La lettre des salariés agricoles des Hauts-de-France 2021 - MSA de Picardie
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
eOLe # 12
La lettre des salariés agricoles des Hauts-de-France - 2021
EDITORIAL LA SANTÉ ET SÉCURITÉ DES
TRAVAILLEURS D’ABORD
Dans cette période si particulière, nous espérons que toutes
et tous allez bien.
En ces temps difficiles, l’association des salariés agricoles
des Hauts de France prend plus que jamais tout son sens et
nous démontrons notre utilité. Elle s’organise et fait face pour
continuer à renseigner et protéger les salariés.
La plupart des entreprises du périmètre sont reconnues
comme exerçant une activité essentielle, la continuité
de l’activité durant le confinement et la reprise font que le
pays a pris conscience que beaucoup de salariés sont
indispensables à l’activité de la Nation, il s’avère que pour la
plupart, ces salariés invisibles sont souvent ceux qui ont les
salaires les plus bas et qui jouissent le moins de considération.
Il faudrait sans doute repenser un système dans lequel de
fortes inégalités sont aujourd’hui mises en évidence, la vraie
reconnaissance ne passe pas que par des primes, lesquelles
sont éphémères, mais aussi par des augmentations salariales
sensibles et pérennes, par la bonne organisation du travail,
les conditions de travail, les classifications, etc... Pour que
le salarié se sente bien dans son entreprise, il doit avoir une
certaine reconnaissance de son travail bien accompli.
L’Union Européenne sera aussi la clé de voûte d’une sortie
de crise réussie, car nous devons mutualiser l’effort et trouver
des solutions concertées, notamment pour nos filières et
garder une souveraineté de nos productions. Les attitudes
récentes de certains pays membres prouvent que le risque
de repli économique voire nationaliste est réel, les vieux
réflexes protectionnistes nous guettent et nous savons où ils
mènent.
La crise sera longue et le covid-19 est encore devant nous
tant qu’il n’y aura pas de vaccins il faut apprendre à vivre avec
ce virus, continuez à vous protéger.
Gilbert PÉRARD
COUP DE PROJECTEUR
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
Les salariés en CDD et les saisonniers aussi ont droit à la complémentaire
santé obligatoire
Lors de l’embauche il appartient à l’employeur de Les avantages pour le salarié d’adhérer à la
proposer OBLIGATOIREMENT à chaque salarié, complémentaire obligatoire Frais de Santé :
y compris en CDD ou saisonnier, d’adhérer à la
complémentaire Frais de Santé. • L’employeur prend en charge au moins 50% de
Seul le salarié en CDD ou saisonnier peut refuser la cotisation.
d’y adhérer, parfois sous certaines conditions (ex : • En fin de contrat, le salarié bénéficie de la
justifier d’avoir déjà un contrat personnel au moins portabilité :
équivalent à celui proposé). > Il continue de percevoir les prestations de la
complémentaire Santé pendant une durée égale
Seul le salarié en CDD ou à la durée de son contrat de travail, dans la limite
L’employeur ne
saisonnier peut refuser maximum d’un an.
peut refuser à un
d’y adhérer, parfois sous Il ne paye pas de cotisations.
salarié saisonnier
certaines conditions (ex:
ou en CDD
justifier d’avoir déjà un Ex : une salariée d’endiverie fait des saisons
d’adhérer à la
contrat personnel au moins de 6 mois pendant laquelle elle paye sa part de
complémentaire
équivalent à celui proposé). complémentaire santé. Elle a droit ensuite pendant
santé.
6 mois à la gratuité entre deux saisons. Elle doit
justifier tous les mois de ses droits ouverts à Pôle
Dans le cadre d’un CDD de moins de 3 mois, le salarié emploi.
peut alors bénéficier, de la part de l’employeur, du
versement Santé. Celui-ci est égal à 125% de la
participation de l’employeur au financement de la Où se renseigner ?
complémentaire santé obligatoire, au prorata du
temps de travail. 1/ auprès des différents syndicats de salariés
agricoles
Ex : si la participation de l’employeur est de 16,20€,
le versement Santé sera de 16,20 * 125% = 20,25 2/ auprès de votre Association de Salariés Agricoles
€/mois. Pour en bénéficier, il faut que le salarié (voir coordonnées en fin de document)
en fasse la demande à l’employeur le jour de
son embauche. 3/ sur internet, par exemple www.masanteprev-
agricole.org ; groupagrica.com ; ag2rlamondiale.fr;
etc…
2
COUP DE PROJECTEUR
Vous souhaitez assurer les membres de votre famille, avec des garanties
solides et à un coût raisonnable ?
