LA PAMPA Statuts de l'association - En date du 21 octobre 2020

Envoyé en préfecture le 01/07/2021
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                  Statuts de l’association

                       LA PAMPA

En date du 21 octobre 2020

Envoyé en préfecture le 01/07/2021
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Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901
et le décret du 16 août 1901 dénommée :

            La PAMPA, la Plateforme d’Activités Mutualisées des Producteurs Auvergnats

Article 2 : Objet – Projet Global

L’association a pour objet de contribuer à la dynamique économique du territoire à travers le
renforcement de la production artisanale et alimentaire, des circuits de distribution de proximité,
de l’économie circulaire, de la réduction des déchets et de l’insertion par l’activité
économique s’inscrivant dans les principes définis dans sa charte. Pour cela, plusieurs actions sont
prévues :

    -   Contribuer au développement d’une structure de collecte et de lavage des emballages en verre
        pour leur réemploi, sensibiliser producteurs, distributeurs et consommateurs aux bénéfices de
        la réintroduction d’un système de consigne sur le territoire ;
    -   Créer une plateforme d’achats mutualisée de fourniture pour les producteurs de produits issus
        d’une transformation artisanale ;
    -   Accueillir tout autre projet répondant aux besoins des producteurs du territoire et leur
        permettant de développer leur activité de manière résiliente.

L’activité de l’association est non lucrative. Sa durée est illimitée. Elle pourra toutefois se transformer
en société coopérative d’intérêt collectif, conformément à l’article 15 des présents statuts.

Article 3 : Siège de l’association

Le siège de l’association est fixé dans les locaux de l’Association AVENIR, 6 impasse Emile Zola à
ISSOIRE (63 500). Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Membres – condition d’adhésion

Les membres de l’association sont les personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation et
adhérant aux buts, objets et moyens définis par les présents statuts. Ils s’engagent à respecter les
statuts et tout autre document à venir, précisant l’organisation et les modalités d’action de
l’association (par exemple : charte de l’association, règlement intérieur, …) ainsi que les décisions
prises par les assemblées générales.

L’association se compose de 3 catégories de membres, modifiables en assemblée générale :

       Les « utilisateurs » sont des personnes physiques ou morales soutenant le projet de
        l’association et usagers des activités de la plateforme (producteurs, distributeurs,
        consommateurs)
       Les « partenaires » sont des associations, collectivités, entreprises et autres groupements qui
        soutiennent l’association.
       Les « prestataires » sont les structures qui assureront les activités mutualisées proposées par
        la PAMPA

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Le CA peut refuser des adhésions sur la base d’une décision argumentée et étayée.

Tous les membres versent une cotisation annuelle. Les cotisations sont fixées chaque année par
l’assemblée générale ordinaire.

Article 5 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, décès, non renouvellement de la cotisation ou exclusion
prononcée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, au 2/3 des présents
ou représentés, sur la base d’une décision argumentée et étayée.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :
    - Des cotisations annuelles de ses membres, dont le mode de calcul du montant est validé
        chaque année par l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration,
    - Des soutiens publics ou privés,
    - Du produit des ventes de biens et des rétributions perçues pour services rendus,
    - Et en général de toutes les autres ressources autorisées par la loi.

Article 7 : Modalités de prise de décision

Lors de toutes les réunions (assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, conseil
d’administration, groupes de travail), l’expression et la discussion des différents points de vue sont
favorisées avant les prises de décision. Les décisions sont prises selon un processus de recherche de
consentement.

En cas de blocage persistant, il peut être décidé de la soumettre au vote. En cas de vote, le principe
d’une personne (présente ou représentée) égale une voix sera la règle et s’effectue à la majorité
simple. Une personne ne pouvant être présente peut donner mandat, écrit et nominatif, à un autre
participant de la réunion pour qu’il délibère et vote en son nom.

En cas d’égalité parfaite des votes, c’est CA qui prend la décision

Article 8 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins cinq membres pour
un maximum de quinze. Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée d’un an
par l’assemblée générale ordinaire ; ils sont rééligibles. Les membres du premier conseil
d’administration sont choisis parmi les membres fondateurs sur la base du volontariat.

L’AG sera garante de l’équilibre entre catégories de membres au CA selon le nombre d’adhérents dans
chacune d’elles.

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Article 9 : Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an.
Les délibérations du conseil d’administration ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres
en cours de mandat sont présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut se tenir valablement soit physiquement, soit au travers l’utilisation
d’outils numériques adaptés.
L’ordre du jour et les documents préparatoires de chaque réunion sont communiqués par courrier
électronique aux membres du conseil d’administration au moins une semaine avant.
Seuls les sujets inscrits à l’ordre du jour pourront être soumis au vote.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres jusqu’à la
prochaine assemblée générale.
A titre exceptionnel, une demande de vote peut être transmise aux administrateurs par voie
électronique (mail). Ils sont dans ce cas appelés à voter également par mail. Les règles de quorum
restent les mêmes

Article 10 : Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration met en œuvre les orientations validées par les assemblées générales,
s’occupe de la gestion quotidienne de l’association et en assure le bon fonctionnement. Le conseil
d’administration établit annuellement un programme d’actions et le budget correspondant. Il arrête
les comptes annuels et présente le rapport moral à l’assemblée générale.

