséquence sur les services de production
  aquacole en aval

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Tour de France " entreprises et biodiversité " Session 2014
Le projet de loi biodiversité

Pourquoi une nouvelle loi ?

 Répondre aux enjeux majeurs de la perte accélérée de biodiversité en se
  dotant de principes ambitieux et d’outils efficaces

 Moderniser le cadre législatif (loi sur la protection de la nature -1976-)

 Mieux concilier les activités humaines et la biodiversité

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Tour de France " entreprises et biodiversité " Session 2014
Le projet de loi biodiversité

                                Genèse

 Engagements pris dans le cadre de la Stratégie nationale de
la biodiversité 2011 – 2020

 Engagements pris dans le cadre de la Conférence environnementale 2012
avec une table ronde consacrée à la biodiversité

 Engagements pris dans le cadre de la Conférence environnementale 2013
avec un table ronde consacrée à la biodiversité marine

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Le projet de loi biodiversité

Les grandes étapes construites autour d’un axe fort : écoute et
                concertation avec les acteurs

 Débats en régions co-pilotés par l’Etat et le conseil régional, consultation
des instances régionales (dont les entreprises)
 Consultation du comité de suivi de la SNB, du conseil national pour la
protection de la nature (CNPN), du comité national trame verte et bleue
(CNTVB), du conseil national mer et littoral (CNML)
 Consultation du Conseil national de la transition écologique (syndicats de
salariés et d’employeurs, CT, associations, élus).

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Le projet de loi biodiversité

                                      Contenu
 Loi divisée en 6 grands titres
   Principes fondamentaux (services rendus par les éco-systèmes, ERC sont
    renforcés par leur inscription dans la loi, introduction d’unouveau principe :
    solidarité écologique)
   Gouvernance
   Agence française de la biodiversité
   Accès aux ressources génétiques et partage des avantages (APA)
   Espaces naturels et protection des espèces
   Paysages

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Le projet de loi biodiversité
                     Ce qui change …

                   Une vision dynamique qui s’appuie
                    sur une approche écosystèmique

« prise en compte de l’interdépendance des écosystèmes et des êtres
  vivants, dont l’humain, entre eux et avec les milieux naturels ou
  aménagés, dans toute prise de décision publique ayant une incidence
  sur les écosystèmes »

La biodiversité n’est plus opposée à d’autres domaines.

Exemple : création des zones de conservation halieutique où l’on protège
  la ressource mais également les fonctions liées à cette ressource (
  reproduction des espèces, alimentation humaine, mais aussi les
  activités économiques…)

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Le projet de loi biodiversité
                    Ce qui change …

                         Une gouvernance simplifiée

Le projet de loi propose une simplification des instances administratives
   nationales pour les rendre plus lisibles et plus efficientes, en distinguant bien
   les instances d’expertise scientifique et technique, des instances de débat et
   de discussion. 3 instances :

 Le comité national de la biodiversité (instance d’échange sur les
   orientations stratégiques composée des parties intéressées - dont les
   entreprises - par la biodiversité) et des comités régionaux de la biodiversité
   créés dans chaque région (à la place de comités TVB)

 Conseil national de protection de la nature (instance d’expertise
   scientifique et technique)

 L’agence française de la biodiversité

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L’agence française pour la biodiversité

Rôle de l’AFB

 Sur le modèle de l’ADEME, appui technique ou financier à l’ensemble des
  acteurs concernés (publics ou privés)

 Appui à la gestion des espaces naturels et à l’exercice de la police de l’eau
  de la nature et des milieux aquatiques

 Représentation internationale au sein des instances techniques

 Développement de la connaissance via des programmes d’études, de
  recherche, de prospective

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Focus sur la composition de l’Agence
          française de la biodiversité

 4 opérateurs intégrés…

   ONEMA (office national des eaux et des milieux aquatiques)

   Agence des aires marines protégées

   Etablissement public des parcs nationaux de France

   Groupement d'intérêt public "Atelier technique des espaces naturels".

 …des opérateurs rattachés (parcs nationaux) et des opérateurs
  associés : Museum national d’histoire naturelle, office national de la
  chasse et de la faune sauvage…
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Focus sur la composition de l’Agence
      française de la biodiversité

 Le 29 octobre dernier la ministre a annoncé la mise en place de l’équipe de
   préfiguration de l’agence. L’équipe sera dirigée par Olivier Larroussinie,
   directeur de l’Agence des aires marines protégées. Elle sera également
   composée de Gilles Boeuf, président du Muséum national d’histoire
   naturelle, qui en sera le conseil scientifique, et d’Annabelle Jaeger,
   présidente de l’Agence régionale pour l’environnement et
   l’écodéveloppement dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui
   apportera son expérience d’animation des politiques territoriales. Le projet
   de future agence sera parrainé par l’astrophysicien Hubert Reeves.

