Tour de France " entreprises et biodiversité " Session 2014
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Tour de France « entreprises et
biodiversité »
Session 2014
Ministère de l’écologie, du développement
durable et de l’énergie
Commissariat général au développement
durable
Bureau des secteurs professionnels
MEDDE – CGDD/SEEIDD/sous directions IDAE
1 Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
www.developpement-durable.gouv.fr
Qu’est-ce que la biodiversité ?
La biodiversité, c’est tout le vivant et la dynamique des interactions en son sein.
Plus précisément, c’est l’ensemble des milieux naturels et des formes de
vie (plantes, animaux, être humains, champignons, bactéries, virus…) ainsi
que toutes les relations et les interactions qui existent, d’une part, entre
les organismes vivants eux-mêmes, et, d’autre part, entre ces organismes et
leurs milieux de vie (océans, prairies, forêts…)
2
3
La préservation de la biodiversité en quelques
chiffres
Une enquête du MEDDE parue en 2014 sur l’économie de l’environnement
http://www.statistiques.developpement-
durable.gouv.fr/publications/p/2101/1256/leconomie-lenvironnement-2012-
edition-2014.html
Dépense en faveur de la biodiversité en France estimée à 2.2 milliards
d’euros en 2012 (+ 4.7 % par rapport à l’année précédente, concerne surtout
la gestion des espaces et des espèces)
Les acteurs publics sont les principaux contributeurs (3/4 de la dépense)
Les entreprises participent à hauteur de 17 % de la dépense (protection
de l’air, gestion des eaux usées, traitement des déchets)
4
La biodiversité, un capital
pour mon entreprise
Enquête du MEDDE menée en 2010 auprès de 3600 entreprises sur les liens
unissant l’entreprise à la biodiversité.
1/3 des entreprises ont conscience de leur dépendance vis-à-vis des services fournis
par la biodiversité.
Qu’entend – on par services rendus par la biodiversité (services
écosystémiques)?
Notion popularisée par la publication du Millenium Ecosystem Assessment en 2005,
programme de travail international conçu pour répondre aux besoins des décideurs
et du public en matière d’information scientifique relative aux conséquences des
changements que subissent les écosystèmes pour le bien-être humain ainsi qu’aux
possibilités de réagir à ces changements.
5
La biodiversité, un capital
pour mon entreprise
La biodiversité assure 3 types de services à mon entreprise :
Un service d’approvisionnement : alimentation, eau, construction,
pharmacie…
Un service de régulation : prévention des crues et des inondations,
régulation du climat par fixation et stockage du CO2…
Un service culturel et social : valeur esthétique des paysages, fréquentation
touristique, rôle des espaces verts en milieu urbain...
6
La biodiversité, un capital
pour mon entreprise
Le Millenium Ecosystem assessment a montré que 60 % des 24 services
écosystémiques identifiés à l’échelle mondiale étaient dégradés.
20% des récifs de corail de la planète ont disparu et plus de 20% sont dégradés
35% de forêts de mangrove ont disparu
7
La biodiversité, un capital
pour mon entreprise
L’action d’une entreprise peut impacter les fonctionnalités écologiques,
voire les services écosystémiques
Exemples :
Assèchement de zones humides lors de l’aménagement d’un site industriel :
réduction du potentiel de rétention d’eau et augmentation du risque
d’inondation
Prélèvement d’eau et rejets d’eau chaude dans le milieu naturel :
modification des flux liquides, modification de certains habitats
Rejets azotés / phosphatés : conséquence sur les services de production
aquacole en aval
8
Le projet de loi biodiversité
Pourquoi une nouvelle loi ?