L’A.S.A du Nord Pas de Calais vous propose de Bien sûr les retraités sont les bienvenus, avec des
rejoindre son groupe « MUTUELLE » assuré auprès contrats identiques aux actifs, et des tarifs
de Mutualia (4 niveaux de garanties). « retraités » qui n’augmentent pas avec l’âge.
A compter du 1er décembre, après un an d’adhésion
L’A.S.A propose également des garanties sur- à une mutuelle, vous pourrez la résilier à tout
complémentaires pour les salariés agricoles afin moment au cours de l’année.
d’améliorer leur contrat de base obligatoire (4 La cotisation de mutuelle est prélevée entre le 10 et
niveaux de garanties). le 12 de chaque mois.
Nous contacter : 06 84 89 42 24
VOS NOUVELLES CONVENTIONS COLLECTIVES
Convention Collective Nationale de la Production agricole et des CUMA
Les partenaires sociaux de la production agricole Cette convention nationale va se substituer à toutes
viennent de signer, après 3 ans de négociations, les conventions territoriales actuelles (environ
la nouvelle convention collective nationale de 140), sans que celles-ci puissent toutefois être
la Production Agricole qui devrait s’appliquer à dénoncées. Elles devraient s’ajouter en annexes de
compter du 1er janvier 2021, si l’arrêté d’extension la convention collective nationale.
paraît au Journal Officiel avant cette date.
Les partenaires sociaux ont négocié dans cette Un point très important de cette nouvelle convention:
convention collective la mise en place d’une la classification des emplois, qui se fera désormais
retraite supplémentaire qui viendra donc s’ajouter sur le principe des critères classants. Il faudra donc
à la retraite de base et à la retraite complémentaire un peu à la fois évaluer les emplois à travers cette
AGIRC/ARRCO. classification de 5 critères, ces critères donnent
Les 5 organisations syndicales de salariés (CFTC- des points, lesquels en s’additionnant indiquent un
AGRI, FGA CFDT, FGTA FO, SNCEA/CFE/CGC, palier correspondant à un salaire.
FNAF CGT) ont signé.
3
COUP DE PROJECTEUR
Les partenaires sociaux ont défini une grille ASA Somme
nationale de salaires minima à partir de laquelle on
pourra négocier une amélioration. Toutefois, aucun L’assemblée générale prévue le 28 novembre a été
salarié en place aujourd’hui ne devra voir son salaire reportée à une date non définie à ce jour et qui reste
diminuer, ni des avantages acquis supprimer. liée à la situation sanitaire actuelle.
Toutefois, la Président Christian GREGOIRE a pris la
Dans le prochain Eole, nous vous présenterons décision de mettre fin à son mandat à la date du 28
cette partie de la convention collective nationale, novembre, et l’intérim de la présidence sera assuré
et il faudra probablement prévoir des réunions par Bernard GODIN.
d’informations.
Convention Collective Nationale des ASA Hauts de France
Entreprises des Territoires et Travaux
L’assemblée générale initialement prévue en
Forestiers.
décembre est reportée à une date ultérieure,
probablement le samedi 9 janvier matin, mais en
Cette nouvelle convention collective vient d’être
respect de la règlementation sanitaire actuelle. Le
signée le 8 octobre, après 3 ans de négociations. La
Président Christian GREGOIRE quittera en principe
classification est maintenue sur la base de l’accord
ses fonctions à cette date.
de 1992, en Niveaux et Echelons. Une retraite
supplémentaire est également mise en place.
Convention Collective Nationale du
Bois
Les travaux sont en cours, et actuellement
seul un accord de classification a été
signé. La démarche engagée est différente
des autres conventions collectives :
les partenaires sociaux rassemblent d’abord tous
les accords territoriaux existants pour essayer d’en
faire une synthèse.
Convention Collective Nationale des
Activités Hippiques
Elle rassemblera les conventions collectives
actuelles des Centres Equestres, des Ecuries de Trot
et des Ecuries de Galop.
Les travaux, qui se font sous l’égide du Ministère
de l’Agriculture, devraient enfin connaître une
accélération. A ce jour, seul le droit syndical a été
traité, et les parties les plus difficiles sont à venir :
quelle classification commune des emplois ? Quels
salaires ? Quelles durées du travail ?…
La Convention Collective Nationale
des Entreprises du Paysage
Elle existe depuis de nombreuses années et fait l’objet
de mises à jour régulières. Les salaires applicables
au 1er janvier 2021 ont été négociés le 22 septembre.
