CONSTITUTION DE ANCEFA - PREAMBULE
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CONSTITUTION DE ANCEFA
PREAMBULE
• Soucieux de l’impact que la pauvreté, le VIH/SIDA et la crise de l’éducation
ont sur la dignité des populations de l’Afrique subsaharienne; animés par
une volonté de travailler sur la base d’une vision et d’expériences
communes et reconnaissant la capacité des africains à faire face aux défis
de leur développement, des coalitions de la société civile et réseaux
travaillant sur les questions liées à l’EPT dans 27 pays à travers l’Afrique, se
sont regroupés pour former le Réseau Africain pour la Campagne pour
l’Education pour Tous (ANCEFA)
Dénomination, Vision et Mission
• Article 1: Dénomination de l’organisation
• 1.1 L’organisation est dénommée RESEAU AFRICAIN POUR LA CAMPAGNE
POUR L’EDUCATION POUR TOUS (ANCEFA)
• Article 2: Vision de ANCEFA
• 2.1 Une Société Civile Africaine forte, dynamique, motivée et efficace, engagée
dans la promotion d’un “accès gratuit et universel à une éducation de qualité.”
• Article 3: Mission de ANCEFA
• 3.1 ANCEFA a pour but de promouvoir et renforcer les capacités de la société
civile africaine dans le cadre de sa campagne pour l’accès gratuit pour tous à une
éducation de qualité. Pour ce faire, il faut créer des réseaux et coalitions de la
société civile et les amener à partager leurs expertises et expériences face aux
défis qui les interpellent, mobiliser l’opinion publique, influer sur la politique et
nouer des partenariats durables en Afrique et au-delà.
Suite Mission
• ANCEFA met l’accent sur l’engagement de la société civile dans le
dialogue national et international sur des questions cruciales comme la
pauvreté, la pandémie du VIH/SIDA, l’équité des genres, la
mobilisation des ressources aussi bien en Afrique qu’à l’extérieur, la
limitation de l’impact des conflits sur la qualité de l’éducation et la
réponse face aux besoins des pauvres, des groupes vulnérables et
marginalisés afin de garantir l’accès universel à une éducation pour
tous, gratuite et de qualité.
Le But et les Objectifs généraux
Promouvoir la participation de la société civile dans l’accès gratuit à
une éducation pour tous.
– Objectifs
• Encourager et faciliter l’émergence de réseaux nationaux forts, d’alliances et
de coalitions pour faire face aux questions relatives à l’Education Pour Tous
(EPT) aux niveaux national, régional et international.
• Développer un processus de communication (en amont et en aval) qui
facilite le partage d’informations et des meilleures pratiques afin de
permettre aux membres de faire des choix pertinents.
1Suite Objectifs
• Développer des mécanismes et processus pour obtenir le consensus sur
les priorités identifiées pour l’EPT en Afrique et les utiliser dans le cadre du
plaidoyer et du lobbying conjoint au niveau sous-régional, régional et
international.
• Développer une capacité forte et indépendante à s’engager avec d’autres
acteurs au niveau international.
• Renforcer la capacité de ses membres à conduire une sensibilisation,
s’engager dans le dialogue sur la politique, le suivi budgétaire et d’autres
activités liées à l’EPT.
• Proposer des stratégies et procédures pour le suivi et l’évaluation dans
l’atteinte des objectifs de l’EPT.
Conditions d’adhésion
• ANCEFA est ouverte à tous les réseaux/toutes les coalitions sur
l’éducation en Afrique qui en font la demande. Le Conseil reçoit et
approuve toutes les demandes d’adhésion. Pour les pays qui ne
disposent pas de coalitions, des ONG individuelles seront acceptées
comme membres mais sous réserve d’un mandat pour la formation de
coalitions.
Code de Conduite des Membres
• Les coalitions membres doivent consulter le modérateur de leur sous
région respective pour les activités et le partenariat au nom de
ANCEFA.
