Opération Parrainage et Bienvenue 2019 - Mutuelle SMH
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Opération Parrainage et Bienvenue 2019
Article 1 : objet
La mutuelle SMH, Mutuelle de France des hospitaliers, des personnels et professionnels de santé, de
l’action sociale, des territoriaux, publics et privés, immatriculée sous le n° RNM 301862769, dont le
siège est situé au Parc Eurasanté Ouest, 310 avenue Eugène Avinée, 59120 Loos, prise en la personne
de ses responsables légaux y étant domiciliés, organise une opération de rentrée gratuite et sans
obligation d’achat du 1er Septembre 2019 au 31/01/2020 inclus.
Mutuelle SMH, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au
répertoire Sirène sous le numéro 301 862 769, dont le siège est sis Parc Eurasanté Ouest, 310 avenue
Eugène Avinée 59120 LOOS. Mutuelle affiliée à l’Union Mutualiste de Groupe Solimut Mutuelles de
France et adhérente à Solimut Union, Union de Groupe Mutualiste, organismes régis par le code de la
mutualité, immatriculées au répertoire Sirène respectivement sous les numéros 539 793 885 et 831 256
532 dont les sièges sont sis 3/5, rue de Vincennes 93 100 MONTREUIL.
Article 2 :
• principes du Parrainage
Encourager tout adhérent de la mutuelle SMH à parrainer de nouveaux adhérents, appelés filleuls.
Les salariés, administrateurs, et conjoints/concubins/pacsés de la mutuelle SMH et de la mutuelle
MDGOSS –Mutuelle de Développement et de Gestion des Œuvres Sanitaires et Sociales- ne peuvent
participer à cette opération, ni au titre de parrain, ni au titre de filleul.
Les conditions accordées dans le cadre de cette campagne ne sont pas cumulables avec toutes autres
campagnes en cours.
• principes de l’opération Bienvenue
Favoriser le développement de la mutuelle SMH par de nouvelles adhésions.
Article 3 : conditions de participation
• Un nouvel adhérent est une personne physique, majeure et rattachée à l’Assurance Maladie
Française obligatoire.
• Les anciens adhérents radiés pour défaut de paiement ne pourront pas bénéficier de la campagne.
• Spécifiques au parrainage :
L’adhérent participant doit être à jour de ses cotisations à la date de l’enregistrement de l’adhésion
parrainée, qu’il soit en contrat individuel ou collectif.
Sera considéré comme filleul tout nouvel adhérent parrainé à la mutuelle SMH, souscrivant à l’une des
formules individuelles proposées (garanties des gammes Etudiantes, Primo, essentielle, Nuance,
Intégrale, Polygone, Pratique, Classique, Dynamique, Authentique, Tonique, offres Fonction Publique
Terr, Terr 1, Terr 2, Terr 3, Terr 4).
Les ayants-droits inscrits au dossier d’un adhérent, enfant ou conjoint(e), qui deviendraient eux-
mêmes adhérents, peuvent également bénéficier du parrainage s’ils souscrivent à l’une des formules
individuelles proposées.
Les adhésions qui entreraient dans le cadre d’un contrat groupe sont exclues.
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Mutuelle SMH, Parc Eurasanté Ouest,
310 avenue Eugène Avinée
59120 Loos Mutuelle SMH, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro 301 862 769, dont
Tél.: 03 20 10 97 10 le siège est sis Parc Eurasanté Ouest, 310 avenue Eugène Avinée 59120 LOOS. Mutuelle affiliée à l’Union Mutualiste de Groupe Solimut Mutuelles de
Fax : 03 20 10 97 11 France et adhérente à Solimut Union, Union de Groupe Mutualiste, organismes régis par le code de la mutualité, immatriculées au répertoire Sirène
www.smh.fr respectivement sous les numéros 539 793 885 et 831 256 532 dont les sièges sont sis 3/5, rue de Vincennes 93100 MONTREUIL.
Article 4 : conditions de validation
• Offre Parrainage :
Pour participer à l’opération, il suffit que :
le parrain remplisse le coupon destiné à cet effet, reçu par email, courrier ou encore qu’il
pourra retirer à l’accueil du siège de la mutuelle SMH, sur les différents présentoirs, ou le cas
échéant sur simple demande au siège de la mutuelle SMH.
Le coupon devra impérativement comporter le nom, prénom, et adresse, téléphone et email du
parrain, ainsi que le nom, prénom, adresse, téléphone, et email du filleul et d’autres
informations facultatives.
le filleul qui fait un devis en ligne, indique les coordonnées du parrain : nom, prénom, dans
les champs prévus à cet effet.