Répondre aux enjeux majeurs de la perte accélérée de biodiversité en se
dotant de principes ambitieux et d’outils efficaces
Moderniser le cadre législatif (loi sur la protection de la nature -1976-)
Mieux concilier les activités humaines et la biodiversité
9
Le projet de loi biodiversité
Genèse
Engagements pris dans le cadre de la Stratégie nationale de
la biodiversité 2011 – 2020
Engagements pris dans le cadre de la Conférence environnementale 2012
avec une table ronde consacrée à la biodiversité
Engagements pris dans le cadre de la Conférence environnementale 2013
avec un table ronde consacrée à la biodiversité marine
10Le projet de loi biodiversité
Les grandes étapes construites autour d’un axe fort : écoute et
concertation avec les acteurs
Débats en régions co-pilotés par l’Etat et le conseil régional, consultation
des instances régionales (dont les entreprises)
Consultation du comité de suivi de la SNB, du conseil national pour la
protection de la nature (CNPN), du comité national trame verte et bleue
(CNTVB), du conseil national mer et littoral (CNML)
Consultation du Conseil national de la transition écologique (syndicats de
salariés et d’employeurs, CT, associations, élus).
11Le projet de loi biodiversité
Contenu
Loi divisée en 6 grands titres
Principes fondamentaux (services rendus par les éco-systèmes, ERC sont
renforcés par leur inscription dans la loi, introduction d’unouveau principe :
solidarité écologique)
Gouvernance
Agence française de la biodiversité
Accès aux ressources génétiques et partage des avantages (APA)
Espaces naturels et protection des espèces
Paysages
12Le projet de loi biodiversité
Ce qui change …
Une vision dynamique qui s’appuie
sur une approche écosystèmique
« prise en compte de l’interdépendance des écosystèmes et des êtres
vivants, dont l’humain, entre eux et avec les milieux naturels ou
aménagés, dans toute prise de décision publique ayant une incidence
sur les écosystèmes »
La biodiversité n’est plus opposée à d’autres domaines.
Exemple : création des zones de conservation halieutique où l’on protège
la ressource mais également les fonctions liées à cette ressource (
reproduction des espèces, alimentation humaine, mais aussi les
activités économiques…)
13Le projet de loi biodiversité
Ce qui change …
Une gouvernance simplifiée
Le projet de loi propose une simplification des instances administratives
nationales pour les rendre plus lisibles et plus efficientes, en distinguant bien
les instances d’expertise scientifique et technique, des instances de débat et
de discussion. 3 instances :
Le comité national de la biodiversité (instance d’échange sur les
orientations stratégiques composée des parties intéressées - dont les
entreprises - par la biodiversité) et des comités régionaux de la biodiversité
créés dans chaque région (à la place de comités TVB)
Conseil national de protection de la nature (instance d’expertise
scientifique et technique)
L’agence française de la biodiversité
14L’agence française pour la biodiversité
Rôle de l’AFB
Sur le modèle de l’ADEME, appui technique ou financier à l’ensemble des
acteurs concernés (publics ou privés)
Appui à la gestion des espaces naturels et à l’exercice de la police de l’eau
de la nature et des milieux aquatiques
Représentation internationale au sein des instances techniques
Développement de la connaissance via des programmes d’études, de
recherche, de prospective
1516
Focus sur la composition de l’Agence
française de la biodiversité
4 opérateurs intégrés…
ONEMA (office national des eaux et des milieux aquatiques)
Agence des aires marines protégées
Etablissement public des parcs nationaux de France
Groupement d'intérêt public "Atelier technique des espaces naturels".
…des opérateurs rattachés (parcs nationaux) et des opérateurs
associés : Museum national d’histoire naturelle, office national de la
chasse et de la faune sauvage…
1718
Focus sur la composition de l’Agence
française de la biodiversité
Le 29 octobre dernier la ministre a annoncé la mise en place de l’équipe de
préfiguration de l’agence. L’équipe sera dirigée par Olivier Larroussinie,
directeur de l’Agence des aires marines protégées. Elle sera également
composée de Gilles Boeuf, président du Muséum national d’histoire
naturelle, qui en sera le conseil scientifique, et d’Annabelle Jaeger,
présidente de l’Agence régionale pour l’environnement et
l’écodéveloppement dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui
apportera son expérience d’animation des politiques territoriales. Le projet
de future agence sera parrainé par l’astrophysicien Hubert Reeves.
Calendrier fixé par la ministre : « installation avant fin 2015 ».