Un accord a été trouvé sur une augmentation de 1%.
4
COUP DE PROJECTEUR
ACTION LOGEMENT POUR LES SALARIÉS
AGRICOLES ET LES SAISONNIERS AGRICOLES
En raison de l’épidémie actuelle de Covid, certains d’entre vous peuvent se trouver en difficulté financière ou
ont rencontré des difficultés financières pour s’acquitter de leur loyer.
Action Logement a mis en place une action spécifique à l’attention des salariés agricoles et des saisonniers
agricoles.
Pour une information complète et faire éventuellement la demande d’aide, consultez le site d’Action Logement
en utilisant l’adresse ci-dessous.
https://www.actionlogement.fr/nouvelles-aides-logement-salaries-demandeurs-emploi-saisonniers-
agricoles
AIDES ET PRÊTS POUR L’AMÉLIORATION ET
LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement
(accessibilité, installation d’équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique.
Aides financières Aides financières
· Aide de l’A N A H · Prêt de la Caf
· Aide de la caisse de retraite · Insonorisation d’un · Éco-PTZ
logement proche d’un aéroport
· Prime «Coup de pouce économies énergie» : Le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/
chauffage et isolation vosdroits/N321
· Prime «Coup de pouce thermostat avec régulation
performante»
· Prime «MaPrimeRénov’»
5
COUP DE PROJECTEUR
CONSEIL D’ADMINISTRATION (MANDAT 2020-2025)
Découvrez les nouveaux CA de la MSA Picardie et de la MSA Nord-Pas-de-Calais
CA
PRÉSIDENT 1ER VICE PRÉSIDENT
Antoine Niay Thierry Manten
Collège 3 Collège 2
Laon 2 (02) Corbie (80) de la MSA de Picardie
1er collège • 9 membres 2ème collège • 11 membres 3ème collège • 5 membres 3 membres
LE BUREAU
Sylvie Lefebvre Jean-Louis Dutote Jacques Marquette Dominique Noret Sylvie Rigault- Jean-Michel Heu Emmanuel Deplanque Béatrice Foucon Anne-Sophie Theron
Brice Montaron
Freudenreich
Vice Présidente Président du CD* Président du CD* Président du CD* Président du CPSS* Présidente Salariée
Président du CPSNS* Président non salarié Vice présidente Vice présidente
Grandvilliers (02) Abbeville 1 (80) Chauny (02) Clermont (60) Grandvilliers (60) du CASS Grandvilliers (60) du CASS Fère-en-Tardenois (02) Représentante UDAF
Essômes-sur-Marne (02) Doullens (80) Friville Escarbotin (80)
Sylvan Bourgeois Isabelle Brunet Roselyne Devaux Jean-François Devillers Yves Dumont Daniel Israel Danièle Depierre Sabine Sailly Claire Leroy
Hirons (02) Friville Escarbotin (80) Beauvais 1 (60) Amiens (80) Ham (80) Laon (02) Noyon (60) Moreuil (80) Beauvais (60)
Nathalie Cauet Anne-Marie Hazard Elisabeth Rémy José Quignon Caroline Simphal
Yves Monin
Albert (80) Crépy en Valois (60) Guignicourt (02) Estrées-Saint-Denis (60) Laon (02)
Rue (80)
Jeanne-Marie Legrand Christophe Lemoine
Bohain en Vermandois (02) Essômes-sur-Marne (02)
* CD : Comité Départemental
* CPSS : Comité de Protection Sociale des Salariés agricoles
* CPSNS : Comité de Protection Sociale des Non Salariés agricoles
* CASS : Comité d’Action Sanitaire et Sociale
Jocelyne Warin
Saint-Just-en-
Chaussée (60)
6
Les membres du conseil COUP DE PROJECTEUR
d’administration Mandat 2020-2025
CA
PRÉSIDENT
Dominique Vermeulen 1er VICE-PRÉSIDENT
COLLÈGE 3
MASTAING (59)
Michel Colin
du Nord-pas-de-Calais
COLLÈGE 2
AUDRUICQ (62)
1er collège • 9 membres 2ème collège • 12 membres 3 collège • 6 membres 2 membres
REPRÉSENTANTS DES EXPLOITANTS REPRÉSENTANTS REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS REPRÉSENTANTS
AGRICOLES NON-EMPLOYEURS DES SALARIÉS DE MAIN-D’ŒUVRE DES ASSOCIATIONS
DE MAIN-D’OEUVRE FAMILIALES
Le bureau
Annie Desmet Emmanuel Dalle Edmond Carrez Patrice Dubois Guy Torchy Jean-Marie Lemaire Etienne Laude Martine Potdevin Hervé Facon