Les membres assurent collectivement la gestion de l’association et la responsabilité légale auprès des
tiers. La direction collégiale est investie de tous pouvoirs nécessaires à la bonne marche de l’association
dans le cadre fixé par l’assemblée générale ordinaire, celui des présents statuts. Ainsi, le conseil
d’administration peut désigner des membres pour représenter l’association dans tous les actes de la
vie civile et pour remplir certaines fonctions (trésorerie, communication, secrétariat, représentation
…). Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de
publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement
de l’association. Il est l’organe qui représente légalement l’association en justice.

Article 11 : Organisation

Outre le conseil d’administration, l’association va mettre en place des groupes de travail en charge de
faire avancer le travail du collectif et permettre la réalisation du projet global. Le CA peut en créer de
nouveaux ou en fermer selon les besoins du projet associatif.

Les groupes de travail soumettent leurs propositions au conseil d’administration pour validation et
présentation en assemblée générale.

Les membres des groupes de travail doivent être à jour de leur cotisation. Certaines personnes
ressources, non adhérentes, peuvent être invitées à participer aux groupes et aux AG.

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Article 12 : Assemblée générale

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque fois que des décisions importantes doivent être
prises et au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association.
La convocation avec un ordre du jour établi par le Conseil d’administration est envoyée par courrier
électronique (ou à défaut par SMS ou courrier papier sur demande au moment de l’adhésion) au moins
deux semaines au moins avant la date fixée.
Seuls les sujets inscrits à l’ordre du jour pourront être soumis au vote.
Les différents documents faisant l’objet de délibérations, les questions diverses posées par des
membres de l’association ainsi que la liste des candidatures reçues, sont envoyées par courrier
électronique (envoi papier sur demande).

L’Assemblée Générale se prononce une fois par an sur :
     Le rapport moral et d’activités,
     Les comptes de l’exercice financier clos après avoir entendu l’avis des vérificateurs des
       comptes,
     Le budget prévisionnel de l’année en cours et désigne les vérificateurs des comptes,
     Le montant des cotisations annuelles,
     Les orientations à venir,
     Le règlement intérieur, le cas échéant

Elle ne délibère valablement que si un quart au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée générale avec le
même ordre du jour est convoquée sous un délai de deux semaines et délibère valablement quel que
soit le nombre des présents.

L’assemblée générale peut se tenir valablement soit physiquement, soit au travers l’utilisation d’outils
numériques adaptés.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par lettre ou courrier électronique par le conseil
d’administration, à la demande du Conseil d’administration ou d’au moins un quart des adhérents.
L’ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration et communiqué aux membres de l’association
avec la convocation au moins deux semaines avant.
Seuls les sujets inscrits à l’ordre du jour pourront être soumis au vote.
Elle se prononce sur toute modification des statuts, sur la transformation, sur la dissolution de
l’association ou sa fusion avec toute association d’objet similaire.
Elle ne délibère valablement que si un quart au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée générale est
convoquée sous un délai de deux semaines, avec le même ordre du jour, et délibère valablement quel
que soit le nombre des présents.
L’assemblée générale extraordinaire peut se tenir valablement soit physiquement, soit au travers
l’utilisation d’outils numériques adaptés.

Article 14 : Charte et Règlement intérieur

Une charte et un règlement intérieur pourront être établis.

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La Charte explicite le sens, les valeurs, la vision et les missions portés par l'association. Elle est établie
par le conseil d’administration et validés par l’assemblée générale.

Le Règlement Intérieur précise les modalités de fonctionnement de l’association.

Article 15 : Transformation

L’association ne peut se transformer en société à l’exception de la société coopérative d’intérêt
collectif, en application des dispositions de l’article 28bis de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947
modifiée par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001. Si l’association fait usage de cette faculté, la
transformation sera décidée par une assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues à
l’article12 des présents statuts. La transformation en société coopérative d’intérêt collectif n’entraine
pas la création d’un être moral nouveau mais continuation de la personnalité morale.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, plusieurs liquidateurs sont
nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée
Générale Extraordinaire, en respect des textes en vigueur et de la charte de l’association.

Article 17 : Publicité et déclaration

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive du 21 octobre 2020.

Le conseil d’administration a tout pouvoir de déclaration et de publication des présents statuts auprès
des institutions concernées.

Le 21 octobre 2020

Jean Roger, Trésorier de la FR CIVAM Auvergne                       André Marcon, Président de Macéo
Administrateur de LA PAMPA                                          Administrateur de LA PAMPA