Le coupon, pour être pris en compte, doit avoir été réceptionné à la mutuelle SMH au plus tard
le jour de la réception du bulletin d’adhésion, qui doit lui-même parvenir avant le 31.01.2020.
• Offre Bienvenue :
Pour participer à l’opération Bienvenue, il suffit que :
le prospect remplisse le coupon destiné à cet effet, reçu par email, courrier ou encore qu’il
pourra retirer à l’accueil
du siège de la mutuelle SMH, sur les différents présentoirs, ou le cas échéant sur simple
demande au siège de la mutuelle SMH.
Le coupon devra impérativement comporter le nom, prénom, adresse, téléphone, et email du
prospect et d’autres informations facultatives.
Dans le cas d’une demande de devis en ligne, le bulletin d’adhésion spécifique faisant
apparaître les conditions liées de la campagne en cours fera foi.
Article 5 : durée des opérations
Les opérations ont lieu du 01/09/2019 au 31/01/2020 inclus, période durant laquelle doivent
être fournis coupon et dossier d’adhésion (cachet de la poste faisant foi).
Les adhésions pourront prendre effet postérieurement à la date du 31/01/2020, compte-tenu
des délais de transmission et de radiation nécessaires.
En conséquence, les avantages des opérations se trouveront maintenus dans la limite du
31/12/2020.
Article 6 : dotation
• Pour la campagne de parrainage :
Pour le parrain :
o il bénéficiera d’une carte cadeau de 20 € par parrainage qui sera distribuée après
l’enregistrement de l’adhésion définitive de son filleul, et au plus tôt après la campagne, soit à
partir du mois d’Avril 2020.
Dans l’hypothèse d’un défaut de règlement de la cotisation par le filleul, le parrain ne
bénéficiera pas de la réduction de 20 euros.
o et 10 € seront versés à l’association Secours populaire français.
Pour le filleul : il bénéficiera d’une réduction immédiate de 30 € sur sa cotisation annuelle.
Le nombre de parrainage est limité à 3, soient 90 € maximum.
• Pour la campagne de Bienvenue :
Le prospect bénéficiera d’une réduction immédiate de 30 € sur sa cotisation annuelle.
Pour le secours Populaire Français : au mois d’Avril 2020, un bilan des sommes à verser sera
réalisé, et un chèque global sera remis par la mutuelle SMH à l’occasion d’un événementiel
pensé et organisé avec elle.
Avec les délais de rétractation des anciennes complémentaires santé, les prospects peuvent
devenir réellement adhérents dans un délai plus éloigné. Ainsi, un autre versement pourra
avoir lieu en Décembre 2020 pour régularisation.
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Article 7 : conditions d’octroi des lots
L’offre octroyée au parrain se fera uniquement par remise d’une carte cadeau.
L’offre octroyée au prospect, devenu adhérent, filleul ou non, se fera uniquement par
déduction sur sa cotisation annuelle due, aucun autre mode de reversement (chèque, espèce)
ne sera possible.
La réduction accordée au prospect, filleul ou non, s’effectue sur la base d’une cotisation
annuelle. En cas d’impayés de cotisation annuelle, la mutuelle SMH se réserve le droit de
réclamer en plus des sommes dues pour la 1ére année écoulée, la réduction accordée.
Article 8 :
La participation à l’opération implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Toutes difficultés d’application ou d’interprétation seront tranchées souverainement par les
organisateurs.
Les organisateurs ne seraient être tenus responsables si par suite de force majeure ou de toute
autre cause indépendante de leur volonté, l’opération venait à être annulée, modifiée, ou
reportée.
Article 9 :
Du seul fait de leur participation, les adhérents autorisent par avance la mutuelle SMH à
utiliser les résultats nominatifs de l’opération à des fins publicitaires ou promotionnelles sans
que cette utilisation puisse faire l’objet d’une quelconque rémunération.
Les participants qui s’opposeraient à cette utilisation renoncent expressément à l’octroi de
leurs lots. Ils en effectuent restitution le cas échéant. Cette renonciation expresse doit être
effectuée sous forme de lettre recommandée adressée à la mutuelle SMH.
Article 10 :
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27/04/2016, vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité (restitution ou
transfert) quant à vos données. Toute demande est à adresser à dpo.smh@solimut.fr ou à :
DPO – SMH, UGM Solimut,146 A avenue de Toulon, 13010 Marseille.