PRÉSIDENTE DU CPSNS* VICE-PRÉSIDENT PRÉSIDENT DU CPSS* VICE-PRÉSIDENT DU CASS* PRÉSIDENT DU CD 62 PRÉSIDENT DU CASS* VICE-PRÉSIDENT PRÉSIDENTE DU CD 59 VICE-PRÉSIDENT
CAMPHIN EN PEVELE (59) SAULTY (62) LESQUIN (59) HORNAING (59) DAINVILLE (62) ZUDAUSQUE (62) SAILLY LEZ CAMBRAI (59) CUINCY (59) VILLEREAU (59)
Alain Blanquart Patrick Caroux Patricia Coetsier Jean-Gabriel Demey Myriam Derosiaux Valérie Legrand Christophe Leroux Cécile De Contes
ARQUES (62) CONTEVILLE LES BOULOGNE (62) WASQUEHAL (59) AIX NOULETTE (62) AIRE SUR LA LYS (62) DROUVIN LE MARAIS (62) CAMBLAIN L’ABBE (62) AVONDANCE (62)
Annie Dejonghe Hervé Lingrand Didier Ranvin Michel Robinet Patrick
SylvainRoose
Fourrier
BROUCKERQUE (59) LEFOREST (62) ARQUES (62) SANCOURT (59) (62)(62)
Lumbres
ARRAS
Olivier Masse Hubert Michaux François Serpaud Régis Verbeke
ORCHIES (59) AVESNELLES (59) LEWARDE (59) NIEURLET (59)
Siègent également au conseil d’administration, avec voix consultatives,
3 représentants du personnel désignés par le comité social et économique :
Emmanuel Cuvillier, Annie Raux et Jean-Pierre Rosseuw.
* CPSNS : Comité de protection sociale des non-salariés agricoles
CPSS : Comité de protection sociale des salariés agricoles
CD : Comité départemental
CASS : Comité d’action sanitaire et sociale
Marie - Yvonne Verdure (*La présidence et la vice-présidence du comité d’action sanitaire
TORTEFONTAINE (62) et sociale fonctionnent en alternance annuelle.)
7
COUP DE PROJECTEUR
LE STATUT D’AIDANT DÉSORMAIS INDEMNISÉ
Depuis le 30 septembre 2020, les aidants salariés ou travailleurs indépendants relevant du régime
agricole qui cessent ou réduisent temporairement leur activité pour s’occuper d’une personne
handicapée ou en perte d’autonomie peuvent percevoir l’allocation journalière de proche aidant (AJPA).
L’allocation journalière de proche aidant (AJPA) Montant de l’AJPA versée par la MSA
indemnise la réduction ou la cessation d’activité
professionnelle pour accompagner un proche
L’AJPA est un revenu de remplacement soumis à
fragilisé. Cette nouvelle prestation prévue par
imposition et à CSG/CRDS. Au 30 septembre 2020,
la loi de financement de la sécurité sociale pour
les montants nets de l’AJPA sont de:
2020 concerne les salariés du secteur public ou
- 43,83 euros par jour pour une personne vivant en
privé (en congé de proche aidant), les exploitants
couple,
agricoles, les non-salariés, les stagiaires de
- 52,08 euros pour une personne seule.
la formation professionnelle rémunérée, les
chômeurs indemnisés, les VRP et les salariés du
particulier employeur. L’aidant doit avoir un lien Comment bénéficier de l’AJPA ?
étroit avec la personne aidée (conjoint, concubin,
pacsé, ascendant, descendant), qu’elle soit âgée, Dans un premier temps la demande d’AJPA se fera
handicapée, ou souffrant d’une perte d’autonomie via un formulaire Cerfa disponible en téléchargement
d’une particulière gravité et l’aider régulièrement et sur les sites MSA :
fréquemment. https://www.msa.fr/lfy/famille/ajpa
Des modalités de versements
adaptables
Pour s’adapter au plus près des besoins des
aidants qui sont souvent encore actifs (61%
d’entre eux, l’AJPA est versée sous forme
d’allocation à la journée ou demi-journée (sauf
pour les demandeurs d’emploi et les stagiaires de
la formation professionnelle rémunérée). Chaque
aidant peut bénéficier de 66 allocations journalières
sur l’ensemble de sa carrière, que ce soit pour
une ou plusieurs personnes aidées. 22 allocations
journalières maximum peuvent être versées par
mois et l’allocation est versée sans condition de
ressources.