• Les coalitions/réseaux et organisations membres doivent avoir un plan d’action et des
stratégies qui contribuent à l’atteinte des objectifs de ANCEFA.
• Chaque coalition/réseau et organisation membre doit soutenir les activités de campagne
initiées par ANCEFA au niveau national, sous régional, régional et international.
• Toute communication faite au nom de ANCEFA doit se faire par l’intermédiaire (ou avec
la permission de) du membre du conseil au niveau sous régional et/ou le Coordonnateur
Régional.
L’Assemblée Générale
• L’Assemblée Générale est un espace où toutes les coalitions
nationales / réseaux membres et le personnel du secrétariat (si jugé
approprié) sont présents. Tous les trois (3) ans une Assemblée
Générale est convoquée au cours de laquelle tous les pays sont
représentés par leurs coalitions nationales / réseaux nationaux. La
responsabilité de la recherche de fonds pour les besoins de
l’Assemblée Générale incombe au bureau de Coordination Régionale.
2Délibérations
• Les délibérations de l’Assemblée Générale tournent autour de:
• L’examen et l’étude de la stratégie ainsi que la politique globale du réseau.
• L’approbation des plans triennaux.
• La réception et l’examen des comptes audités.
• La réception et l’approbation des rapports annuels d’activités et des
programmes
• La nomination des commissaires aux comptes
Quorum
• Pour que le quorum soit atteint il faut qu’au moins les deux tiers des
membres soient présents à l’Assemblée Générale.
Règles et Procédure d’Elections
• Chaque coalition nationale qui est à jour de ses cotisations dispose
d’une seule voix à l’Assemblée Générale.
• Le vote se fait à bulletin secret
Retrait de membre
• Toute organisation membre qui souhaite se retirer du réseau peut adresser
une correspondance à ce sujet à l’Assemblée Générale par l’intermédiaire
du Secrétariat Régional. Le Conseil de ANCEFA présente à l’Assemblée
Générale toute demande de retrait d’une organisation membre ou d’une
organisation dont l’adhésion est considérée comme n’étant plus
nécessaire. La décision de l’Assemblée Générale devient applicable.
Le Conseil
• Le Conseil est composé de neuf membres élus par l’Assemblée Générale parmi
lesquels cinq viennent de chacune des sous régions; quatre membres sont issus
du continent (un professionnel reconnu de l’éducation, un activiste des droits
humains, un membre d’un syndicat d’enseignants et un expert en
communication). Un président du Conseil est élu parmi les membres du Conseil
représentant les sous régions. Les sous régions sont l’Afrique Australe, l’Afrique
de l’Est, l’Afrique Centrale, et l’Afrique de l’Ouest. Un membre du Conseil
représente la sous région dont il est issu pour un mandat de trois ans.
Règles et Procédure d’Elections
Les élections se font soit par consensus soit à bulletin secret. Chaque sous région
élit son propre membre du Conseil.
• Eligibilité
• Puisque le membre du Conseil au niveau sous régional dirige également le
bureau de la coordination sous régionale ainsi que le personnel, cette coalition
dont est issu le membre du Conseil doit être pleinement indépendante avec son
propre secrétariat, son personnel, ses comptes bancaires etc.
3Termes de Référence du Conseil
Prise de Décision du Conseil
• Le Conseil se réunit au moins trois fois par année – deux fois par téléconférence
et une fois en réunion séparée du Conseil (face à face)
La prise de décision se fait par consensus. Si un vote est nécessaire, une majorité
simple l’emporte (4 voix. Le président ne dispose que d’une voix prépondérante).
Bureau de la Coordination Régionale
• Un bureau de la coordination régionale sera ouvert à Dakar, Sénégal pour
coordonner les activités de ANCEFA, renforcer les capacités et activités des
coalitions nationales, alliances et réseaux; faciliter le partage d’informations et de
meilleures pratiques, servir de fer de lance dans le cadre du plaidoyer et des
positions de lobbying et mobiliser les ressources pour soutenir les activités. Le
Coordonnateur Régional sera le responsable du bureau et il sera assisté par une
équipe tel que défini par le Conseil.