Article 11 :
Le règlement de l’opération peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la
demande écrite à la mutuelle SMH (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur
demande jointe assortie d’un RIB, un seul remboursement par envoi).
3/3RÈGLEMENT DE L’OFFRE PROMOTIONNELLE EN PRÉVOYANCE
VALABLE DU 9/09/2019 AU 31/12/2019
MUTUELLE SMH PARTENAIRE DE SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE
I/ L’OFFRE DE BIENVENUE EN PRÉVOYANCE
ARTICLE 1 : OFFRE
ARTICLE 1.1 : L’OFFRE DE BIENVENUE EN PRÉVOYANCE
Pour toute nouvelle adhésion à une couverture prévoyance individuelle ou collective à adhésion facultative : 20 € offerts en crédit cadeau pour toute souscription.
Cette offre est applicable uniquement pour toute nouvelle adhésion à l’une des garanties suivantes : PRÉVOIR’ACCIDENTS, PRÉVOIR’HOSPITALISATION.
ARTICLE 1.2 : L’ATTRIBUTION DES OFFRES
Le crédit cadeau est offert par Solimut Mutuelle de France, en tant que Mutuelle partenaire de la Mutuelle SMH, et organisme assureur du produit souscrit concerné
par l’offre promotionnelle prévue par le présent règlement.
L’offre en crédit cadeau doit être activée et dépensée sur le site https://solimut-mutuelle.espace-up-cadeaux.com/.
Un crédit cadeau correspond à un avoir, et qui s’utilise comme moyen de paiement pour commander, en ligne, une carte cadeau, un chèque cadeau, un coffret
cadeau, choisis par l’adhérent parmi les magasins ou sites internet des enseignes partenaires, ou bien un chèque cadeau multi-enseignes Cadhoc. La valeur du crédit
cadeau choisi sera déduite du montant total du crédit cadeau dont bénéficie l’adhérent, dès lors que l’adhérent aura renseigné le code d’activation de son crédit
cadeau, dans le champ « CRÉDIT CADEAU SOLIMUT », avant de valider son panier. Le Code d’activation du crédit cadeau sera envoyé par email, dans les 60 jours
suivant la première mensualité de cotisation.
Le crédit cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois dans la limite d'un an ; la date d’envoi du code d’activation du crédit cadeau faisant foi. Le crédit cadeau non
consommé au terme du délai d’un an sera perdu sans qu’aucun recours ne soit possible. Le crédit cadeau doit être utilisé avec la même adresse mail que celle
communiquée, par l’adhérent, à Solimut Mutuelle de France.
ARTICLE 1.3 : CAS PARTICULIER
Tout adhérent ne disposant pas d’adresse mail, recevra un chèque cadeau multi-enseignes Cadhoc, par voie postale, dans les 90 jours suivant la première mensualité.
L’envoi du chèque cadeau multi-enseignes Cadhoc aura lieu en Lettre Recommandée.
L’adhérent est tenu de vérifier que ses coordonnées postales sont exactes. Lors de l’envoi du chèque cadeau multi-enseignes Cadhoc. En cas de retour NPAI (N’habite
Pas à l’Adresse Indiquée) ou de non réception du pli au bureau de Poste dans le délai imparti, le chèque cadeau multi-enseignes Cadhoc sera détruit, et l’offre perdue,
sans qu’aucun recours ne soit possible.
ARTICLE 2 : BÉNÉFICIAIRES
Ces offres s’adressent à toutes personnes physiques, résidant en France métropolitaine, majeures et affiliées à un régime d’assurance maladie obligatoire.
ARTICLE 3 : MODALITÉS D’ADHÉSION
Ces offres sont valables pour toute nouvelle adhésion, effectuée entre le 09/09/2019 et le 31/12/2019, et réalisée soit dans l’une des agences participant à
l’opération, soit par téléphone, conformément aux modalités de souscription détaillées à l’article 5.
ARTICLE 4 : EXCLUSIONS
La promotion est réservée exclusivement aux nouveaux adhérents, sans antécédent de couverture pour la même garantie souscrite au titre d’une adhésion en cours,
ou résiliée en 2018 ou 2019, ou radiée pour défaut de paiement.
II/ LES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE SOUSCRIPTION
Les adhésions par téléphone peuvent être réalisées au 03 20 10 97 10 et doivent intervenir avant la date limite de l’offre.
Mutuelle participante : SMH Loos.
Solimut Mutuelle de France se réserve le droit de refuser toute adhésion qui ne respecterait pas les conditions mentionnées au sein du présent règlement.Vous pouvez aussi lire