19Le projet de loi biodiversité
Focus : ce qui change pour les entreprises
La biodiversité n’est plus opposée au secteur économique (création des
zones de conservation halieutique et principe de complémentarité entre
écologie et agriculture)
20Le projet de loi biodiversité
Focus : ce qui change pour les entreprises
La biodiversité intègre l’analyse économique : services rendus par les éco-
systèmes, biodiversité source d’innovation et d’emplois (capital économique
à préserver)
Une sécurité juridique renforcée pour les entreprises avec le dispositif
d’accès et de partage des avantages (APA) découlant de l’utilisation
des ressources génétiques (Titre IV du projet de loi) : des entreprises
moins vulnérables aux accusations de biopiraterie, des approvisionnements
sécurisés
21Le projet de loi biodiversité
L’accès aux ressources génétiques et
partage des avantages (APA)
Contexte international :
- Convention sur la Diversité Biologique, en vigueur depuis 1993
- Protocole de Nagoya signé par la France en 2011, à ratifier en 2015
- Règlement européen voté en avril 2014, d’application automatique dans tous
les Etats membres (mais avec un délai d’1 an)
Comment ça marche?
Si un projet de recherche & développement (utilisant des ressources
génétiques) débouche sur la commercialisation d’un produit :
procédure d’autorisation comprenant une description du projet, une
caractérisation des avantages issus des ressources génétiques, une
proposition de partage des avantages (ex : dispositifs de formation, de
structuration d’une filière…).
Si absence d’utilisation commerciale: simple déclaration auprès de
l’autorité compétente (ministère selon le secteur d’activité)
22Le projet de loi biodiversité
L’accès aux ressources génétiques et partage des
avantages (APA)
Le MEDDE a mis en place une procédure à caractère volontaire (formulaires
de demande d’accès aux ressources génétiques).
Si une PME veut anticiper l’impact de la mise en œuvre de l’APA sur un projet
de recherche ou de commercialisation, ou pour toute autre question, un
contact :
apa@developpement-durable.gouv.fr
23Le biomimétisme
Les entreprises du génie écologique ont recours au biomimétisme puisqu’elles
s’inspirent de la nature pour restaurer des milieux écologiques.
Film sur le génie écologique
http://www.dailymotion.com/video/xve5r5_le-genie-ecologique-une-filiere-d-
avenir_news#.UaMk90qO5IE
24Des outils pour mieux prendre en compte la
biodiversité
Photo
25Ebevie, un outil pour sensibiliser
Ebevie : un outil d'auto-évaluation, gratuit, au service des
entreprises (E pour évaluation, B pour biodiversité et E pour
entreprise)
Ebevie se présente sous la forme d’un parcours organisé en 3 niveaux (
comprendre, évaluer, agir) articulé autour des différentes fonctions de
l’entreprise (RH, management, marketing, vente...). A la fin du parcours,
des actions à mettre en œuvre sont proposées afin que l’entreprise
intègre mieux la biodiversité dans sa stratégie de développement
Quels enjeux pour mon entreprise ?
comprendre l’intérêt de la biodiversité pour mon entreprise
évaluer et limiter les impacts de mon activité sur la biodiversité
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Evaluez-l-
interdependance-de-votre.html
2627
28
29
30
Evaluation des services rendus par la
biodiversité
Evaluer pour maintenir les services écosystémiques
Coût de l’inaction politique en termes de perte de biodiversité et de services
écosystémiques d’ici à 2050 évalué à 7 point du PIB mondial (source TEEB).
Le MEDDE a engagé en 2012 l’évaluation des services écosystémiques à travers le
programme EFESE. Objectif : mesurer les services rendus (une vingtaine de
services a été identifiée) d’ici fin 2015.
Entreprises consultées (représentées dans le comité de pilotage d’EFESE)
Des travaux concluants sur le service de pollinisation avec production d’indices de
vulnérabilité par département.
Guide en cours d’élaboration pour aider à évaluer les services rendus par les
écosystèmes au niveau local.