 Calendrier fixé par la ministre : « installation avant fin 2015 ».

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Le projet de loi biodiversité
  Focus : ce qui change pour les entreprises

 La biodiversité n’est plus opposée au secteur économique (création des
  zones de conservation halieutique et principe de complémentarité entre
  écologie et agriculture)

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Le projet de loi biodiversité
  Focus : ce qui change pour les entreprises

 La biodiversité intègre l’analyse économique : services rendus par les éco-
  systèmes, biodiversité source d’innovation et d’emplois (capital économique
  à préserver)

 Une sécurité juridique renforcée pour les entreprises avec le dispositif
  d’accès et de partage des avantages (APA) découlant de l’utilisation
  des ressources génétiques (Titre IV du projet de loi) : des entreprises
  moins vulnérables aux accusations de biopiraterie, des approvisionnements
  sécurisés

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Le projet de loi biodiversité
       L’accès aux ressources génétiques et
           partage des avantages (APA)
Contexte international :
- Convention sur la Diversité Biologique, en vigueur depuis 1993
- Protocole de Nagoya signé par la France en 2011, à ratifier en 2015
- Règlement européen voté en avril 2014, d’application automatique dans tous
  les Etats membres (mais avec un délai d’1 an)

Comment ça marche?
 Si un projet de recherche & développement (utilisant des ressources
  génétiques) débouche sur la commercialisation d’un produit :
  procédure d’autorisation comprenant une description du projet, une
  caractérisation des avantages issus des ressources génétiques, une
  proposition de partage des avantages (ex : dispositifs de formation, de
  structuration d’une filière…).
 Si absence d’utilisation commerciale: simple déclaration auprès de
  l’autorité compétente (ministère selon le secteur d’activité)
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Le projet de loi biodiversité
L’accès aux ressources génétiques et partage des
                avantages (APA)

 Le MEDDE a mis en place une procédure à caractère volontaire (formulaires
             de demande d’accès aux ressources génétiques).

Si une PME veut anticiper l’impact de la mise en œuvre de l’APA sur un projet
     de recherche ou de commercialisation, ou pour toute autre question, un
                                    contact :

                  apa@developpement-durable.gouv.fr

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Le biomimétisme

Les entreprises du génie écologique ont recours au biomimétisme puisqu’elles
  s’inspirent de la nature pour restaurer des milieux écologiques.

Film sur le génie écologique

http://www.dailymotion.com/video/xve5r5_le-genie-ecologique-une-filiere-d-
   avenir_news#.UaMk90qO5IE

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Des outils pour mieux prendre en compte la
                 biodiversité

                  Photo

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Ebevie, un outil pour sensibiliser

 Ebevie : un outil d'auto-évaluation, gratuit, au service des
  entreprises (E pour évaluation, B pour biodiversité et E pour
  entreprise)

    Ebevie se présente sous la forme d’un parcours organisé en 3 niveaux (
    comprendre, évaluer, agir) articulé autour des différentes fonctions de
    l’entreprise (RH, management, marketing, vente...). A la fin du parcours,
    des actions à mettre en œuvre sont proposées afin que l’entreprise
    intègre mieux la biodiversité dans sa stratégie de développement

 Quels enjeux pour mon entreprise ?

   comprendre l’intérêt de la biodiversité pour mon entreprise

   évaluer et limiter les impacts de mon activité sur la biodiversité

   http://www.developpement-durable.gouv.fr/Evaluez-l-
    interdependance-de-votre.html
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Evaluation des services rendus par la
                    biodiversité

             Evaluer pour maintenir les services écosystémiques

   Coût de l’inaction politique en termes de perte de biodiversité et de services
    écosystémiques d’ici à 2050 évalué à 7 point du PIB mondial (source TEEB).

   Le MEDDE a engagé en 2012 l’évaluation des services écosystémiques à travers le
    programme EFESE. Objectif : mesurer les services rendus (une vingtaine de
    services a été identifiée) d’ici fin 2015.

   Entreprises consultées (représentées dans le comité de pilotage d’EFESE)

   Des travaux concluants sur le service de pollinisation avec production d’indices de
    vulnérabilité par département.