8
COUP DE PROJECTEUR
Une offre «aidants MSA» riche et ancrée dans les territoires
En tant qu’acteur majeur de la protection sociale et grâce à son guichet unique, ses réseaux et sa
connaissance fine des territoires, la MSA propose depuis longtemps des solutions concrètes via
une offre de services adaptés aux différentes problématiques des aidants vivant en milieu rural. Elle
déploie un programme de soutien basé sur l’attention portée à la santé physique et psychologique,
sur la mise à disposition de services de médiation, sur une palette d’aides au répit pour mieux
concilier vie personnelle et fonction d’aide (accueil temporaire en Marpa, recours au dispositif Bulle
d’air afin de souffler quelques heures ou quelques jours, aides aux vacances) ou sur les services à
domicile fédérés au sein de Laser emploi.
9
PREVENTION
PREVENTION
COVID-19
CORONAVIRUS, POUR SE PROTÉGER
ET PROTÉGER LES AUTRES
Se laver
très régulièrement
les mains
Tousser ou éternuer
dans son coude
ou dans un mouchoir
Utiliser un mouchoir
à usage unique
et le jeter
Saluer
sans se serrer la main,
éviter les embrassades
Vous avez des questions sur le coronavirus ?
GOUVERNEMENT.FR/INFO - CORONAVIRUS 0 800 130 000
10 (appel gratuit)L’ACCOMPAGNEMENT MSA
VACANCES SCOLAIRES 2020/2021
• La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble,
Limoges, Lyon, Poitiers ;
• La zone B comprend les académies d’Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice,
Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg ;
• La zone C comprend les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles.
Année scolaire 2020-2021
Zone A Zone B Zone C
Rentrée scolaire Mardi 1er septembre 2020
des élèves
Vacances de la
Du samedi 17 octobre 2020 au lundi 2 novembre 2020
Toussaint
Vacances de Noël Du samedi 19 décembre 2020 au lundi 4 janvier 2021
Vacances d’hiver Du samedi 6 février Du samedi 20 Du samedi 13
2021 au lundi 22 février février 2021au février 2021 au 1er
2021 8 mars 2021 mars 2021
Vacances de Du samedi 10 avril 2021 Du samedi 24 avril Du samedi 17 avril
printemps au lundi 26 avril 2021 2021 au lundi 10 2021 au lundi 3
mai 2021 mai 2021
Pont de l’ascension Du mercredi 12 mai 2021 au lundi 17 mai 2021
Vacanes d’été Le mardi 6 juillet 2021
11ADHESION
Adhérez à l’association des salariés agricoles de votre département en complétant l’un des
bulletins d’inscription ci-dessous :
Bulletin adhésion – 59-62/2021 Désire adhérer à l’Association des salariés Agricoles : 27 €
Nord-Pas de Calais
Nom…………………………..............
Prénom……………………..............
Adresse……………………..............
CP………………………………...........
Ville………………………….. ............ Envoyer votre bulletin et votre règlement à
Tel…………………………….. ............ Association des Salariés Agricoles 59-62
Mail………………………………......... 54-56 avenue Roger Salengro 62051 ST LAURENT BLANGY CEDEX
Profession............................... Ou à jean-pierre.chivoret @orange.fr
Mes idées de sujets de réunion ou visites.........................................................................................
Bulletin adhésion – Oise 2021 Désire adhérer à l’Association des salariés Agricoles en :
Nom………………………….............. individuel (20€)
Prénom…………………….............. Couple (25€)
Adresse……………………..............
Oise
CP………………………………...........
Ville………………………….............. Envoyer votre bulletin et votre règlement à
Tel…………………………….. ............ Association des Salariés Agricoles de lOise
Mail………………………………......... 26 rue de la garenne 60310 Dives
Profession...............................
Mes idées de sujets de réunion ou visites.........................................................................................
Bulletin adhésion – Somme 2021 Désire adhérer à l’Association des salariés Agricoles en :
Nom………………………….............. individuel (20€)
Prénom…………………….............. Couple (25€)
Somme
Adresse……………………..............
CP……………………………..............
Ville…………………………............... Envoyer votre bulletin et votre règlement à
Tel…………………………….. ............ Association des Salariés Agricoles de la Somme
Mail……………………………............ 19 bis rue Alexandre Dumas 80096 AMIENS cedex 3
Profession............................... Un gilet (BodyWarmer) au couleur de votre association
sera remis à chaque adhérent
Mes idées de sujets de réunion ou visites.........................................................................................
12Vous pouvez aussi lire