31Indice de vulnérabilité de la production agricole au service de pollinisation par département en 2010. Les
valeurs présentées explicitent la part de la valeur marchande de la production agricole destinée à
l’alimentation humaine dépendant du service de pollinisation. (Données : BD Carto IGN, Agreste, FAO, Inra ;
Traitement : CGDD, Cerema) Données Haute Garonne : 3 % / Données Tarn et Garonne : 42.5 %
32Quelques chiffres sur l’évaluation économique
des services rendus
À l’échelle internationale, 25 à 50 % des médicaments seraient issus des
ressources génétiques sur un marché total de 640 milliards de dollars
(convention sur la diversité biologique 2008).
En France, le secteur pharmaceutique représente un chiffre d’affaires de 52
milliards d’euros en 2012, 10 % de celui-ci étant consacré à la recherche et
au développement.
En 2011, le secteur de la biodiversité, de la nature et des paysages
regroupait 13 800 emplois(équivalents temps plein). Les effectifs y ont connu
une augmentation annuelle moyenne de 3 % entre 2004 et 2011. Il
représente une forte valeur ajoutée, soit 1 milliard d’euros.
33Métiers de la biodiversité
La filière du génie écologique
Un plan d'action ministériel dédié à la filière vise à favoriser
son développement
Constitution d’un réseau génie écologique
Homologation d’une norme de méthodologie sur la conduite d’opérations de
génie écologique en milieux aquatiques
Réalisation d’un film de présentation de la filière / Prix génie écologique
Création d’un annuaire des entreprises du génie écologique
34La stratégie nationale pour la biodiversité
La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) est la concrétisation de
l’engagement français au titre de la convention sur la diversité
biologique, ratifiée par la France en 1994.
Faisant suite à la première stratégie (2004-2010), la SNB 2011-2020
structurée en 6 orientations stratégiques et déclinée en 20 objectifs,
a pour ambition de :
Préserver et restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité
En assurer l’usage durable et équitable
Réussir pour cela l’implication de tous et de tous les secteurs
d’activité
35La SNB : un cadre de référence
Un cadre cohérent pour que tous les acteurs aux différents niveaux
territoriaux et dans tous les secteurs d’activités, puissent contribuer
sur une base volontaire, en assumant leurs responsabilités.
Trois étapes :
Adhésion à la SNB (par une signature de l’entreprise)
Engagement volontaire (à partir d’un programme d’actions
satisfaisant 10 caractéristiques actées lors de l’élaboration de la
stratégie). Des outils : guide pour l’action, fiches d’auto-évaluation
Reconnaissance SNB de l’engagement par le Comité national SNB
après évaluation (valorisation et communication nationale)
36Adhérer à la SNB cela signifie
Adhérer à la vision, à l’ambition et aux principes de gouvernance de la
Stratégie nationale pour la biodiversité (2011-2020)
Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité / Préserver le vivant et sa capacité
à évoluer / Investir dans un bien commun, le capital écologique / Assurer un
usage durable et équitable de la biodiversité / Assurer la cohérence des
politiques et l’efficacité de l’action / Développer, partager et valoriser les
connaissances
S’engager à diffuser, promouvoir cette stratégie et ses modalités
d’application, par l’information et par la pédagogie au sein de ses réseaux et
auprès de ses partenaires / partager les enseignements de ses expériences
en faveur de la biodiversité
Prendre connaissance et faire connaître les outils proposés par la stratégie,
pour s’engager dans l’action / étudier, dans un délai maximal de deux ans, la
possibilité et les conditions de mise en oeuvre d’un engagement volontaire,
dans le cadre de son activité
3738
39
40
Suivi du projet
Le rapportage au Comité de la SNB
Le porteur rend compte de ce suivi au Comité national de la SNB. Il envoie
pour ce faire :
•un bilan à mi-parcours
•un rapport final en fin de projet.