   Guide en cours d’élaboration pour aider à évaluer les services rendus par les
    écosystèmes au niveau local.

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Indice de vulnérabilité de la production agricole au service de pollinisation par département en 2010. Les
valeurs présentées explicitent la part de la valeur marchande de la production agricole destinée à
l’alimentation humaine dépendant du service de pollinisation. (Données : BD Carto IGN, Agreste, FAO, Inra ;

Traitement : CGDD, Cerema) Données Haute Garonne : 3 % / Données Tarn et Garonne : 42.5 %

                                                                                                              32
Quelques chiffres sur l’évaluation économique
            des services rendus

 À l’échelle internationale, 25 à 50 % des médicaments seraient issus des
  ressources génétiques sur un marché total de 640 milliards de dollars
  (convention sur la diversité biologique 2008).

 En France, le secteur pharmaceutique représente un chiffre d’affaires de 52
  milliards d’euros en 2012, 10 % de celui-ci étant consacré à la recherche et
  au développement.

 En 2011, le secteur de la biodiversité, de la nature et des paysages
  regroupait 13 800 emplois(équivalents temps plein). Les effectifs y ont connu
  une augmentation annuelle moyenne de 3 % entre 2004 et 2011. Il
  représente une forte valeur ajoutée, soit 1 milliard d’euros.

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Métiers de la biodiversité
La filière du génie écologique

    Un plan d'action ministériel dédié à la filière vise à favoriser
                         son développement

    Constitution d’un réseau génie écologique
    Homologation d’une norme de méthodologie sur la conduite d’opérations de
     génie écologique en milieux aquatiques
    Réalisation d’un film de présentation de la filière / Prix génie écologique
    Création d’un annuaire des entreprises du génie écologique

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La stratégie nationale pour la biodiversité

La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) est la concrétisation de
   l’engagement français au titre de la convention sur la diversité
   biologique, ratifiée par la France en 1994.

 Faisant suite à la première stratégie (2004-2010), la SNB 2011-2020
  structurée en 6 orientations stratégiques et déclinée en 20 objectifs,
  a pour ambition de :

 Préserver et restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité

 En assurer l’usage durable et équitable

 Réussir pour cela l’implication de tous et de tous les secteurs
  d’activité

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La SNB : un cadre de référence

 Un cadre cohérent pour que tous les acteurs aux différents niveaux
  territoriaux et dans tous les secteurs d’activités, puissent contribuer
  sur une base volontaire, en assumant leurs responsabilités.

 Trois étapes :

   Adhésion à la SNB (par une signature de l’entreprise)

   Engagement volontaire (à partir d’un programme d’actions
    satisfaisant 10 caractéristiques actées lors de l’élaboration de la
    stratégie). Des outils : guide pour l’action, fiches d’auto-évaluation

   Reconnaissance SNB de l’engagement par le Comité national SNB
    après évaluation (valorisation et communication nationale)

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Adhérer à la SNB cela signifie

 Adhérer à la vision, à l’ambition et aux principes de gouvernance de la
  Stratégie nationale pour la biodiversité (2011-2020)

 Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité / Préserver le vivant et sa capacité
  à évoluer / Investir dans un bien commun, le capital écologique / Assurer un
  usage durable et équitable de la biodiversité / Assurer la cohérence des
  politiques et l’efficacité de l’action / Développer, partager et valoriser les
  connaissances

 S’engager à diffuser, promouvoir cette stratégie et ses modalités
  d’application, par l’information et par la pédagogie au sein de ses réseaux et
  auprès de ses partenaires / partager les enseignements de ses expériences
  en faveur de la biodiversité

 Prendre connaissance et faire connaître les outils proposés par la stratégie,
  pour s’engager dans l’action / étudier, dans un délai maximal de deux ans, la
  possibilité et les conditions de mise en oeuvre d’un engagement volontaire,
  dans le cadre de son activité

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Suivi du projet

Le rapportage au Comité de la SNB

Le porteur rend compte de ce suivi au Comité national de la SNB. Il envoie
   pour ce faire :

•un bilan à mi-parcours

•un rapport final en fin de projet.