• Le Coordonnateur assisté par une équipe coordonne toutes les activités d’un point
de vue administratif et financier et fait le suivi de la mise en oeuvre du plan
d’action régional de ANCEFA. Un processus de recrutement transparent, géré par
le Conseil, sélectionne le Coordonnateur et tous les membres du personnel. Le
Coordonnateur sera nommé pour une période de trois ans. Un profil de poste
complet avec les responsabilités incluses lui sera fourni.
Bureaux sous régionaux
• Afin de réduire les coûts d’administration, une coalition membre se charge
d’accueillir les bureaux sous régionaux. Des Chargés de Programmes sous
régionaux seront nommés pour servir de points focaux et coordonner les activités
dans la sous région, sous la supervision aussi bien du Secrétariat Régional que
celle du membre du Conseil qui représente la sous région respective.
Article 7 Rémunération
• Le Coordonnateur Régional et tout le personnel du Bureau Régional reçoivent une
rémunération entière et conforme aux conditions générales fixées dans leurs
contrats. Aucun membre du Conseil n’est habilité à recevoir un salaire.
Article 8: Fonds et Recherche de Fonds
Financement
• Un audit annuel est prévu.
• Un ensemble de politiques et procédures financières complétes,
approuvées et conformes aux pratiques comptables internationales est
fixé.
• Le Coordonnateur Régional et toute autre personne désignée par le
Conseil sont signataires sur les comptes de ANCEFA.
Source des Fonds:
• ANCEFA collecte les cotisations annuelles des coalitions membres
• ANCEFA fait des propositions de recherche de fonds
• ANCEFA collecte les fonds provenant de l’appui financier de partenaires
qui se sont engagés à nous soutenir.
4• Le réseau ouvre un compte bancaire dans les livres d’une banque
jouissant d’une bonne réputation, dans lequel les fonds collectés sont
déposés.
Cotisations de Membres
• Coalitions Nationales
• Inscription – US $300
• Cotisations Annuelles – US $200
• Organisations individuelles lorsque des coalitions n’existent pas
• Inscription – US $200
• Cotisations Annuelles – US $100
Article 9: Collaboration
• ANCEFA va établir des relations de collaboration et de concertation avec les
autres réseaux régionaux et agences actifs dans le même domaine qu’elle. Les
dispositions réglementaires qui régissent ces relations sont périodiquement
élaborées par le Conseil.
Article 10: Révision de cette constitution
– La révision de cette constitution est du ressort de l’Assemblée Générale.
– Les amendements peuvent être faits par le vote des deux tiers des membres
de ANCEFA.
Requête
• Veuillez recevoir et adopter ce document comme constitution de ANCEFA.
• OU
• Veuillez étoffer une section du document ou l’ensemble si vous souhaitez
l’améliorer.
Remerciements
• Merci
• Thanks
• Gracias
• Shukra
• Obrigado
Domaines sur lesquels il nous faut un consensus
• Conseil 7-9 ou 10 membres (09ok)
• Statut d’observateur à clarifier dans la constitution
• Le Conseil admet et accepte les retraits. Qu’en est-il des révocations ?
• Représentation Afrique de l’Ouest (01 bilingue ou 02 – francophone et Anglophone).
• Activistes (OK)
• Responsable Admin. & Financier (A déterminer par le Conseil)
• Responsable de Programme No. 2
5• Dotation additionnelle en personnel pour les Bureaux sous régionaux (maintenir la prise en charge
par les coalitions)
• Plans triennaux révisables
• Finalisation du processus de planification par le Conseil
Votes
• Il est approuvé qu’il y’a 09 sièges
• Il est approuvé que l’Afrique de l’Ouest dispose de deux représentants
• Il est approuvé que le représentant du monde universitaire, l’activiste,
les représentants des médias et du syndicat d’enseignant rejoignent
les cinq
Consensus
• Directeur Exécutif
• Conseil
• Définition des niveaux de dotation en personnel par le Conseil
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