41Adhésions à la SNB
évolution des adhésions à la SNB
400
350
établis s em ents publics
300
as s ociations de protection de
250 l'environnem ent
s yndicats de s alariés
200
150 entrepris es et organis ations
profes s ionnelles
100 collectivités territoriales
50
0
adhés ions fin 2012 adhés ions fin 2013 adhés ions prem ier
trim es tre 2014
42PME et SNB
Typologie des adhésions à la SNB (mars 2014)
collectivités territoriales
13% 12%
associations de protection de
l'environnement
6% organisations professionnelles
2% syndicats de salariés
8% TPE
PME
38%
ETI
11%
GE
1%
9%
établissements publics
43PME et SNB
• Le nombre des entreprises et organisations professionnelles adhérentes à la
SNB a progressé de 11% de fin 2012 à fin 2013 et de 9 % de fin 2013 au
premier trimestre 2014.
• Le nombre de PME adhérentes à la SNB a progressé de 8 % de fin 2012 à
fin 2013 et de 22 % de fin 2013 au premier trimestre 2014.
• Les PME représentent 8 % des adhésions à la SNB (part comparable à celle
des TPE) au premier trimestre 2014.
44Exemples d’entreprises reconnues « SNB »
en 2013
Ciments Calcia : « Système de Management de la Biodiversité (SMBio) »
François-Tourisme-Consultants : « Le programme « ECORISMO pour la
biodiversité » dans le secteur du tourisme »
Les Mazures : « Les Mazures, maison d’hôtes éco-responsable »
45A vous de jouer!
46Depuis 2014, Un prix « génie écologique »
Prix lancé par l’Astee (association scientifique et technique pour l’eau et
l’environnement) et soutenu par le MEDDE, les Agences de l’eau, les Offices
de l’eau et l’ONEMA.
Sept prix sont décernés dans les catégories suivantes : gestion alternative
des eaux usées et pluviales ; prévention du risque d’inondations ;
préservation de la ressource en eau potable ; lutte contre les pollutions
diffuses agricoles ; préservation des écosystèmes marins ;
préservation des écosystèmes aquatiques continentaux.
Un grand prix sera également décerné pour récompenser le projet le plus
exemplaire.
47Prix entreprises et environnement
Prix Entreprises et Environnement, créés en 1987, ont depuis 2010 une
nouvelle catégorie « Biodiversité et entreprises»
Objectif pour l’Etat :
Reconnaissance, par l'Etat, des entreprises les plus vertueuses et les plus
innovantes en matière de biodiversité.
Impact pour les entreprises :
Retombées médiatiques avec remise des prix par le ministre au salon
Pollutec et réalisation d’un film pour le vainqueur de la catégorie biodiversité
48Prix entreprises et environnement
Focus sur l’édition 2013
Environ 50 entreprises ont candidaté dans la catégorie Entreprise et
biodiversité.
Grand vainqueur
Andromède Océanologie avec DONIA : application smartphone qui permet aux
plaisanciers ou capitaines de yacht d’éviter d’ancrer dans les herbiers sous-
marins de Méditerranée. http://www.dailymotion.com/video/x17xppe_prix-
entreprises-environnement-2013-andromede-oceanologie-l-application-
smartphone-pour-la-biodivers_news
En 2015 : appel à candidatures ouvert entre juin et septembre 2015
49Mécénat environnemental
Trophées du mécénat d’entreprise 2013 : 8 projets
récompensés
Les « Trophées du mécénat d’entreprise pour l’environnement et le
développement durable récompensent des partenariats originaux entre
une entreprise et un organisme d’intérêt général (association, ONG,
collectivité…). L’édition 2013 a été marquée par la place des projets
développés à l’international et l’implication du secteur de la recherche.
5 catégories, parmi lesquelles la biodiversité
50Mécénat environnemental
Dans la catégorie biodiversité
Projet lauréat 2013 : le fonds de soutien aux atlas de la
biodiversité communale
Projet présenté par le fonds de dotation pour la biodiversité et
GRTgaz.
Objectif : améliorer la connaissance de la biodiversité sur le
territoire et son intégration dans les politiques d’aménagement
tout en favorisant l’implication des citoyens. Le projet intègre une
démarche de solidarité avec notamment les communes rurales.
Edition 2015 : dépôt des dossiers entre fin août et fin
septembre. Cérémonie de remise des trophées : décembre
2015
51Vous pouvez aussi lire
