La fin des concessions hydrauliques Quel rôle pour l'industrie dans le futur? - CREM
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La fin des concessions hydrauliques Quel rôle pour l’industrie dans le futur? Michael Wider, Head Generation Switzerland, Alpiq SA Rendez-vous de l’Énergie, Martigny, 2 octobre 2019
À partir de 2040, les grandes concessions hydrauliques valaisannes arriveront à échéance… Mauvoisin 2041 Grande Dixence 2044 Mattmark 2046 Emosson 2055 Alpiq SA | Rendez-vous de l’Énergie, Martigny 2
Dans 25 ans, les conditions auront beaucoup changé… • Démographie • Électrification • Mobilité • Climat (glaciers, risques naturels) • Consommation • Acteurs du marché Alpiq SA | Rendez-vous de l’Énergie, Martigny 3
La force hydraulique valaisanne –
une industrie d’exportation …
production
(GWh)
35500
puissance
installée
(MW)
11000
10000 consommation VS
(GWh)
5000
VS
3200
CH VS CH VS
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… qui nécessite de multiples compétences
T Trader (chargé du négoce)
Valorise la flexibilité, accès boursiers en Europe, salle des marchés, régulation de type
bancaire, garanties financières, etc.
Gestionnaire d’actifs
G Responsable de l’installation, établit les programmes de production, les plans de
maintenance, interagit avec les ingénieurs, les experts, etc.
Chargé d’exploitation
E Garant du bon fonctionnement physique de l’installation, entretien, surveillance, etc.
Financier
F Fournit le financement des investissements
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Exemple: Grande Dixence sur 10 ans (env. 20 TWh production)
T Trader (chargé du négoce)*
• ~ 300 000 transactions à la bourse (CH, D, F)
avec contrôle des contreparties
• ~ 30 000 enchères SDL
* Estimations calculées sur la base du portefeuille Asset Trading Alpiq 2018
G Gestionnaire d’actifs
• 180 MCHF d’investissements et 110 MCHF de
travaux de maintenance à analyser, planifier,
réaliser
• 8 000 démarrages et arrêts des machines
• 120 séances du CA, CoDir, Commissions pour
informer les parties et décider
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Exemple: Grande Dixence sur 10 ans (env. 20 TWh production)
E Chargé d’exploitation
• 2 000 contrats d’entretien à gérer, planifier et
exécuter
• 2,3 millions d’heures d’entretien et d’exploitation
F Financier
• 850 MCHF d’emprunts à négocier
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Options des autorités concédantes en fin de concession
communes
auto-utilisation concession
renouvellement
copropriété société de la concession nouvelle
des communes coopérative (renonciation contre indemnisation concession
au droit de retour)
droit de droit de
prélèvement de 30% participation de 30%
Valais
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Auto-utilisation
Caractéristiques Défis
Communes
• Pas de procédure d’attribution; • Transfert de la propriété des installations
sécurité juridique • Inconvénients fiscaux / droits de mutation
• 100% en main des communes • Risques assumés directement par les
collectivités
• Pas d’effet de portefeuille
Droit de prélèvement de 30%
VS
• Communes doivent payer l’indemnité
équitable / parties sèches
T Mandataire • Mode de décision difficile
Industrie
G Mandataire ou personnel propre
E Mandataire ou personnel propre
F
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Concession
Caractéristiques Défis
• Prise de décision / gestion facilitée • Procédure d’attribution transparente et
• Risques assumés par la société non-discriminatoire
Communes
anonyme • Accord unanime des actionnaires existants
• Pas de coûts de constitution SA (renouvellement)
(renouvellement)
• Transfert de la propriété des installations
• Pas de transfert des installations / pas
de droits de mutation (renouvellement) (nouvelle concession)
• Inconvénients fiscaux / droits de mutation
Droit de participation de 30% (nouvelle concession)
VS
• Paiement de l’indemnité équitable / parties
T Prestataire de service sèches (nouvelle concession)
Industrie
G Mandataire • Coûts de constitution SA (nouvelle
E Mandataire concession)
F Contribution au capital risque
Alpiq SA | Rendez-vous de l’Énergie, Martigny 10Le modèle d’affaires
• Les sociétés de partenaires ont été constituées pour réaliser des aménagements dépassant
les besoins de chaque zone de monopole et pour répartir les risques. L’accès au
financement a été facilité.
• Quel avenir pour la société de partenaires dans un marché libéralisé (sans monopole) ?
• Le modèle des droits de tirage contre paiement des charges est-il souhaitable pour des
communes, et possible ?
• Si la garantie de paiement des charges disparaît, l’accès au financement sera plus
compliqué.
Alpiq SA | Rendez-vous de l’Énergie, Martigny 11Conséquences
• Le choix d’un ou plusieurs partenaires externes est indiqué.
• La nouvelle société deviendra majoritairement publique (procédures de passation
des marchés publics avec seuils plus bas).
• Existe-t-il un modèle de société de partenaires 2.0 ?
• La fiscalité des ouvrages hydrauliques et la péréquation financière cantonale
devront être prises en compte.
Alpiq SA | Rendez-vous de l’Énergie, Martigny 12Conclusions
• Le Valais dispose de tous les atouts nécessaires.
• La force hydraulique valaisanne doit être considérée comme nationale, voire
internationale.
• Quelles que soient les solutions envisagées (avec d’autres équilibres que ceux
actuels), les compétences actuellement exercées par l’industrie devront être
poursuivies.
• Les décisions seront prises pour des motifs qui ne sont pas toujours en lien avec la
force hydraulique (choix politiques, plafond d’endettement, régime fiscal,
péréquation financière, etc.).
• Créativité et évolution des rôles seront nécessaires.
Alpiq SA | Rendez-vous de l’Énergie, Martigny 13Merci de votre attention! Michael Wider, Head Generation Switzerland, Alpiq SA
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