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Adhésions à la SNB

                             évolution des adhésions à la SNB

400

350
                                                                        établis s em ents publics
300

                                                                        as s ociations de protection de
250                                                                     l'environnem ent
                                                                        s yndicats de s alariés
200

150                                                                     entrepris es et organis ations
                                                                        profes s ionnelles
100                                                                     collectivités territoriales

 50

  0
      adhés ions fin 2012   adhés ions fin 2013   adhés ions prem ier
                                                    trim es tre 2014

                                                                                                         42
PME et SNB

                 Typologie des adhésions à la SNB (mars 2014)

                                                         collectivités territoriales

           13%                12%
                                                         associations de protection de
                                                         l'environnement

     6%                                                  organisations professionnelles

2%                                                       syndicats de salariés

8%                                                       TPE

                                                         PME
                                         38%
                                                         ETI
 11%

                                                         GE
          1%
               9%
                                                         établissements publics

                                                                                          43
PME et SNB

•   Le nombre des entreprises et organisations professionnelles adhérentes à la
    SNB a progressé de 11% de fin 2012 à fin 2013 et de 9 % de fin 2013 au
    premier trimestre 2014.

•   Le nombre de PME adhérentes à la SNB a progressé de 8 % de fin 2012 à
    fin 2013 et de 22 % de fin 2013 au premier trimestre 2014.

•   Les PME représentent 8 % des adhésions à la SNB (part comparable à celle
    des TPE) au premier trimestre 2014.

                                                                           44
Exemples d’entreprises reconnues « SNB »
                en 2013

Ciments Calcia : « Système de Management de la Biodiversité (SMBio) »

François-Tourisme-Consultants : « Le programme « ECORISMO pour la
  biodiversité » dans le secteur du tourisme »

Les Mazures : « Les Mazures, maison d’hôtes éco-responsable »

                                                                        45
A vous de jouer!

                   46
Depuis 2014, Un prix « génie écologique »

 Prix lancé par l’Astee (association scientifique et technique pour l’eau et
  l’environnement) et soutenu par le MEDDE, les Agences de l’eau, les Offices
  de l’eau et l’ONEMA.

 Sept prix sont décernés dans les catégories suivantes : gestion alternative
  des eaux usées et pluviales ; prévention du risque d’inondations ;
  préservation de la ressource en eau potable ; lutte contre les pollutions
  diffuses agricoles ; préservation des écosystèmes marins ;
  préservation des écosystèmes aquatiques continentaux.

 Un grand prix sera également décerné pour récompenser le projet le plus
  exemplaire.

                                                                                47
Prix entreprises et environnement

 Prix Entreprises et Environnement, créés en 1987, ont depuis 2010 une
  nouvelle catégorie « Biodiversité et entreprises»

   Objectif pour l’Etat :

    Reconnaissance, par l'Etat, des entreprises les plus vertueuses et les plus
    innovantes en matière de biodiversité.

   Impact pour les entreprises :

    Retombées médiatiques avec remise des prix par le ministre au salon
    Pollutec et réalisation d’un film pour le vainqueur de la catégorie biodiversité

                                                                                48
Prix entreprises et environnement

 Focus sur l’édition 2013

   Environ 50 entreprises ont candidaté dans la catégorie Entreprise et
    biodiversité.

   Grand vainqueur

Andromède Océanologie avec DONIA : application smartphone qui permet aux
  plaisanciers ou capitaines de yacht d’éviter d’ancrer dans les herbiers sous-
  marins de Méditerranée. http://www.dailymotion.com/video/x17xppe_prix-
  entreprises-environnement-2013-andromede-oceanologie-l-application-
  smartphone-pour-la-biodivers_news

     En 2015 : appel à candidatures ouvert entre juin et septembre 2015

                                                                           49
Mécénat environnemental

   Trophées du mécénat d’entreprise 2013 : 8 projets
    récompensés

    Les « Trophées du mécénat d’entreprise pour l’environnement et le
    développement durable récompensent des partenariats originaux entre
    une entreprise et un organisme d’intérêt général (association, ONG,
    collectivité…). L’édition 2013 a été marquée par la place des projets
    développés à l’international et l’implication du secteur de la recherche.

   5 catégories, parmi lesquelles la biodiversité

                                                                          50
Mécénat environnemental
        Dans la catégorie biodiversité

Projet lauréat 2013 : le fonds de soutien aux atlas de la
biodiversité communale

Projet présenté par le fonds de dotation pour la biodiversité et
GRTgaz.
Objectif : améliorer la connaissance de la biodiversité sur le
territoire et son intégration dans les politiques d’aménagement
tout en favorisant l’implication des citoyens. Le projet intègre une
démarche de solidarité avec notamment les communes rurales.

Edition 2015 : dépôt des dossiers entre fin août et fin
septembre. Cérémonie de remise des trophées : décembre
2015

                                                                       51
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